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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Patrick Cazal, conseiller municipal de Moureuille

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Moureuille
Territoire
Moureuille
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jean-Patrick Cazal siège au conseil municipal de Moureuille en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 20/05/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moureuille. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues171
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,20 %
  • Inscrits289
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 171 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,20 % (200 votants sur 289 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 171 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE ÉQUIPE UNIE POUR MOUREUILLE, TERRE D'AVENIR Donnée non disponible 171 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE ÉQUIPE UNIE POUR MOUREUILLE, TERRE D'AVENIR 171

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 171
Blancs 6
Nuls 23
Abstentions 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63243
Commune Moureuille
Département Puy-De-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 371 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moureuille

Inscrits289
Votants200
Participation69,20 %
Abstentions89
Suffrages exprimés171
Votes blancs6
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moureuille1 28969,20 %171 171100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moureuille

  • Population 384 habitants
  • Recettes de fonctionnement 356 208,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 209 661,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 44 743,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 356 208,75 209 661,97
2024 367 604,46 200 588,30
2023 354 279,22 187 714,26
2022 344 603,54 165 221,57
2021 268 793,11 190 465,28
2020 263 015,16 167 115,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 356 208,75 € 367 604,46 € 354 279,22 € 344 603,54 € 268 793,11 € 263 015,16 € 927,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 209 661,97 € 200 588,30 € 187 714,26 € 165 221,57 € 190 465,28 € 167 115,01 € 545,99 € (2025)
Impôts locaux 111 156,32 € 115 294,32 € 111 022,32 € 110 323,60 € 107 136,60 € 103 116,60 € 289,47 € (2025)
Frais de personnel 62 486,90 € 63 069,05 € 60 572,78 € 55 928,82 € 51 769,71 € 50 313,08 € 162,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 221,19 € 778,00 € -1 514,93 € -1 522,00 € -1 755,46 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 152 450,45 € 42 174,14 € 69 530,40 € 87 077,08 € 52 326,21 € 69 672,36 € 397,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 660,13 € 12 619,39 € 36 476,81 € 35 607,94 € 26 286,53 € 41 465,41 € 204,84 € (2025)
Épargne brute 146 546,78 € 167 016,16 € 166 564,96 € 179 381,97 € 78 327,83 € 95 900,15 € 381,63 € (2025)
Épargne nette 124 261,13 € 141 701,41 € 140 324,92 € 153 267,83 € 52 288,15 € 67 693,20 € 323,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 52 005,81 € 168 341,21 € 136 296,82 € 137 441,13 € 104 473,89 € 56 100,77 € 135,43 € (2025)
Encours de la dette 44 743,34 € 67 028,99 € 92 343,74 € 118 583,78 € 144 697,92 € 170 687,60 € 116,52 € (2025)
Annuité de la dette 24 460,73 € 28 407,22 € 29 896,75 € 28 867,26 € 28 629,92 € 31 373,82 € 63,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 180 286
Dotation de solidarité rurale (DSR) 97 668
Dotation forfaitaire 77 786

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 180 286,00 € 2026
Dotation forfaitaire 77 786,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 97 668,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moureuille

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 356 210 213 800 130 160
2024 367 600 205 170 16 160
2023 354 280 191 500 43 180
2022 341 890 166 540 60 960
2021 271 390 195 320 26 290
2020 262 990 184 320 41 470
2019 253 590 191 680 92 110
2018 255 560 180 840 18 000
2017 240 780 214 540 301 710
2016 274 170 222 830 22 230
2015 237 700 196 180 135 300
2014 244 600 215 000 241 600
2013 251 380 171 410 25 040
2012 252 460 160 970 359 490
2011 252 630 175 730 252 680
2010 251 850 154 960 23 700
2009 232 960 133 390 89 220
2008 226 700 130 090 270 210
2007 235 860 151 850 240 030
2006 210 110 118 620 252 370
2005 206 110 257 980 55 120
2004 208 850 121 190 106 300
2003 200 180 102 820 86 280
2002 195 490 107 540 200 110
2001 199 770 103 730 304 850
2000 184 500 117 590 134 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 010 94 630 31 350
2024 6 420 91 530 35 170
2023 6 520 85 780 33 850
2022 5 890 78 540 31 670
2021 5 690 74 880 30 640
2020 20 790 28 630 30 530
2019 20 090 27 550 30 160
2018 19 430 26 120 29 470
2017 18 710 25 750 29 140
2016 39 940 25 510 29 020
2015 42 270 24 740 28 760
2014 39 710 23 920 28 490
2013 38 360 22 640 28 200
2012 36 620 21 730 27 640
2011 35 180 20 600 27 160
2010 15 420 18 950 25 430
2009 14 860 18 300 25 110
2008 14 090 17 460 24 780
2007 12 970 16 690 24 300
2006 12 490 16 370 23 890
2005 10 180 13 600 29 350
2004 9 740 13 180 28 830
2003 9 540 13 130 28 390
2002 9 090 12 520 28 020
2001 8 580 11 790 27 730
2000 8 180 11 890 27 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 290 24 460
2024 0 25 310 28 410
2023 0 26 240 29 900
2022 0 26 110 28 870
2021 0 25 990 28 580
2020 0 25 870 29 020
2019 0 55 740 59 580
2018 0 25 620 29 840
2017 157 110 97 350 103 790
2016 0 17 670 24 470
2015 0 17 370 24 970
2014 70 000 13 530 20 640
2013 0 13 180 21 370
2012 100 000 11 240 19 210
2011 0 8 070 13 490
2010 0 14 250 20 030
2009 0 14 360 20 670
2008 0 13 660 20 990
2007 0 16 620 20 840
2006 100 000 9 290 13 290
2005 0 16 720 21 250
2004 0 19 150 24 410
2003 0 21 420 27 730
2002 0 24 640 32 380
2001 0 27 430 37 230
2000 0 25 900 37 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 384 356 210,00 € 85 950,00 € 19 750,00 € 180 190,00 € 213 800,00 € 62 490,00 € 91 550,00 € 2 180,00 € 6 050,00 € 5 010,00 € 94 630,00 € 31 350,00 € 0,00 € 29 570,00 € 130 160,00 € 22 290,00 € 24 460,00 €
2024 388 367 600,00 € 89 200,00 € 22 500,00 € 183 060,00 € 205 170,00 € 63 070,00 € 82 720,00 € 3 090,00 € 5 260,00 € 6 420,00 € 91 530,00 € 35 170,00 € 0,00 € 12 840,00 € 16 160,00 € 25 310,00 € 28 410,00 €
2023 391 354 280,00 € 84 050,00 € 25 820,00 € 177 020,00 € 191 500,00 € 60 570,00 € 72 860,00 € 3 660,00 € 5 020,00 € 6 520,00 € 85 780,00 € 33 850,00 € 0,00 € 6 500,00 € 43 180,00 € 26 240,00 € 29 900,00 €
2022 384 341 890,00 € 77 040,00 € 23 430,00 € 169 300,00 € 166 540,00 € 55 930,00 € 56 160,00 € 2 750,00 € 4 830,00 € 5 890,00 € 78 540,00 € 31 670,00 € 0,00 € 9 520,00 € 60 960,00 € 26 110,00 € 28 870,00 €
2021 377 271 390,00 € 73 800,00 € 21 480,00 € 109 280,00 € 195 320,00 € 51 770,00 € 55 960,00 € 2 590,00 € 3 980,00 € 5 690,00 € 74 880,00 € 30 640,00 € 0,00 € 32 490,00 € 26 290,00 € 25 990,00 € 28 580,00 €
2020 368 262 990,00 € 70 210,00 € 20 250,00 € 107 960,00 € 184 320,00 € 50 310,00 € 57 310,00 € 3 150,00 € 7 110,00 € 20 790,00 € 28 630,00 € 30 530,00 € 0,00 € 0,00 € 41 470,00 € 25 870,00 € 29 020,00 €
2019 351 253 590,00 € 66 560,00 € 17 680,00 € 105 620,00 € 191 680,00 € 50 480,00 € 70 530,00 € 3 830,00 € 7 300,00 € 20 090,00 € 27 550,00 € 30 160,00 € 0,00 € 45 710,00 € 92 110,00 € 55 740,00 € 59 580,00 €
2018 333 255 560,00 € 64 610,00 € 18 580,00 € 103 860,00 € 180 840,00 € 47 310,00 € 69 680,00 € 4 370,00 € 4 630,00 € 19 430,00 € 26 120,00 € 29 470,00 € 0,00 € 119 790,00 € 18 000,00 € 25 620,00 € 29 840,00 €
2017 318 240 780,00 € 63 200,00 € 16 390,00 € 99 670,00 € 214 540,00 € 59 100,00 € 56 670,00 € 13 720,00 € 4 890,00 € 18 710,00 € 25 750,00 € 29 140,00 € 157 110,00 € 3 200,00 € 301 710,00 € 97 350,00 € 103 790,00 €
2016 314 274 170,00 € 84 080,00 € 7 940,00 € 100 330,00 € 222 830,00 € 60 180,00 € 56 970,00 € 6 800,00 € 4 600,00 € 39 940,00 € 25 510,00 € 29 020,00 € 0,00 € 21 200,00 € 22 230,00 € 17 670,00 € 24 470,00 €
2015 312 237 700,00 € 86 000,00 € 9 230,00 € 104 510,00 € 196 180,00 € 60 140,00 € 50 080,00 € 12 830,00 € 4 640,00 € 42 270,00 € 24 740,00 € 28 760,00 € 0,00 € 76 330,00 € 135 300,00 € 17 370,00 € 24 970,00 €
2014 311 244 600,00 € 82 340,00 € 9 390,00 € 109 050,00 € 215 000,00 € 58 030,00 € 56 090,00 € 9 990,00 € 4 580,00 € 39 710,00 € 23 920,00 € 28 490,00 € 70 000,00 € 32 710,00 € 241 600,00 € 13 530,00 € 20 640,00 €
2013 310 251 380,00 € 79 420,00 € 8 920,00 € 116 660,00 € 171 410,00 € 48 530,00 € 50 840,00 € 8 190,00 € 4 780,00 € 38 360,00 € 22 640,00 € 28 200,00 € 0,00 € 17 610,00 € 25 040,00 € 13 180,00 € 21 370,00 €
2012 313 252 460,00 € 77 120,00 € 10 130,00 € 116 030,00 € 160 970,00 € 47 910,00 € 43 480,00 € 7 970,00 € 4 180,00 € 36 620,00 € 21 730,00 € 27 640,00 € 100 000,00 € 37 070,00 € 359 490,00 € 11 240,00 € 19 210,00 €
2011 310 252 630,00 € 73 690,00 € 7 130,00 € 116 460,00 € 175 730,00 € 54 530,00 € 38 840,00 € 5 420,00 € 5 570,00 € 35 180,00 € 20 600,00 € 27 160,00 € 0,00 € 59 570,00 € 252 680,00 € 8 070,00 € 13 490,00 €
2010 306 251 850,00 € 62 250,00 € 4 870,00 € 115 290,00 € 154 960,00 € 52 610,00 € 42 190,00 € 5 780,00 € 6 270,00 € 15 420,00 € 18 950,00 € 25 430,00 € 0,00 € 12 910,00 € 23 700,00 € 14 250,00 € 20 030,00 €
2009 301 232 960,00 € 60 570,00 € 5 870,00 € 114 300,00 € 133 390,00 € 52 380,00 € 44 710,00 € 6 490,00 € 5 980,00 € 14 860,00 € 18 300,00 € 25 110,00 € 0,00 € 63 170,00 € 89 220,00 € 14 360,00 € 20 670,00 €
2008 273 226 700,00 € 59 380,00 € 5 390,00 € 111 060,00 € 130 090,00 € 51 720,00 € 45 560,00 € 7 330,00 € 2 980,00 € 14 090,00 € 17 460,00 € 24 780,00 € 0,00 € 103 570,00 € 270 210,00 € 13 660,00 € 20 990,00 €
2007 273 235 860,00 € 60 080,00 € 5 260,00 € 102 000,00 € 151 850,00 € 51 410,00 € 52 440,00 € 4 970,00 € 2 980,00 € 12 970,00 € 16 690,00 € 24 300,00 € 0,00 € 183 460,00 € 240 030,00 € 16 620,00 € 20 840,00 €
2006 273 210 110,00 € 54 980,00 € 4 500,00 € 107 100,00 € 118 620,00 € 49 020,00 € 42 910,00 € 4 150,00 € 1 880,00 € 12 490,00 € 16 370,00 € 23 890,00 € 100 000,00 € 62 810,00 € 252 370,00 € 9 290,00 € 13 290,00 €
2005 273 206 110,00 € 55 450,00 € 3 800,00 € 105 920,00 € 257 980,00 € 42 520,00 € 44 550,00 € 4 560,00 € 145 340,00 € 10 180,00 € 13 600,00 € 29 350,00 € 0,00 € 33 060,00 € 55 120,00 € 16 720,00 € 21 250,00 €
2004 273 208 850,00 € 54 100,00 € 3 370,00 € 103 800,00 € 121 190,00 € 40 450,00 € 45 790,00 € 5 260,00 € 1 700,00 € 9 740,00 € 13 180,00 € 28 830,00 € 0,00 € 18 950,00 € 106 300,00 € 19 150,00 € 24 410,00 €
2003 273 200 180,00 € 52 370,00 € 2 960,00 € 96 330,00 € 102 820,00 € 37 860,00 € 32 210,00 € 6 860,00 € 2 250,00 € 9 540,00 € 13 130,00 € 28 390,00 € 0,00 € 33 980,00 € 86 280,00 € 21 420,00 € 27 730,00 €
2002 273 195 490,00 € 50 150,00 € 2 520,00 € 96 080,00 € 107 540,00 € 37 440,00 € 37 590,00 € 8 050,00 € 2 100,00 € 9 090,00 € 12 520,00 € 28 020,00 € 0,00 € 111 780,00 € 200 110,00 € 24 640,00 € 32 380,00 €
2001 273 199 770,00 € 49 170,00 € 4 660,00 € 106 090,00 € 103 730,00 € 34 140,00 € 36 730,00 € 9 810,00 € 2 640,00 € 8 580,00 € 11 790,00 € 27 730,00 € 0,00 € 128 430,00 € 304 850,00 € 27 430,00 € 37 230,00 €
2000 273 184 500,00 € 48 530,00 € 1 820,00 € 92 800,00 € 117 590,00 € 31 050,00 € 38 600,00 € 13 350,00 € 2 910,00 € 8 180,00 € 11 890,00 € 27 450,00 € 0,00 € 38 330,00 € 134 010,00 € 25 900,00 € 37 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 204 5 165 744,00 € 133 633,00 € 92 3 426 231,00 € 107 3 457 975,00 € 86 2 047 758,00 €
2023 197 4 957 999,00 € 106 897,00 € 80 2 916 774,00 € 109 3 219 333,00 € 88 2 060 994,00 €
2022 207 4 983 149,00 € 102 209,00 € 76 2 708 955,00 € 122 3 388 743,00 € 83 1 864 840,00 €
2021 193 4 417 270,00 € 95 275,00 € 70 2 434 286,00 € 112 2 882 601,00 € 80 1 709 838,00 €
2020 193 4 414 776,00 € 110 196,00 € 69 2 519 668,00 € 112 2 774 600,00 € 88 1 731 058,00 €
2019 186 3 837 282,00 € 74 299,00 € 78 2 229 283,00 € 104 2 676 534,00 € 83 1 507 233,00 €
2018 193 4 089 347,00 € -22 726,00 € 90 2 598 460,00 € 112 2 698 692,00 € 83 1 458 714,00 €
2017 192 3 934 775,00 € 81 487,00 € 59 2 015 894,00 € 118 2 631 657,00 € 79 1 404 475,00 €
2016 190 4 031 731,00 € 108 167,00 € 61 2 196 123,00 € 110 2 567 103,00 € 75 1 350 965,00 €
2015 182 3 801 524,00 € 116 271,00 € 60 2 100 331,00 € 102 2 415 042,00 € 77 1 335 162,00 €
2014 181 3 852 118,00 € 108 397,00 € 64 2 249 721,00 € 109 2 500 345,00 € 75 1 308 260,00 €
2013 180 3 758 750,00 € 101 317,00 € 69 2 266 216,00 € 111 2 449 052,00 € 74 1 264 426,00 €
2012 166 3 496 204,00 € 115 368,00 € 68 2 282 303,00 € 99 2 202 514,00 € 64 1 051 306,00 €
2011 162 3 079 711,00 € 60 948,00 € 75 2 192 049,00 € 94 2 041 965,00 € 66 976 610,00 €
2010 167 2 976 080,00 € 34 684,00 € 73 2 048 323,00 € 102 2 006 856,00 € 58 893 692,00 €
2009 167 2 907 318,00 € 37 200,00 € 72 2 023 381,00 € 95 1 975 049,00 € 63 870 118,00 €
2008 165 2 889 022,00 € 34 788,00 € 69 2 008 228,00 € 96 1 861 203,00 € 58 815 788,00 €
2007 158 2 549 812,00 € 20 449,00 € 68 1 701 567,00 € 86 1 643 657,00 € 63 830 493,00 €
2006 166 2 602 381,00 € 34 340,00 € 66 1 659 674,00 € 92 1 617 065,00 € 70 874 043,00 €
2005 157 1 785 737,00 € 30 987,00 € 52 992 136,00 € 77 1 327 336,00 € 69 851 595,00 €
2004 157 1 802 264,00 € 41 912,00 € 58 1 081 132,00 € 76 1 317 696,00 € 67 821 281,00 €
2003 168 1 725 477,00 € 49 837,00 € 58 1 085 023,00 € 82 1 192 778,00 € 67 805 731,00 €
2002 156 1 717 564,00 € 72 328,00 € 61 1 185 961,00 € 73 1 028 755,00 € 67 742 457,00 €
2001 156 1 544 689,00 € 44 453,00 € 52 — 71 998 068,00 € 71 760 932,00 €
2000 — — 57 102,07 € 55 871 845,56 € — — — —
1999 — — 63 056,57 € 58 930 962,55 € — — — —
1998 — — 68 147,45 € 53 867 892,26 € — — — —
1997 — — 68 287,10 € 56 900 257,79 € — — — —
1996 — — 68 021,68 € 63 997 826,08 € — — — —
1995 — — 81 744,08 € 59 967 992,41 € — — — —
1994 — — 70 480,99 € 52 836 353,30 € — — — —
1993 — — 62 972,12 € 53 775 356,77 € — — — —
1992 — — 61 007,05 € 44 667 243,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-De-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 287,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 799,00 € 316 461 255,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 517 711 404,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 520,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 214,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 348,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 364,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 094,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 171 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Patrick CAZAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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