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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Queru, conseiller municipal de Moûtiers

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Moûtiers
Territoire
Moûtiers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Queru siège au conseil municipal de Moûtiers en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 12/02/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moûtiers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues476
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation34,50 %
  • Inscrits1 835
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 476 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 34,50 % (633 votants sur 1 835 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 3,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,47 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 476 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Moûtiers 2026 Donnée non disponible 476 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Moûtiers 2026 476

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 476
Blancs 101
Nuls 56
Abstentions 1 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 3,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,47 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite — 65,60 % —
Liste divers gauche — 34,40 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73181
Commune Moûtiers
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 3 487 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 16

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moûtiers

Inscrits1 835
Votants633
Participation34,50 %
Abstentions1 202
Suffrages exprimés476
Votes blancs101
Votes nuls56
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moûtiers1 87934,24 %213 213100,00 %0,00 pt
Moûtiers2 95634,73 %263 263100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moûtiers

  • Population 3 884 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 723 008,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 853 945,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 233 269,75 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 22 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 655 499,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 723 008,64 5 853 945,08
2024 7 095 376,72 5 754 735,54
2023 6 685 310,76 5 554 603,53
2022 6 571 262,95 5 455 906,22
2021 6 356 789,25 5 104 043,38
2020 6 163 598,21 5 229 975,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 723 008,64 € 7 095 376,72 € 6 685 310,76 € 6 571 262,95 € 6 356 789,25 € 6 163 598,21 € 1 730,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 853 945,08 € 5 754 735,54 € 5 554 603,53 € 5 455 906,22 € 5 104 043,38 € 5 229 975,46 € 1 507,19 € (2025)
Impôts locaux 3 706 487,15 € 3 935 829,07 € 3 760 289,92 € 3 846 037,00 € 3 744 597,00 € 3 803 817,00 € 954,30 € (2025)
Frais de personnel 3 044 546,88 € 2 718 608,57 € 2 745 575,62 € 2 677 062,24 € 2 539 998,36 € 2 527 509,57 € 783,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 119 567,65 € 200 201,92 € 28 915,44 € 69 261,43 € -72 452,12 € -70 709,82 € 30,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 689 720,45 € 2 312 424,51 € 2 347 991,20 € 2 472 558,45 € 2 280 329,02 € 1 663 616,71 € 435,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 773 269,20 € 1 326 146,53 € 1 330 652,37 € 1 571 571,39 € 1 279 385,18 € 630 402,36 € 199,09 € (2025)
Épargne brute 869 063,56 € 1 340 641,18 € 1 130 707,23 € 1 115 356,73 € 1 252 745,87 € 933 622,75 € 223,75 € (2025)
Épargne nette 159 570,95 € 591 101,32 € 424 350,59 € 401 141,97 € 593 048,25 € 277 994,46 € 41,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 286 285,32 € 327 443,14 € 528 525,42 € 230 123,62 € 446 912,40 € 506 111,94 € 73,71 € (2025)
Encours de la dette 6 233 269,75 € 6 509 771,78 € 7 258 433,32 € 7 962 783,04 € 7 475 870,72 € 7 434 852,14 € 1 604,86 € (2025)
Annuité de la dette 883 838,69 € 932 037,21 € 909 059,89 € 902 726,12 € 863 951,50 € 878 411,94 € 227,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 597 556
Dotation forfaitaire 325 869
Dotation de solidarité rurale (DSR) 271 687

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 597 556,00 € 2026
Dotation forfaitaire 325 869,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 271 687,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Moûtiers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 378 750 5 840 560 874 190
2024 6 731 220 5 763 070 1 717 230
2023 6 531 010 5 822 820 1 729 960
2022 6 511 380 5 741 560 1 723 520
2021 6 224 770 5 296 920 683 980
2020 6 081 120 5 466 780 1 335 800
2019 5 865 570 5 380 590 2 102 080
2018 5 928 290 5 146 230 1 370 450
2017 5 854 110 5 306 430 1 362 640
2016 5 943 920 5 258 580 924 160
2015 5 821 120 5 633 100 856 780
2014 6 479 720 5 941 380 750 930
2013 6 722 370 6 048 190 1 072 030
2012 6 535 640 6 065 650 989 190
2011 6 279 190 5 589 300 1 071 980
2010 7 623 140 7 285 200 1 534 500
2009 6 514 240 6 331 170 2 310 410
2008 6 173 520 5 692 180 1 676 210
2007 5 953 660 4 977 540 2 613 060
2006 6 541 100 5 289 200 3 293 660
2005 6 274 480 5 548 180 1 733 390
2004 6 413 440 5 226 240 954 400
2003 5 875 190 4 811 450 1 276 010
2002 5 641 580 4 989 990 1 229 040
2001 5 603 740 5 031 560 461 950
2000 5 442 880 4 491 830 1 027 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 144 910 2 206 340 2 850
2024 189 480 2 228 080 2 910
2023 162 570 2 153 310 2 850
2022 121 510 2 052 430 2 670
2021 116 850 1 966 700 2 530
2020 786 120 1 286 010 2 450
2019 780 580 1 274 420 2 800
2018 766 560 1 249 160 2 740
2017 770 270 1 247 860 2 710
2016 777 840 1 225 250 2 700
2015 869 360 1 260 060 3 240
2014 817 090 1 246 120 6 180
2013 802 480 1 218 450 5 420
2012 757 510 1 194 170 1 150
2011 742 320 1 171 080 1 130
2010 534 230 1 137 880 1 080
2009 567 560 1 185 170 1 110
2008 540 380 1 148 740 1 100
2007 527 930 1 098 100 1 200
2006 519 160 1 062 690 1 380
2005 509 310 1 030 870 1 600
2004 487 660 1 003 000 1 640
2003 490 530 956 510 1 210
2002 468 790 917 390 1 180
2001 437 280 857 500 1 070
2000 433 890 834 480 1 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 430 000 638 080 787 770
2024 0 603 510 757 270
2023 0 634 100 805 840
2022 1 200 000 643 040 805 400
2021 350 000 595 440 774 020
2020 500 000 596 520 793 800
2019 1 000 000 541 900 743 170
2018 523 840 557 800 784 830
2017 650 000 522 230 769 300
2016 350 000 466 660 729 440
2015 644 500 452 350 728 950
2014 0 511 260 800 990
2013 0 606 440 919 250
2012 0 594 630 1 008 720
2011 0 593 410 961 490
2010 2 570 579 190 967 920
2009 0 646 450 1 122 440
2008 2 000 000 669 250 1 009 260
2007 2 502 710 930 000 1 258 130
2006 1 500 000 756 920 1 048 080
2005 1 500 000 688 970 980 300
2004 0 767 060 1 069 550
2003 1 280 000 807 330 1 155 530
2002 1 231 040 799 840 1 184 430
2001 0 854 110 1 317 430
2000 533 570 868 300 1 353 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 884 6 378 750,00 € 3 819 630,00 € 365 590,00 € 653 120,00 € 5 840 560,00 € 3 044 550,00 € 1 649 560,00 € 149 690,00 € 105 710,00 € 144 910,00 € 2 206 340,00 € 2 850,00 € 430 000,00 € 170 410,00 € 874 190,00 € 638 080,00 € 787 770,00 €
2024 3 909 6 731 220,00 € 3 852 090,00 € 623 380,00 € 669 290,00 € 5 763 070,00 € 2 718 610,00 € 1 514 690,00 € 153 760,00 € 270 360,00 € 189 480,00 € 2 228 080,00 € 2 910,00 € 0,00 € 192 080,00 € 1 717 230,00 € 603 510,00 € 757 270,00 €
2023 3 932 6 531 010,00 € 3 762 420,00 € 597 270,00 € 970 190,00 € 5 822 820,00 € 2 745 580,00 € 1 562 020,00 € 171 740,00 € 244 560,00 € 162 570,00 € 2 153 310,00 € 2 850,00 € 0,00 € 520 050,00 € 1 729 960,00 € 634 100,00 € 805 840,00 €
2022 3 954 6 511 380,00 € 3 846 040,00 € 270 470,00 € 944 020,00 € 5 741 560,00 € 2 677 060,00 € 1 538 320,00 € 162 360,00 € 195 510,00 € 121 510,00 € 2 052 430,00 € 2 670,00 € 1 200 000,00 € 391 700,00 € 1 723 520,00 € 643 040,00 € 805 400,00 €
2021 3 968 6 224 770,00 € 3 744 600,00 € 219 210,00 € 959 760,00 € 5 296 920,00 € 2 540 000,00 € 1 396 270,00 € 178 680,00 € 170 340,00 € 116 850,00 € 1 966 700,00 € 2 530,00 € 350 000,00 € 296 820,00 € 683 980,00 € 595 440,00 € 774 020,00 €
2020 3 958 6 081 120,00 € 3 803 820,00 € 218 260,00 € 981 660,00 € 5 466 780,00 € 2 527 510,00 € 1 380 000,00 € 197 920,00 € 258 120,00 € 786 120,00 € 1 286 010,00 € 2 450,00 € 500 000,00 € 437 070,00 € 1 335 800,00 € 596 520,00 € 793 800,00 €
2019 3 966 5 865 570,00 € 3 602 290,00 € 237 070,00 € 989 850,00 € 5 380 590,00 € 2 546 830,00 € 1 374 270,00 € 203 030,00 € 280 700,00 € 780 580,00 € 1 274 420,00 € 2 800,00 € 1 000 000,00 € 393 950,00 € 2 102 080,00 € 541 900,00 € 743 170,00 €
2018 4 075 5 928 290,00 € 3 626 240,00 € 175 060,00 € 1 029 860,00 € 5 146 230,00 € 2 490 120,00 € 1 332 210,00 € 228 390,00 € 244 210,00 € 766 560,00 € 1 249 160,00 € 2 740,00 € 523 840,00 € 463 100,00 € 1 370 450,00 € 557 800,00 € 784 830,00 €
2017 4 190 5 854 110,00 € 3 612 270,00 € 152 430,00 € 1 060 670,00 € 5 306 430,00 € 2 544 790,00 € 1 344 350,00 € 249 550,00 € 239 250,00 € 770 270,00 € 1 247 860,00 € 2 710,00 € 650 000,00 € 127 650,00 € 1 362 640,00 € 522 230,00 € 769 300,00 €
2016 4 317 5 943 920,00 € 3 598 150,00 € 192 610,00 € 1 142 960,00 € 5 258 580,00 € 2 635 420,00 € 1 134 500,00 € 265 240,00 € 307 120,00 € 777 840,00 € 1 225 250,00 € 2 700,00 € 350 000,00 € 108 900,00 € 924 160,00 € 466 660,00 € 729 440,00 €
2015 4 320 5 821 120,00 € 3 722 640,00 € 20 860,00 € 1 277 120,00 € 5 633 100,00 € 2 709 740,00 € 1 298 680,00 € 279 720,00 € 374 030,00 € 869 360,00 € 1 260 060,00 € 3 240,00 € 644 500,00 € 47 730,00 € 856 780,00 € 452 350,00 € 728 950,00 €
2014 4 294 6 479 720,00 € 3 663 010,00 € 69 390,00 € 1 404 840,00 € 5 941 380,00 € 2 826 870,00 € 1 459 350,00 € 291 100,00 € 470 440,00 € 817 090,00 € 1 246 120,00 € 6 180,00 € 0,00 € 14 080,00 € 750 930,00 € 511 260,00 € 800 990,00 €
2013 4 305 6 722 370,00 € 3 673 230,00 € 97 840,00 € 1 465 980,00 € 6 048 190,00 € 2 680 950,00 € 1 427 750,00 € 314 160,00 € 364 330,00 € 802 480,00 € 1 218 450,00 € 5 420,00 € 0,00 € 381 260,00 € 1 072 030,00 € 606 440,00 € 919 250,00 €
2012 4 318 6 535 640,00 € 3 512 000,00 € 90 120,00 € 1 496 840,00 € 6 065 650,00 € 2 733 920,00 € 1 497 710,00 € 414 410,00 € 342 550,00 € 757 510,00 € 1 194 170,00 € 1 150,00 € 0,00 € 279 780,00 € 989 190,00 € 594 630,00 € 1 008 720,00 €
2011 4 306 6 279 190,00 € 3 472 880,00 € 123 630,00 € 1 526 900,00 € 5 589 300,00 € 2 643 340,00 € 1 440 020,00 € 369 310,00 € 356 760,00 € 742 320,00 € 1 171 080,00 € 1 130,00 € 0,00 € 146 300,00 € 1 071 980,00 € 593 410,00 € 961 490,00 €
2010 4 308 7 623 140,00 € 3 411 360,00 € 83 170,00 € 1 654 410,00 € 7 285 200,00 € 2 745 150,00 € 1 713 740,00 € 390 220,00 € 386 160,00 € 534 230,00 € 1 137 880,00 € 1 080,00 € 2 570,00 € 344 020,00 € 1 534 500,00 € 579 190,00 € 967 920,00 €
2009 4 348 6 514 240,00 € 3 488 560,00 € 105 650,00 € 1 662 430,00 € 6 331 170,00 € 2 512 180,00 € 1 600 480,00 € 476 000,00 € 410 660,00 € 567 560,00 € 1 185 170,00 € 1 110,00 € 0,00 € 159 150,00 € 2 310 410,00 € 646 450,00 € 1 122 440,00 €
2008 4 631 6 173 520,00 € 3 376 760,00 € 97 260,00 € 1 698 700,00 € 5 692 180,00 € 2 405 750,00 € 1 557 760,00 € 340 410,00 € 363 330,00 € 540 380,00 € 1 148 740,00 € 1 100,00 € 2 000 000,00 € 468 850,00 € 1 676 210,00 € 669 250,00 € 1 009 260,00 €
2007 4 631 5 953 660,00 € 3 358 100,00 € 118 210,00 € 1 675 280,00 € 4 977 540,00 € 2 095 230,00 € 1 360 780,00 € 328 270,00 € 339 160,00 € 527 930,00 € 1 098 100,00 € 1 200,00 € 2 502 710,00 € 202 350,00 € 2 613 060,00 € 930 000,00 € 1 258 130,00 €
2006 4 631 6 541 100,00 € 3 145 400,00 € 105 600,00 € 1 647 320,00 € 5 289 200,00 € 1 950 750,00 € 1 256 980,00 € 291 290,00 € 526 480,00 € 519 160,00 € 1 062 690,00 € 1 380,00 € 1 500 000,00 € 106 290,00 € 3 293 660,00 € 756 920,00 € 1 048 080,00 €
2005 4 631 6 274 480,00 € 3 037 380,00 € 753 930,00 € 1 614 290,00 € 5 548 180,00 € 1 855 980,00 € 1 317 940,00 € 291 480,00 € 523 010,00 € 509 310,00 € 1 030 870,00 € 1 600,00 € 1 500 000,00 € 106 850,00 € 1 733 390,00 € 688 970,00 € 980 300,00 €
2004 4 631 6 413 440,00 € 2 960 560,00 € 707 130,00 € 1 585 100,00 € 5 226 240,00 € 1 814 400,00 € 1 119 140,00 € 302 490,00 € 350 260,00 € 487 660,00 € 1 003 000,00 € 1 640,00 € 0,00 € 118 740,00 € 954 400,00 € 767 060,00 € 1 069 550,00 €
2003 4 631 5 875 190,00 € 2 858 910,00 € 734 250,00 € 884 750,00 € 4 811 450,00 € 1 650 680,00 € 1 049 050,00 € 349 100,00 € 344 530,00 € 490 530,00 € 956 510,00 € 1 210,00 € 1 280 000,00 € 252 030,00 € 1 276 010,00 € 807 330,00 € 1 155 530,00 €
2002 4 631 5 641 580,00 € 2 635 970,00 € 647 430,00 € 923 830,00 € 4 989 990,00 € 1 570 710,00 € 1 292 200,00 € 416 380,00 € 351 020,00 € 468 790,00 € 917 390,00 € 1 180,00 € 1 231 040,00 € 14 480,00 € 1 229 040,00 € 799 840,00 € 1 184 430,00 €
2001 4 631 5 603 740,00 € 2 660 120,00 € 593 600,00 € 871 890,00 € 5 031 560,00 € 1 554 410,00 € 1 057 590,00 € 463 320,00 € 373 320,00 € 437 280,00 € 857 500,00 € 1 070,00 € 0,00 € 67 510,00 € 461 950,00 € 854 110,00 € 1 317 430,00 €
2000 4 631 5 442 880,00 € 2 736 840,00 € 598 680,00 € 816 160,00 € 4 491 830,00 € 1 524 210,00 € 1 075 090,00 € 485 290,00 € 342 940,00 € 433 890,00 € 834 480,00 € 1 880,00 € 533 570,00 € 190 030,00 € 1 027 050,00 € 868 300,00 € 1 353 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 295 56 577 547,00 € 2 415 780,00 € 951 36 650 667,00 € 1 479 39 111 561,00 € 739 15 959 770,00 €
2023 2 235 52 789 938,00 € 2 099 472,00 € 860 32 607 705,00 € 1 434 36 977 673,00 € 745 14 829 802,00 €
2022 2 162 50 432 167,00 € 2 302 319,00 € 841 31 908 761,00 € 1 397 34 666 817,00 € 713 13 895 244,00 €
2021 2 168 45 550 415,00 € 1 980 852,00 € 835 28 386 676,00 € 1 395 31 078 304,00 € 707 13 401 689,00 €
2020 2 188 43 837 728,00 € 1 843 313,00 € 825 26 924 936,00 € 1 395 29 685 768,00 € 731 13 473 053,00 €
2019 2 219 49 879 246,00 € 2 675 782,00 € 992 34 598 275,00 € 1 433 30 705 504,00 € 762 13 721 424,00 €
2018 2 181 46 028 941,00 € 2 359 504,00 € 1 007 31 089 764,00 € 1 431 31 564 121,00 € 754 13 653 169,00 €
2017 2 119 44 706 914,00 € 2 347 326,00 € 831 28 335 472,00 € 1 375 29 619 170,00 € 746 13 791 718,00 €
2016 2 167 46 838 962,00 € 2 680 770,00 € 828 29 711 178,00 € 1 402 30 323 943,00 € 768 13 908 772,00 €
2015 2 184 44 747 709,00 € 2 352 540,00 € 828 27 737 739,00 € 1 403 29 914 855,00 € 766 13 930 760,00 €
2014 2 169 44 179 367,00 € 2 259 356,00 € 890 28 594 018,00 € 1 387 29 679 950,00 € 773 13 724 601,00 €
2013 2 185 44 776 908,00 € 2 322 841,00 € 956 30 209 872,00 € 1 410 30 088 955,00 € 769 13 702 042,00 €
2012 2 162 45 062 116,00 € 2 613 553,00 € 1 029 33 064 910,00 € 1 394 29 408 303,00 € 755 12 907 948,00 €
2011 2 222 44 428 408,00 € 2 251 335,00 € 1 098 33 239 737,00 € 1 461 30 041 277,00 € 758 12 553 357,00 €
2010 2 269 43 306 454,00 € 2 013 554,00 € 1 096 32 058 479,00 € 1 502 29 917 273,00 € 754 12 047 718,00 €
2009 2 363 44 233 131,00 € 2 005 381,00 € 1 091 32 614 397,00 € 1 572 30 161 500,00 € 754 11 775 021,00 €
2008 2 389 51 850 187,00 € 2 707 169,00 € 1 128 40 046 301,00 € 1 598 31 733 184,00 € 764 11 510 323,00 €
2007 2 418 45 663 752,00 € 2 545 916,00 € 1 186 34 656 685,00 € 1 626 31 224 980,00 € 781 11 377 442,00 €
2006 2 398 43 459 405,00 € 2 389 621,00 € 1 169 32 595 935,00 € 1 598 30 505 208,00 € 771 10 837 126,00 €
2005 2 386 34 658 658,00 € 2 917 672,00 € 1 173 26 182 928,00 € 1 603 29 896 964,00 € 770 10 471 699,00 €
2004 2 428 33 825 773,00 € 2 634 474,00 € 1 150 25 299 023,00 € 1 606 29 081 894,00 € 746 10 175 641,00 €
2003 2 433 33 100 355,00 € 2 314 583,00 € 1 110 24 316 262,00 € 1 609 28 279 136,00 € 765 9 914 130,00 €
2002 2 412 33 388 865,00 € 2 655 184,00 € 1 129 25 147 064,00 € 1 607 27 696 688,00 € 754 9 739 746,00 €
2001 2 404 31 740 566,00 € 2 488 896,00 € 1 153 24 270 991,00 € 1 596 26 958 804,00 € 750 9 429 541,00 €
2000 — — 2 975 000,95 € 1 164 24 327 320,54 € — — — —
1999 — — 2 960 707,79 € 1 163 22 997 925,93 € — — — —
1998 — — 2 760 439,94 € 1 192 22 433 758,46 € — — — —
1997 — — 2 666 878,62 € 1 100 21 345 134,21 € — — — —
1996 — — 2 495 997,30 € 1 072 21 081 574,71 € — — — —
1995 — — 2 590 927,61 € 1 117 20 804 163,84 € — — — —
1994 — — 2 767 994,09 € 1 094 20 534 200,87 € — — — —
1993 — — 2 588 535,68 € 1 108 20 074 777,61 € — — — —
1992 — — 3 112 945,51 € 1 188 21 660 203,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 778 139,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 476 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric QUERU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric QUERU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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