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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Prevost, adjoint au maire de Moyen

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Moyen
Territoire
Moyen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Prevost siège au conseil municipal de Moyen en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 25/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moyen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,35 %
  • Inscrits425
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,35 % (350 votants sur 425 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 341 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FAISONS AVANCER MOYEN Donnée non disponible 175 51,32 % —
2e LE MOYEN QUI NOUS UNIT Donnée non disponible 166 48,68 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FAISONS AVANCER MOYEN 175
LE MOYEN QUI NOUS UNIT 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 341
Blancs 4
Nuls 5
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54393
Commune Moyen
Département Meurthe-Et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 517 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moyen

Inscrits425
Votants350
Participation82,35 %
Abstentions75
Suffrages exprimés341
Votes blancs4
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Moyen1 42582,35 %341

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moyen

  • Population 529 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 024,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 401 786,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 307,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 024,82 401 786,21
2024 431 058,30 424 901,82
2023 605 642,74 552 511,31
2022 643 818,49 530 046,72
2021 477 885,94 435 888,50
2020 567 242,40 461 185,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 024,82 € 431 058,30 € 605 642,74 € 643 818,49 € 477 885,94 € 567 242,40 € 784,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 401 786,21 € 424 901,82 € 552 511,31 € 530 046,72 € 435 888,50 € 461 185,16 € 759,52 € (2025)
Impôts locaux 152 313,53 € 158 820,23 € 146 958,42 € 134 886,00 € 133 384,00 € 129 403,00 € 287,93 € (2025)
Frais de personnel 117 775,37 € 128 311,24 € 121 427,31 € 110 370,06 € 116 523,59 € 110 722,86 € 222,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 5 751,00 € 1 285,00 € 3 330,00 € 204,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 112 158,56 € 181 551,30 € 158 336,44 € 234 646,13 € 143 370,34 € 208 960,07 € 212,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 408,56 € 166 181,30 € 142 577,13 € 219 646,13 € 128 370,34 € 193 639,57 € 182,25 € (2025)
Épargne brute 13 238,61 € 6 156,48 € 53 131,43 € 113 771,77 € 41 997,44 € 106 057,24 € 25,03 € (2025)
Épargne nette -2 511,39 € -9 213,52 € 37 372,12 € 98 771,77 € 26 997,44 € 90 752,24 € -4,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -23 818,36 € -95 297,33 € 16 574,13 € -30 382,14 € -22 381,73 € -54 500,16 € -45,03 € (2025)
Encours de la dette 140 307,10 € 155 587,10 € 170 219,10 € 185 198,69 € 200 198,69 € 214 928,69 € 265,23 € (2025)
Annuité de la dette 21 750,00 € 21 970,00 € 19 359,31 € 17 925,00 € 18 150,00 € 19 242,50 € 41,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 885
Dotation forfaitaire 41 976
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 909

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 885,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 976,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 909,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moyen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 412 780 392 520 96 410
2024 456 230 417 280 166 180
2023 456 550 406 280 146 680
2022 518 940 411 530 219 650
2021 379 380 336 330 128 370
2020 421 200 323 950 219 010
2019 431 300 378 520 34 080
2018 340 240 274 440 120 040
2017 412 720 249 620 44 830
2016 353 370 297 050 137 510
2015 354 100 261 800 126 800
2014 322 210 238 090 709 390
2013 322 800 251 130 371 720
2012 299 420 254 310 98 360
2011 385 420 250 770 25 200
2010 275 160 244 660 78 750
2009 264 130 234 330 149 180
2008 374 730 247 970 33 450
2007 223 380 203 570 108 980
2006 290 230 228 400 62 000
2005 214 330 244 670 112 820
2004 241 900 223 870 303 030
2003 219 060 254 960 168 160
2002 442 280 186 810 266 660
2001 420 720 151 250 314 240
2000 394 050 155 750 215 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 420 99 990 12 900
2024 3 480 99 070 14 480
2023 4 050 95 790 13 920
2022 2 900 88 950 12 980
2021 2 480 85 530 12 540
2020 35 400 24 550 12 500
2019 34 300 24 110 12 360
2018 33 730 23 630 12 100
2017 33 790 23 410 11 990
2016 72 110 23 230 13 810
2015 68 460 22 360 13 110
2014 63 410 22 130 12 990
2013 63 760 21 370 12 880
2012 59 840 20 940 12 720
2011 57 120 19 820 12 450
2010 24 310 19 310 11 610
2009 21 300 18 720 11 470
2008 20 910 17 850 11 290
2007 19 600 17 580 11 110
2006 18 830 16 870 10 900
2005 18 580 16 480 13 430
2004 17 420 16 020 13 180
2003 17 170 15 230 12 950
2002 16 510 14 270 12 770
2001 15 620 14 100 12 640
2000 15 640 13 590 12 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 000 21 000
2024 0 15 000 21 600
2023 0 15 000 18 600
2022 0 15 000 17 930
2021 0 15 000 18 150
2020 0 15 000 18 940
2019 0 15 000 19 200
2018 0 15 000 19 460
2017 0 15 000 19 730
2016 0 15 000 20 700
2015 0 15 000 21 680
2014 300 000 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 8 870 8 870 8 870
2003 0 14 120 14 640
2002 0 13 220 14 640
2001 0 12 370 14 640
2000 0 29 870 33 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 529 412 780,00 € 84 260,00 € 37 900,00 € 79 970,00 € 392 520,00 € 117 780,00 € 81 950,00 € 6 000,00 € 4 200,00 € 2 420,00 € 99 990,00 € 12 900,00 € 0,00 € 10 910,00 € 96 410,00 € 15 000,00 € 21 000,00 €
2024 537 456 230,00 € 86 260,00 € 44 570,00 € 76 800,00 € 417 280,00 € 128 310,00 € 98 240,00 € 6 600,00 € 5 670,00 € 3 480,00 € 99 070,00 € 14 480,00 € 0,00 € 17 900,00 € 166 180,00 € 15 000,00 € 21 600,00 €
2023 542 456 550,00 € 84 020,00 € 42 490,00 € 75 220,00 € 406 280,00 € 121 430,00 € 128 210,00 € 3 600,00 € 4 750,00 € 4 050,00 € 95 790,00 € 13 920,00 € 0,00 € 69 880,00 € 146 680,00 € 15 000,00 € 18 600,00 €
2022 545 518 940,00 € 77 200,00 € 39 100,00 € 73 600,00 € 411 530,00 € 110 370,00 € 96 650,00 € 2 930,00 € 10 260,00 € 2 900,00 € 88 950,00 € 12 980,00 € 0,00 € 43 630,00 € 219 650,00 € 15 000,00 € 17 930,00 €
2021 549 379 380,00 € 73 990,00 € 31 800,00 € 72 370,00 € 336 330,00 € 116 520,00 € 71 380,00 € 3 150,00 € 1 010,00 € 2 480,00 € 85 530,00 € 12 540,00 € 0,00 € 33 590,00 € 128 370,00 € 15 000,00 € 18 150,00 €
2020 557 421 200,00 € 72 460,00 € 27 760,00 € 72 610,00 € 323 950,00 € 110 720,00 € 71 430,00 € 3 940,00 € 3 000,00 € 35 400,00 € 24 550,00 € 12 500,00 € 0,00 € 25 180,00 € 219 010,00 € 15 000,00 € 18 940,00 €
2019 564 431 300,00 € 70 790,00 € 26 160,00 € 70 630,00 € 378 520,00 € 100 500,00 € 66 260,00 € 4 200,00 € 3 960,00 € 34 300,00 € 24 110,00 € 12 360,00 € 0,00 € 23 430,00 € 34 080,00 € 15 000,00 € 19 200,00 €
2018 551 340 240,00 € 69 460,00 € 25 400,00 € 68 850,00 € 274 440,00 € 104 040,00 € 66 860,00 € 4 460,00 € 4 290,00 € 33 730,00 € 23 630,00 € 12 100,00 € 0,00 € 14 630,00 € 120 040,00 € 15 000,00 € 19 460,00 €
2017 538 412 720,00 € 51 950,00 € 30 920,00 € 67 600,00 € 249 620,00 € 99 250,00 € 54 620,00 € 4 730,00 € 2 220,00 € 33 790,00 € 23 410,00 € 11 990,00 € 0,00 € 17 940,00 € 44 830,00 € 15 000,00 € 19 730,00 €
2016 534 353 370,00 € 98 780,00 € 21 370,00 € 79 570,00 € 297 050,00 € 111 060,00 € 90 780,00 € 5 700,00 € 3 040,00 € 72 110,00 € 23 230,00 € 13 810,00 € 0,00 € 12 280,00 € 137 510,00 € 15 000,00 € 20 700,00 €
2015 534 354 100,00 € 96 460,00 € 17 890,00 € 83 350,00 € 261 800,00 € 102 450,00 € 65 210,00 € 6 680,00 € 2 220,00 € 68 460,00 € 22 360,00 € 13 110,00 € 0,00 € 59 060,00 € 126 800,00 € 15 000,00 € 21 680,00 €
2014 542 322 210,00 € 87 670,00 € 5 980,00 € 87 010,00 € 238 090,00 € 96 580,00 € 57 100,00 € 0,00 € 3 760,00 € 63 410,00 € 22 130,00 € 12 990,00 € 300 000,00 € 177 740,00 € 709 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 545 322 800,00 € 87 920,00 € 3 860,00 € 92 520,00 € 251 130,00 € 105 550,00 € 69 730,00 € 0,00 € 1 750,00 € 63 760,00 € 21 370,00 € 12 880,00 € 0,00 € 83 850,00 € 371 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 551 299 420,00 € 82 300,00 € 1 440,00 € 100 140,00 € 254 310,00 € 100 430,00 € 72 230,00 € 0,00 € 9 960,00 € 59 840,00 € 20 940,00 € 12 720,00 € 0,00 € 15 950,00 € 98 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 549 385 420,00 € 77 940,00 € 0,00 € 87 550,00 € 250 770,00 € 93 530,00 € 69 940,00 € 0,00 € 2 410,00 € 57 120,00 € 19 820,00 € 12 450,00 € 0,00 € 0,00 € 25 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 542 275 160,00 € 75 230,00 € 0,00 € 85 340,00 € 244 660,00 € 90 670,00 € 74 750,00 € 0,00 € 6 080,00 € 24 310,00 € 19 310,00 € 11 610,00 € 0,00 € 45 580,00 € 78 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 539 264 130,00 € 72 380,00 € 11 340,00 € 84 540,00 € 234 330,00 € 72 000,00 € 77 290,00 € 0,00 € 8 680,00 € 21 300,00 € 18 720,00 € 11 470,00 € 0,00 € 27 900,00 € 149 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 511 374 730,00 € 69 190,00 € 0,00 € 81 520,00 € 247 970,00 € 70 230,00 € 100 770,00 € 0,00 € 6 500,00 € 20 910,00 € 17 850,00 € 11 290,00 € 0,00 € 35 640,00 € 33 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 511 223 380,00 € 67 120,00 € 14 500,00 € 80 010,00 € 203 570,00 € 68 800,00 € 90 750,00 € 0,00 € 4 270,00 € 19 600,00 € 17 580,00 € 11 110,00 € 0,00 € 3 500,00 € 108 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 511 290 230,00 € 63 570,00 € 13 740,00 € 78 310,00 € 228 400,00 € 70 260,00 € 83 500,00 € 0,00 € 1 870,00 € 18 830,00 € 16 870,00 € 10 900,00 € 0,00 € 15 610,00 € 62 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 511 214 330,00 € 66 960,00 € 11 320,00 € 76 500,00 € 244 670,00 € 75 910,00 € 86 350,00 € 0,00 € 1 320,00 € 18 580,00 € 16 480,00 € 13 430,00 € 0,00 € 57 150,00 € 112 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 511 241 900,00 € 65 910,00 € 9 800,00 € 70 210,00 € 223 870,00 € 50 900,00 € 78 180,00 € 0,00 € 38 930,00 € 17 420,00 € 16 020,00 € 13 180,00 € 8 870,00 € 44 080,00 € 303 030,00 € 8 870,00 € 8 870,00 €
2003 511 219 060,00 € 61 690,00 € 8 920,00 € 57 040,00 € 254 960,00 € 41 030,00 € 74 010,00 € 510,00 € 1 420,00 € 17 170,00 € 15 230,00 € 12 950,00 € 0,00 € 225 610,00 € 168 160,00 € 14 120,00 € 14 640,00 €
2002 511 442 280,00 € 47 090,00 € 16 280,00 € 56 940,00 € 186 810,00 € 39 360,00 € 72 530,00 € 1 420,00 € 1 420,00 € 16 510,00 € 14 270,00 € 12 770,00 € 0,00 € 76 990,00 € 266 660,00 € 13 220,00 € 14 640,00 €
2001 511 420 720,00 € 45 830,00 € 70,00 € 56 770,00 € 151 250,00 € 31 720,00 € 48 600,00 € 2 270,00 € 1 110,00 € 15 620,00 € 14 100,00 € 12 640,00 € 0,00 € 63 210,00 € 314 240,00 € 12 370,00 € 14 640,00 €
2000 511 394 050,00 € 45 710,00 € 5 820,00 € 52 330,00 € 155 750,00 € 29 460,00 € 58 090,00 € 3 900,00 € 1 180,00 € 15 640,00 € 13 590,00 € 12 840,00 € 0,00 € 7 340,00 € 215 690,00 € 29 870,00 € 33 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 311 7 721 732,00 € 237 653,00 € 118 4 676 617,00 € 199 6 058 783,00 € 103 2 350 192,00 €
2023 309 7 276 570,00 € 207 629,00 € 114 4 259 971,00 € 196 5 888 369,00 € 101 2 295 597,00 €
2022 309 7 230 151,00 € 316 580,00 € 106 4 207 183,00 € 201 5 456 935,00 € 107 2 237 600,00 €
2021 308 7 032 232,00 € 282 446,00 € 104 4 079 571,00 € 201 4 940 685,00 € 109 2 232 035,00 €
2020 308 6 249 485,00 € 158 592,00 € 100 3 425 423,00 € 193 4 659 523,00 € 108 2 143 020,00 €
2019 306 6 188 181,00 € 189 683,00 € 124 3 787 077,00 € 193 4 587 414,00 € 111 2 056 771,00 €
2018 308 6 412 515,00 € -25 615,00 € 123 3 859 710,00 € 197 4 705 101,00 € 113 2 071 775,00 €
2017 307 6 297 828,00 € 219 779,00 € 99 3 303 406,00 € 201 4 815 986,00 € 109 1 958 721,00 €
2016 309 5 996 192,00 € 167 517,00 € 97 3 060 777,00 € 200 4 707 338,00 € 105 1 873 949,00 €
2015 305 5 844 642,00 € 175 972,00 € 93 2 936 695,00 € 194 4 450 736,00 € 105 1 880 624,00 €
2014 305 5 708 999,00 € 151 783,00 € 111 3 269 852,00 € 195 4 429 360,00 € 99 1 814 697,00 €
2013 292 5 740 659,00 € 242 050,00 € 115 3 565 447,00 € 196 4 548 738,00 € 94 1 716 142,00 €
2012 299 5 547 985,00 € 172 812,00 € 124 3 545 449,00 € 190 4 493 501,00 € 93 1 608 012,00 €
2011 291 5 277 292,00 € 138 491,00 € 124 3 566 499,00 € 187 4 176 293,00 € 90 1 527 185,00 €
2010 287 4 942 096,00 € 76 400,00 € 104 3 091 588,00 € 194 4 007 584,00 € 83 1 342 766,00 €
2009 282 5 000 008,00 € 96 475,00 € 117 3 427 539,00 € 188 4 007 415,00 € 87 1 339 370,00 €
2008 295 4 851 903,00 € 59 378,00 € 105 3 064 451,00 € 196 3 892 629,00 € 92 1 344 669,00 €
2007 295 4 659 808,00 € 46 595,00 € 122 3 094 366,00 € 199 3 701 777,00 € 100 1 377 428,00 €
2006 286 4 505 086,00 € 39 979,00 € 114 2 819 907,00 € 188 3 443 575,00 € 98 1 281 818,00 €
2005 274 3 355 475,00 € 76 032,00 € 105 2 101 207,00 € 179 3 147 285,00 € 94 1 214 353,00 €
2004 266 3 219 680,00 € 99 104,00 € 100 2 066 085,00 € 169 3 043 649,00 € 82 1 032 286,00 €
2003 268 3 121 245,00 € 90 723,00 € 95 1 836 041,00 € 167 3 002 824,00 € 87 1 083 017,00 €
2002 275 3 014 074,00 € 78 606,00 € 94 1 712 173,00 € 180 3 024 632,00 € 86 1 103 534,00 €
2001 268 2 785 245,00 € 57 038,00 € 90 1 546 877,00 € 170 2 728 353,00 € 88 1 040 541,00 €
2000 — — 101 023,39 € 82 1 395 515,25 € — — — —
1999 — — 85 834,28 € 84 1 372 296,66 € — — — —
1998 — — 95 551,39 € 79 1 318 835,99 € — — — —
1997 — — 84 882,70 € 69 1 195 570,44 € — — — —
1996 — — 74 348,01 € 63 1 085 890,54 € — — — —
1995 — — 95 094,50 € 73 1 183 736,74 € — — — —
1994 — — 109 470,90 € 72 1 200 964,70 € — — — —
1993 — — 104 197,84 € 78 1 253 552,60 € — — — —
1992 — — 118 179,24 € 75 1 187 125,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-Et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 201 105,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 412,00 € 530 401 312,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 054,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 941,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PREVOST, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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