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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Bache, conseiller municipal de Morlaix

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Morlaix
Territoire
Morlaix
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Bache siège au conseil municipal de Morlaix en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 27/08/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Morlaix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 980
  • Part des suffrages exprimés35,24 %
  • Position2e sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête1 659 voixMorlaix Ensemble
  • Participation55,93 %
  • Inscrits10 456
  • Bureaux de vote11 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 980 voix, soit 35,24 % des suffrages exprimés : 2e position sur 2.
  • En retard de 1 659 voix (29,52 points) sur Morlaix Ensemble, en tête.
  • Participation : 55,93 % (5 848 votants sur 10 456 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,68 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 5 619 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Morlaix Ensemble Liste Union de la Gauche 3 639 64,76 % Principal concurrent
2e Pour Morlaix Liste divers droite 1 980 35,24 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Morlaix Ensemble 3 639
Pour Morlaix 1 980

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 5 619
Blancs 138
Nuls 91
Abstentions 4 608

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,68 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Union de la Gauche 64,76 % 36,90 % +27,86 points
Liste divers droite 35,24 % 35,96 % -0,72 points
Liste divers gauche — 19,64 % —
La République en marche — 7,50 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 29151
Commune Morlaix
Département Finistère
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 15 194 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 26

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Morlaix

Inscrits10 456
Votants5 848
Participation55,93 %
Abstentions4 608
Suffrages exprimés5 619
Votes blancs138
Votes nuls91
Bureaux de vote11

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Morlaix1 93461,14 %546 16530,22 %-5,02 pt
Morlaix2 1 01851,18 %506 16632,81 %-2,43 pt
Morlaix3 1 00152,95 %519 18635,84 %+0,60 pt
Morlaix4 98251,22 %487 17034,91 %-0,33 pt
Morlaix5 84959,25 %491 13928,31 %-6,93 pt
Morlaix6 93260,94 %542 15929,34 %-5,90 pt
Morlaix7 1 17362,58 %697 34449,35 %+14,11 pt
Morlaix8 69153,55 %352 13237,50 %+2,26 pt
Morlaix9 92257,48 %508 14929,33 %-5,91 pt
Morlaix10 80750,31 %386 16943,78 %+8,54 pt
Morlaix11 1 14753,36 %585 20134,36 %-0,88 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Morlaix

  • Population 15 699 habitants
  • Recettes de fonctionnement 28 447 383,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 26 520 545,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 23 222 615,68 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 270 marchés
  • Montant des marchés notifiés 61 927 572,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 28 447 383,31 26 520 545,95
2024 30 024 212,53 27 916 988,51
2023 27 029 661,08 24 596 578,69
2022 25 467 599,35 23 589 771,38
2021 24 318 924,24 22 286 955,03
2020 23 270 308,38 21 336 463,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 28 447 383,31 € 30 024 212,53 € 27 029 661,08 € 25 467 599,35 € 24 318 924,24 € 23 270 308,38 € 1 812,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 26 520 545,95 € 27 916 988,51 € 24 596 578,69 € 23 589 771,38 € 22 286 955,03 € 21 336 463,84 € 1 689,31 € (2025)
Impôts locaux 14 202 467,00 € 14 330 563,00 € 14 917 330,00 € 13 667 445,58 € 13 295 029,58 € 12 830 897,58 € 904,67 € (2025)
Frais de personnel 16 796 208,47 € 17 866 022,59 € 14 018 873,08 € 13 723 206,79 € 13 571 013,69 € 12 989 322,03 € 1 069,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 378 536,15 € 1 439 090,83 € 2 826 931,28 € 2 744 744,83 € 2 461 088,46 € 2 389 259,09 € 87,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 10 235 252,29 € 9 619 825,67 € 7 968 308,36 € 8 031 737,43 € 9 988 892,96 € 10 288 214,84 € 651,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 684 058,73 € 6 037 772,62 € 6 062 990,62 € 6 173 139,48 € 8 250 602,58 € 7 762 811,81 € 298,37 € (2025)
Épargne brute 1 926 837,36 € 2 107 224,02 € 2 433 082,39 € 1 877 827,97 € 2 031 969,21 € 1 933 844,54 € 122,74 € (2025)
Épargne nette 102 963,61 € 44 390,83 € 847 722,34 € 374 212,72 € 690 826,93 € 787 162,02 € 6,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 416 665,79 € -1 553 665,14 € -661 703,50 € -1 384 689,57 € -2 206 133,85 € -3 797 089,14 € -90,24 € (2025)
Encours de la dette 23 222 615,68 € 22 196 489,42 € 19 209 322,61 € 19 794 682,66 € 17 798 297,91 € 15 239 050,19 € 1 479,24 € (2025)
Annuité de la dette 2 305 315,90 € 2 467 613,32 € 1 885 185,22 € 1 785 921,90 € 1 628 901,09 € 1 430 816,93 € 146,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 081 954
Dotation forfaitaire 2 594 281
Dotation de solidarité rurale (DSR) 488 506

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 081 954,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 594 281,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 488 506,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Morlaix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 24 330 360 23 627 030 5 542 160
2024 25 944 890 24 794 420 6 160 020
2023 25 835 410 24 419 390 6 454 590
2022 23 961 630 23 257 390 6 780 390
2021 23 224 970 22 217 220 8 530 750
2020 22 881 130 21 598 740 10 831 620
2019 22 911 370 21 250 970 5 959 750
2018 22 607 750 20 874 400 3 928 150
2017 22 913 830 21 656 870 4 466 040
2016 23 414 510 21 166 990 3 299 650
2015 23 157 530 20 585 830 4 331 080
2014 23 401 080 20 694 870 5 361 980
2013 23 214 130 20 456 640 6 952 700
2012 23 133 450 20 108 330 5 172 520
2011 22 246 510 19 584 290 2 690 490
2010 21 803 350 19 211 150 2 607 380
2009 21 460 530 18 510 700 3 049 300
2008 20 893 690 19 803 020 2 428 420
2007 20 866 700 20 327 360 5 185 280
2006 20 166 910 18 171 680 5 385 020
2005 18 690 240 16 119 730 2 446 930
2004 19 072 540 17 383 300 2 790 320
2003 19 111 590 16 645 970 2 829 920
2002 18 184 910 17 427 840 4 063 380
2001 17 700 960 16 617 440 5 954 560
2000 17 836 790 16 091 670 4 665 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 537 850 10 549 190 143 610
2024 800 220 10 375 670 150 350
2023 788 510 10 033 190 146 280
2022 574 730 9 402 790 130 070
2021 583 990 9 090 930 114 510
2020 4 755 420 5 800 320 114 320
2019 4 720 610 5 773 340 115 140
2018 4 630 760 5 711 250 112 740
2017 4 625 390 5 697 960 112 370
2016 4 665 010 5 703 520 113 520
2015 4 793 660 5 646 530 112 410
2014 4 616 020 5 560 720 112 480
2013 4 660 460 5 485 750 118 780
2012 4 507 490 5 303 710 114 630
2011 4 283 830 5 133 660 109 390
2010 4 080 500 4 865 390 104 370
2009 3 949 170 4 649 560 102 640
2008 3 340 710 4 204 710 100 720
2007 3 215 990 4 103 790 105 670
2006 3 135 600 3 970 540 108 850
2005 3 031 880 3 847 140 122 510
2004 3 093 430 3 725 600 116 450
2003 3 028 960 3 632 580 110 450
2002 2 431 450 2 923 940 88 310
2001 2 371 330 2 841 340 89 820
2000 2 310 980 2 752 170 88 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 600 000 1 744 760 2 196 850
2024 4 800 000 1 961 470 2 331 080
2023 1 000 000 1 486 630 1 771 560
2022 3 000 000 1 407 640 1 678 700
2021 3 900 000 1 209 180 1 485 040
2020 3 200 000 1 018 990 1 292 040
2019 2 000 000 891 840 1 171 940
2018 1 500 000 916 660 1 205 800
2017 1 260 000 1 014 930 1 344 580
2016 0 1 192 990 1 545 610
2015 2 000 000 1 151 800 1 510 750
2014 1 000 000 1 800 670 2 176 120
2013 1 700 000 1 830 830 2 233 910
2012 1 000 000 1 897 330 2 302 410
2011 0 1 954 960 2 423 340
2010 0 2 036 850 2 545 020
2009 0 2 134 240 2 770 180
2008 1 500 000 2 081 390 2 953 050
2007 3 000 000 2 020 300 2 840 810
2006 2 044 470 2 063 320 2 770 890
2005 1 500 000 1 979 170 2 751 580
2004 750 000 4 748 470 5 622 240
2003 1 928 180 2 077 270 3 198 000
2002 2 813 990 2 385 830 3 487 370
2001 6 317 210 2 678 560 3 845 510
2000 2 688 430 3 971 970 4 922 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 15 699 24 330 360,00 € 12 652 290,00 € 1 190 510,00 € 4 138 980,00 € 23 627 030,00 € 13 601 530,00 € 4 689 700,00 € 461 950,00 € 1 663 200,00 € 537 850,00 € 10 549 190,00 € 143 610,00 € 2 600 000,00 € 932 700,00 € 5 542 160,00 € 1 744 760,00 € 2 196 850,00 €
2024 15 370 25 944 890,00 € 12 768 020,00 € 1 204 950,00 € 4 030 280,00 € 24 794 420,00 € 14 464 550,00 € 4 915 320,00 € 392 960,00 € 1 858 140,00 € 800 220,00 € 10 375 670,00 € 150 350,00 € 4 800 000,00 € 1 933 740,00 € 6 160 020,00 € 1 961 470,00 € 2 331 080,00 €
2023 15 172 25 835 410,00 € 12 680 320,00 € 1 421 050,00 € 3 955 470,00 € 24 419 390,00 € 13 124 140,00 € 5 178 670,00 € 286 750,00 € 2 207 850,00 € 788 510,00 € 10 033 190,00 € 146 280,00 € 1 000 000,00 € 1 787 320,00 € 6 454 590,00 € 1 486 630,00 € 1 771 560,00 €
2022 15 302 23 961 630,00 € 11 398 810,00 € 1 460 980,00 € 3 943 960,00 € 23 257 390,00 € 12 801 960,00 € 4 682 790,00 € 273 160,00 € 2 321 090,00 € 574 730,00 € 9 402 790,00 € 130 070,00 € 3 000 000,00 € 1 551 080,00 € 6 780 390,00 € 1 407 640,00 € 1 678 700,00 €
2021 15 204 23 224 970,00 € 11 035 880,00 € 1 349 120,00 € 3 901 610,00 € 22 217 220,00 € 12 610 140,00 € 3 926 010,00 € 278 400,00 € 2 040 130,00 € 583 990,00 € 9 090 930,00 € 114 510,00 € 3 900 000,00 € 3 104 620,00 € 8 530 750,00 € 1 209 180,00 € 1 485 040,00 €
2020 15 028 22 881 130,00 € 10 706 710,00 € 954 670,00 € 3 866 030,00 € 21 598 740,00 € 12 060 220,00 € 3 879 960,00 € 273 050,00 € 2 069 280,00 € 4 755 420,00 € 5 800 320,00 € 114 320,00 € 3 200 000,00 € 1 573 720,00 € 10 831 620,00 € 1 018 990,00 € 1 292 040,00 €
2019 15 446 22 911 370,00 € 10 585 840,00 € 1 093 170,00 € 3 906 290,00 € 21 250 970,00 € 11 957 710,00 € 4 155 380,00 € 282 100,00 € 2 036 430,00 € 4 720 610,00 € 5 773 340,00 € 115 140,00 € 2 000 000,00 € 620 380,00 € 5 959 750,00 € 891 840,00 € 1 171 940,00 €
2018 15 581 22 607 750,00 € 10 457 460,00 € 1 499 720,00 € 3 940 270,00 € 20 874 400,00 € 11 905 130,00 € 3 929 530,00 € 289 150,00 € 2 071 430,00 € 4 630 760,00 € 5 711 250,00 € 112 740,00 € 1 500 000,00 € 964 050,00 € 3 928 150,00 € 916 660,00 € 1 205 800,00 €
2017 15 633 22 913 830,00 € 10 401 120,00 € 1 436 260,00 € 3 924 560,00 € 21 656 870,00 € 12 044 960,00 € 3 811 820,00 € 497 650,00 € 1 985 600,00 € 4 625 390,00 € 5 697 960,00 € 112 370,00 € 1 260 000,00 € 1 047 930,00 € 4 466 040,00 € 1 014 930,00 € 1 344 580,00 €
2016 16 263 23 414 510,00 € 10 535 330,00 € 1 618 010,00 € 4 203 870,00 € 21 166 990,00 € 11 828 850,00 € 3 728 180,00 € 352 620,00 € 2 021 740,00 € 4 665 010,00 € 5 703 520,00 € 113 520,00 € 0,00 € 951 050,00 € 3 299 650,00 € 1 192 990,00 € 1 545 610,00 €
2015 16 574 23 157 530,00 € 10 534 000,00 € 1 322 840,00 € 4 672 960,00 € 20 585 830,00 € 11 717 310,00 € 3 905 460,00 € 361 430,00 € 1 988 670,00 € 4 793 660,00 € 5 646 530,00 € 112 410,00 € 2 000 000,00 € 538 520,00 € 4 331 080,00 € 1 151 800,00 € 1 510 750,00 €
2014 16 622 23 401 080,00 € 10 319 270,00 € 1 094 600,00 € 5 193 070,00 € 20 694 870,00 € 11 600 660,00 € 3 866 620,00 € 377 900,00 € 1 955 610,00 € 4 616 020,00 € 5 560 720,00 € 112 480,00 € 1 000 000,00 € 1 056 620,00 € 5 361 980,00 € 1 800 670,00 € 2 176 120,00 €
2013 16 547 23 214 130,00 € 10 288 160,00 € 1 200 300,00 € 5 178 370,00 € 20 456 640,00 € 11 129 390,00 € 4 146 580,00 € 405 870,00 € 1 973 940,00 € 4 660 460,00 € 5 485 750,00 € 118 780,00 € 1 700 000,00 € 1 595 970,00 € 6 952 700,00 € 1 830 830,00 € 2 233 910,00 €
2012 16 666 23 133 450,00 € 9 940 910,00 € 1 247 070,00 € 5 167 670,00 € 20 108 330,00 € 11 214 060,00 € 4 027 630,00 € 408 640,00 € 1 843 470,00 € 4 507 490,00 € 5 303 710,00 € 114 630,00 € 1 000 000,00 € 858 470,00 € 5 172 520,00 € 1 897 330,00 € 2 302 410,00 €
2011 16 633 22 246 510,00 € 9 566 130,00 € 1 045 480,00 € 5 081 640,00 € 19 584 290,00 € 10 658 010,00 € 3 700 570,00 € 469 250,00 € 1 711 230,00 € 4 283 830,00 € 5 133 660,00 € 109 390,00 € 0,00 € 719 940,00 € 2 690 490,00 € 1 954 960,00 € 2 423 340,00 €
2010 16 638 21 803 350,00 € 9 087 040,00 € 892 820,00 € 5 110 070,00 € 19 211 150,00 € 10 584 850,00 € 3 566 410,00 € 509 870,00 € 1 622 300,00 € 4 080 500,00 € 4 865 390,00 € 104 370,00 € 0,00 € 553 720,00 € 2 607 380,00 € 2 036 850,00 € 2 545 020,00 €
2009 16 744 21 460 530,00 € 8 709 160,00 € 868 390,00 € 5 164 030,00 € 18 510 700,00 € 10 296 010,00 € 3 588 890,00 € 637 400,00 € 1 667 460,00 € 3 949 170,00 € 4 649 560,00 € 102 640,00 € 0,00 € 934 890,00 € 3 049 300,00 € 2 134 240,00 € 2 770 180,00 €
2008 16 978 20 893 690,00 € 7 664 140,00 € 1 032 470,00 € 5 210 750,00 € 19 803 020,00 € 10 196 480,00 € 3 697 880,00 € 881 310,00 € 2 231 850,00 € 3 340 710,00 € 4 204 710,00 € 100 720,00 € 1 500 000,00 € 572 410,00 € 2 428 420,00 € 2 081 390,00 € 2 953 050,00 €
2007 16 978 20 866 700,00 € 7 433 980,00 € 1 112 610,00 € 5 325 880,00 € 20 327 360,00 € 10 313 060,00 € 3 414 610,00 € 842 330,00 € 2 125 310,00 € 3 215 990,00 € 4 103 790,00 € 105 670,00 € 3 000 000,00 € 749 340,00 € 5 185 280,00 € 2 020 300,00 € 2 840 810,00 €
2006 16 978 20 166 910,00 € 7 233 500,00 € 1 137 710,00 € 5 171 840,00 € 18 171 680,00 € 9 524 460,00 € 3 318 300,00 € 724 910,00 € 1 899 470,00 € 3 135 600,00 € 3 970 540,00 € 108 850,00 € 2 044 470,00 € 1 317 810,00 € 5 385 020,00 € 2 063 320,00 € 2 770 890,00 €
2005 16 978 18 690 240,00 € 7 011 350,00 € 1 071 460,00 € 5 135 000,00 € 16 119 730,00 € 8 715 950,00 € 2 887 430,00 € 794 790,00 € 2 097 090,00 € 3 031 880,00 € 3 847 140,00 € 122 510,00 € 1 500 000,00 € 479 700,00 € 2 446 930,00 € 1 979 170,00 € 2 751 580,00 €
2004 16 978 19 072 540,00 € 6 953 820,00 € 1 022 080,00 € 5 069 990,00 € 17 383 300,00 € 8 616 650,00 € 3 102 820,00 € 880 060,00 € 1 875 860,00 € 3 093 430,00 € 3 725 600,00 € 116 450,00 € 750 000,00 € 1 391 420,00 € 2 790 320,00 € 4 748 470,00 € 5 622 240,00 €
2003 16 978 19 111 590,00 € 6 794 370,00 € 856 590,00 € 4 632 180,00 € 16 645 970,00 € 8 569 340,00 € 2 706 450,00 € 1 188 500,00 € 2 226 680,00 € 3 028 960,00 € 3 632 580,00 € 110 450,00 € 1 928 180,00 € 697 960,00 € 2 829 920,00 € 2 077 270,00 € 3 198 000,00 €
2002 16 978 18 184 910,00 € 5 408 250,00 € 1 530 840,00 € 4 602 620,00 € 17 427 840,00 € 9 473 220,00 € 2 934 760,00 € 1 352 440,00 € 1 826 270,00 € 2 431 450,00 € 2 923 940,00 € 88 310,00 € 2 813 990,00 € 2 703 620,00 € 4 063 380,00 € 2 385 830,00 € 3 487 370,00 €
2001 16 978 17 700 960,00 € 5 241 320,00 € 1 574 580,00 € 4 553 870,00 € 16 617 440,00 € 9 227 200,00 € 3 184 380,00 € 1 298 550,00 € 1 699 710,00 € 2 371 330,00 € 2 841 340,00 € 89 820,00 € 6 317 210,00 € 1 710 210,00 € 5 954 560,00 € 2 678 560,00 € 3 845 510,00 €
2000 16 978 17 836 790,00 € 7 456 810,00 € 1 401 140,00 € 4 695 950,00 € 16 091 670,00 € 8 819 170,00 € 2 805 570,00 € 1 215 190,00 € 1 876 200,00 € 2 310 980,00 € 2 752 170,00 € 88 530,00 € 2 688 430,00 € 1 023 740,00 € 4 665 160,00 € 3 971 970,00 € 4 922 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Finistère

  • Population 952 351 habitants
  • Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 241 073 171,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 543 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 241 083 663,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 958 810 485,78 846 668 703,82
2024 940 011 524,71 868 997 915,68
2023 939 500 989,82 852 096 667,26
2022 950 225 922,22 804 294 910,23
2021 908 555 204,49 767 788 762,30
2020 856 615 217,82 752 969 559,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € 940 011 524,71 € 939 500 989,82 € 950 225 922,22 € 908 555 204,49 € 856 615 217,82 € 1 006,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € 868 997 915,68 € 852 096 667,26 € 804 294 910,23 € 767 788 762,30 € 752 969 559,41 € 889,03 € (2025)
Impôts locaux 34 314 871,00 € 34 265 413,00 € 31 954 707,00 € 75 060 211,00 € 74 346 297,00 € 250 927 317,00 € 36,03 € (2025)
Frais de personnel 202 010 859,38 € 196 693 827,25 € 194 788 546,04 € 183 606 493,11 € 172 063 098,93 € 163 469 052,08 € 212,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 533 889,52 € 102 724 164,86 € 84 876 993,65 € 80 848 283,28 € 68 235 757,68 € 60 740 927,81 € 95,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 779 722,49 € 164 524 402,82 € 166 138 632,89 € 145 488 789,34 € 133 494 321,59 € 118 912 487,49 € 168,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 579 972,71 € 67 951 978,90 € 64 246 965,20 € 60 036 657,42 € 58 071 509,31 € 41 922 240,95 € 61,51 € (2025)
Épargne brute 112 141 781,96 € 71 013 609,03 € 87 404 322,56 € 145 931 011,99 € 140 766 442,19 € 103 645 658,41 € 117,75 € (2025)
Épargne nette 77 866 353,80 € 36 561 041,77 € 42 076 524,32 € 110 677 813,35 € 103 938 501,75 € 69 599 224,72 € 81,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 951 403,25 € -42 028 698,36 € -15 086 788,04 € 63 020 713,13 € 58 332 609,47 € 34 263 003,38 € 10,45 € (2025)
Encours de la dette 241 073 171,72 € 236 838 794,42 € 206 286 251,68 € 241 522 233,92 € 276 275 432,56 € 298 103 373,00 € 253,13 € (2025)
Annuité de la dette 39 469 299,88 € 39 334 745,77 € 50 373 438,56 € 39 021 404,28 € 40 830 139,99 € 38 607 796,49 € 41,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979
Dotation de compensation 70 936 428
Dotation forfaitaire 64 707 628
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 707 628,00 € 2026
Dotation de compensation 70 936 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 10 351 245 186 839,00 € 10 508 431,00 € 3 997 163 117 071,00 € 5 719 149 057 298,00 € 3 886 97 703 223,00 €
2023 10 333 252 713 271,00 € 12 680 625,00 € 3 757 169 186 443,00 € 5 736 145 731 182,00 € 3 877 92 514 198,00 €
2022 10 163 220 901 810,00 € 9 152 388,00 € 3 631 141 551 309,00 € 5 642 137 141 593,00 € 3 843 87 896 018,00 €
2021 9 921 217 159 862,00 € 10 569 705,00 € 3 633 143 650 999,00 € 5 532 128 621 604,00 € 3 747 83 511 224,00 €
2020 9 818 199 784 899,00 € 9 006 450,00 € 3 481 128 980 869,00 € 5 427 122 247 440,00 € 3 677 80 855 263,00 €
2019 9 644 197 083 275,00 € 9 853 727,00 € 3 907 133 592 987,00 € 5 310 121 772 583,00 € 3 667 79 063 961,00 €
2018 9 479 196 170 736,00 € -1 826 684,00 € 3 977 135 439 238,00 € 5 266 120 331 722,00 € 3 655 77 623 515,00 €
2017 9 507 196 842 705,00 € 9 973 109,00 € 3 316 126 830 923,00 € 5 323 119 310 113,00 € 3 649 76 818 780,00 €
2016 9 552 195 022 625,00 € 10 425 110,00 € 3 345 125 674 861,00 € 5 373 120 033 934,00 € 3 636 76 094 148,00 €
2015 9 542 194 215 857,00 € 10 336 704,00 € 3 369 125 311 251,00 € 5 417 120 140 822,00 € 3 612 75 390 063,00 €
2014 9 620 191 947 005,00 € 9 995 772,00 € 3 688 127 883 680,00 € 5 575 121 025 178,00 € 3 605 74 017 600,00 €
2013 9 638 192 480 704,00 € 10 412 620,00 € 3 901 132 801 888,00 € 5 623 122 489 772,00 € 3 618 72 788 231,00 €
2012 9 741 191 138 473,00 € 9 976 224,00 € 4 334 139 383 426,00 € 5 724 123 135 225,00 € 3 610 69 002 133,00 €
2011 9 769 189 041 791,00 € 8 915 392,00 € 4 726 146 283 487,00 € 5 785 124 698 552,00 € 3 614 67 244 070,00 €
2010 9 973 194 965 455,00 € 9 483 730,00 € 4 584 148 821 535,00 € 5 997 124 812 851,00 € 3 602 65 191 242,00 €
2009 10 037 187 333 123,00 € 7 462 084,00 € 4 593 139 221 745,00 € 6 103 123 695 401,00 € 3 603 64 257 017,00 €
2008 9 947 185 329 213,00 € 6 912 218,00 € 4 589 138 473 468,00 € 6 127 123 371 961,00 € 3 563 62 097 251,00 €
2007 10 075 182 813 510,00 € 7 789 465,00 € 4 808 139 811 585,00 € 6 262 122 315 992,00 € 3 565 59 692 785,00 €
2006 9 999 174 608 600,00 € 7 362 697,00 € 4 680 131 600 916,00 € 6 251 120 005 322,00 € 3 479 56 722 922,00 €
2005 9 939 135 734 623,00 € 8 409 404,00 € 4 610 102 164 124,00 € 6 177 116 135 036,00 € 3 449 54 662 433,00 €
2004 9 851 136 042 930,00 € 9 127 276,00 € 4 422 102 001 600,00 € 6 115 114 220 974,00 € 3 351 52 630 828,00 €
2003 9 810 131 095 436,00 € 8 582 013,00 € 4 433 97 901 568,00 € 6 105 112 469 886,00 € 3 350 50 663 926,00 €
2002 9 772 127 245 965,00 € 8 477 390,00 € — — 6 078 111 587 179,00 € 3 388 49 388 763,00 €
2001 9 682 121 943 945,00 € 7 933 242,00 € — — 5 948 106 336 157,00 € 3 404 48 871 838,00 €
2000 — — 9 499 610,04 € 4 503 90 965 672,14 € — — — —
1999 — — 10 077 529,32 € 4 581 91 831 963,38 € — — — —
1998 — — 9 409 476,54 € 4 580 87 271 307,72 € — — — —
1997 — — 8 520 885,97 € 4 261 80 946 497,41 € — — — —
1996 — — 8 363 530,99 € 4 097 79 033 495,79 € — — — —
1995 — — 9 732 827,46 € 4 232 81 558 848,06 € — — — —
1994 — — 9 282 816,86 € 4 181 78 286 607,81 € — — — —
1993 — — 8 704 534,14 € 4 191 76 005 620,49 € — — — —
1992 — — 8 991 295,92 € 4 112 72 829 470,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Finistère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 572 722 18 062 920 871,00 € 893 807 646,00 €
2023 566 785 17 001 393 619,00 € 790 455 411,00 €
2022 560 738 15 955 695 109,00 € 748 768 473,00 €
2021 552 502 15 227 957 269,00 € 760 608 156,00 €
2020 544 601 14 297 172 568,00 € 697 242 903,00 €
2019 535 251 13 937 262 017,00 € 711 729 297,00 €
2018 526 830 13 763 971 425,00 € 382 076 142,00 €
2017 525 707 13 293 449 764,00 € 651 344 530,00 €
2016 521 318 12 979 610 896,00 € 632 841 807,00 €
2015 518 489 12 869 698 155,00 € 652 384 200,00 €
2014 513 795 12 587 506 208,00 € 637 360 518,00 €
2013 511 905 12 415 536 146,00 € 635 081 269,00 €
2012 509 915 12 182 499 889,00 € 609 743 554,00 €
2011 506 496 11 888 599 820,00 € 537 189 000,00 €
2010 514 020 11 474 762 218,00 € 459 526 158,00 €
2009 510 183 11 104 063 669,00 € 414 831 552,00 €
2008 507 927 11 020 899 939,00 € 394 101 952,00 €
2007 503 711 10 665 656 749,00 € 457 742 448,00 €
2006 499 334 10 259 951 365,00 € 436 409 038,00 €
2005 492 292 7 946 407 754,00 € 503 771 748,00 €
2004 488 670 7 686 773 817,00 € 493 330 592,00 €
2003 482 200 7 387 595 760,00 € 477 453 879,00 €
2002 476 479 7 070 113 006,00 € 461 156 630,00 €
2001 469 492 6 701 628 937,00 € 444 835 182,00 €
2000 — — 500 109 561,75 €
1999 — — 509 106 104,52 €
1998 — — 488 817 906,36 €
1997 — — 449 442 503,09 €
1996 — — 415 114 378,99 €
1995 — — 446 469 735,06 €
1994 — — 430 335 000,16 €
1993 — — 419 916 847,60 €
1992 — — 451 938 187,26 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 980 voix (35,24 %), 2e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BACHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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