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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Pillier, conseiller municipal de Muzy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Muzy
Territoire
Muzy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Pillier siège au conseil municipal de Muzy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 11/12/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Muzy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues268
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,51 %
  • Inscrits663
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 268 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,51 % (315 votants sur 663 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 268 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MUZY Donnée non disponible 268 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MUZY 268

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 268
Blancs 33
Nuls 14
Abstentions 348

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27423
Commune Muzy
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 768 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Muzy

Inscrits663
Votants315
Participation47,51 %
Abstentions348
Suffrages exprimés268
Votes blancs33
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Muzy1 66347,51 %268 268100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Muzy

  • Population 797 habitants
  • Recettes de fonctionnement 468 205,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 420 301,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 349 123,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 468 205,70 420 301,09
2024 487 647,80 430 258,20
2023 474 524,71 426 438,52
2022 463 546,10 356 872,29
2021 407 737,78 387 526,26
2020 347 441,28 355 700,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 468 205,70 € 487 647,80 € 474 524,71 € 463 546,10 € 407 737,78 € 347 441,28 € 587,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 420 301,09 € 430 258,20 € 426 438,52 € 356 872,29 € 387 526,26 € 355 700,54 € 527,35 € (2025)
Impôts locaux 256 754,56 € 243 282,16 € 222 964,56 € 228 507,16 € 177 094,16 € 132 790,12 € 322,15 € (2025)
Frais de personnel 192 258,35 € 183 815,49 € 181 910,78 € 173 687,37 € 183 735,33 € 177 944,68 € 241,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 405,00 € 23 540,50 € 17 937,09 € 61 633,55 € 20 510,96 € 14 163,51 € 1,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 72 858,71 € 132 459,99 € 86 320,34 € 59 168,94 € 141 300,64 € 256 013,05 € 91,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 095,66 € 93 141,21 € 54 075,14 € 29 689,05 € 22 100,58 € 218 834,80 € 47,80 € (2025)
Épargne brute 47 904,61 € 57 389,60 € 48 086,19 € 106 673,81 € 20 211,52 € -8 259,26 € 60,11 € (2025)
Épargne nette 13 637,30 € 23 096,15 € 15 850,99 € 77 233,92 € -85 874,63 € -34 471,09 € 17,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 49 554,05 € -12 626,84 € 64 402,82 € 91 295,98 € 41 971,00 € 99 495,30 € 62,18 € (2025)
Encours de la dette 349 123,79 € 382 649,40 € 416 139,16 € 448 374,36 € 477 814,25 € 423 900,40 € 438,05 € (2025)
Annuité de la dette 40 868,38 € 41 923,91 € 40 188,72 € 37 661,49 € 114 179,93 € 35 929,19 € 51,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 906
Dotation forfaitaire 70 706
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 041

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 906,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 706,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 041,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Muzy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 472 050 435 780 38 540
2024 490 110 441 250 98 160
2023 533 970 496 230 54 080
2022 464 970 375 530 35 630
2021 408 230 409 680 42 980
2020 534 390 532 670 257 920
2019 363 550 369 390 282 070
2018 403 720 380 300 251 850
2017 421 690 365 390 112 140
2016 402 460 371 850 66 650
2015 407 960 326 600 362 360
2014 379 040 313 670 332 710
2013 393 200 298 970 43 190
2012 387 270 273 510 44 970
2011 398 180 289 390 263 210
2010 362 340 257 770 761 810
2009 352 880 261 430 66 900
2008 318 220 263 390 5 510
2007 325 610 283 950 55 930
2006 319 650 252 890 165 020
2005 307 070 234 720 32 760
2004 313 720 276 380 107 740
2003 299 610 239 280 46 210
2002 292 350 240 790 40 380
2001 347 970 254 000 135 810
2000 327 880 216 680 183 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 410 259 190 15 130
2024 9 610 252 520 16 740
2023 8 950 241 280 16 110
2022 9 200 224 360 14 990
2021 8 260 178 900 12 090
2020 52 510 65 640 11 740
2019 53 810 61 430 11 070
2018 53 210 59 350 10 670
2017 90 900 57 600 10 450
2016 90 230 56 270 10 320
2015 92 970 55 410 10 210
2014 90 170 54 500 10 100
2013 89 430 53 880 10 050
2012 86 410 52 070 9 850
2011 84 400 51 270 9 600
2010 45 320 49 090 8 980
2009 43 600 47 730 8 870
2008 43 030 45 900 8 780
2007 42 030 44 070 8 630
2006 39 150 41 980 8 510
2005 37 100 39 780 10 250
2004 36 740 38 380 10 010
2003 34 220 37 260 9 830
2002 33 380 36 330 9 670
2001 44 780 53 340 13 490
2000 44 130 51 770 13 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 860 39 460
2024 0 33 630 41 260
2023 0 31 510 39 460
2022 0 29 440 37 660
2021 160 000 106 090 114 070
2020 81 500 25 580 34 560
2019 0 21 900 30 010
2018 10 24 420 34 530
2017 0 20 900 30 010
2016 0 20 620 30 650
2015 273 000 10 740 15 240
2014 191 500 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 14 180 14 660
2009 0 13 710 14 660
2008 0 13 260 14 660
2007 0 12 830 14 660
2006 0 13 200 15 470
2005 0 15 030 17 890
2004 0 14 430 17 970
2003 90 000 8 350 9 240
2002 0 9 460 11 050
2001 0 8 650 10 850
2000 0 7 910 10 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 797 472 050,00 € 212 720,00 € 38 790,00 € 103 710,00 € 435 780,00 € 192 260,00 € 160 990,00 € 6 600,00 € 1 280,00 € 9 410,00 € 259 190,00 € 15 130,00 € 0,00 € 23 480,00 € 38 540,00 € 32 860,00 € 39 460,00 €
2024 777 490 110,00 € 206 960,00 € 42 730,00 € 100 290,00 € 441 250,00 € 183 820,00 € 177 330,00 € 7 630,00 € 2 580,00 € 9 610,00 € 252 520,00 € 16 740,00 € 0,00 € 17 400,00 € 98 160,00 € 33 630,00 € 41 260,00 €
2023 783 533 970,00 € 194 650,00 € 54 890,00 € 97 820,00 € 496 230,00 € 181 910,00 € 169 820,00 € 7 950,00 € 2 130,00 € 8 950,00 € 241 280,00 € 16 110,00 € 0,00 € 7 590,00 € 54 080,00 € 31 510,00 € 39 460,00 €
2022 790 464 970,00 € 182 450,00 € 17 680,00 € 93 970,00 € 375 530,00 € 173 690,00 € 111 970,00 € 8 220,00 € 1 550,00 € 9 200,00 € 224 360,00 € 14 990,00 € 0,00 € 7 710,00 € 35 630,00 € 29 440,00 € 37 660,00 €
2021 806 408 230,00 € 131 100,00 € 39 820,00 € 98 670,00 € 409 680,00 € 183 740,00 € 131 390,00 € 8 090,00 € 1 290,00 € 8 260,00 € 178 900,00 € 12 090,00 € 160 000,00 € 21 390,00 € 42 980,00 € 106 090,00 € 114 070,00 €
2020 824 534 390,00 € 87 970,00 € 39 210,00 € 97 810,00 € 532 670,00 € 177 940,00 € 102 820,00 € 9 720,00 € 3 170,00 € 52 510,00 € 65 640,00 € 11 740,00 € 81 500,00 € 132 010,00 € 257 920,00 € 25 580,00 € 34 560,00 €
2019 836 363 550,00 € 84 500,00 € 17 280,00 € 111 650,00 € 369 390,00 € 161 450,00 € 123 400,00 € 8 100,00 € 11 050,00 € 53 810,00 € 61 430,00 € 11 070,00 € 0,00 € 0,00 € 282 070,00 € 21 900,00 € 30 010,00 €
2018 845 403 720,00 € 81 370,00 € 24 610,00 € 139 800,00 € 380 300,00 € 185 260,00 € 96 450,00 € 10 120,00 € 10 730,00 € 53 210,00 € 59 350,00 € 10 670,00 € 10,00 € 26 960,00 € 251 850,00 € 24 420,00 € 34 530,00 €
2017 846 421 690,00 € 126 200,00 € 12 380,00 € 138 160,00 € 365 390,00 € 167 640,00 € 121 790,00 € 9 100,00 € 7 120,00 € 90 900,00 € 57 600,00 € 10 450,00 € 0,00 € 0,00 € 112 140,00 € 20 900,00 € 30 010,00 €
2016 834 402 460,00 € 123 860,00 € 0,00 € 132 360,00 € 371 850,00 € 166 280,00 € 116 220,00 € 10 030,00 € 14 020,00 € 90 230,00 € 56 270,00 € 10 320,00 € 0,00 € 0,00 € 66 650,00 € 20 620,00 € 30 650,00 €
2015 823 407 960,00 € 128 220,00 € 0,00 € 146 240,00 € 326 600,00 € 147 430,00 € 102 650,00 € 4 500,00 € 8 930,00 € 92 970,00 € 55 410,00 € 10 210,00 € 273 000,00 € 8 990,00 € 362 360,00 € 10 740,00 € 15 240,00 €
2014 820 379 040,00 € 121 110,00 € 6 150,00 € 136 680,00 € 313 670,00 € 133 010,00 € 100 020,00 € 0,00 € 23 290,00 € 90 170,00 € 54 500,00 € 10 100,00 € 191 500,00 € 23 470,00 € 332 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 826 393 200,00 € 121 560,00 € 7 800,00 € 136 810,00 € 298 970,00 € 124 840,00 € 108 310,00 € 0,00 € 10 180,00 € 89 430,00 € 53 880,00 € 10 050,00 € 0,00 € 45 990,00 € 43 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 823 387 270,00 € 116 110,00 € 7 100,00 € 131 430,00 € 273 510,00 € 120 920,00 € 92 460,00 € 0,00 € 7 870,00 € 86 410,00 € 52 070,00 € 9 850,00 € 0,00 € 75 540,00 € 44 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 832 398 180,00 € 130 040,00 € 0,00 € 132 960,00 € 289 390,00 € 117 800,00 € 95 140,00 € 0,00 € 19 980,00 € 84 400,00 € 51 270,00 € 9 600,00 € 0,00 € 143 200,00 € 263 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 842 362 340,00 € 111 040,00 € 0,00 € 131 270,00 € 257 770,00 € 116 570,00 € 82 300,00 € 480,00 € 6 820,00 € 45 320,00 € 49 090,00 € 8 980,00 € 0,00 € 303 000,00 € 761 810,00 € 14 180,00 € 14 660,00 €
2009 851 352 880,00 € 106 870,00 € 6 210,00 € 136 130,00 € 261 430,00 € 121 000,00 € 89 870,00 € 950,00 € 5 900,00 € 43 600,00 € 47 730,00 € 8 870,00 € 0,00 € 0,00 € 66 900,00 € 13 710,00 € 14 660,00 €
2008 708 318 220,00 € 100 240,00 € 0,00 € 117 290,00 € 263 390,00 € 122 260,00 € 91 370,00 € 1 400,00 € 2 460,00 € 43 030,00 € 45 900,00 € 8 780,00 € 0,00 € 25 300,00 € 5 510,00 € 13 260,00 € 14 660,00 €
2007 708 325 610,00 € 97 490,00 € 0,00 € 124 860,00 € 283 950,00 € 129 260,00 € 84 850,00 € 1 830,00 € 15 480,00 € 42 030,00 € 44 070,00 € 8 630,00 € 0,00 € 79 130,00 € 55 930,00 € 12 830,00 € 14 660,00 €
2006 708 319 650,00 € 91 630,00 € 0,00 € 122 630,00 € 252 890,00 € 113 400,00 € 86 050,00 € 2 260,00 € 5 970,00 € 39 150,00 € 41 980,00 € 8 510,00 € 0,00 € 22 630,00 € 165 020,00 € 13 200,00 € 15 470,00 €
2005 708 307 070,00 € 89 380,00 € 0,00 € 119 420,00 € 234 720,00 € 104 050,00 € 72 550,00 € 2 850,00 € 11 110,00 € 37 100,00 € 39 780,00 € 10 250,00 € 0,00 € 28 560,00 € 32 760,00 € 15 030,00 € 17 890,00 €
2004 708 313 720,00 € 86 840,00 € 0,00 € 116 980,00 € 276 380,00 € 111 690,00 € 83 660,00 € 3 540,00 € 30 870,00 € 36 740,00 € 38 380,00 € 10 010,00 € 0,00 € 216 430,00 € 107 740,00 € 14 430,00 € 17 970,00 €
2003 708 299 610,00 € 83 400,00 € 5 610,00 € 90 450,00 € 239 280,00 € 108 660,00 € 83 890,00 € 890,00 € 5 000,00 € 34 220,00 € 37 260,00 € 9 830,00 € 90 000,00 € 36 060,00 € 46 210,00 € 8 350,00 € 9 240,00 €
2002 708 292 350,00 € 80 650,00 € 5 190,00 € 89 940,00 € 240 790,00 € 94 880,00 € 77 990,00 € 1 590,00 € 3 600,00 € 33 380,00 € 36 330,00 € 9 670,00 € 0,00 € 16 050,00 € 40 380,00 € 9 460,00 € 11 050,00 €
2001 708 347 970,00 € 113 450,00 € 43 610,00 € 85 830,00 € 254 000,00 € 89 250,00 € 71 270,00 € 2 200,00 € 6 020,00 € 44 780,00 € 53 340,00 € 13 490,00 € 0,00 € 50 960,00 € 135 810,00 € 8 650,00 € 10 850,00 €
2000 708 327 880,00 € 110 830,00 € 36 210,00 € 82 650,00 € 216 680,00 € 86 650,00 € 60 550,00 € 2 510,00 € 3 890,00 € 44 130,00 € 51 770,00 € 13 350,00 € 0,00 € 9 740,00 € 183 500,00 € 7 910,00 € 10 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 413 16 477 053,00 € 1 037 647,00 € 240 12 957 313,00 € 273 11 202 763,00 € 170 5 731 779,00 €
2023 408 16 607 328,00 € 1 070 882,00 € 241 13 284 836,00 € 276 11 088 251,00 € 165 5 304 923,00 €
2022 420 20 243 897,00 € 3 005 879,00 € 232 16 642 379,00 € 286 14 947 702,00 € 168 5 017 797,00 €
2021 428 14 028 545,00 € 829 876,00 € 233 10 418 142,00 € 291 9 973 016,00 € 166 4 536 824,00 €
2020 422 13 422 201,00 € 850 453,00 € 238 10 271 733,00 € 287 9 632 799,00 € 164 4 402 235,00 €
2019 400 12 752 961,00 € 810 920,00 € 234 9 842 974,00 € 267 9 058 111,00 € 165 4 404 980,00 €
2018 411 13 218 943,00 € -113 176,00 € 255 10 303 976,00 € 284 9 407 864,00 € 166 4 537 094,00 €
2017 413 13 006 902,00 € 835 501,00 € 222 9 641 009,00 € 282 8 961 370,00 € 166 4 729 138,00 €
2016 415 12 937 110,00 € 814 350,00 € 241 10 063 239,00 € 285 9 242 455,00 € 158 4 584 268,00 €
2015 427 13 069 393,00 € 878 399,00 € 239 9 951 559,00 € 291 9 187 798,00 € 164 4 575 707,00 €
2014 420 13 104 005,00 € 866 141,00 € 238 10 134 112,00 € 288 9 272 681,00 € 166 4 420 670,00 €
2013 428 13 025 727,00 € 868 702,00 € 249 10 265 258,00 € 297 9 372 157,00 € 153 4 435 540,00 €
2012 429 13 075 877,00 € 855 084,00 € 281 10 906 901,00 € 293 9 181 142,00 € 157 4 277 206,00 €
2011 424 12 676 012,00 € 800 747,00 € 307 11 332 268,00 € 297 9 053 920,00 € 153 3 983 063,00 €
2010 429 13 836 421,00 € 951 578,00 € 300 12 450 777,00 € 304 9 113 285,00 € 142 3 565 037,00 €
2009 420 12 167 344,00 € 707 011,00 € 300 10 806 925,00 € 307 9 164 583,00 € 135 3 364 984,00 €
2008 416 11 716 030,00 € 626 618,00 € 282 10 125 593,00 € 323 8 947 748,00 € 136 3 099 550,00 €
2007 423 11 426 842,00 € 682 735,00 € 289 10 006 376,00 € 325 8 718 712,00 € 133 2 954 583,00 €
2006 424 11 232 614,00 € 673 228,00 € 283 9 735 338,00 € 326 8 721 578,00 € 125 2 670 408,00 €
2005 416 8 918 921,00 € 764 954,00 € 273 7 844 354,00 € 325 8 255 777,00 € 119 2 412 383,00 €
2004 406 8 060 283,00 € 657 572,00 € 250 6 801 331,00 € 323 8 103 967,00 € 104 2 080 035,00 €
2003 398 8 033 716,00 € 697 930,00 € 253 6 734 833,00 € 307 7 876 816,00 € 107 2 041 523,00 €
2002 370 7 137 516,00 € 554 049,00 € 245 6 061 325,00 € 276 7 172 305,00 € 109 2 054 215,00 €
2001 378 6 851 915,00 € 579 934,00 € 247 5 803 566,00 € 287 6 754 880,00 € 97 1 905 214,00 €
2000 — — 617 102,80 € 232 5 439 895,60 € — — — —
1999 — — 665 554,30 € 232 5 431 096,70 € — — — —
1998 — — 639 307,76 € 235 5 246 681,41 € — — — —
1997 — — 592 906,09 € 209 4 914 999,46 € — — — —
1996 — — 545 245,34 € 206 4 700 119,82 € — — — —
1995 — — 674 913,75 € 204 4 697 874,86 € — — — —
1994 — — 671 451,63 € 200 4 646 672,88 € — — — —
1993 — — 609 961,17 € 191 4 360 616,93 € — — — —
1992 — — 622 022,94 € 192 4 230 725,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 206 021 768,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 946 326,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 268 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PILLIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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