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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Bernard, conseiller municipal de Mours-Saint-Eusèbe

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Mours-Saint-Eusèbe
Territoire
Mours-Saint-Eusèbe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Bernard siège au conseil municipal de Mours-Saint-Eusèbe en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 06/09/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mours-Saint-Eusèbe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 132
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,16 %
  • Inscrits2 333
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 132 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,16 % (1 217 votants sur 2 333 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,38 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 132 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Mours 2026 Donnée non disponible 1 132 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Mours 2026 1 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 132
Blancs 40
Nuls 45
Abstentions 1 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,38 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26218
Commune Mours-Saint-Eusèbe
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 3 424 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mours-Saint-Eusèbe

Inscrits2 333
Votants1 217
Participation52,16 %
Abstentions1 116
Suffrages exprimés1 132
Votes blancs40
Votes nuls45
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mours-Saint-Eusèbe1 98953,69 %481 481100,00 %0,00 pt
Mours-Saint-Eusèbe2 1 34451,04 %651 651100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mours-Saint-Eusèbe

  • Population 3 467 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 568 042,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 852 710,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 003 938,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 522 026,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 568 042,09 1 852 710,11
2024 2 486 293,22 1 860 013,41
2023 2 400 432,53 1 782 886,60
2022 2 125 715,47 1 609 175,23
2021 2 081 698,18 1 610 476,45
2020 2 223 208,80 1 553 979,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 568 042,09 € 2 486 293,22 € 2 400 432,53 € 2 125 715,47 € 2 081 698,18 € 2 223 208,80 € 740,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 852 710,11 € 1 860 013,41 € 1 782 886,60 € 1 609 175,23 € 1 610 476,45 € 1 553 979,14 € 534,38 € (2025)
Impôts locaux 1 756 081,44 € 1 716 114,44 € 1 639 843,44 € 1 499 785,44 € 1 418 153,44 € 1 299 699,06 € 506,51 € (2025)
Frais de personnel 993 423,13 € 926 382,49 € 871 675,48 € 815 741,85 € 840 395,52 € 814 877,32 € 286,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 126 122,68 € 134 641,77 € 99 161,03 € 87 164,06 € 88 999,94 € 108 637,13 € 36,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 014 189,70 € 2 017 655,95 € 2 211 617,07 € 1 378 302,19 € 822 868,52 € 825 094,43 € 292,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 820 929,70 € 1 581 343,60 € 1 747 125,26 € 1 001 159,74 € 568 958,53 € 583 110,52 € 236,78 € (2025)
Épargne brute 715 331,98 € 626 279,81 € 617 545,93 € 516 540,24 € 471 221,73 € 669 229,66 € 206,33 € (2025)
Épargne nette 535 331,98 € 203 227,46 € 403 653,59 € 281 148,84 € 240 153,99 € 440 505,75 € 154,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 552 939,04 € -44 283,33 € -505 555,16 € 156 301,71 € 348 320,22 € 463 361,19 € 159,49 € (2025)
Encours de la dette 1 003 938,61 € 1 183 938,61 € 1 603 443,62 € 1 817 335,96 € 1 002 727,36 € 1 233 795,10 € 289,57 € (2025)
Annuité de la dette 208 204,10 € 460 242,18 € 262 919,77 € 266 716,20 € 266 349,01 € 269 198,68 € 60,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 172 241
Dotation forfaitaire 96 372
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 945

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 172 241,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 372,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 945,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mours-Saint-Eusèbe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 573 610 2 006 690 834 590
2024 2 486 370 1 973 720 1 594 600
2023 2 454 640 1 939 810 1 765 950
2022 2 136 220 1 707 720 1 023 110
2021 2 110 950 1 702 940 590 430
2020 2 123 340 1 598 890 596 370
2019 1 880 410 1 631 690 508 990
2018 1 893 350 1 641 510 183 780
2017 1 999 790 1 760 410 811 860
2016 1 827 870 1 597 360 1 024 010
2015 1 879 430 1 646 510 1 010 070
2014 2 048 090 1 864 170 1 688 640
2013 1 771 270 1 479 810 1 451 750
2012 1 650 240 1 394 400 1 123 000
2011 1 895 480 1 466 070 1 244 080
2010 1 612 420 1 152 160 818 950
2009 1 406 450 1 117 180 273 610
2008 1 237 680 1 089 530 849 760
2007 1 263 510 1 026 480 1 423 040
2006 1 273 380 1 046 460 884 780
2005 1 175 670 1 028 440 426 150
2004 1 367 160 1 173 250 784 920
2003 1 151 840 916 010 791 200
2002 1 133 620 859 010 1 485 260
2001 1 062 860 783 080 528 310
2000 1 005 870 777 030 345 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 550 1 587 060 19 940
2024 18 690 1 505 570 22 110
2023 20 900 1 435 080 22 080
2022 15 020 1 298 300 22 130
2021 12 700 1 225 370 20 830
2020 572 030 627 830 21 590
2019 562 770 606 070 20 410
2018 540 880 588 120 20 390
2017 513 700 560 590 20 310
2016 490 660 536 350 20 860
2015 475 530 517 480 20 700
2014 447 220 469 990 18 780
2013 430 010 444 800 18 290
2012 394 350 424 450 18 240
2011 358 100 396 200 18 660
2010 341 990 368 400 18 020
2009 317 890 341 230 18 140
2008 291 000 311 990 17 010
2007 278 670 296 560 12 020
2006 265 030 279 570 11 610
2005 246 700 261 660 13 620
2004 230 060 241 660 14 030
2003 218 920 228 180 13 330
2002 203 710 210 120 13 400
2001 191 910 199 460 13 360
2000 115 470 134 150 9 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 180 000 207 970
2024 3 550 423 050 460 240
2023 0 213 890 262 920
2022 1 050 000 235 390 266 720
2021 0 231 070 266 350
2020 0 228 720 269 200
2019 0 222 820 268 650
2018 0 218 870 269 790
2017 0 217 130 270 990
2016 250 000 187 430 245 960
2015 400 000 378 400 442 260
2014 470 000 358 060 420 480
2013 400 000 102 050 159 550
2012 0 123 920 187 000
2011 700 000 136 630 186 490
2010 0 81 790 131 020
2009 0 324 260 400 850
2008 250 000 264 350 302 320
2007 800 000 46 850 79 560
2006 160 000 47 680 71 330
2005 500 000 135 900 147 980
2004 0 176 600 193 400
2003 355 000 51 920 67 310
2002 122 000 51 710 59 380
2001 0 126 560 140 860
2000 0 123 990 145 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 467 2 573 610,00 € 1 638 430,00 € 80 800,00 € 179 180,00 € 2 006 690,00 € 993 420,00 € 717 110,00 € 28 200,00 € 39 610,00 € 20 550,00 € 1 587 060,00 € 19 940,00 € 0,00 € 358 580,00 € 834 590,00 € 180 000,00 € 207 970,00 €
2024 3 446 2 486 370,00 € 1 568 010,00 € 106 290,00 € 182 730,00 € 1 973 720,00 € 926 380,00 € 691 550,00 € 37 190,00 € 39 040,00 € 18 690,00 € 1 505 570,00 € 22 110,00 € 3 550,00 € 386 560,00 € 1 594 600,00 € 423 050,00 € 460 240,00 €
2023 3 314 2 454 640,00 € 1 485 220,00 € 165 560,00 € 166 930,00 € 1 939 810,00 € 871 680,00 € 656 860,00 € 49 030,00 € 40 490,00 € 20 900,00 € 1 435 080,00 € 22 080,00 € 0,00 € 169 330,00 € 1 765 950,00 € 213 890,00 € 262 920,00 €
2022 3 285 2 136 220,00 € 1 350 140,00 € 80 430,00 € 157 660,00 € 1 707 720,00 € 815 740,00 € 549 520,00 € 31 320,00 € 55 270,00 € 15 020,00 € 1 298 300,00 € 22 130,00 € 1 050 000,00 € 389 450,00 € 1 023 110,00 € 235 390,00 € 266 720,00 €
2021 3 265 2 110 950,00 € 1 267 720,00 € 76 690,00 € 166 510,00 € 1 702 940,00 € 840 400,00 € 537 260,00 € 35 280,00 € 41 940,00 € 12 700,00 € 1 225 370,00 € 20 830,00 € 0,00 € 158 920,00 € 590 430,00 € 231 070,00 € 266 350,00 €
2020 3 207 2 123 340,00 € 1 223 010,00 € 97 710,00 € 170 620,00 € 1 598 890,00 € 796 510,00 € 483 640,00 € 40 470,00 € 46 440,00 € 572 030,00 € 627 830,00 € 21 590,00 € 0,00 € 163 120,00 € 596 370,00 € 228 720,00 € 269 200,00 €
2019 3 149 1 880 410,00 € 1 199 640,00 € 76 690,00 € 174 670,00 € 1 631 690,00 € 809 770,00 € 516 440,00 € 45 830,00 € 40 620,00 € 562 770,00 € 606 070,00 € 20 410,00 € 0,00 € 53 370,00 € 508 990,00 € 222 820,00 € 268 650,00 €
2018 3 113 1 893 350,00 € 1 159 040,00 € 1 710,00 € 145 710,00 € 1 641 510,00 € 807 760,00 € 496 730,00 € 50 910,00 € 42 680,00 € 540 880,00 € 588 120,00 € 20 390,00 € 0,00 € 135 950,00 € 183 780,00 € 218 870,00 € 269 790,00 €
2017 3 079 1 999 790,00 € 1 094 500,00 € 2 840,00 € 186 620,00 € 1 760 410,00 € 822 060,00 € 448 500,00 € 53 860,00 € 41 880,00 € 513 700,00 € 560 590,00 € 20 310,00 € 0,00 € 85 070,00 € 811 860,00 € 217 130,00 € 270 990,00 €
2016 2 979 1 827 870,00 € 1 056 080,00 € 2 380,00 € 201 520,00 € 1 597 360,00 € 782 700,00 € 458 900,00 € 59 030,00 € 24 450,00 € 490 660,00 € 536 350,00 € 20 860,00 € 250 000,00 € 346 270,00 € 1 024 010,00 € 187 430,00 € 245 960,00 €
2015 2 849 1 879 430,00 € 1 044 470,00 € 30 070,00 € 197 220,00 € 1 646 510,00 € 765 810,00 € 453 690,00 € 64 360,00 € 24 320,00 € 475 530,00 € 517 480,00 € 20 700,00 € 400 000,00 € 378 500,00 € 1 010 070,00 € 378 400,00 € 442 260,00 €
2014 2 722 2 048 090,00 € 943 470,00 € 97 430,00 € 226 560,00 € 1 864 170,00 € 744 650,00 € 475 810,00 € 63 060,00 € 41 710,00 € 447 220,00 € 469 990,00 € 18 780,00 € 470 000,00 € 532 430,00 € 1 688 640,00 € 358 060,00 € 420 480,00 €
2013 2 603 1 771 270,00 € 896 320,00 € 121 440,00 € 252 340,00 € 1 479 810,00 € 679 050,00 € 487 740,00 € 57 800,00 € 43 480,00 € 430 010,00 € 444 800,00 € 18 290,00 € 400 000,00 € 433 250,00 € 1 451 750,00 € 102 050,00 € 159 550,00 €
2012 2 561 1 650 240,00 € 839 280,00 € 106 490,00 € 306 070,00 € 1 394 400,00 € 666 860,00 € 415 480,00 € 63 080,00 € 42 600,00 € 394 350,00 € 424 450,00 € 18 240,00 € 0,00 € 128 240,00 € 1 123 000,00 € 123 920,00 € 187 000,00 €
2011 2 545 1 895 480,00 € 774 250,00 € 153 320,00 € 246 910,00 € 1 466 070,00 € 540 170,00 € 380 270,00 € 49 850,00 € 43 360,00 € 358 100,00 € 396 200,00 € 18 660,00 € 700 000,00 € 261 770,00 € 1 244 080,00 € 136 630,00 € 186 490,00 €
2010 2 514 1 612 420,00 € 669 770,00 € 195 750,00 € 304 110,00 € 1 152 160,00 € 524 890,00 € 369 540,00 € 49 230,00 € 32 790,00 € 341 990,00 € 368 400,00 € 18 020,00 € 0,00 € 97 010,00 € 818 950,00 € 81 790,00 € 131 020,00 €
2009 2 480 1 406 450,00 € 681 040,00 € 63 330,00 € 238 050,00 € 1 117 180,00 € 489 120,00 € 329 410,00 € 76 590,00 € 28 590,00 € 317 890,00 € 341 230,00 € 18 140,00 € 0,00 € 249 500,00 € 273 610,00 € 324 260,00 € 400 850,00 €
2008 2 245 1 237 680,00 € 572 500,00 € 56 460,00 € 261 250,00 € 1 089 530,00 € 498 500,00 € 348 980,00 € 38 020,00 € 21 400,00 € 291 000,00 € 311 990,00 € 17 010,00 € 250 000,00 € 314 170,00 € 849 760,00 € 264 350,00 € 302 320,00 €
2007 2 245 1 263 510,00 € 588 090,00 € 46 500,00 € 209 190,00 € 1 026 480,00 € 445 090,00 € 355 940,00 € 32 810,00 € 22 640,00 € 278 670,00 € 296 560,00 € 12 020,00 € 800 000,00 € 68 920,00 € 1 423 040,00 € 46 850,00 € 79 560,00 €
2006 2 245 1 273 380,00 € 558 130,00 € 45 920,00 € 203 470,00 € 1 046 460,00 € 458 530,00 € 319 440,00 € 24 040,00 € 17 730,00 € 265 030,00 € 279 570,00 € 11 610,00 € 160 000,00 € 345 030,00 € 884 780,00 € 47 680,00 € 71 330,00 €
2005 2 245 1 175 670,00 € 522 520,00 € 46 830,00 € 198 560,00 € 1 028 440,00 € 432 750,00 € 319 370,00 € 12 080,00 € 21 890,00 € 246 700,00 € 261 660,00 € 13 620,00 € 500 000,00 € 133 510,00 € 426 150,00 € 135 900,00 € 147 980,00 €
2004 2 245 1 367 160,00 € 486 070,00 € 50 380,00 € 195 370,00 € 1 173 250,00 € 404 870,00 € 278 860,00 € 16 880,00 € 21 710,00 € 230 060,00 € 241 660,00 € 14 030,00 € 0,00 € 173 470,00 € 784 920,00 € 176 600,00 € 193 400,00 €
2003 2 245 1 151 840,00 € 462 950,00 € 48 120,00 € 193 280,00 € 916 010,00 € 403 360,00 € 279 300,00 € 16 650,00 € 19 350,00 € 218 920,00 € 228 180,00 € 13 330,00 € 355 000,00 € 276 950,00 € 791 200,00 € 51 920,00 € 67 310,00 €
2002 2 245 1 133 620,00 € 428 750,00 € 100 040,00 € 192 650,00 € 859 010,00 € 375 570,00 € 275 870,00 € 7 670,00 € 15 710,00 € 203 710,00 € 210 120,00 € 13 400,00 € 122 000,00 € 119 660,00 € 1 485 260,00 € 51 710,00 € 59 380,00 €
2001 2 245 1 062 860,00 € 406 760,00 € 101 650,00 € 184 110,00 € 783 080,00 € 340 560,00 € 241 530,00 € 14 300,00 € 15 690,00 € 191 910,00 € 199 460,00 € 13 360,00 € 0,00 € 40 830,00 € 528 310,00 € 126 560,00 € 140 860,00 €
2000 2 245 1 005 870,00 € 386 060,00 € 88 150,00 € 180 840,00 € 777 030,00 € 309 110,00 € 241 500,00 € 21 830,00 € 21 270,00 € 115 470,00 € 134 150,00 € 9 160,00 € 0,00 € 41 500,00 € 345 890,00 € 123 990,00 € 145 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 035 91 090 917,00 € 6 972 319,00 € 1 072 73 143 367,00 € 1 207 45 867 804,00 € 858 24 888 534,00 €
2023 2 011 77 185 705,00 € 5 047 638,00 € 987 58 360 436,00 € 1 204 44 344 163,00 € 848 23 070 230,00 €
2022 1 967 65 169 052,00 € 3 736 637,00 € 957 46 766 733,00 € 1 197 41 958 138,00 € 819 21 767 037,00 €
2021 1 893 61 953 268,00 € 3 824 311,00 € 967 46 087 607,00 € 1 148 38 495 235,00 € 787 20 264 437,00 €
2020 1 846 57 928 880,00 € 3 365 473,00 € 947 42 777 346,00 € 1 117 36 727 570,00 € 793 19 947 268,00 €
2019 1 792 55 470 966,00 € 3 454 097,00 € 1 044 43 326 223,00 € 1 063 35 082 478,00 € 791 19 525 454,00 €
2018 1 766 56 245 336,00 € -136 661,00 € 1 029 44 375 087,00 € 1 063 33 905 677,00 € 768 19 154 065,00 €
2017 1 746 51 349 919,00 € 2 878 699,00 € 838 36 454 999,00 € 1 067 32 816 498,00 € 750 18 144 975,00 €
2016 1 706 49 916 568,00 € 2 770 176,00 € 779 34 433 016,00 € 1 024 31 817 284,00 € 739 17 502 318,00 €
2015 1 642 48 770 066,00 € 3 013 212,00 € 777 34 805 603,00 € 997 29 916 713,00 € 710 16 995 829,00 €
2014 1 570 45 509 985,00 € 2 582 183,00 € 786 33 027 836,00 € 956 28 875 657,00 € 677 16 401 027,00 €
2013 1 555 44 929 517,00 € 2 598 770,00 € 845 34 365 613,00 € 956 28 349 499,00 € 670 16 108 833,00 €
2012 1 493 43 889 976,00 € 2 521 495,00 € 904 35 836 175,00 € 950 27 911 331,00 € 597 14 088 737,00 €
2011 1 394 40 361 796,00 € 2 136 676,00 € 943 34 910 703,00 € 890 26 041 287,00 € 572 13 258 604,00 €
2010 1 350 38 227 762,00 € 2 010 231,00 € 894 33 102 276,00 € 856 23 792 391,00 € 544 12 517 733,00 €
2009 1 355 40 617 419,00 € 1 990 227,00 € 877 35 324 847,00 € 869 23 760 977,00 € 538 11 994 224,00 €
2008 1 313 42 022 328,00 € 2 061 125,00 € 831 36 459 592,00 € 854 23 112 791,00 € 509 11 292 249,00 €
2007 1 287 35 623 289,00 € 1 968 055,00 € 819 30 710 848,00 € 830 21 697 744,00 € 505 10 626 390,00 €
2006 1 255 33 246 054,00 € 1 945 577,00 € 787 28 231 976,00 € 814 21 079 277,00 € 488 10 009 150,00 €
2005 1 233 26 128 620,00 € 2 079 753,00 € 777 22 215 428,00 € 804 20 465 169,00 € 465 9 401 232,00 €
2004 1 212 26 029 745,00 € 2 076 786,00 € 743 22 081 163,00 € 796 19 695 536,00 € 441 8 587 479,00 €
2003 1 182 27 531 169,00 € 2 559 113,00 € 723 23 830 555,00 € 783 18 768 748,00 € 428 8 175 784,00 €
2002 1 160 23 717 798,00 € 1 926 307,00 € 703 20 033 029,00 € 779 18 419 642,00 € 414 7 513 743,00 €
2001 1 108 23 630 269,00 € 2 165 063,00 € 676 20 316 054,00 € 739 17 311 583,00 € 399 6 973 293,00 €
2000 — — 2 275 342,90 € 668 18 344 459,62 € — — — —
1999 — — 2 915 338,81 € 648 21 681 873,81 € — — — —
1998 — — 2 115 789,45 € 649 16 753 111,26 € — — — —
1997 — — 2 016 077,27 € 607 16 560 450,76 € — — — —
1996 — — 4 528 431,59 € 589 31 242 792,13 € — — — —
1995 — — 2 702 596,66 € 575 15 445 371,11 € — — — —
1994 — — 2 426 899,48 € 559 14 530 241,77 € — — — —
1993 — — 2 361 101,72 € 528 16 002 811,92 € — — — —
1992 — — 2 783 654,26 € 515 15 426 263,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 98 943 923,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 928 299,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 975 6 717 489 969,00 € 347 673 938,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 132 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BERNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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