Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Hemet, conseiller municipal de Mouroux

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Mouroux
Territoire
Mouroux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Hemet siège au conseil municipal de Mouroux en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 28 juillet 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 17/11/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat28/07/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 28/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mouroux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,86 %
  • Inscrits4 294
  • Bureaux de vote4 bureaux

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 49,86 % (2 141 votants sur 4 294 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,99 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 065 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MOUROUX AVANCE POUR TOUS Liste Divers 1 204 58,31 % —
2e Nous Mourousiens Rassemblement National 861 41,69 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MOUROUX AVANCE POUR TOUS 1 204
Nous Mourousiens 861

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 065
Blancs 53
Nuls 23
Abstentions 2 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,99 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 58,31 % — —
Rassemblement National 41,69 % — —
Liste divers gauche — 55,22 % —
Liste divers droite — 44,78 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77320
Commune Mouroux
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 5 810 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mouroux

Inscrits4 294
Votants2 141
Participation49,86 %
Abstentions2 153
Suffrages exprimés2 065
Votes blancs53
Votes nuls23
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mouroux1 1 03352,18 %522
Mouroux2 1 14449,21 %537
Mouroux3 1 00449,90 %483
Mouroux4 1 11348,34 %523

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mouroux

  • Population 5 932 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 813 531,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 791 298,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 889 999,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 813 531,03 5 791 298,37
2024 6 857 568,79 5 634 801,61
2023 6 815 666,05 5 523 742,82
2022 6 701 301,58 5 209 140,56
2021 6 400 270,45 4 972 296,96
2020 5 765 641,86 5 420 688,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 813 531,03 € 6 857 568,79 € 6 815 666,05 € 6 701 301,58 € 6 400 270,45 € 5 765 641,86 € 1 148,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 791 298,37 € 5 634 801,61 € 5 523 742,82 € 5 209 140,56 € 4 972 296,96 € 5 420 688,45 € 976,28 € (2025)
Impôts locaux 4 136 315,54 € 4 117 051,54 € 4 053 959,54 € 3 792 582,54 € 3 665 065,54 € 3 364 233,41 € 697,29 € (2025)
Frais de personnel 3 561 887,63 € 3 500 574,90 € 3 321 012,27 € 3 185 951,62 € 3 099 375,07 € 3 063 348,99 € 600,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 361,26 € 92 552,77 € 95 803,64 € 124 370,20 € 133 272,75 € 89 516,91 € 12,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 062 749,90 € 2 803 120,83 € 3 224 792,23 € 2 789 693,25 € 3 245 525,84 € 3 004 398,17 € 347,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 592 590,09 € 2 478 088,58 € 2 730 742,56 € 2 356 354,44 € 2 995 101,38 € 2 728 716,70 € 268,47 € (2025)
Épargne brute 1 022 232,66 € 1 222 767,18 € 1 291 923,23 € 1 492 161,02 € 1 427 973,49 € 344 953,41 € 172,33 € (2025)
Épargne nette 689 693,67 € 897 734,93 € 1 001 050,36 € 1 236 465,44 € 1 177 549,03 € 69 271,94 € 116,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 207 701,76 € 127 106,73 € -448 942,85 € -72 670,73 € -422 855,97 € -1 542 914,33 € 35,01 € (2025)
Encours de la dette 5 889 999,93 € 6 222 538,92 € 6 547 571,17 € 5 438 444,04 € 4 594 139,62 € 9 409 673,46 € 992,92 € (2025)
Annuité de la dette 526 148,36 € 529 549,73 € 503 880,82 € 444 197,13 € 449 310,98 € 477 432,11 € 88,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 260 148
Dotation forfaitaire 613 945
Dotation de solidarité rurale (DSR) 393 771

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 260 148,00 € 2026
Dotation forfaitaire 613 945,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 393 771,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mouroux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 813 530 6 127 520 1 963 050
2024 6 945 850 5 890 010 2 478 090
2023 6 815 670 5 932 060 2 806 930
2022 6 710 800 5 311 600 2 445 950
2021 6 521 340 5 052 900 2 996 090
2020 5 765 640 5 508 900 3 148 700
2019 5 807 930 4 898 810 1 559 160
2018 5 770 910 4 668 690 537 790
2017 5 668 150 4 418 320 403 340
2016 5 792 870 4 447 950 1 102 440
2015 5 540 790 4 286 100 1 911 620
2014 5 474 070 4 617 230 2 507 110
2013 5 219 520 4 478 200 3 184 230
2012 5 121 200 4 149 410 3 713 350
2011 4 440 880 3 795 680 2 552 940
2010 4 134 350 3 638 570 1 391 110
2009 3 731 870 3 300 710 837 150
2008 3 711 050 3 166 740 665 270
2007 3 648 350 3 104 420 1 376 930
2006 3 475 050 3 006 910 3 102 460
2005 3 596 400 3 145 900 1 578 320
2004 3 317 330 2 758 290 2 024 630
2003 3 248 840 2 794 730 1 485 910
2002 3 452 350 3 055 970 886 470
2001 3 293 410 2 935 710 846 300
2000 3 028 590 2 752 610 409 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 300 2 745 330 94 830
2024 26 830 2 673 640 90 790
2023 28 260 2 561 130 88 670
2022 21 430 2 361 720 82 550
2021 23 480 2 263 880 78 960
2020 807 640 1 248 780 80 570
2019 771 540 1 223 770 80 370
2018 744 780 1 188 990 79 040
2017 732 520 1 164 000 74 500
2016 1 058 270 1 142 560 74 440
2015 1 063 100 1 126 230 74 200
2014 1 020 920 1 095 920 72 270
2013 1 007 510 1 055 280 71 620
2012 976 420 1 035 200 66 370
2011 928 750 1 007 190 65 380
2010 602 250 966 650 60 080
2009 580 590 891 080 60 480
2008 555 940 872 380 60 390
2007 534 130 861 220 59 600
2006 513 000 835 270 57 400
2005 494 370 809 010 65 710
2004 477 440 780 920 64 710
2003 459 980 758 220 63 960
2002 434 850 689 380 63 710
2001 416 340 678 980 63 360
2000 411 440 674 090 66 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 332 540 526 150
2024 0 325 030 529 550
2023 1 400 000 290 870 503 880
2022 1 100 000 255 700 443 040
2021 0 250 420 446 470
2020 0 275 680 475 150
2019 0 391 790 609 970
2018 0 530 950 764 980
2017 0 547 140 797 380
2016 189 000 503 120 774 060
2015 139 450 529 620 835 130
2014 5 850 889 950 1 242 270
2013 1 850 000 502 590 807 180
2012 1 523 400 438 030 696 320
2011 2 000 000 378 950 530 440
2010 1 880 000 1 013 610 1 133 690
2009 300 000 518 930 630 010
2008 0 338 620 506 320
2007 800 000 663 940 803 360
2006 1 300 000 202 990 312 670
2005 200 000 235 710 344 550
2004 834 160 186 890 278 940
2003 858 900 149 090 215 770
2002 257 950 156 510 218 210
2001 381 120 195 190 255 030
2000 76 220 166 820 228 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 932 6 813 530,00 € 2 820 560,00 € 1 029 950,00 € 1 259 080,00 € 6 127 520,00 € 3 561 890,00 € 1 669 800,00 € 193 610,00 € 73 060,00 € 17 300,00 € 2 745 330,00 € 94 830,00 € 0,00 € 485 610,00 € 1 963 050,00 € 332 540,00 € 526 150,00 €
2024 5 990 6 945 850,00 € 2 758 060,00 € 1 041 750,00 € 1 259 010,00 € 5 890 010,00 € 3 500 570,00 € 1 623 430,00 € 204 520,00 € 57 950,00 € 26 830,00 € 2 673 640,00 € 90 790,00 € 0,00 € 908 080,00 € 2 478 090,00 € 325 030,00 € 529 550,00 €
2023 6 031 6 815 670,00 € 2 634 080,00 € 1 252 690,00 € 1 238 350,00 € 5 932 060,00 € 3 321 010,00 € 1 703 450,00 € 213 010,00 € 67 490,00 € 28 260,00 € 2 561 130,00 € 88 670,00 € 1 400 000,00 € 311 000,00 € 2 806 930,00 € 290 870,00 € 503 880,00 €
2022 5 712 6 710 800,00 € 2 453 380,00 € 1 221 920,00 € 1 143 780,00 € 5 311 600,00 € 3 185 950,00 € 1 536 850,00 € 188 500,00 € 54 220,00 € 21 430,00 € 2 361 720,00 € 82 550,00 € 1 100 000,00 € 232 300,00 € 2 445 950,00 € 255 700,00 € 443 040,00 €
2021 5 615 6 521 340,00 € 2 306 230,00 € 1 219 890,00 € 1 115 720,00 € 5 052 900,00 € 3 099 380,00 € 1 385 810,00 € 198 890,00 € 29 820,00 € 23 480,00 € 2 263 880,00 € 78 960,00 € 0,00 € 951 390,00 € 2 996 090,00 € 250 420,00 € 446 470,00 €
2020 5 549 5 765 640,00 € 1 974 480,00 € 1 024 990,00 € 1 090 770,00 € 5 508 900,00 € 3 063 350,00 € 1 086 860,00 € 201 750,00 € 69 340,00 € 807 640,00 € 1 248 780,00 € 80 570,00 € 0,00 € 671 210,00 € 3 148 700,00 € 275 680,00 € 475 150,00 €
2019 5 474 5 807 930,00 € 1 908 200,00 € 1 069 610,00 € 1 051 140,00 € 4 898 810,00 € 2 929 040,00 € 1 319 060,00 € 219 290,00 € 62 430,00 € 771 540,00 € 1 223 770,00 € 80 370,00 € 0,00 € 100 000,00 € 1 559 160,00 € 391 790,00 € 609 970,00 €
2018 5 395 5 770 910,00 € 1 845 190,00 € 1 091 180,00 € 1 024 100,00 € 4 668 690,00 € 2 746 650,00 € 1 239 990,00 € 234 030,00 € 49 090,00 € 744 780,00 € 1 188 990,00 € 79 040,00 € 0,00 € 0,00 € 537 790,00 € 530 950,00 € 764 980,00 €
2017 5 286 5 668 150,00 € 1 800 790,00 € 1 143 260,00 € 1 020 080,00 € 4 418 320,00 € 2 543 830,00 € 1 214 260,00 € 250 240,00 € 46 080,00 € 732 520,00 € 1 164 000,00 € 74 500,00 € 0,00 € 241 130,00 € 403 340,00 € 547 140,00 € 797 380,00 €
2016 5 229 5 792 870,00 € 2 378 390,00 € 1 053 400,00 € 1 088 870,00 € 4 447 950,00 € 2 351 190,00 € 1 199 710,00 € 460 930,00 € 42 270,00 € 1 058 270,00 € 1 142 560,00 € 74 440,00 € 189 000,00 € 47 570,00 € 1 102 440,00 € 503 120,00 € 774 060,00 €
2015 5 159 5 540 790,00 € 2 358 280,00 € 968 980,00 € 1 149 310,00 € 4 286 100,00 € 2 367 920,00 € 1 168 150,00 € 307 440,00 € 48 480,00 € 1 063 100,00 € 1 126 230,00 € 74 200,00 € 139 450,00 € 641 260,00 € 1 911 620,00 € 529 620,00 € 835 130,00 €
2014 5 050 5 474 070,00 € 2 296 100,00 € 789 330,00 € 1 183 840,00 € 4 617 230,00 € 2 347 410,00 € 1 248 800,00 € 352 330,00 € 95 510,00 € 1 020 920,00 € 1 095 920,00 € 72 270,00 € 5 850,00 € 550 220,00 € 2 507 110,00 € 889 950,00 € 1 242 270,00 €
2013 4 939 5 219 520,00 € 2 249 830,00 € 873 900,00 € 1 173 870,00 € 4 478 200,00 € 2 246 640,00 € 1 381 420,00 € 308 290,00 € 84 710,00 € 1 007 510,00 € 1 055 280,00 € 71 620,00 € 1 850 000,00 € 1 049 900,00 € 3 184 230,00 € 502 590,00 € 807 180,00 €
2012 4 832 5 121 200,00 € 2 218 540,00 € 331 220,00 € 1 118 120,00 € 4 149 410,00 € 2 135 000,00 € 1 138 010,00 € 261 840,00 € 88 460,00 € 976 420,00 € 1 035 200,00 € 66 370,00 € 1 523 400,00 € 740 090,00 € 3 713 350,00 € 438 030,00 € 696 320,00 €
2011 4 786 4 440 880,00 € 2 112 820,00 € 335 580,00 € 1 113 520,00 € 3 795 680,00 € 1 975 090,00 € 1 208 540,00 € 157 120,00 € 115 140,00 € 928 750,00 € 1 007 190,00 € 65 380,00 € 2 000 000,00 € 42 020,00 € 2 552 940,00 € 378 950,00 € 530 440,00 €
2010 4 721 4 134 350,00 € 1 987 280,00 € 310 740,00 € 1 152 440,00 € 3 638 570,00 € 1 879 670,00 € 1 080 940,00 € 121 220,00 € 150 350,00 € 602 250,00 € 966 650,00 € 60 080,00 € 1 880 000,00 € 14 940,00 € 1 391 110,00 € 1 013 610,00 € 1 133 690,00 €
2009 4 660 3 731 870,00 € 1 883 710,00 € 159 790,00 € 1 149 760,00 € 3 300 710,00 € 1 667 980,00 € 937 470,00 € 111 090,00 € 151 130,00 € 580 590,00 € 891 080,00 € 60 480,00 € 300 000,00 € 36 750,00 € 837 150,00 € 518 930,00 € 630 010,00 €
2008 4 235 3 711 050,00 € 1 819 460,00 € 251 640,00 € 1 073 190,00 € 3 166 740,00 € 1 527 190,00 € 921 250,00 € 167 710,00 € 79 780,00 € 555 940,00 € 872 380,00 € 60 390,00 € 0,00 € 9 540,00 € 665 270,00 € 338 620,00 € 506 320,00 €
2007 4 235 3 648 350,00 € 1 772 800,00 € 294 640,00 € 1 062 690,00 € 3 104 420,00 € 1 463 190,00 € 976 480,00 € 139 430,00 € 74 590,00 € 534 130,00 € 861 220,00 € 59 600,00 € 800 000,00 € 246 260,00 € 1 376 930,00 € 663 940,00 € 803 360,00 €
2006 4 235 3 475 050,00 € 1 699 770,00 € 196 330,00 € 1 045 290,00 € 3 006 910,00 € 1 407 520,00 € 962 030,00 € 115 270,00 € 72 200,00 € 513 000,00 € 835 270,00 € 57 400,00 € 1 300 000,00 € 387 070,00 € 3 102 460,00 € 202 990,00 € 312 670,00 €
2005 4 235 3 596 400,00 € 1 660 830,00 € 241 790,00 € 1 025 440,00 € 3 145 900,00 € 1 351 060,00 € 934 780,00 € 108 850,00 € 119 690,00 € 494 370,00 € 809 010,00 € 65 710,00 € 200 000,00 € 283 640,00 € 1 578 320,00 € 235 710,00 € 344 550,00 €
2004 4 235 3 317 330,00 € 1 642 700,00 € 208 970,00 € 1 008 760,00 € 2 758 290,00 € 1 342 690,00 € 767 070,00 € 92 050,00 € 70 980,00 € 477 440,00 € 780 920,00 € 64 710,00 € 834 160,00 € 632 440,00 € 2 024 630,00 € 186 890,00 € 278 940,00 €
2003 4 235 3 248 840,00 € 1 604 010,00 € 195 670,00 € 722 030,00 € 2 794 730,00 € 1 332 160,00 € 941 740,00 € 66 680,00 € 106 970,00 € 459 980,00 € 758 220,00 € 63 960,00 € 858 900,00 € 241 380,00 € 1 485 910,00 € 149 090,00 € 215 770,00 €
2002 4 235 3 452 350,00 € 1 469 440,00 € 578 810,00 € 714 480,00 € 3 055 970,00 € 1 259 870,00 € 979 900,00 € 61 700,00 € 83 020,00 € 434 850,00 € 689 380,00 € 63 710,00 € 257 950,00 € 284 450,00 € 886 470,00 € 156 510,00 € 218 210,00 €
2001 4 235 3 293 410,00 € 1 441 370,00 € 457 130,00 € 682 120,00 € 2 935 710,00 € 1 190 290,00 € 986 530,00 € 59 840,00 € 61 060,00 € 416 340,00 € 678 980,00 € 63 360,00 € 381 120,00 € 39 990,00 € 846 300,00 € 195 190,00 € 255 030,00 €
2000 4 235 3 028 590,00 € 1 443 010,00 € 294 330,00 € 666 890,00 € 2 752 610,00 € 1 094 540,00 € 982 890,00 € 61 220,00 € 69 230,00 € 411 440,00 € 674 090,00 € 66 750,00 € 76 220,00 € 93 420,00 € 409 310,00 € 166 820,00 € 228 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 341 114 126 668,00 € 5 915 710,00 € 1 779 84 420 044,00 € 2 417 92 798 515,00 € 961 26 926 714,00 €
2023 3 294 107 680 330,00 € 5 063 329,00 € 1 681 77 258 643,00 € 2 381 89 406 940,00 € 951 25 286 719,00 €
2022 3 278 104 319 748,00 € 5 184 305,00 € 1 672 75 641 265,00 € 2 416 85 084 938,00 € 939 24 149 115,00 €
2021 3 253 95 650 248,00 € 4 747 594,00 € 1 696 70 047 015,00 € 2 400 77 512 325,00 € 937 23 590 764,00 €
2020 3 182 91 473 408,00 € 4 534 420,00 € 1 682 66 919 603,00 € 2 330 74 017 879,00 € 922 23 086 350,00 €
2019 3 071 87 341 586,00 € 4 596 615,00 € 1 722 65 157 260,00 € 2 264 73 724 199,00 € 905 21 780 932,00 €
2018 2 994 85 221 703,00 € 4 751 322,00 € 1 759 65 517 447,00 € 2 213 71 965 325,00 € 886 21 224 925,00 €
2017 2 958 81 552 000,00 € 4 327 886,00 € 1 492 58 321 888,00 € 2 187 68 107 502,00 € 876 20 980 987,00 €
2016 2 857 80 219 411,00 € 4 143 820,00 € 1 439 56 905 153,00 € 2 117 65 869 884,00 € 846 20 302 801,00 €
2015 2 777 77 771 471,00 € 4 277 191,00 € 1 436 55 715 780,00 € 2 063 64 204 973,00 € 840 19 866 034,00 €
2014 2 739 77 630 090,00 € 4 540 250,00 € 1 496 57 655 365,00 € 2 028 62 872 736,00 € 832 19 871 583,00 €
2013 2 698 75 162 159,00 € 4 111 616,00 € 1 533 57 612 847,00 € 2 013 61 463 133,00 € 814 19 121 987,00 €
2012 2 662 72 450 851,00 € 3 726 890,00 € 1 659 57 912 744,00 € 2 000 60 517 066,00 € 787 17 601 957,00 €
2011 2 626 73 092 876,00 € 3 347 157,00 € 1 786 63 266 761,00 € 1 970 59 385 273,00 € 795 17 022 755,00 €
2010 2 620 67 169 804,00 € 2 909 791,00 € 1 731 57 117 352,00 € 2 002 56 537 041,00 € 761 15 938 501,00 €
2009 2 563 65 509 171,00 € 2 905 134,00 € 1 664 55 089 820,00 € 1 956 55 213 021,00 € 738 15 104 146,00 €
2008 2 509 63 574 549,00 € 2 489 279,00 € 1 648 53 660 288,00 € 1 921 54 181 340,00 € 732 14 528 349,00 €
2007 2 456 60 747 878,00 € 2 877 951,00 € 1 678 52 567 434,00 € 1 893 51 828 292,00 € 692 13 525 874,00 €
2006 2 466 58 319 599,00 € 2 724 329,00 € 1 623 49 431 562,00 € 1 892 50 106 746,00 € 678 12 708 142,00 €
2005 2 404 44 345 860,00 € 2 988 265,00 € 1 544 37 224 314,00 € 1 859 47 791 903,00 € 641 11 544 777,00 €
2004 2 358 43 871 711,00 € 3 197 351,00 € 1 499 36 871 364,00 € 1 802 45 959 218,00 € 614 10 691 143,00 €
2003 2 287 41 858 801,00 € 3 066 741,00 € 1 449 35 073 497,00 € 1 748 44 028 585,00 € 579 9 791 739,00 €
2002 2 229 39 412 285,00 € 2 837 112,00 € 1 392 32 854 168,00 € 1 681 41 883 975,00 € 580 9 776 439,00 €
2001 2 192 38 293 179,00 € 2 871 505,00 € 1 367 31 789 121,00 € 1 645 40 370 350,00 € 576 9 457 024,00 €
2000 — — 3 025 624,85 € 1 352 30 134 565,53 € — — — —
1999 — — 3 139 549,54 € 1 304 28 330 318,45 € — — — —
1998 — — 3 012 166,04 € 1 265 26 725 934,17 € — — — —
1997 — — 2 847 515,61 € 1 171 25 969 632,77 € — — — —
1996 — — 2 550 704,70 € 1 126 23 854 957,41 € — — — —
1995 — — 2 688 596,51 € 1 137 23 438 570,36 € — — — —
1994 — — 2 650 251,16 € 1 077 22 325 628,66 € — — — —
1993 — — 2 715 063,64 € 1 066 22 487 776,33 € — — — —
1992 — — 2 924 123,99 € 1 037 21 802 187,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 768 005 780,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 033 321,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick HEMET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick HEMET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick HEMET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →