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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Litzler, conseiller municipal de Muespach

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Muespach
Territoire
Muespach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Litzler siège au conseil municipal de Muespach en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 28/01/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Muespach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,10 %
  • Inscrits723
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,10 % (543 votants sur 723 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 528 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re muespach vous appartient Donnée non disponible 351 66,48 % —
2e Muespach le village que j'aime Donnée non disponible 177 33,52 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
muespach vous appartient 351
Muespach le village que j'aime 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 528
Blancs 9
Nuls 6
Abstentions 180

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68221
Commune Muespach
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 942 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Muespach

Inscrits723
Votants543
Participation75,10 %
Abstentions180
Suffrages exprimés528
Votes blancs9
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Muespach1 72375,10 %528

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Muespach

  • Population 953 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 470,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 557 184,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 187 525,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 470,40 557 184,40
2024 797 459,25 539 105,70
2023 729 157,08 525 361,13
2022 748 607,47 570 670,56
2021 702 937,65 565 358,91
2020 728 385,72 644 437,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 470,40 € 797 459,25 € 729 157,08 € 748 607,47 € 702 937,65 € 728 385,72 € 783,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 557 184,40 € 539 105,70 € 525 361,13 € 570 670,56 € 565 358,91 € 644 437,37 € 584,66 € (2025)
Impôts locaux 451 813,73 € 455 541,73 € 392 616,73 € 360 489,73 € 324 636,73 € 301 546,18 € 474,10 € (2025)
Frais de personnel 186 160,35 € 176 164,18 € 167 808,41 € 174 075,67 € 105 915,67 € 177 902,79 € 195,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 150,67 € 37 839,96 € 38 144,42 € 71 510,89 € 65 494,19 € 83 852,46 € 44,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 327 523,78 € 157 885,92 € 178 876,77 € 276 166,72 € 133 092,29 € 186 611,93 € 343,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 240 073,62 € 71 329,37 € 87 990,50 € 190 842,99 € 48 672,19 € 79 779,29 € 251,91 € (2025)
Épargne brute 189 286,00 € 258 353,55 € 203 795,95 € 177 936,91 € 137 578,74 € 83 948,35 € 198,62 € (2025)
Épargne nette 101 835,84 € 171 797,00 € 118 123,53 € 93 139,31 € 53 646,68 € -22 720,76 € 106,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 33 061,28 € 262 784,05 € 242 564,78 € 78 473,82 € 164 432,50 € 137 470,28 € 34,69 € (2025)
Encours de la dette 187 525,39 € 274 975,55 € 361 532,10 € 447 204,52 € 532 002,12 € 615 934,18 € 196,77 € (2025)
Annuité de la dette 90 235,80 € 90 235,80 € 116 902,80 € 116 902,80 € 117 060,37 € 141 854,63 € 94,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 923
Dotation forfaitaire 71 154
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 700

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 923,00 € 2026
Dotation forfaitaire 71 154,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 700,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Muespach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 746 470 562 400 240 070
2024 821 390 578 000 71 330
2023 729 160 540 840 93 200
2022 748 610 586 950 191 370
2021 702 940 580 480 49 160
2020 728 390 666 460 79 940
2019 846 480 687 660 181 970
2018 691 640 667 700 121 590
2017 650 000 553 520 61 350
2016 627 440 596 550 140 750
2015 709 900 600 580 277 480
2014 652 230 572 830 81 570
2013 671 800 592 190 476 260
2012 709 030 525 640 342 560
2011 653 520 499 820 627 840
2010 630 280 490 620 172 340
2009 623 210 454 430 475 400
2008 601 680 383 890 34 830
2007 580 700 459 500 309 380
2006 526 090 410 480 349 930
2005 508 620 412 040 155 730
2004 512 670 406 260 89 060
2003 501 120 368 280 205 140
2002 435 040 352 700 92 210
2001 425 270 315 020 95 570
2000 412 280 336 850 201 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 280 279 020 52 150
2024 14 510 275 060 58 250
2023 7 600 238 680 54 010
2022 10 390 217 720 51 100
2021 8 510 204 540 50 270
2020 226 660 88 930 48 630
2019 219 020 86 200 46 560
2018 213 410 83 140 45 020
2017 208 140 81 800 44 580
2016 207 020 79 100 43 650
2015 206 890 78 030 42 980
2014 195 510 75 020 42 630
2013 191 950 72 930 42 300
2012 183 210 68 810 40 730
2011 169 130 64 400 39 480
2010 101 390 61 860 36 750
2009 98 270 58 810 36 040
2008 87 760 54 090 33 930
2007 83 490 50 680 32 730
2006 75 360 48 130 31 580
2005 68 880 44 020 37 400
2004 67 120 42 560 37 060
2003 64 070 41 150 36 600
2002 59 780 38 130 34 340
2001 57 580 35 020 32 950
2000 54 040 33 430 32 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 87 450 90 240
2024 0 86 560 90 240
2023 0 85 670 90 240
2022 0 84 800 90 240
2021 0 83 930 90 240
2020 0 87 730 122 720
2019 80 000 83 010 92 940
2018 0 72 180 93 360
2017 0 65 880 96 400
2016 0 63 440 96 400
2015 170 000 56 070 90 140
2014 0 48 910 83 720
2013 150 000 46 900 79 590
2012 150 000 34 720 59 850
2011 300 000 22 900 41 460
2010 0 15 070 28 770
2009 0 22 140 36 570
2008 0 54 410 71 150
2007 400 000 39 650 58 830
2006 0 38 910 43 870
2005 17 880 77 270 84 880
2004 0 65 670 76 810
2003 60 000 59 630 74 150
2002 0 51 110 68 730
2001 0 47 520 68 230
2000 0 44 190 66 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 953 746 470,00 € 441 600,00 € 48 410,00 € 113 700,00 € 562 400,00 € 186 160,00 € 303 490,00 € 2 790,00 € 7 960,00 € 11 280,00 € 279 020,00 € 52 150,00 € 0,00 € 71 130,00 € 240 070,00 € 87 450,00 € 90 240,00 €
2024 950 821 390,00 € 445 320,00 € 63 830,00 € 113 470,00 € 578 000,00 € 176 160,00 € 240 220,00 € 3 680,00 € 56 970,00 € 14 510,00 € 275 060,00 € 58 250,00 € 0,00 € 26 730,00 € 71 330,00 € 86 560,00 € 90 240,00 €
2023 949 729 160,00 € 382 400,00 € 66 610,00 € 111 770,00 € 540 840,00 € 167 810,00 € 211 910,00 € 31 230,00 € 48 560,00 € 7 600,00 € 238 680,00 € 54 010,00 € 0,00 € 63 600,00 € 93 200,00 € 85 670,00 € 90 240,00 €
2022 939 748 610,00 € 350 270,00 € 64 260,00 € 109 040,00 € 586 950,00 € 174 080,00 € 254 530,00 € 32 110,00 € 48 290,00 € 10 390,00 € 217 720,00 € 51 100,00 € 0,00 € 22 110,00 € 191 370,00 € 84 800,00 € 90 240,00 €
2021 921 702 940,00 € 325 420,00 € 39 640,00 € 107 250,00 € 580 480,00 € 105 920,00 € 250 840,00 € 33 130,00 € 82 660,00 € 8 510,00 € 204 540,00 € 50 270,00 € 0,00 € 8 770,00 € 49 160,00 € 83 930,00 € 90 240,00 €
2020 912 728 390,00 € 301 480,00 € 13 080,00 € 107 140,00 € 666 460,00 € 177 900,00 € 261 140,00 € 35 190,00 € 41 480,00 € 226 660,00 € 88 930,00 € 48 630,00 € 0,00 € 37 060,00 € 79 940,00 € 87 730,00 € 122 720,00 €
2019 904 846 480,00 € 288 650,00 € 8 320,00 € 106 620,00 € 687 660,00 € 214 450,00 € 315 800,00 € 10 320,00 € 40 230,00 € 219 020,00 € 86 200,00 € 46 560,00 € 80 000,00 € 55 050,00 € 181 970,00 € 83 010,00 € 92 940,00 €
2018 885 691 640,00 € 277 950,00 € 9 000,00 € 104 460,00 € 667 700,00 € 198 150,00 € 329 750,00 € 21 280,00 € 37 550,00 € 213 410,00 € 83 140,00 € 45 020,00 € 0,00 € 27 950,00 € 121 590,00 € 72 180,00 € 93 360,00 €
2017 866 650 000,00 € 269 840,00 € 4 510,00 € 104 810,00 € 553 520,00 € 190 910,00 € 212 340,00 € 30 530,00 € 38 210,00 € 208 140,00 € 81 800,00 € 44 580,00 € 0,00 € 28 710,00 € 61 350,00 € 65 880,00 € 96 400,00 €
2016 854 627 440,00 € 283 130,00 € -1 530,00 € 136 810,00 € 596 550,00 € 189 160,00 € 259 280,00 € 32 960,00 € 39 680,00 € 207 020,00 € 79 100,00 € 43 650,00 € 0,00 € 11 500,00 € 140 750,00 € 63 440,00 € 96 400,00 €
2015 858 709 900,00 € 279 850,00 € 30 230,00 € 130 600,00 € 600 580,00 € 184 480,00 € 258 900,00 € 34 070,00 € 45 560,00 € 206 890,00 € 78 030,00 € 42 980,00 € 170 000,00 € 22 370,00 € 277 480,00 € 56 070,00 € 90 140,00 €
2014 857 652 230,00 € 263 620,00 € 22 080,00 € 140 280,00 € 572 830,00 € 174 370,00 € 238 140,00 € 34 850,00 € 45 750,00 € 195 510,00 € 75 020,00 € 42 630,00 € 0,00 € 8 000,00 € 81 570,00 € 48 910,00 € 83 720,00 €
2013 873 671 800,00 € 259 180,00 € 26 470,00 € 146 570,00 € 592 190,00 € 175 380,00 € 266 750,00 € 32 690,00 € 38 530,00 € 191 950,00 € 72 930,00 € 42 300,00 € 150 000,00 € 62 830,00 € 476 260,00 € 46 900,00 € 79 590,00 €
2012 889 709 030,00 € 241 780,00 € 30 430,00 € 147 390,00 € 525 640,00 € 174 310,00 € 219 370,00 € 25 440,00 € 36 010,00 € 183 210,00 € 68 810,00 € 40 730,00 € 150 000,00 € 20 450,00 € 342 560,00 € 34 720,00 € 59 850,00 €
2011 896 653 520,00 € 223 610,00 € 27 630,00 € 150 670,00 € 499 820,00 € 173 260,00 € 203 800,00 € 18 560,00 € 36 310,00 € 169 130,00 € 64 400,00 € 39 480,00 € 300 000,00 € 89 950,00 € 627 840,00 € 22 900,00 € 41 460,00 €
2010 880 630 280,00 € 212 900,00 € 32 350,00 € 147 400,00 € 490 620,00 € 166 510,00 € 187 270,00 € 13 700,00 € 35 450,00 € 101 390,00 € 61 860,00 € 36 750,00 € 0,00 € 48 860,00 € 172 340,00 € 15 070,00 € 28 770,00 €
2009 871 623 210,00 € 205 880,00 € 37 170,00 € 146 580,00 € 454 430,00 € 145 710,00 € 193 400,00 € 14 430,00 € 33 640,00 € 98 270,00 € 58 810,00 € 36 040,00 € 0,00 € 13 450,00 € 475 400,00 € 22 140,00 € 36 570,00 €
2008 834 601 680,00 € 187 960,00 € 42 550,00 € 141 290,00 € 383 890,00 € 102 250,00 € 160 320,00 € 16 740,00 € 23 270,00 € 87 760,00 € 54 090,00 € 33 930,00 € 0,00 € 109 030,00 € 34 830,00 € 54 410,00 € 71 150,00 €
2007 834 580 700,00 € 178 770,00 € 34 570,00 € 140 010,00 € 459 500,00 € 130 530,00 € 182 720,00 € 19 180,00 € 6 880,00 € 83 490,00 € 50 680,00 € 32 730,00 € 400 000,00 € 50 950,00 € 309 380,00 € 39 650,00 € 58 830,00 €
2006 834 526 090,00 € 165 020,00 € 34 680,00 € 130 120,00 € 410 480,00 € 123 860,00 € 176 760,00 € 4 960,00 € 5 100,00 € 75 360,00 € 48 130,00 € 31 580,00 € 0,00 € 51 580,00 € 349 930,00 € 38 910,00 € 43 870,00 €
2005 834 508 620,00 € 160 600,00 € 33 330,00 € 126 820,00 € 412 040,00 € 129 530,00 € 166 020,00 € 10 490,00 € 10 500,00 € 68 880,00 € 44 020,00 € 37 400,00 € 17 880,00 € 18 260,00 € 155 730,00 € 77 270,00 € 84 880,00 €
2004 834 512 670,00 € 157 590,00 € 31 470,00 € 124 490,00 € 406 260,00 € 135 370,00 € 143 950,00 € 11 140,00 € 5 700,00 € 67 120,00 € 42 560,00 € 37 060,00 € 0,00 € 20 580,00 € 89 060,00 € 65 670,00 € 76 810,00 €
2003 834 501 120,00 € 151 780,00 € 28 570,00 € 95 390,00 € 368 280,00 € 125 860,00 € 137 220,00 € 14 530,00 € 5 460,00 € 64 070,00 € 41 150,00 € 36 600,00 € 60 000,00 € 47 860,00 € 205 140,00 € 59 630,00 € 74 150,00 €
2002 834 435 040,00 € 141 360,00 € 27 470,00 € 103 250,00 € 352 700,00 € 139 620,00 € 128 230,00 € 17 620,00 € 22 900,00 € 59 780,00 € 38 130,00 € 34 340,00 € 0,00 € 2 660,00 € 92 210,00 € 51 110,00 € 68 730,00 €
2001 834 425 270,00 € 134 340,00 € 25 770,00 € 99 530,00 € 315 020,00 € 131 390,00 € 120 080,00 € 20 900,00 € 4 200,00 € 57 580,00 € 35 020,00 € 32 950,00 € 0,00 € 30 910,00 € 95 570,00 € 47 520,00 € 68 230,00 €
2000 834 412 280,00 € 128 470,00 € 25 070,00 € 113 140,00 € 336 850,00 € 135 590,00 € 125 580,00 € 22 660,00 € 3 860,00 € 54 040,00 € 33 430,00 € 32 620,00 € 0,00 € 46 270,00 € 201 300,00 € 44 190,00 € 66 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 514 34 116 571,00 € 3 740 215,00 € 381 31 026 414,00 € 362 27 944 595,00 € 169 6 930 514,00 €
2023 517 33 542 585,00 € 3 565 899,00 € 366 30 125 372,00 € 363 27 145 063,00 € 168 6 471 145,00 €
2022 517 30 016 465,00 € 3 275 150,00 € 361 26 358 670,00 € 356 24 974 912,00 € 176 6 274 862,00 €
2021 513 28 007 399,00 € 3 003 561,00 € 355 25 032 231,00 € 346 22 155 816,00 € 176 5 893 290,00 €
2020 499 23 867 852,00 € 2 421 849,00 € 325 20 925 821,00 € 335 19 831 264,00 € 174 5 333 015,00 €
2019 474 23 031 619,00 € 2 453 294,00 € 334 20 037 215,00 € 318 19 026 526,00 € 161 5 126 252,00 €
2018 466 21 451 541,00 € 2 100 899,00 € 338 18 758 999,00 € 311 18 093 926,00 € 168 5 110 896,00 €
2017 476 22 389 710,00 € 2 371 758,00 € 296 18 854 585,00 € 318 18 512 308,00 € 172 5 136 616,00 €
2016 466 22 198 334,00 € 2 327 366,00 € 302 18 960 228,00 € 317 18 573 743,00 € 163 5 080 926,00 €
2015 468 21 428 706,00 € 2 184 315,00 € 305 18 260 258,00 € 313 17 769 448,00 € 170 4 934 378,00 €
2014 464 21 019 368,00 € 2 052 983,00 € 311 18 521 203,00 € 315 17 292 833,00 € 167 4 764 195,00 €
2013 455 20 160 996,00 € 1 935 389,00 € 313 17 802 559,00 € 302 16 772 913,00 € 169 4 628 436,00 €
2012 452 19 836 975,00 € 1 986 799,00 € 337 18 217 271,00 € 299 16 488 247,00 € 171 4 541 140,00 €
2011 452 19 036 455,00 € 1 799 752,00 € 342 17 724 398,00 € 305 15 915 726,00 € 166 4 414 530,00 €
2010 456 16 556 805,00 € 1 315 934,00 € 330 14 966 332,00 € 314 13 934 101,00 € 159 3 969 932,00 €
2009 464 14 665 301,00 € 996 305,00 € 327 13 124 683,00 € 328 12 762 438,00 € 158 3 468 743,00 €
2008 466 14 259 389,00 € 854 910,00 € 334 12 719 053,00 € 333 12 537 825,00 € 153 3 253 712,00 €
2007 471 13 305 803,00 € 814 203,00 € 319 11 639 892,00 € 342 12 025 842,00 € 149 2 903 444,00 €
2006 457 13 200 217,00 € 854 564,00 € 321 11 750 933,00 € 321 11 869 546,00 € 145 2 887 910,00 €
2005 470 10 525 274,00 € 996 836,00 € 319 9 308 265,00 € 330 12 102 766,00 € 147 2 749 735,00 €
2004 462 10 270 393,00 € 1 032 996,00 € 311 9 039 550,00 € 329 11 572 692,00 € 143 2 549 734,00 €
2003 458 10 428 986,00 € 1 108 552,00 € 332 9 442 557,00 € 327 12 109 779,00 € 135 2 442 863,00 €
2002 456 10 041 393,00 € 1 078 871,00 € 309 8 919 466,00 € 327 11 800 945,00 € 140 2 403 783,00 €
2001 430 9 169 147,00 € 967 546,00 € 301 8 226 115,00 € 307 10 836 963,00 € 132 2 062 255,00 €
2000 — — 942 559,04 € 313 7 849 412,23 € — — — —
1999 — — 905 071,67 € 302 7 159 570,06 € — — — —
1998 — — 978 040,79 € 292 7 321 268,16 € — — — —
1997 — — 797 878,21 € 267 6 286 741,20 € — — — —
1996 — — 819 922,19 € 268 6 326 076,86 € — — — —
1995 — — 894 007,08 € 268 6 317 862,30 € — — — —
1994 — — 821 021,35 € 280 6 098 979,05 € — — — —
1993 — — 768 496,11 € 279 5 865 906,15 € — — — —
1992 — — 758 929,62 € 274 5 599 650,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 137,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 007,00 € 910 537 470,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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