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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Evain, conseiller municipal de Muzillac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Muzillac
Territoire
Muzillac
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Raphaël Evain siège au conseil municipal de Muzillac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 06/12/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Muzillac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 719
  • Part des suffrages exprimés67,52 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent892 voixAlternatives Muzillac 2026
  • Participation59,50 %
  • Inscrits4 462
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 719 voix, soit 67,52 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Alternatives Muzillac 2026, principal concurrent : 892 voix (35,04 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,50 % (2 655 votants sur 4 462 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 28,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,82 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 546 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Muzillac dynamique et solidaire Divers centre 1 719 67,52 % Élu (fiche affichée)
2e Alternatives Muzillac 2026 Liste divers gauche 827 32,48 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Muzillac dynamique et solidaire 1 719
Alternatives Muzillac 2026 827

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 546
Blancs 57
Nuls 52
Abstentions 1 807

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 28,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,82 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 67,52 % 100,00 % -32,48 points
Liste divers gauche 32,48 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56143
Commune Muzillac
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 5 089 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Muzillac

Inscrits4 462
Votants2 655
Participation59,50 %
Abstentions1 807
Suffrages exprimés2 546
Votes blancs57
Votes nuls52
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Muzillac1 1 17360,96 %691 46266,86 %-0,66 pt
Muzillac2 1 07558,79 %603 40266,67 %-0,85 pt
Muzillac3 1 17962,43 %699 48569,39 %+1,87 pt
Muzillac4 1 03555,27 %553 37066,91 %-0,61 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Muzillac

  • Population 5 149 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 869 197,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 170 930,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 490 153,55 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 135 marchés
  • Montant des marchés notifiés 33 741 102,21 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 869 197,20 5 170 930,74
2024 6 744 802,87 5 141 220,61
2023 6 141 971,98 4 423 671,29
2022 5 609 709,74 4 244 606,46
2021 5 235 269,21 4 108 104,08
2020 5 093 630,63 3 828 258,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 869 197,20 € 6 744 802,87 € 6 141 971,98 € 5 609 709,74 € 5 235 269,21 € 5 093 630,63 € 1 334,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 170 930,74 € 5 141 220,61 € 4 423 671,29 € 4 244 606,46 € 4 108 104,08 € 3 828 258,92 € 1 004,26 € (2025)
Impôts locaux 3 650 484,00 € 3 593 829,00 € 3 313 669,00 € 3 065 206,00 € 2 870 330,00 € 2 777 588,00 € 708,97 € (2025)
Frais de personnel 3 082 987,53 € 3 061 229,11 € 2 769 747,05 € 2 729 211,90 € 2 557 587,44 € 2 400 876,36 € 598,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 711 745,68 € 746 407,99 € 731 106,10 € 577 173,88 € 513 096,86 € 554 525,08 € 138,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 679 847,90 € 4 029 819,99 € 4 764 190,90 € 2 473 428,53 € 1 742 444,07 € 1 372 723,94 € 520,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 146 539,21 € 3 607 059,94 € 4 345 535,56 € 2 106 301,12 € 1 402 031,15 € 1 017 199,84 € 416,88 € (2025)
Épargne brute 1 698 266,46 € 1 603 582,26 € 1 718 300,69 € 1 365 103,28 € 1 127 165,13 € 1 265 371,71 € 329,82 € (2025)
Épargne nette 1 164 957,77 € 1 200 817,39 € 1 364 246,87 € 1 078 289,87 € 884 376,57 € 1 008 101,47 € 226,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 744 452,96 € -213 040,64 € -491 004,28 € 128 266,98 € 82 895,99 € 481 331,50 € 144,58 € (2025)
Encours de la dette 4 490 153,55 € 4 955 590,24 € 2 755 483,28 € 3 109 537,10 € 1 896 350,51 € 1 808 739,07 € 872,04 € (2025)
Annuité de la dette 666 009,25 € 499 208,54 € 425 578,46 € 353 390,70 € 309 106,03 € 332 784,26 € 129,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 887 869
Dotation de solidarité rurale (DSR) 486 701
Dotation forfaitaire 318 581
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 756

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 887 869,00 € 2026
Dotation forfaitaire 318 581,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 486 701,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 756,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Muzillac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 617 510 5 497 190 1 958 400
2024 6 476 810 5 363 430 3 621 770
2023 7 137 630 5 842 690 4 346 900
2022 5 541 910 4 574 180 1 599 720
2021 5 142 620 4 355 060 1 265 500
2020 4 963 550 4 084 940 821 500
2019 5 299 610 4 406 470 1 068 880
2018 5 196 600 4 383 210 1 660 860
2017 5 085 860 3 898 190 2 461 140
2016 5 144 870 4 389 570 1 631 660
2015 4 792 860 3 989 790 1 050 020
2014 4 349 080 3 860 170 1 624 360
2013 5 076 190 4 212 070 2 201 940
2012 4 691 410 3 702 770 2 921 310
2011 4 366 960 3 538 870 1 158 830
2010 4 011 050 3 053 640 2 036 380
2009 3 904 250 3 052 250 1 806 170
2008 3 786 190 2 858 920 1 109 070
2007 3 913 790 3 036 860 961 220
2006 3 511 850 2 815 900 1 499 840
2005 3 334 420 2 794 500 2 184 400
2004 2 848 740 2 339 290 2 165 520
2003 2 906 040 2 388 890 912 890
2002 2 699 440 2 283 930 1 473 710
2001 2 376 800 1 995 510 1 111 150
2000 2 752 990 2 222 110 933 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 148 160 2 634 400 77 400
2024 165 630 2 554 030 85 950
2023 157 900 2 347 670 78 760
2022 124 410 2 185 470 72 410
2021 127 130 1 960 470 65 910
2020 1 074 870 1 076 580 65 540
2019 1 049 190 1 058 180 65 690
2018 1 028 840 1 029 040 64 890
2017 996 740 1 003 090 63 110
2016 986 910 985 020 62 580
2015 1 020 460 976 910 62 040
2014 949 480 947 380 61 870
2013 946 820 932 810 61 660
2012 909 680 905 520 61 970
2011 859 300 859 730 61 990
2010 825 090 813 670 61 640
2009 710 460 786 190 62 210
2008 687 170 720 470 62 480
2007 642 530 686 120 61 720
2006 584 150 639 590 62 890
2005 562 050 599 040 72 980
2004 537 140 575 210 65 530
2003 528 710 549 830 65 350
2002 443 110 482 950 65 360
2001 392 230 424 220 60 500
2000 292 760 313 410 47 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 67 870 469 510 595 430
2024 2 565 370 340 550 428 470
2023 0 293 280 354 650
2022 1 500 000 231 040 285 920
2021 0 206 300 261 790
2020 0 222 430 285 820
2019 0 282 240 357 960
2018 0 321 900 412 560
2017 0 317 070 423 130
2016 0 332 980 454 890
2015 0 317 340 455 140
2014 0 321 550 474 370
2013 0 340 330 505 780
2012 500 000 316 270 482 990
2011 0 332 960 506 680
2010 500 000 332 130 508 570
2009 0 316 380 505 540
2008 0 361 630 576 400
2007 0 359 150 588 430
2006 700 000 368 860 647 930
2005 805 000 304 910 515 530
2004 1 000 000 269 850 456 700
2003 246 000 247 480 419 420
2002 400 000 239 190 409 420
2001 460 000 211 480 388 810
2000 686 020 1 010 140 1 198 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 149 6 617 510,00 € 3 051 760,00 € 334 550,00 € 867 160,00 € 5 497 190,00 € 3 082 990,00 € 1 495 650,00 € 125 910,00 € 197 110,00 € 148 160,00 € 2 634 400,00 € 77 400,00 € 67 870,00 € 441 250,00 € 1 958 400,00 € 469 510,00 € 595 430,00 €
2024 5 168 6 476 810,00 € 2 991 380,00 € 286 360,00 € 855 200,00 € 5 363 430,00 € 3 061 230,00 € 1 489 200,00 € 87 910,00 € 224 630,00 € 165 630,00 € 2 554 030,00 € 85 950,00 € 2 565 370,00 € 797 190,00 € 3 621 770,00 € 340 550,00 € 428 470,00 €
2023 5 181 7 137 630,00 € 2 767 870,00 € 349 240,00 € 845 920,00 € 5 842 690,00 € 2 769 750,00 € 1 095 660,00 € 61 370,00 € 210 310,00 € 157 900,00 € 2 347 670,00 € 78 760,00 € 0,00 € 566 150,00 € 4 346 900,00 € 293 280,00 € 354 650,00 €
2022 5 192 5 541 910,00 € 2 541 720,00 € 406 890,00 € 805 890,00 € 4 574 180,00 € 2 729 210,00 € 969 210,00 € 54 880,00 € 150 970,00 € 124 410,00 € 2 185 470,00 € 72 410,00 € 1 500 000,00 € 288 450,00 € 1 599 720,00 € 231 040,00 € 285 920,00 €
2021 5 165 5 142 620,00 € 2 310 770,00 € 437 540,00 € 781 290,00 € 4 355 060,00 € 2 557 590,00 € 975 160,00 € 55 490,00 € 148 090,00 € 127 130,00 € 1 960 470,00 € 65 910,00 € 0,00 € 164 640,00 € 1 265 500,00 € 206 300,00 € 261 790,00 €
2020 5 139 4 963 550,00 € 2 256 420,00 € 331 150,00 € 763 940,00 € 4 084 940,00 € 2 400 880,00 € 885 060,00 € 63 390,00 € 147 520,00 € 1 074 870,00 € 1 076 580,00 € 65 540,00 € 0,00 € 105 560,00 € 821 500,00 € 222 430,00 € 285 820,00 €
2019 5 135 5 299 610,00 € 2 173 760,00 € 422 950,00 € 756 000,00 € 4 406 470,00 € 2 348 010,00 € 977 510,00 € 75 720,00 € 141 600,00 € 1 049 190,00 € 1 058 180,00 € 65 690,00 € 0,00 € 122 150,00 € 1 068 880,00 € 282 240,00 € 357 960,00 €
2018 5 124 5 196 600,00 € 2 125 130,00 € 278 060,00 € 745 810,00 € 4 383 210,00 € 2 316 720,00 € 1 233 470,00 € 90 660,00 € 136 360,00 € 1 028 840,00 € 1 029 040,00 € 64 890,00 € 0,00 € 375 470,00 € 1 660 860,00 € 321 900,00 € 412 560,00 €
2017 5 078 5 085 860,00 € 2 065 580,00 € 337 540,00 € 722 010,00 € 3 898 190,00 € 2 249 350,00 € 883 060,00 € 106 060,00 € 72 520,00 € 996 740,00 € 1 003 090,00 € 63 110,00 € 0,00 € 94 000,00 € 2 461 140,00 € 317 070,00 € 423 130,00 €
2016 5 001 5 144 870,00 € 2 035 060,00 € 316 920,00 € 731 530,00 € 4 389 570,00 € 2 113 790,00 € 1 445 110,00 € 121 910,00 € 73 870,00 € 986 910,00 € 985 020,00 € 62 580,00 € 0,00 € 372 560,00 € 1 631 660,00 € 332 980,00 € 454 890,00 €
2015 4 922 4 792 860,00 € 2 058 310,00 € 116 160,00 € 801 810,00 € 3 989 790,00 € 1 962 340,00 € 953 940,00 € 137 810,00 € 72 180,00 € 1 020 460,00 € 976 910,00 € 62 040,00 € 0,00 € 134 310,00 € 1 050 020,00 € 317 340,00 € 455 140,00 €
2014 4 823 4 349 080,00 € 1 962 550,00 € 92 070,00 € 834 950,00 € 3 860 170,00 € 1 986 810,00 € 860 630,00 € 152 810,00 € 72 080,00 € 949 480,00 € 947 380,00 € 61 870,00 € 0,00 € 306 550,00 € 1 624 360,00 € 321 550,00 € 474 370,00 €
2013 4 812 5 076 190,00 € 1 945 310,00 € 100 370,00 € 852 240,00 € 4 212 070,00 € 1 814 370,00 € 846 780,00 € 165 440,00 € 80 410,00 € 946 820,00 € 932 810,00 € 61 660,00 € 0,00 € 443 140,00 € 2 201 940,00 € 340 330,00 € 505 780,00 €
2012 4 759 4 691 410,00 € 1 879 020,00 € 111 070,00 € 824 740,00 € 3 702 770,00 € 1 720 000,00 € 790 740,00 € 166 720,00 € 69 820,00 € 909 680,00 € 905 520,00 € 61 970,00 € 500 000,00 € 427 670,00 € 2 921 310,00 € 316 270,00 € 482 990,00 €
2011 4 642 4 366 960,00 € 1 784 240,00 € 75 100,00 € 771 260,00 € 3 538 870,00 € 1 612 560,00 € 824 030,00 € 173 730,00 € 68 000,00 € 859 300,00 € 859 730,00 € 61 990,00 € 0,00 € 461 210,00 € 1 158 830,00 € 332 960,00 € 506 680,00 €
2010 4 527 4 011 050,00 € 1 700 300,00 € 59 650,00 € 746 140,00 € 3 053 640,00 € 1 493 810,00 € 820 710,00 € 176 460,00 € 68 530,00 € 825 090,00 € 813 670,00 € 61 640,00 € 500 000,00 € 487 480,00 € 2 036 380,00 € 332 130,00 € 508 570,00 €
2009 4 438 3 904 250,00 € 1 560 430,00 € 80 750,00 € 734 360,00 € 3 052 250,00 € 1 375 240,00 € 860 950,00 € 189 280,00 € 63 900,00 € 710 460,00 € 786 190,00 € 62 210,00 € 0,00 € 138 100,00 € 1 806 170,00 € 316 380,00 € 505 540,00 €
2008 4 701 3 786 190,00 € 1 472 790,00 € 89 200,00 € 782 310,00 € 2 858 920,00 € 1 279 760,00 € 793 910,00 € 214 840,00 € 62 860,00 € 687 170,00 € 720 470,00 € 62 480,00 € 0,00 € 114 750,00 € 1 109 070,00 € 361 630,00 € 576 400,00 €
2007 4 389 3 913 790,00 € 1 396 140,00 € 91 350,00 € 760 830,00 € 3 036 860,00 € 1 251 610,00 € 748 030,00 € 229 290,00 € 60 460,00 € 642 530,00 € 686 120,00 € 61 720,00 € 0,00 € 110 480,00 € 961 220,00 € 359 150,00 € 588 430,00 €
2006 4 389 3 511 850,00 € 1 287 780,00 € 71 000,00 € 748 030,00 € 2 815 900,00 € 1 159 470,00 € 727 710,00 € 279 070,00 € 64 280,00 € 584 150,00 € 639 590,00 € 62 890,00 € 700 000,00 € 286 820,00 € 1 499 840,00 € 368 860,00 € 647 930,00 €
2005 3 895 3 334 420,00 € 1 235 450,00 € 72 850,00 € 569 250,00 € 2 794 500,00 € 1 059 160,00 € 740 270,00 € 211 170,00 € 59 990,00 € 562 050,00 € 599 040,00 € 72 980,00 € 805 000,00 € 459 050,00 € 2 184 400,00 € 304 910,00 € 515 530,00 €
2004 3 895 2 848 740,00 € 1 179 570,00 € 58 350,00 € 542 430,00 € 2 339 290,00 € 1 036 840,00 € 655 170,00 € 186 860,00 € 74 960,00 € 537 140,00 € 575 210,00 € 65 530,00 € 1 000 000,00 € 434 300,00 € 2 165 520,00 € 269 850,00 € 456 700,00 €
2003 3 895 2 906 040,00 € 1 146 550,00 € 56 100,00 € 531 480,00 € 2 388 890,00 € 1 021 440,00 € 644 390,00 € 171 940,00 € 78 340,00 € 528 710,00 € 549 830,00 € 65 350,00 € 246 000,00 € 225 720,00 € 912 890,00 € 247 480,00 € 419 420,00 €
2002 3 895 2 699 440,00 € 997 070,00 € 42 560,00 € 527 600,00 € 2 283 930,00 € 928 030,00 € 617 590,00 € 170 240,00 € 75 810,00 € 443 110,00 € 482 950,00 € 65 360,00 € 400 000,00 € 194 150,00 € 1 473 710,00 € 239 190,00 € 409 420,00 €
2001 3 895 2 376 800,00 € 875 890,00 € 44 410,00 € 522 060,00 € 1 995 510,00 € 819 360,00 € 605 090,00 € 177 330,00 € 69 060,00 € 392 230,00 € 424 220,00 € 60 500,00 € 460 000,00 € 78 210,00 € 1 111 150,00 € 211 480,00 € 388 810,00 €
2000 3 895 2 752 990,00 € 1 256 080,00 € 264 050,00 € 522 090,00 € 2 222 110,00 € 721 850,00 € 544 210,00 € 188 210,00 € 79 010,00 € 292 760,00 € 313 410,00 € 47 480,00 € 686 020,00 € 112 390,00 € 933 130,00 € 1 010 140,00 € 1 198 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 259 103 078 618,00 € 4 053 687,00 € 1 632 71 770 405,00 € 1 583 51 777 790,00 € 1 739 51 468 635,00 €
2023 3 203 97 382 291,00 € 3 487 895,00 € 1 535 66 481 000,00 € 1 593 50 092 998,00 € 1 690 47 352 517,00 €
2022 3 201 91 629 057,00 € 3 321 295,00 € 1 501 62 153 983,00 € 1 588 47 564 224,00 € 1 691 44 935 359,00 €
2021 3 208 89 502 231,00 € 3 609 144,00 € 1 482 60 853 184,00 € 1 581 44 111 875,00 € 1 698 43 847 423,00 €
2020 3 127 82 231 945,00 € 3 040 826,00 € 1 417 54 055 549,00 € 1 533 40 533 130,00 € 1 661 42 162 014,00 €
2019 3 063 81 142 090,00 € 3 429 270,00 € 1 609 57 740 028,00 € 1 508 39 958 736,00 € 1 641 40 698 547,00 €
2018 2 948 78 483 655,00 € -937 977,00 € 1 536 55 349 347,00 € 1 452 39 331 356,00 € 1 588 39 305 611,00 €
2017 2 948 75 128 291,00 € 2 840 899,00 € 1 262 47 892 045,00 € 1 480 38 113 997,00 € 1 553 38 126 602,00 €
2016 2 865 72 598 359,00 € 2 840 589,00 € 1 200 45 165 742,00 € 1 415 36 624 869,00 € 1 528 36 945 833,00 €
2015 2 840 71 530 723,00 € 2 854 988,00 € 1 193 44 674 941,00 € 1 428 36 621 664,00 € 1 474 35 387 873,00 €
2014 2 836 70 493 776,00 € 2 925 665,00 € 1 291 46 585 375,00 € 1 452 35 980 721,00 € 1 448 34 707 019,00 €
2013 2 791 68 738 721,00 € 3 051 179,00 € 1 322 47 248 389,00 € 1 425 35 249 118,00 € 1 410 33 233 929,00 €
2012 2 749 67 073 048,00 € 2 718 778,00 € 1 436 48 929 808,00 € 1 426 34 781 547,00 € 1 377 30 881 938,00 €
2011 2 711 68 691 333,00 € 2 763 469,00 € 1 555 55 141 220,00 € 1 429 34 456 505,00 € 1 347 29 121 952,00 €
2010 2 686 61 159 441,00 € 2 244 291,00 € 1 472 47 665 336,00 € 1 412 32 501 344,00 € 1 313 27 514 882,00 €
2009 2 613 59 502 623,00 € 2 021 256,00 € 1 449 46 616 323,00 € 1 380 31 015 431,00 € 1 304 26 422 546,00 €
2008 2 616 58 647 329,00 € 1 808 527,00 € 1 431 45 640 341,00 € 1 422 31 362 434,00 € 1 280 24 996 540,00 €
2007 2 597 56 784 449,00 € 2 297 694,00 € 1 412 44 504 284,00 € 1 414 29 929 574,00 € 1 244 23 608 092,00 €
2006 2 577 55 477 293,00 € 2 368 998,00 € 1 371 42 909 987,00 € 1 428 29 981 454,00 € 1 184 21 667 336,00 €
2005 2 455 43 323 993,00 € 3 008 550,00 € 1 328 34 340 457,00 € 1 349 27 488 752,00 € 1 109 19 817 725,00 €
2004 2 424 43 276 508,00 € 3 081 164,00 € 1 278 34 394 326,00 € 1 345 26 719 115,00 € 1 073 18 403 498,00 €
2003 2 378 40 625 731,00 € 2 681 924,00 € 1 210 31 668 243,00 € 1 332 26 086 295,00 € 1 035 17 043 848,00 €
2002 2 291 37 373 273,00 € 2 668 904,00 € 1 177 29 256 227,00 € 1 299 24 369 241,00 € 1 014 16 118 206,00 €
2001 2 227 35 460 019,00 € 2 654 771,00 € 1 126 27 927 044,00 € 1 239 22 518 597,00 € 964 14 717 476,00 €
2000 — — 3 248 188,07 € 1 110 28 689 710,15 € — — — —
1999 — — 2 948 980,19 € 1 078 25 157 045,36 € — — — —
1998 — — 2 720 823,01 € 1 052 23 557 222,81 € — — — —
1997 — — 2 403 405,41 € 949 22 255 463,09 € — — — —
1996 — — 2 130 540,72 € 855 19 422 400,40 € — — — —
1995 — — 2 428 006,41 € 893 19 489 063,31 € — — — —
1994 — — 1 904 968,01 € 851 17 287 256,33 € — — — —
1993 — — 1 912 317,42 € 822 16 517 452,67 € — — — —
1992 — — 2 075 000,50 € 818 16 265 258,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 826 355,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 719 voix (67,52 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphaël EVAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël EVAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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