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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Slobodan Bimbasic, adjoint au maire de Mortcerf

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Mortcerf
Territoire
Mortcerf
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
4ème adjoint au maire

Slobodan Bimbasic siège au conseil municipal de Mortcerf en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 4ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 25/05/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 4ème adjoint au Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mortcerf. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,92 %
  • Inscrits1 064
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,92 % (744 votants sur 1 064 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,60 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 735 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN AVENIR POUR MORTCERF Donnée non disponible 400 54,42 % —
2e AVANÇONS ENSEMBLE Donnée non disponible 335 45,58 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN AVENIR POUR MORTCERF 400
AVANÇONS ENSEMBLE 335

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 735
Blancs 6
Nuls 3
Abstentions 320

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,60 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77318
Commune Mortcerf
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 400 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mortcerf

Inscrits1 064
Votants744
Participation69,92 %
Abstentions320
Suffrages exprimés735
Votes blancs6
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mortcerf1 1 06469,93 %735

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mortcerf

  • Population 1 422 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 251 563,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 025 031,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 442 846,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 185 600,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 251 563,40 1 025 031,45
2024 1 201 399,77 973 004,50
2023 1 187 662,93 1 004 731,26
2022 1 244 381,37 952 356,89
2021 1 048 837,81 830 369,27
2020 1 101 198,55 860 407,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 251 563,40 € 1 201 399,77 € 1 187 662,93 € 1 244 381,37 € 1 048 837,81 € 1 101 198,55 € 880,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 025 031,45 € 973 004,50 € 1 004 731,26 € 952 356,89 € 830 369,27 € 860 407,38 € 720,84 € (2025)
Impôts locaux 694 398,00 € 686 405,00 € 651 368,00 € 616 133,00 € 582 974,00 € 564 513,04 € 488,32 € (2025)
Frais de personnel 487 058,80 € 455 197,63 € 458 159,38 € 391 132,23 € 385 837,77 € 388 271,17 € 342,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 859,00 € 19 456,39 € 111 377,55 € 98 968,48 € 81 851,92 € 10 275,78 € 2,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 359 484,71 € 257 193,96 € 695 380,31 € 982 281,42 € 1 166 009,67 € 209 283,85 € 252,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 255 111,86 € 156 726,03 € 201 100,02 € 413 586,20 € 1 080 155,27 € 61 488,10 € 179,40 € (2025)
Épargne brute 226 531,95 € 228 395,27 € 182 931,67 € 292 024,48 € 218 468,54 € 240 791,17 € 159,31 € (2025)
Épargne nette 123 612,16 € 129 616,51 € -311 068,43 € -207 313,74 € 132 614,14 € 92 995,42 € 86,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 36 333,02 € 202 787,28 € 206 148,57 € 199 730,02 € -399 677,87 € 516 858,69 € 25,55 € (2025)
Encours de la dette 442 846,74 € 545 766,53 € 1 108 842,70 € 1 602 842,80 € 2 032 488,02 € 1 318 342,42 € 311,43 € (2025)
Annuité de la dette 126 684,91 € 127 104,91 € 528 831,59 € 538 311,63 € 128 808,25 € 203 919,27 € 89,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 162 124
Dotation forfaitaire 104 862
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 725

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 162 124,00 € 2026
Dotation forfaitaire 104 862,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 725,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mortcerf

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 255 850 1 097 830 255 110
2024 1 207 350 1 045 310 160 630
2023 1 196 050 1 006 780 433 560
2022 1 252 130 956 880 413 590
2021 1 056 590 830 410 1 080 160
2020 990 030 843 120 59 480
2019 947 760 880 600 358 850
2018 930 410 869 910 326 900
2017 998 420 914 880 62 140
2016 877 080 873 760 27 220
2015 962 250 917 970 68 750
2014 854 300 893 940 786 670
2013 923 660 916 470 417 150
2012 845 840 954 870 561 930
2011 818 690 853 840 259 040
2010 807 710 778 430 118 680
2009 788 790 690 430 91 390
2008 726 620 676 160 29 580
2007 741 910 707 340 152 440
2006 709 300 598 940 54 560
2005 680 470 595 300 19 710
2004 628 310 585 100 31 420
2003 602 400 552 050 86 700
2002 704 100 621 550 34 120
2001 583 520 536 480 167 440
2000 562 590 529 990 40 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 430 551 620 22 700
2024 19 660 535 720 24 920
2023 17 290 509 970 24 150
2022 15 510 475 720 22 810
2021 16 100 443 940 21 660
2020 225 590 226 980 21 600
2019 216 840 221 380 21 380
2018 206 740 218 580 20 750
2017 208 040 214 130 20 250
2016 327 500 212 560 20 170
2015 328 530 207 690 20 410
2014 300 650 192 640 18 950
2013 305 210 191 890 18 890
2012 265 340 173 040 17 290
2011 252 260 165 890 16 870
2010 146 810 163 620 15 840
2009 143 630 160 250 15 340
2008 136 270 154 370 15 240
2007 131 680 150 250 14 830
2006 129 820 147 260 14 610
2005 123 730 139 850 16 910
2004 118 330 133 520 16 640
2003 115 170 130 070 16 390
2002 103 800 117 970 15 100
2001 100 080 114 940 14 970
2000 98 820 112 010 15 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 102 920 126 680
2024 0 98 360 126 680
2023 0 494 000 528 830
2022 69 360 499 340 538 310
2021 800 000 85 850 128 810
2020 0 82 050 126 680
2019 0 78 420 126 680
2018 0 74 940 126 680
2017 0 71 620 126 680
2016 0 68 450 126 680
2015 0 65 420 126 680
2014 0 62 520 126 890
2013 700 000 59 750 112 230
2012 0 25 660 61 270
2011 800 000 0 0
2010 0 7 660 7 890
2009 0 14 450 15 790
2008 0 13 350 15 790
2007 0 12 330 15 790
2006 0 11 390 15 790
2005 0 39 820 48 040
2004 0 36 330 48 040
2003 0 55 340 71 890
2002 0 50 570 71 890
2001 0 46 220 71 890
2000 0 42 240 71 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 422 1 255 850,00 € 488 050,00 € 36 600,00 € 161 700,00 € 1 097 830,00 € 487 060,00 € 365 230,00 € 23 770,00 € 55 740,00 € 14 430,00 € 551 620,00 € 22 700,00 € 0,00 € 38 830,00 € 255 110,00 € 102 920,00 € 126 680,00 €
2024 1 436 1 207 350,00 € 480 890,00 € 39 550,00 € 165 150,00 € 1 045 310,00 € 455 200,00 € 345 820,00 € 28 330,00 € 41 720,00 € 19 660,00 € 535 720,00 € 24 920,00 € 0,00 € 42 960,00 € 160 630,00 € 98 360,00 € 126 680,00 €
2023 1 444 1 196 050,00 € 446 370,00 € -6 660,00 € 165 670,00 € 1 006 780,00 € 458 160,00 € 380 870,00 € 34 830,00 € 37 350,00 € 17 290,00 € 509 970,00 € 24 150,00 € 0,00 € 136 000,00 € 433 560,00 € 494 000,00 € 528 830,00 €
2022 1 453 1 252 130,00 € 410 500,00 € -6 050,00 € 171 090,00 € 956 880,00 € 391 130,00 € 305 400,00 € 38 970,00 € 31 170,00 € 15 510,00 € 475 720,00 € 22 810,00 € 69 360,00 € 149 880,00 € 413 590,00 € 499 340,00 € 538 310,00 €
2021 1 460 1 056 590,00 € 378 400,00 € -6 030,00 € 165 770,00 € 830 410,00 € 385 840,00 € 281 900,00 € 42 950,00 € 35 340,00 € 16 100,00 € 443 940,00 € 21 660,00 € 800 000,00 € 418 090,00 € 1 080 160,00 € 85 850,00 € 128 810,00 €
2020 1 460 990 030,00 € 361 150,00 € 65 360,00 € 164 210,00 € 843 120,00 € 388 270,00 € 257 570,00 € 44 630,00 € 32 400,00 € 225 590,00 € 226 980,00 € 21 600,00 € 0,00 € 177 110,00 € 59 480,00 € 82 050,00 € 126 680,00 €
2019 1 466 947 760,00 € 346 550,00 € 49 460,00 € 160 790,00 € 880 600,00 € 369 640,00 € 279 770,00 € 48 270,00 € 41 050,00 € 216 840,00 € 221 380,00 € 21 380,00 € 0,00 € 75 350,00 € 358 850,00 € 78 420,00 € 126 680,00 €
2018 1 473 930 410,00 € 332 550,00 € 58 210,00 € 158 820,00 € 869 910,00 € 361 530,00 € 286 330,00 € 51 740,00 € 38 420,00 € 206 740,00 € 218 580,00 € 20 750,00 € 0,00 € 59 800,00 € 326 900,00 € 74 940,00 € 126 680,00 €
2017 1 468 998 420,00 € 329 150,00 € 13 440,00 € 189 220,00 € 914 880,00 € 359 660,00 € 319 460,00 € 55 060,00 € 38 470,00 € 208 040,00 € 214 130,00 € 20 250,00 € 0,00 € 0,00 € 62 140,00 € 71 620,00 € 126 680,00 €
2016 1 465 877 080,00 € 520 190,00 € 37 360,00 € 190 880,00 € 873 760,00 € 373 690,00 € 251 290,00 € 58 240,00 € 47 260,00 € 327 500,00 € 212 560,00 € 20 170,00 € 0,00 € 6 860,00 € 27 220,00 € 68 450,00 € 126 680,00 €
2015 1 467 962 250,00 € 504 170,00 € 45 280,00 € 209 010,00 € 917 970,00 € 368 610,00 € 272 890,00 € 61 270,00 € 51 700,00 € 328 530,00 € 207 690,00 € 20 410,00 € 0,00 € 146 200,00 € 68 750,00 € 65 420,00 € 126 680,00 €
2014 1 471 854 300,00 € 461 290,00 € 51 080,00 € 227 790,00 € 893 940,00 € 356 870,00 € 238 050,00 € 64 370,00 € 47 680,00 € 300 650,00 € 192 640,00 € 18 950,00 € 0,00 € 43 250,00 € 786 670,00 € 62 520,00 € 126 890,00 €
2013 1 484 923 660,00 € 464 020,00 € 53 480,00 € 261 960,00 € 916 470,00 € 345 600,00 € 288 840,00 € 52 690,00 € 53 670,00 € 305 210,00 € 191 890,00 € 18 890,00 € 700 000,00 € 65 520,00 € 417 150,00 € 59 750,00 € 112 230,00 €
2012 1 476 845 840,00 € 515 380,00 € -50 990,00 € 254 330,00 € 954 870,00 € 316 610,00 € 331 830,00 € 35 610,00 € 68 300,00 € 265 340,00 € 173 040,00 € 17 290,00 € 0,00 € 71 290,00 € 561 930,00 € 25 660,00 € 61 270,00 €
2011 1 467 818 690,00 € 381 270,00 € 61 750,00 € 252 530,00 € 853 840,00 € 317 110,00 € 276 440,00 € 0,00 € 48 380,00 € 252 260,00 € 165 890,00 € 16 870,00 € 800 000,00 € 72 860,00 € 259 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 1 457 807 710,00 € 351 990,00 € 57 500,00 € 243 550,00 € 778 430,00 € 290 680,00 € 276 530,00 € 230,00 € 39 790,00 € 146 810,00 € 163 620,00 € 15 840,00 € 0,00 € 12 420,00 € 118 680,00 € 7 660,00 € 7 890,00 €
2009 1 432 788 790,00 € 373 700,00 € 25 380,00 € 242 440,00 € 690 430,00 € 259 690,00 € 246 450,00 € 1 340,00 € 26 460,00 € 143 630,00 € 160 250,00 € 15 340,00 € 0,00 € 0,00 € 91 390,00 € 14 450,00 € 15 790,00 €
2008 1 313 726 620,00 € 349 330,00 € 57 540,00 € 223 130,00 € 676 160,00 € 239 610,00 € 260 510,00 € 2 440,00 € 23 670,00 € 136 270,00 € 154 370,00 € 15 240,00 € 0,00 € 0,00 € 29 580,00 € 13 350,00 € 15 790,00 €
2007 1 313 741 910,00 € 339 360,00 € 68 290,00 € 218 720,00 € 707 340,00 € 238 570,00 € 313 450,00 € 3 460,00 € 23 010,00 € 131 680,00 € 150 250,00 € 14 830,00 € 0,00 € 0,00 € 152 440,00 € 12 330,00 € 15 790,00 €
2006 1 313 709 300,00 € 339 550,00 € 64 420,00 € 214 790,00 € 598 940,00 € 230 290,00 € 212 850,00 € 4 400,00 € 19 940,00 € 129 820,00 € 147 260,00 € 14 610,00 € 0,00 € 5 100,00 € 54 560,00 € 11 390,00 € 15 790,00 €
2005 1 313 680 470,00 € 314 040,00 € 51 870,00 € 205 530,00 € 595 300,00 € 224 500,00 € 201 270,00 € 8 220,00 € 19 840,00 € 123 730,00 € 139 850,00 € 16 910,00 € 0,00 € 0,00 € 19 710,00 € 39 820,00 € 48 040,00 €
2004 1 313 628 310,00 € 303 180,00 € 21 260,00 € 220 550,00 € 585 100,00 € 231 880,00 € 196 500,00 € 11 710,00 € 19 000,00 € 118 330,00 € 133 520,00 € 16 640,00 € 0,00 € 10 700,00 € 31 420,00 € 36 330,00 € 48 040,00 €
2003 1 313 602 400,00 € 293 940,00 € 38 040,00 € 143 550,00 € 552 050,00 € 228 050,00 € 159 030,00 € 16 550,00 € 12 840,00 € 115 170,00 € 130 070,00 € 16 390,00 € 0,00 € 10 430,00 € 86 700,00 € 55 340,00 € 71 890,00 €
2002 1 313 704 100,00 € 286 720,00 € 142 680,00 € 142 880,00 € 621 550,00 € 220 280,00 € 135 800,00 € 21 320,00 € 13 090,00 € 103 800,00 € 117 970,00 € 15 100,00 € 0,00 € 0,00 € 34 120,00 € 50 570,00 € 71 890,00 €
2001 1 313 583 520,00 € 261 800,00 € 101 430,00 € 132 970,00 € 536 480,00 € 188 850,00 € 116 170,00 € 25 670,00 € 12 320,00 € 100 080,00 € 114 940,00 € 14 970,00 € 0,00 € 117 780,00 € 167 440,00 € 46 220,00 € 71 890,00 €
2000 1 313 562 590,00 € 259 790,00 € 48 570,00 € 131 170,00 € 529 990,00 € 171 560,00 € 149 500,00 € 29 640,00 € 12 160,00 € 98 820,00 € 112 010,00 € 15 040,00 € 0,00 € 28 800,00 € 40 690,00 € 42 240,00 € 71 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 850 31 619 363,00 € 1 980 588,00 € 501 24 699 219,00 € 592 25 129 621,00 € 259 8 041 537,00 €
2023 833 29 490 429,00 € 1 797 500,00 € 456 22 541 157,00 € 571 23 557 065,00 € 256 7 468 819,00 €
2022 844 28 836 064,00 € 1 781 829,00 € 475 22 518 779,00 € 592 22 739 345,00 € 250 6 994 747,00 €
2021 832 27 953 802,00 € 1 958 134,00 € 486 22 290 270,00 € 583 21 398 857,00 € 250 6 919 312,00 €
2020 828 26 888 532,00 € 1 823 029,00 € 491 21 429 848,00 € 574 20 766 808,00 € 253 6 897 672,00 €
2019 825 25 797 913,00 € 1 835 773,00 € 511 21 014 502,00 € 573 20 226 584,00 € 260 6 773 307,00 €
2018 837 25 955 066,00 € 1 866 174,00 € 530 21 036 305,00 € 575 20 379 726,00 € 259 6 644 176,00 €
2017 806 24 682 075,00 € 1 787 317,00 € 446 19 150 093,00 € 553 19 280 950,00 € 256 6 447 059,00 €
2016 816 24 509 399,00 € 1 632 562,00 € 442 18 692 455,00 € 570 19 490 462,00 € 254 6 225 714,00 €
2015 793 24 358 981,00 € 1 701 180,00 € 451 18 674 366,00 € 563 19 255 522,00 € 238 5 959 171,00 €
2014 788 23 758 442,00 € 1 606 663,00 € 465 18 655 518,00 € 569 19 097 380,00 € 239 5 805 025,00 €
2013 783 23 698 668,00 € 1 562 019,00 € 488 18 992 921,00 € 568 18 867 109,00 € 239 5 714 503,00 €
2012 761 23 159 738,00 € 1 560 392,00 € 514 19 803 223,00 € 539 18 338 476,00 € 239 5 559 465,00 €
2011 738 21 873 151,00 € 1 378 084,00 € 528 19 639 304,00 € 523 17 411 893,00 € 224 5 203 686,00 €
2010 748 21 134 459,00 € 1 282 127,00 € 491 18 297 720,00 € 526 16 597 860,00 € 225 5 012 875,00 €
2009 772 20 655 642,00 € 1 137 718,00 € 515 18 044 447,00 € 557 16 704 614,00 € 215 4 724 405,00 €
2008 779 20 716 323,00 € 1 143 116,00 € 506 17 934 137,00 € 558 15 932 693,00 € 218 4 445 623,00 €
2007 742 19 893 742,00 € 1 268 627,00 € 499 17 476 035,00 € 523 15 095 407,00 € 217 4 172 454,00 €
2006 724 19 009 096,00 € 1 221 317,00 € 470 16 588 865,00 € 523 14 892 084,00 € 202 3 828 720,00 €
2005 702 14 513 534,00 € 1 254 231,00 € 470 12 847 351,00 € 505 14 130 021,00 € 200 3 583 296,00 €
2004 708 14 272 339,00 € 1 223 565,00 € 465 12 511 079,00 € 511 14 030 692,00 € 189 3 442 017,00 €
2003 675 13 435 430,00 € 1 168 194,00 € 451 11 750 432,00 € 485 13 458 206,00 € 182 3 197 420,00 €
2002 673 13 404 340,00 € 1 215 655,00 € 429 11 597 354,00 € 493 13 273 517,00 € 186 2 991 845,00 €
2001 671 12 716 689,00 € 1 204 319,00 € 431 11 029 341,00 € 491 12 926 122,00 € 177 2 814 952,00 €
2000 — — 1 278 319,62 € 428 10 681 305,79 € — — — —
1999 — — 1 140 134,19 € 432 9 779 050,30 € — — — —
1998 — — 1 194 464,88 € 421 9 492 737,94 € — — — —
1997 — — 1 185 107,26 € 405 9 344 123,93 € — — — —
1996 — — 1 313 177,08 € 386 9 983 437,48 € — — — —
1995 — — 1 161 333,59 € 382 8 406 462,62 € — — — —
1994 — — 1 192 006,49 € 374 8 197 634,60 € — — — —
1993 — — 1 153 910,55 € 357 7 868 654,81 € — — — —
1992 — — 1 134 075,25 € 324 7 228 387,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Slobodan BIMBASIC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Slobodan BIMBASIC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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