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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Thibault, adjoint au maire de Mouilleron-le-Captif

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Mouilleron-le-Captif
Territoire
Mouilleron-le-Captif
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire ; Conseiller communautaire

Pascal Thibault siège au conseil municipal de Mouilleron-le-Captif en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 30/04/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mouilleron-le-Captif. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 079
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,72 %
  • Inscrits4 535
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 079 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,72 % (2 391 votants sur 4 535 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,56 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 2 079 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Cultivons l'esprit Mouilleron Liste divers droite 2 079 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Cultivons l'esprit Mouilleron 2 079

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 079
Blancs 193
Nuls 119
Abstentions 2 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,56 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 85155
Commune Mouilleron-le-Captif
Département Vendée
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 5 273 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mouilleron-le-Captif

Inscrits4 535
Votants2 391
Participation52,72 %
Abstentions2 144
Suffrages exprimés2 079
Votes blancs193
Votes nuls119
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mouilleron-le-Captif1 81552,76 %352 352100,00 %0,00 pt
Mouilleron-le-Captif2 82755,74 %403 403100,00 %0,00 pt
Mouilleron-le-Captif3 1 08650,83 %484 484100,00 %0,00 pt
Mouilleron-le-Captif4 81252,09 %366 366100,00 %0,00 pt
Mouilleron-le-Captif5 99552,76 %474 474100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mouilleron-le-Captif

  • Population 5 341 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 729 428,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 422 021,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 954 418,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 25 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 868 527,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 729 428,18 5 422 021,97
2024 6 995 720,57 5 351 289,03
2023 6 099 303,85 4 832 359,47
2022 6 045 295,26 4 499 881,92
2021 5 771 490,35 4 137 183,87
2020 5 577 128,24 3 898 256,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 729 428,18 € 6 995 720,57 € 6 099 303,85 € 6 045 295,26 € 5 771 490,35 € 5 577 128,24 € 1 259,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 422 021,97 € 5 351 289,03 € 4 832 359,47 € 4 499 881,92 € 4 137 183,87 € 3 898 256,99 € 1 015,17 € (2025)
Impôts locaux 4 458 960,78 € 4 362 123,78 € 4 276 637,00 € 4 051 151,00 € 3 866 396,00 € 4 181 184,00 € 834,86 € (2025)
Frais de personnel 3 242 552,18 € 3 167 287,33 € 2 905 225,19 € 2 639 094,60 € 2 343 154,30 € 2 310 122,49 € 607,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 174 986,34 € 216 930,56 € -102 549,13 € 38 706,72 € 46 787,44 € 105 444,47 € 32,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 850 927,04 € 2 603 091,37 € 3 273 830,07 € 2 325 743,34 € 2 139 237,89 € 1 512 363,59 € 721,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 308 236,81 € 1 771 426,24 € 2 719 129,52 € 1 842 261,47 € 1 610 099,20 € 940 149,81 € 619,40 € (2025)
Épargne brute 1 307 406,21 € 1 644 431,54 € 1 266 944,38 € 1 545 413,34 € 1 634 306,48 € 1 678 871,25 € 244,79 € (2025)
Épargne nette 911 705,56 € 1 249 282,09 € 875 363,83 € 1 166 701,47 € 1 219 533,79 € 1 269 644,47 € 170,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 267 548,04 € 34 990,21 € -332 225,58 € 393 185,27 € 274 139,58 € 733 025,23 € -237,32 € (2025)
Encours de la dette 2 954 418,70 € 2 700 119,35 € 3 093 735,38 € 2 883 815,93 € 2 662 527,79 € 3 077 300,48 € 553,16 € (2025)
Annuité de la dette 463 839,67 € 491 312,21 € 477 334,44 € 451 872,97 € 497 090,50 € 506 276,74 € 86,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 279 808
Dotation forfaitaire 160 778
Dotation de solidarité rurale (DSR) 119 030

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 279 808,00 € 2026
Dotation forfaitaire 160 778,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 119 030,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mouilleron-le-Captif

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 7 044 090 6 706 170 3 707 130
2024 7 210 900 6 489 210 2 129 300
2023 6 514 170 6 092 410 3 155 050
2022 6 400 470 5 678 070 1 953 920
2021 6 016 970 5 140 530 1 906 190
2020 5 705 970 4 781 550 1 124 190
2019 6 027 770 5 020 820 1 663 140
2018 5 545 990 4 959 600 965 810
2017 8 806 790 7 793 490 2 766 630
2016 6 254 280 5 391 340 2 394 040
2015 5 792 150 4 660 750 1 182 130
2014 5 703 020 4 393 200 2 484 120
2013 6 001 280 4 591 190 2 999 810
2012 5 705 270 4 440 780 1 685 510
2011 6 948 190 5 322 900 1 335 830
2010 5 186 560 4 061 650 1 387 100
2009 5 116 020 3 741 700 1 855 420
2008 5 020 620 3 705 590 6 236 720
2007 4 295 970 3 183 320 3 285 780
2006 4 383 100 3 283 800 1 276 950
2005 4 263 700 3 235 150 1 459 710
2004 4 189 180 3 197 540 1 623 590
2003 3 583 290 2 783 580 1 700 500
2002 3 413 690 2 572 210 1 218 300
2001 3 137 660 2 780 020 1 234 300
2000 3 002 870 2 841 580 905 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 170 2 547 650 47 690
2024 36 290 2 403 940 51 260
2023 26 840 2 234 920 50 510
2022 18 350 2 097 730 46 700
2021 17 460 1 928 280 44 670
2020 1 182 040 1 348 490 44 930
2019 1 125 710 1 224 840 44 780
2018 1 083 480 1 193 280 44 050
2017 1 060 970 1 149 600 42 270
2016 1 020 840 1 125 510 41 760
2015 966 290 1 070 840 41 070
2014 926 250 1 035 480 40 610
2013 907 710 952 970 40 620
2012 874 830 914 470 41 130
2011 833 360 883 600 41 930
2010 777 400 832 140 40 490
2009 645 210 664 010 36 500
2008 613 480 624 220 33 060
2007 567 450 590 980 32 800
2006 511 370 538 150 32 460
2005 469 680 480 130 38 250
2004 434 880 447 440 38 090
2003 395 810 419 770 36 630
2002 363 390 388 740 37 250
2001 327 550 350 150 35 300
2000 314 050 260 820 34 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 650 000 395 700 463 840
2024 0 392 950 489 110
2023 600 000 391 580 477 280
2022 600 000 378 710 451 670
2021 0 414 770 496 910
2020 0 409 230 506 130
2019 2 620 429 100 542 680
2018 0 425 810 553 720
2017 300 000 702 930 845 450
2016 515 640 609 090 759 480
2015 135 690 633 890 813 460
2014 0 617 660 820 940
2013 1 513 890 622 820 834 130
2012 0 1 000 190 1 226 390
2011 0 625 940 889 640
2010 450 000 616 780 965 150
2009 407 630 664 150 885 620
2008 3 700 000 510 630 701 860
2007 200 000 492 700 655 040
2006 0 486 010 660 600
2005 200 000 482 810 673 970
2004 428 750 425 900 630 460
2003 1 873 000 2 102 100 2 329 280
2002 1 779 050 2 029 460 2 295 150
2001 1 981 840 2 288 460 2 585 470
2000 1 645 370 1 538 560 1 841 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 341 7 044 090,00 € 2 969 010,00 € 250 810,00 € 327 680,00 € 6 706 170,00 € 3 242 550,00 € 1 557 200,00 € 68 140,00 € 127 390,00 € 17 170,00 € 2 547 650,00 € 47 690,00 € 650 000,00 € 613 600,00 € 3 707 130,00 € 395 700,00 € 463 840,00 €
2024 5 164 7 210 900,00 € 2 835 770,00 € 318 890,00 € 325 030,00 € 6 489 210,00 € 3 167 290,00 € 1 488 240,00 € 96 160,00 € 225 420,00 € 36 290,00 € 2 403 940,00 € 51 260,00 € 0,00 € 218 000,00 € 2 129 300,00 € 392 950,00 € 489 110,00 €
2023 5 121 6 514 170,00 € 2 637 750,00 € 308 260,00 € 319 850,00 € 6 092 410,00 € 2 905 230,00 € 1 411 640,00 € 85 750,00 € 374 490,00 € 26 840,00 € 2 234 920,00 € 50 510,00 € 600 000,00 € 896 260,00 € 3 155 050,00 € 391 580,00 € 477 280,00 €
2022 5 094 6 400 470,00 € 2 469 130,00 € 294 080,00 € 311 650,00 € 5 678 070,00 € 2 639 090,00 € 1 343 000,00 € 73 160,00 € 199 580,00 € 18 350,00 € 2 097 730,00 € 46 700,00 € 600 000,00 € 229 490,00 € 1 953 920,00 € 378 710,00 € 451 670,00 €
2021 5 069 6 016 970,00 € 2 272 760,00 € 234 880,00 € 329 250,00 € 5 140 530,00 € 2 343 150,00 € 1 224 040,00 € 82 320,00 € 207 910,00 € 17 460,00 € 1 928 280,00 € 44 670,00 € 0,00 € 148 380,00 € 1 906 190,00 € 414 770,00 € 496 910,00 €
2020 5 032 5 705 970,00 € 2 582 160,00 € 188 880,00 € 342 930,00 € 4 781 550,00 € 2 310 120,00 € 1 052 950,00 € 97 050,00 € 123 410,00 € 1 182 040,00 € 1 348 490,00 € 44 930,00 € 0,00 € 57 750,00 € 1 124 190,00 € 409 230,00 € 506 130,00 €
2019 5 022 6 027 770,00 € 2 398 590,00 € 423 060,00 € 354 280,00 € 5 020 820,00 € 2 381 670,00 € 1 233 810,00 € 113 780,00 € 160 660,00 € 1 125 710,00 € 1 224 840,00 € 44 780,00 € 2 620,00 € 905 500,00 € 1 663 140,00 € 429 100,00 € 542 680,00 €
2018 4 969 5 545 990,00 € 2 326 850,00 € 126 640,00 € 363 940,00 € 4 959 600,00 € 2 404 610,00 € 1 227 590,00 € 127 920,00 € 423 860,00 € 1 083 480,00 € 1 193 280,00 € 44 050,00 € 0,00 € 173 780,00 € 965 810,00 € 425 810,00 € 553 720,00 €
2017 4 952 8 806 790,00 € 2 251 850,00 € 283 240,00 € 376 410,00 € 7 793 490,00 € 2 424 320,00 € 1 185 500,00 € 142 560,00 € 192 850,00 € 1 060 970,00 € 1 149 600,00 € 42 270,00 € 300 000,00 € 239 400,00 € 2 766 630,00 € 702 930,00 € 845 450,00 €
2016 4 936 6 254 280,00 € 2 194 390,00 € 38 680,00 € 419 080,00 € 5 391 340,00 € 2 284 250,00 € 1 151 740,00 € 150 620,00 € 173 600,00 € 1 020 840,00 € 1 125 510,00 € 41 760,00 € 515 640,00 € 449 970,00 € 2 394 040,00 € 609 090,00 € 759 480,00 €
2015 4 928 5 792 150,00 € 2 086 150,00 € 46 590,00 € 534 950,00 € 4 660 750,00 € 2 300 130,00 € 1 253 220,00 € 180 020,00 € 175 200,00 € 966 290,00 € 1 070 840,00 € 41 070,00 € 135 690,00 € 405 360,00 € 1 182 130,00 € 633 890,00 € 813 460,00 €
2014 4 845 5 703 020,00 € 2 011 020,00 € 16 590,00 € 641 560,00 € 4 393 200,00 € 2 199 010,00 € 1 203 410,00 € 203 300,00 € 332 750,00 € 926 250,00 € 1 035 480,00 € 40 610,00 € 0,00 € 311 870,00 € 2 484 120,00 € 617 660,00 € 820 940,00 €
2013 4 769 6 001 280,00 € 1 933 270,00 € 128 310,00 € 681 010,00 € 4 591 190,00 € 1 958 490,00 € 1 224 510,00 € 212 340,00 € 334 960,00 € 907 710,00 € 952 970,00 € 40 620,00 € 1 513 890,00 € 523 680,00 € 2 999 810,00 € 622 820,00 € 834 130,00 €
2012 4 630 5 705 270,00 € 1 829 620,00 € 52 360,00 € 677 440,00 € 4 440 780,00 € 1 895 610,00 € 1 142 680,00 € 226 240,00 € 404 080,00 € 874 830,00 € 914 470,00 € 41 130,00 € 0,00 € 122 820,00 € 1 685 510,00 € 1 000 190,00 € 1 226 390,00 €
2011 4 491 6 948 190,00 € 2 351 290,00 € 47 140,00 € 670 340,00 € 5 322 900,00 € 1 807 550,00 € 1 122 440,00 € 264 750,00 € 369 600,00 € 833 360,00 € 883 600,00 € 41 930,00 € 0,00 € 379 700,00 € 1 335 830,00 € 625 940,00 € 889 640,00 €
2010 4 385 5 186 560,00 € 1 671 610,00 € 189 380,00 € 672 950,00 € 4 061 650,00 € 1 790 180,00 € 1 082 890,00 € 349 710,00 € 339 310,00 € 777 400,00 € 832 140,00 € 40 490,00 € 450 000,00 € 100 340,00 € 1 387 100,00 € 616 780,00 € 965 150,00 €
2009 4 219 5 116 020,00 € 2 713 130,00 € 153 960,00 € 1 022 460,00 € 3 741 700,00 € 1 860 900,00 € 929 950,00 € 224 620,00 € 227 450,00 € 645 210,00 € 664 010,00 € 36 500,00 € 407 630,00 € 336 590,00 € 1 855 420,00 € 664 150,00 € 885 620,00 €
2008 4 754 5 020 620,00 € 2 626 140,00 € 17 280,00 € 1 076 030,00 € 3 705 590,00 € 1 696 070,00 € 974 090,00 € 191 370,00 € 227 640,00 € 613 480,00 € 624 220,00 € 33 060,00 € 3 700 000,00 € 119 520,00 € 6 236 720,00 € 510 630,00 € 701 860,00 €
2007 3 620 4 295 970,00 € 2 422 880,00 € 85 070,00 € 900 380,00 € 3 183 320,00 € 1 539 140,00 € 855 160,00 € 162 370,00 € 235 070,00 € 567 450,00 € 590 980,00 € 32 800,00 € 200 000,00 € 866 660,00 € 3 285 780,00 € 492 700,00 € 655 040,00 €
2006 3 620 4 383 100,00 € 2 245 470,00 € 78 700,00 € 888 550,00 € 3 283 800,00 € 1 423 640,00 € 751 050,00 € 174 600,00 € 226 120,00 € 511 370,00 € 538 150,00 € 32 460,00 € 0,00 € 86 220,00 € 1 276 950,00 € 486 010,00 € 660 600,00 €
2005 3 620 4 263 700,00 € 2 076 530,00 € 30,00 € 900 710,00 € 3 235 150,00 € 1 271 290,00 € 911 560,00 € 191 170,00 € 148 820,00 € 469 680,00 € 480 130,00 € 38 250,00 € 200 000,00 € 282 300,00 € 1 459 710,00 € 482 810,00 € 673 970,00 €
2004 3 620 4 189 180,00 € 1 856 400,00 € 132 700,00 € 843 800,00 € 3 197 540,00 € 1 110 750,00 € 898 220,00 € 204 620,00 € 227 220,00 € 434 880,00 € 447 440,00 € 38 090,00 € 428 750,00 € 362 030,00 € 1 623 590,00 € 425 900,00 € 630 460,00 €
2003 3 620 3 583 290,00 € 1 621 310,00 € 71 360,00 € 551 560,00 € 2 783 580,00 € 890 980,00 € 776 970,00 € 227 210,00 € 213 690,00 € 395 810,00 € 419 770,00 € 36 630,00 € 1 873 000,00 € 49 430,00 € 1 700 500,00 € 2 102 100,00 € 2 329 280,00 €
2002 3 620 3 413 690,00 € 1 641 360,00 € 65 390,00 € 550 300,00 € 2 572 210,00 € 838 510,00 € 698 110,00 € 265 720,00 € 128 140,00 € 363 390,00 € 388 740,00 € 37 250,00 € 1 779 050,00 € 164 610,00 € 1 218 300,00 € 2 029 460,00 € 2 295 150,00 €
2001 3 620 3 137 660,00 € 1 473 100,00 € 54 080,00 € 526 260,00 € 2 780 020,00 € 779 420,00 € 671 400,00 € 297 140,00 € 124 460,00 € 327 550,00 € 350 150,00 € 35 300,00 € 1 981 840,00 € 244 960,00 € 1 234 300,00 € 2 288 460,00 € 2 585 470,00 €
2000 3 620 3 002 870,00 € 1 296 660,00 € 44 820,00 € 510 680,00 € 2 841 580,00 € 734 080,00 € 623 770,00 € 303 320,00 € 297 290,00 € 314 050,00 € 260 820,00 € 34 090,00 € 1 645 370,00 € 444 920,00 € 905 340,00 € 1 538 560,00 € 1 841 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vendée

  • Population 725 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 857 243,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 647 marchés
  • Montant des marchés notifiés 955 445 763,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 754 254 658,02 655 105 182,52
2024 731 195 697,09 642 683 332,60
2023 715 085 031,69 597 662 290,25
2022 734 821 290,35 560 228 835,44
2021 708 562 006,92 534 394 154,69
2020 664 706 791,05 527 748 765,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € 731 195 697,09 € 715 085 031,69 € 734 821 290,35 € 708 562 006,92 € 664 706 791,05 € 1 040,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € 642 683 332,60 € 597 662 290,25 € 560 228 835,44 € 534 394 154,69 € 527 748 765,80 € 903,52 € (2025)
Impôts locaux 26 426 920,00 € 27 342 393,00 € 26 654 976,00 € 65 968 605,00 € 66 391 167,00 € 197 635 070,00 € 36,45 € (2025)
Frais de personnel 150 168 753,02 € 145 235 092,68 € 138 193 220,00 € 128 058 588,48 € 121 778 975,43 € 116 355 807,18 € 207,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 581 815,77 € 81 505 725,36 € 62 335 192,00 € 56 742 003,16 € 48 255 670,12 € 43 990 771,53 € 104,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 224 888,39 € 156 751 782,31 € 172 022 002,85 € 170 775 501,88 € 179 558 919,61 € 163 123 874,62 € 198,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 086 268,55 € 87 021 254,25 € 90 053 070,91 € 79 301 922,61 € 74 841 643,68 € 85 284 074,88 € 102,18 € (2025)
Épargne brute 99 149 475,50 € 88 512 364,49 € 117 422 741,44 € 174 592 454,91 € 174 167 852,23 € 136 958 025,25 € 136,75 € (2025)
Épargne nette 72 171 079,34 € 59 326 153,91 € 78 805 526,04 € 124 679 423,90 € 127 422 695,49 € 97 086 467,77 € 99,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 668 994,49 € -11 780 023,48 € 11 153 636,91 € 78 962 274,27 € 71 684 226,18 € 36 494 751,17 € 6,44 € (2025)
Encours de la dette 139 857 243,03 € 166 622 039,19 € 195 744 449,77 € 233 934 865,17 € 283 794 196,18 € 314 707 052,92 € 192,89 € (2025)
Annuité de la dette 31 923 476,27 € 35 808 883,77 € 46 349 058,53 € 57 175 569,26 € 54 340 192,61 € 48 839 981,94 € 44,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261
Dotation forfaitaire 52 729 988
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601
Dotation de compensation 9 750 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 729 988,00 € 2026
Dotation de compensation 9 750 672,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 831 117 029 029,00 € 6 620 031,00 € 1 688 91 062 274,00 € 1 862 80 964 999,00 € 1 112 35 870 435,00 €
2023 2 754 109 209 891,00 € 5 901 650,00 € 1 554 82 131 348,00 € 1 816 77 439 234,00 € 1 085 33 471 355,00 €
2022 2 749 103 334 931,00 € 5 648 684,00 € 1 524 77 627 423,00 € 1 832 72 522 928,00 € 1 096 31 817 467,00 €
2021 2 710 99 348 889,00 € 6 035 033,00 € 1 522 75 602 706,00 € 1 809 67 235 376,00 € 1 060 29 593 845,00 €
2020 2 603 91 832 326,00 € 5 028 489,00 € 1 474 69 420 041,00 € 1 738 62 698 472,00 € 1 017 28 482 780,00 €
2019 2 522 89 738 963,00 € 5 427 535,00 € 1 553 70 473 549,00 € 1 671 60 464 692,00 € 1 006 27 358 361,00 €
2018 2 451 83 793 339,00 € 4 767 048,00 € 1 544 66 670 734,00 € 1 639 58 419 494,00 € 979 26 094 442,00 €
2017 2 442 81 863 914,00 € 4 572 520,00 € 1 326 60 298 633,00 € 1 669 57 250 992,00 € 957 25 495 538,00 €
2016 2 444 78 703 518,00 € 3 824 345,00 € 1 288 56 486 583,00 € 1 672 56 236 049,00 € 936 24 687 758,00 €
2015 2 452 77 457 530,00 € 4 434 492,00 € 1 282 56 005 599,00 € 1 696 55 707 858,00 € 932 23 700 527,00 €
2014 2 407 74 679 108,00 € 4 095 423,00 € 1 314 55 603 217,00 € 1 680 54 473 290,00 € 895 22 562 828,00 €
2013 2 354 77 647 905,00 € 3 894 801,00 € 1 383 59 392 693,00 € 1 676 53 934 543,00 € 856 21 371 061,00 €
2012 2 325 70 959 511,00 € 3 572 592,00 € 1 476 57 694 987,00 € 1 669 53 927 142,00 € 807 19 088 895,00 €
2011 2 306 67 705 933,00 € 2 813 226,00 € 1 657 59 613 257,00 € 1 680 53 013 511,00 € 798 17 919 713,00 €
2010 2 324 65 998 222,00 € 2 172 456,00 € 1 582 57 084 212,00 € 1 700 50 736 822,00 € 775 16 977 640,00 €
2009 2 272 64 139 002,00 € 2 133 197,00 € 1 540 54 801 706,00 € 1 673 49 546 264,00 € 745 16 035 460,00 €
2008 2 223 62 623 476,00 € 1 993 237,00 € 1 502 53 400 017,00 € 1 681 48 935 104,00 € 700 14 431 766,00 €
2007 2 201 59 160 602,00 € 2 579 640,00 € 1 517 50 729 745,00 € 1 698 47 463 015,00 € 665 12 739 743,00 €
2006 2 114 57 332 801,00 € 2 912 050,00 € 1 426 49 539 326,00 € 1 634 44 795 196,00 € 624 11 377 139,00 €
2005 2 003 41 874 455,00 € 2 976 262,00 € 1 305 35 453 135,00 € 1 563 42 110 160,00 € 579 9 979 029,00 €
2004 1 923 39 024 199,00 € 2 622 126,00 € 1 228 33 112 316,00 € 1 520 40 321 179,00 € 515 8 452 341,00 €
2003 1 860 36 825 718,00 € 2 506 359,00 € 1 165 31 001 183,00 € 1 475 38 232 515,00 € 474 7 343 348,00 €
2002 1 808 33 767 418,00 € 2 193 018,00 € — — 1 443 36 704 373,00 € 451 6 732 964,00 €
2001 1 724 32 375 267,00 € 2 398 913,00 € — — 1 368 34 398 273,00 € 425 6 153 089,00 €
2000 — — 2 238 267,45 € 1 041 24 476 641,00 € — — — —
1999 — — 2 243 663,99 € 989 22 879 863,01 € — — — —
1998 — — 1 973 656,35 € 935 21 071 540,97 € — — — —
1997 — — 1 798 361,33 € 850 19 678 181,19 € — — — —
1996 — — 2 649 595,17 € 774 24 304 435,20 € — — — —
1995 — — 1 726 190,28 € 793 17 343 781,83 € — — — —
1994 — — 1 623 377,75 € 735 16 237 540,11 € — — — —
1993 — — 1 516 223,17 € 704 15 161 645,66 € — — — —
1992 — — 1 978 598,90 € 722 17 464 002,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vendée

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 431 114 13 908 940 491,00 € 595 161 608,00 €
2023 426 086 13 060 341 345,00 € 521 143 377,00 €
2022 421 047 12 376 942 155,00 € 521 366 269,00 €
2021 414 057 11 732 109 776,00 € 526 089 131,00 €
2020 405 815 10 933 804 542,00 € 461 872 969,00 €
2019 396 962 10 482 247 384,00 € 473 445 963,00 €
2018 387 785 10 163 188 599,00 € 218 656 385,00 €
2017 383 176 9 748 540 149,00 € 422 228 291,00 €
2016 377 990 9 417 601 572,00 € 398 552 507,00 €
2015 374 148 9 180 478 412,00 € 409 391 478,00 €
2014 369 883 8 968 714 013,00 € 399 081 779,00 €
2013 366 151 8 798 630 170,00 € 395 601 875,00 €
2012 362 120 8 602 823 279,00 € 377 766 959,00 €
2011 357 883 8 343 731 126,00 € 329 084 210,00 €
2010 361 508 7 967 311 668,00 € 252 843 294,00 €
2009 356 230 7 622 266 224,00 € 228 703 304,00 €
2008 352 546 7 568 756 502,00 € 219 922 340,00 €
2007 345 839 7 206 836 820,00 € 267 978 757,00 €
2006 338 271 6 861 631 902,00 € 256 489 305,00 €
2005 330 012 5 204 939 204,00 € 294 061 820,00 €
2004 323 725 5 035 774 518,00 € 283 211 362,00 €
2003 317 436 4 800 788 698,00 € 270 320 890,00 €
2002 310 550 4 547 793 077,00 € 258 547 351,00 €
2001 303 438 4 278 020 737,00 € 249 951 745,00 €
2000 — — 279 003 461,05 €
1999 — — 280 823 198,62 €
1998 — — 259 875 153,10 €
1997 — — 238 516 444,68 €
1996 — — 219 018 524,38 €
1995 — — 236 748 130,59 €
1994 — — 223 000 776,73 €
1993 — — 215 441 935,37 €
1992 — — 231 780 699,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 786,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 886 019 447,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 081,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 543 439 274,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 459 534 394,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 794,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 018,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 753,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 079 voix (100,00 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal THIBAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal THIBAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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