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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Gopal, conseiller municipal de Mudaison

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Mudaison
Territoire
Mudaison
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Gopal siège au conseil municipal de Mudaison en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 18/09/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Militaire du contingent
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mudaison. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 288
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,97 %
  • Inscrits2 468
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 288 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,97 % (1 406 votants sur 2 468 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 4,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,16 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 288 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SERVIR ET UNIR MUDAISON 2 Donnée non disponible 1 288 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SERVIR ET UNIR MUDAISON 2 1 288

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 288
Blancs 85
Nuls 33
Abstentions 1 062

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 4,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,16 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34176
Commune Mudaison
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 3 009 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mudaison

Inscrits2 468
Votants1 406
Participation56,97 %
Abstentions1 062
Suffrages exprimés1 288
Votes blancs85
Votes nuls33
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mudaison1 1 02054,31 %505 505100,00 %0,00 pt
Mudaison2 70457,81 %364 364100,00 %0,00 pt
Mudaison3 74459,81 %419 419100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mudaison

  • Population 2 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 117 120,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 141 415,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 082 859,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 420 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 117 120,90 2 141 415,03
2024 2 135 904,52 2 202 675,54
2023 2 147 940,13 2 055 012,73
2022 2 866 285,79 1 781 127,89
2021 1 693 105,72 1 571 883,95
2020 1 620 039,64 1 516 352,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 117 120,90 € 2 135 904,52 € 2 147 940,13 € 2 866 285,79 € 1 693 105,72 € 1 620 039,64 € 708,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 141 415,03 € 2 202 675,54 € 2 055 012,73 € 1 781 127,89 € 1 571 883,95 € 1 516 352,88 € 716,67 € (2025)
Impôts locaux 1 282 368,00 € 1 255 374,00 € 1 260 149,00 € 1 107 962,00 € 1 040 427,00 € 961 378,00 € 429,17 € (2025)
Frais de personnel 1 073 147,24 € 1 019 588,91 € 927 834,83 € 889 550,51 € 782 861,82 € 791 495,42 € 359,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 862,36 € 57 514,58 € 5 500,00 € 14 435,83 € 4 917,19 € 1 633,00 € 14,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 278 931,77 € 940 954,60 € 517 471,13 € 666 924,09 € 226 423,63 € 267 404,05 € 93,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 177 923,45 € 830 722,70 € 311 170,42 € 562 756,37 € 135 865,09 € 178 921,38 € 59,55 € (2025)
Épargne brute -24 294,13 € -66 771,02 € 92 927,40 € 1 085 157,90 € 121 221,77 € 103 686,76 € -8,13 € (2025)
Épargne nette -86 342,37 € -127 333,59 € -80 377,31 € 1 013 986,18 € 52 661,23 € 37 202,09 € -28,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 508,05 € -661 658,94 € -98 180,44 € 634 844,48 € 141 677,86 € 92 652,65 € -49,37 € (2025)
Encours de la dette 1 082 859,60 € 1 144 367,84 € 1 203 930,41 € 1 376 885,12 € 1 447 456,84 € 1 515 567,38 € 362,40 € (2025)
Annuité de la dette 100 148,96 € 100 378,96 € 226 307,55 € 120 223,50 € 120 277,02 € 119 350,18 € 33,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 576 929
Dotation forfaitaire 342 593
Dotation de solidarité rurale (DSR) 171 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 576 929,00 € 2026
Dotation forfaitaire 342 593,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 171 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mudaison

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 150 120 2 185 410 216 880
2024 2 168 900 2 246 670 863 720
2023 2 220 270 2 099 690 388 600
2022 2 924 170 1 850 690 595 750
2021 1 719 970 1 610 420 157 860
2020 1 620 040 1 528 030 200 920
2019 2 308 980 1 549 280 620 800
2018 2 088 420 1 667 270 250 920
2017 1 857 910 1 573 320 1 074 620
2016 1 484 630 1 342 970 234 220
2015 1 479 970 1 546 130 253 420
2014 1 479 670 1 439 980 552 420
2013 1 717 810 1 586 590 492 640
2012 1 502 290 1 286 060 1 659 540
2011 1 451 480 1 190 900 452 310
2010 1 540 550 1 382 530 116 000
2009 1 558 990 1 407 440 97 400
2008 1 485 780 1 346 170 347 280
2007 1 451 960 1 317 860 265 910
2006 1 420 580 1 214 160 551 860
2005 1 338 940 1 164 110 124 470
2004 1 303 430 1 075 000 163 050
2003 1 109 590 1 019 100 117 870
2002 1 135 150 981 770 227 420
2001 1 050 750 945 870 225 600
2000 1 016 640 926 860 100 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 270 1 338 860 65 740
2024 23 510 1 301 210 72 070
2023 22 250 1 238 080 69 550
2022 17 930 1 142 080 65 210
2021 13 740 1 080 590 63 060
2020 482 290 486 730 66 710
2019 460 160 464 910 70 770
2018 427 460 431 190 69 230
2017 406 930 418 720 70 300
2016 393 890 397 680 61 160
2015 378 610 375 350 60 720
2014 369 330 362 390 60 130
2013 368 920 350 310 61 170
2012 371 760 339 350 60 760
2011 359 710 330 990 60 330
2010 386 730 353 580 60 020
2009 368 810 333 870 60 120
2008 347 300 309 790 59 930
2007 338 600 299 860 59 180
2006 326 970 288 130 60 310
2005 305 570 264 620 73 160
2004 275 310 238 180 71 160
2003 246 000 212 010 71 500
2002 231 210 194 950 68 140
2001 215 400 184 020 68 140
2000 205 960 174 770 67 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 61 930 100 030
2024 0 60 210 100 030
2023 0 173 300 220 110
2022 0 70 720 119 770
2021 0 68 560 120 280
2020 0 66 480 119 350
2019 350 000 42 530 95 080
2018 0 40 770 95 080
2017 0 39 100 95 080
2016 0 44 480 102 470
2015 0 42 550 102 470
2014 0 56 930 119 120
2013 0 59 620 122 220
2012 880 000 45 410 82 960
2011 400 000 33 200 51 880
2010 0 53 770 73 740
2009 0 52 920 75 670
2008 0 50 290 75 670
2007 0 56 480 84 690
2006 0 56 670 84 330
2005 150 000 55 510 84 430
2004 0 52 150 84 170
2003 0 52 590 88 010
2002 0 52 810 88 050
2001 76 220 43 300 80 490
2000 1 580 37 280 85 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 988 2 150 120,00 € 1 369 240,00 € 127 200,00 € 471 930,00 € 2 185 410,00 € 1 073 150,00 € 741 300,00 € 38 100,00 € 41 210,00 € 18 270,00 € 1 338 860,00 € 65 740,00 € 0,00 € 30 000,00 € 216 880,00 € 61 930,00 € 100 030,00 €
2024 2 926 2 168 900,00 € 1 343 190,00 € 139 200,00 € 513 890,00 € 2 246 670,00 € 1 019 590,00 € 880 160,00 € 39 820,00 € 46 150,00 € 23 510,00 € 1 301 210,00 € 72 070,00 € 0,00 € 186 900,00 € 863 720,00 € 60 210,00 € 100 030,00 €
2023 2 856 2 220 270,00 € 1 343 030,00 € 191 450,00 € 555 360,00 € 2 099 690,00 € 927 830,00 € 827 570,00 € 53 000,00 € 45 740,00 € 22 250,00 € 1 238 080,00 € 69 550,00 € 0,00 € 98 810,00 € 388 600,00 € 173 300,00 € 220 110,00 €
2022 2 782 2 924 170,00 € 1 184 890,00 € 179 710,00 € 533 990,00 € 1 850 690,00 € 889 550,00 € 610 240,00 € 49 050,00 € 42 130,00 € 17 930,00 € 1 142 080,00 € 65 210,00 € 0,00 € 81 010,00 € 595 750,00 € 70 720,00 € 119 770,00 €
2021 2 651 1 719 970,00 € 1 119 370,00 € 130 880,00 € 413 370,00 € 1 610 420,00 € 782 860,00 € 538 320,00 € 51 720,00 € 19 400,00 € 13 740,00 € 1 080 590,00 € 63 060,00 € 0,00 € 35 320,00 € 157 860,00 € 68 560,00 € 120 280,00 €
2020 2 620 1 620 040,00 € 1 041 470,00 € 130 640,00 € 445 250,00 € 1 528 030,00 € 791 500,00 € 462 880,00 € 52 870,00 € 19 650,00 € 482 290,00 € 486 730,00 € 66 710,00 € 0,00 € 17 790,00 € 200 920,00 € 66 480,00 € 119 350,00 €
2019 2 589 2 308 980,00 € 1 003 030,00 € 179 770,00 € 477 160,00 € 1 549 280,00 € 746 320,00 € 538 890,00 € 52 550,00 € 42 920,00 € 460 160,00 € 464 910,00 € 70 770,00 € 350 000,00 € 59 650,00 € 620 800,00 € 42 530,00 € 95 080,00 €
2018 2 581 2 088 420,00 € 933 750,00 € 82 280,00 € 474 840,00 € 1 667 270,00 € 719 840,00 € 535 910,00 € 54 310,00 € 170 630,00 € 427 460,00 € 431 190,00 € 69 230,00 € 0,00 € 1 590,00 € 250 920,00 € 40 770,00 € 95 080,00 €
2017 2 583 1 857 910,00 € 899 910,00 € 94 640,00 € 468 970,00 € 1 573 320,00 € 721 070,00 € 472 930,00 € 55 990,00 € 173 110,00 € 406 930,00 € 418 720,00 € 70 300,00 € 0,00 € 803 750,00 € 1 074 620,00 € 39 100,00 € 95 080,00 €
2016 2 584 1 484 630,00 € 848 730,00 € 104 160,00 € 462 510,00 € 1 342 970,00 € 692 940,00 € 413 760,00 € 58 000,00 € 31 770,00 € 393 890,00 € 397 680,00 € 61 160,00 € 0,00 € 135 210,00 € 234 220,00 € 44 480,00 € 102 470,00 €
2015 2 573 1 479 970,00 € 812 610,00 € 103 640,00 € 477 750,00 € 1 546 130,00 € 749 630,00 € 537 270,00 € 60 320,00 € 35 410,00 € 378 610,00 € 375 350,00 € 60 720,00 € 0,00 € 12 300,00 € 253 420,00 € 42 550,00 € 102 470,00 €
2014 2 561 1 479 670,00 € 795 360,00 € 93 120,00 € 470 360,00 € 1 439 980,00 € 745 610,00 € 440 380,00 € 62 190,00 € 37 470,00 € 369 330,00 € 362 390,00 € 60 130,00 € 0,00 € 0,00 € 552 420,00 € 56 930,00 € 119 120,00 €
2013 2 522 1 717 810,00 € 783 920,00 € 114 300,00 € 511 400,00 € 1 586 590,00 € 683 970,00 € 470 700,00 € 62 600,00 € 26 970,00 € 368 920,00 € 350 310,00 € 61 170,00 € 0,00 € 288 960,00 € 492 640,00 € 59 620,00 € 122 220,00 €
2012 2 522 1 502 290,00 € 776 460,00 € 119 940,00 € 505 240,00 € 1 286 060,00 € 679 730,00 € 382 280,00 € 37 550,00 € 31 380,00 € 371 760,00 € 339 350,00 € 60 760,00 € 880 000,00 € 370 020,00 € 1 659 540,00 € 45 410,00 € 82 960,00 €
2011 2 528 1 451 480,00 € 751 080,00 € 82 610,00 € 511 080,00 € 1 190 900,00 € 618 100,00 € 367 530,00 € 18 680,00 € 28 020,00 € 359 710,00 € 330 990,00 € 60 330,00 € 400 000,00 € 116 840,00 € 452 310,00 € 33 200,00 € 51 880,00 €
2010 2 501 1 540 550,00 € 801 730,00 € 80 190,00 € 469 010,00 € 1 382 530,00 € 676 430,00 € 357 470,00 € 19 970,00 € 32 170,00 € 386 730,00 € 353 580,00 € 60 020,00 € 0,00 € 0,00 € 116 000,00 € 53 770,00 € 73 740,00 €
2009 2 475 1 558 990,00 € 638 980,00 € 25 270,00 € 594 100,00 € 1 407 440,00 € 618 410,00 € 398 370,00 € 22 940,00 € 40 750,00 € 368 810,00 € 333 870,00 € 60 120,00 € 0,00 € 0,00 € 97 400,00 € 52 920,00 € 75 670,00 €
2008 2 669 1 485 780,00 € 717 560,00 € 98 070,00 € 491 460,00 € 1 346 170,00 € 614 800,00 € 362 180,00 € 25 380,00 € 40 710,00 € 347 300,00 € 309 790,00 € 59 930,00 € 0,00 € 36 260,00 € 347 280,00 € 50 290,00 € 75 670,00 €
2007 2 669 1 451 960,00 € 698 730,00 € 84 430,00 € 485 190,00 € 1 317 860,00 € 608 130,00 € 353 120,00 € 28 210,00 € 38 250,00 € 338 600,00 € 299 860,00 € 59 180,00 € 0,00 € 106 680,00 € 265 910,00 € 56 480,00 € 84 690,00 €
2006 2 590 1 420 580,00 € 676 560,00 € 78 980,00 € 479 440,00 € 1 214 160,00 € 530 850,00 € 346 490,00 € 27 660,00 € 39 420,00 € 326 970,00 € 288 130,00 € 60 310,00 € 0,00 € 48 010,00 € 551 860,00 € 56 670,00 € 84 330,00 €
2005 2 590 1 338 940,00 € 643 340,00 € 69 430,00 € 451 070,00 € 1 164 110,00 € 505 300,00 € 350 400,00 € 28 920,00 € 36 450,00 € 305 570,00 € 264 620,00 € 73 160,00 € 150 000,00 € 20 900,00 € 124 470,00 € 55 510,00 € 84 430,00 €
2004 2 590 1 303 430,00 € 585 080,00 € 104 910,00 € 404 020,00 € 1 075 000,00 € 479 780,00 € 293 120,00 € 32 010,00 € 31 150,00 € 275 310,00 € 238 180,00 € 71 160,00 € 0,00 € 23 570,00 € 163 050,00 € 52 150,00 € 84 170,00 €
2003 2 273 1 109 590,00 € 531 930,00 € 47 360,00 € 356 790,00 € 1 019 100,00 € 464 910,00 € 266 500,00 € 35 430,00 € 48 850,00 € 246 000,00 € 212 010,00 € 71 500,00 € 0,00 € 57 970,00 € 117 870,00 € 52 590,00 € 88 010,00 €
2002 2 273 1 135 150,00 € 496 370,00 € 46 810,00 € 355 490,00 € 981 770,00 € 444 420,00 € 267 580,00 € 35 240,00 € 47 770,00 € 231 210,00 € 194 950,00 € 68 140,00 € 0,00 € 111 440,00 € 227 420,00 € 52 810,00 € 88 050,00 €
2001 2 273 1 050 750,00 € 467 920,00 € 38 600,00 € 344 120,00 € 945 870,00 € 441 170,00 € 250 480,00 € 37 180,00 € 46 890,00 € 215 400,00 € 184 020,00 € 68 140,00 € 76 220,00 € 19 000,00 € 225 600,00 € 43 300,00 € 80 490,00 €
2000 2 273 1 016 640,00 € 458 460,00 € 29 930,00 € 335 740,00 € 926 860,00 € 407 630,00 € 258 460,00 € 49 830,00 € 55 110,00 € 205 960,00 € 174 770,00 € 67 710,00 € 1 580,00 € 32 150,00 € 100 310,00 € 37 280,00 € 85 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 764 65 040 147,00 € 4 180 238,00 € 931 49 247 584,00 € 1 238 48 809 888,00 € 542 15 338 494,00 €
2023 1 755 61 408 700,00 € 3 712 242,00 € 868 44 326 222,00 € 1 238 47 266 215,00 € 537 14 411 919,00 €
2022 1 774 60 238 134,00 € 3 648 895,00 € 887 44 475 713,00 € 1 261 44 586 939,00 € 541 13 572 806,00 €
2021 1 730 56 732 534,00 € 3 704 931,00 € 877 42 109 756,00 € 1 237 40 988 058,00 € 517 12 794 926,00 €
2020 1 655 50 265 408,00 € 3 106 668,00 € 830 36 575 388,00 € 1 194 38 358 006,00 € 494 12 140 485,00 €
2019 1 622 49 903 883,00 € 3 416 130,00 € 885 38 285 110,00 € 1 168 37 155 198,00 € 496 12 041 831,00 €
2018 1 555 48 453 894,00 € -173 047,00 € 875 38 021 055,00 € 1 120 35 454 241,00 € 484 11 511 698,00 €
2017 1 466 43 134 919,00 € 2 662 669,00 € 705 30 920 534,00 € 1 056 32 550 773,00 € 458 10 933 373,00 €
2016 1 424 40 982 861,00 € 2 511 982,00 € 681 29 409 748,00 € 1 039 30 612 792,00 € 442 10 580 678,00 €
2015 1 406 40 170 204,00 € 2 345 931,00 € 658 28 200 065,00 € 1 026 29 973 014,00 € 436 10 307 251,00 €
2014 1 400 40 853 998,00 € 2 391 690,00 € 692 29 971 571,00 € 1 007 29 639 389,00 € 435 10 120 564,00 €
2013 1 375 38 495 492,00 € 2 235 525,00 € 719 28 979 348,00 € 1 000 28 894 187,00 € 430 10 019 887,00 €
2012 1 359 37 831 384,00 € 2 123 595,00 € 784 30 067 791,00 € 984 28 475 656,00 € 429 9 287 363,00 €
2011 1 385 45 302 771,00 € 3 641 185,00 € 885 39 878 690,00 € 1 015 29 378 779,00 € 431 8 938 754,00 €
2010 1 416 36 632 160,00 € 1 686 059,00 € 852 30 124 546,00 € 1 053 28 356 712,00 € 409 8 407 721,00 €
2009 1 434 35 031 796,00 € 1 481 265,00 € 858 29 078 900,00 € 1 084 27 804 699,00 € 403 7 959 197,00 €
2008 1 394 33 385 895,00 € 1 438 839,00 € 844 27 704 337,00 € 1 054 26 657 623,00 € 398 7 726 804,00 €
2007 1 365 31 347 563,00 € 1 381 250,00 € 829 25 867 709,00 € 1 034 25 278 361,00 € 386 7 030 380,00 €
2006 1 376 35 901 212,00 € 2 253 573,00 € 809 30 313 450,00 € 1 055 25 220 636,00 € 366 6 571 613,00 €
2005 1 370 23 917 746,00 € 1 648 773,00 € 805 19 629 788,00 € 1 026 24 102 136,00 € 361 6 268 343,00 €
2004 1 369 24 541 403,00 € 1 801 862,00 € 741 19 642 413,00 € 1 036 23 216 360,00 € 339 5 954 118,00 €
2003 1 247 21 553 240,00 € 1 540 114,00 € 696 17 334 994,00 € 942 21 654 765,00 € 314 5 241 963,00 €
2002 1 196 19 864 203,00 € 1 393 683,00 € 654 15 881 153,00 € 895 20 153 976,00 € 314 4 902 440,00 €
2001 1 161 19 271 282,00 € 1 393 321,00 € 636 15 559 035,00 € 854 18 818 241,00 € 295 4 446 380,00 €
2000 — — 1 333 150,95 € 633 13 594 346,89 € — — — —
1999 — — 1 376 218,72 € 619 13 170 435,87 € — — — —
1998 — — 1 314 869,42 € 581 12 381 204,87 € — — — —
1997 — — 1 281 632,49 € 528 11 448 732,01 € — — — —
1996 — — 1 180 008,45 € 474 10 277 219,24 € — — — —
1995 — — 1 161 726,91 € 458 10 155 583,52 € — — — —
1994 — — 1 121 876,43 € 450 9 473 192,15 € — — — —
1993 — — 916 705,67 € 444 8 750 558,04 € — — — —
1992 — — 1 334 438,08 € 413 8 749 518,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 994,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 499,00 € 658 346 338,00 €
2017 677 240 16 380 092 308,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 491,00 € 960 248 282,00 €
2015 655 046 15 445 632 577,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 893 357 808,00 €
2012 627 879 14 415 453 317,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 548,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 199,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 284,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 898,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 252,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 288 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick GOPAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick GOPAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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