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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Ruff, conseiller municipal de Morley

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Morley
Territoire
Morley
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Ruff siège au conseil municipal de Morley en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 22/08/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Militaire du contingent
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Morley. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,57 %
  • Inscrits168
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,57 % (132 votants sur 168 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 132 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re A la Saulx de Morley Donnée non disponible 76 57,58 % —
2e UN AIR NOUVEAU Donnée non disponible 56 42,42 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
A la Saulx de Morley 76
UN AIR NOUVEAU 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 132
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 36

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 55359
Commune Morley
Département Meuse
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 204 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Morley

Inscrits168
Votants132
Participation78,57 %
Abstentions36
Suffrages exprimés132
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Morley1 16878,57 %132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Morley

  • Population 210 habitants
  • Recettes de fonctionnement 188 142,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 109 794,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 919,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 188 142,93 109 794,03
2024 143 121,87 109 188,29
2023 124 451,17 101 741,35
2022 101 140,71 107 442,20
2021 106 049,39 100 012,21
2020 89 185,94 97 997,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 188 142,93 € 143 121,87 € 124 451,17 € 101 140,71 € 106 049,39 € 89 185,94 € 895,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 109 794,03 € 109 188,29 € 101 741,35 € 107 442,20 € 100 012,21 € 97 997,73 € 522,83 € (2025)
Impôts locaux 55 410,00 € 50 124,00 € 48 867,00 € 40 701,00 € 35 827,00 € 18 568,00 € 263,86 € (2025)
Frais de personnel 28 831,41 € 30 345,03 € 30 676,37 € 29 615,87 € 29 124,60 € 32 453,70 € 137,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 400,00 € 186,69 € 0,00 € 1 638,12 € 334,72 € 148,73 € 1,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 128,77 € 439 882,55 € 145 657,79 € 120 647,44 € 129 466,59 € 30 983,73 € 557,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 463,33 € 435 283,55 € 140 653,78 € 120 647,44 € 129 127,71 € 29 966,50 € 183,16 € (2025)
Épargne brute 78 348,90 € 33 933,58 € 22 709,82 € -6 301,49 € 6 037,18 € -8 811,79 € 373,09 € (2025)
Épargne nette 78 348,90 € 33 933,58 € 22 304,81 € -6 301,49 € 5 698,30 € -9 829,02 € 373,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 194 042,80 € -245 307,96 € -85 456,58 € 9 180,20 € 109 705,54 € 345 311,92 € 924,01 € (2025)
Encours de la dette 3 919,33 € 3 919,33 € 3 919,33 € 3 893,75 € 3 893,75 € 3 886,22 € 18,66 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 405,01 € 0,00 € 338,88 € 1 017,23 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 022
Dotation forfaitaire 11 206
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 816

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 022,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 206,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 816,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Morley

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 188 140 109 790 43 120
2024 143 120 118 390 439 880
2023 124 450 101 740 145 250
2022 101 140 107 440 120 650
2021 106 050 100 010 129 130
2020 89 190 98 000 29 970
2019 98 160 93 450 29 850
2018 98 400 98 970 23 390
2017 103 460 104 010 32 610
2016 104 000 86 250 5 770
2015 94 080 78 440 71 240
2014 100 350 79 730 22 970
2013 220 890 80 880 78 810
2012 209 600 106 930 31 300
2011 107 320 93 200 41 730
2010 100 650 84 320 54 440
2009 106 070 95 930 65 240
2008 114 600 107 640 9 880
2007 110 260 112 000 44 280
2006 99 160 105 810 191 720
2005 96 650 123 510 32 520
2004 97 870 113 010 127 670
2003 145 480 104 600 18 030
2002 120 330 102 590 261 990
2001 83 570 80 690 117 530
2000 224 550 148 500 17 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 530 48 410 6 320
2024 1 870 48 270 7 100
2023 1 510 45 680 6 830
2022 1 720 41 490 6 380
2021 1 540 40 470 6 170
2020 12 190 5 360 6 010
2019 11 970 5 300 5 940
2018 11 830 5 180 5 810
2017 11 100 5 040 5 740
2016 10 620 4 830 5 570
2015 10 960 4 830 5 490
2014 10 560 4 810 5 430
2013 11 350 4 750 5 380
2012 11 380 4 450 5 280
2011 10 300 4 310 5 190
2010 4 130 4 090 4 850
2009 4 240 3 970 4 790
2008 3 980 3 890 4 690
2007 3 620 3 780 4 610
2006 3 920 3 700 4 540
2005 3 370 3 300 5 240
2004 2 970 3 060 5 130
2003 2 860 2 870 5 060
2002 2 450 2 640 4 560
2001 2 160 2 340 4 110
2000 3 230 3 350 7 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 8 090 8 380
2016 0 18 810 19 640
2015 0 18 460 19 860
2014 0 17 960 20 050
2013 0 17 320 20 190
2012 0 38 940 42 400
2011 0 17 540 21 400
2010 0 18 790 23 940
2009 22 000 17 430 23 760
2008 0 17 350 23 700
2007 0 17 250 23 730
2006 83 000 19 650 23 800
2005 0 11 080 15 520
2004 0 9 920 15 610
2003 0 9 570 15 610
2002 0 9 220 14 190
2001 137 200 2 410 3 100
2000 0 2 350 3 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 210 188 140,00 € 27 270,00 € -490,00 € 19 570,00 € 109 790,00 € 28 830,00 € 50 950,00 € 0,00 € 80,00 € 1 530,00 € 48 410,00 € 6 320,00 € 0,00 € 168 600,00 € 43 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 210 143 120,00 € 28 330,00 € -350,00 € 19 880,00 € 118 390,00 € 30 350,00 € 49 050,00 € 0,00 € 80,00 € 1 870,00 € 48 270,00 € 7 100,00 € 0,00 € 138 300,00 € 439 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 208 124 450,00 € 28 800,00 € 360,00 € 19 320,00 € 101 740,00 € 30 680,00 € 40 780,00 € 0,00 € 700,00 € 1 510,00 € 45 680,00 € 6 830,00 € 0,00 € 34 010,00 € 145 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 208 101 140,00 € 23 060,00 € -1 960,00 € 18 610,00 € 107 440,00 € 29 620,00 € 49 720,00 € 0,00 € 280,00 € 1 720,00 € 41 490,00 € 6 380,00 € 0,00 € 113 190,00 € 120 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 208 106 050,00 € 22 270,00 € -790,00 € 19 530,00 € 100 010,00 € 29 120,00 € 43 180,00 € 0,00 € 680,00 € 1 540,00 € 40 470,00 € 6 170,00 € 0,00 € 120,00 € 129 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 208 89 190,00 € 21 880,00 € -1 130,00 € 20 470,00 € 98 000,00 € 32 450,00 € 42 750,00 € 0,00 € 120,00 € 12 190,00 € 5 360,00 € 6 010,00 € 0,00 € 10 610,00 € 29 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 209 98 160,00 € 21 770,00 € -760,00 € 24 610,00 € 93 450,00 € 34 220,00 € 39 870,00 € 0,00 € 460,00 € 11 970,00 € 5 300,00 € 5 940,00 € 0,00 € 9 590,00 € 29 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 209 98 400,00 € 20 980,00 € 940,00 € 31 680,00 € 98 970,00 € 35 610,00 € 46 240,00 € 0,00 € 380,00 € 11 830,00 € 5 180,00 € 5 810,00 € 0,00 € 30 050,00 € 23 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 211 103 460,00 € 27 820,00 € 6 470,00 € 31 060,00 € 104 010,00 € 36 800,00 € 43 640,00 € 300,00 € 80,00 € 11 100,00 € 5 040,00 € 5 740,00 € 0,00 € 0,00 € 32 610,00 € 8 090,00 € 8 380,00 €
2016 209 104 000,00 € 26 610,00 € 830,00 € 29 240,00 € 86 250,00 € 33 760,00 € 35 460,00 € 830,00 € 80,00 € 10 620,00 € 4 830,00 € 5 570,00 € 0,00 € 7 950,00 € 5 770,00 € 18 810,00 € 19 640,00 €
2015 206 94 080,00 € 26 740,00 € 260,00 € 29 680,00 € 78 440,00 € 33 150,00 € 27 310,00 € 1 400,00 € 130,00 € 10 960,00 € 4 830,00 € 5 490,00 € 0,00 € 21 600,00 € 71 240,00 € 18 460,00 € 19 860,00 €
2014 206 100 350,00 € 25 160,00 € -90,00 € 32 280,00 € 79 730,00 € 33 360,00 € 26 920,00 € 2 090,00 € 630,00 € 10 560,00 € 4 810,00 € 5 430,00 € 0,00 € 0,00 € 22 970,00 € 17 960,00 € 20 050,00 €
2013 207 220 890,00 € 26 440,00 € 99 880,00 € 33 450,00 € 80 880,00 € 32 350,00 € 29 320,00 € 2 870,00 € 380,00 € 11 350,00 € 4 750,00 € 5 380,00 € 0,00 € 11 700,00 € 78 810,00 € 17 320,00 € 20 190,00 €
2012 209 209 600,00 € 26 650,00 € 101 890,00 € 32 930,00 € 106 930,00 € 31 580,00 € 48 900,00 € 3 460,00 € 80,00 € 11 380,00 € 4 450,00 € 5 280,00 € 0,00 € 9 650,00 € 31 300,00 € 38 940,00 € 42 400,00 €
2011 214 107 320,00 € 23 950,00 € 0,00 € 32 070,00 € 93 200,00 € 31 160,00 € 35 250,00 € 3 860,00 € 130,00 € 10 300,00 € 4 310,00 € 5 190,00 € 0,00 € 41 640,00 € 41 730,00 € 17 540,00 € 21 400,00 €
2010 218 100 650,00 € 23 540,00 € 0,00 € 32 050,00 € 84 320,00 € 30 630,00 € 25 620,00 € 5 150,00 € 80,00 € 4 130,00 € 4 090,00 € 4 850,00 € 0,00 € 46 250,00 € 54 440,00 € 18 790,00 € 23 940,00 €
2009 221 106 070,00 € 18 130,00 € 1 610,00 € 32 080,00 € 95 930,00 € 30 730,00 € 32 030,00 € 6 330,00 € 80,00 € 4 240,00 € 3 970,00 € 4 790,00 € 22 000,00 € 18 750,00 € 65 240,00 € 17 430,00 € 23 760,00 €
2008 202 114 600,00 € 18 950,00 € 0,00 € 30 120,00 € 107 640,00 € 30 200,00 € 38 420,00 € 6 350,00 € 190,00 € 3 980,00 € 3 890,00 € 4 690,00 € 0,00 € 0,00 € 9 880,00 € 17 350,00 € 23 700,00 €
2007 202 110 260,00 € 18 720,00 € 0,00 € 29 530,00 € 112 000,00 € 28 790,00 € 52 290,00 € 6 480,00 € 240,00 € 3 620,00 € 3 780,00 € 4 610,00 € 0,00 € 74 510,00 € 44 280,00 € 17 250,00 € 23 730,00 €
2006 202 99 160,00 € 17 550,00 € 0,00 € 29 540,00 € 105 810,00 € 26 500,00 € 53 430,00 € 4 210,00 € 240,00 € 3 920,00 € 3 700,00 € 4 540,00 € 83 000,00 € 24 560,00 € 191 720,00 € 19 650,00 € 23 800,00 €
2005 202 96 650,00 € 17 490,00 € 0,00 € 28 160,00 € 123 510,00 € 25 740,00 € 72 080,00 € 4 440,00 € 240,00 € 3 370,00 € 3 300,00 € 5 240,00 € 0,00 € 17 920,00 € 32 520,00 € 11 080,00 € 15 520,00 €
2004 202 97 870,00 € 14 040,00 € 2 650,00 € 23 660,00 € 113 010,00 € 26 190,00 € 59 330,00 € 5 690,00 € 130,00 € 2 970,00 € 3 060,00 € 5 130,00 € 0,00 € 174 130,00 € 127 670,00 € 9 920,00 € 15 610,00 €
2003 202 145 480,00 € 13 800,00 € 3 330,00 € 18 390,00 € 104 600,00 € 24 100,00 € 30 650,00 € 6 050,00 € 30,00 € 2 860,00 € 2 870,00 € 5 060,00 € 0,00 € 11 960,00 € 18 030,00 € 9 570,00 € 15 610,00 €
2002 202 120 330,00 € 11 230,00 € 10,00 € 18 340,00 € 102 590,00 € 23 820,00 € 51 920,00 € 4 960,00 € 90,00 € 2 450,00 € 2 640,00 € 4 560,00 € 0,00 € 115 600,00 € 261 990,00 € 9 220,00 € 14 190,00 €
2001 202 83 570,00 € 11 150,00 € 11 430,00 € 20 420,00 € 80 690,00 € 21 530,00 € 37 660,00 € 690,00 € 220,00 € 2 160,00 € 2 340,00 € 4 110,00 € 137 200,00 € 131 360,00 € 117 530,00 € 2 410,00 € 3 100,00 €
2000 202 224 550,00 € 15 920,00 € 10 820,00 € 14 990,00 € 148 500,00 € 21 150,00 € 102 370,00 € 750,00 € 120,00 € 3 230,00 € 3 350,00 € 7 340,00 € 0,00 € 7 650,00 € 17 660,00 € 2 350,00 € 3 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meuse

  • Population 185 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 557 767,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 679 036 346,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 435 405,38 239 178 734,48
2024 261 491 370,03 238 588 461,75
2023 253 294 601,97 232 896 952,95
2022 248 297 077,56 221 527 688,01
2021 239 902 183,53 208 981 576,71
2020 231 038 596,66 203 286 388,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € 261 491 370,03 € 253 294 601,97 € 248 297 077,56 € 239 902 183,53 € 231 038 596,66 € 1 423,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € 238 588 461,75 € 232 896 952,95 € 221 527 688,01 € 208 981 576,71 € 203 286 388,92 € 1 287,62 € (2025)
Impôts locaux 7 102 853,00 € 7 149 975,00 € 5 975 401,00 € 14 151 141,00 € 14 292 696,00 € 61 190 855,00 € 38,24 € (2025)
Frais de personnel 60 482 884,58 € 59 794 580,81 € 57 711 694,35 € 55 271 211,48 € 52 846 620,59 € 51 652 372,52 € 325,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 531 307,91 € 26 495 132,84 € 23 865 350,77 € 20 839 357,38 € 20 285 103,77 € 19 410 063,56 € 137,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 582 939,98 € 46 621 433,24 € 51 278 070,65 € 52 425 146,53 € 48 984 018,47 € 39 539 645,44 € 240,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 387 755,01 € 22 639 719,75 € 26 366 901,67 € 30 100 138,49 € 27 778 708,41 € 22 629 081,00 € 120,52 € (2025)
Épargne brute 25 256 670,90 € 22 902 908,28 € 20 397 649,02 € 26 769 389,55 € 30 920 606,82 € 27 752 207,74 € 135,97 € (2025)
Épargne nette 11 582 134,60 € 9 543 479,14 € 8 051 677,10 € 15 175 132,68 € 18 371 733,23 € 15 843 546,42 € 62,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 832 303,38 € 64 895,91 € -7 162 866,44 € -1 664 422,97 € 8 113 922,35 € 8 463 022,68 € 26,01 € (2025)
Encours de la dette 136 557 767,24 € 139 122 303,54 € 132 049 732,68 € 132 697 704,60 € 138 291 961,47 € 145 840 835,06 € 735,16 € (2025)
Annuité de la dette 17 956 363,76 € 18 412 870,14 € 16 858 801,98 € 14 694 376,43 € 15 339 039,12 € 14 975 481,79 € 96,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228
Dotation forfaitaire 17 182 220
Dotation de compensation 16 296 494
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 182 220,00 € 2026
Dotation de compensation 16 296 494,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 124 3 157 906,00 € 72 488,00 € 49 1 931 634,00 € 78 2 390 464,00 € 48 1 117 088,00 €
2023 122 3 066 775,00 € 70 909,00 € 50 1 877 670,00 € 75 2 250 266,00 € 48 1 070 568,00 €
2022 123 2 817 693,00 € 69 230,00 € 42 1 542 641,00 € 74 2 129 700,00 € 45 968 367,00 €
2021 123 2 893 309,00 € 98 020,00 € 51 1 845 288,00 € 75 2 133 564,00 € 46 977 618,00 €
2020 120 2 730 416,00 € 84 986,00 € 49 1 745 524,00 € 71 1 985 264,00 € 47 976 517,00 €
2019 116 2 638 202,00 € 90 691,00 € 50 1 605 975,00 € 73 1 965 512,00 € 47 973 039,00 €
2018 113 2 564 413,00 € -5 662,00 € 54 1 715 834,00 € 72 1 931 463,00 € 46 909 129,00 €
2017 123 2 476 463,00 € 67 217,00 € 43 1 454 043,00 € 78 1 873 224,00 € 48 909 105,00 €
2016 120 2 362 587,00 € 73 469,00 € 42 1 347 275,00 € 72 1 673 532,00 € 45 929 275,00 €
2015 111 2 289 327,00 € 68 439,00 € 45 1 394 669,00 € 74 1 717 576,00 € 40 799 197,00 €
2014 114 2 256 119,00 € 54 449,00 € 40 1 254 785,00 € 74 1 765 966,00 € 45 785 176,00 €
2013 124 2 413 333,00 € 90 858,00 € 43 1 394 077,00 € 82 1 804 575,00 € 46 809 065,00 €
2012 123 2 486 720,00 € 99 057,00 € 54 1 672 911,00 € 81 1 802 351,00 € 46 870 197,00 €
2011 125 2 428 957,00 € 75 927,00 € 64 1 867 934,00 € 80 1 764 626,00 € 47 860 810,00 €
2010 117 2 031 500,00 € 24 272,00 € 51 1 356 267,00 € 74 1 522 577,00 € 46 758 688,00 €
2009 116 1 965 871,00 € 16 649,00 € 45 1 194 536,00 € 73 1 475 571,00 € 44 714 914,00 €
2008 118 2 180 967,00 € 28 806,00 € 59 1 598 871,00 € 73 1 447 218,00 € 46 780 434,00 €
2007 117 1 985 435,00 € 19 903,00 € 52 1 340 673,00 € 69 1 429 821,00 € 44 695 635,00 €
2006 109 1 729 723,00 € 28 300,00 € 48 1 167 893,00 € 62 1 192 116,00 € 43 667 425,00 €
2005 116 1 559 737,00 € 63 124,00 € 53 1 125 286,00 € 64 1 297 022,00 € 47 695 545,00 €
2004 105 1 464 342,00 € 58 916,00 € 52 1 090 001,00 € 59 1 119 446,00 € 47 698 044,00 €
2003 112 1 358 497,00 € 41 662,00 € 48 921 196,00 € 64 1 130 923,00 € 48 673 881,00 €
2002 112 1 304 862,00 € 39 864,00 € 46 844 166,00 € 68 1 233 349,00 € 45 585 713,00 €
2001 105 1 234 466,00 € 47 584,00 € 47 867 996,00 € 55 1 118 060,00 € 45 577 355,00 €
2000 — — 39 709,92 € 46 756 620,63 € — — — —
1999 — — 48 455,62 € 47 755 261,09 € — — — —
1998 — — 46 709,77 € 42 696 670,82 € — — — —
1997 — — 46 708,24 € 42 690 643,75 € — — — —
1996 — — 46 969,08 € 34 624 241,68 € — — — —
1995 — — 45 292,45 € 36 578 077,22 € — — — —
1994 — — 48 691,00 € 40 623 408,39 € — — — —
1993 — — 43 367,63 € 39 566 023,69 € — — — —
1992 — — 52 516,86 € 40 575 298,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 107 838 3 058 191 107,00 € 131 191 851,00 €
2023 107 428 2 892 596 697,00 € 118 141 586,00 €
2022 107 538 2 759 042 650,00 € 116 900 709,00 €
2021 107 184 2 634 932 001,00 € 116 222 743,00 €
2020 106 860 2 514 889 950,00 € 106 985 555,00 €
2019 106 249 2 495 852 741,00 € 114 293 233,00 €
2018 105 091 2 449 914 890,00 € 46 182 548,00 €
2017 105 255 2 385 821 240,00 € 101 220 703,00 €
2016 105 693 2 365 886 902,00 € 98 814 888,00 €
2015 106 028 2 370 784 412,00 € 107 072 665,00 €
2014 106 128 2 358 535 215,00 € 107 868 305,00 €
2013 106 392 2 344 353 121,00 € 108 751 246,00 €
2012 106 982 2 309 829 135,00 € 106 259 046,00 €
2011 107 058 2 264 330 199,00 € 93 116 075,00 €
2010 109 221 2 191 844 914,00 € 76 391 612,00 €
2009 109 133 2 148 764 833,00 € 68 281 720,00 €
2008 109 159 2 142 875 195,00 € 63 312 285,00 €
2007 108 631 2 074 184 383,00 € 73 917 881,00 €
2006 107 532 1 984 926 463,00 € 67 666 816,00 €
2005 106 765 1 558 259 325,00 € 84 251 044,00 €
2004 106 022 1 513 672 867,00 € 83 115 194,00 €
2003 105 193 1 475 152 221,00 € 81 009 734,00 €
2002 104 274 1 400 095 484,00 € 76 066 470,00 €
2001 103 048 1 347 742 334,00 € 76 837 985,00 €
2000 — — 92 000 617,42 €
1999 — — 91 858 565,58 €
1998 — — 90 561 912,59 €
1997 — — 84 515 899,52 €
1996 — — 81 245 578,14 €
1995 — — 89 154 385,12 €
1994 — — 84 260 388,26 €
1993 — — 81 478 814,62 €
1992 — — 86 579 160,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal RUFF, uniquement à partir de ses données publiques.

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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