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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvie Loisel, conseillère municipale de Mours

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Mours
Territoire
Mours
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Sylvie Loisel siège au conseil municipal de Mours en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 60 ans (née le 13/11/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mours. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,66 %
  • Inscrits1 130
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,66 % (742 votants sur 1 130 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 29,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,59 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 727 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MOURS, NATURELLEMENT TOURNEE VERS LE FUTUR ! Donnée non disponible 488 67,13 % —
2e UNIS POUR MOURS Donnée non disponible 239 32,87 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MOURS, NATURELLEMENT TOURNEE VERS LE FUTUR ! 488
UNIS POUR MOURS 239

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 727
Blancs 14
Nuls 1
Abstentions 388

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 29,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,59 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95436
Commune Mours
Département Val-D'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 693 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mours

Inscrits1 130
Votants742
Participation65,66 %
Abstentions388
Suffrages exprimés727
Votes blancs14
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mours1 1 13065,66 %727

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mours

  • Population 1 688 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 695 980,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 301 021,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 960 208,76 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 62 marchés
  • Montant des marchés notifiés 15 243 459,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 695 980,98 1 301 021,12
2024 1 666 526,26 1 322 795,24
2023 1 642 789,22 1 164 177,80
2022 1 476 696,59 1 109 532,02
2021 1 386 140,36 1 116 676,25
2020 1 351 507,72 1 077 677,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 695 980,98 € 1 666 526,26 € 1 642 789,22 € 1 476 696,59 € 1 386 140,36 € 1 351 507,72 € 1 004,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 301 021,12 € 1 322 795,24 € 1 164 177,80 € 1 109 532,02 € 1 116 676,25 € 1 077 677,94 € 770,75 € (2025)
Impôts locaux 1 039 348,26 € 1 036 524,26 € 984 479,26 € 854 482,26 € 775 780,26 € 735 290,26 € 615,73 € (2025)
Frais de personnel 481 362,56 € 486 133,95 € 420 154,12 € 438 440,36 € 429 528,87 € 452 080,61 € 285,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 904,89 € 15 234,11 € 99 278,17 € 82 708,14 € 81 775,92 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 174 173,95 € 2 093 413,34 € 4 314 842,68 € 1 889 328,51 € 1 084 985,36 € 520 876,36 € 695,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 276 735,46 € 1 883 060,66 € 4 115 177,97 € 1 713 301,22 € 836 047,55 € 397 228,33 € 163,94 € (2025)
Épargne brute 394 959,86 € 343 731,02 € 478 611,42 € 367 164,57 € 269 464,11 € 273 829,78 € 233,98 € (2025)
Épargne nette -502 478,63 € 133 378,34 € 278 946,71 € 191 137,28 € 25 661,48 € 150 181,75 € -297,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 296 983,83 € -185 724,89 € -1 950 179,77 € -1 249 472,53 € 575 807,23 € 201 572,09 € 768,36 € (2025)
Encours de la dette 2 960 208,76 € 3 856 447,25 € 4 066 799,93 € 3 466 464,64 € 2 662 491,93 € 1 173 294,56 € 1 753,68 € (2025)
Annuité de la dette 964 269,32 € 271 210,82 € 258 922,50 € 219 246,49 € 302 131,45 € 159 137,31 € 571,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 250 663
Dotation forfaitaire 203 274
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 874

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 250 663,00 € 2026
Dotation forfaitaire 203 274,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 874,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mours

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 921 540 1 532 600 455 830
2024 1 647 440 1 315 350 1 883 060
2023 1 616 480 1 159 190 4 115 180
2022 1 453 410 1 103 340 1 713 300
2021 1 664 310 1 409 410 803 600
2020 1 348 430 1 092 470 395 790
2019 1 309 820 999 010 352 100
2018 1 302 570 1 066 580 975 670
2017 1 279 150 1 090 700 103 600
2016 1 267 410 1 027 240 264 480
2015 1 496 610 1 334 910 711 030
2014 1 277 680 993 240 1 069 410
2013 1 493 240 1 224 270 1 874 850
2012 1 161 920 859 110 771 950
2011 1 072 640 818 200 950 050
2010 1 019 060 772 480 752 540
2009 1 013 440 819 440 1 165 000
2008 1 061 400 781 840 343 500
2007 1 027 500 752 400 719 520
2006 950 030 698 970 434 790
2005 961 010 654 090 447 270
2004 937 120 662 650 113 230
2003 918 380 670 780 345 960
2002 1 000 770 800 820 273 680
2001 1 155 650 944 290 684 550
2000 1 141 910 928 340 651 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 780 787 900 6 410
2024 33 280 768 750 7 870
2023 29 600 737 100 7 640
2022 17 060 633 900 6 640
2021 19 140 598 930 6 460
2020 453 540 283 900 6 140
2019 432 180 270 780 13 130
2018 423 130 261 850 11 120
2017 409 770 248 440 10 700
2016 404 960 245 170 3 660
2015 405 470 236 600 4 010
2014 368 350 219 370 4 290
2013 343 660 204 610 4 420
2012 326 210 196 920 4 960
2011 321 880 192 780 3 310
2010 203 980 187 590 3 030
2009 194 540 179 220 2 930
2008 192 510 174 190 2 890
2007 189 290 169 500 2 840
2006 182 430 165 350 2 790
2005 179 270 164 480 3 300
2004 192 180 173 370 3 630
2003 188 610 169 330 3 740
2002 183 760 162 070 3 690
2001 179 130 157 430 3 740
2000 172 290 155 650 3 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 896 240 956 600
2024 0 209 250 270 110
2023 800 000 199 660 258 920
2022 980 000 175 430 218 650
2021 1 733 000 243 800 273 920
2020 0 122 490 157 980
2019 30 000 115 860 154 130
2018 170 000 109 350 148 780
2017 235 000 94 390 134 890
2016 0 214 040 260 850
2015 0 88 750 137 880
2014 200 000 73 440 121 950
2013 744 960 64 820 107 600
2012 194 560 39 520 60 470
2011 540 480 24 750 33 090
2010 0 0 0
2009 0 10 410 10 800
2008 0 11 670 12 750
2007 0 17 680 19 630
2006 0 36 480 40 150
2005 0 33 980 39 360
2004 0 31 670 38 560
2003 0 29 520 38 260
2002 0 66 140 80 280
2001 0 74 910 94 380
2000 0 78 150 102 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 688 1 921 540,00 € 939 630,00 € 189 330,00 € 246 050,00 € 1 532 600,00 € 481 360,00 € 599 330,00 € 66 830,00 € 29 100,00 € 14 780,00 € 787 900,00 € 6 410,00 € 0,00 € 630 370,00 € 455 830,00 € 896 240,00 € 956 600,00 €
2024 1 675 1 647 440,00 € 938 190,00 € 177 890,00 € 242 730,00 € 1 315 350,00 € 486 130,00 € 624 030,00 € 60 860,00 € 30 000,00 € 33 280,00 € 768 750,00 € 7 870,00 € 0,00 € 673 930,00 € 1 883 060,00 € 209 250,00 € 270 110,00 €
2023 1 663 1 616 480,00 € 885 750,00 € 188 550,00 € 237 980,00 € 1 159 190,00 € 420 150,00 € 534 800,00 € 59 260,00 € 30 750,00 € 29 600,00 € 737 100,00 € 7 640,00 € 800 000,00 € 1 411 440,00 € 4 115 180,00 € 199 660,00 € 258 920,00 €
2022 1 638 1 453 410,00 € 757 070,00 € 94 490,00 € 232 400,00 € 1 103 340,00 € 438 440,00 € 475 150,00 € 43 220,00 € 29 500,00 € 17 060,00 € 633 900,00 € 6 640,00 € 980 000,00 € 10 400,00 € 1 713 300,00 € 175 430,00 € 218 650,00 €
2021 1 618 1 664 310,00 € 717 330,00 € 52 950,00 € 231 010,00 € 1 409 410,00 € 429 530,00 € 471 140,00 € 58 330,00 € 33 900,00 € 19 140,00 € 598 930,00 € 6 460,00 € 1 733 000,00 € 620 830,00 € 803 600,00 € 243 800,00 € 273 920,00 €
2020 1 620 1 348 430,00 € 676 650,00 € 70 860,00 € 232 750,00 € 1 092 470,00 € 452 080,00 € 441 380,00 € 35 490,00 € 30 700,00 € 453 540,00 € 283 900,00 € 6 140,00 € 0,00 € 87 860,00 € 395 790,00 € 122 490,00 € 157 980,00 €
2019 1 565 1 309 820,00 € 645 220,00 € 51 250,00 € 229 070,00 € 999 010,00 € 425 190,00 € 402 090,00 € 38 270,00 € 36 850,00 € 432 180,00 € 270 780,00 € 13 130,00 € 30 000,00 € 140 060,00 € 352 100,00 € 115 860,00 € 154 130,00 €
2018 1 507 1 302 570,00 € 622 920,00 € 50 690,00 € 226 100,00 € 1 066 580,00 € 414 490,00 € 483 170,00 € 39 430,00 € 32 500,00 € 423 130,00 € 261 850,00 € 11 120,00 € 170 000,00 € 247 430,00 € 975 670,00 € 109 350,00 € 148 780,00 €
2017 1 457 1 279 150,00 € 596 350,00 € 29 620,00 € 224 240,00 € 1 090 700,00 € 380 670,00 € 524 590,00 € 40 500,00 € 36 550,00 € 409 770,00 € 248 440,00 € 10 700,00 € 235 000,00 € 33 860,00 € 103 600,00 € 94 390,00 € 134 890,00 €
2016 1 370 1 267 410,00 € 643 700,00 € 46 180,00 € 227 320,00 € 1 027 240,00 € 376 730,00 € 459 860,00 € 46 930,00 € 37 500,00 € 404 960,00 € 245 170,00 € 3 660,00 € 0,00 € 21 100,00 € 264 480,00 € 214 040,00 € 260 850,00 €
2015 1 342 1 496 610,00 € 641 880,00 € 49 640,00 € 256 530,00 € 1 334 910,00 € 423 780,00 € 484 530,00 € 51 460,00 € 38 950,00 € 405 470,00 € 236 600,00 € 4 010,00 € 0,00 € 191 400,00 € 711 030,00 € 88 750,00 € 137 880,00 €
2014 1 354 1 277 680,00 € 576 590,00 € 83 050,00 € 297 380,00 € 993 240,00 € 426 630,00 € 376 670,00 € 50 030,00 € 30 520,00 € 368 350,00 € 219 370,00 € 4 290,00 € 200 000,00 € 463 010,00 € 1 069 410,00 € 73 440,00 € 121 950,00 €
2013 1 366 1 493 240,00 € 541 920,00 € 50 390,00 € 305 580,00 € 1 224 270,00 € 379 860,00 € 352 090,00 € 43 760,00 € 30 650,00 € 343 660,00 € 204 610,00 € 4 420,00 € 744 960,00 € 201 360,00 € 1 874 850,00 € 64 820,00 € 107 600,00 €
2012 1 377 1 161 920,00 € 511 920,00 € 56 290,00 € 306 430,00 € 859 110,00 € 387 080,00 € 329 070,00 € 20 950,00 € 27 850,00 € 326 210,00 € 196 920,00 € 4 960,00 € 194 560,00 € 115 280,00 € 771 950,00 € 39 520,00 € 60 470,00 €
2011 1 394 1 072 640,00 € 497 430,00 € 93 870,00 € 310 630,00 € 818 200,00 € 364 350,00 € 325 470,00 € 8 400,00 € 31 230,00 € 321 880,00 € 192 780,00 € 3 310,00 € 540 480,00 € 87 270,00 € 950 050,00 € 24 750,00 € 33 090,00 €
2010 1 414 1 019 060,00 € 486 210,00 € 62 210,00 € 313 380,00 € 772 480,00 € 371 910,00 € 277 770,00 € 100,00 € 30 360,00 € 203 980,00 € 187 590,00 € 3 030,00 € 0,00 € 365 350,00 € 752 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 1 424 1 013 440,00 € 462 720,00 € 74 950,00 € 313 760,00 € 819 440,00 € 392 090,00 € 299 120,00 € 390,00 € 36 600,00 € 194 540,00 € 179 220,00 € 2 930,00 € 0,00 € 288 100,00 € 1 165 000,00 € 10 410,00 € 10 800,00 €
2008 1 487 1 061 400,00 € 471 930,00 € 20 010,00 € 327 240,00 € 781 840,00 € 373 190,00 € 284 150,00 € 1 070,00 € 41 750,00 € 192 510,00 € 174 190,00 € 2 890,00 € 0,00 € 73 150,00 € 343 500,00 € 11 670,00 € 12 750,00 €
2007 1 487 1 027 500,00 € 484 730,00 € 19 130,00 € 324 810,00 € 752 400,00 € 364 810,00 € 251 130,00 € 1 950,00 € 38 370,00 € 189 290,00 € 169 500,00 € 2 840,00 € 0,00 € 241 670,00 € 719 520,00 € 17 680,00 € 19 630,00 €
2006 1 487 950 030,00 € 431 350,00 € 75 410,00 € 319 980,00 € 698 970,00 € 339 880,00 € 221 260,00 € 3 670,00 € 39 770,00 € 182 430,00 € 165 350,00 € 2 790,00 € 0,00 € 134 680,00 € 434 790,00 € 36 480,00 € 40 150,00 €
2005 1 487 961 010,00 € 441 180,00 € 64 260,00 € 321 290,00 € 654 090,00 € 323 930,00 € 211 850,00 € 5 380,00 € 38 790,00 € 179 270,00 € 164 480,00 € 3 300,00 € 0,00 € 108 400,00 € 447 270,00 € 33 980,00 € 39 360,00 €
2004 1 487 937 120,00 € 446 720,00 € 60 910,00 € 317 030,00 € 662 650,00 € 301 350,00 € 200 590,00 € 6 890,00 € 41 340,00 € 192 180,00 € 173 370,00 € 3 630,00 € 0,00 € 54 990,00 € 113 230,00 € 31 670,00 € 38 560,00 €
2003 1 487 918 380,00 € 430 560,00 € 55 770,00 € 266 500,00 € 670 780,00 € 293 420,00 € 211 510,00 € 8 730,00 € 41 470,00 € 188 610,00 € 169 330,00 € 3 740,00 € 0,00 € 169 090,00 € 345 960,00 € 29 520,00 € 38 260,00 €
2002 1 487 1 000 770,00 € 392 530,00 € 133 270,00 € 301 610,00 € 800 820,00 € 295 320,00 € 216 500,00 € 14 140,00 € 45 220,00 € 183 760,00 € 162 070,00 € 3 690,00 € 0,00 € 93 310,00 € 273 680,00 € 66 140,00 € 80 280,00 €
2001 1 487 1 155 650,00 € 368 220,00 € 127 500,00 € 296 490,00 € 944 290,00 € 269 050,00 € 205 480,00 € 19 680,00 € 37 380,00 € 179 130,00 € 157 430,00 € 3 740,00 € 0,00 € 189 000,00 € 684 550,00 € 74 910,00 € 94 380,00 €
2000 1 487 1 141 910,00 € 356 660,00 € 125 780,00 € 260 400,00 € 928 340,00 € 257 180,00 € 214 030,00 € 24 060,00 € 31 090,00 € 172 290,00 € 155 650,00 € 3 720,00 € 0,00 € 225 150,00 € 651 490,00 € 78 150,00 € 102 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 835 34 151 112,00 € 2 105 439,00 € 565 28 575 781,00 € 588 27 689 680,00 € 268 9 452 544,00 €
2023 847 34 035 450,00 € 2 010 634,00 € 545 28 028 288,00 € 595 27 124 098,00 € 272 8 864 772,00 €
2022 858 31 466 294,00 € 1 835 648,00 € 550 25 934 391,00 € 611 25 761 573,00 € 273 8 586 938,00 €
2021 868 30 468 202,00 € 1 836 148,00 € 567 25 306 542,00 € 624 24 698 688,00 € 272 8 135 374,00 €
2020 861 29 470 585,00 € 1 766 408,00 € 562 24 159 159,00 € 621 23 840 738,00 € 269 7 977 315,00 €
2019 824 28 750 929,00 € 1 954 535,00 € 568 24 309 119,00 € 595 23 354 915,00 € 263 7 917 266,00 €
2018 812 28 404 720,00 € 1 965 870,00 € 565 24 211 759,00 € 597 23 025 170,00 € 267 7 803 417,00 €
2017 815 27 567 496,00 € 1 848 024,00 € 521 22 332 786,00 € 606 22 417 257,00 € 273 7 779 693,00 €
2016 813 26 779 813,00 € 1 703 781,00 € 525 21 902 228,00 € 596 22 295 725,00 € 267 7 428 003,00 €
2015 813 26 366 226,00 € 1 687 623,00 € 532 21 593 159,00 € 609 21 864 440,00 € 263 7 253 344,00 €
2014 794 25 930 738,00 € 1 755 072,00 € 529 21 628 840,00 € 590 21 298 379,00 € 254 7 044 403,00 €
2013 747 24 455 743,00 € 1 640 052,00 € 515 20 904 018,00 € 554 19 876 320,00 € 253 6 848 095,00 €
2012 708 22 671 261,00 € 1 434 036,00 € 522 20 199 758,00 € 517 18 161 618,00 € 254 6 624 151,00 €
2011 669 21 714 154,00 € 1 283 024,00 € 520 20 255 082,00 € 478 17 538 402,00 € 251 6 458 458,00 €
2010 702 22 385 270,00 € 1 299 424,00 € 543 20 737 616,00 € 528 17 882 079,00 € 245 6 079 456,00 €
2009 712 21 159 262,00 € 1 156 522,00 € 528 19 314 119,00 € 542 17 565 501,00 € 242 5 680 434,00 €
2008 707 20 964 670,00 € 1 142 789,00 € 542 19 384 179,00 € 542 18 006 767,00 € 236 5 241 750,00 €
2007 731 21 020 875,00 € 1 174 739,00 € 557 19 374 304,00 € 579 18 265 424,00 € 224 4 781 155,00 €
2006 737 20 305 966,00 € 1 182 205,00 € 561 18 559 488,00 € 585 18 223 397,00 € 208 4 209 243,00 €
2005 728 15 587 761,00 € 1 320 669,00 € 556 14 376 929,00 € 573 17 890 169,00 € 198 3 872 221,00 €
2004 727 15 344 952,00 € 1 393 968,00 € 526 13 986 121,00 € 584 17 843 564,00 € 196 3 597 163,00 €
2003 715 15 084 555,00 € 1 352 783,00 € 527 13 894 126,00 € 586 17 944 668,00 € 175 2 920 542,00 €
2002 710 14 931 033,00 € 1 297 559,00 € 526 13 680 216,00 € 584 17 818 953,00 € 176 2 917 820,00 €
2001 706 14 709 713,00 € 1 365 179,00 € 516 13 399 081,00 € 585 17 779 326,00 € 167 2 592 654,00 €
2000 — — 1 433 522,01 € 522 13 016 089,16 € — — — —
1999 — — 1 459 121,86 € 506 12 560 457,01 € — — — —
1998 — — 1 545 429,04 € 497 12 554 324,45 € — — — —
1997 — — 1 356 482,97 € 470 11 735 377,47 € — — — —
1996 — — 1 353 966,65 € 491 11 922 978,95 € — — — —
1995 — — 1 417 303,42 € 489 11 635 806,01 € — — — —
1994 — — 1 360 582,32 € 480 11 231 993,71 € — — — —
1993 — — 1 319 084,33 € 500 11 267 367,68 € — — — —
1992 — — 1 382 602,21 € 484 10 998 366,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-D'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 298 098 276,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 538,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 139,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 192,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvie LOISEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvie LOISEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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