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Fiche de l’élu

Pascal Picard, conseiller municipal de Mur-de-Sologne

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Mur-de-Sologne
Territoire
Mur-de-Sologne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Picard siège au conseil municipal de Mur-de-Sologne en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 09/04/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mur-de-Sologne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,89 %
  • Inscrits1 076
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,89 % (752 votants sur 1 076 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,29 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 719 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR MUR Donnée non disponible 534 74,27 % —
2e Mur-de-Sologne, réveillons notre village ! Donnée non disponible 185 25,73 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR MUR 534
Mur-de-Sologne, réveillons notre village ! 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 719
Blancs 20
Nuls 13
Abstentions 324

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,29 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 41157
Commune Mur-de-Sologne
Département Loir-Et-Cher
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 518 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mur-de-Sologne

Inscrits1 076
Votants752
Participation69,89 %
Abstentions324
Suffrages exprimés719
Votes blancs20
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mur-de-Sologne1 1 07669,89 %719

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mur-de-Sologne

  • Population 1 532 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 592 678,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 448 909,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 046 993,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 592 678,90 1 448 909,85
2024 1 654 347,18 1 358 588,43
2023 1 836 404,73 1 354 166,30
2022 1 599 162,20 1 234 461,57
2021 1 510 704,22 1 219 198,29
2020 1 487 072,95 1 210 351,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Mur-de-Sologne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 592 678,90 € 1 654 347,18 € 1 836 404,73 € 1 599 162,20 € 1 510 704,22 € 1 487 072,95 € 1 039,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 448 909,85 € 1 358 588,43 € 1 354 166,30 € 1 234 461,57 € 1 219 198,29 € 1 210 351,76 € 945,76 € (2025)
Impôts locaux 652 291,00 € 653 835,96 € 628 006,00 € 590 725,00 € 577 577,00 € 617 264,00 € 425,78 € (2025)
Frais de personnel 652 585,06 € 613 250,81 € 551 057,55 € 561 465,31 € 563 054,70 € 610 128,71 € 425,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 49 793,30 € 28 212,02 € 53 391,87 € 80 011,66 € 19 635,99 € 30 641,92 € 32,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 712 137,77 € 430 192,84 € 718 491,82 € 1 171 845,85 € 428 513,25 € 383 337,46 € 464,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 578 715,09 € 227 225,17 € 509 905,40 € 979 855,38 € 235 755,20 € 167 110,69 € 377,75 € (2025)
Épargne brute 143 769,05 € 295 758,75 € 482 238,43 € 364 700,63 € 291 505,93 € 276 721,19 € 93,84 € (2025)
Épargne nette 10 346,37 € 92 791,08 € 291 980,08 € 172 710,16 € 98 747,88 € 61 435,32 € 6,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -287 701,69 € 282 518,18 € 274 250,11 € -333 028,65 € 209 229,99 € 189 491,03 € -187,79 € (2025)
Encours de la dette 1 046 993,66 € 1 232 554,22 € 1 435 151,89 € 1 225 160,24 € 1 016 300,71 € 1 208 337,57 € 683,42 € (2025)
Annuité de la dette 163 804,10 € 239 598,39 € 215 962,37 € 210 153,43 € 209 988,36 € 237 683,53 € 106,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 319 357
Dotation forfaitaire 147 663
Dotation de solidarité rurale (DSR) 137 415
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 40 690

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Mur-de-Sologne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 319 357,00 € 2026
Dotation forfaitaire 147 663,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 137 415,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 40 690,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mur-de-Sologne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 584 090 1 445 930 578 720
2024 1 468 280 1 305 790 216 910
2023 1 649 180 1 339 100 382 310
2022 1 351 510 1 118 920 782 750
2021 1 322 110 1 100 490 219 910
2020 1 229 480 1 073 350 159 850
2019 1 264 380 1 144 070 83 390
2018 1 322 970 1 219 520 126 190
2017 1 195 750 1 120 870 265 680
2016 1 154 760 1 133 910 300 930
2015 1 146 580 1 042 090 334 610
2014 1 147 000 976 150 320 120
2013 1 136 050 945 280 353 040
2012 1 156 270 919 940 148 850
2011 1 062 490 849 090 293 740
2010 1 043 950 812 380 586 140
2009 1 004 600 821 310 145 180
2008 966 580 825 210 323 660
2007 983 320 745 120 140 670
2006 1 020 810 931 870 520 980
2005 815 080 692 940 273 030
2004 802 250 667 500 356 040
2003 730 060 611 850 986 210
2002 699 020 611 340 421 490
2001 696 730 551 640 237 030
2000 647 240 531 420 120 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 35 930 620 570 39 820
2024 37 790 604 300 44 360
2023 36 150 579 540 42 710
2022 33 380 543 300 39 780
2021 32 140 535 220 38 490
2020 219 420 309 170 38 990
2019 212 460 302 820 38 310
2018 208 580 292 980 37 720
2017 205 550 287 630 37 420
2016 202 200 284 940 37 410
2015 196 040 279 420 37 120
2014 195 900 273 430 36 740
2013 191 460 267 010 36 530
2012 188 830 256 390 35 910
2011 173 380 243 070 35 450
2010 166 280 229 710 34 660
2009 162 040 218 480 34 850
2008 146 010 203 640 33 490
2007 134 470 189 630 31 970
2006 123 080 144 130 30 410
2005 116 690 140 750 37 100
2004 108 320 131 930 35 710
2003 103 230 123 830 33 500
2002 97 800 118 180 33 220
2001 89 720 109 790 31 250
2000 81 820 99 420 29 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 132 760 163 140
2024 0 157 350 193 200
2023 400 000 145 140 169 490
2022 400 000 136 180 151 860
2021 0 133 530 147 560
2020 175 490 142 100 159 520
2019 0 136 380 154 840
2018 0 202 110 225 220
2017 200 000 186 350 212 630
2016 200 000 193 180 212 850
2015 200 000 161 070 186 250
2014 24 340 150 380 178 400
2013 0 146 580 179 560
2012 0 143 750 169 750
2011 57 000 140 580 169 090
2010 128 400 142 860 172 280
2009 0 150 040 188 680
2008 0 168 010 245 530
2007 0 181 040 263 570
2006 570 670 234 970 335 570
2005 221 800 206 810 277 040
2004 111 530 198 720 275 690
2003 611 250 142 680 206 510
2002 539 110 108 820 150 190
2001 153 210 92 430 136 070
2000 68 600 94 640 140 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 532 1 584 090,00 € 630 200,00 € 40 260,00 € 345 950,00 € 1 445 930,00 € 652 590,00 € 528 930,00 € 30 380,00 € 24 810,00 € 35 930,00 € 620 570,00 € 39 820,00 € 0,00 € 109 760,00 € 578 720,00 € 132 760,00 € 163 140,00 €
2024 1 529 1 468 280,00 € 622 350,00 € 42 540,00 € 287 510,00 € 1 305 790,00 € 613 250,00 € 534 610,00 € 35 850,00 € 39 280,00 € 37 790,00 € 604 300,00 € 44 360,00 € 0,00 € 123 230,00 € 216 910,00 € 157 350,00 € 193 200,00 €
2023 1 533 1 649 180,00 € 596 520,00 € 55 410,00 € 279 900,00 € 1 339 100,00 € 551 060,00 € 518 350,00 € 24 350,00 € 83 430,00 € 36 150,00 € 579 540,00 € 42 710,00 € 400 000,00 € 71 360,00 € 382 310,00 € 145 140,00 € 169 490,00 €
2022 1 535 1 351 510,00 € 559 240,00 € 48 120,00 € 270 810,00 € 1 118 920,00 € 519 970,00 € 443 990,00 € 15 680,00 € 49 000,00 € 33 380,00 € 543 300,00 € 39 780,00 € 400 000,00 € 177 220,00 € 782 750,00 € 136 180,00 € 151 860,00 €
2021 1 535 1 322 110,00 € 546 090,00 € 36 010,00 € 275 050,00 € 1 100 490,00 € 521 550,00 € 452 000,00 € 14 030,00 € 24 840,00 € 32 140,00 € 535 220,00 € 38 490,00 € 0,00 € 102 320,00 € 219 910,00 € 133 530,00 € 147 560,00 €
2020 1 536 1 229 480,00 € 571 510,00 € 39 860,00 € 261 830,00 € 1 073 350,00 € 568 630,00 € 395 530,00 € 17 420,00 € 9 110,00 € 219 420,00 € 309 170,00 € 38 990,00 € 175 490,00 € 19 710,00 € 159 850,00 € 142 100,00 € 159 520,00 €
2019 1 530 1 264 380,00 € 553 920,00 € 56 150,00 € 251 050,00 € 1 144 070,00 € 570 080,00 € 383 610,00 € 19 720,00 € 58 660,00 € 212 460,00 € 302 820,00 € 38 310,00 € 0,00 € 25 210,00 € 83 390,00 € 136 380,00 € 154 840,00 €
2018 1 522 1 322 970,00 € 539 730,00 € 42 110,00 € 248 500,00 € 1 219 520,00 € 524 450,00 € 422 440,00 € 23 110,00 € 62 950,00 € 208 580,00 € 292 980,00 € 37 720,00 € 0,00 € 76 500,00 € 126 190,00 € 202 110,00 € 225 220,00 €
2017 1 517 1 195 750,00 € 530 970,00 € 42 490,00 € 202 550,00 € 1 120 870,00 € 512 910,00 € 415 950,00 € 26 280,00 € 62 150,00 € 205 550,00 € 287 630,00 € 37 420,00 € 200 000,00 € 190 220,00 € 265 680,00 € 186 350,00 € 212 630,00 €
2016 1 511 1 154 760,00 € 539 810,00 € 24 860,00 € 241 010,00 € 1 133 910,00 € 419 580,00 € 473 620,00 € 20 360,00 € 110 590,00 € 202 200,00 € 284 940,00 € 37 410,00 € 200 000,00 € 30 800,00 € 300 930,00 € 193 180,00 € 212 850,00 €
2015 1 514 1 146 580,00 € 534 870,00 € 25 280,00 € 235 290,00 € 1 042 090,00 € 407 220,00 € 414 270,00 € 25 180,00 € 93 140,00 € 196 040,00 € 279 420,00 € 37 120,00 € 200 000,00 € 140 780,00 € 334 610,00 € 161 070,00 € 186 250,00 €
2014 1 478 1 147 000,00 € 517 890,00 € 27 170,00 € 255 300,00 € 976 150,00 € 364 380,00 € 437 190,00 € 28 130,00 € 48 870,00 € 195 900,00 € 273 430,00 € 36 740,00 € 24 340,00 € 25 910,00 € 320 120,00 € 150 380,00 € 178 400,00 €
2013 1 450 1 136 050,00 € 525 590,00 € 32 140,00 € 282 820,00 € 945 280,00 € 332 270,00 € 408 450,00 € 32 970,00 € 76 320,00 € 191 460,00 € 267 010,00 € 36 530,00 € 0,00 € 346 140,00 € 353 040,00 € 146 580,00 € 179 560,00 €
2012 1 409 1 156 270,00 € 494 390,00 € 34 650,00 € 244 150,00 € 919 940,00 € 346 400,00 € 363 730,00 € 26 230,00 € 93 620,00 € 188 830,00 € 256 390,00 € 35 910,00 € 0,00 € 29 300,00 € 148 850,00 € 143 750,00 € 169 750,00 €
2011 1 366 1 062 490,00 € 467 960,00 € 29 520,00 € 250 660,00 € 849 090,00 € 329 400,00 € 377 610,00 € 28 580,00 € 27 450,00 € 173 380,00 € 243 070,00 € 35 450,00 € 57 000,00 € 37 680,00 € 293 740,00 € 140 580,00 € 169 090,00 €
2010 1 326 1 043 950,00 € 431 130,00 € 26 490,00 € 242 400,00 € 812 380,00 € 264 890,00 € 332 630,00 € 29 420,00 € 23 400,00 € 166 280,00 € 229 710,00 € 34 660,00 € 128 400,00 € 59 240,00 € 586 140,00 € 142 860,00 € 172 280,00 €
2009 1 309 1 004 600,00 € 417 090,00 € 30 450,00 € 241 420,00 € 821 310,00 € 285 980,00 € 315 030,00 € 46 960,00 € 28 720,00 € 162 040,00 € 218 480,00 € 34 850,00 € 0,00 € 70 360,00 € 145 180,00 € 150 040,00 € 188 680,00 €
2008 1 215 966 580,00 € 383 510,00 € 32 690,00 € 227 840,00 € 825 210,00 € 245 690,00 € 323 630,00 € 77 520,00 € 23 270,00 € 146 010,00 € 203 640,00 € 33 490,00 € 0,00 € 96 510,00 € 323 660,00 € 168 010,00 € 245 530,00 €
2007 1 215 983 320,00 € 363 590,00 € 30 800,00 € 229 160,00 € 745 120,00 € 212 450,00 € 258 100,00 € 82 530,00 € 40 010,00 € 134 470,00 € 189 630,00 € 31 970,00 € 0,00 € 114 670,00 € 140 670,00 € 181 040,00 € 263 570,00 €
2006 1 215 1 020 810,00 € 298 270,00 € 28 650,00 € 225 080,00 € 931 870,00 € 214 860,00 € 268 740,00 € 125 570,00 € 182 350,00 € 123 080,00 € 144 130,00 € 30 410,00 € 570 670,00 € 305 940,00 € 520 980,00 € 234 970,00 € 335 570,00 €
2005 1 215 815 080,00 € 270 260,00 € 24 460,00 € 221 840,00 € 692 940,00 € 236 320,00 € 275 370,00 € 70 490,00 € 22 540,00 € 116 690,00 € 140 750,00 € 37 100,00 € 221 800,00 € 135 830,00 € 273 030,00 € 206 810,00 € 277 040,00 €
2004 1 215 802 250,00 € 276 250,00 € 22 600,00 € 193 300,00 € 667 500,00 € 217 410,00 € 241 500,00 € 77 030,00 € 28 190,00 € 108 320,00 € 131 930,00 € 35 710,00 € 111 530,00 € 197 070,00 € 356 040,00 € 198 720,00 € 275 690,00 €
2003 1 215 730 060,00 € 265 600,00 € 21 550,00 € 210 230,00 € 611 850,00 € 191 310,00 € 245 280,00 € 64 060,00 € 18 130,00 € 103 230,00 € 123 830,00 € 33 500,00 € 611 250,00 € 148 650,00 € 986 210,00 € 142 680,00 € 206 510,00 €
2002 1 215 699 020,00 € 250 280,00 € 22 000,00 € 176 750,00 € 611 340,00 € 186 370,00 € 255 180,00 € 41 760,00 € 26 480,00 € 97 800,00 € 118 180,00 € 33 220,00 € 539 110,00 € 45 430,00 € 421 490,00 € 108 820,00 € 150 190,00 €
2001 1 215 696 730,00 € 286 810,00 € 29 480,00 € 175 300,00 € 551 640,00 € 167 490,00 € 196 520,00 € 43 670,00 € 26 760,00 € 89 720,00 € 109 790,00 € 31 250,00 € 153 210,00 € 37 090,00 € 237 030,00 € 92 430,00 € 136 070,00 €
2000 1 215 647 240,00 € 278 370,00 € 21 110,00 € 170 950,00 € 531 420,00 € 168 040,00 € 195 880,00 € 45 430,00 € 24 460,00 € 81 820,00 € 99 420,00 € 29 020,00 € 68 600,00 € 24 820,00 € 120 380,00 € 94 640,00 € 140 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loir-et-Cher

  • Population 337 416 habitants
  • Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 824 876,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 717 marchés
  • Montant des marchés notifiés 493 994 883,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 406 128 765,42 374 199 561,29
2024 385 028 325,08 371 540 381,20
2023 387 152 093,88 356 454 047,45
2022 392 643 917,62 335 346 184,25
2021 376 342 078,51 314 976 391,55
2020 352 207 493,78 310 735 299,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Loir-et-Cher
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € 385 028 325,08 € 387 152 093,88 € 392 643 917,62 € 376 342 078,51 € 352 207 493,78 € 1 203,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € 371 540 381,20 € 356 454 047,45 € 335 346 184,25 € 314 976 391,55 € 310 735 299,65 € 1 109,02 € (2025)
Impôts locaux 18 408 640,40 € 17 588 729,64 € 21 181 294,40 € 34 807 707,16 € 35 563 258,40 € 120 097 435,40 € 54,56 € (2025)
Frais de personnel 86 678 983,06 € 86 700 071,47 € 84 051 144,33 € 77 703 810,76 € 72 194 530,25 € 70 945 180,11 € 256,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 598 394,46 € 39 888 023,76 € 38 117 805,99 € 34 790 254,80 € 30 588 506,72 € 28 022 081,78 € 126,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 331 674,32 € 73 066 316,58 € 70 933 097,38 € 81 296 263,65 € 83 264 598,69 € 54 273 956,81 € 193,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 452 377,46 € 48 486 209,89 € 49 695 502,68 € 44 625 957,80 € 43 393 285,36 € 33 679 287,22 € 116,93 € (2025)
Épargne brute 31 929 204,13 € 13 487 943,88 € 30 698 046,43 € 57 297 733,37 € 61 365 686,96 € 41 472 194,13 € 94,63 € (2025)
Épargne nette 23 385 200,52 € 5 035 331,33 € 22 452 209,96 € 32 860 348,29 € 40 523 430,37 € 28 383 914,63 € 69,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 984 330,90 € -31 759 229,88 € -16 618 673,44 € 12 252 615,25 € 7 920 811,21 € 8 979 693,79 € -8,84 € (2025)
Encours de la dette 129 824 876,98 € 120 360 687,59 € 111 798 211,80 € 100 040 545,27 € 114 469 963,10 € 105 307 062,69 € 384,76 € (2025)
Annuité de la dette 10 917 416,63 € 10 732 869,24 € 9 937 051,62 € 25 645 874,76 € 23 104 355,11 € 14 676 323,64 € 32,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081
Dotation forfaitaire 30 564 281
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270
Dotation de compensation 6 951 530

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Loir-et-Cher
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 564 281,00 € 2026
Dotation de compensation 6 951 530,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Centre-Val de Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Centre-Val de Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 841 24 378 449,00 € 839 023,00 € 366 15 796 959,00 € 526 17 234 342,00 € 342 9 180 191,00 €
2023 835 24 223 797,00 € 926 399,00 € 348 15 505 314,00 € 534 16 706 253,00 € 330 8 635 695,00 €
2022 847 21 770 955,00 € 625 138,00 € 328 13 035 982,00 € 542 15 472 686,00 € 339 8 376 378,00 €
2021 838 21 332 597,00 € 715 337,00 € 347 13 361 884,00 € 548 14 910 477,00 € 335 7 792 564,00 €
2020 812 20 189 013,00 € 644 425,00 € 317 12 222 772,00 € 537 14 071 506,00 € 324 7 519 369,00 €
2019 809 19 861 570,00 € 660 098,00 € 372 12 875 898,00 € 543 14 062 412,00 € 322 7 424 344,00 €
2018 794 19 937 592,00 € -216 516,00 € 409 13 768 102,00 € 526 13 917 283,00 € 320 7 513 205,00 €
2017 814 19 830 206,00 € 571 465,00 € 307 11 383 253,00 € 547 14 087 475,00 € 312 7 388 611,00 €
2016 813 19 700 600,00 € 683 751,00 € 298 11 400 163,00 € 551 13 960 948,00 € 306 7 199 184,00 €
2015 792 18 930 810,00 € 665 205,00 € 295 11 049 818,00 € 540 13 695 173,00 € 300 6 777 029,00 €
2014 789 19 136 094,00 € 678 762,00 € 314 11 948 283,00 € 544 13 383 461,00 € 292 6 698 215,00 €
2013 759 18 359 973,00 € 734 265,00 € 326 11 870 642,00 € 515 13 017 775,00 € 293 6 658 490,00 €
2012 763 17 776 648,00 € 647 638,00 € 356 12 227 267,00 € 515 12 466 997,00 € 284 6 140 213,00 €
2011 774 17 771 677,00 € 552 099,00 € 425 13 772 820,00 € 527 12 404 448,00 € 280 5 884 524,00 €
2010 742 16 310 668,00 € 498 204,00 € 391 12 294 619,00 € 504 11 870 373,00 € 277 5 471 002,00 €
2009 764 15 891 989,00 € 479 242,00 € 394 12 020 643,00 € 516 11 565 210,00 € 277 5 305 926,00 €
2008 762 15 500 637,00 € 339 294,00 € 407 11 693 641,00 € 520 11 401 754,00 € 278 4 998 163,00 €
2007 734 14 808 000,00 € 433 902,00 € 397 11 269 091,00 € 510 10 847 001,00 € 263 4 539 011,00 €
2006 692 13 760 724,00 € 407 408,00 € 376 10 536 808,00 € 470 10 078 486,00 € 251 4 243 696,00 €
2005 692 10 332 443,00 € 500 119,00 € 363 7 804 983,00 € 469 9 384 571,00 € 244 4 100 479,00 €
2004 688 9 897 135,00 € 501 907,00 € 319 7 038 875,00 € 461 9 042 947,00 € 234 3 834 607,00 €
2003 650 9 283 878,00 € 448 829,00 € 309 6 597 640,00 € 428 8 510 243,00 € 230 3 480 215,00 €
2002 655 9 351 192,00 € 484 000,00 € 338 6 883 377,00 € 429 8 622 917,00 € 229 3 466 240,00 €
2001 646 8 822 300,00 € 476 382,00 € 331 6 600 967,00 € 417 8 104 437,00 € 229 3 365 237,00 €
2000 — — 538 656,19 € 333 6 371 444,16 € — — — —
1999 — — 578 882,15 € 316 5 959 813,37 € — — — —
1998 — — 526 402,80 € 300 5 540 339,69 € — — — —
1997 — — 496 817,17 € 276 5 095 407,78 € — — — —
1996 — — 460 001,80 € 272 4 939 969,54 € — — — —
1995 — — 473 019,57 € 259 4 603 245,03 € — — — —
1994 — — 491 075,18 € 236 4 509 295,73 € — — — —
1993 — — 424 646,89 € 215 3 965 662,69 € — — — —
1992 — — 438 606,65 € 228 3 918 399,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loir-Et-Cher

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Loir-Et-Cher
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 199 950 5 936 774 022,00 € 268 028 244,00 €
2023 199 290 5 705 662 896,00 € 253 979 589,00 €
2022 198 749 5 415 070 537,00 € 245 377 834,00 €
2021 197 782 5 164 141 634,00 € 240 280 712,00 €
2020 195 714 4 954 516 771,00 € 228 480 250,00 €
2019 193 623 4 894 002 140,00 € 245 289 305,00 €
2018 191 033 4 845 808 713,00 € 90 865 440,00 €
2017 192 688 4 770 515 574,00 € 232 202 447,00 €
2016 190 588 4 682 117 312,00 € 227 661 192,00 €
2015 189 939 4 658 669 200,00 € 241 734 739,00 €
2014 189 464 4 650 485 560,00 € 248 062 411,00 €
2013 189 165 4 601 884 639,00 € 244 266 160,00 €
2012 187 852 4 524 184 825,00 € 237 382 762,00 €
2011 186 971 4 432 189 294,00 € 213 009 950,00 €
2010 189 782 4 265 445 489,00 € 181 304 978,00 €
2009 189 012 4 146 814 632,00 € 165 476 659,00 €
2008 188 472 4 138 125 879,00 € 156 756 397,00 €
2007 186 832 4 021 219 970,00 € 181 623 545,00 €
2006 184 184 3 821 927 390,00 € 163 989 118,00 €
2005 182 231 2 998 078 866,00 € 196 174 991,00 €
2004 180 665 2 905 124 838,00 € 193 027 372,00 €
2003 179 087 2 806 023 761,00 € 185 195 554,00 €
2002 177 114 2 689 621 483,00 € 174 062 669,00 €
2001 174 892 2 590 767 021,00 € 177 807 999,00 €
2000 — — 200 844 232,32 €
1999 — — 205 753 948,20 €
1998 — — 198 855 242,80 €
1997 — — 185 974 101,96 €
1996 — — 173 539 845,29 €
1995 — — 190 094 411,22 €
1994 — — 180 535 559,34 €
1993 — — 182 853 819,84 €
1992 — — 189 724 539,57 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Centre-Val de Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PICARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PICARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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