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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Hoff, conseiller municipal de Morsbach

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Morsbach
Territoire
Morsbach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Raphaël Hoff siège au conseil municipal de Morsbach en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 14/11/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Morsbach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,17 %
  • Inscrits1 985
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 49,17 % (976 votants sur 1 985 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 28,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (20,93 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 952 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONFIANCE ET PROGRES 2026 Donnée non disponible 568 59,66 % —
2e Une vision Nouvelle pour MORSBACH Donnée non disponible 384 40,34 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONFIANCE ET PROGRES 2026 568
Une vision Nouvelle pour MORSBACH 384

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 952
Blancs 18
Nuls 6
Abstentions 1 009

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 28,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (20,93 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57484
Commune Morsbach
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 635 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Morsbach

Inscrits1 985
Votants976
Participation49,17 %
Abstentions1 009
Suffrages exprimés952
Votes blancs18
Votes nuls6
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Morsbach1 1 01248,62 %484
Morsbach2 97349,74 %468

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Morsbach

  • Population 2 686 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 751 533,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 404 539,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 961 703,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 22 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 286 320,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 751 533,87 1 404 539,70
2024 1 859 080,14 1 348 051,74
2023 1 798 788,11 1 295 269,75
2022 1 659 847,66 1 425 988,15
2021 1 617 704,06 1 212 597,27
2020 1 420 553,79 1 139 388,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 751 533,87 € 1 859 080,14 € 1 798 788,11 € 1 659 847,66 € 1 617 704,06 € 1 420 553,79 € 652,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 404 539,70 € 1 348 051,74 € 1 295 269,75 € 1 425 988,15 € 1 212 597,27 € 1 139 388,52 € 522,91 € (2025)
Impôts locaux 985 893,42 € 971 465,74 € 949 883,49 € 914 176,47 € 942 255,65 € 830 288,38 € 367,05 € (2025)
Frais de personnel 788 665,43 € 765 225,43 € 692 309,43 € 799 116,91 € 683 718,71 € 563 719,56 € 293,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 49 814,53 € 63 205,54 € 80 715,38 € 152 636,01 € 125 145,44 € 123 272,70 € 18,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 878 955,10 € 939 124,07 € 217 283,84 € 445 475,39 € 491 309,68 € 465 398,73 € 327,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 765 039,83 € 828 762,01 € 110 335,42 € 341 807,03 € 389 997,94 € 367 012,44 € 284,82 € (2025)
Épargne brute 346 994,17 € 511 028,40 € 503 518,36 € 233 859,51 € 405 106,79 € 281 165,27 € 129,19 € (2025)
Épargne nette 233 078,90 € 400 666,34 € 396 569,94 € 130 191,15 € 304 555,05 € 183 679,14 € 86,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -118 639,34 € -43 493,32 € 498 193,53 € 20 814,16 € 149 897,60 € 53 337,29 € -44,17 € (2025)
Encours de la dette 961 703,83 € 1 075 619,10 € 1 185 981,16 € 1 292 929,58 € 1 396 597,94 € 1 497 149,68 € 358,04 € (2025)
Annuité de la dette 142 520,51 € 142 520,51 € 142 520,51 € 142 520,51 € 142 556,15 € 142 520,51 € 53,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 320 591
Dotation forfaitaire 207 487
Dotation de solidarité rurale (DSR) 113 104

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 320 591,00 € 2026
Dotation forfaitaire 207 487,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 113 104,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Morsbach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 751 530 1 510 650 765 040
2024 1 959 080 1 529 780 828 760
2023 1 798 790 1 389 830 110 340
2022 1 659 850 1 497 980 341 810
2021 1 671 030 1 308 570 390 760
2020 1 425 550 1 184 620 367 010
2019 1 510 540 1 251 660 263 470
2018 1 527 210 1 137 310 1 624 770
2017 1 420 950 1 151 440 926 140
2016 1 461 440 1 167 820 569 350
2015 1 520 880 1 202 450 289 770
2014 1 501 750 1 137 340 591 330
2013 1 467 670 1 169 240 1 583 940
2012 1 467 980 1 138 650 364 110
2011 1 442 480 1 154 430 621 220
2010 1 245 570 1 206 610 355 310
2009 1 402 360 1 154 310 952 180
2008 1 241 900 1 042 090 1 242 680
2007 1 458 060 1 178 640 565 250
2006 1 228 220 1 003 240 795 800
2005 1 242 260 940 310 642 910
2004 1 275 570 1 005 330 708 000
2003 1 129 540 844 760 339 330
2002 1 135 100 826 500 123 350
2001 997 910 831 370 379 370
2000 977 460 864 550 737 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 830 835 480 7 410
2024 8 350 813 090 7 480
2023 9 080 784 300 7 200
2022 3 890 744 950 6 720
2021 4 770 723 680 6 540
2020 242 940 299 350 6 530
2019 244 040 295 070 6 700
2018 237 960 290 730 6 590
2017 234 120 286 830 6 420
2016 234 450 285 280 6 380
2015 246 000 283 090 6 290
2014 233 820 282 330 6 410
2013 230 450 255 720 6 310
2012 218 220 247 950 5 810
2011 208 330 242 700 6 020
2010 204 070 235 950 5 750
2009 196 770 227 660 5 600
2008 192 930 221 640 5 890
2007 179 700 210 960 5 440
2006 174 560 195 740 5 180
2005 166 150 191 350 5 620
2004 156 190 184 910 5 510
2003 151 240 177 660 5 070
2002 112 610 137 560 4 070
2001 106 360 127 760 4 070
2000 104 760 123 500 4 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 113 920 142 520
2024 0 110 360 142 520
2023 0 106 950 142 520
2022 0 103 670 142 520
2021 0 100 550 142 560
2020 0 97 490 142 520
2019 0 94 570 142 520
2018 0 91 770 142 520
2017 1 000 000 89 040 140 560
2016 0 42 980 85 660
2015 0 41 050 85 660
2014 0 78 280 125 840
2013 0 74 800 126 120
2012 700 000 81 860 102 530
2011 0 82 150 106 820
2010 0 78 360 106 800
2009 0 74 600 106 970
2008 0 71 140 108 270
2007 400 000 67 350 88 850
2006 0 64 020 88 770
2005 0 60 790 88 790
2004 0 116 370 150 780
2003 0 112 020 153 830
2002 0 121 310 171 230
2001 0 113 050 170 420
2000 0 104 900 169 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 686 1 751 530,00 € 667 860,00 € 221 050,00 € 320 010,00 € 1 510 650,00 € 788 670,00 € 450 120,00 € 28 610,00 € 32 940,00 € 4 830,00 € 835 480,00 € 7 410,00 € 0,00 € 93 070,00 € 765 040,00 € 113 920,00 € 142 520,00 €
2024 2 695 1 959 080,00 € 651 520,00 € 215 620,00 € 339 340,00 € 1 529 780,00 € 765 230,00 € 425 870,00 € 32 160,00 € 36 180,00 € 8 350,00 € 813 090,00 € 7 480,00 € 0,00 € 123 750,00 € 828 760,00 € 110 360,00 € 142 520,00 €
2023 2 703 1 798 790,00 € 629 950,00 € 230 300,00 € 351 880,00 € 1 389 830,00 € 692 310,00 € 444 230,00 € 35 570,00 € 31 690,00 € 9 080,00 € 784 300,00 € 7 200,00 € 0,00 € 29 990,00 € 110 340,00 € 106 950,00 € 142 520,00 €
2022 2 713 1 659 850,00 € 593 490,00 € 163 340,00 € 312 540,00 € 1 497 980,00 € 799 120,00 € 452 330,00 € 38 850,00 € 56 480,00 € 3 890,00 € 744 950,00 € 6 720,00 € 0,00 € 67 580,00 € 341 810,00 € 103 670,00 € 142 520,00 €
2021 2 720 1 671 030,00 € 577 680,00 € 194 810,00 € 341 950,00 € 1 308 570,00 € 683 720,00 € 338 470,00 € 42 000,00 € 62 010,00 € 4 770,00 € 723 680,00 € 6 540,00 € 0,00 € 63 540,00 € 390 760,00 € 100 550,00 € 142 560,00 €
2020 2 715 1 425 550,00 € 549 770,00 € 173 430,00 € 243 280,00 € 1 184 620,00 € 563 720,00 € 367 500,00 € 45 030,00 € 72 000,00 € 242 940,00 € 299 350,00 € 6 530,00 € 0,00 € 81 420,00 € 367 010,00 € 97 490,00 € 142 520,00 €
2019 2 709 1 510 540,00 € 546 390,00 € 165 140,00 € 243 360,00 € 1 251 660,00 € 575 980,00 € 373 850,00 € 47 950,00 € 75 450,00 € 244 040,00 € 295 070,00 € 6 700,00 € 0,00 € 193 220,00 € 263 470,00 € 94 570,00 € 142 520,00 €
2018 2 717 1 527 210,00 € 536 430,00 € 157 680,00 € 245 860,00 € 1 137 310,00 € 584 450,00 € 316 100,00 € 50 750,00 € 77 040,00 € 237 960,00 € 290 730,00 € 6 590,00 € 0,00 € 286 480,00 € 1 624 770,00 € 91 770,00 € 142 520,00 €
2017 2 723 1 420 950,00 € 527 610,00 € 158 610,00 € 244 930,00 € 1 151 440,00 € 619 510,00 € 327 490,00 € 51 510,00 € 58 380,00 € 234 120,00 € 286 830,00 € 6 420,00 € 1 000 000,00 € 126 610,00 € 926 140,00 € 89 040,00 € 140 560,00 €
2016 2 743 1 461 440,00 € 526 400,00 € 193 750,00 € 261 130,00 € 1 167 820,00 € 586 960,00 € 367 020,00 € 42 680,00 € 66 000,00 € 234 450,00 € 285 280,00 € 6 380,00 € 0,00 € 146 270,00 € 569 350,00 € 42 980,00 € 85 660,00 €
2015 2 661 1 520 880,00 € 535 600,00 € 172 300,00 € 287 030,00 € 1 202 450,00 € 554 280,00 € 418 760,00 € 45 160,00 € 69 230,00 € 246 000,00 € 283 090,00 € 6 290,00 € 0,00 € 141 160,00 € 289 770,00 € 41 050,00 € 85 660,00 €
2014 2 622 1 501 750,00 € 523 420,00 € 159 260,00 € 312 160,00 € 1 137 340,00 € 541 050,00 € 354 440,00 € 47 690,00 € 45 240,00 € 233 820,00 € 282 330,00 € 6 410,00 € 0,00 € 676 650,00 € 591 330,00 € 78 280,00 € 125 840,00 €
2013 2 625 1 467 670,00 € 493 700,00 € 148 040,00 € 333 000,00 € 1 169 240,00 € 513 190,00 € 401 360,00 € 51 380,00 € 45 540,00 € 230 450,00 € 255 720,00 € 6 310,00 € 0,00 € 14 910,00 € 1 583 940,00 € 74 800,00 € 126 120,00 €
2012 2 630 1 467 980,00 € 472 370,00 € 152 330,00 € 326 440,00 € 1 138 650,00 € 483 640,00 € 382 030,00 € 20 770,00 € 149 370,00 € 218 220,00 € 247 950,00 € 5 810,00 € 700 000,00 € 120 880,00 € 364 110,00 € 81 860,00 € 102 530,00 €
2011 2 649 1 442 480,00 € 458 220,00 € 122 050,00 € 328 610,00 € 1 154 430,00 € 489 000,00 € 429 590,00 € 24 930,00 € 27 370,00 € 208 330,00 € 242 700,00 € 6 020,00 € 0,00 € 161 990,00 € 621 220,00 € 82 150,00 € 106 820,00 €
2010 2 621 1 245 570,00 € 447 550,00 € 36 390,00 € 325 730,00 € 1 206 610,00 € 521 670,00 € 461 500,00 € 28 430,00 € 80 580,00 € 204 070,00 € 235 950,00 € 5 750,00 € 0,00 € 145 310,00 € 355 310,00 € 78 360,00 € 106 800,00 €
2009 2 636 1 402 360,00 € 431 720,00 € 81 960,00 € 329 600,00 € 1 154 310,00 € 502 160,00 € 373 960,00 € 32 370,00 € 29 490,00 € 196 770,00 € 227 660,00 € 5 600,00 € 0,00 € 423 960,00 € 952 180,00 € 74 600,00 € 106 970,00 €
2008 2 498 1 241 900,00 € 422 410,00 € 84 860,00 € 313 980,00 € 1 042 090,00 € 487 110,00 € 350 510,00 € 37 890,00 € 77 090,00 € 192 930,00 € 221 640,00 € 5 890,00 € 0,00 € 371 930,00 € 1 242 680,00 € 71 140,00 € 108 270,00 €
2007 2 498 1 458 060,00 € 403 830,00 € 93 120,00 € 308 780,00 € 1 178 640,00 € 473 790,00 € 367 170,00 € 21 700,00 € 72 800,00 € 179 700,00 € 210 960,00 € 5 440,00 € 400 000,00 € 336 560,00 € 565 250,00 € 67 350,00 € 88 850,00 €
2006 2 498 1 228 220,00 € 379 660,00 € 124 900,00 € 302 970,00 € 1 003 240,00 € 467 940,00 € 357 830,00 € 24 880,00 € 69 230,00 € 174 560,00 € 195 740,00 € 5 180,00 € 0,00 € 223 130,00 € 795 800,00 € 64 020,00 € 88 770,00 €
2005 2 498 1 242 260,00 € 367 870,00 € 134 280,00 € 297 050,00 € 940 310,00 € 413 450,00 € 333 700,00 € 28 120,00 € 86 080,00 € 166 150,00 € 191 350,00 € 5 620,00 € 0,00 € 232 960,00 € 642 910,00 € 60 790,00 € 88 790,00 €
2004 2 498 1 275 570,00 € 380 350,00 € 93 150,00 € 291 910,00 € 1 005 330,00 € 430 750,00 € 315 970,00 € 34 520,00 € 60 450,00 € 156 190,00 € 184 910,00 € 5 510,00 € 0,00 € 216 080,00 € 708 000,00 € 116 370,00 € 150 780,00 €
2003 2 498 1 129 540,00 € 338 850,00 € 66 220,00 € 280 360,00 € 844 760,00 € 397 880,00 € 296 330,00 € 41 930,00 € 17 790,00 € 151 240,00 € 177 660,00 € 5 070,00 € 0,00 € 12 980,00 € 339 330,00 € 112 020,00 € 153 830,00 €
2002 2 498 1 135 100,00 € 524 530,00 € 101 760,00 € 277 220,00 € 826 500,00 € 402 820,00 € 269 270,00 € 49 920,00 € 23 400,00 € 112 610,00 € 137 560,00 € 4 070,00 € 0,00 € 133 420,00 € 123 350,00 € 121 310,00 € 171 230,00 €
2001 2 498 997 910,00 € 419 770,00 € 86 160,00 € 272 420,00 € 831 370,00 € 403 320,00 € 243 440,00 € 57 370,00 € 49 960,00 € 106 360,00 € 127 760,00 € 4 070,00 € 0,00 € 223 080,00 € 379 370,00 € 113 050,00 € 170 420,00 €
2000 2 498 977 460,00 € 415 900,00 € 88 120,00 € 266 590,00 € 864 550,00 € 379 370,00 € 231 610,00 € 65 010,00 € 36 050,00 € 104 760,00 € 123 500,00 € 4 120,00 € 0,00 € 363 890,00 € 737 340,00 € 104 900,00 € 169 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 471 41 522 735,00 € 1 941 874,00 € 645 26 840 724,00 € 910 28 933 184,00 € 580 14 520 718,00 €
2023 1 489 40 026 945,00 € 1 609 172,00 € 620 24 530 364,00 € 933 27 955 061,00 € 593 14 021 785,00 €
2022 1 471 37 984 912,00 € 1 646 591,00 € 613 23 611 289,00 € 919 26 382 736,00 € 594 13 337 866,00 €
2021 1 484 36 298 172,00 € 1 592 110,00 € 629 23 064 278,00 € 930 25 101 612,00 € 590 12 721 246,00 €
2020 1 498 35 486 377,00 € 1 532 114,00 € 627 22 771 659,00 € 938 24 959 055,00 € 602 12 786 503,00 €
2019 1 472 40 269 083,00 € 3 294 088,00 € 664 28 096 717,00 € 921 24 352 977,00 € 608 12 613 141,00 €
2018 1 472 35 794 154,00 € -29 615,00 € 704 24 578 316,00 € 933 24 901 331,00 € 601 12 430 046,00 €
2017 1 469 37 203 846,00 € 2 437 572,00 € 585 23 996 702,00 € 944 24 660 361,00 € 595 12 404 815,00 €
2016 1 470 35 775 522,00 € 1 861 462,00 € 560 22 332 204,00 € 928 24 167 172,00 € 595 12 329 851,00 €
2015 1 505 34 803 248,00 € 1 659 246,00 € 566 21 022 186,00 € 967 24 371 546,00 € 591 12 180 577,00 €
2014 1 525 33 694 471,00 € 1 525 838,00 € 592 20 827 663,00 € 988 24 238 257,00 € 587 11 813 800,00 €
2013 1 526 33 440 684,00 € 1 528 467,00 € 639 21 500 250,00 € 1 001 23 870 207,00 € 591 11 720 370,00 €
2012 1 510 32 606 632,00 € 1 447 232,00 € 731 23 220 378,00 € 1 003 23 892 010,00 € 577 11 027 239,00 €
2011 1 481 31 125 024,00 € 1 157 672,00 € 763 23 381 595,00 € 984 22 987 340,00 € 574 10 463 023,00 €
2010 1 477 31 105 448,00 € 1 417 023,00 € 746 23 262 204,00 € 981 22 465 438,00 € 551 9 956 992,00 €
2009 1 469 28 919 976,00 € 855 856,00 € 735 21 143 947,00 € 983 21 923 058,00 € 537 9 569 290,00 €
2008 1 471 28 646 903,00 € 758 870,00 € 740 21 134 782,00 € 987 22 045 396,00 € 525 9 299 440,00 €
2007 1 453 27 751 459,00 € 832 220,00 € 751 20 564 415,00 € 981 21 641 324,00 € 523 8 814 983,00 €
2006 1 442 27 271 493,00 € 916 397,00 € 724 20 077 183,00 € 968 21 355 903,00 € 511 8 531 890,00 €
2005 1 421 21 589 370,00 € 1 094 946,00 € 735 15 935 806,00 € 979 21 278 441,00 € 496 7 990 557,00 €
2004 1 399 21 099 701,00 € 1 132 328,00 € 721 15 855 907,00 € 949 20 838 755,00 € 465 7 601 363,00 €
2003 1 376 20 301 207,00 € 1 031 889,00 € 682 14 962 877,00 € 928 19 904 288,00 € 466 7 230 222,00 €
2002 1 345 19 107 134,00 € 1 035 301,00 € 676 14 205 909,00 € 918 19 539 432,00 € 451 6 873 311,00 €
2001 1 327 18 605 686,00 € 1 009 994,00 € 652 13 649 793,00 € 883 18 649 383,00 € 461 6 702 858,00 €
2000 — — 1 061 823,26 € 633 12 451 166,31 € — — — —
1999 — — 1 011 705,04 € 625 11 674 081,38 € — — — —
1998 — — 957 296,29 € 640 11 417 497,79 € — — — —
1997 — — 871 882,00 € 572 10 431 048,68 € — — — —
1996 — — 869 903,36 € 540 10 235 604,01 € — — — —
1995 — — 917 315,01 € 573 10 088 692,86 € — — — —
1994 — — 844 499,56 € 557 9 536 784,58 € — — — —
1993 — — 807 418,93 € 561 9 410 946,30 € — — — —
1992 — — 894 035,43 € 561 9 329 712,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphaël HOFF :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël HOFF, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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