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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Duchatel, conseiller municipal de Moulle

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Moulle
Territoire
Moulle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Emmanuel Duchatel siège au conseil municipal de Moulle en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 13/06/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moulle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,57 %
  • Inscrits973
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,57 % (745 votants sur 973 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 24,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,31 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 709 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS DE BIEN VIVRE A MOULLE Donnée non disponible 443 62,48 % —
2e """RETROUVONS ENFIN DE BONHEUR DE VIVRE A MOULLE""" Donnée non disponible 266 37,52 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS DE BIEN VIVRE A MOULLE 443
"""RETROUVONS ENFIN DE BONHEUR DE VIVRE A MOULLE""" 266

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 709
Blancs 24
Nuls 12
Abstentions 228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 24,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,31 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62595
Commune Moulle
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 170 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moulle

Inscrits973
Votants745
Participation76,57 %
Abstentions228
Suffrages exprimés709
Votes blancs24
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Moulle1 97376,57 %709

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moulle

  • Population 1 196 habitants
  • Recettes de fonctionnement 705 480,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 553 636,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 361 290,49 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 705 480,77 553 636,95
2024 705 498,02 551 544,72
2023 672 280,23 523 179,68
2022 637 133,26 470 552,57
2021 618 509,73 441 944,97
2020 581 539,14 555 551,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 705 480,77 € 705 498,02 € 672 280,23 € 637 133,26 € 618 509,73 € 581 539,14 € 589,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 553 636,95 € 551 544,72 € 523 179,68 € 470 552,57 € 441 944,97 € 555 551,49 € 462,91 € (2025)
Impôts locaux 455 557,06 € 440 679,23 € 434 850,94 € 429 670,50 € 404 714,69 € 391 754,40 € 380,90 € (2025)
Frais de personnel 221 572,13 € 210 793,11 € 219 884,56 € 198 882,53 € 183 139,97 € 190 782,96 € 185,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 085,00 € 4 135,88 € 5 607,29 € 5 799,04 € 15 341,34 € 14 732,51 € 1,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 340 955,65 € 150 920,51 € 83 016,16 € 175 758,61 € 346 335,11 € 349 586,68 € 285,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 246 511,43 € 48 897,00 € 38 358,20 € 66 831,77 € 292 509,24 € 294 293,78 € 206,11 € (2025)
Épargne brute 151 843,82 € 153 953,30 € 149 100,55 € 166 580,69 € 176 564,76 € 25 987,65 € 126,96 € (2025)
Épargne nette 119 919,60 € 51 929,79 € 104 442,59 € 59 653,85 € 122 738,89 € -27 305,25 € 100,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -132 874,23 € 132 805,74 € 122 567,14 € 200 135,26 € -4 321,16 € -198 808,43 € -111,10 € (2025)
Encours de la dette 361 290,49 € 393 081,38 € 494 704,90 € 539 362,86 € 646 289,70 € 573 714,60 € 302,08 € (2025)
Annuité de la dette 36 749,91 € 106 996,42 € 50 754,19 € 113 953,62 € 62 097,20 € 60 822,61 € 30,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 817
Dotation forfaitaire 73 210
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 235
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 344

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 817,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 210,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 235,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 344,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moulle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 705 480 553 950 270 950
2024 705 500 555 580 48 900
2023 672 280 523 180 38 360
2022 637 130 470 550 68 830
2021 618 510 441 940 292 510
2020 581 540 555 550 296 290
2019 575 090 484 000 52 640
2018 529 000 478 590 150 620
2017 514 150 426 890 61 150
2016 489 690 435 340 238 140
2015 482 650 396 990 282 810
2014 477 360 379 230 311 950
2013 500 560 415 650 172 720
2012 460 860 336 670 29 380
2011 403 850 361 190 229 080
2010 389 290 334 710 261 880
2009 343 580 310 840 59 780
2008 328 280 266 390 166 520
2007 330 970 252 080 132 060
2006 339 400 280 680 104 260
2005 315 660 253 710 194 550
2004 305 650 227 960 98 360
2003 288 200 258 250 37 280
2002 283 210 232 650 41 580
2001 301 720 244 840 86 270
2000 283 100 204 100 64 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 660 369 940 24 060
2024 0 373 130 32 150
2023 0 349 830 31 090
2022 5 210 318 540 29 130
2021 3 600 300 100 28 330
2020 180 220 141 360 28 320
2019 177 070 101 380 21 240
2018 170 090 97 010 20 730
2017 161 890 93 510 20 450
2016 156 580 89 760 20 420
2015 153 820 87 900 20 420
2014 142 480 84 780 19 960
2013 139 640 81 930 19 400
2012 133 710 77 820 19 150
2011 127 530 72 060 18 820
2010 110 340 62 600 18 310
2009 91 760 52 180 17 780
2008 85 560 49 300 17 000
2007 79 490 47 290 16 750
2006 75 500 45 670 16 280
2005 71 030 44 540 19 770
2004 66 940 42 770 19 170
2003 60 890 39 310 18 480
2002 55 250 36 050 17 450
2001 53 120 34 370 17 240
2000 33 430 21 370 12 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 790 36 620
2024 0 38 820 43 800
2023 0 44 660 50 750
2022 0 43 730 50 750
2021 0 53 830 62 100
2020 319 000 53 290 60 820
2019 0 55 400 63 680
2018 0 53 700 63 680
2017 0 59 820 71 880
2016 150 000 52 680 65 080
2015 150 000 121 880 134 460
2014 0 119 550 135 400
2013 150 000 45 860 62 260
2012 0 38 610 53 170
2011 73 000 36 210 48 630
2010 105 000 27 150 40 810
2009 0 32 900 44 890
2008 113 800 25 070 34 420
2007 60 000 19 060 27 660
2006 25 000 17 390 25 950
2005 23 000 18 800 26 340
2004 60 000 12 810 20 470
2003 0 10 210 17 440
2002 50 000 17 620 27 010
2001 45 730 25 960 37 160
2000 22 870 26 190 38 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 196 705 480,00 € 447 270,00 € 97 310,00 € 116 680,00 € 553 950,00 € 221 570,00 € 213 220,00 € 4 830,00 € 10 300,00 € 6 660,00 € 369 940,00 € 24 060,00 € 0,00 € 15 000,00 € 270 950,00 € 31 790,00 € 36 620,00 €
2024 1 191 705 500,00 € 450 880,00 € 67 950,00 € 127 840,00 € 555 580,00 € 210 790,00 € 186 380,00 € 4 970,00 € 5 300,00 € 0,00 € 373 130,00 € 32 150,00 € 0,00 € 16 240,00 € 48 900,00 € 38 820,00 € 43 800,00 €
2023 1 166 672 280,00 € 425 360,00 € 89 620,00 € 116 240,00 € 523 180,00 € 219 880,00 € 176 960,00 € 6 100,00 € 22 850,00 € 0,00 € 349 830,00 € 31 090,00 € 0,00 € 2 320,00 € 38 360,00 € 44 660,00 € 50 750,00 €
2022 1 160 637 130,00 € 398 400,00 € 100 710,00 € 91 310,00 € 470 550,00 € 198 880,00 € 167 990,00 € 7 030,00 € 45 630,00 € 5 210,00 € 318 540,00 € 29 130,00 € 0,00 € 83 690,00 € 68 830,00 € 43 730,00 € 50 750,00 €
2021 1 153 618 510,00 € 370 430,00 € 102 830,00 € 90 580,00 € 441 940,00 € 183 140,00 € 152 450,00 € 8 270,00 € 46 440,00 € 3 600,00 € 300 100,00 € 28 330,00 € 0,00 € 65 910,00 € 292 510,00 € 53 830,00 € 62 100,00 €
2020 1 145 581 540,00 € 357 280,00 € 96 570,00 € 92 210,00 € 555 550,00 € 190 780,00 € 257 300,00 € 7 530,00 € 50 270,00 € 180 220,00 € 141 360,00 € 28 320,00 € 319 000,00 € 61 000,00 € 296 290,00 € 53 290,00 € 60 820,00 €
2019 1 146 575 090,00 € 306 200,00 € 88 470,00 € 107 680,00 € 484 000,00 € 202 180,00 € 161 870,00 € 8 280,00 € 54 490,00 € 177 070,00 € 101 380,00 € 21 240,00 € 0,00 € 4 340,00 € 52 640,00 € 55 400,00 € 63 680,00 €
2018 1 110 529 000,00 € 295 270,00 € 72 740,00 € 102 260,00 € 478 590,00 € 186 810,00 € 157 000,00 € 9 980,00 € 71 080,00 € 170 090,00 € 97 010,00 € 20 730,00 € 0,00 € 26 250,00 € 150 620,00 € 53 700,00 € 63 680,00 €
2017 1 101 514 150,00 € 282 710,00 € 73 390,00 € 99 260,00 € 426 890,00 € 171 690,00 € 139 030,00 € 12 360,00 € 44 460,00 € 161 890,00 € 93 510,00 € 20 450,00 € 0,00 € 117 490,00 € 61 150,00 € 59 820,00 € 71 880,00 €
2016 1 092 489 690,00 € 272 670,00 € 79 190,00 € 103 710,00 € 435 340,00 € 153 840,00 € 172 360,00 € 12 400,00 € 43 750,00 € 156 580,00 € 89 760,00 € 20 420,00 € 150 000,00 € 35 010,00 € 238 140,00 € 52 680,00 € 65 080,00 €
2015 1 085 482 650,00 € 268 340,00 € 66 560,00 € 111 410,00 € 396 990,00 € 146 430,00 € 146 630,00 € 12 880,00 € 37 490,00 € 153 820,00 € 87 900,00 € 20 420,00 € 150 000,00 € 27 460,00 € 282 810,00 € 121 880,00 € 134 460,00 €
2014 1 063 477 360,00 € 262 650,00 € 43 720,00 € 122 190,00 € 379 230,00 € 132 220,00 € 145 710,00 € 15 850,00 € 40 570,00 € 142 480,00 € 84 780,00 € 19 960,00 € 0,00 € 124 930,00 € 311 950,00 € 119 550,00 € 135 400,00 €
2013 1 025 500 560,00 € 248 060,00 € 55 680,00 € 118 330,00 € 415 650,00 € 131 640,00 € 178 760,00 € 16 400,00 € 45 470,00 € 139 640,00 € 81 930,00 € 19 400,00 € 150 000,00 € 21 150,00 € 172 720,00 € 45 860,00 € 62 260,00 €
2012 975 460 860,00 € 237 890,00 € 48 720,00 € 115 630,00 € 336 670,00 € 128 410,00 € 109 900,00 € 14 560,00 € 43 760,00 € 133 710,00 € 77 820,00 € 19 150,00 € 0,00 € 34 350,00 € 29 380,00 € 38 610,00 € 53 170,00 €
2011 957 403 850,00 € 225 690,00 € 24 920,00 € 114 850,00 € 361 190,00 € 154 260,00 € 112 960,00 € 12 530,00 € 42 470,00 € 127 530,00 € 72 060,00 € 18 820,00 € 73 000,00 € 56 860,00 € 229 080,00 € 36 210,00 € 48 630,00 €
2010 936 389 290,00 € 192 180,00 € 29 550,00 € 111 160,00 € 334 710,00 € 145 090,00 € 109 370,00 € 13 660,00 € 37 360,00 € 110 340,00 € 62 600,00 € 18 310,00 € 105 000,00 € 24 460,00 € 261 880,00 € 27 150,00 € 40 810,00 €
2009 938 343 580,00 € 169 730,00 € 33 860,00 € 106 350,00 € 310 840,00 € 129 290,00 € 111 790,00 € 11 990,00 € 27 320,00 € 91 760,00 € 52 180,00 € 17 780,00 € 0,00 € 71 840,00 € 59 780,00 € 32 900,00 € 44 890,00 €
2008 931 328 280,00 € 151 840,00 € 34 360,00 € 115 300,00 € 266 390,00 € 108 320,00 € 90 860,00 € 9 350,00 € 28 770,00 € 85 560,00 € 49 300,00 € 17 000,00 € 113 800,00 € 44 570,00 € 166 520,00 € 25 070,00 € 34 420,00 €
2007 931 330 970,00 € 143 530,00 € 33 240,00 € 114 840,00 € 252 080,00 € 129 190,00 € 73 990,00 € 8 600,00 € 15 710,00 € 79 490,00 € 47 290,00 € 16 750,00 € 60 000,00 € 28 730,00 € 132 060,00 € 19 060,00 € 27 660,00 €
2006 931 339 400,00 € 138 010,00 € 27 990,00 € 113 770,00 € 280 680,00 € 110 540,00 € 80 810,00 € 8 560,00 € 23 450,00 € 75 500,00 € 45 670,00 € 16 280,00 € 25 000,00 € 28 740,00 € 104 260,00 € 17 390,00 € 25 950,00 €
2005 931 315 660,00 € 135 440,00 € 25 530,00 € 108 150,00 € 253 710,00 € 94 690,00 € 66 750,00 € 7 690,00 € 28 130,00 € 71 030,00 € 44 540,00 € 19 770,00 € 23 000,00 € 47 670,00 € 194 550,00 € 18 800,00 € 26 340,00 €
2004 931 305 650,00 € 128 560,00 € 23 570,00 € 105 540,00 € 227 960,00 € 79 400,00 € 68 870,00 € 7 800,00 € 12 500,00 € 66 940,00 € 42 770,00 € 19 170,00 € 60 000,00 € 32 050,00 € 98 360,00 € 12 810,00 € 20 470,00 €
2003 931 288 200,00 € 118 510,00 € 20 850,00 € 90 940,00 € 258 250,00 € 102 350,00 € 70 780,00 € 7 230,00 € 13 060,00 € 60 890,00 € 39 310,00 € 18 480,00 € 0,00 € 10 440,00 € 37 280,00 € 10 210,00 € 17 440,00 €
2002 931 283 210,00 € 108 370,00 € 21 220,00 € 90 400,00 € 232 650,00 € 96 580,00 € 52 660,00 € 9 390,00 € 12 750,00 € 55 250,00 € 36 050,00 € 17 450,00 € 50 000,00 € 20 250,00 € 41 580,00 € 17 620,00 € 27 010,00 €
2001 931 301 720,00 € 104 420,00 € 20 780,00 € 87 610,00 € 244 840,00 € 81 340,00 € 69 690,00 € 11 210,00 € 13 490,00 € 53 120,00 € 34 370,00 € 17 240,00 € 45 730,00 € 17 870,00 € 86 270,00 € 25 960,00 € 37 160,00 €
2000 931 283 100,00 € 85 310,00 € 19 310,00 € 85 720,00 € 204 100,00 € 77 970,00 € 48 010,00 € 12 420,00 € 11 090,00 € 33 430,00 € 21 370,00 € 12 310,00 € 22 870,00 € 10 380,00 € 64 940,00 € 26 190,00 € 38 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 619 21 386 904,00 € 880 120,00 € 337 15 293 090,00 € 428 16 283 133,00 € 221 6 102 403,00 €
2023 613 20 608 409,00 € 813 475,00 € 313 14 347 081,00 € 435 16 283 155,00 € 213 5 553 904,00 €
2022 626 19 471 627,00 € 740 290,00 € 295 13 064 827,00 € 444 15 609 626,00 € 203 5 081 155,00 €
2021 622 18 795 205,00 € 807 648,00 € 305 13 013 513,00 € 426 14 430 884,00 € 202 4 916 975,00 €
2020 625 17 764 953,00 € 691 259,00 € 305 12 144 221,00 € 428 13 501 593,00 € 203 4 948 283,00 €
2019 593 17 059 083,00 € 838 844,00 € 316 12 179 902,00 € 412 12 692 906,00 € 193 4 552 179,00 €
2018 574 16 617 326,00 € -181 889,00 € 319 12 399 085,00 € 398 12 237 615,00 € 183 4 271 966,00 €
2017 575 16 068 251,00 € 698 415,00 € 265 10 437 054,00 € 416 12 154 592,00 € 183 4 237 951,00 €
2016 570 15 752 478,00 € 693 015,00 € 261 10 209 686,00 € 399 11 476 192,00 € 189 4 258 509,00 €
2015 571 15 231 107,00 € 717 943,00 € 253 9 857 622,00 € 399 11 160 645,00 € 185 4 116 415,00 €
2014 546 13 887 273,00 € 568 081,00 € 254 9 040 387,00 € 374 10 385 073,00 € 179 4 028 996,00 €
2013 541 13 437 762,00 € 516 822,00 € 258 9 254 987,00 € 377 10 115 602,00 € 184 3 891 686,00 €
2012 541 12 839 854,00 € 478 634,00 € 282 9 402 664,00 € 380 9 898 977,00 € 173 3 457 852,00 €
2011 537 14 056 078,00 € 438 212,00 € 319 11 606 628,00 € 374 9 778 858,00 € 184 3 401 566,00 €
2010 521 12 427 541,00 € 372 224,00 € 285 9 727 747,00 € 364 9 420 856,00 € 174 3 167 957,00 €
2009 498 13 298 354,00 € 291 104,00 € 268 10 735 713,00 € 345 8 768 605,00 € 161 2 863 304,00 €
2008 486 10 709 248,00 € 250 982,00 € 256 8 269 590,00 € 332 8 068 320,00 € 163 2 744 646,00 €
2007 499 10 365 657,00 € 372 883,00 € 258 8 033 605,00 € 332 7 602 816,00 € 163 2 638 351,00 €
2006 498 9 821 024,00 € 306 711,00 € 255 7 501 170,00 € 339 7 262 578,00 € 168 2 477 315,00 €
2005 490 7 488 316,00 € 366 553,00 € 248 5 639 179,00 € 339 7 205 801,00 € 156 2 279 217,00 €
2004 471 7 074 614,00 € 299 340,00 € 242 5 288 832,00 € 330 6 977 939,00 € 144 2 076 611,00 €
2003 459 8 824 326,00 € 613 474,00 € 224 6 940 108,00 € 325 6 965 234,00 € 132 1 785 689,00 €
2002 449 6 790 053,00 € 328 123,00 € 218 5 041 107,00 € 317 6 750 761,00 € 126 1 763 802,00 €
2001 422 13 641 844,00 € 1 477 496,00 € 216 12 073 739,00 € 293 6 318 667,00 € 124 1 631 961,00 €
2000 — — 517 782,11 € 224 5 477 338,30 € — — — —
1999 — — 526 385,72 € 215 5 230 750,34 € — — — —
1998 — — 484 262,38 € 210 4 777 178,69 € — — — —
1997 — — 430 246,19 € 177 4 022 841,74 € — — — —
1996 — — 441 401,19 € 173 4 084 297,29 € — — — —
1995 — — 457 912,03 € 190 3 923 977,94 € — — — —
1994 — — 438 811,84 € 168 3 521 529,92 € — — — —
1993 — — 417 316,68 € 176 3 509 075,29 € — — — —
1992 — — 412 670,80 € 162 3 246 507,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel DUCHATEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel DUCHATEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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