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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christopher Mesnil, conseiller municipal de Moussé

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Moussé
Territoire
Moussé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Christopher Mesnil siège au conseil municipal de Moussé en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 27/11/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moussé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues146
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,66 %
  • Inscrits253
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 146 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,66 % (156 votants sur 253 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 146 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGISSONS, ENSEMBLE POUR MOUSSÉ Donnée non disponible 146 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGISSONS, ENSEMBLE POUR MOUSSÉ 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 146
Blancs 3
Nuls 7
Abstentions 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35199
Commune Moussé
Département Ille-Et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 293 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moussé

Inscrits253
Votants156
Participation61,66 %
Abstentions97
Suffrages exprimés146
Votes blancs3
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moussé1 25361,66 %146 146100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moussé

  • Population 321 habitants
  • Recettes de fonctionnement 200 120,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 202 886,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 591,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 200 120,62 202 886,74
2024 203 341,91 173 868
2023 226 424,51 170 090,64
2022 188 258,96 173 695,38
2021 202 426,51 147 848,98
2020 183 875,58 142 862,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 200 120,62 € 203 341,91 € 226 424,51 € 188 258,96 € 202 426,51 € 183 875,58 € 623,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 202 886,74 € 173 868,00 € 170 090,64 € 173 695,38 € 147 848,98 € 142 862,63 € 632,05 € (2025)
Impôts locaux 108 874,00 € 108 341,00 € 102 912,00 € 90 831,00 € 93 846,00 € 105 853,00 € 339,17 € (2025)
Frais de personnel 80 919,69 € 79 130,30 € 73 612,74 € 68 513,15 € 63 585,56 € 60 550,11 € 252,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 710,24 € 645,83 € 1 722,06 € 16 681,41 € 12 609,79 € 10 175,59 € 5,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 948,87 € 34 533,22 € 63 011,97 € 57 482,86 € 91 562,19 € 184 868,73 € 541,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 156 409,17 € 7 504,37 € 35 966,32 € 31 119,19 € 44 343,77 € 130 402,08 € 487,26 € (2025)
Épargne brute -2 766,12 € 29 473,91 € 56 333,87 € 14 563,58 € 54 577,53 € 41 012,95 € -8,62 € (2025)
Épargne nette -20 305,82 € 2 445,06 € 29 288,22 € -11 800,09 € 7 359,11 € -13 453,70 € -63,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 617,70 € 45 781,19 € 25 059,85 € -3 457,53 € 38 561,81 € 5 095,08 € -329,03 € (2025)
Encours de la dette 125 591,36 € 42 583,11 € 69 611,96 € 96 137,61 € 122 501,28 € 112 719,70 € 391,25 € (2025)
Annuité de la dette 18 405,02 € 27 765,64 € 28 369,83 € 27 289,64 € 48 081,83 € 55 524,43 € 57,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 542
Dotation forfaitaire 22 870
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 743

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 870,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 743,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moussé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 200 120 202 890 163 910
2024 227 870 198 400 7 500
2023 211 060 172 580 35 970
2022 188 260 173 700 31 120
2021 196 280 166 980 44 340
2020 184 080 143 070 130 400
2019 190 140 144 420 120 960
2018 187 890 146 410 13 280
2017 174 660 146 760 88 690
2016 172 730 131 620 31 780
2015 173 630 134 350 54 970
2014 175 220 131 130 13 860
2013 156 830 129 260 9 970
2012 167 870 131 740 82 650
2011 158 330 130 050 47 800
2010 173 230 142 470 114 640
2009 147 600 91 260 430 600
2008 259 700 147 600 98 980
2007 132 700 86 590 89 880
2006 112 110 80 420 77 310
2005 97 240 71 150 59 360
2004 118 700 77 280 114 060
2003 94 260 73 830 8 880
2002 91 710 74 950 86 200
2001 107 630 62 860 158 930
2000 89 730 75 250 104 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 390 56 740 8 740
2024 380 54 500 9 790
2023 760 51 540 9 270
2022 380 47 470 8 660
2021 330 46 130 8 370
2020 26 350 17 590 8 350
2019 25 150 16 750 7 930
2018 24 590 16 310 7 780
2017 23 570 16 070 7 690
2016 23 710 15 810 7 670
2015 24 060 15 450 7 560
2014 23 100 14 420 7 370
2013 21 570 13 270 7 300
2012 21 330 12 820 7 200
2011 19 860 12 400 7 100
2010 18 770 11 810 6 970
2009 18 550 11 050 6 650
2008 17 150 9 810 6 420
2007 15 940 8 730 6 210
2006 13 890 7 290 6 050
2005 12 500 6 240 7 270
2004 10 620 6 870 7 180
2003 9 940 5 380 6 950
2002 9 000 4 370 6 510
2001 7 720 4 150 6 500
2000 6 650 3 860 6 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 17 020 17 890
2024 0 27 030 27 770
2023 0 26 420 27 740
2022 0 26 360 27 290
2021 57 000 47 220 48 080
2020 57 000 54 060 55 080
2019 40 000 32 560 33 600
2018 0 12 390 13 600
2017 20 000 12 220 13 590
2016 0 20 080 22 110
2015 0 19 380 22 270
2014 0 18 690 22 410
2013 0 65 160 71 550
2012 0 21 880 29 920
2011 47 000 23 680 30 900
2010 180 000 20 990 26 640
2009 0 12 850 16 240
2008 0 12 050 16 520
2007 0 11 640 16 340
2006 0 47 050 56 810
2005 0 11 800 15 180
2004 0 16 960 24 410
2003 10 000 10 310 20 580
2002 92 000 13 350 19 320
2001 0 5 320 11 280
2000 76 220 2 170 5 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 321 200 120,00 € 70 480,00 € 16 060,00 € 37 530,00 € 202 890,00 € 80 920,00 € 73 040,00 € 870,00 € 2 840,00 € 390,00 € 56 740,00 € 8 740,00 € 100 000,00 € 53 560,00 € 163 910,00 € 17 020,00 € 17 890,00 €
2024 338 227 870,00 € 69 280,00 € 18 700,00 € 37 560,00 € 198 400,00 € 79 130,00 € 45 560,00 € 740,00 € 3 210,00 € 380,00 € 54 500,00 € 9 790,00 € 0,00 € 0,00 € 7 500,00 € 27 030,00 € 27 770,00 €
2023 353 211 060,00 € 66 160,00 € 21 500,00 € 37 540,00 € 172 580,00 € 73 610,00 € 45 440,00 € 1 320,00 € 5 570,00 € 760,00 € 51 540,00 € 9 270,00 € 0,00 € 2 200,00 € 35 970,00 € 26 420,00 € 27 740,00 €
2022 352 188 260,00 € 61 100,00 € 4 540,00 € 36 370,00 € 173 700,00 € 68 510,00 € 55 890,00 € 930,00 € 4 650,00 € 380,00 € 47 470,00 € 8 660,00 € 0,00 € 6 110,00 € 31 120,00 € 26 360,00 € 27 290,00 €
2021 348 196 280,00 € 59 070,00 € 9 050,00 € 35 920,00 € 166 980,00 € 63 590,00 € 38 250,00 € 860,00 € 3 030,00 € 330,00 € 46 130,00 € 8 370,00 € 57 000,00 € 2 750,00 € 44 340,00 € 47 220,00 € 48 080,00 €
2020 345 184 080,00 € 56 430,00 € 23 620,00 € 35 500,00 € 143 070,00 € 60 550,00 € 39 770,00 € 1 060,00 € 3 050,00 € 26 350,00 € 17 590,00 € 8 350,00 € 57 000,00 € 74 830,00 € 130 400,00 € 54 060,00 € 55 080,00 €
2019 339 190 140,00 € 54 080,00 € 24 470,00 € 35 010,00 € 144 420,00 € 58 320,00 € 42 210,00 € 1 070,00 € 6 570,00 € 25 150,00 € 16 750,00 € 7 930,00 € 40 000,00 € 21 330,00 € 120 960,00 € 32 560,00 € 33 600,00 €
2018 333 187 890,00 € 53 030,00 € 19 050,00 € 34 870,00 € 146 410,00 € 58 390,00 € 39 840,00 € 1 220,00 € 7 360,00 € 24 590,00 € 16 310,00 € 7 780,00 € 0,00 € 16 400,00 € 13 280,00 € 12 390,00 € 13 600,00 €
2017 326 174 660,00 € 51 570,00 € 9 050,00 € 34 150,00 € 146 760,00 € 62 380,00 € 33 440,00 € 1 370,00 € 13 020,00 € 23 570,00 € 16 070,00 € 7 690,00 € 20 000,00 € 31 060,00 € 88 690,00 € 12 220,00 € 13 590,00 €
2016 330 172 730,00 € 51 740,00 € 9 050,00 € 35 770,00 € 131 620,00 € 56 200,00 € 30 340,00 € 2 030,00 € 8 120,00 € 23 710,00 € 15 810,00 € 7 670,00 € 0,00 € 7 520,00 € 31 780,00 € 20 080,00 € 22 110,00 €
2015 324 173 630,00 € 51 530,00 € 11 590,00 € 38 710,00 € 134 350,00 € 54 710,00 € 34 400,00 € 2 880,00 € 30 170,00 € 24 060,00 € 15 450,00 € 7 560,00 € 0,00 € 22 550,00 € 54 970,00 € 19 380,00 € 22 270,00 €
2014 329 175 220,00 € 49 500,00 € 12 630,00 € 42 110,00 € 131 130,00 € 53 260,00 € 26 680,00 € 3 770,00 € 35 650,00 € 23 100,00 € 14 420,00 € 7 370,00 € 0,00 € 220,00 € 13 860,00 € 18 690,00 € 22 410,00 €
2013 335 156 830,00 € 46 620,00 € 2 860,00 € 46 210,00 € 129 260,00 € 50 670,00 € 31 720,00 € 6 790,00 € 29 140,00 € 21 570,00 € 13 270,00 € 7 300,00 € 0,00 € 40 240,00 € 9 970,00 € 65 160,00 € 71 550,00 €
2012 341 167 870,00 € 45 800,00 € 860,00 € 45 460,00 € 131 740,00 € 50 190,00 € 26 320,00 € 9 270,00 € 27 950,00 € 21 330,00 € 12 820,00 € 7 200,00 € 0,00 € 0,00 € 82 650,00 € 21 880,00 € 29 920,00 €
2011 333 158 330,00 € 43 820,00 € 20,00 € 44 550,00 € 130 050,00 € 48 160,00 € 30 230,00 € 9 570,00 € 31 390,00 € 19 860,00 € 12 400,00 € 7 100,00 € 47 000,00 € 3 970,00 € 47 800,00 € 23 680,00 € 30 900,00 €
2010 320 173 230,00 € 37 540,00 € 20,00 € 41 820,00 € 142 470,00 € 44 500,00 € 28 090,00 € 8 450,00 € 24 500,00 € 18 770,00 € 11 810,00 € 6 970,00 € 180 000,00 € 40 630,00 € 114 640,00 € 20 990,00 € 26 640,00 €
2009 306 147 600,00 € 36 180,00 € 20,00 € 39 880,00 € 91 260,00 € 34 500,00 € 23 830,00 € 4 270,00 € 18 430,00 € 18 550,00 € 11 050,00 € 6 650,00 € 0,00 € 218 880,00 € 430 600,00 € 12 850,00 € 16 240,00 €
2008 300 259 700,00 € 33 380,00 € 20,00 € 40 640,00 € 147 600,00 € 30 940,00 € 23 530,00 € 4 470,00 € 21 840,00 € 17 150,00 € 9 810,00 € 6 420,00 € 0,00 € 0,00 € 98 980,00 € 12 050,00 € 16 520,00 €
2007 300 132 700,00 € 30 870,00 € 20,00 € 40 510,00 € 86 590,00 € 30 870,00 € 17 670,00 € 4 690,00 € 23 580,00 € 15 940,00 € 8 730,00 € 6 210,00 € 0,00 € 0,00 € 89 880,00 € 11 640,00 € 16 340,00 €
2006 203 112 110,00 € 27 250,00 € 20,00 € 31 050,00 € 80 420,00 € 22 010,00 € 17 090,00 € 10 370,00 € 21 590,00 € 13 890,00 € 7 290,00 € 6 050,00 € 0,00 € 120,00 € 77 310,00 € 47 050,00 € 56 810,00 €
2005 203 97 240,00 € 26 000,00 € 30,00 € 31 500,00 € 71 150,00 € 20 520,00 € 19 980,00 € 3 370,00 € 18 080,00 € 12 500,00 € 6 240,00 € 7 270,00 € 0,00 € 0,00 € 59 360,00 € 11 800,00 € 15 180,00 €
2004 203 118 700,00 € 24 680,00 € 0,00 € 27 380,00 € 77 280,00 € 19 710,00 € 17 300,00 € 7 450,00 € 15 750,00 € 10 620,00 € 6 870,00 € 7 180,00 € 0,00 € 66 810,00 € 114 060,00 € 16 960,00 € 24 410,00 €
2003 203 94 260,00 € 22 260,00 € 3 570,00 € 28 790,00 € 73 830,00 € 18 050,00 € 22 310,00 € 10 680,00 € 13 470,00 € 9 940,00 € 5 380,00 € 6 950,00 € 10 000,00 € 10 690,00 € 8 880,00 € 10 310,00 € 20 580,00 €
2002 203 91 710,00 € 19 880,00 € 0,00 € 27 890,00 € 74 950,00 € 14 830,00 € 21 670,00 € 7 650,00 € 21 970,00 € 9 000,00 € 4 370,00 € 6 510,00 € 92 000,00 € 18 260,00 € 86 200,00 € 13 350,00 € 19 320,00 €
2001 203 107 630,00 € 18 370,00 € 6 450,00 € 24 570,00 € 62 860,00 € 14 320,00 € 21 210,00 € 6 240,00 € 2 360,00 € 7 720,00 € 4 150,00 € 6 500,00 € 0,00 € 43 140,00 € 158 930,00 € 5 320,00 € 11 280,00 €
2000 203 89 730,00 € 17 030,00 € 8 510,00 € 21 970,00 € 75 250,00 € 14 920,00 € 16 490,00 € 5 240,00 € 15 240,00 € 6 650,00 € 3 860,00 € 6 520,00 € 76 220,00 € 29 560,00 € 104 320,00 € 2 170,00 € 5 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 171 5 512 970,00 € 193 367,00 € 89 3 766 588,00 € 128 4 532 270,00 € 46 1 183 064,00 €
2023 166 5 019 171,00 € 160 158,00 € 86 3 430 525,00 € 128 4 129 585,00 € 45 1 130 127,00 €
2022 167 4 866 053,00 € 140 427,00 € 78 3 115 766,00 € 131 4 081 781,00 € 45 1 054 172,00 €
2021 160 4 523 075,00 € 132 899,00 € 69 2 737 596,00 € 126 3 727 716,00 € 43 974 018,00 €
2020 165 4 507 790,00 € 131 058,00 € 70 2 694 396,00 € 133 3 772 844,00 € 42 943 637,00 €
2019 160 4 499 285,00 € 151 127,00 € 76 2 711 177,00 € 130 3 811 991,00 € 40 858 935,00 €
2018 154 4 272 546,00 € -52 135,00 € 80 2 753 193,00 € 128 3 784 257,00 € 37 735 259,00 €
2017 156 4 243 286,00 € 120 896,00 € 59 2 383 076,00 € 132 3 717 170,00 € 35 716 688,00 €
2016 159 4 078 460,00 € 124 979,00 € 56 2 243 721,00 € 128 3 601 365,00 € 31 618 709,00 €
2015 151 3 834 220,00 € 104 498,00 € 52 1 988 605,00 € 127 3 583 615,00 € 27 539 161,00 €
2014 148 3 901 834,00 € 116 627,00 € 61 2 194 351,00 € 123 3 605 313,00 € 29 560 030,00 €
2013 145 3 784 018,00 € 125 013,00 € 67 2 320 098,00 € 119 3 494 865,00 € 27 530 587,00 €
2012 142 3 600 297,00 € 105 533,00 € 72 2 373 090,00 € 117 3 253 786,00 € 25 484 305,00 €
2011 137 3 702 115,00 € 118 876,00 € 85 2 904 037,00 € 114 3 245 479,00 € 22 442 405,00 €
2010 134 3 186 330,00 € 34 503,00 € 74 2 237 963,00 € 113 3 000 721,00 € 18 338 874,00 €
2009 141 3 153 809,00 € 41 505,00 € 81 2 401 810,00 € 118 2 977 133,00 € 21 335 794,00 €
2008 151 3 405 458,00 € 60 533,00 € 89 2 636 645,00 € 125 3 115 625,00 € 21 317 606,00 €
2007 150 3 669 809,00 € 131 022,00 € 89 2 944 656,00 € 129 3 025 828,00 € 19 288 018,00 €
2006 138 2 911 447,00 € 64 428,00 € 78 2 243 756,00 € 118 2 732 163,00 € 16 228 322,00 €
2005 137 2 117 142,00 € 59 764,00 € 66 1 468 006,00 € 120 2 512 770,00 € 13 190 070,00 €
2004 124 1 887 400,00 € 80 188,00 € 57 1 263 006,00 € 103 2 122 760,00 € 17 196 552,00 €
2003 111 1 758 290,00 € 76 191,00 € 55 1 246 203,00 € 94 1 964 635,00 € — —
2002 107 1 524 516,00 € 45 472,00 € 56 1 102 418,00 € 91 1 768 756,00 € 14 144 936,00 €
2001 106 1 720 929,00 € 91 892,00 € 52 1 256 477,00 € 89 1 686 958,00 € 13 122 682,00 €
2000 — — 55 995,74 € 43 795 272,71 € — — — —
1999 — — 48 262,46 € 38 687 588,36 € — — — —
1998 — — 34 171,45 € 36 571 070,66 € — — — —
1997 — — 31 611,98 € 25 461 274,75 € — — — —
1996 — — 24 482,40 € 25 429 663,68 € — — — —
1995 — — 30 408,85 € 26 467 046,16 € — — — —
1994 — — 26 510,58 € 22 366 305,41 € — — — —
1993 — — 55 596,17 € 24 545 950,73 € — — — —
1992 — — 49 427,17 € 23 451 737,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-Et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 327,00 € 650 150 036,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 650 208,00 €
2015 552 424 14 572 830 293,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 777 205 609,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 063,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 146 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christopher MESNIL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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