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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Collinet, conseiller municipal de Mouchan

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Mouchan
Territoire
Mouchan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Francis Collinet siège au conseil municipal de Mouchan en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 20/07/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mouchan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues188
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,74 %
  • Inscrits310
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 188 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 77,74 % (241 votants sur 310 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 188 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MOUCHAN EN TENAREZE CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 188 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MOUCHAN EN TENAREZE CONTINUONS ENSEMBLE 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 188
Blancs 16
Nuls 37
Abstentions 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32292
Commune Mouchan
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 376 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mouchan

Inscrits310
Votants241
Participation77,74 %
Abstentions69
Suffrages exprimés188
Votes blancs16
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mouchan1 31077,74 %188 188100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mouchan

  • Population 394 habitants
  • Recettes de fonctionnement 391 136,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 286 270,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 726 284,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 269 557,84 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 391 136,69 286 270,39
2024 359 946,87 285 885,27
2023 358 877,20 259 381,53
2022 326 340,97 249 657,87
2021 309 495,65 212 804,17
2020 315 592,10 226 433,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 391 136,69 € 359 946,87 € 358 877,20 € 326 340,97 € 309 495,65 € 315 592,10 € 992,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 286 270,39 € 285 885,27 € 259 381,53 € 249 657,87 € 212 804,17 € 226 433,61 € 726,57 € (2025)
Impôts locaux 146 296,18 € 160 086,18 € 149 306,18 € 139 395,18 € 132 967,18 € 123 491,98 € 371,31 € (2025)
Frais de personnel 125 455,02 € 126 002,74 € 122 674,11 € 117 626,57 € 109 129,41 € 100 760,78 € 318,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 690,00 € 4 016,89 € 4 245,84 € 5 481,44 € 2 567,09 € 14 190,03 € 9,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 470 319,27 € 527 858,47 € 1 889 865,01 € 500 777,10 € 52 936,89 € 69 261,03 € 1 193,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 145 252,86 € 299 769,31 € 186 740,63 € 482 290,39 € 35 288,85 € 22 853,58 € 368,66 € (2025)
Épargne brute 104 866,30 € 74 061,60 € 99 495,67 € 76 683,10 € 96 691,48 € 89 158,49 € 266,16 € (2025)
Épargne nette -220 200,11 € -153 727,56 € 81 538,29 € 58 196,39 € 79 043,44 € 42 751,04 € -558,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 305 753,94 € 80 921,34 € -1 113 162,47 € 62 106,99 € 87 604,88 € 83 900,10 € 776,03 € (2025)
Encours de la dette 726 284,74 € 951 351,15 € 1 178 540,31 € 196 497,69 € 113 924,40 € 131 572,44 € 1 843,36 € (2025)
Annuité de la dette 349 006,46 € 260 652,00 € 31 643,61 € 20 153,06 € 19 391,73 € 48 842,78 € 885,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 886
Dotation forfaitaire 57 123
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 775

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 123,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 775,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mouchan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 391 170 286 270 775 200
2024 359 950 285 890 309 680
2023 358 880 259 410 188 480
2022 326 340 249 660 537 130
2021 309 500 212 800 37 800
2020 315 590 226 430 22 850
2019 305 090 227 450 104 580
2018 291 310 237 080 187 150
2017 294 260 250 360 131 060
2016 293 750 219 590 70 950
2015 316 380 247 240 27 660
2014 297 300 239 230 60 930
2013 285 530 227 240 59 940
2012 281 430 228 530 33 770
2011 265 620 226 300 35 320
2010 282 850 237 240 28 450
2009 299 960 252 620 71 570
2008 234 330 207 400 25 620
2007 225 570 210 130 110 140
2006 222 350 200 980 78 310
2005 211 540 191 690 81 010
2004 208 510 185 250 7 390
2003 203 520 190 600 10 950
2002 195 240 196 160 9 420
2001 187 020 178 190 15 850
2000 185 510 158 940 132 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 920 173 870 40 310
2024 11 900 167 100 45 450
2023 9 730 160 500 43 760
2022 10 140 149 960 40 680
2021 9 700 145 260 39 350
2020 51 560 62 630 39 340
2019 50 810 61 610 38 380
2018 50 350 59 200 37 560
2017 48 790 58 640 37 070
2016 46 920 61 070 36 720
2015 43 740 64 870 35 900
2014 44 090 61 510 35 050
2013 41 420 60 690 34 590
2012 35 340 57 660 34 020
2011 32 290 54 070 33 030
2010 29 950 49 990 31 430
2009 28 300 46 110 31 150
2008 24 490 41 190 30 700
2007 22 830 37 840 31 120
2006 20 450 37 770 30 640
2005 18 850 35 050 37 110
2004 19 330 34 620 36 220
2003 18 150 33 230 35 700
2002 10 500 30 610 34 690
2001 10 080 29 510 34 470
2000 10 990 28 850 34 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 325 070 349 010
2024 0 227 190 260 050
2023 1 000 000 17 960 31 640
2022 100 000 18 030 19 390
2021 0 17 650 19 390
2020 30 000 45 440 47 700
2019 0 20 390 23 300
2018 29 830 21 430 24 870
2017 109 000 14 240 16 870
2016 0 18 290 21 560
2015 0 17 640 21 560
2014 0 31 110 36 240
2013 19 800 27 390 33 080
2012 0 26 300 33 670
2011 0 25 310 33 080
2010 0 24 430 32 990
2009 28 000 22 260 31 590
2008 0 20 130 29 870
2007 103 000 34 160 39 960
2006 60 000 34 480 40 380
2005 0 10 090 15 030
2004 142 000 116 390 124 110
2003 0 19 360 27 360
2002 0 18 020 27 360
2001 0 21 220 30 990
2000 83 850 15 990 24 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 394 391 170,00 € 182 370,00 € 39 360,00 € 121 240,00 € 286 270,00 € 125 460,00 € 95 490,00 € 23 940,00 € 5 980,00 € 9 920,00 € 173 870,00 € 40 310,00 € 100 000,00 € 92 690,00 € 775 200,00 € 325 070,00 € 349 010,00 €
2024 398 359 950,00 € 187 580,00 € 26 200,00 € 108 460,00 € 285 890,00 € 126 000,00 € 80 810,00 € 32 860,00 € 4 560,00 € 11 900,00 € 167 100,00 € 45 450,00 € 0,00 € 134 850,00 € 309 680,00 € 227 190,00 € 260 050,00 €
2023 402 358 880,00 € 176 660,00 € 21 240,00 € 103 770,00 € 259 410,00 € 122 670,00 € 76 640,00 € 13 690,00 € 4 710,00 € 9 730,00 € 160 500,00 € 43 760,00 € 1 000 000,00 € 219 130,00 € 188 480,00 € 17 960,00 € 31 640,00 €
2022 410 326 340,00 € 165 860,00 € 25 670,00 € 102 510,00 € 249 660,00 € 117 630,00 € 77 060,00 € 1 670,00 € 5 900,00 € 10 140,00 € 149 960,00 € 40 680,00 € 100 000,00 € 459 260,00 € 537 130,00 € 18 030,00 € 19 390,00 €
2021 409 309 500,00 € 159 670,00 € 9 370,00 € 100 610,00 € 212 800,00 € 109 130,00 € 56 940,00 € 1 740,00 € 3 520,00 € 9 700,00 € 145 260,00 € 39 350,00 € 0,00 € 15 260,00 € 37 800,00 € 17 650,00 € 19 390,00 €
2020 420 315 590,00 € 152 250,00 € 9 490,00 € 101 060,00 € 226 430,00 € 100 760,00 € 60 270,00 € 2 440,00 € 19 640,00 € 51 560,00 € 62 630,00 € 39 340,00 € 30 000,00 € 0,00 € 22 850,00 € 45 440,00 € 47 700,00 €
2019 425 305 090,00 € 149 630,00 € 8 820,00 € 99 700,00 € 227 450,00 € 98 790,00 € 81 590,00 € 2 910,00 € 6 260,00 € 50 810,00 € 61 610,00 € 38 380,00 € 0,00 € 5 720,00 € 104 580,00 € 20 390,00 € 23 300,00 €
2018 439 291 310,00 € 146 210,00 € 9 480,00 € 101 830,00 € 237 080,00 € 123 060,00 € 70 320,00 € 3 440,00 € 4 820,00 € 50 350,00 € 59 200,00 € 37 560,00 € 29 830,00 € 84 510,00 € 187 150,00 € 21 430,00 € 24 870,00 €
2017 453 294 260,00 € 143 910,00 € 8 730,00 € 107 440,00 € 250 360,00 € 132 340,00 € 66 850,00 € 3 030,00 € 6 230,00 € 48 790,00 € 58 640,00 € 37 070,00 € 109 000,00 € 0,00 € 131 060,00 € 14 240,00 € 16 870,00 €
2016 470 293 750,00 € 143 170,00 € 19 800,00 € 106 980,00 € 219 590,00 € 110 190,00 € 59 640,00 € 3 260,00 € 4 410,00 € 46 920,00 € 61 070,00 € 36 720,00 € 0,00 € 2 230,00 € 70 950,00 € 18 290,00 € 21 560,00 €
2015 463 316 380,00 € 145 550,00 € 14 810,00 € 103 350,00 € 247 240,00 € 119 390,00 € 62 310,00 € 4 240,00 € 4 470,00 € 43 740,00 € 64 870,00 € 35 900,00 € 0,00 € 2 620,00 € 27 660,00 € 17 640,00 € 21 560,00 €
2014 451 297 300,00 € 140 100,00 € 13 170,00 € 103 160,00 € 239 230,00 € 108 010,00 € 63 900,00 € 6 270,00 € 5 000,00 € 44 090,00 € 61 510,00 € 35 050,00 € 0,00 € 0,00 € 60 930,00 € 31 110,00 € 36 240,00 €
2013 450 285 530,00 € 136 530,00 € 4 800,00 € 107 870,00 € 227 240,00 € 95 610,00 € 66 300,00 € 6 680,00 € 5 620,00 € 41 420,00 € 60 690,00 € 34 590,00 € 19 800,00 € 0,00 € 59 940,00 € 27 390,00 € 33 080,00 €
2012 447 281 430,00 € 126 650,00 € 7 610,00 € 103 020,00 € 228 530,00 € 92 410,00 € 68 200,00 € 8 010,00 € 6 200,00 € 35 340,00 € 57 660,00 € 34 020,00 € 0,00 € 2 000,00 € 33 770,00 € 26 300,00 € 33 670,00 €
2011 438 265 620,00 € 119 950,00 € 5 630,00 € 96 980,00 € 226 300,00 € 93 300,00 € 69 660,00 € 8 290,00 € 4 210,00 € 32 290,00 € 54 070,00 € 33 030,00 € 0,00 € 5 780,00 € 35 320,00 € 25 310,00 € 33 080,00 €
2010 427 282 850,00 € 112 210,00 € 3 820,00 € 94 450,00 € 237 240,00 € 109 530,00 € 60 910,00 € 9 590,00 € 9 400,00 € 29 950,00 € 49 990,00 € 31 430,00 € 0,00 € 11 170,00 € 28 450,00 € 24 430,00 € 32 990,00 €
2009 416 299 960,00 € 107 530,00 € 6 260,00 € 91 420,00 € 252 620,00 € 113 080,00 € 78 070,00 € 9 610,00 € 6 880,00 € 28 300,00 € 46 110,00 € 31 150,00 € 28 000,00 € 28 970,00 € 71 570,00 € 22 260,00 € 31 590,00 €
2008 372 234 330,00 € 96 870,00 € 8 240,00 € 79 970,00 € 207 400,00 € 100 520,00 € 52 920,00 € 9 740,00 € 7 740,00 € 24 490,00 € 41 190,00 € 30 700,00 € 0,00 € 21 780,00 € 25 620,00 € 20 130,00 € 29 870,00 €
2007 372 225 570,00 € 92 550,00 € 8 210,00 € 78 800,00 € 210 130,00 € 108 000,00 € 52 600,00 € 5 860,00 € 6 700,00 € 22 830,00 € 37 840,00 € 31 120,00 € 103 000,00 € 13 230,00 € 110 140,00 € 34 160,00 € 39 960,00 €
2006 372 222 350,00 € 89 360,00 € 7 620,00 € 85 240,00 € 200 980,00 € 99 140,00 € 48 850,00 € 5 900,00 € 6 650,00 € 20 450,00 € 37 770,00 € 30 640,00 € 60 000,00 € 20 010,00 € 78 310,00 € 34 480,00 € 40 380,00 €
2005 372 211 540,00 € 91 160,00 € 6 950,00 € 75 520,00 € 191 690,00 € 97 010,00 € 44 540,00 € 4 940,00 € 5 460,00 € 18 850,00 € 35 050,00 € 37 110,00 € 0,00 € 3 260,00 € 81 010,00 € 10 090,00 € 15 030,00 €
2004 372 208 510,00 € 90 500,00 € 5 500,00 € 74 480,00 € 185 250,00 € 90 750,00 € 42 660,00 € 8 910,00 € 5 420,00 € 19 330,00 € 34 620,00 € 36 220,00 € 142 000,00 € 0,00 € 7 390,00 € 116 390,00 € 124 110,00 €
2003 372 203 520,00 € 88 050,00 € 5 180,00 € 73 020,00 € 190 600,00 € 92 040,00 € 38 350,00 € 7 990,00 € 5 080,00 € 18 150,00 € 33 230,00 € 35 700,00 € 0,00 € 4 940,00 € 10 950,00 € 19 360,00 € 27 360,00 €
2002 372 195 240,00 € 75 820,00 € 8 020,00 € 72 250,00 € 196 160,00 € 89 950,00 € 49 230,00 € 9 340,00 € 4 350,00 € 10 500,00 € 30 610,00 € 34 690,00 € 0,00 € 2 590,00 € 9 420,00 € 18 020,00 € 27 360,00 €
2001 372 187 020,00 € 74 190,00 € 3 220,00 € 70 900,00 € 178 190,00 € 74 980,00 € 44 720,00 € 9 760,00 € 6 030,00 € 10 080,00 € 29 510,00 € 34 470,00 € 0,00 € 10 560,00 € 15 850,00 € 21 220,00 € 30 990,00 €
2000 372 185 510,00 € 74 550,00 € 2 730,00 € 69 900,00 € 158 940,00 € 61 880,00 € 44 820,00 € 8 020,00 € 4 380,00 € 10 990,00 € 28 850,00 € 34 070,00 € 83 850,00 € 15 470,00 € 132 830,00 € 15 990,00 € 24 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 244 6 898 685,00 € 260 000,00 € 107 4 418 843,00 € 149 3 655 106,00 € 103 3 043 463,00 €
2023 240 6 687 060,00 € 262 420,00 € 102 4 200 298,00 € 146 3 603 324,00 € 103 2 793 535,00 €
2022 252 6 509 815,00 € 263 005,00 € 97 3 851 738,00 € 160 3 521 042,00 € 103 2 616 378,00 €
2021 237 5 784 320,00 € 211 428,00 € 92 3 439 228,00 € 147 3 097 596,00 € 99 2 416 520,00 €
2020 246 5 695 406,00 € 210 798,00 € 96 3 356 560,00 € 164 3 551 329,00 € 95 2 182 590,00 €
2019 254 6 068 258,00 € 272 036,00 € 116 3 931 149,00 € 172 3 724 333,00 € 94 2 275 783,00 €
2018 257 6 039 608,00 € 264 492,00 € 119 4 032 529,00 € 172 3 632 936,00 € 101 2 239 768,00 €
2017 253 6 161 423,00 € 304 389,00 € 100 4 007 305,00 € 167 3 773 945,00 € 102 2 047 732,00 €
2016 250 5 825 586,00 € 270 777,00 € 94 3 555 540,00 € 172 3 677 795,00 € 88 1 920 536,00 €
2015 237 5 587 079,00 € 243 404,00 € 86 3 406 364,00 € 161 3 596 648,00 € 89 1 853 992,00 €
2014 247 5 221 398,00 € 197 469,00 € 86 3 009 264,00 € 161 3 636 572,00 € 94 1 753 412,00 €
2013 243 5 307 864,00 € 237 471,00 € 91 3 319 610,00 € 157 3 682 802,00 € 84 1 593 806,00 €
2012 250 5 277 421,00 € 198 442,00 € 106 3 609 473,00 € 162 3 537 981,00 € 84 1 578 601,00 €
2011 235 4 857 426,00 € 157 046,00 € 111 3 515 226,00 € 153 3 401 134,00 € 81 1 463 970,00 €
2010 236 5 002 554,00 € 177 560,00 € 115 3 861 220,00 € 153 3 435 031,00 € 78 1 365 574,00 €
2009 228 4 846 107,00 € 163 217,00 € 107 3 616 249,00 € 148 3 290 194,00 € 78 1 293 787,00 €
2008 216 4 381 975,00 € 108 373,00 € 100 3 162 082,00 € 134 3 004 511,00 € 78 1 218 617,00 €
2007 204 3 813 537,00 € 91 720,00 € 88 2 635 532,00 € 130 2 640 180,00 € 74 1 075 433,00 €
2006 200 3 709 254,00 € 72 028,00 € 89 2 615 184,00 € 135 2 664 232,00 € 73 1 002 067,00 €
2005 211 2 865 895,00 € 79 986,00 € 96 2 077 451,00 € 142 2 532 614,00 € 70 1 016 050,00 €
2004 202 2 714 786,00 € 100 358,00 € 90 1 964 332,00 € 130 2 368 258,00 € 68 966 840,00 €
2003 203 2 739 813,00 € 90 520,00 € 80 1 762 999,00 € 127 2 198 840,00 € 70 965 089,00 €
2002 188 2 294 861,00 € 83 395,00 € 71 1 501 904,00 € 117 1 982 637,00 € 63 779 258,00 €
2001 180 2 057 646,00 € 76 546,00 € 71 1 405 151,00 € 111 1 814 587,00 € 60 701 073,00 €
2000 — — 104 881,72 € 72 1 415 578,00 € — — — —
1999 — — 93 054,73 € 80 1 297 317,51 € — — — —
1998 — — 85 782,45 € 76 1 223 379,12 € — — — —
1997 — — 92 344,32 € 72 1 191 435,57 € — — — —
1996 — — 92 250,71 € 68 1 210 474,77 € — — — —
1995 — — 107 828,41 € 69 1 174 965,13 € — — — —
1994 — — 76 894,37 € 61 958 780,83 € — — — —
1993 — — 77 533,89 € 59 958 279,43 € — — — —
1992 — — 72 159,00 € 57 864 349,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 838 435,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 188 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis COLLINET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis COLLINET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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