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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bourget, conseiller municipal de Nangis

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Nangis
Territoire
Nangis
Parti ou groupe
Liste Union de la Gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bourget siège au conseil municipal de Nangis en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 16/03/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Union de la Gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nangis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 520
  • Part des suffrages exprimés50,70 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent42 voixENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN
  • Participation57,52 %
  • Inscrits5 412
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 520 voix, soit 50,70 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec ENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN, principal concurrent : 42 voix (1,40 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,52 % (3 113 votants sur 5 412 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,01 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,51 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 998 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NANGIS EN COMMUN Liste Union de la Gauche 1 520 50,70 % Élu (fiche affichée)
2e ENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN Les Républicains 1 478 49,30 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NANGIS EN COMMUN 1 520
ENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN 1 478

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 998
Blancs 77
Nuls 38
Abstentions 2 299

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,01 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,51 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Union de la Gauche 50,70 % — —
Les Républicains 49,30 % 31,06 % +18,24 points
Liste divers gauche — 41,71 % —
Rassemblement National — 27,24 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77327
Commune Nangis
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 8 867 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nangis

Inscrits5 412
Votants3 113
Participation57,52 %
Abstentions2 299
Suffrages exprimés2 998
Votes blancs77
Votes nuls38
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nangis1 1 02954,42 %543 24745,49 %-5,21 pt
Nangis2 96358,88 %548 24845,26 %-5,45 pt
Nangis3 97750,87 %480 38680,42 %+29,72 pt
Nangis4 78267,14 %500 19639,20 %-11,50 pt
Nangis5 80159,43 %462 18640,26 %-10,44 pt
Nangis6 86056,74 %465 25755,27 %+4,57 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nangis

  • Population 8 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 16 725 103,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 14 539 816,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 18 339 402,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 707 477,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 16 725 103,96 14 539 816,72
2024 16 768 451,95 15 611 517,74
2023 15 985 155,44 14 277 768,12
2022 14 633 122,66 12 089 658,72
2021 13 640 127,69 12 069 828,16
2020 14 660 861,82 12 854 223,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 16 725 103,96 € 16 768 451,95 € 15 985 155,44 € 14 633 122,66 € 13 640 127,69 € 14 660 861,82 € 1 863,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 14 539 816,72 € 15 611 517,74 € 14 277 768,12 € 12 089 658,72 € 12 069 828,16 € 12 854 223,79 € 1 619,67 € (2025)
Impôts locaux 9 083 316,60 € 9 086 733,40 € 8 899 844,00 € 8 580 734,02 € 8 504 682,41 € 8 577 142,04 € 1 011,84 € (2025)
Frais de personnel 8 227 202,62 € 8 402 618,86 € 7 545 635,27 € 7 587 627,21 € 7 067 950,80 € 7 684 258,83 € 916,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 961 520,36 € 2 218 668,66 € 765 043,82 € 742 806,79 € 656 347,28 € 525 863,35 € 107,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 936 425,15 € 6 160 704,01 € 2 984 075,09 € 3 198 638,08 € 1 969 655,74 € 1 771 705,75 € 549,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 164 272,26 € 5 072 230,49 € 1 949 668,70 € 2 136 149,79 € 1 143 312,21 € 1 022 932,53 € 352,49 € (2025)
Épargne brute 2 185 287,24 € 1 156 934,21 € 1 707 387,32 € 2 543 463,94 € 1 570 299,53 € 1 806 638,03 € 243,43 € (2025)
Épargne nette 921 634,35 € 68 460,69 € 672 980,93 € 1 480 975,65 € 743 956,00 € 1 057 864,81 € 102,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 704 833,38 € -2 841 649,86 € 379 509,81 € 1 204 057,94 € 526 834,85 € 1 454 415,65 € 78,52 € (2025)
Encours de la dette 18 339 402,17 € 18 603 055,06 € 19 612 367,26 € 16 768 528,23 € 15 081 734,03 € 10 308 077,56 € 2 042,93 € (2025)
Annuité de la dette 1 496 755,56 € 1 285 869,29 € 1 202 283,65 € 1 392 790,93 € 1 168 913,78 € 1 125 781,30 € 166,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 072 215
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 084 037
Dotation forfaitaire 402 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 072 215,00 € 2026
Dotation forfaitaire 402 657,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 084 037,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Nangis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 16 268 330 15 143 900 2 730 660
2024 14 730 360 14 604 530 5 540 900
2023 16 581 640 16 798 310 1 851 780
2022 14 032 770 12 726 590 2 079 330
2021 13 016 290 12 143 450 1 049 080
2020 13 911 160 12 857 240 889 310
2019 13 308 780 12 726 950 2 639 270
2018 12 668 540 12 118 840 1 617 550
2017 13 116 840 12 256 360 786 580
2016 12 234 410 11 665 920 1 022 940
2015 13 429 080 12 282 070 1 471 330
2014 11 870 300 12 239 750 1 436 580
2013 12 009 270 12 241 200 1 063 930
2012 11 941 930 11 354 010 1 666 870
2011 12 289 530 10 827 940 1 174 200
2010 12 355 820 11 704 870 764 580
2009 12 185 930 12 047 910 805 110
2008 11 850 650 11 835 110 3 887 240
2007 11 503 700 11 385 350 7 360 890
2006 11 150 330 11 288 880 2 403 280
2005 12 327 900 11 701 200 3 530 870
2004 11 924 960 11 316 650 2 128 480
2003 11 004 740 10 832 190 1 454 910
2002 10 349 710 9 793 380 1 591 880
2001 11 560 940 11 419 990 5 628 680
2000 9 109 770 8 109 290 1 750 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 82 430 4 838 660 122 320
2024 120 360 4 771 640 113 860
2023 120 670 4 620 980 109 850
2022 78 620 4 391 420 102 720
2021 77 000 4 369 640 102 010
2020 1 835 210 2 945 680 103 240
2019 1 820 620 2 911 870 104 780
2018 1 797 110 2 874 330 101 310
2017 1 757 960 2 828 130 99 790
2016 1 634 690 2 571 860 94 130
2015 1 680 410 2 564 020 93 110
2014 1 597 940 2 512 900 93 290
2013 1 594 000 2 473 680 92 820
2012 1 537 460 2 386 170 88 690
2011 1 489 670 2 312 080 88 400
2010 812 420 2 133 640 77 980
2009 797 420 2 081 480 77 790
2008 751 510 1 956 740 78 020
2007 688 820 1 861 180 75 250
2006 675 910 1 803 740 73 870
2005 645 810 1 702 400 85 060
2004 577 780 1 620 060 77 020
2003 546 420 1 530 270 73 220
2002 526 380 1 518 760 72 890
2001 509 570 1 421 780 72 080
2000 500 400 1 407 380 71 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 061 880 1 254 200
2024 79 160 1 055 800 1 248 090
2023 3 877 450 987 980 1 153 450
2022 2 513 270 977 970 1 292 190
2021 5 600 000 681 640 983 810
2020 0 591 780 904 470
2019 2 000 000 540 260 859 280
2018 0 552 260 873 530
2017 0 530 270 871 940
2016 0 509 200 871 320
2015 0 489 030 866 680
2014 30 495 240 893 900
2013 1 260 475 470 892 140
2012 2 000 000 391 140 809 260
2011 0 375 540 742 220
2010 250 000 381 110 729 910
2009 400 000 329 050 717 160
2008 1 620 000 254 390 731 640
2007 2 500 000 209 260 531 530
2006 1 750 000 246 220 446 000
2005 1 000 000 229 210 382 580
2004 1 250 000 179 420 315 880
2003 490 000 163 770 266 870
2002 0 209 830 326 290
2001 0 211 320 341 250
2000 304 900 226 920 371 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 8 977 16 268 330,00 € 6 327 710,00 € 1 275 020,00 € 2 020 180,00 € 15 143 900,00 € 7 867 610,00 € 3 651 780,00 € 194 830,00 € 1 265 000,00 € 82 430,00 € 4 838 660,00 € 122 320,00 € 0,00 € 915 440,00 € 2 730 660,00 € 1 061 880,00 € 1 254 200,00 €
2024 8 988 14 730 360,00 € 6 309 070,00 € 1 262 290,00 € 1 886 140,00 € 14 604 530,00 € 7 803 310,00 € 3 029 060,00 € 194 180,00 € 1 827 260,00 € 120 360,00 € 4 771 640,00 € 113 860,00 € 79 160,00 € 717 070,00 € 5 540 900,00 € 1 055 800,00 € 1 248 090,00 €
2023 8 990 16 581 640,00 € 6 133 890,00 € 1 365 260,00 € 1 506 840,00 € 16 798 310,00 € 7 505 320,00 € 3 437 160,00 € 1 544 410,00 € 1 790 790,00 € 120 670,00 € 4 620 980,00 € 109 850,00 € 3 877 450,00 € 453 050,00 € 1 851 780,00 € 987 980,00 € 1 153 450,00 €
2022 8 953 14 032 770,00 € 5 850 760,00 € 1 310 160,00 € 1 399 960,00 € 12 726 590,00 € 7 518 390,00 € 2 311 670,00 € 315 100,00 € 1 374 350,00 € 78 620,00 € 4 391 420,00 € 102 720,00 € 2 513 270,00 € 740 180,00 € 2 079 330,00 € 977 970,00 € 1 292 190,00 €
2021 8 860 13 016 290,00 € 5 788 360,00 € 1 225 610,00 € 1 364 230,00 € 12 143 450,00 € 7 051 830,00 € 2 408 900,00 € 302 870,00 € 1 421 730,00 € 77 000,00 € 4 369 640,00 € 102 010,00 € 5 600 000,00 € 24 100,00 € 1 049 080,00 € 681 640,00 € 983 810,00 €
2020 8 793 13 911 160,00 € 5 940 030,00 € 1 161 340,00 € 1 311 950,00 € 12 857 240,00 € 7 592 090,00 € 2 310 920,00 € 315 060,00 € 1 585 870,00 € 1 835 210,00 € 2 945 680,00 € 103 240,00 € 0,00 € 374 120,00 € 889 310,00 € 591 780,00 € 904 470,00 €
2019 8 745 13 308 780,00 € 5 908 060,00 € 1 052 240,00 € 1 296 090,00 € 12 726 950,00 € 7 413 070,00 € 2 311 380,00 € 321 980,00 € 1 687 030,00 € 1 820 620,00 € 2 911 870,00 € 104 780,00 € 2 000 000,00 € 145 850,00 € 2 639 270,00 € 540 260,00 € 859 280,00 €
2018 8 694 12 668 540,00 € 5 847 030,00 € 1 009 270,00 € 1 331 850,00 € 12 118 840,00 € 6 394 740,00 € 2 435 990,00 € 323 240,00 € 2 034 830,00 € 1 797 110,00 € 2 874 330,00 € 101 310,00 € 0,00 € 255 640,00 € 1 617 550,00 € 552 260,00 € 873 530,00 €
2017 8 660 13 116 840,00 € 5 841 240,00 € 950 370,00 € 1 310 470,00 € 12 256 360,00 € 6 343 570,00 € 2 846 660,00 € 342 680,00 € 1 739 860,00 € 1 757 960,00 € 2 828 130,00 € 99 790,00 € 0,00 € 85 290,00 € 786 580,00 € 530 270,00 € 871 940,00 €
2016 8 557 12 234 410,00 € 6 793 690,00 € 629 650,00 € 1 960 480,00 € 11 665 920,00 € 5 957 760,00 € 2 591 850,00 € 363 160,00 € 1 837 740,00 € 1 634 690,00 € 2 571 860,00 € 94 130,00 € 0,00 € 219 650,00 € 1 022 940,00 € 509 200,00 € 871 320,00 €
2015 8 463 13 429 080,00 € 7 562 340,00 € 657 490,00 € 2 256 430,00 € 12 282 070,00 € 6 152 050,00 € 2 917 710,00 € 379 410,00 € 1 804 120,00 € 1 680 410,00 € 2 564 020,00 € 93 110,00 € 0,00 € 77 620,00 € 1 471 330,00 € 489 030,00 € 866 680,00 €
2014 8 274 11 870 300,00 € 6 518 750,00 € 545 060,00 € 2 159 300,00 € 12 239 750,00 € 6 256 180,00 € 2 938 090,00 € 400 400,00 € 1 760 710,00 € 1 597 940,00 € 2 512 900,00 € 93 290,00 € 30,00 € 297 160,00 € 1 436 580,00 € 495 240,00 € 893 900,00 €
2013 8 083 12 009 270,00 € 6 501 930,00 € 547 820,00 € 2 234 560,00 € 12 241 200,00 € 5 882 300,00 € 3 009 190,00 € 418 230,00 € 1 620 580,00 € 1 594 000,00 € 2 473 680,00 € 92 820,00 € 1 260,00 € 91 500,00 € 1 063 930,00 € 475 470,00 € 892 140,00 €
2012 7 943 11 941 930,00 € 6 287 340,00 € 579 580,00 € 2 231 440,00 € 11 354 010,00 € 5 502 470,00 € 2 681 840,00 € 420 890,00 € 1 516 920,00 € 1 537 460,00 € 2 386 170,00 € 88 690,00 € 2 000 000,00 € 140 190,00 € 1 666 870,00 € 391 140,00 € 809 260,00 €
2011 7 761 12 289 530,00 € 6 096 960,00 € 192 040,00 € 2 260 220,00 € 10 827 940,00 € 5 179 940,00 € 2 644 850,00 € 370 390,00 € 1 642 480,00 € 1 489 670,00 € 2 312 080,00 € 88 400,00 € 0,00 € 270 900,00 € 1 174 200,00 € 375 540,00 € 742 220,00 €
2010 7 683 12 355 820,00 € 5 804 370,00 € 1 250 700,00 € 2 338 970,00 € 11 704 870,00 € 5 167 530,00 € 2 558 720,00 € 350 480,00 € 1 744 620,00 € 812 420,00 € 2 133 640,00 € 77 980,00 € 250 000,00 € 106 830,00 € 764 580,00 € 381 110,00 € 729 910,00 €
2009 7 685 12 185 930,00 € 5 652 240,00 € 1 211 360,00 € 2 335 980,00 € 12 047 910,00 € 5 138 040,00 € 2 685 900,00 € 389 640,00 € 1 936 590,00 € 797 420,00 € 2 081 480,00 € 77 790,00 € 400 000,00 € 666 190,00 € 805 110,00 € 329 050,00 € 717 160,00 €
2008 7 609 11 850 650,00 € 5 561 680,00 € 981 920,00 € 2 265 040,00 € 11 835 110,00 € 5 069 910,00 € 2 664 930,00 € 477 250,00 € 1 817 770,00 € 751 510,00 € 1 956 740,00 € 78 020,00 € 1 620 000,00 € 926 650,00 € 3 887 240,00 € 254 390,00 € 731 640,00 €
2007 7 609 11 503 700,00 € 5 212 800,00 € 961 930,00 € 2 196 830,00 € 11 385 350,00 € 5 043 240,00 € 2 664 700,00 € 322 260,00 € 1 735 010,00 € 688 820,00 € 1 861 180,00 € 75 250,00 € 2 500 000,00 € 1 357 590,00 € 7 360 890,00 € 209 260,00 € 531 530,00 €
2006 7 609 11 150 330,00 € 5 221 080,00 € 980 970,00 € 2 040 940,00 € 11 288 880,00 € 4 753 640,00 € 2 617 590,00 € 449 780,00 € 1 748 850,00 € 675 910,00 € 1 803 740,00 € 73 870,00 € 1 750 000,00 € 2 225 920,00 € 2 403 280,00 € 246 220,00 € 446 000,00 €
2005 7 609 12 327 900,00 € 5 300 490,00 € 911 290,00 € 2 006 970,00 € 11 701 200,00 € 5 440 210,00 € 2 585 790,00 € 153 370,00 € 1 669 010,00 € 645 810,00 € 1 702 400,00 € 85 060,00 € 1 000 000,00 € 191 600,00 € 3 530 870,00 € 229 210,00 € 382 580,00 €
2004 7 609 11 924 960,00 € 4 863 790,00 € 921 860,00 € 1 979 480,00 € 11 316 650,00 € 5 309 200,00 € 2 482 780,00 € 136 460,00 € 1 580 120,00 € 577 780,00 € 1 620 060,00 € 77 020,00 € 1 250 000,00 € 278 710,00 € 2 128 480,00 € 179 420,00 € 315 880,00 €
2003 7 609 11 004 740,00 € 4 733 860,00 € 851 600,00 € 1 034 860,00 € 10 832 190,00 € 5 207 490,00 € 2 629 630,00 € 103 110,00 € 1 486 100,00 € 546 420,00 € 1 530 270,00 € 73 220,00 € 490 000,00 € 281 150,00 € 1 454 910,00 € 163 770,00 € 266 870,00 €
2002 7 609 10 349 710,00 € 4 411 340,00 € 818 610,00 € 1 022 170,00 € 9 793 380,00 € 4 789 790,00 € 2 078 170,00 € 116 460,00 € 1 536 100,00 € 526 380,00 € 1 518 760,00 € 72 890,00 € 0,00 € 151 410,00 € 1 591 880,00 € 209 830,00 € 326 290,00 €
2001 7 609 11 560 940,00 € 4 350 150,00 € 565 790,00 € 1 090 820,00 € 11 419 990,00 € 4 214 730,00 € 1 884 880,00 € 129 930,00 € 1 571 570,00 € 509 570,00 € 1 421 780,00 € 72 080,00 € 0,00 € 1 542 330,00 € 5 628 680,00 € 211 320,00 € 341 250,00 €
2000 7 609 9 109 770,00 € 4 595 360,00 € 621 270,00 € 1 096 870,00 € 8 109 290,00 € 3 622 370,00 € 1 841 650,00 € 144 980,00 € 1 359 820,00 € 500 400,00 € 1 407 380,00 € 71 450,00 € 304 900,00 € 276 190,00 € 1 750 220,00 € 226 920,00 € 371 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 388 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 138 285 031,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 431 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 964 120 938 652,00 € 4 106 091,00 € 1 894 72 978 392,00 € 3 367 96 646 379,00 € 1 479 36 490 480,00 €
2023 4 955 117 996 099,00 € 4 101 330,00 € 1 805 69 429 209,00 € 3 358 93 815 388,00 € 1 498 35 120 143,00 €
2022 5 008 110 907 659,00 € 3 824 402,00 € 1 808 65 323 649,00 € 3 328 88 277 321,00 € 1 535 34 502 912,00 €
2021 5 046 106 977 396,00 € 3 960 920,00 € 1 881 64 989 429,00 € 3 329 82 483 107,00 € 1 550 33 847 467,00 €
2020 4 993 103 070 608,00 € 3 821 946,00 € 1 827 61 761 090,00 € 3 299 78 842 007,00 € 1 523 33 140 412,00 €
2019 4 829 100 567 352,00 € 4 166 443,00 € 1 986 63 882 931,00 € 3 211 77 223 965,00 € 1 482 32 782 672,00 €
2018 4 804 101 451 176,00 € 4 668 363,00 € 2 030 65 844 882,00 € 3 230 78 556 614,00 € 1 452 31 682 918,00 €
2017 4 701 98 880 412,00 € 4 174 721,00 € 1 736 59 682 739,00 € 3 169 76 046 291,00 € 1 462 32 007 181,00 €
2016 4 618 98 079 222,00 € 4 206 633,00 € 1 768 60 278 955,00 € 3 102 74 831 829,00 € 1 450 31 703 318,00 €
2015 4 704 98 746 500,00 € 4 629 156,00 € 1 793 61 196 608,00 € 3 176 75 804 254,00 € 1 451 31 497 039,00 €
2014 4 661 98 238 771,00 € 4 721 895,00 € 1 898 63 100 963,00 € 3 182 75 726 004,00 € 1 409 30 718 998,00 €
2013 4 565 96 921 933,00 € 4 662 061,00 € 2 011 65 603 204,00 € 3 147 74 399 223,00 € 1 396 29 701 836,00 €
2012 4 538 95 850 773,00 € 4 583 395,00 € 2 248 70 158 686,00 € 3 136 73 689 766,00 € 1 375 28 027 120,00 €
2011 4 560 93 381 967,00 € 4 151 894,00 € 2 433 72 455 270,00 € 3 168 72 392 636,00 € 1 373 26 990 776,00 €
2010 4 594 90 348 632,00 € 3 595 014,00 € 2 342 68 350 212,00 € 3 199 70 882 797,00 € 1 357 25 899 544,00 €
2009 4 551 88 724 514,00 € 3 395 730,00 € 2 324 67 421 047,00 € 3 189 69 255 014,00 € 1 334 25 056 199,00 €
2008 4 485 87 522 575,00 € 3 169 743,00 € 2 327 66 634 297,00 € 3 159 68 365 777,00 € 1 334 24 137 601,00 €
2007 4 322 82 529 295,00 € 3 195 826,00 € 2 288 63 673 377,00 € 3 052 64 246 103,00 € 1 321 23 269 134,00 €
2006 4 268 79 045 107,00 € 3 151 192,00 € 2 225 60 274 381,00 € 2 996 61 243 995,00 € 1 286 22 085 674,00 €
2005 4 180 62 753 794,00 € 4 054 568,00 € 2 258 48 935 043,00 € 2 955 60 438 429,00 € 1 269 20 728 872,00 €
2004 4 152 61 062 632,00 € 3 976 923,00 € 2 148 46 705 386,00 € 2 950 59 965 180,00 € 1 200 19 201 220,00 €
2003 4 032 58 414 684,00 € 3 773 741,00 € 2 065 44 326 389,00 € 2 884 57 844 320,00 € 1 132 17 927 452,00 €
2002 4 009 56 604 757,00 € 3 652 156,00 € 2 062 42 826 526,00 € 2 863 56 762 218,00 € 1 153 17 271 394,00 €
2001 3 967 54 291 550,00 € 3 515 414,00 € 2 021 41 230 227,00 € 2 836 54 709 697,00 € 1 130 16 110 382,00 €
2000 — — 4 182 429,34 € 2 072 41 528 567,12 € — — — —
1999 — — 4 161 547,94 € 2 070 40 011 035,17 € — — — —
1998 — — 4 130 938,77 € 2 098 39 331 357,24 € — — — —
1997 — — 3 885 317,18 € 1 974 37 493 144,83 € — — — —
1996 — — 3 733 513,02 € 1 921 36 565 711,47 € — — — —
1995 — — 4 463 338,91 € 1 983 37 576 354,85 € — — — —
1994 — — 3 955 538,40 € 1 937 35 112 212,69 € — — — —
1993 — — 4 257 925,44 € 1 970 36 494 236,21 € — — — —
1992 — — 4 316 997,46 € 1 973 35 138 775,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 490 195 787,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 972,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 671 909 698,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 261,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 691,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 293,00 € 22 408 831 316,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 697,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 170,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 817,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 395,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 733,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 278,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 520 voix (50,70 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BOURGET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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