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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bertout, conseiller municipal de Mouilly

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Mouilly
Territoire
Mouilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bertout siège au conseil municipal de Mouilly en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 17/10/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mouilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues46
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,78 %
  • Inscrits90
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 46 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,78 % (52 votants sur 90 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 46 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MOUILLY 2026 Donnée non disponible 46 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MOUILLY 2026 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 46
Blancs 2
Nuls 4
Abstentions 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 55360
Commune Mouilly
Département Meuse
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 105 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mouilly

Inscrits90
Votants52
Participation57,78 %
Abstentions38
Suffrages exprimés46
Votes blancs2
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mouilly1 9057,78 %46 46100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mouilly

  • Population 108 habitants
  • Recettes de fonctionnement 246 267,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 105 887,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 190 290,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 246 267,48 105 887,42
2024 28 102,57 75 353,84
2023 71 115,04 60 774,62
2022 128 724 78 731,39
2021 158 227,34 94 449,06
2020 67 936,81 77 715,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 246 267,48 € 28 102,57 € 71 115,04 € 128 724,00 € 158 227,34 € 67 936,81 € 2 280,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 105 887,42 € 75 353,84 € 60 774,62 € 78 731,39 € 94 449,06 € 77 715,97 € 980,44 € (2025)
Impôts locaux 11 838,00 € 4 975,00 € 3 857,00 € 6 470,00 € 5 749,00 € 5 192,00 € 109,61 € (2025)
Frais de personnel 4 980,03 € 4 357,80 € 4 056,84 € 4 520,47 € 4 298,53 € 3 889,15 € 46,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 894,12 € 314,00 € 569,00 € 546,26 € 4 145,92 € 1 804,33 € 8,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 21 851,92 € 95 644,80 € 4 350,00 € 19 288,97 € 419 451,74 € 258 154,58 € 202,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 851,92 € 95 644,80 € 0,00 € 15 538,97 € 419 451,74 € 258 154,58 € 156,04 € (2025)
Épargne brute 140 380,06 € -47 251,27 € 10 340,42 € 49 992,61 € 63 778,28 € -9 779,16 € 1 299,82 € (2025)
Épargne nette 135 380,06 € -47 251,27 € 5 990,42 € 46 242,61 € 63 778,28 € -9 779,16 € 1 253,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 192 988,15 € -142 896,07 € 14 561,16 € 75 895,64 € -130 782,21 € -244 675,94 € 1 786,93 € (2025)
Encours de la dette 190 290,00 € 195 290,00 € 195 290,00 € 199 040,00 € 202 190,00 € 2 190,00 € 1 761,94 € (2025)
Annuité de la dette 12 108,01 € 0,00 € 9 215,22 € 6 532,96 € 0,00 € 0,00 € 112,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 376
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 608
Dotation forfaitaire 11 308

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 376,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 308,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 608,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mouilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 229 790 103 610 16 850
2024 30 080 70 220 95 640
2023 59 540 58 960 0
2022 131 320 76 770 12 220
2021 366 810 304 790 41 750
2020 67 940 69 500 61 410
2019 101 540 56 240 12 410
2018 102 170 69 380 4 480
2017 105 950 80 870 35 880
2016 93 480 116 000 76 540
2015 97 190 88 670 153 570
2014 123 070 71 660 28 250
2013 121 150 86 200 19 150
2012 130 810 56 150 7 560
2011 108 990 56 490 32 490
2010 302 720 278 100 35 840
2009 91 830 45 490 2 600
2008 84 040 61 220 21 100
2007 79 620 44 990 13 590
2006 125 470 52 390 122 870
2005 103 530 43 160 45 850
2004 84 590 33 020 35 820
2003 73 810 50 650 49 480
2002 95 760 41 980 17 680
2001 65 980 60 660 3 230
2000 89 440 44 470 45 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 890 20 210 550
2024 750 20 070 620
2023 570 19 260 590
2022 600 18 180 550
2021 620 17 510 530
2020 3 920 1 260 530
2019 4 150 1 220 520
2018 3 830 1 210 510
2017 3 850 1 170 500
2016 3 790 1 140 500
2015 3 890 1 130 500
2014 3 420 1 040 490
2013 3 480 1 030 490
2012 2 980 880 440
2011 2 640 790 430
2010 460 760 390
2009 470 730 390
2008 460 730 380
2007 500 730 370
2006 480 720 370
2005 440 690 450
2004 410 680 450
2003 390 660 440
2002 360 630 430
2001 370 610 430
2000 400 590 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 000 12 110
2024 0 0 0
2023 0 3 750 8 620
2022 0 3 750 6 530
2021 200 000 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 80 80
2006 0 80 80
2005 0 80 80
2004 0 80 80
2003 0 70 80
2002 0 70 80
2001 0 70 80
2000 0 70 80

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 108 229 790,00 € 8 040,00 € 12 420,00 € 68 580,00 € 103 610,00 € 4 980,00 € 71 020,00 € 7 110,00 € 0,00 € 890,00 € 20 210,00 € 550,00 € 0,00 € 7 580,00 € 16 850,00 € 5 000,00 € 12 110,00 €
2024 110 30 080,00 € 4 980,00 € 120,00 € 10 540,00 € 70 220,00 € 4 360,00 € 41 980,00 € 0,00 € 100,00 € 750,00 € 20 070,00 € 620,00 € 0,00 € 0,00 € 95 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 110 59 540,00 € 3 860,00 € 6 190,00 € 10 610,00 € 58 960,00 € 4 060,00 € 27 470,00 € 4 870,00 € 100,00 € 570,00 € 19 260,00 € 590,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 750,00 € 8 620,00 €
2022 111 131 320,00 € 4 990,00 € 7 500,00 € 26 800,00 € 76 770,00 € 4 520,00 € 46 150,00 € 2 780,00 € 100,00 € 600,00 € 18 180,00 € 550,00 € 0,00 € 0,00 € 12 220,00 € 3 750,00 € 6 530,00 €
2021 113 366 810,00 € 4 510,00 € 5 510,00 € 28 400,00 € 304 790,00 € 4 300,00 € 63 740,00 € 0,00 € 0,00 € 620,00 € 17 510,00 € 530,00 € 200 000,00 € 0,00 € 41 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 114 67 940,00 € 3 950,00 € 5 230,00 € 28 120,00 € 69 500,00 € 3 890,00 € 38 310,00 € 0,00 € 7 670,00 € 3 920,00 € 1 260,00 € 530,00 € 0,00 € 0,00 € 61 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 112 101 540,00 € 4 760,00 € 5 180,00 € 27 360,00 € 56 240,00 € 4 040,00 € 35 310,00 € 0,00 € 50,00 € 4 150,00 € 1 220,00 € 520,00 € 0,00 € 0,00 € 12 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 110 102 170,00 € 4 630,00 € 7 330,00 € 26 130,00 € 69 380,00 € 5 320,00 € 47 680,00 € 0,00 € 0,00 € 3 830,00 € 1 210,00 € 510,00 € 0,00 € 0,00 € 4 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 110 105 950,00 € 5 240,00 € 7 210,00 € 25 310,00 € 80 870,00 € 6 430,00 € 57 490,00 € 0,00 € 0,00 € 3 850,00 € 1 170,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 € 35 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 110 93 480,00 € 5 130,00 € 5 330,00 € 24 770,00 € 116 000,00 € 6 130,00 € 94 170,00 € 0,00 € 0,00 € 3 790,00 € 1 140,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 € 76 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 108 97 190,00 € 4 300,00 € 4 610,00 € 25 810,00 € 88 670,00 € 4 890,00 € 62 030,00 € 0,00 € 0,00 € 3 890,00 € 1 130,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 € 153 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 109 123 070,00 € 4 310,00 € 4 150,00 € 26 570,00 € 71 660,00 € 4 380,00 € 49 630,00 € 160,00 € 50,00 € 3 420,00 € 1 040,00 € 490,00 € 0,00 € 0,00 € 28 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 111 121 150,00 € 4 850,00 € 4 880,00 € 28 290,00 € 86 200,00 € 4 200,00 € 66 010,00 € 0,00 € 50,00 € 3 480,00 € 1 030,00 € 490,00 € 0,00 € 0,00 € 19 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 114 130 810,00 € 2 070,00 € 7 130,00 € 27 800,00 € 56 150,00 € 5 040,00 € 33 510,00 € 0,00 € 50,00 € 2 980,00 € 880,00 € 440,00 € 0,00 € 0,00 € 7 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 115 108 990,00 € 2 110,00 € 5 680,00 € 26 670,00 € 56 490,00 € 5 260,00 € 34 770,00 € 0,00 € 50,00 € 2 640,00 € 790,00 € 430,00 € 0,00 € 0,00 € 32 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 115 302 720,00 € 2 240,00 € 0,00 € 30 580,00 € 278 100,00 € 4 060,00 € 30 790,00 € 0,00 € 30,00 € 460,00 € 760,00 € 390,00 € 0,00 € 0,00 € 35 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 115 91 830,00 € 2 040,00 € 0,00 € 25 600,00 € 45 490,00 € 7 790,00 € 21 410,00 € 0,00 € 110,00 € 470,00 € 730,00 € 390,00 € 0,00 € 17 150,00 € 2 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 109 84 040,00 € 2 080,00 € 0,00 € 23 290,00 € 61 220,00 € 6 720,00 € 39 030,00 € 0,00 € 440,00 € 460,00 € 730,00 € 380,00 € 0,00 € 0,00 € 21 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 109 79 620,00 € 1 940,00 € 0,00 € 24 280,00 € 44 990,00 € 7 660,00 € 21 100,00 € 0,00 € 430,00 € 500,00 € 730,00 € 370,00 € 0,00 € 22 450,00 € 13 590,00 € 80,00 € 80,00 €
2006 109 125 470,00 € 1 920,00 € 0,00 € 23 750,00 € 52 390,00 € 9 840,00 € 27 650,00 € 770,00 € 410,00 € 480,00 € 720,00 € 370,00 € 0,00 € 47 380,00 € 122 870,00 € 80,00 € 80,00 €
2005 109 103 530,00 € 1 970,00 € 5 270,00 € 23 100,00 € 43 160,00 € 10 040,00 € 18 630,00 € 270,00 € 600,00 € 440,00 € 690,00 € 450,00 € 0,00 € 28 550,00 € 45 850,00 € 80,00 € 80,00 €
2004 109 84 590,00 € 1 810,00 € 0,00 € 21 140,00 € 33 020,00 € 4 310,00 € 13 460,00 € 10,00 € 480,00 € 410,00 € 680,00 € 450,00 € 0,00 € 20 320,00 € 35 820,00 € 80,00 € 80,00 €
2003 109 73 810,00 € 1 930,00 € 0,00 € 18 720,00 € 50 650,00 € 5 750,00 € 30 810,00 € 10,00 € 500,00 € 390,00 € 660,00 € 440,00 € 0,00 € 7 720,00 € 49 480,00 € 70,00 € 80,00 €
2002 109 95 760,00 € 1 900,00 € 0,00 € 18 600,00 € 41 980,00 € 8 570,00 € 17 550,00 € 20,00 € 390,00 € 360,00 € 630,00 € 430,00 € 0,00 € 9 650,00 € 17 680,00 € 70,00 € 80,00 €
2001 109 65 980,00 € 1 880,00 € 0,00 € 18 830,00 € 60 660,00 € 3 780,00 € 40 440,00 € 20,00 € 840,00 € 370,00 € 610,00 € 430,00 € 0,00 € 8 600,00 € 3 230,00 € 70,00 € 80,00 €
2000 109 89 440,00 € 1 940,00 € 10,00 € 16 410,00 € 44 470,00 € 4 030,00 € 19 820,00 € 20,00 € 0,00 € 400,00 € 590,00 € 440,00 € 0,00 € 14 690,00 € 45 080,00 € 70,00 € 80,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meuse

  • Population 185 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 557 767,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 299 marchés
  • Montant des marchés notifiés 683 895 867,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 435 405,38 239 178 734,48
2024 261 491 370,03 238 588 461,75
2023 253 294 601,97 232 896 952,95
2022 248 297 077,56 221 527 688,01
2021 239 902 183,53 208 981 576,71
2020 231 038 596,66 203 286 388,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € 261 491 370,03 € 253 294 601,97 € 248 297 077,56 € 239 902 183,53 € 231 038 596,66 € 1 423,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € 238 588 461,75 € 232 896 952,95 € 221 527 688,01 € 208 981 576,71 € 203 286 388,92 € 1 287,62 € (2025)
Impôts locaux 7 102 853,00 € 7 149 975,00 € 5 975 401,00 € 14 151 141,00 € 14 292 696,00 € 61 190 855,00 € 38,24 € (2025)
Frais de personnel 60 482 884,58 € 59 794 580,81 € 57 711 694,35 € 55 271 211,48 € 52 846 620,59 € 51 652 372,52 € 325,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 531 307,91 € 26 495 132,84 € 23 865 350,77 € 20 839 357,38 € 20 285 103,77 € 19 410 063,56 € 137,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 582 939,98 € 46 621 433,24 € 51 278 070,65 € 52 425 146,53 € 48 984 018,47 € 39 539 645,44 € 240,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 387 755,01 € 22 639 719,75 € 26 366 901,67 € 30 100 138,49 € 27 778 708,41 € 22 629 081,00 € 120,52 € (2025)
Épargne brute 25 256 670,90 € 22 902 908,28 € 20 397 649,02 € 26 769 389,55 € 30 920 606,82 € 27 752 207,74 € 135,97 € (2025)
Épargne nette 11 582 134,60 € 9 543 479,14 € 8 051 677,10 € 15 175 132,68 € 18 371 733,23 € 15 843 546,42 € 62,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 832 303,38 € 64 895,91 € -7 162 866,44 € -1 664 422,97 € 8 113 922,35 € 8 463 022,68 € 26,01 € (2025)
Encours de la dette 136 557 767,24 € 139 122 303,54 € 132 049 732,68 € 132 697 704,60 € 138 291 961,47 € 145 840 835,06 € 735,16 € (2025)
Annuité de la dette 17 956 363,76 € 18 412 870,14 € 16 858 801,98 € 14 694 376,43 € 15 339 039,12 € 14 975 481,79 € 96,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228
Dotation forfaitaire 17 182 220
Dotation de compensation 16 296 494
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 182 220,00 € 2026
Dotation de compensation 16 296 494,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 64 1 644 342,00 € 37 871,00 € 34 1 156 841,00 € 33 909 289,00 € 35 938 950,00 €
2023 67 1 532 495,00 € 33 276,00 € 30 922 836,00 € 34 852 846,00 € 32 823 323,00 €
2022 64 1 383 891,00 € 29 744,00 € 27 776 756,00 € 33 762 976,00 € 33 804 010,00 €
2021 58 1 244 737,00 € 28 992,00 € 24 732 769,00 € 29 660 710,00 € 32 755 436,00 €
2020 64 1 304 489,00 € 32 475,00 € 26 840 449,00 € 32 733 402,00 € 33 710 621,00 €
2019 69 1 294 485,00 € 25 678,00 € 32 843 110,00 € 34 761 853,00 € 34 701 514,00 €
2018 69 1 264 276,00 € -6 657,00 € 35 855 431,00 € 37 783 854,00 € 33 682 869,00 €
2017 67 1 183 248,00 € 26 882,00 € 24 682 232,00 € 36 730 178,00 € 35 654 217,00 €
2016 70 1 330 751,00 € 39 335,00 € 24 693 552,00 € 41 806 455,00 € 37 670 374,00 €
2015 63 1 139 821,00 € 32 942,00 € 21 578 744,00 € 32 687 565,00 € 31 556 401,00 €
2014 66 1 148 603,00 € 28 905,00 € 20 515 725,00 € 36 691 593,00 € 31 535 491,00 €
2013 66 1 131 775,00 € 22 638,00 € 22 590 495,00 € 36 692 375,00 € 31 529 482,00 €
2012 67 1 160 540,00 € 32 638,00 € 24 680 426,00 € 34 668 317,00 € 30 502 050,00 €
2011 66 1 124 900,00 € 27 930,00 € 30 788 563,00 € 35 736 034,00 € 32 475 232,00 €
2010 62 971 479,00 € 13 581,00 € 21 575 648,00 € 33 659 554,00 € 32 438 060,00 €
2009 69 944 450,00 € 3 260,00 € 17 486 343,00 € 38 700 949,00 € 31 408 472,00 €
2008 67 976 916,00 € 2 239,00 € 22 523 117,00 € 35 591 782,00 € 32 434 866,00 €
2007 69 888 933,00 € 3 639,00 € 23 467 890,00 € 38 575 449,00 € 32 396 552,00 €
2006 68 895 832,00 € 12,00 € 23 431 391,00 € 36 633 366,00 € 32 389 079,00 €
2005 74 758 972,00 € 14 924,00 € 23 368 987,00 € 43 666 954,00 € 30 388 794,00 €
2004 66 684 636,00 € 18 986,00 € 25 402 265,00 € 37 569 701,00 € 29 356 253,00 €
2003 61 663 292,00 € 17 407,00 € 19 350 206,00 € 34 516 168,00 € 27 327 904,00 €
2002 65 588 800,00 € 11 879,00 € 16 287 284,00 € 37 483 042,00 € 27 306 979,00 €
2001 64 600 823,00 € 20 856,00 € 21 336 883,00 € 38 519 593,00 € 25 279 123,00 €
2000 — — 29 211,82 € 19 319 257,21 € — — — —
1999 — — 23 678,53 € 18 290 736,28 € — — — —
1998 — — 32 100,43 € 18 316 534,01 € — — — —
1997 — — 19 034,17 € 15 228 645,63 € — — — —
1996 — — 18 219,18 € 11 207 090,86 € — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — 9 559,62 € 12 161 733,16 € — — — —
1992 — — 10 253,26 € 14 166 441,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 107 838 3 058 191 107,00 € 131 191 851,00 €
2023 107 428 2 892 596 697,00 € 118 141 586,00 €
2022 107 538 2 759 042 650,00 € 116 900 709,00 €
2021 107 184 2 634 932 001,00 € 116 222 743,00 €
2020 106 860 2 514 889 950,00 € 106 985 555,00 €
2019 106 249 2 495 852 741,00 € 114 293 233,00 €
2018 105 091 2 449 914 890,00 € 48 146 210,00 €
2017 105 255 2 385 821 240,00 € 101 220 703,00 €
2016 105 693 2 365 886 902,00 € 98 756 691,00 €
2015 106 028 2 370 784 412,00 € 107 072 665,00 €
2014 106 128 2 358 535 215,00 € 107 868 305,00 €
2013 106 392 2 343 198 006,00 € 109 270 942,00 €
2012 106 982 2 309 829 135,00 € 106 259 046,00 €
2011 107 058 2 264 330 199,00 € 93 116 075,00 €
2010 109 221 2 191 844 914,00 € 76 391 612,00 €
2009 109 133 2 148 764 833,00 € 68 281 720,00 €
2008 109 159 2 142 875 195,00 € 63 312 285,00 €
2007 108 631 2 074 184 383,00 € 73 917 881,00 €
2006 107 532 1 984 926 463,00 € 67 666 816,00 €
2005 106 765 1 558 259 325,00 € 84 251 044,00 €
2004 106 022 1 513 672 867,00 € 83 115 194,00 €
2003 105 193 1 475 152 221,00 € 81 009 734,00 €
2002 104 274 1 400 095 484,00 € 76 066 470,00 €
2001 103 048 1 347 742 334,00 € 76 837 985,00 €
2000 — — 92 000 617,42 €
1999 — — 91 858 565,58 €
1998 — — 90 561 912,59 €
1997 — — 84 515 899,52 €
1996 — — 81 245 578,14 €
1995 — — 89 154 385,12 €
1994 — — 84 260 388,26 €
1993 — — 81 478 814,62 €
1992 — — 86 579 160,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 46 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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