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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Châtel, adjoint au maire de Moye

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Moye
Territoire
Moye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Bernard Châtel siège au conseil municipal de Moye en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 12/09/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues403
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,88 %
  • Inscrits851
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 403 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,88 % (467 votants sur 851 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,57 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,31 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 403 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Moye, ensemble naturellement Donnée non disponible 403 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Moye, ensemble naturellement 403

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 403
Blancs 16
Nuls 48
Abstentions 384

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,57 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,31 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74192
Commune Moye
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 985 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moye

Inscrits851
Votants467
Participation54,88 %
Abstentions384
Suffrages exprimés403
Votes blancs16
Votes nuls48
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moye1 85154,88 %403 403100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moye

  • Population 997 habitants
  • Recettes de fonctionnement 895 679,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 657 187,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 257 794,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 895 679,43 657 187,38
2024 916 468,60 586 284,25
2023 910 102,39 621 857,57
2022 881 257,21 591 014,26
2021 781 037,12 650 825,77
2020 747 473,90 560 455,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 895 679,43 € 916 468,60 € 910 102,39 € 881 257,21 € 781 037,12 € 747 473,90 € 898,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 657 187,38 € 586 284,25 € 621 857,57 € 591 014,26 € 650 825,77 € 560 455,55 € 659,16 € (2025)
Impôts locaux 400 206,29 € 397 592,29 € 364 227,29 € 334 336,29 € 320 786,29 € 292 439,29 € 401,41 € (2025)
Frais de personnel 277 889,74 € 257 473,67 € 259 233,18 € 242 892,96 € 250 405,78 € 244 873,51 € 278,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 690,00 € 29 946,09 € 28 974,00 € 24 972,32 € 25 571,32 € 26 452,00 € 33,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 682 555,57 € 218 763,97 € 272 593,21 € 696 624,98 € 314 764,64 € 1 493 845,74 € 684,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 653,14 € 77 236,83 € 125 263,50 € 246 001,30 € 175 107,75 € 1 370 380,40 € 166,15 € (2025)
Épargne brute 238 492,05 € 330 184,35 € 288 244,82 € 290 242,95 € 130 211,35 € 187 018,35 € 239,21 € (2025)
Épargne nette 96 589,62 € 188 657,21 € 140 915,11 € -160 380,73 € -7 936,54 € 65 742,30 € 96,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 198 578,96 € 423 035,28 € 196 245,96 € 359 943,99 € 511 330,05 € -1 048 267,86 € 199,18 € (2025)
Encours de la dette 1 257 794,15 € 1 399 157,58 € 1 539 173,09 € 1 686 502,80 € 2 137 126,48 € 2 272 775,02 € 1 261,58 € (2025)
Annuité de la dette 158 661,90 € 160 526,58 € 169 891,35 € 474 166,53 € 164 883,17 € 146 087,84 € 159,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 173 418
Dotation forfaitaire 125 908
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 373

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 173 418,00 € 2026
Dotation forfaitaire 125 908,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 373,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 365 020 1 128 580 165 650
2024 916 470 588 340 77 240
2023 910 100 623 040 125 260
2022 881 260 592 190 903 190
2021 1 043 540 914 500 175 110
2020 747 470 561 630 1 370 380
2019 733 170 596 400 827 210
2018 727 940 557 610 381 520
2017 724 180 521 890 787 040
2016 706 440 500 570 130 170
2015 720 930 490 990 45 920
2014 744 860 500 900 268 160
2013 709 800 497 380 421 770
2012 705 270 467 090 220 070
2011 733 300 489 270 189 110
2010 711 970 491 140 280 450
2009 665 910 403 360 306 740
2008 638 690 462 000 114 730
2007 590 660 424 420 1 002 190
2006 566 870 361 210 415 630
2005 557 470 628 690 244 090
2004 531 310 313 090 275 670
2003 506 370 307 560 120 100
2002 565 650 357 920 287 530
2001 771 260 286 250 299 220
2000 527 240 283 630 467 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 710 269 850 28 840
2024 20 260 263 910 32 220
2023 17 430 245 090 31 100
2022 17 360 227 070 29 090
2021 21 910 214 650 28 060
2020 212 780 103 040 28 250
2019 209 330 101 590 27 840
2018 210 680 99 310 26 620
2017 206 110 97 800 26 250
2016 206 120 96 710 26 150
2015 200 090 94 520 25 780
2014 193 890 92 070 25 500
2013 186 160 89 200 25 290
2012 182 650 86 860 24 880
2011 177 610 84 330 24 420
2010 118 550 82 490 22 870
2009 109 990 77 820 22 570
2008 106 420 74 630 22 250
2007 103 160 72 270 21 840
2006 98 940 70 880 21 460
2005 94 790 65 080 26 430
2004 84 330 60 930 26 200
2003 83 770 59 160 25 890
2002 78 840 55 710 25 730
2001 74 120 51 330 25 720
2000 69 960 49 580 25 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 130 160 146 920
2024 0 129 060 148 060
2023 0 135 790 158 350
2022 0 439 090 462 630
2021 1 250 125 850 152 580
2020 988 600 109 770 134 590
2019 1 000 000 155 760 173 820
2018 0 32 830 45 300
2017 272 000 20 830 31 710
2016 0 20 830 32 800
2015 0 20 830 33 910
2014 0 20 830 29 900
2013 250 000 0 1 000
2012 0 0 1 390
2011 0 14 290 16 450
2010 0 13 720 16 730
2009 0 12 990 17 260
2008 0 12 100 17 800
2007 0 11 820 18 130
2006 0 11 320 18 170
2005 0 10 910 18 460
2004 0 10 370 18 730
2003 0 39 150 49 830
2002 0 57 670 71 860
2001 0 72 900 92 960
2000 0 77 060 102 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 997 1 365 020,00 € 401 960,00 € 91 420,00 € 176 230,00 € 1 128 580,00 € 277 890,00 € 257 950,00 € 16 760,00 € 2 740,00 € 17 710,00 € 269 850,00 € 28 840,00 € 0,00 € 0,00 € 165 650,00 € 130 160,00 € 146 920,00 €
2024 1 004 916 470,00 € 398 760,00 € 129 050,00 € 179 290,00 € 588 340,00 € 257 470,00 € 221 300,00 € 19 000,00 € 12 060,00 € 20 260,00 € 263 910,00 € 32 220,00 € 0,00 € 97 020,00 € 77 240,00 € 129 060,00 € 148 060,00 €
2023 1 006 910 100,00 € 365 520,00 € 145 770,00 € 176 460,00 € 623 040,00 € 259 230,00 € 248 240,00 € 22 560,00 € 9 510,00 € 17 430,00 € 245 090,00 € 31 100,00 € 0,00 € 0,00 € 125 260,00 € 135 790,00 € 158 350,00 €
2022 1 020 881 260,00 € 336 360,00 € 142 580,00 € 179 250,00 € 592 190,00 € 242 890,00 € 232 440,00 € 23 540,00 € 11 950,00 € 17 360,00 € 227 070,00 € 29 090,00 € 0,00 € 87 980,00 € 903 190,00 € 439 090,00 € 462 630,00 €
2021 1 038 1 043 540,00 € 324 100,00 € 102 450,00 € 181 080,00 € 914 500,00 € 250 410,00 € 287 130,00 € 26 740,00 € 7 920,00 € 21 910,00 € 214 650,00 € 28 060,00 € 1 250,00 € 158 970,00 € 175 110,00 € 125 850,00 € 152 580,00 €
2020 1 056 747 470,00 € 295 740,00 € 97 070,00 € 178 060,00 € 561 630,00 € 244 870,00 € 207 950,00 € 24 810,00 € 9 420,00 € 212 780,00 € 103 040,00 € 28 250,00 € 988 600,00 € 27 740,00 € 1 370 380,00 € 109 770,00 € 134 590,00 €
2019 1 064 733 170,00 € 287 600,00 € 89 840,00 € 185 220,00 € 596 400,00 € 229 160,00 € 270 350,00 € 18 060,00 € 10 670,00 € 209 330,00 € 101 590,00 € 27 840,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 827 210,00 € 155 760,00 € 173 820,00 €
2018 1 056 727 940,00 € 284 480,00 € 80 470,00 € 178 090,00 € 557 610,00 € 197 120,00 € 261 390,00 € 12 460,00 € 13 850,00 € 210 680,00 € 99 310,00 € 26 620,00 € 0,00 € 100 020,00 € 381 520,00 € 32 830,00 € 45 300,00 €
2017 1 054 724 180,00 € 275 110,00 € 64 870,00 € 178 090,00 € 521 890,00 € 198 900,00 € 203 000,00 € 11 060,00 € 8 250,00 € 206 110,00 € 97 800,00 € 26 250,00 € 272 000,00 € 218 210,00 € 787 040,00 € 20 830,00 € 31 710,00 €
2016 1 055 706 440,00 € 283 500,00 € 75 100,00 € 184 290,00 € 500 570,00 € 208 010,00 € 200 900,00 € 11 970,00 € 14 130,00 € 206 120,00 € 96 710,00 € 26 150,00 € 0,00 € 16 450,00 € 130 170,00 € 20 830,00 € 32 800,00 €
2015 1 058 720 930,00 € 269 900,00 € 66 260,00 € 237 900,00 € 490 990,00 € 216 890,00 € 181 800,00 € 13 080,00 € 13 250,00 € 200 090,00 € 94 520,00 € 25 780,00 € 0,00 € 17 860,00 € 45 920,00 € 20 830,00 € 33 910,00 €
2014 1 062 744 860,00 € 271 800,00 € 68 500,00 € 243 070,00 € 500 900,00 € 192 920,00 € 201 400,00 € 9 070,00 € 11 240,00 € 193 890,00 € 92 070,00 € 25 500,00 € 0,00 € 80 120,00 € 268 160,00 € 20 830,00 € 29 900,00 €
2013 1 058 709 800,00 € 264 790,00 € 84 910,00 € 232 970,00 € 497 380,00 € 205 530,00 € 228 200,00 € 1 500,00 € 11 360,00 € 186 160,00 € 89 200,00 € 25 290,00 € 250 000,00 € 20 300,00 € 421 770,00 € 0,00 € 1 000,00 €
2012 1 044 705 270,00 € 257 000,00 € 99 440,00 € 228 830,00 € 467 090,00 € 214 660,00 € 203 580,00 € 1 390,00 € 8 460,00 € 182 650,00 € 86 860,00 € 24 880,00 € 0,00 € 26 610,00 € 220 070,00 € 0,00 € 1 390,00 €
2011 1 048 733 300,00 € 248 890,00 € 90 250,00 € 274 540,00 € 489 270,00 € 216 050,00 € 214 390,00 € 2 160,00 € 10 090,00 € 177 610,00 € 84 330,00 € 24 420,00 € 0,00 € 63 630,00 € 189 110,00 € 14 290,00 € 16 450,00 €
2010 1 052 711 970,00 € 257 210,00 € 13 200,00 € 270 160,00 € 491 140,00 € 197 520,00 € 196 740,00 € 3 010,00 € 54 790,00 € 118 550,00 € 82 490,00 € 22 870,00 € 0,00 € 0,00 € 280 450,00 € 13 720,00 € 16 730,00 €
2009 1 051 665 910,00 € 221 760,00 € 68 610,00 € 251 050,00 € 403 360,00 € 194 000,00 € 150 200,00 € 4 270,00 € 15 300,00 € 109 990,00 € 77 820,00 € 22 570,00 € 0,00 € 92 540,00 € 306 740,00 € 12 990,00 € 17 260,00 €
2008 864 638 690,00 € 218 490,00 € 95 110,00 € 208 220,00 € 462 000,00 € 190 010,00 € 218 370,00 € 5 700,00 € 9 930,00 € 106 420,00 € 74 630,00 € 22 250,00 € 0,00 € 264 860,00 € 114 730,00 € 12 100,00 € 17 800,00 €
2007 864 590 660,00 € 212 830,00 € 77 130,00 € 202 950,00 € 424 420,00 € 182 530,00 € 191 170,00 € 6 310,00 € 8 730,00 € 103 160,00 € 72 270,00 € 21 840,00 € 0,00 € 22 430,00 € 1 002 190,00 € 11 820,00 € 18 130,00 €
2006 864 566 870,00 € 206 750,00 € 61 180,00 € 221 750,00 € 361 210,00 € 167 870,00 € 148 090,00 € 6 860,00 € 8 180,00 € 98 940,00 € 70 880,00 € 21 460,00 € 0,00 € 355 830,00 € 415 630,00 € 11 320,00 € 18 170,00 €
2005 864 557 470,00 € 200 420,00 € 74 450,00 € 201 350,00 € 628 690,00 € 158 990,00 € 138 890,00 € 7 550,00 € 294 360,00 € 94 790,00 € 65 080,00 € 26 430,00 € 0,00 € 57 420,00 € 244 090,00 € 10 910,00 € 18 460,00 €
2004 864 531 310,00 € 182 540,00 € 69 670,00 € 198 600,00 € 313 090,00 € 150 750,00 € 117 170,00 € 8 360,00 € 4 690,00 € 84 330,00 € 60 930,00 € 26 200,00 € 0,00 € 77 790,00 € 275 670,00 € 10 370,00 € 18 730,00 €
2003 864 506 370,00 € 178 580,00 € 64 960,00 € 168 880,00 € 307 560,00 € 140 650,00 € 119 380,00 € 10 680,00 € 4 030,00 € 83 770,00 € 59 160,00 € 25 890,00 € 0,00 € 117 170,00 € 120 100,00 € 39 150,00 € 49 830,00 €
2002 864 565 650,00 € 169 410,00 € 59 430,00 € 168 100,00 € 357 920,00 € 126 200,00 € 125 380,00 € 14 190,00 € 3 810,00 € 78 840,00 € 55 710,00 € 25 730,00 € 0,00 € 108 700,00 € 287 530,00 € 57 670,00 € 71 860,00 €
2001 864 771 260,00 € 160 630,00 € 50 070,00 € 146 370,00 € 286 250,00 € 107 960,00 € 69 270,00 € 20 260,00 € 3 050,00 € 74 120,00 € 51 330,00 € 25 720,00 € 0,00 € 43 650,00 € 299 220,00 € 72 900,00 € 92 960,00 €
2000 864 527 240,00 € 158 010,00 € 50 970,00 € 162 030,00 € 283 630,00 € 100 690,00 € 61 720,00 € 25 310,00 € 2 420,00 € 69 960,00 € 49 580,00 € 25 270,00 € 0,00 € 172 630,00 € 467 370,00 € 77 060,00 € 102 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 579 23 005 123,00 € 1 158 514,00 € 366 17 805 654,00 € 408 17 796 018,00 € 195 5 555 365,00 €
2023 577 22 346 637,00 € 1 082 014,00 € 363 17 577 294,00 € 423 17 767 459,00 € 189 4 968 901,00 €
2022 577 21 046 893,00 € 1 107 187,00 € 357 16 172 154,00 € 424 17 542 948,00 € 183 4 636 371,00 €
2021 574 19 477 889,00 € 983 357,00 € 351 14 972 561,00 € 420 15 470 910,00 € 181 4 395 742,00 €
2020 552 18 825 197,00 € 1 008 964,00 € 344 14 751 881,00 € 403 14 666 610,00 € 176 4 288 799,00 €
2019 540 17 538 070,00 € 988 960,00 € 367 13 994 329,00 € 386 13 936 893,00 € 179 4 175 206,00 €
2018 524 16 980 682,00 € 936 175,00 € 347 13 391 336,00 € 376 13 487 333,00 € 182 4 147 569,00 €
2017 529 17 508 229,00 € 986 104,00 € 300 13 084 419,00 € 377 13 136 800,00 € 180 4 094 464,00 €
2016 535 16 272 245,00 € 791 531,00 € 310 12 064 424,00 € 381 12 631 331,00 € 172 4 101 516,00 €
2015 526 16 191 691,00 € 829 570,00 € 297 11 934 939,00 € 383 12 264 533,00 € 169 3 921 613,00 €
2014 509 15 281 075,00 € 822 075,00 € 301 11 754 616,00 € 364 11 938 445,00 € 166 3 724 297,00 €
2013 501 14 563 851,00 € 656 350,00 € 289 10 712 563,00 € 365 11 454 318,00 € 159 3 541 898,00 €
2012 491 14 518 404,00 € 707 091,00 € 323 11 939 054,00 € 354 11 349 604,00 € 156 3 277 986,00 €
2011 493 14 050 430,00 € 614 464,00 € 354 12 457 485,00 € 357 11 096 505,00 € 156 3 107 104,00 €
2010 504 13 303 143,00 € 431 040,00 € 338 11 454 355,00 € 373 10 813 347,00 € 147 2 931 293,00 €
2009 512 13 036 330,00 € 422 286,00 € 335 11 100 909,00 € 383 10 401 772,00 € 149 2 781 536,00 €
2008 497 12 681 160,00 € 403 588,00 € 324 10 805 742,00 € 372 10 135 119,00 € 150 2 511 253,00 €
2007 496 12 389 978,00 € 451 534,00 € 332 10 600 604,00 € 377 9 944 790,00 € 140 2 329 183,00 €
2006 504 11 865 578,00 € 377 278,00 € 318 9 846 638,00 € 394 10 090 181,00 € 128 1 945 643,00 €
2005 492 9 062 081,00 € 511 172,00 € 316 7 591 941,00 € 375 9 798 233,00 € 129 1 706 599,00 €
2004 478 9 042 707,00 € 555 503,00 € 302 7 609 775,00 € 366 9 305 388,00 € 115 1 586 678,00 €
2003 475 8 300 062,00 € 464 674,00 € 283 6 742 489,00 € 358 8 932 194,00 € 117 1 422 382,00 €
2002 468 7 643 911,00 € 422 689,00 € 271 6 091 655,00 € 363 8 365 318,00 € 113 1 363 184,00 €
2001 447 6 957 498,00 € 383 927,00 € 266 5 747 182,00 € 338 7 669 556,00 € 111 1 208 038,00 €
2000 — — 459 455,27 € 262 5 454 107,81 € — — — —
1999 — — 417 499,78 € 254 5 003 039,53 € — — — —
1998 — — 431 460,75 € 255 4 846 650,31 € — — — —
1997 — — 389 843,08 € 220 4 195 332,93 € — — — —
1996 — — 364 947,70 € 213 3 922 684,11 € — — — —
1995 — — 355 717,98 € 197 3 668 773,56 € — — — —
1994 — — 316 008,37 € 176 3 228 163,28 € — — — —
1993 — — 316 890,74 € 167 3 162 481,99 € — — — —
1992 — — 314 715,90 € 166 2 983 572,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 403 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard CHÂTEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard CHÂTEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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