Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Dumermuth, conseiller municipal de Mûres

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Mûres
Territoire
Mûres
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Dumermuth siège au conseil municipal de Mûres en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 10/07/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mûres. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,41 %
  • Inscrits668
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,41 % (477 votants sur 668 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 465 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Mures, l'esprit village Donnée non disponible 306 65,81 % —
2e Mûres, un avenir à partager Donnée non disponible 159 34,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Mures, l'esprit village 306
Mûres, un avenir à partager 159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 465
Blancs 7
Nuls 5
Abstentions 191

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74194
Commune Mûres
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 870 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mûres

Inscrits668
Votants477
Participation71,41 %
Abstentions191
Suffrages exprimés465
Votes blancs7
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mûres1 66871,41 %465

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mûres

  • Population 904 habitants
  • Recettes de fonctionnement 664 198,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 559 227,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 260 367,40 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 329 335,47 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 664 198,61 559 227,04
2024 650 122,32 472 880,11
2023 676 160,82 465 599,81
2022 595 017,96 452 109,25
2021 538 119,55 428 081,30
2020 545 196,90 385 880,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 664 198,61 € 650 122,32 € 676 160,82 € 595 017,96 € 538 119,55 € 545 196,90 € 734,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 559 227,04 € 472 880,11 € 465 599,81 € 452 109,25 € 428 081,30 € 385 880,20 € 618,61 € (2025)
Impôts locaux 332 174,00 € 308 108,00 € 297 576,00 € 271 497,00 € 260 379,38 € 248 074,00 € 367,45 € (2025)
Frais de personnel 208 016,98 € 186 173,36 € 188 487,36 € 167 467,04 € 149 031,44 € 150 928,55 € 230,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 258,25 € 41 831,69 € 40 255,00 € 40 614,22 € 41 281,72 € 159 846,00 € 47,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 534 428,30 € 228 450,99 € 276 424,54 € 489 423,23 € 228 435,27 € 364 564,06 € 591,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 471 750,41 € 166 108,20 € 214 142,71 € 437 093,27 € 159 441,17 € 302 581,30 € 521,85 € (2025)
Épargne brute 104 971,57 € 177 242,21 € 210 561,01 € 142 908,71 € 110 038,25 € 159 316,70 € 116,12 € (2025)
Épargne nette 42 293,68 € 114 899,42 € 148 279,18 € 90 578,75 € 41 044,15 € 97 333,94 € 46,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -258 807,18 € 56 437,12 € 97 898,72 € -88 396,10 € 157 538,91 € -127 634,23 € -286,29 € (2025)
Encours de la dette 260 367,40 € 322 657,16 € 384 999,95 € 447 281,78 € 398 741,74 € 466 865,84 € 288,02 € (2025)
Annuité de la dette 71 063,95 € 73 108,06 € 74 952,68 € 63 584,16 € 82 879,27 € 78 180,75 € 78,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 550
Dotation forfaitaire 37 668
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 882
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 527

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 550,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 668,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 882,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 527,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mûres

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 678 770 562 170 483 880
2024 654 050 476 810 166 110
2023 686 240 475 680 214 140
2022 605 220 452 320 447 080
2021 570 690 441 680 178 720
2020 575 870 386 190 333 260
2019 601 150 386 040 212 650
2018 528 450 409 530 369 030
2017 507 830 380 930 51 020
2016 506 030 413 340 116 330
2015 519 100 409 090 83 510
2014 695 360 638 630 118 400
2013 447 860 363 360 40 490
2012 484 610 368 460 60 690
2011 669 770 584 810 68 290
2010 395 890 352 570 436 780
2009 394 780 354 410 421 740
2008 434 730 292 210 656 520
2007 385 930 290 790 147 370
2006 541 140 238 250 65 030
2005 363 570 409 430 100 510
2004 359 240 210 750 222 260
2003 333 770 195 190 146 920
2002 333 230 224 110 308 100
2001 296 450 179 240 327 330
2000 339 170 192 270 64 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 300 243 560 12 540
2024 5 330 222 730 13 910
2023 6 060 214 810 13 140
2022 4 700 197 640 12 260
2021 4 200 190 050 11 790
2020 147 570 102 220 11 780
2019 140 330 98 110 11 790
2018 135 730 92 200 11 550
2017 128 240 88 180 11 490
2016 118 940 86 370 11 400
2015 111 800 77 430 11 600
2014 106 080 75 890 11 230
2013 104 150 73 830 11 070
2012 99 890 71 220 10 600
2011 95 810 68 010 10 430
2010 91 530 65 540 10 330
2009 87 990 64 390 10 220
2008 82 660 60 980 10 170
2007 83 250 59 820 10 000
2006 80 380 57 530 9 830
2005 75 770 55 730 12 200
2004 73 950 54 230 11 690
2003 60 730 45 180 10 050
2002 48 740 36 190 8 460
2001 44 650 33 550 8 390
2000 42 230 32 010 8 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 61 830 70 210
2024 0 62 340 73 110
2023 0 60 800 73 470
2022 100 000 50 920 62 170
2021 0 68 430 82 320
2020 0 61 390 77 590
2019 200 000 44 720 62 620
2018 0 42 860 62 990
2017 0 41 100 63 360
2016 0 39 430 63 750
2015 0 64 660 91 060
2014 0 62 720 91 300
2013 0 60 880 91 470
2012 0 62 500 95 860
2011 0 340 790 381 040
2010 410 000 184 720 220 440
2009 0 36 310 74 830
2008 725 000 47 280 70 260
2007 0 24 460 40 320
2006 0 27 930 46 220
2005 0 25 980 46 620
2004 0 24 170 46 990
2003 0 28 640 53 330
2002 0 28 820 55 920
2001 320 140 115 400 132 220
2000 0 25 690 43 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 904 678 770,00 € 347 750,00 € 112 150,00 € 65 320,00 € 562 170,00 € 208 020,00 € 291 330,00 € 8 390,00 € 590,00 € 5 300,00 € 243 560,00 € 12 540,00 € 0,00 € 80 910,00 € 483 880,00 € 61 830,00 € 70 210,00 €
2024 919 654 050,00 € 323 180,00 € 124 290,00 € 65 510,00 € 476 810,00 € 186 170,00 € 188 160,00 € 10 770,00 € 450,00 € 5 330,00 € 222 730,00 € 13 910,00 € 0,00 € 15 130,00 € 166 110,00 € 62 340,00 € 73 110,00 €
2023 916 686 240,00 € 311 990,00 € 161 370,00 € 63 320,00 € 475 680,00 € 188 490,00 € 172 570,00 € 12 670,00 € 450,00 € 6 060,00 € 214 810,00 € 13 140,00 € 0,00 € 16 010,00 € 214 140,00 € 60 800,00 € 73 470,00 €
2022 905 605 220,00 € 286 330,00 € 129 640,00 € 59 630,00 € 452 320,00 € 167 470,00 € 186 880,00 € 11 250,00 € 440,00 € 4 700,00 € 197 640,00 € 12 260,00 € 100 000,00 € 160 500,00 € 447 080,00 € 50 920,00 € 62 170,00 €
2021 862 570 690,00 € 276 300,00 € 94 870,00 € 57 840,00 € 441 680,00 € 149 030,00 € 172 740,00 € 13 890,00 € 3 720,00 € 4 200,00 € 190 050,00 € 11 790,00 € 0,00 € 141 800,00 € 178 720,00 € 68 430,00 € 82 320,00 €
2020 806 575 870,00 € 263 090,00 € 5 370,00 € 53 200,00 € 386 190,00 € 150 930,00 € 141 220,00 € 16 200,00 € 2 330,00 € 147 570,00 € 102 220,00 € 11 780,00 € 0,00 € 0,00 € 333 260,00 € 61 390,00 € 77 590,00 €
2019 752 601 150,00 € 250 620,00 € 9 660,00 € 50 470,00 € 386 040,00 € 158 750,00 € 142 300,00 € 17 900,00 € 5 430,00 € 140 330,00 € 98 110,00 € 11 790,00 € 200 000,00 € 111 720,00 € 212 650,00 € 44 720,00 € 62 620,00 €
2018 691 528 450,00 € 239 540,00 € 29 230,00 € 48 280,00 € 409 530,00 € 162 510,00 € 148 350,00 € 20 130,00 € 6 620,00 € 135 730,00 € 92 200,00 € 11 550,00 € 0,00 € 0,00 € 369 030,00 € 42 860,00 € 62 990,00 €
2017 698 507 830,00 € 229 260,00 € 7 440,00 € 50 560,00 € 380 930,00 € 162 900,00 € 113 810,00 € 22 260,00 € 17 170,00 € 128 240,00 € 88 180,00 € 11 490,00 € 0,00 € 140,00 € 51 020,00 € 41 100,00 € 63 360,00 €
2016 702 506 030,00 € 220 980,00 € 17 610,00 € 58 380,00 € 413 340,00 € 162 690,00 € 110 530,00 € 24 320,00 € 8 090,00 € 118 940,00 € 86 370,00 € 11 400,00 € 0,00 € 34 180,00 € 116 330,00 € 39 430,00 € 63 750,00 €
2015 700 519 100,00 € 202 230,00 € 13 760,00 € 67 930,00 € 409 090,00 € 153 450,00 € 112 340,00 € 26 400,00 € 7 700,00 € 111 800,00 € 77 430,00 € 11 600,00 € 0,00 € 46 730,00 € 83 510,00 € 64 660,00 € 91 060,00 €
2014 697 695 360,00 € 193 400,00 € 19 110,00 € 78 690,00 € 638 630,00 € 140 270,00 € 103 820,00 € 28 570,00 € 10 140,00 € 106 080,00 € 75 890,00 € 11 230,00 € 0,00 € 4 640,00 € 118 400,00 € 62 720,00 € 91 300,00 €
2013 701 447 860,00 € 189 100,00 € 16 670,00 € 83 870,00 € 363 360,00 € 132 570,00 € 102 230,00 € 30 590,00 € 5 940,00 € 104 150,00 € 73 830,00 € 11 070,00 € 0,00 € 2 010,00 € 40 490,00 € 60 880,00 € 91 470,00 €
2012 709 484 610,00 € 181 710,00 € 16 840,00 € 85 850,00 € 368 460,00 € 118 920,00 € 90 940,00 € 33 360,00 € 6 240,00 € 99 890,00 € 71 220,00 € 10 600,00 € 0,00 € 24 800,00 € 60 690,00 € 62 500,00 € 95 860,00 €
2011 703 669 770,00 € 174 240,00 € 41 870,00 € 85 810,00 € 584 810,00 € 127 310,00 € 103 270,00 € 40 250,00 € 5 100,00 € 95 810,00 € 68 010,00 € 10 430,00 € 0,00 € 10 400,00 € 68 290,00 € 340 790,00 € 381 040,00 €
2010 700 395 890,00 € 167 400,00 € 66 730,00 € 79 240,00 € 352 570,00 € 134 520,00 € 106 910,00 € 35 880,00 € 5 330,00 € 91 530,00 € 65 540,00 € 10 330,00 € 410 000,00 € 7 140,00 € 436 780,00 € 184 720,00 € 220 440,00 €
2009 696 394 780,00 € 162 580,00 € 76 040,00 € 86 450,00 € 354 410,00 € 132 600,00 € 101 700,00 € 38 510,00 € 3 900,00 € 87 990,00 € 64 390,00 € 10 220,00 € 0,00 € 109 360,00 € 421 740,00 € 36 310,00 € 74 830,00 €
2008 768 434 730,00 € 143 050,00 € 88 490,00 € 96 270,00 € 292 210,00 € 106 500,00 € 79 370,00 € 22 980,00 € 2 480,00 € 82 660,00 € 60 980,00 € 10 170,00 € 725 000,00 € 15 300,00 € 656 520,00 € 47 280,00 € 70 260,00 €
2007 768 385 930,00 € 153 060,00 € 40 840,00 € 96 250,00 € 290 790,00 € 103 080,00 € 104 700,00 € 18 870,00 € 2 090,00 € 83 250,00 € 59 820,00 € 10 000,00 € 0,00 € 8 000,00 € 147 370,00 € 24 460,00 € 40 320,00 €
2006 768 541 140,00 € 147 720,00 € 81 410,00 € 95 440,00 € 238 250,00 € 89 070,00 € 67 430,00 € 18 280,00 € 2 220,00 € 80 380,00 € 57 530,00 € 9 830,00 € 0,00 € 0,00 € 65 030,00 € 27 930,00 € 46 220,00 €
2005 761 363 570,00 € 144 100,00 € 69 740,00 € 99 280,00 € 409 430,00 € 80 560,00 € 75 860,00 € 20 640,00 € 5 580,00 € 75 770,00 € 55 730,00 € 12 200,00 € 0,00 € 10 670,00 € 100 510,00 € 25 980,00 € 46 620,00 €
2004 761 359 240,00 € 142 400,00 € 65 500,00 € 89 750,00 € 210 750,00 € 70 000,00 € 52 460,00 € 22 820,00 € 4 950,00 € 73 950,00 € 54 230,00 € 11 690,00 € 0,00 € 55 240,00 € 222 260,00 € 24 170,00 € 46 990,00 €
2003 761 333 770,00 € 141 320,00 € 58 860,00 € 74 970,00 € 195 190,00 € 73 090,00 € 40 250,00 € 24 690,00 € 2 940,00 € 60 730,00 € 45 180,00 € 10 050,00 € 0,00 € 0,00 € 146 920,00 € 28 640,00 € 53 330,00 €
2002 659 333 230,00 € 114 140,00 € 51 880,00 € 69 630,00 € 224 110,00 € 64 150,00 € 41 180,00 € 27 090,00 € 2 860,00 € 48 740,00 € 36 190,00 € 8 460,00 € 0,00 € 135 570,00 € 308 100,00 € 28 820,00 € 55 920,00 €
2001 659 296 450,00 € 97 440,00 € 81 380,00 € 68 720,00 € 179 240,00 € 63 140,00 € 32 190,00 € 17 140,00 € 3 380,00 € 44 650,00 € 33 550,00 € 8 390,00 € 320 140,00 € 159 860,00 € 327 330,00 € 115 400,00 € 132 220,00 €
2000 659 339 170,00 € 92 440,00 € 77 670,00 € 68 870,00 € 192 270,00 € 60 520,00 € 40 260,00 € 17 450,00 € 3 040,00 € 42 230,00 € 32 010,00 € 8 330,00 € 0,00 € 760,00 € 64 010,00 € 25 690,00 € 43 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 476 22 776 379,00 € 1 755 149,00 € 320 18 634 473,00 € 331 17 378 396,00 € 157 5 373 291,00 €
2023 455 20 351 026,00 € 1 276 922,00 € 292 15 817 029,00 € 316 15 507 238,00 € 150 4 976 356,00 €
2022 461 20 549 110,00 € 1 313 600,00 € 295 16 361 028,00 € 327 14 724 137,00 € 152 4 602 716,00 €
2021 458 18 238 273,00 € 1 109 749,00 € 294 14 598 973,00 € 328 13 687 378,00 € 148 4 161 763,00 €
2020 468 17 705 776,00 € 1 061 546,00 € 299 13 938 436,00 € 335 13 486 107,00 € 153 4 098 088,00 €
2019 458 17 217 765,00 € 1 038 352,00 € 322 14 395 710,00 € 336 13 230 989,00 € 141 3 904 614,00 €
2018 454 17 209 050,00 € 1 131 967,00 € 334 14 811 170,00 € 336 13 009 093,00 € 141 3 821 245,00 €
2017 430 17 532 335,00 € 1 043 850,00 € 272 14 212 895,00 € 321 12 168 188,00 € 135 3 601 547,00 €
2016 415 14 439 461,00 € 779 568,00 € 238 10 837 962,00 € 304 11 046 974,00 € 127 3 414 681,00 €
2015 406 14 108 810,00 € 859 661,00 € 251 11 355 739,00 € 294 10 189 240,00 € 129 3 372 702,00 €
2014 380 12 847 042,00 € 775 066,00 € 238 10 317 331,00 € 271 9 347 537,00 € 123 3 192 057,00 €
2013 379 14 066 104,00 € 720 538,00 € 239 11 556 614,00 € 269 9 124 385,00 € 123 3 089 122,00 €
2012 373 11 807 264,00 € 675 507,00 € 246 9 816 191,00 € 265 8 887 030,00 € 116 2 770 741,00 €
2011 356 11 957 153,00 € 637 422,00 € 265 10 794 595,00 € 259 8 926 560,00 € 113 2 488 542,00 €
2010 364 10 801 081,00 € 487 833,00 € 255 9 574 659,00 € 271 8 762 832,00 € 108 2 183 356,00 €
2009 367 10 736 933,00 € 514 080,00 € 249 9 338 285,00 € 272 8 309 390,00 € 101 2 005 548,00 €
2008 352 10 046 421,00 € 417 811,00 € 241 8 614 826,00 € 262 8 220 939,00 € 98 1 830 010,00 €
2007 360 9 682 068,00 € 507 525,00 € 253 8 497 221,00 € 271 8 131 856,00 € 95 1 758 645,00 €
2006 344 9 347 343,00 € 443 726,00 € 248 8 260 512,00 € 262 7 881 539,00 € 86 1 593 297,00 €
2005 362 7 745 849,00 € 561 640,00 € 251 6 796 219,00 € 278 7 805 580,00 € 81 1 416 166,00 €
2004 359 7 355 806,00 € 465 652,00 € 242 6 265 159,00 € 276 7 527 296,00 € 77 1 271 681,00 €
2003 362 7 006 503,00 € 453 954,00 € 243 6 035 135,00 € 278 7 367 725,00 € 72 1 176 820,00 €
2002 351 7 051 693,00 € 494 721,00 € 237 6 240 560,00 € 263 7 019 820,00 € 75 1 147 933,00 €
2001 334 5 990 878,00 € 386 868,00 € 219 5 149 116,00 € 255 6 440 942,00 € 73 1 014 047,00 €
2000 — — 456 491,81 € 205 4 676 351,35 € — — — —
1999 — — 392 769,65 € 189 4 127 777,28 € — — — —
1998 — — 399 860,36 € 181 4 132 135,95 € — — — —
1997 — — 303 385,74 € 167 3 468 426,74 € — — — —
1996 — — 305 175,80 € 154 3 265 604,45 € — — — —
1995 — — 298 565,91 € 150 2 959 767,18 € — — — —
1994 — — 287 523,57 € 131 2 705 499,45 € — — — —
1993 — — 284 539,84 € 136 2 723 667,25 € — — — —
1992 — — 300 357,04 € 132 2 600 147,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Daniel DUMERMUTH depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel DUMERMUTH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel DUMERMUTH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →