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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Monnet, adjoint au maire de Naillat

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Naillat
Territoire
Naillat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
4ème adjoint au maire

Pascal Monnet siège au conseil municipal de Naillat en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 4ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 27/06/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 4ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Naillat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,48 %
  • Inscrits561
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,48 % (401 votants sur 561 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 371 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR NAILLAT, PROCHES ET ENGAGÉS Donnée non disponible 216 58,22 % —
2e À NAILLAT L'AVENIR S'INVENTE AU PRÉSENT Donnée non disponible 155 41,78 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR NAILLAT, PROCHES ET ENGAGÉS 216
À NAILLAT L'AVENIR S'INVENTE AU PRÉSENT 155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 371
Blancs 10
Nuls 20
Abstentions 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23141
Commune Naillat
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 687 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Naillat

Inscrits561
Votants401
Participation71,48 %
Abstentions160
Suffrages exprimés371
Votes blancs10
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Naillat1 56171,48 %371

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Naillat

  • Population 683 habitants
  • Recettes de fonctionnement 861 352,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 926 117,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 578 941,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 861 352,29 926 117,89
2024 774 616,42 758 562,22
2023 781 218,40 694 463,95
2022 801 295,86 663 020,40
2021 764 535,08 658 068,85
2020 716 448,05 635 645,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 861 352,29 € 774 616,42 € 781 218,40 € 801 295,86 € 764 535,08 € 716 448,05 € 1 261,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 926 117,89 € 758 562,22 € 694 463,95 € 663 020,40 € 658 068,85 € 635 645,67 € 1 355,96 € (2025)
Impôts locaux 196 860,00 € 198 082,00 € 190 001,00 € 193 543,00 € 187 484,00 € 173 405,00 € 288,23 € (2025)
Frais de personnel 303 263,34 € 282 431,84 € 285 406,57 € 278 206,69 € 262 569,63 € 248 158,60 € 444,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 340,00 € 29 969,49 € 17 623,00 € 16 788,72 € 19 413,52 € 14 574,00 € 22,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 150 408,83 € 67 844,30 € 73 504,86 € 357 009,58 € 200 017,11 € 729 295,13 € 220,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 134 435,78 € 51 169,30 € 56 777,91 € 341 034,58 € 184 042,11 € 715 470,13 € 196,83 € (2025)
Épargne brute -64 765,60 € 16 054,20 € 86 754,45 € 138 275,46 € 106 466,23 € 80 802,38 € -94,83 € (2025)
Épargne nette -80 738,65 € -620,80 € 70 027,50 € 122 300,46 € 90 491,23 € 66 977,38 € -118,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -173 037,16 € 33 345,82 € 146 259,85 € -65 896,41 € 350 193,79 € -549 844,86 € -253,35 € (2025)
Encours de la dette 578 941,38 € 594 914,43 € 611 589,43 € 628 316,38 € 642 441,38 € 658 416,38 € 847,64 € (2025)
Annuité de la dette 34 997,74 € 38 473,68 € 36 854,12 € 26 910,16 € 24 965,00 € 21 345,45 € 51,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 242 388
Dotation forfaitaire 133 470
Dotation de solidarité rurale (DSR) 97 951

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 242 388,00 € 2026
Dotation forfaitaire 133 470,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 97 951,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Naillat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 765 960 888 430 185 920
2024 694 410 711 070 51 170
2023 704 650 638 350 56 780
2022 713 740 577 510 341 030
2021 686 910 585 620 184 040
2020 621 500 593 620 714 930
2019 664 720 483 780 550 810
2018 663 360 582 810 69 230
2017 674 950 565 290 251 300
2016 629 160 495 000 294 260
2015 608 770 491 830 99 580
2014 590 040 451 490 208 520
2013 577 570 495 510 179 870
2012 582 490 478 250 77 900
2011 516 950 414 240 45 920
2010 574 110 478 520 142 680
2009 547 570 528 100 31 420
2008 476 520 435 660 38 380
2007 482 890 428 880 90 140
2006 467 350 392 720 292 270
2005 458 760 372 240 228 370
2004 441 540 339 940 117 400
2003 441 920 315 720 108 910
2002 405 260 331 720 136 180
2001 403 810 306 660 168 480
2000 406 610 317 850 146 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 360 216 710 42 740
2024 18 310 210 130 47 990
2023 17 610 200 690 46 180
2022 19 490 183 960 43 160
2021 19 650 174 370 41 770
2020 58 440 55 450 41 680
2019 58 200 54 370 41 200
2018 55 720 53 390 40 370
2017 55 140 52 140 39 900
2016 53 500 51 150 39 750
2015 55 440 49 750 39 360
2014 52 540 48 060 38 980
2013 51 430 45 500 38 570
2012 48 160 43 090 37 850
2011 44 270 42 110 37 240
2010 42 730 40 550 36 520
2009 42 910 39 260 36 100
2008 40 330 36 250 35 130
2007 39 430 34 880 34 530
2006 32 330 29 450 29 990
2005 31 750 28 310 36 790
2004 30 200 27 460 36 120
2003 27 300 26 320 35 610
2002 26 340 25 950 35 080
2001 26 150 24 530 34 670
2000 24 960 24 380 34 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 970 35 000
2024 0 15 980 37 770
2023 0 15 980 36 100
2022 0 15 980 26 910
2021 0 15 980 24 970
2020 400 000 13 480 21 000
2019 0 5 980 9 860
2018 0 5 980 9 960
2017 0 21 210 25 640
2016 239 000 16 210 17 760
2015 0 14 210 15 580
2014 0 13 720 15 580
2013 0 13 250 15 580
2012 0 12 800 15 580
2011 0 12 360 15 580
2010 0 14 850 19 470
2009 0 11 730 15 030
2008 0 14 050 18 920
2007 0 13 480 18 920
2006 0 12 930 19 000
2005 152 000 2 390 3 350
2004 0 8 580 9 870
2003 0 14 120 16 400
2002 0 20 720 24 190
2001 0 30 370 36 030
2000 0 32 140 40 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 683 765 960,00 € 195 480,00 € 213 170,00 € 274 140,00 € 888 430,00 € 303 260,00 € 204 700,00 € 19 020,00 € 8 190,00 € 17 360,00 € 216 710,00 € 42 740,00 € 0,00 € 15 880,00 € 185 920,00 € 15 970,00 € 35 000,00 €
2024 663 694 410,00 € 196 580,00 € 205 710,00 € 185 400,00 € 711 070,00 € 282 430,00 € 225 320,00 € 21 800,00 € 7 130,00 € 18 310,00 € 210 130,00 € 47 990,00 € 0,00 € 13 860,00 € 51 170,00 € 15 980,00 € 37 770,00 €
2023 644 704 650,00 € 187 860,00 € 189 350,00 € 214 430,00 € 638 350,00 € 285 410,00 € 210 500,00 € 20 130,00 € 8 500,00 € 17 610,00 € 200 690,00 € 46 180,00 € 0,00 € 90 970,00 € 56 780,00 € 15 980,00 € 36 100,00 €
2022 646 713 740,00 € 176 300,00 € 187 250,00 € 244 590,00 € 577 510,00 € 263 230,00 € 213 470,00 € 10 940,00 € 8 740,00 € 19 490,00 € 183 960,00 € 43 160,00 € 0,00 € 21 410,00 € 341 030,00 € 15 980,00 € 26 910,00 €
2021 650 686 910,00 € 169 070,00 € 177 990,00 € 238 930,00 € 585 620,00 € 247 570,00 € 164 330,00 € 8 990,00 € 6 930,00 € 19 650,00 € 174 370,00 € 41 770,00 € 0,00 € 345 090,00 € 184 040,00 € 15 980,00 € 24 970,00 €
2020 656 621 500,00 € 155 620,00 € 171 920,00 € 200 310,00 € 593 620,00 € 233 180,00 € 147 110,00 € 7 520,00 € 4 860,00 € 58 440,00 € 55 450,00 € 41 680,00 € 400 000,00 € 51 070,00 € 714 930,00 € 13 480,00 € 21 000,00 €
2019 668 664 720,00 € 153 950,00 € 167 490,00 € 226 610,00 € 483 780,00 € 221 250,00 € 136 980,00 € 3 880,00 € 7 720,00 € 58 200,00 € 54 370,00 € 41 200,00 € 0,00 € 470,00 € 550 810,00 € 5 980,00 € 9 860,00 €
2018 684 663 360,00 € 149 500,00 € 165 080,00 € 228 320,00 € 582 810,00 € 224 070,00 € 152 780,00 € 3 990,00 € 7 760,00 € 55 720,00 € 53 390,00 € 40 370,00 € 0,00 € 26 650,00 € 69 230,00 € 5 980,00 € 9 960,00 €
2017 696 674 950,00 € 146 500,00 € 163 710,00 € 225 500,00 € 565 290,00 € 220 470,00 € 140 830,00 € 4 430,00 € 7 900,00 € 55 140,00 € 52 140,00 € 39 900,00 € 0,00 € 1 500,00 € 251 300,00 € 21 210,00 € 25 640,00 €
2016 693 629 160,00 € 144 030,00 € 157 770,00 € 214 900,00 € 495 000,00 € 217 650,00 € 138 300,00 € 1 550,00 € 8 510,00 € 53 500,00 € 51 150,00 € 39 750,00 € 239 000,00 € 62 600,00 € 294 260,00 € 16 210,00 € 17 760,00 €
2015 689 608 770,00 € 144 170,00 € 152 110,00 € 216 260,00 € 491 830,00 € 221 840,00 € 150 020,00 € 1 360,00 € 8 090,00 € 55 440,00 € 49 750,00 € 39 360,00 € 0,00 € 48 730,00 € 99 580,00 € 14 210,00 € 15 580,00 €
2014 686 590 040,00 € 139 960,00 € 145 800,00 € 214 850,00 € 451 490,00 € 192 960,00 € 133 980,00 € 1 850,00 € 7 670,00 € 52 540,00 € 48 060,00 € 38 980,00 € 0,00 € 46 770,00 € 208 520,00 € 13 720,00 € 15 580,00 €
2013 684 577 570,00 € 135 420,00 € 134 790,00 € 216 040,00 € 495 510,00 € 218 110,00 € 129 110,00 € 2 320,00 € 7 620,00 € 51 430,00 € 45 500,00 € 38 570,00 € 0,00 € 29 530,00 € 179 870,00 € 13 250,00 € 15 580,00 €
2012 681 582 490,00 € 129 200,00 € 128 760,00 € 196 590,00 € 478 250,00 € 219 370,00 € 120 400,00 € 2 780,00 € 7 370,00 € 48 160,00 € 43 090,00 € 37 850,00 € 0,00 € 3 920,00 € 77 900,00 € 12 800,00 € 15 580,00 €
2011 669 516 950,00 € 123 610,00 € 120 510,00 € 186 910,00 € 414 240,00 € 208 960,00 € 111 990,00 € 3 220,00 € 8 440,00 € 44 270,00 € 42 110,00 € 37 240,00 € 0,00 € 7 620,00 € 45 920,00 € 12 360,00 € 15 580,00 €
2010 667 574 110,00 € 119 540,00 € 114 230,00 € 186 270,00 € 478 520,00 € 218 100,00 € 106 980,00 € 4 620,00 € 8 620,00 € 42 730,00 € 40 550,00 € 36 520,00 € 0,00 € 10 980,00 € 142 680,00 € 14 850,00 € 19 470,00 €
2009 668 547 570,00 € 117 920,00 € 115 940,00 € 188 740,00 € 528 100,00 € 244 580,00 € 135 130,00 € 3 300,00 € 6 240,00 € 42 910,00 € 39 260,00 € 36 100,00 € 0,00 € 51 850,00 € 31 420,00 € 11 730,00 € 15 030,00 €
2008 653 476 520,00 € 111 930,00 € 98 040,00 € 187 700,00 € 435 660,00 € 183 090,00 € 131 310,00 € 4 870,00 € 6 050,00 € 40 330,00 € 36 250,00 € 35 130,00 € 0,00 € 48 440,00 € 38 380,00 € 14 050,00 € 18 920,00 €
2007 653 482 890,00 € 109 210,00 € 99 370,00 € 184 670,00 € 428 880,00 € 175 970,00 € 109 840,00 € 5 450,00 € 6 290,00 € 39 430,00 € 34 880,00 € 34 530,00 € 0,00 € 51 140,00 € 90 140,00 € 13 480,00 € 18 920,00 €
2006 653 467 350,00 € 107 240,00 € 95 560,00 € 186 820,00 € 392 720,00 € 160 150,00 € 99 790,00 € 6 070,00 € 6 250,00 € 32 330,00 € 29 450,00 € 29 990,00 € 0,00 € 39 090,00 € 292 270,00 € 12 930,00 € 19 000,00 €
2005 653 458 760,00 € 111 700,00 € 91 250,00 € 183 160,00 € 372 240,00 € 155 620,00 € 89 040,00 € 1 020,00 € 14 210,00 € 31 750,00 € 28 310,00 € 36 790,00 € 152 000,00 € 38 270,00 € 228 370,00 € 2 390,00 € 3 350,00 €
2004 653 441 540,00 € 106 250,00 € 86 320,00 € 180 050,00 € 339 940,00 € 159 080,00 € 86 210,00 € 1 380,00 € 8 600,00 € 30 200,00 € 27 460,00 € 36 120,00 € 0,00 € 20 730,00 € 117 400,00 € 8 580,00 € 9 870,00 €
2003 653 441 920,00 € 103 460,00 € 80 400,00 € 171 430,00 € 315 720,00 € 155 850,00 € 78 050,00 € 2 360,00 € 6 560,00 € 27 300,00 € 26 320,00 € 35 610,00 € 0,00 € 19 160,00 € 108 910,00 € 14 120,00 € 16 400,00 €
2002 653 405 260,00 € 100 080,00 € 74 730,00 € 170 910,00 € 331 720,00 € 179 520,00 € 79 920,00 € 3 460,00 € 7 430,00 € 26 340,00 € 25 950,00 € 35 080,00 € 0,00 € 26 530,00 € 136 180,00 € 20 720,00 € 24 190,00 €
2001 653 403 810,00 € 100 680,00 € 81 500,00 € 165 860,00 € 306 660,00 € 164 130,00 € 72 330,00 € 5 670,00 € 6 350,00 € 26 150,00 € 24 530,00 € 34 670,00 € 0,00 € 62 520,00 € 168 480,00 € 30 370,00 € 36 030,00 €
2000 653 406 610,00 € 107 180,00 € 67 940,00 € 163 600,00 € 317 850,00 € 157 500,00 € 87 830,00 € 8 060,00 € 3 840,00 € 24 960,00 € 24 380,00 € 34 320,00 € 0,00 € 18 570,00 € 146 140,00 € 32 140,00 € 40 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 436 11 471 750,00 € 383 746,00 € 184 7 302 322,00 € 238 7 253 402,00 € 205 4 577 218,00 €
2023 427 10 783 665,00 € 317 704,00 € 163 6 584 891,00 € 227 6 954 594,00 € 206 4 225 100,00 €
2022 432 10 027 264,00 € 275 914,00 € 161 5 880 260,00 € 226 6 326 382,00 € 210 4 248 965,00 €
2021 423 9 481 148,00 € 309 461,00 € 162 5 684 703,00 € 223 5 923 781,00 € 201 3 893 205,00 €
2020 416 8 664 454,00 € 228 696,00 € 158 5 067 523,00 € 221 5 442 159,00 € 197 3 645 763,00 €
2019 417 8 739 268,00 € 239 555,00 € 202 5 756 562,00 € 221 5 583 414,00 € 197 3 534 265,00 €
2018 407 8 493 519,00 € -52 356,00 € 203 5 738 826,00 € 208 5 380 201,00 € 207 3 640 855,00 €
2017 407 8 102 456,00 € 167 395,00 € 135 4 414 691,00 € 202 4 982 912,00 € 204 3 651 097,00 €
2016 398 7 914 450,00 € 203 823,00 € 124 4 108 592,00 € 197 4 901 818,00 € 195 3 651 293,00 €
2015 401 7 652 167,00 € 230 060,00 € 122 3 970 821,00 € 191 4 648 650,00 € 200 3 704 106,00 €
2014 406 7 432 211,00 € 235 711,00 € 129 4 162 014,00 € 191 4 496 801,00 € 207 3 523 101,00 €
2013 410 7 698 607,00 € 234 833,00 € 135 4 283 299,00 € 192 4 447 682,00 € 205 3 472 506,00 €
2012 393 7 198 168,00 € 209 680,00 € 143 4 434 501,00 € 183 4 248 047,00 € 201 3 192 743,00 €
2011 406 7 213 409,00 € 170 018,00 € 178 4 981 422,00 € 195 4 272 958,00 € 201 3 193 132,00 €
2010 424 7 031 424,00 € 117 902,00 € 166 4 645 131,00 € 211 4 253 441,00 € 209 3 026 582,00 €
2009 428 6 790 482,00 € 101 550,00 € 172 4 636 310,00 € 204 4 136 567,00 € 199 2 937 515,00 €
2008 430 6 788 904,00 € 57 824,00 € 159 4 408 043,00 € 207 3 950 680,00 € 206 2 926 889,00 €
2007 406 6 349 383,00 € 116 304,00 € 167 4 386 741,00 € 185 3 680 072,00 € 201 2 790 326,00 €
2006 403 6 272 703,00 € 155 455,00 € 156 4 159 480,00 € 179 3 597 389,00 € 196 2 736 963,00 €
2005 411 7 351 661,00 € 570 748,00 € 151 5 641 716,00 € 188 3 541 724,00 € 198 2 660 664,00 €
2004 408 4 764 903,00 € 212 324,00 € 136 3 087 994,00 € 184 3 484 341,00 € 194 2 433 281,00 €
2003 412 4 640 346,00 € 236 432,00 € 136 2 964 940,00 € 179 3 229 738,00 € 202 2 402 720,00 €
2002 417 4 592 858,00 € 217 948,00 € 132 2 939 054,00 € 182 3 224 548,00 € 206 2 328 992,00 €
2001 382 3 849 209,00 € 169 331,00 € 121 2 405 155,00 € 165 2 964 255,00 € 200 2 137 226,00 €
2000 — — 250 865,22 € 132 2 556 666,21 € — — — —
1999 — — 277 298,66 € 126 2 587 143,67 € — — — —
1998 — — 232 127,26 € 125 2 334 956,86 € — — — —
1997 — — 198 855,26 € 117 2 280 128,58 € — — — —
1996 — — 144 899,13 € 111 1 981 584,01 € — — — —
1995 — — 178 014,56 € 116 2 112 309,95 € — — — —
1994 — — 234 167,48 € 97 1 917 105,54 € — — — —
1993 — — 168 986,84 € 86 1 510 471,72 € — — — —
1992 — — 199 708,37 € 87 1 579 347,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 25 070 277,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 821 370,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 57 287 655,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MONNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MONNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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