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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Dagouret, conseiller municipal de Mormant

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Mormant
Territoire
Mormant
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Dagouret siège au conseil municipal de Mormant en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 10/03/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mormant. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 365
  • Part des suffrages exprimés81,69 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent1 059 voixBIEN VIVRE A MORMANT
  • Participation51,36 %
  • Inscrits3 339
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 365 voix, soit 81,69 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec BIEN VIVRE A MORMANT, principal concurrent : 1 059 voix (63,38 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,36 % (1 715 votants sur 3 339 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,76 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 671 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE ELAN, NOTRE AVENIR Liste divers droite 1 365 81,69 % Élu (fiche affichée)
2e BIEN VIVRE A MORMANT Liste Divers 306 18,31 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE ELAN, NOTRE AVENIR 1 365
BIEN VIVRE A MORMANT 306

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 671
Blancs 30
Nuls 14
Abstentions 1 624

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,76 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 81,69 % 100,00 % -18,31 points
Liste Divers 18,31 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77317
Commune Mormant
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 5 282 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mormant

Inscrits3 339
Votants1 715
Participation51,36 %
Abstentions1 624
Suffrages exprimés1 671
Votes blancs30
Votes nuls14
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mormant1 1 17652,21 %599 51085,14 %+3,45 pt
Mormant2 1 06550,80 %525 40577,14 %-4,55 pt
Mormant3 1 09851,00 %547 45082,27 %+0,58 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mormant

  • Population 5 319 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 759 737,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 196 460,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 403 873,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 34 marchés
  • Montant des marchés notifiés 7 104 069,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 759 737,62 5 196 460,85
2024 6 727 222,89 5 189 620,32
2023 6 490 577,49 4 733 011,03
2022 5 916 307,81 4 324 331,56
2021 5 610 130,81 4 378 373,19
2020 5 544 421,10 4 071 726,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 759 737,62 € 6 727 222,89 € 6 490 577,49 € 5 916 307,81 € 5 610 130,81 € 5 544 421,10 € 1 270,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 196 460,85 € 5 189 620,32 € 4 733 011,03 € 4 324 331,56 € 4 378 373,19 € 4 071 726,81 € 976,96 € (2025)
Impôts locaux 3 474 290,00 € 3 496 636,00 € 3 306 905,00 € 3 100 692,00 € 2 625 757,00 € 2 615 523,04 € 653,18 € (2025)
Frais de personnel 2 806 536,41 € 2 775 638,28 € 2 531 014,69 € 2 331 492,92 € 2 335 905,49 € 2 321 245,70 € 527,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 892,13 € 138 103,23 € 171 722,93 € 125 514,86 € 188 799,96 € 127 618,68 € 29,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 734 754,61 € 2 607 358,85 € 880 517,20 € 2 357 066,05 € 1 440 271,51 € 1 571 409,38 € 514,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 401 217,24 € 2 280 226,66 € 561 025,60 € 1 933 042,99 € 1 058 377,10 € 1 029 306,77 € 451,44 € (2025)
Épargne brute 1 563 276,77 € 1 537 602,57 € 1 757 566,46 € 1 591 976,25 € 1 231 757,62 € 1 472 694,29 € 293,90 € (2025)
Épargne nette 1 229 739,40 € 1 210 470,38 € 1 438 074,86 € 1 171 247,31 € 852 479,30 € 1 028 225,40 € 231,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -71 553,59 € -452 926,41 € 2 845 690,24 € -24 274,50 € 528 894,28 € 960 119,12 € -13,45 € (2025)
Encours de la dette 3 403 873,17 € 3 437 410,54 € 3 764 542,73 € 4 084 034,33 € 4 104 763,27 € 4 044 041,59 € 639,95 € (2025)
Annuité de la dette 404 047,55 € 402 562,05 € 400 589,06 € 504 074,43 € 467 441,59 € 546 825,20 € 75,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 240 388
Dotation forfaitaire 749 625
Dotation de solidarité rurale (DSR) 440 131

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 240 388,00 € 2026
Dotation forfaitaire 749 625,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 440 131,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mormant

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 468 190 5 445 470 2 685 800
2024 6 492 680 5 349 490 1 990 710
2023 6 863 440 5 455 310 764 160
2022 5 630 000 4 464 950 1 810 380
2021 5 112 770 4 475 990 1 105 300
2020 5 351 930 4 230 430 1 007 910
2019 4 877 470 4 846 750 2 008 690
2018 4 522 500 4 618 530 1 360 360
2017 5 861 580 5 660 360 1 138 050
2016 5 739 290 5 595 180 2 576 110
2015 4 956 620 4 180 600 2 392 200
2014 5 398 560 4 723 340 2 223 680
2013 5 018 580 4 108 390 1 290 270
2012 4 383 360 3 733 250 640 680
2011 4 898 370 4 234 840 393 680
2010 4 339 120 3 652 030 1 206 300
2009 3 792 750 3 451 820 309 560
2008 3 704 460 3 769 290 1 045 460
2007 3 760 840 3 567 300 1 085 680
2006 3 584 150 3 361 460 705 700
2005 5 633 580 5 244 160 450 730
2004 4 074 240 3 548 270 899 120
2003 3 968 060 3 427 260 197 880
2002 4 119 980 3 422 080 78 680
2001 3 841 170 3 437 730 13 090
2000 3 947 620 3 834 350 1 008 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 820 2 128 200 81 400
2024 39 880 2 097 840 90 250
2023 38 410 1 923 130 93 820
2022 29 890 1 767 860 89 000
2021 27 750 1 710 990 84 940
2020 1 063 040 864 800 86 020
2019 1 043 870 850 710 84 970
2018 851 380 871 220 84 110
2017 888 210 899 520 111 960
2016 932 820 719 940 139 380
2015 864 100 698 480 84 870
2014 798 230 658 680 80 600
2013 788 380 649 620 80 380
2012 940 750 762 700 94 970
2011 888 600 731 870 92 930
2010 597 310 701 450 88 710
2009 581 800 687 240 85 440
2008 526 600 614 300 78 620
2007 511 820 606 820 75 480
2006 502 220 578 580 74 900
2005 535 220 606 600 101 330
2004 517 070 587 100 99 320
2003 498 200 558 220 98 000
2002 486 450 544 670 96 870
2001 468 600 519 380 97 250
2000 450 570 489 540 95 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 245 470 302 670
2024 0 240 730 301 170
2023 0 234 640 299 190
2022 400 000 337 390 402 660
2021 440 000 297 390 366 020
2020 0 338 840 420 210
2019 340 000 346 930 448 680
2018 515 000 316 150 423 470
2017 0 289 260 401 560
2016 2 250 000 1 311 180 1 414 710
2015 1 100 000 196 340 314 320
2014 250 000 180 910 281 050
2013 0 212 760 320 790
2012 0 332 220 449 380
2011 0 314 410 445 050
2010 0 464 060 610 250
2009 700 000 439 440 590 900
2008 207 500 418 040 589 680
2007 700 000 465 470 646 890
2006 0 561 220 729 100
2005 500 000 671 410 858 810
2004 549 000 516 770 720 730
2003 0 517 090 742 660
2002 0 611 270 893 170
2001 0 891 390 1 215 650
2000 548 820 429 290 762 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 319 6 468 190,00 € 2 479 080,00 € 682 510,00 € 1 320 390,00 € 5 445 470,00 € 2 806 540,00 € 1 619 330,00 € 57 200,00 € 44 610,00 € 19 820,00 € 2 128 200,00 € 81 400,00 € 300 000,00 € 687 780,00 € 2 685 800,00 € 245 470,00 € 302 670,00 €
2024 5 259 6 492 680,00 € 2 472 370,00 € 660 300,00 € 1 397 050,00 € 5 349 490,00 € 2 775 640,00 € 1 588 970,00 € 60 430,00 € 45 680,00 € 39 880,00 € 2 097 840,00 € 90 250,00 € 0,00 € 96 030,00 € 1 990 710,00 € 240 730,00 € 301 170,00 €
2023 5 141 6 863 440,00 € 2 271 020,00 € 751 660,00 € 1 356 970,00 € 5 455 310,00 € 2 531 010,00 € 1 454 400,00 € 64 550,00 € 40 830,00 € 38 410,00 € 1 923 130,00 € 93 820,00 € 0,00 € 572 180,00 € 764 160,00 € 234 640,00 € 299 190,00 €
2022 5 050 5 630 000,00 € 2 084 700,00 € 789 180,00 € 1 133 250,00 € 4 464 950,00 € 2 331 490,00 € 1 243 230,00 € 65 270,00 € 64 400,00 € 29 890,00 € 1 767 860,00 € 89 000,00 € 400 000,00 € 109 000,00 € 1 810 380,00 € 337 390,00 € 402 660,00 €
2021 4 959 5 112 770,00 € 2 015 570,00 € 264 900,00 € 1 090 690,00 € 4 475 990,00 € 2 335 910,00 € 1 299 530,00 € 68 620,00 € 65 820,00 € 27 750,00 € 1 710 990,00 € 84 940,00 € 440 000,00 € 46 820,00 € 1 105 300,00 € 297 390,00 € 366 020,00 €
2020 4 856 5 351 930,00 € 2 023 910,00 € 309 720,00 € 1 059 110,00 € 4 230 430,00 € 2 321 250,00 € 994 240,00 € 81 370,00 € 97 430,00 € 1 063 040,00 € 864 800,00 € 86 020,00 € 0,00 € 355 710,00 € 1 007 910,00 € 338 840,00 € 420 210,00 €
2019 4 819 4 877 470,00 € 1 991 250,00 € 212 200,00 € 1 057 830,00 € 4 846 750,00 € 2 377 290,00 € 1 282 970,00 € 101 740,00 € 89 480,00 € 1 043 870,00 € 850 710,00 € 84 970,00 € 340 000,00 € 512 120,00 € 2 008 690,00 € 346 930,00 € 448 680,00 €
2018 4 741 4 522 500,00 € 1 829 530,00 € 51 620,00 € 1 049 950,00 € 4 618 530,00 € 2 322 560,00 € 1 326 870,00 € 107 830,00 € 94 610,00 € 851 380,00 € 871 220,00 € 84 110,00 € 515 000,00 € 262 710,00 € 1 360 360,00 € 316 150,00 € 423 470,00 €
2017 4 667 5 861 580,00 € 1 861 000,00 € 72 180,00 € 1 097 250,00 € 5 660 360,00 € 2 466 510,00 € 1 172 580,00 € 112 300,00 € 91 410,00 € 888 210,00 € 899 520,00 € 111 960,00 € 0,00 € 79 300,00 € 1 138 050,00 € 289 260,00 € 401 560,00 €
2016 4 594 5 739 290,00 € 2 134 030,00 € 101 530,00 € 1 291 400,00 € 5 595 180,00 € 2 479 570,00 € 1 147 580,00 € 105 230,00 € 86 310,00 € 932 820,00 € 719 940,00 € 139 380,00 € 2 250 000,00 € 68 590,00 € 2 576 110,00 € 1 311 180,00 € 1 414 710,00 €
2015 4 540 4 956 620,00 € 2 055 610,00 € 110 370,00 € 1 345 100,00 € 4 180 600,00 € 2 285 750,00 € 1 088 630,00 € 181 330,00 € 98 560,00 € 864 100,00 € 698 480,00 € 84 870,00 € 1 100 000,00 € 58 120,00 € 2 392 200,00 € 196 340,00 € 314 320,00 €
2014 4 470 5 398 560,00 € 1 809 090,00 € 234 310,00 € 1 376 610,00 € 4 723 340,00 € 2 224 130,00 € 1 156 940,00 € 100 290,00 € 86 960,00 € 798 230,00 € 658 680,00 € 80 600,00 € 250 000,00 € 365 710,00 € 2 223 680,00 € 180 910,00 € 281 050,00 €
2013 4 422 5 018 580,00 € 1 796 480,00 € 297 930,00 € 1 390 750,00 € 4 108 390,00 € 2 225 870,00 € 1 114 400,00 € 108 030,00 € 94 680,00 € 788 380,00 € 649 620,00 € 80 380,00 € 0,00 € 160 730,00 € 1 290 270,00 € 212 760,00 € 320 790,00 €
2012 4 393 4 383 360,00 € 2 072 260,00 € 292 140,00 € 1 373 790,00 € 3 733 250,00 € 2 046 150,00 € 1 092 750,00 € 117 160,00 € 88 640,00 € 940 750,00 € 762 700,00 € 94 970,00 € 0,00 € 105 500,00 € 640 680,00 € 332 220,00 € 449 380,00 €
2011 4 363 4 898 370,00 € 1 999 820,00 € 250 760,00 € 1 381 490,00 € 4 234 840,00 € 1 986 920,00 € 1 116 460,00 € 130 640,00 € 95 650,00 € 888 600,00 € 731 870,00 € 92 930,00 € 0,00 € 103 660,00 € 393 680,00 € 314 410,00 € 445 050,00 €
2010 4 347 4 339 120,00 € 1 772 990,00 € 217 030,00 € 1 422 640,00 € 3 652 030,00 € 1 906 950,00 € 983 490,00 € 147 450,00 € 87 960,00 € 597 310,00 € 701 450,00 € 88 710,00 € 0,00 € 107 120,00 € 1 206 300,00 € 464 060,00 € 610 250,00 €
2009 4 392 3 792 750,00 € 1 733 740,00 € 82 750,00 € 1 433 450,00 € 3 451 820,00 € 1 960 520,00 € 886 140,00 € 151 810,00 € 94 280,00 € 581 800,00 € 687 240,00 € 85 440,00 € 700 000,00 € 95 600,00 € 309 560,00 € 439 440,00 € 590 900,00 €
2008 4 383 3 704 460,00 € 1 586 430,00 € 169 410,00 € 1 421 810,00 € 3 769 290,00 € 1 954 950,00 € 950 570,00 € 379 150,00 € 150 300,00 € 526 600,00 € 614 300,00 € 78 620,00 € 207 500,00 € 283 530,00 € 1 045 460,00 € 418 040,00 € 589 680,00 €
2007 4 383 3 760 840,00 € 1 554 440,00 € 195 030,00 € 1 389 070,00 € 3 567 300,00 € 1 892 170,00 € 952 290,00 € 182 420,00 € 181 460,00 € 511 820,00 € 606 820,00 € 75 480,00 € 700 000,00 € 256 290,00 € 1 085 680,00 € 465 470,00 € 646 890,00 €
2006 4 383 3 584 150,00 € 1 522 140,00 € 190 510,00 € 1 359 160,00 € 3 361 460,00 € 1 855 830,00 € 886 140,00 € 167 880,00 € 180 450,00 € 502 220,00 € 578 580,00 € 74 900,00 € 0,00 € 161 620,00 € 705 700,00 € 561 220,00 € 729 100,00 €
2005 4 383 5 633 580,00 € 1 630 490,00 € 582 200,00 € 1 391 140,00 € 5 244 160,00 € 1 665 850,00 € 858 290,00 € 204 450,00 € 164 980,00 € 535 220,00 € 606 600,00 € 101 330,00 € 500 000,00 € 16 510,00 € 450 730,00 € 671 410,00 € 858 810,00 €
2004 4 383 4 074 240,00 € 1 629 240,00 € 473 330,00 € 1 309 280,00 € 3 548 270,00 € 1 600 370,00 € 700 850,00 € 203 970,00 € 167 010,00 € 517 070,00 € 587 100,00 € 99 320,00 € 549 000,00 € 453 150,00 € 899 120,00 € 516 770,00 € 720 730,00 €
2003 4 383 3 968 060,00 € 1 548 600,00 € 472 710,00 € 944 860,00 € 3 427 260,00 € 1 509 630,00 € 702 890,00 € 225 570,00 € 151 230,00 € 498 200,00 € 558 220,00 € 98 000,00 € 0,00 € 8 160,00 € 197 880,00 € 517 090,00 € 742 660,00 €
2002 4 383 4 119 980,00 € 1 515 420,00 € 468 510,00 € 940 710,00 € 3 422 080,00 € 1 406 100,00 € 681 920,00 € 281 900,00 € 141 350,00 € 486 450,00 € 544 670,00 € 96 870,00 € 0,00 € 0,00 € 78 680,00 € 611 270,00 € 893 170,00 €
2001 4 383 3 841 170,00 € 1 494 150,00 € 474 080,00 € 910 410,00 € 3 437 730,00 € 1 404 650,00 € 666 800,00 € 324 260,00 € 109 210,00 € 468 600,00 € 519 380,00 € 97 250,00 € 0,00 € 0,00 € 13 090,00 € 891 390,00 € 1 215 650,00 €
2000 4 383 3 947 620,00 € 1 500 180,00 € 394 420,00 € 907 780,00 € 3 834 350,00 € 1 487 380,00 € 957 680,00 € 333 900,00 € 127 140,00 € 450 570,00 € 489 540,00 € 95 500,00 € 548 820,00 € 362 930,00 € 1 008 730,00 € 429 290,00 € 762 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 863 84 480 998,00 € 3 197 015,00 € 1 333 56 210 629,00 € 2 081 72 888 792,00 € 820 20 451 295,00 €
2023 2 831 79 319 320,00 € 2 843 613,00 € 1 249 50 366 060,00 € 2 074 69 479 488,00 € 829 19 235 194,00 €
2022 2 807 75 036 173,00 € 2 715 825,00 € 1 242 47 927 421,00 € 2 034 64 560 829,00 € 829 18 632 448,00 €
2021 2 794 71 528 906,00 € 2 628 579,00 € 1 268 46 230 657,00 € 2 062 61 226 069,00 € 820 17 767 179,00 €
2020 2 754 69 828 768,00 € 2 825 959,00 € 1 267 45 898 209,00 € 2 038 59 497 127,00 € 798 17 222 619,00 €
2019 2 648 66 325 060,00 € 2 843 255,00 € 1 317 45 506 513,00 € 1 936 56 959 270,00 € 793 17 108 813,00 €
2018 2 590 65 797 235,00 € 2 934 274,00 € 1 332 45 630 405,00 € 1 923 56 634 047,00 € 793 16 718 765,00 €
2017 2 518 62 359 115,00 € 2 761 478,00 € 1 115 40 159 071,00 € 1 854 53 815 745,00 € 771 16 158 097,00 €
2016 2 501 61 541 461,00 € 2 679 037,00 € 1 135 40 041 261,00 € 1 842 52 529 663,00 € 758 16 159 463,00 €
2015 2 457 59 674 121,00 € 2 730 426,00 € 1 115 38 778 741,00 € 1 784 50 539 798,00 € 752 15 989 264,00 €
2014 2 448 58 975 621,00 € 2 815 831,00 € 1 177 40 497 213,00 € 1 798 49 939 980,00 € 759 16 018 762,00 €
2013 2 421 58 942 421,00 € 2 881 701,00 € 1 222 42 005 397,00 € 1 789 50 001 162,00 € 737 15 191 569,00 €
2012 2 389 56 588 305,00 € 2 650 904,00 € 1 334 43 107 000,00 € 1 759 48 484 516,00 € 728 14 331 651,00 €
2011 2 390 55 502 969,00 € 2 319 564,00 € 1 466 45 377 893,00 € 1 758 47 464 940,00 € 730 14 164 074,00 €
2010 2 382 52 492 186,00 € 2 041 202,00 € 1 370 41 728 800,00 € 1 751 45 028 412,00 € 719 13 296 905,00 €
2009 2 344 49 930 456,00 € 1 803 315,00 € 1 329 39 496 041,00 € 1 715 42 425 632,00 € 707 13 130 760,00 €
2008 2 337 49 014 486,00 € 1 478 303,00 € 1 284 38 042 157,00 € 1 720 41 541 665,00 € 717 12 775 098,00 €
2007 2 324 47 788 200,00 € 1 669 573,00 € 1 342 37 764 314,00 € 1 738 40 899 273,00 € 690 11 969 030,00 €
2006 2 348 46 054 443,00 € 1 547 458,00 € 1 309 35 905 281,00 € 1 757 39 607 398,00 € 683 11 429 075,00 €
2005 2 262 36 070 825,00 € 2 043 726,00 € 1 304 28 328 406,00 € 1 690 38 570 244,00 € 660 10 719 546,00 €
2004 2 271 34 511 636,00 € 1 806 190,00 € 1 211 26 221 128,00 € 1 723 37 756 699,00 € 616 9 638 290,00 €
2003 2 221 33 038 956,00 € 1 628 523,00 € 1 193 25 019 581,00 € 1 689 36 817 083,00 € 577 8 870 168,00 €
2002 2 201 32 361 881,00 € 1 641 559,00 € 1 226 25 019 287,00 € 1 663 35 991 681,00 € 560 8 479 055,00 €
2001 2 191 31 034 865,00 € 1 658 410,00 € 1 178 23 528 466,00 € 1 661 35 126 328,00 € 567 7 848 059,00 €
2000 — — 1 985 362,76 € 1 176 23 043 157,25 € — — — —
1999 — — 2 000 459,18 € 1 167 22 316 522,73 € — — — —
1998 — — 2 282 810,92 € 1 171 22 342 772,01 € — — — —
1997 — — 2 106 727,73 € 1 098 20 920 657,91 € — — — —
1996 — — 1 885 245,07 € 1 036 19 214 541,96 € — — — —
1995 — — 2 194 904,54 € 1 081 19 945 526,00 € — — — —
1994 — — 1 932 798,03 € 1 010 18 290 325,59 € — — — —
1993 — — 1 910 921,90 € 990 17 786 277,30 € — — — —
1992 — — 2 216 112,64 € 998 18 021 141,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 768 005 780,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 033 321,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 365 voix (81,69 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DAGOURET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DAGOURET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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