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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Beard, conseiller municipal de Morzine

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Morzine
Territoire
Morzine
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller communautaire

Patrick Beard siège au conseil municipal de Morzine en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 07/10/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Morzine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,95 %
  • Inscrits2 018
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,95 % (1 452 votants sur 2 018 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 3,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (75,09 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 386 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MORZINE AVORIAZ AVEC VOUS Donnée non disponible 878 63,35 % —
2e MORZINE-AVORIAZ 2026 Donnée non disponible 508 36,65 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MORZINE AVORIAZ AVEC VOUS 878
MORZINE-AVORIAZ 2026 508

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 386
Blancs 33
Nuls 33
Abstentions 566

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 3,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (75,09 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74191
Commune Morzine
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 658 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Morzine

Inscrits2 018
Votants1 452
Participation71,95 %
Abstentions566
Suffrages exprimés1 386
Votes blancs33
Votes nuls33
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Morzine1 95770,43 %637
Morzine2 1 06173,33 %749

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Morzine

  • Population 2 711 habitants
  • Recettes de fonctionnement 31 627 582,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 23 819 901,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 17 796 557,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 176 marchés
  • Montant des marchés notifiés 64 518 529,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 31 627 582,80 23 819 901,14
2024 31 335 677,96 23 673 548,04
2023 26 273 640,52 22 545 054,42
2022 26 468 294,75 19 898 550,76
2021 20 189 388,63 16 771 165,04
2020 22 226 349,74 17 979 727,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 31 627 582,80 € 31 335 677,96 € 26 273 640,52 € 26 468 294,75 € 20 189 388,63 € 22 226 349,74 € 11 666,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 23 819 901,14 € 23 673 548,04 € 22 545 054,42 € 19 898 550,76 € 16 771 165,04 € 17 979 727,43 € 8 786,39 € (2025)
Impôts locaux 13 293 845,00 € 13 787 303,00 € 11 554 057,00 € 10 753 306,00 € 10 446 780,00 € 10 200 390,00 € 4 903,67 € (2025)
Frais de personnel 6 554 003,47 € 6 515 901,72 € 6 228 290,14 € 5 836 956,44 € 4 865 287,68 € 4 555 421,51 € 2 417,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 78 876,66 € 635 329,53 € 131 060,17 € 812 339,18 € 1 127 808,91 € 120 660,39 € 29,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 10 854 991,19 € 8 414 248,72 € 9 057 491,36 € 5 352 636,37 € 5 580 040,84 € 6 910 522,12 € 4 004,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 782 808,17 € 5 746 433,40 € 6 674 186,39 € 2 354 937,18 € 3 591 505,27 € 4 972 819,68 € 2 501,96 € (2025)
Épargne brute 7 807 681,66 € 7 662 129,92 € 3 728 586,10 € 6 569 743,99 € 3 418 223,59 € 4 246 622,31 € 2 880,00 € (2025)
Épargne nette 5 989 015,71 € 5 788 005,75 € 1 702 530,95 € 4 638 171,97 € 1 616 182,93 € 2 360 684,04 € 2 209,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 886 359,21 € 2 951 718,89 € -1 172 536,13 € 4 774 421,69 € 1 835 180,86 € 1 074 683,74 € 1 064,68 € (2025)
Encours de la dette 17 796 557,98 € 19 596 723,93 € 17 754 148,10 € 18 739 753,25 € 18 652 966,94 € 20 231 494,60 € 6 564,57 € (2025)
Annuité de la dette 2 333 945,85 € 2 358 514,51 € 2 517 263,79 € 2 428 490,67 € 2 765 208,14 € 2 774 141,97 € 860,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation forfaitaire 1 069 108
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 069 108
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 37 273

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 069 108,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 069 108,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 37 273,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Morzine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 37 284 250 29 452 020 9 051 020
2024 27 553 730 24 356 210 5 666 730
2023 23 615 590 23 877 140 4 592 680
2022 23 087 210 20 537 300 2 470 060
2021 18 352 120 17 572 740 2 991 440
2020 19 935 370 17 693 500 4 580 860
2019 20 251 310 17 135 840 4 221 540
2018 21 705 250 19 660 890 3 950 840
2017 18 983 770 16 295 360 4 396 590
2016 19 536 480 16 811 450 5 758 960
2015 19 623 970 16 699 140 4 072 590
2014 19 455 530 19 523 880 3 972 200
2013 22 559 540 20 411 350 5 537 180
2012 20 682 280 17 149 000 9 614 320
2011 22 513 240 17 973 760 13 098 520
2010 19 470 440 15 707 510 13 627 800
2009 19 169 210 15 746 710 5 758 480
2008 18 132 650 14 445 500 4 214 750
2007 17 542 470 14 012 600 5 646 930
2006 18 845 880 14 117 030 3 104 990
2005 18 704 150 15 173 020 7 269 040
2004 17 294 680 13 331 830 4 846 330
2003 15 980 000 12 908 230 4 443 310
2002 15 203 630 12 517 990 4 527 320
2001 15 675 120 11 830 100 3 797 090
2000 14 238 380 10 672 430 4 959 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 698 130 6 383 110 40 980
2024 6 953 760 6 193 530 44 830
2023 5 012 190 5 893 550 44 250
2022 4 486 090 5 489 380 41 560
2021 4 331 790 5 280 160 42 040
2020 4 916 800 2 870 750 41 670
2019 4 697 820 2 804 610 39 760
2018 4 555 400 2 715 570 40 520
2017 4 332 740 2 644 160 37 050
2016 4 270 400 2 621 000 40 240
2015 4 182 000 2 556 180 42 280
2014 3 954 020 2 500 880 39 110
2013 5 100 950 3 261 360 54 490
2012 4 404 830 3 220 150 49 950
2011 4 115 280 2 993 010 43 190
2010 2 856 180 2 865 390 37 600
2009 2 722 060 2 724 770 38 700
2008 2 596 920 2 651 380 38 330
2007 2 389 770 2 518 010 42 980
2006 2 270 220 2 431 490 40 080
2005 2 101 890 2 351 060 41 330
2004 2 022 270 2 271 630 45 050
2003 1 720 370 1 976 390 36 460
2002 1 676 530 1 921 830 37 790
2001 1 644 650 1 842 730 35 170
2000 1 625 460 1 770 420 36 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 089 810 1 391 690
2024 3 700 000 1 181 490 1 386 000
2023 0 1 352 460 1 584 130
2022 2 001 950 1 256 690 1 487 990
2021 170 380 1 161 010 1 562 610
2020 0 1 217 870 1 656 780
2019 0 1 634 530 2 127 010
2018 0 1 595 270 2 139 780
2017 0 1 569 150 2 164 680
2016 0 1 561 060 2 209 030
2015 1 100 000 1 610 780 2 292 690
2014 1 000 000 1 777 930 2 470 580
2013 0 1 933 110 2 866 630
2012 4 169 750 1 857 810 2 786 770
2011 2 500 000 1 830 380 2 651 320
2010 6 147 000 2 179 560 2 846 700
2009 546 860 2 259 620 3 055 120
2008 1 495 000 2 398 560 3 251 430
2007 1 563 640 2 635 350 3 510 390
2006 2 000 000 3 734 470 4 645 140
2005 1 957 010 4 095 940 5 058 210
2004 9 765 100 8 008 670 8 977 850
2003 4 886 800 4 737 440 5 863 060
2002 3 543 800 3 594 200 4 881 770
2001 897 600 4 814 980 6 360 470
2000 3 866 860 3 632 010 5 188 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 711 37 284 250,00 € 11 393 640,00 € 5 604 160,00 € 1 333 960,00 € 29 452 020,00 € 6 554 000,00 € 8 571 730,00 € 301 880,00 € 5 538 110,00 € 6 698 130,00 € 6 383 110,00 € 40 980,00 € 0,00 € 2 449 320,00 € 9 051 020,00 € 1 089 810,00 € 1 391 690,00 €
2024 2 735 27 553 730,00 € 11 476 020,00 € 5 539 100,00 € 1 425 060,00 € 24 356 210,00 € 6 515 900,00 € 8 421 850,00 € 204 510,00 € 5 705 380,00 € 6 953 760,00 € 6 193 530,00 € 44 830,00 € 3 700 000,00 € 205 020,00 € 5 666 730,00 € 1 181 490,00 € 1 386 000,00 €
2023 2 764 23 615 590,00 € 9 201 550,00 € 4 832 050,00 € 1 443 050,00 € 23 877 140,00 € 6 228 290,00 € 8 520 460,00 € 231 670,00 € 5 033 940,00 € 5 012 190,00 € 5 893 550,00 € 44 250,00 € 0,00 € 46 170,00 € 4 592 680,00 € 1 352 460,00 € 1 584 130,00 €
2022 2 791 23 087 210,00 € 8 421 200,00 € 5 003 220,00 € 1 446 480,00 € 20 537 300,00 € 5 836 960,00 € 6 683 310,00 € 231 300,00 € 4 575 520,00 € 4 486 090,00 € 5 489 380,00 € 41 560,00 € 2 001 950,00 € 376 200,00 € 2 470 060,00 € 1 256 690,00 € 1 487 990,00 €
2021 2 817 18 352 120,00 € 8 115 140,00 € 2 333 950,00 € 1 518 090,00 € 17 572 740,00 € 4 865 290,00 € 5 299 010,00 € 571 980,00 € 4 043 090,00 € 4 331 790,00 € 5 280 160,00 € 42 040,00 € 170 380,00 € 644 140,00 € 2 991 440,00 € 1 161 010,00 € 1 562 610,00 €
2020 2 860 19 935 370,00 € 7 860 540,00 € 3 505 080,00 € 1 568 010,00 € 17 693 500,00 € 4 555 420,00 € 5 461 950,00 € 438 900,00 € 4 441 890,00 € 4 916 800,00 € 2 870 750,00 € 41 670,00 € 0,00 € 372 480,00 € 4 580 860,00 € 1 217 870,00 € 1 656 780,00 €
2019 2 904 20 251 310,00 € 7 564 800,00 € 3 516 670,00 € 1 602 530,00 € 17 135 840,00 € 4 786 790,00 € 5 238 600,00 € 492 480,00 € 4 283 270,00 € 4 697 820,00 € 2 804 610,00 € 39 760,00 € 0,00 € 283 030,00 € 4 221 540,00 € 1 634 530,00 € 2 127 010,00 €
2018 2 952 21 705 250,00 € 7 343 370,00 € 3 311 340,00 € 1 668 380,00 € 19 660 890,00 € 4 700 160,00 € 5 235 500,00 € 544 510,00 € 4 434 180,00 € 4 555 400,00 € 2 715 570,00 € 40 520,00 € 0,00 € 204 670,00 € 3 950 840,00 € 1 595 270,00 € 2 139 780,00 €
2017 2 978 18 983 770,00 € 7 025 670,00 € 3 005 910,00 € 1 717 120,00 € 16 295 360,00 € 4 621 830,00 € 4 733 660,00 € 595 530,00 € 4 152 200,00 € 4 332 740,00 € 2 644 160,00 € 37 050,00 € 0,00 € 367 150,00 € 4 396 590,00 € 1 569 150,00 € 2 164 680,00 €
2016 2 967 19 536 480,00 € 9 420 360,00 € 3 249 110,00 € 2 289 190,00 € 16 811 450,00 € 4 592 620,00 € 5 117 830,00 € 647 970,00 € 4 160 970,00 € 4 270 400,00 € 2 621 000,00 € 40 240,00 € 0,00 € 490 040,00 € 5 758 960,00 € 1 561 060,00 € 2 209 030,00 €
2015 2 973 19 623 970,00 € 9 357 440,00 € 3 162 850,00 € 2 714 070,00 € 16 699 140,00 € 4 537 200,00 € 4 862 440,00 € 683 510,00 € 4 375 290,00 € 4 182 000,00 € 2 556 180,00 € 42 280,00 € 1 100 000,00 € 245 480,00 € 4 072 590,00 € 1 610 780,00 € 2 292 690,00 €
2014 2 978 19 455 530,00 € 8 923 350,00 € 4 190 570,00 € 3 171 060,00 € 19 523 880,00 € 4 430 360,00 € 4 563 260,00 € 692 660,00 € 4 406 050,00 € 3 954 020,00 € 2 500 880,00 € 39 110,00 € 1 000 000,00 € 110 900,00 € 3 972 200,00 € 1 777 930,00 € 2 470 580,00 €
2013 2 999 22 559 540,00 € 11 818 970,00 € 3 546 640,00 € 3 361 290,00 € 20 411 350,00 € 4 451 110,00 € 4 991 970,00 € 937 230,00 € 4 590 410,00 € 5 100 950,00 € 3 261 360,00 € 54 490,00 € 0,00 € 491 710,00 € 5 537 180,00 € 1 933 110,00 € 2 866 630,00 €
2012 3 023 20 682 280,00 € 11 091 690,00 € 3 711 540,00 € 3 434 630,00 € 17 149 000,00 € 4 284 530,00 € 4 699 430,00 € 934 660,00 € 3 902 150,00 € 4 404 830,00 € 3 220 150,00 € 49 950,00 € 4 169 750,00 € 1 308 130,00 € 9 614 320,00 € 1 857 810,00 € 2 786 770,00 €
2011 3 028 22 513 240,00 € 11 011 460,00 € 3 534 560,00 € 3 482 530,00 € 17 973 760,00 € 3 870 430,00 € 4 327 590,00 € 822 840,00 € 3 515 220,00 € 4 115 280,00 € 2 993 010,00 € 43 190,00 € 2 500 000,00 € 3 218 680,00 € 13 098 520,00 € 1 830 380,00 € 2 651 320,00 €
2010 3 033 19 470 440,00 € 10 314 170,00 € 3 399 980,00 € 3 550 690,00 € 15 707 510,00 € 3 814 950,00 € 4 313 940,00 € 667 140,00 € 3 762 640,00 € 2 856 180,00 € 2 865 390,00 € 37 600,00 € 6 147 000,00 € 4 121 970,00 € 13 627 800,00 € 2 179 560,00 € 2 846 700,00 €
2009 3 036 19 169 210,00 € 9 937 250,00 € 3 092 370,00 € 3 625 950,00 € 15 746 710,00 € 3 768 040,00 € 4 002 400,00 € 795 750,00 € 4 054 860,00 € 2 722 060,00 € 2 724 770,00 € 38 700,00 € 546 860,00 € 511 410,00 € 5 758 480,00 € 2 259 620,00 € 3 055 120,00 €
2008 3 010 18 132 650,00 € 9 314 440,00 € 3 169 120,00 € 3 648 340,00 € 14 445 500,00 € 3 661 010,00 € 3 797 840,00 € 852 870,00 € 3 539 900,00 € 2 596 920,00 € 2 651 380,00 € 38 330,00 € 1 495 000,00 € 712 940,00 € 4 214 750,00 € 2 398 560,00 € 3 251 430,00 €
2007 3 010 17 542 470,00 € 8 862 560,00 € 3 110 490,00 € 3 612 380,00 € 14 012 600,00 € 3 602 620,00 € 3 753 030,00 € 875 050,00 € 3 385 270,00 € 2 389 770,00 € 2 518 010,00 € 42 980,00 € 1 563 640,00 € 431 390,00 € 5 646 930,00 € 2 635 350,00 € 3 510 390,00 €
2006 3 010 18 845 880,00 € 8 549 120,00 € 3 871 220,00 € 3 590 680,00 € 14 117 030,00 € 3 479 370,00 € 3 434 460,00 € 910 670,00 € 3 335 000,00 € 2 270 220,00 € 2 431 490,00 € 40 080,00 € 2 000 000,00 € 441 410,00 € 3 104 990,00 € 3 734 470,00 € 4 645 140,00 €
2005 3 010 18 704 150,00 € 8 198 090,00 € 4 401 890,00 € 3 547 730,00 € 15 173 020,00 € 3 357 900,00 € 3 027 170,00 € 989 580,00 € 3 562 560,00 € 2 101 890,00 € 2 351 060,00 € 41 330,00 € 1 957 010,00 € 237 030,00 € 7 269 040,00 € 4 095 940,00 € 5 058 210,00 €
2004 3 010 17 294 680,00 € 7 444 330,00 € 4 204 710,00 € 3 525 190,00 € 13 331 830,00 € 3 240 530,00 € 2 731 500,00 € 1 068 290,00 € 2 823 040,00 € 2 022 270,00 € 2 271 630,00 € 45 050,00 € 9 765 100,00 € 327 890,00 € 4 846 330,00 € 8 008 670,00 € 8 977 850,00 €
2003 3 010 15 980 000,00 € 6 497 650,00 € 3 864 520,00 € 3 014 630,00 € 12 908 230,00 € 3 064 440,00 € 2 664 900,00 € 1 257 990,00 € 3 157 520,00 € 1 720 370,00 € 1 976 390,00 € 36 460,00 € 4 886 800,00 € 466 020,00 € 4 443 310,00 € 4 737 440,00 € 5 863 060,00 €
2002 3 010 15 203 630,00 € 6 033 560,00 € 3 449 580,00 € 2 993 480,00 € 12 517 990,00 € 2 750 690,00 € 2 220 520,00 € 1 287 570,00 € 3 105 150,00 € 1 676 530,00 € 1 921 830,00 € 37 790,00 € 3 543 800,00 € 167 760,00 € 4 527 320,00 € 3 594 200,00 € 4 881 770,00 €
2001 3 010 15 675 120,00 € 6 247 270,00 € 3 511 000,00 € 2 864 570,00 € 11 830 100,00 € 2 523 360,00 € 1 981 630,00 € 1 545 480,00 € 3 110 100,00 € 1 644 650,00 € 1 842 730,00 € 35 170,00 € 897 600,00 € 326 050,00 € 3 797 090,00 € 4 814 980,00 € 6 360 470,00 €
2000 3 010 14 238 380,00 € 5 717 010,00 € 3 161 990,00 € 2 853 470,00 € 10 672 430,00 € 2 306 030,00 € 2 007 540,00 € 1 584 590,00 € 2 786 090,00 € 1 625 460,00 € 1 770 420,00 € 36 240,00 € 3 866 860,00 € 393 950,00 € 4 959 510,00 € 3 632 010,00 € 5 188 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 839 92 032 499,00 € 8 316 568,00 € 1 153 78 944 879,00 € 1 238 44 184 224,00 € 559 16 067 387,00 €
2023 1 859 85 774 851,00 € 7 527 174,00 € 1 103 71 884 735,00 € 1 246 45 878 706,00 € 564 15 101 483,00 €
2022 1 885 84 313 030,00 € 7 366 252,00 € 1 134 70 977 096,00 € 1 283 43 783 335,00 € 555 14 096 563,00 €
2021 1 857 66 623 377,00 € 5 201 024,00 € 961 51 904 245,00 € 1 243 37 325 050,00 € 543 13 772 494,00 €
2020 1 848 63 901 778,00 € 5 188 747,00 € 1 028 50 665 671,00 € 1 259 36 937 304,00 € 532 12 803 319,00 €
2019 1 750 64 419 996,00 € 5 568 001,00 € 1 154 54 538 830,00 € 1 192 35 747 952,00 € 516 12 084 835,00 €
2018 1 728 63 903 914,00 € 6 045 440,00 € 1 242 55 785 247,00 € 1 185 36 209 318,00 € 531 11 833 800,00 €
2017 1 752 65 064 966,00 € 5 751 819,00 € 1 031 50 363 573,00 € 1 215 37 580 785,00 € 523 11 607 734,00 €
2016 1 744 62 173 385,00 € 5 311 280,00 € 1 035 50 014 449,00 € 1 211 34 873 996,00 € 511 11 191 895,00 €
2015 1 794 62 515 343,00 € 5 536 582,00 € 1 031 50 108 981,00 € 1 241 34 689 671,00 € 512 11 141 549,00 €
2014 1 836 61 650 537,00 € 5 255 473,00 € 1 096 49 351 934,00 € 1 281 34 568 840,00 € 513 11 029 460,00 €
2013 1 829 60 974 927,00 € 4 855 703,00 € 1 074 50 086 965,00 € 1 267 33 806 384,00 € 512 10 771 777,00 €
2012 1 818 58 668 623,00 € 5 067 678,00 € 1 132 49 397 057,00 € 1 256 32 164 074,00 € 500 9 959 071,00 €
2011 1 787 55 568 244,00 € 4 358 413,00 € 1 183 48 758 602,00 € 1 214 29 953 852,00 € 508 9 860 583,00 €
2010 1 813 53 838 267,00 € 4 053 668,00 € 1 138 46 108 309,00 € 1 259 29 495 790,00 € 501 9 265 713,00 €
2009 1 786 50 289 758,00 € 3 251 535,00 € 1 130 42 571 642,00 € 1 211 27 947 902,00 € 492 8 798 808,00 €
2008 1 814 51 709 493,00 € 3 345 370,00 € 1 133 44 369 008,00 € 1 258 28 063 616,00 € 478 8 057 991,00 €
2007 1 830 54 513 441,00 € 4 415 988,00 € 1 191 48 388 017,00 € 1 253 27 118 350,00 € 471 7 484 429,00 €
2006 1 846 47 457 591,00 € 3 495 912,00 € 1 179 40 887 049,00 € 1 291 27 212 824,00 € 473 7 173 138,00 €
2005 1 847 42 542 961,00 € 4 419 512,00 € 1 239 37 887 979,00 € 1 310 26 177 103,00 € 466 6 841 189,00 €
2004 1 847 39 670 629,00 € 4 176 630,00 € 1 225 35 294 509,00 € 1 291 25 499 754,00 € 439 6 288 662,00 €
2003 1 846 38 119 569,00 € 4 156 876,00 € 1 171 33 109 092,00 € 1 289 24 557 515,00 € 444 6 192 813,00 €
2002 1 778 34 683 307,00 € 3 575 290,00 € 1 148 30 438 895,00 € 1 233 23 072 572,00 € 423 5 702 916,00 €
2001 1 731 32 952 186,00 € 3 484 546,00 € 1 105 28 784 406,00 € 1 220 22 215 502,00 € 407 5 171 646,00 €
2000 — — 3 422 350,25 € 1 086 25 794 736,85 € — — — —
1999 — — 3 130 799,58 € 1 128 24 436 498,58 € — — — —
1998 — — 2 964 028,28 € 1 091 23 369 170,69 € — — — —
1997 — — 2 572 786,48 € 952 21 180 425,24 € — — — —
1996 — — 2 783 078,46 € 952 22 053 092,35 € — — — —
1995 — — 3 243 676,49 € 937 22 057 579,69 € — — — —
1994 — — 2 987 035,58 € 893 20 127 674,68 € — — — —
1993 — — 3 175 000,50 € 901 20 520 856,70 € — — — —
1992 — — 3 815 118,22 € 925 21 814 941,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 881 661 790,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BEARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BEARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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