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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Séverine Panicucci, conseillère municipale de Mornas

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Mornas
Territoire
Mornas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Séverine Panicucci siège au conseil municipal de Mornas en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 38 ans (née le 19/01/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mornas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,62 %
  • Inscrits2 119
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,62 % (1 454 votants sur 2 119 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,45 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 358 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Mornas... allons plus loin ! Donnée non disponible 510 37,56 % —
2e Réveillons Mornas Donnée non disponible 458 33,73 % —
3e Mornas, avenir et traditions Donnée non disponible 390 28,72 % —
Second tour — 3 candidatures, 1 429 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Katy RICARD
Mornas... allons plus loin !		 Donnée non disponible 560 39,19 % —
2e Gilles FAVALIER
Réveillons Mornas		 Donnée non disponible 541 37,86 % —
3e Julien DITTMAR
Mornas, avenir et traditions		 Donnée non disponible 328 22,95 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Katy RICARD 560
Gilles FAVALIER 541
Julien DITTMAR 328

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 429
Blancs 21
Nuls 4
Abstentions 665

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,45 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 84083
Commune Mornas
Département Vaucluse
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 2 569 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mornas

Inscrits2 119
Votants1 454
Participation68,62 %
Abstentions665
Suffrages exprimés1 429
Votes blancs21
Votes nuls4
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mornas1 91671,40 %647
Mornas2 1 20366,50 %782

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mornas

  • Population 2 562 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 084 891,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 538 485,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 740 942,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 100 800,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 084 891,74 2 538 485,57
2024 2 780 921,40 2 421 558,55
2023 2 607 639,40 2 384 862,55
2022 2 222 449,74 2 213 725,30
2021 2 170 339,45 1 916 068,78
2020 1 992 626,05 1 823 736,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 084 891,74 € 2 780 921,40 € 2 607 639,40 € 2 222 449,74 € 2 170 339,45 € 1 992 626,05 € 1 204,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 538 485,57 € 2 421 558,55 € 2 384 862,55 € 2 213 725,30 € 1 916 068,78 € 1 823 736,98 € 990,82 € (2025)
Impôts locaux 1 500 848,24 € 1 471 423,24 € 1 243 417,24 € 1 105 268,54 € 1 248 795,24 € 1 144 421,24 € 585,81 € (2025)
Frais de personnel 1 571 282,96 € 1 544 036,43 € 1 524 815,65 € 1 456 441,77 € 1 271 114,44 € 1 162 057,93 € 613,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 289 810,48 € 252 262,40 € 358 683,56 € 258 939,55 € 215 795,85 € 282 532,55 € 113,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 802 041,03 € 2 088 739,51 € 1 603 805,39 € 811 043,87 € 329 499,88 € 719 579,32 € 313,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 684 937,34 € 1 974 283,09 € 1 520 581,35 € 751 880,99 € 271 500,18 € 641 087,28 € 267,34 € (2025)
Épargne brute 546 406,17 € 359 362,85 € 222 776,85 € 8 724,44 € 254 270,67 € 168 889,07 € 213,27 € (2025)
Épargne nette 429 302,48 € 244 906,43 € 139 552,81 € -49 820,68 € 196 270,97 € 114 003,86 € 167,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 091 482,71 € -1 255 918,22 € -452 308,42 € -416 825,86 € 260 203,00 € 448 966,24 € 426,03 € (2025)
Encours de la dette 1 740 942,39 € 1 857 681,58 € 1 968 928,50 € 456 527,54 € 515 072,66 € 667 895,75 € 679,52 € (2025)
Annuité de la dette 186 864,51 € 188 097,59 € 131 473,06 € 76 374,95 € 77 710,99 € 76 410,26 € 72,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 027
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 027
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 529
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 027,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 027,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 529,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mornas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 101 270 2 603 440 709 930
2024 2 716 170 2 434 210 1 974 280
2023 2 766 940 2 591 840 1 520 580
2022 2 315 130 2 303 900 751 880
2021 2 222 800 1 907 860 271 500
2020 1 976 520 1 919 480 658 750
2019 2 057 140 1 862 030 1 210 970
2018 2 376 530 1 961 820 1 743 160
2017 2 487 870 2 096 210 508 440
2016 2 343 160 2 199 150 1 328 050
2015 2 388 220 2 195 750 959 200
2014 2 367 470 2 168 640 333 380
2013 2 697 080 2 402 890 401 630
2012 2 374 890 1 960 360 483 160
2011 2 247 690 1 916 720 1 183 430
2010 2 040 670 1 883 610 1 003 860
2009 2 049 140 1 818 030 839 220
2008 2 142 780 1 886 010 470 140
2007 2 017 750 1 755 390 1 257 880
2006 2 092 760 1 849 700 321 480
2005 1 849 930 1 686 480 810 880
2004 1 918 070 1 472 450 541 950
2003 1 944 920 1 521 730 494 650
2002 1 696 020 1 561 430 411 990
2001 1 746 910 1 422 580 238 910
2000 1 651 380 1 419 830 526 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 34 240 1 234 850 52 150
2024 38 260 1 133 000 57 900
2023 37 870 1 073 470 57 210
2022 29 820 997 070 53 630
2021 31 360 943 120 51 340
2020 404 990 512 610 51 550
2019 401 310 497 560 51 630
2018 382 630 483 880 50 840
2017 365 450 475 670 50 000
2016 362 140 467 590 49 270
2015 347 650 458 510 49 160
2014 305 690 456 810 48 620
2013 296 390 428 150 48 680
2012 278 090 412 960 48 080
2011 260 470 383 960 45 440
2010 213 340 336 170 41 310
2009 191 160 323 320 39 810
2008 177 800 293 720 37 850
2007 169 990 283 780 37 130
2006 162 130 273 040 36 700
2005 153 990 263 780 44 430
2004 146 220 246 740 43 910
2003 138 980 237 310 43 110
2002 133 460 228 540 42 490
2001 127 280 221 190 42 230
2000 123 440 212 620 41 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 83 650 147 890
2024 0 81 530 148 300
2023 1 595 630 53 340 93 550
2022 0 29 760 38 430
2021 0 28 960 38 430
2020 58 550 28 180 38 430
2019 0 71 960 98 160
2018 0 70 810 98 470
2017 0 72 060 101 190
2016 1 000 000 47 600 72 330
2015 23 100 23 460 37 260
2014 0 22 810 37 260
2013 0 26 080 41 640
2012 0 26 050 42 990
2011 499 360 9 950 12 690
2010 0 7 330 8 980
2009 0 12 650 14 760
2008 11 400 20 520 23 870
2007 0 23 380 28 380
2006 0 21 880 28 380
2005 0 49 660 59 910
2004 0 46 210 59 910
2003 10 020 43 040 59 910
2002 0 39 110 58 910
2001 0 74 160 100 020
2000 26 950 66 540 97 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 562 3 101 270,00 € 1 224 830,00 € 198 810,00 € 55 850,00 € 2 603 440,00 € 1 571 280,00 € 663 270,00 € 64 230,00 € 40 760,00 € 34 240,00 € 1 234 850,00 € 52 150,00 € 0,00 € 898 460,00 € 709 930,00 € 83 650,00 € 147 890,00 €
2024 2 521 2 716 170,00 € 1 292 890,00 € 198 680,00 € 59 220,00 € 2 434 210,00 € 1 544 040,00 € 575 080,00 € 66 770,00 € 29 950,00 € 38 260,00 € 1 133 000,00 € 57 900,00 € 0,00 € 209 040,00 € 1 974 280,00 € 81 530,00 € 148 300,00 €
2023 2 497 2 766 940,00 € 1 121 810,00 € 188 940,00 € 54 830,00 € 2 591 840,00 € 1 524 820,00 € 592 720,00 € 40 210,00 € 29 310,00 € 37 870,00 € 1 073 470,00 € 57 210,00 € 1 595 630,00 € 507 890,00 € 1 520 580,00 € 53 340,00 € 93 550,00 €
2022 2 485 2 315 130,00 € 1 022 390,00 € 136 470,00 € 47 310,00 € 2 303 900,00 € 1 456 440,00 € 510 760,00 € 8 670,00 € 31 050,00 € 29 820,00 € 997 070,00 € 53 630,00 € 0,00 € 42 470,00 € 751 880,00 € 29 760,00 € 38 430,00 €
2021 2 467 2 222 800,00 € 977 140,00 € 84 910,00 € 64 880,00 € 1 907 860,00 € 1 271 110,00 € 395 500,00 € 9 470,00 € 33 720,00 € 31 360,00 € 943 120,00 € 51 340,00 € 0,00 € 69 810,00 € 271 500,00 € 28 960,00 € 38 430,00 €
2020 2 453 1 976 520,00 € 1 017 200,00 € 63 370,00 € 77 910,00 € 1 919 480,00 € 1 162 060,00 € 419 220,00 € 10 250,00 € 49 190,00 € 404 990,00 € 512 610,00 € 51 550,00 € 58 550,00 € 616 560,00 € 658 750,00 € 28 180,00 € 38 430,00 €
2019 2 453 2 057 140,00 € 998 440,00 € 49 930,00 € 91 120,00 € 1 862 030,00 € 1 162 510,00 € 461 310,00 € 26 200,00 € 48 990,00 € 401 310,00 € 497 560,00 € 51 630,00 € 0,00 € 797 250,00 € 1 210 970,00 € 71 960,00 € 98 160,00 €
2018 2 453 2 376 530,00 € 917 970,00 € 99 820,00 € 106 320,00 € 1 961 820,00 € 1 214 180,00 € 525 530,00 € 27 660,00 € 48 040,00 € 382 630,00 € 483 880,00 € 50 840,00 € 0,00 € 492 090,00 € 1 743 160,00 € 70 810,00 € 98 470,00 €
2017 2 455 2 487 870,00 € 892 990,00 € 86 310,00 € 119 370,00 € 2 096 210,00 € 1 221 410,00 € 526 430,00 € 29 130,00 € 46 700,00 € 365 450,00 € 475 670,00 € 50 000,00 € 0,00 € 445 760,00 € 508 440,00 € 72 060,00 € 101 190,00 €
2016 2 425 2 343 160,00 € 927 860,00 € 394 670,00 € 155 770,00 € 2 199 150,00 € 1 257 380,00 € 541 150,00 € 24 730,00 € 45 310,00 € 362 140,00 € 467 590,00 € 49 270,00 € 1 000 000,00 € 288 810,00 € 1 328 050,00 € 47 600,00 € 72 330,00 €
2015 2 385 2 388 220,00 € 906 270,00 € 374 220,00 € 200 640,00 € 2 195 750,00 € 1 279 270,00 € 521 180,00 € 13 810,00 € 52 970,00 € 347 650,00 € 458 510,00 € 49 160,00 € 23 100,00 € 181 100,00 € 959 200,00 € 23 460,00 € 37 260,00 €
2014 2 369 2 367 470,00 € 863 550,00 € 375 800,00 € 248 300,00 € 2 168 640,00 € 1 231 350,00 € 556 320,00 € 14 450,00 € 42 630,00 € 305 690,00 € 456 810,00 € 48 620,00 € 0,00 € 13 150,00 € 333 380,00 € 22 810,00 € 37 260,00 €
2013 2 354 2 697 080,00 € 820 680,00 € 378 880,00 € 270 200,00 € 2 402 890,00 € 1 114 750,00 € 659 650,00 € 15 550,00 € 40 160,00 € 296 390,00 € 428 150,00 € 48 680,00 € 0,00 € 74 060,00 € 401 630,00 € 26 080,00 € 41 640,00 €
2012 2 344 2 374 890,00 € 787 190,00 € 383 540,00 € 312 830,00 € 1 960 360,00 € 1 036 150,00 € 532 270,00 € 16 930,00 € 37 930,00 € 278 090,00 € 412 960,00 € 48 080,00 € 0,00 € 76 700,00 € 483 160,00 € 26 050,00 € 42 990,00 €
2011 2 317 2 247 690,00 € 738 720,00 € 312 060,00 € 344 350,00 € 1 916 720,00 € 1 021 370,00 € 503 370,00 € 2 740,00 € 37 810,00 € 260 470,00 € 383 960,00 € 45 440,00 € 499 360,00 € 223 020,00 € 1 183 430,00 € 9 950,00 € 12 690,00 €
2010 2 297 2 040 670,00 € 595 970,00 € 269 310,00 € 303 320,00 € 1 883 610,00 € 1 006 350,00 € 497 910,00 € 1 640,00 € 37 960,00 € 213 340,00 € 336 170,00 € 41 310,00 € 0,00 € 247 530,00 € 1 003 860,00 € 7 330,00 € 8 980,00 €
2009 2 293 2 049 140,00 € 560 570,00 € 283 370,00 € 304 650,00 € 1 818 030,00 € 941 980,00 € 464 310,00 € 2 110,00 € 36 850,00 € 191 160,00 € 323 320,00 € 39 810,00 € 0,00 € 193 190,00 € 839 220,00 € 12 650,00 € 14 760,00 €
2008 2 248 2 142 780,00 € 512 710,00 € 257 940,00 € 321 340,00 € 1 886 010,00 € 965 910,00 € 505 670,00 € 3 350,00 € 42 680,00 € 177 800,00 € 293 720,00 € 37 850,00 € 11 400,00 € 234 010,00 € 470 140,00 € 20 520,00 € 23 870,00 €
2007 2 248 2 017 750,00 € 508 080,00 € 222 600,00 € 269 610,00 € 1 755 390,00 € 959 030,00 € 400 670,00 € 4 990,00 € 42 700,00 € 169 990,00 € 283 780,00 € 37 130,00 € 0,00 € 500 400,00 € 1 257 880,00 € 23 380,00 € 28 380,00 €
2006 2 248 2 092 760,00 € 484 300,00 € 210 810,00 € 245 420,00 € 1 849 700,00 € 891 230,00 € 436 600,00 € 6 500,00 € 45 690,00 € 162 130,00 € 273 040,00 € 36 700,00 € 0,00 € 132 610,00 € 321 480,00 € 21 880,00 € 28 380,00 €
2005 2 248 1 849 930,00 € 881 270,00 € 191 330,00 € 362 910,00 € 1 686 480,00 € 863 630,00 € 478 830,00 € 10 250,00 € 42 890,00 € 153 990,00 € 263 780,00 € 44 430,00 € 0,00 € 393 830,00 € 810 880,00 € 49 660,00 € 59 910,00 €
2004 2 248 1 918 070,00 € 834 600,00 € 117 390,00 € 356 280,00 € 1 472 450,00 € 823 430,00 € 395 670,00 € 13 700,00 € 50 720,00 € 146 220,00 € 246 740,00 € 43 910,00 € 0,00 € 261 910,00 € 541 950,00 € 46 210,00 € 59 910,00 €
2003 2 248 1 944 920,00 € 841 530,00 € 198 320,00 € 232 120,00 € 1 521 730,00 € 797 830,00 € 411 260,00 € 16 870,00 € 49 820,00 € 138 980,00 € 237 310,00 € 43 110,00 € 10 020,00 € 219 970,00 € 494 650,00 € 43 040,00 € 59 910,00 €
2002 2 248 1 696 020,00 € 778 110,00 € 96 790,00 € 232 000,00 € 1 561 430,00 € 839 550,00 € 374 450,00 € 19 790,00 € 121 150,00 € 133 460,00 € 228 540,00 € 42 490,00 € 0,00 € 151 710,00 € 411 990,00 € 39 110,00 € 58 910,00 €
2001 2 248 1 746 910,00 € 772 490,00 € 143 980,00 € 223 570,00 € 1 422 580,00 € 794 210,00 € 338 120,00 € 25 860,00 € 53 220,00 € 127 280,00 € 221 190,00 € 42 230,00 € 0,00 € 231 770,00 € 238 910,00 € 74 160,00 € 100 020,00 €
2000 2 248 1 651 380,00 € 798 470,00 € 132 370,00 € 296 550,00 € 1 419 830,00 € 763 910,00 € 328 680,00 € 31 430,00 € 48 560,00 € 123 440,00 € 212 620,00 € 41 740,00 € 26 950,00 € 309 780,00 € 526 970,00 € 66 540,00 € 97 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vaucluse

  • Population 579 262 habitants
  • Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 145 525 591,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 556 517 629,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 701 661 578,03 589 918 392,02
2024 676 311 007,93 591 927 565,02
2023 669 020 477,35 572 247 050,46
2022 697 181 493,49 544 964 386,54
2021 665 808 046,69 538 081 094,93
2020 617 036 515,68 526 108 285,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € 676 311 007,93 € 669 020 477,35 € 697 181 493,49 € 665 808 046,69 € 617 036 515,68 € 1 211,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € 591 927 565,02 € 572 247 050,46 € 544 964 386,54 € 538 081 094,93 € 526 108 285,49 € 1 018,40 € (2025)
Impôts locaux 34 607 735,96 € 34 364 267,96 € 33 482 930,96 € 62 289 642,96 € 63 541 953,96 € 175 494 212,96 € 59,74 € (2025)
Frais de personnel 145 448 397,88 € 144 574 386,09 € 142 683 459,97 € 136 966 192,94 € 132 708 806,81 € 128 222 049,63 € 251,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 63 122 999,76 € 64 581 755,34 € 59 722 889,36 € 51 729 353,85 € 44 220 563,23 € 38 569 449,72 € 108,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 149 080 136,69 € 158 143 347,02 € 154 206 726,00 € 148 890 943,76 € 147 476 799,40 € 124 780 823,74 € 257,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 545 205,75 € 98 579 862,26 € 95 923 779,32 € 92 900 137,51 € 84 327 329,11 € 73 107 590,58 € 161,49 € (2025)
Épargne brute 111 743 186,01 € 84 383 442,91 € 96 773 426,89 € 152 217 106,95 € 127 726 951,76 € 90 928 230,19 € 192,91 € (2025)
Épargne nette 88 602 022,99 € 62 206 754,34 € 74 225 207,00 € 127 061 576,99 € 98 971 245,54 € 68 411 818,49 € 152,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 012 779,06 € -7 029 455,32 € 11 229 787,24 € 70 247 148,44 € 47 789 743,02 € 16 741 773,49 € 69,08 € (2025)
Encours de la dette 145 525 591,25 € 160 666 754,27 € 160 843 442,84 € 163 391 662,73 € 187 367 192,69 € 215 142 898,91 € 251,23 € (2025)
Annuité de la dette 26 878 974,78 € 26 083 372,93 € 26 010 649,81 € 27 737 279,04 € 31 717 743,97 € 25 763 984,61 € 46,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536
Dotation forfaitaire 51 282 487
Dotation de compensation 18 356 740
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 282 487,00 € 2026
Dotation de compensation 18 356 740,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 481 47 916 840,00 € 2 116 542,00 € 698 33 532 391,00 € 965 33 634 472,00 € 577 15 378 953,00 €
2023 1 459 44 641 369,00 € 1 864 582,00 € 643 29 711 582,00 € 958 32 360 441,00 € 566 14 495 266,00 €
2022 1 455 44 438 543,00 € 2 046 643,00 € 665 30 426 595,00 € 960 30 897 223,00 € 549 13 764 517,00 €
2021 1 462 41 258 636,00 € 1 952 709,00 € 672 28 648 504,00 € 962 28 703 817,00 € 551 13 395 205,00 €
2020 1 443 38 417 390,00 € 1 756 339,00 € 646 26 017 636,00 € 947 27 269 183,00 € 543 12 960 669,00 €
2019 1 413 37 399 816,00 € 1 838 762,00 € 714 26 515 069,00 € 940 26 936 332,00 € 531 12 338 251,00 €
2018 1 387 37 668 132,00 € 1 955 686,00 € 727 27 801 435,00 € 915 26 300 486,00 € 527 12 100 790,00 €
2017 1 355 34 132 549,00 € 1 568 994,00 € 566 22 554 527,00 € 905 24 220 484,00 € 522 11 636 906,00 €
2016 1 315 32 784 532,00 € 1 458 674,00 € 560 21 466 731,00 € 865 23 278 233,00 € 504 11 230 050,00 €
2015 1 321 32 197 322,00 € 1 473 274,00 € 554 20 676 965,00 € 882 23 264 457,00 € 496 10 712 243,00 €
2014 1 320 32 235 293,00 € 1 518 892,00 € 595 21 775 542,00 € 883 23 249 102,00 € 499 10 721 210,00 €
2013 1 310 31 991 246,00 € 1 643 565,00 € 607 22 277 074,00 € 875 23 377 821,00 € 492 10 283 974,00 €
2012 1 319 31 639 586,00 € 1 582 912,00 € 687 23 687 935,00 € 891 22 960 243,00 € 502 9 765 925,00 €
2011 1 256 29 491 030,00 € 1 311 477,00 € 710 23 708 924,00 € 824 21 053 292,00 € 500 9 399 663,00 €
2010 1 282 28 266 401,00 € 1 094 195,00 € 680 22 109 383,00 € 862 20 787 268,00 € 479 8 964 172,00 €
2009 1 238 26 671 458,00 € 1 001 790,00 € 678 21 246 610,00 € 815 19 450 470,00 € 472 8 593 516,00 €
2008 1 250 26 498 681,00 € 846 026,00 € 670 20 683 718,00 € 829 19 244 842,00 € 465 8 068 877,00 €
2007 1 228 25 261 354,00 € 883 289,00 € 680 19 985 814,00 € 813 18 592 122,00 € 453 7 651 075,00 €
2006 1 228 24 317 112,00 € 875 065,00 € 649 18 794 461,00 € 818 18 045 422,00 € 441 7 386 307,00 €
2005 1 209 18 803 115,00 € 1 025 056,00 € 647 14 529 229,00 € 805 17 489 542,00 € 436 6 927 876,00 €
2004 1 177 18 201 373,00 € 980 282,00 € 609 13 908 994,00 € 795 17 100 778,00 € 403 6 381 927,00 €
2003 1 166 18 197 085,00 € 1 103 007,00 € 596 14 071 784,00 € 783 16 561 358,00 € 393 6 128 829,00 €
2002 1 162 17 171 019,00 € 922 979,00 € 582 13 097 716,00 € 776 16 560 833,00 € 394 5 861 792,00 €
2001 1 164 15 973 946,00 € 848 084,00 € 549 11 697 203,00 € 791 15 729 740,00 € 382 5 494 029,00 €
2000 — — 1 022 181,79 € 555 11 695 354,27 € — — — —
1999 — — 984 415,29 € 533 10 647 529,18 € — — — —
1998 — — 942 362,08 € 527 10 126 747,03 € — — — —
1997 — — 843 998,92 € 454 9 067 749,72 € — — — —
1996 — — 752 627,08 € 446 8 565 616,50 € — — — —
1995 — — 854 428,11 € 448 8 360 096,93 € — — — —
1994 — — 766 905,30 € 419 7 712 553,41 € — — — —
1993 — — 752 358,77 € 431 7 674 536,90 € — — — —
1992 — — 936 071,72 € 411 8 037 090,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vaucluse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 364 608 10 497 913 825,00 € 549 249 148,00 €
2023 360 329 9 870 228 579,00 € 489 531 401,00 €
2022 356 256 9 436 648 581,00 € 495 589 961,00 €
2021 350 993 9 003 522 292,00 € 497 699 452,00 €
2020 345 252 8 406 907 201,00 € 445 362 448,00 €
2019 341 945 8 241 657 644,00 € 469 419 282,00 €
2018 336 402 8 162 480 876,00 € 155 174 558,00 €
2017 334 728 7 887 073 513,00 € 443 272 492,00 €
2016 329 616 7 641 746 738,00 € 415 325 962,00 €
2015 328 625 7 556 897 979,00 € 428 324 500,00 €
2014 325 631 7 376 404 013,00 € 407 503 654,00 €
2013 323 236 7 264 173 711,00 € 400 041 946,00 €
2012 320 634 7 169 453 297,00 € 384 834 790,00 €
2011 317 431 6 962 322 299,00 € 342 588 578,00 €
2010 322 013 6 718 753 595,00 € 297 043 362,00 €
2009 317 573 6 500 876 696,00 € 269 932 228,00 €
2008 314 853 6 406 236 782,00 € 252 785 370,00 €
2007 310 783 6 159 742 700,00 € 283 571 917,00 €
2006 306 044 5 896 171 117,00 € 267 407 439,00 €
2005 301 276 4 545 329 329,00 € 304 303 307,00 €
2004 298 218 4 425 111 598,00 € 300 754 081,00 €
2003 293 198 4 276 617 401,00 € 296 834 728,00 €
2002 288 470 4 082 255 554,00 € 277 678 154,00 €
2001 282 108 3 858 062 540,00 € 275 456 235,00 €
2000 — — 300 733 487,56 €
1999 — — 302 241 027,54 €
1998 — — 284 837 920,78 €
1997 — — 263 617 179,94 €
1996 — — 249 234 769,20 €
1995 — — 270 815 109,22 €
1994 — — 255 986 733,89 €
1993 — — 255 867 838,90 €
1992 — — 268 745 807,12 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 793 041 500,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 592 368 453,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 936,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 491 042,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 536,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 273,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 444,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Séverine PANICUCCI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Séverine PANICUCCI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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