Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emeric Helluin, conseiller municipal de Neaufles-Saint-Martin

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Neaufles-Saint-Martin
Territoire
Neaufles-Saint-Martin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Emeric Helluin siège au conseil municipal de Neaufles-Saint-Martin en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 11/05/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Neaufles-Saint-Martin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,36 %
  • Inscrits1 028
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,36 % (713 votants sur 1 028 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,46 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 698 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NEAUFLES SAINT MARTIN, UNIS Donnée non disponible 441 63,18 % —
2e ENSEMBLE POUR NEAUFLES Donnée non disponible 163 23,35 % —
3e RETROUVONS NEAUFLES Donnée non disponible 94 13,47 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NEAUFLES SAINT MARTIN, UNIS 441
ENSEMBLE POUR NEAUFLES 163
RETROUVONS NEAUFLES 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 698
Blancs 8
Nuls 7
Abstentions 315

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,46 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27426
Commune Neaufles-Saint-Martin
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 289 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Neaufles-Saint-Martin

Inscrits1 028
Votants713
Participation69,36 %
Abstentions315
Suffrages exprimés698
Votes blancs8
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Neaufles-Saint-Martin1 1 02869,36 %698

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Neaufles-Saint-Martin

  • Population 1 329 habitants
  • Recettes de fonctionnement 870 046,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 802 629,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 287 058,82 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 45 444,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 870 046,10 802 629,75
2024 876 911,34 770 009,63
2023 879 389,15 765 025,47
2022 880 385,40 791 862,64
2021 790 110,70 787 317,43
2020 780 613,50 699 022,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 870 046,10 € 876 911,34 € 879 389,15 € 880 385,40 € 790 110,70 € 780 613,50 € 654,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 802 629,75 € 770 009,63 € 765 025,47 € 791 862,64 € 787 317,43 € 699 022,82 € 603,94 € (2025)
Impôts locaux 463 396,00 € 458 350,00 € 439 301,00 € 409 489,00 € 391 193,00 € 384 794,00 € 348,68 € (2025)
Frais de personnel 392 277,16 € 419 847,06 € 401 613,36 € 401 489,82 € 406 084,45 € 343 965,99 € 295,17 € (2025)
Subventions reçues et participations -14 839,98 € -12 371,42 € 5 082,28 € 84 799,25 € 46 288,71 € 37 268,65 € -11,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 300 419,90 € 168 955,79 € 128 582,98 € 317 092,70 € 107 921,99 € 129 656,18 € 226,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 238 963,16 € 111 366,87 € 88 500,08 € 259 087,22 € 65 509,22 € 104 667,95 € 179,81 € (2025)
Épargne brute 67 416,35 € 106 901,71 € 114 363,68 € 88 522,76 € 2 793,27 € 81 590,68 € 50,73 € (2025)
Épargne nette 25 845,09 € 66 030,64 € 74 280,78 € 58 957,15 € -23 621,67 € 56 602,45 € 19,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -122 896,48 € 23 464,38 € 96 902,84 € -111 995,49 € -39 968,53 € 35 622,44 € -92,47 € (2025)
Encours de la dette 287 058,82 € 327 370,08 € 367 491,15 € 407 574,05 € 236 419,66 € 262 834,60 € 216,00 € (2025)
Annuité de la dette 48 769,36 € 49 189,36 € 49 489,36 € 37 435,63 € 34 277,72 € 33 657,72 € 36,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 247 246
Dotation forfaitaire 109 222
Dotation de solidarité rurale (DSR) 89 004

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 247 246,00 € 2026
Dotation forfaitaire 109 222,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 89 004,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Neaufles-Saint-Martin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 885 130 823 750 420 850
2024 889 910 787 720 128 080
2023 879 390 765 030 88 500
2022 880 390 792 140 287 530
2021 790 110 787 320 81 510
2020 780 610 699 020 104 670
2019 836 380 788 580 257 090
2018 767 040 723 650 229 980
2017 794 800 687 110 317 230
2016 798 000 707 720 125 090
2015 830 850 704 250 836 440
2014 806 810 628 600 622 500
2013 802 540 589 140 187 280
2012 712 060 606 850 63 960
2011 774 350 595 900 302 900
2010 636 340 551 890 91 260
2009 615 380 534 230 117 740
2008 646 190 547 310 41 680
2007 627 090 545 160 83 070
2006 570 780 442 600 237 210
2005 532 930 427 670 87 640
2004 563 280 470 620 85 540
2003 494 290 419 860 33 560
2002 465 750 417 370 55 810
2001 460 800 392 170 122 470
2000 502 110 430 470 84 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 730 375 720 18 270
2024 23 340 365 590 20 520
2023 22 270 349 370 19 790
2022 20 800 324 290 18 630
2021 20 040 308 710 17 630
2020 199 840 156 370 17 690
2019 194 960 152 900 17 660
2018 188 000 149 200 17 530
2017 184 950 143 920 17 430
2016 180 830 140 900 17 480
2015 181 590 136 250 17 460
2014 170 400 133 370 17 220
2013 167 000 129 580 17 040
2012 162 610 127 100 15 100
2011 155 890 123 350 15 020
2010 99 140 118 570 13 780
2009 95 960 113 740 13 640
2008 91 710 102 950 13 460
2007 88 220 99 010 14 260
2006 82 750 97 590 14 970
2005 79 280 93 470 15 010
2004 75 460 90 860 14 490
2003 72 890 88 050 14 410
2002 68 530 83 920 13 760
2001 66 200 80 680 13 190
2000 63 890 74 920 12 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 570 48 770
2024 0 40 450 48 770
2023 0 39 360 48 770
2022 200 000 29 570 37 440
2021 0 25 790 33 660
2020 0 24 990 33 660
2019 0 24 210 33 660
2018 0 23 450 33 660
2017 0 22 720 33 660
2016 0 22 010 36 680
2015 0 21 320 30 640
2014 400 000 5 220 8 410
2013 0 0 0
2012 0 15 720 16 260
2011 0 36 030 38 910
2010 0 33 830 38 910
2009 0 38 230 45 610
2008 0 36 060 45 610
2007 0 34 020 45 610
2006 182 940 42 230 55 730
2005 0 20 180 35 510
2004 30 000 23 250 38 910
2003 0 21 850 38 910
2002 0 20 540 38 910
2001 0 19 300 38 910
2000 0 19 420 38 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 329 885 130,00 € 415 630,00 € 69 280,00 € 249 870,00 € 823 750,00 € 392 280,00 € 306 510,00 € 7 200,00 € 43 420,00 € 21 730,00 € 375 720,00 € 18 270,00 € 0,00 € 48 190,00 € 420 850,00 € 41 570,00 € 48 770,00 €
2024 1 346 889 910,00 € 408 440,00 € 75 140,00 € 251 390,00 € 787 720,00 € 419 850,00 € 236 600,00 € 8 320,00 € 47 960,00 € 23 340,00 € 365 590,00 € 20 520,00 € 0,00 € 21 610,00 € 128 080,00 € 40 450,00 € 48 770,00 €
2023 1 347 879 390,00 € 388 540,00 € 91 000,00 € 246 580,00 € 765 030,00 € 401 610,00 € 246 810,00 € 9 410,00 € 33 150,00 € 22 270,00 € 349 370,00 € 19 790,00 € 0,00 € 8 440,00 € 88 500,00 € 39 360,00 € 48 770,00 €
2022 1 325 880 390,00 € 358 370,00 € 30 330,00 € 232 090,00 € 792 140,00 € 401 490,00 € 268 000,00 € 7 870,00 € 48 500,00 € 20 800,00 € 324 290,00 € 18 630,00 € 200 000,00 € 63 360,00 € 287 530,00 € 29 570,00 € 37 440,00 €
2021 1 313 790 110,00 € 339 990,00 € 30 420,00 € 224 790,00 € 787 320,00 € 406 080,00 € 241 100,00 € 7 860,00 € 52 520,00 € 20 040,00 € 308 710,00 € 17 630,00 € 0,00 € 8 720,00 € 81 510,00 € 25 790,00 € 33 660,00 €
2020 1 301 780 610,00 € 334 200,00 € 29 810,00 € 219 310,00 € 699 020,00 € 343 970,00 € 254 740,00 € 8 670,00 € 11 150,00 € 199 840,00 € 156 370,00 € 17 690,00 € 0,00 € 0,00 € 104 670,00 € 24 990,00 € 33 660,00 €
2019 1 281 836 380,00 € 326 720,00 € 28 080,00 € 210 760,00 € 788 580,00 € 333 080,00 € 284 110,00 € 9 450,00 € 35 200,00 € 194 960,00 € 152 900,00 € 17 660,00 € 0,00 € 14 460,00 € 257 090,00 € 24 210,00 € 33 660,00 €
2018 1 248 767 040,00 € 314 710,00 € 28 480,00 € 202 710,00 € 723 650,00 € 357 390,00 € 259 360,00 € 10 210,00 € 39 080,00 € 188 000,00 € 149 200,00 € 17 530,00 € 0,00 € 118 870,00 € 229 980,00 € 23 450,00 € 33 660,00 €
2017 1 228 794 800,00 € 307 040,00 € 25 130,00 € 199 760,00 € 687 110,00 € 331 210,00 € 247 490,00 € 10 940,00 € 38 850,00 € 184 950,00 € 143 920,00 € 17 430,00 € 0,00 € 62 400,00 € 317 230,00 € 22 720,00 € 33 660,00 €
2016 1 219 798 000,00 € 299 350,00 € 29 630,00 € 203 830,00 € 707 720,00 € 339 030,00 € 241 840,00 € 14 670,00 € 36 720,00 € 180 830,00 € 140 900,00 € 17 480,00 € 0,00 € 178 850,00 € 125 090,00 € 22 010,00 € 36 680,00 €
2015 1 226 830 850,00 € 327 100,00 € 29 630,00 € 231 570,00 € 704 250,00 € 348 260,00 € 239 520,00 € 9 970,00 € 31 440,00 € 181 590,00 € 136 250,00 € 17 460,00 € 0,00 € 377 770,00 € 836 440,00 € 21 320,00 € 30 640,00 €
2014 1 222 806 810,00 € 313 590,00 € 33 730,00 € 236 380,00 € 628 600,00 € 301 300,00 € 220 940,00 € 4 340,00 € 30 120,00 € 170 400,00 € 133 370,00 € 17 220,00 € 400 000,00 € 111 230,00 € 622 500,00 € 5 220,00 € 8 410,00 €
2013 1 218 802 540,00 € 307 760,00 € 14 800,00 € 237 270,00 € 589 140,00 € 269 490,00 € 202 610,00 € 0,00 € 28 080,00 € 167 000,00 € 129 580,00 € 17 040,00 € 0,00 € 13 370,00 € 187 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 1 211 712 060,00 € 293 320,00 € 19 650,00 € 226 350,00 € 606 850,00 € 291 390,00 € 190 610,00 € 540,00 € 25 590,00 € 162 610,00 € 127 100,00 € 15 100,00 € 0,00 € 69 680,00 € 63 960,00 € 15 720,00 € 16 260,00 €
2011 1 215 774 350,00 € 356 160,00 € 0,00 € 230 340,00 € 595 900,00 € 278 640,00 € 184 420,00 € 2 880,00 € 23 960,00 € 155 890,00 € 123 350,00 € 15 020,00 € 0,00 € 0,00 € 302 900,00 € 36 030,00 € 38 910,00 €
2010 1 189 636 340,00 € 262 570,00 € 0,00 € 219 930,00 € 551 890,00 € 276 260,00 € 175 420,00 € 5 080,00 € 24 120,00 € 99 140,00 € 118 570,00 € 13 780,00 € 0,00 € 19 160,00 € 91 260,00 € 33 830,00 € 38 910,00 €
2009 1 175 615 380,00 € 226 220,00 € 12 280,00 € 240 780,00 € 534 230,00 € 244 800,00 € 187 440,00 € 7 380,00 € 24 190,00 € 95 960,00 € 113 740,00 € 13 640,00 € 0,00 € 0,00 € 117 740,00 € 38 230,00 € 45 610,00 €
2008 1 057 646 190,00 € 231 240,00 € 14 920,00 € 201 610,00 € 547 310,00 € 225 170,00 € 182 530,00 € 9 550,00 € 15 400,00 € 91 710,00 € 102 950,00 € 13 460,00 € 0,00 € 10 960,00 € 41 680,00 € 36 060,00 € 45 610,00 €
2007 1 057 627 090,00 € 222 760,00 € 0,00 € 200 030,00 € 545 160,00 € 205 930,00 € 225 570,00 € 11 590,00 € 22 880,00 € 88 220,00 € 99 010,00 € 14 260,00 € 0,00 € 1 370,00 € 83 070,00 € 34 020,00 € 45 610,00 €
2006 1 057 570 780,00 € 213 290,00 € 8 420,00 € 191 510,00 € 442 600,00 € 203 240,00 € 143 110,00 € 13 500,00 € 21 100,00 € 82 750,00 € 97 590,00 € 14 970,00 € 182 940,00 € 0,00 € 237 210,00 € 42 230,00 € 55 730,00 €
2005 1 057 532 930,00 € 219 580,00 € 3 930,00 € 187 230,00 € 427 670,00 € 184 710,00 € 145 830,00 € 15 330,00 € 20 540,00 € 79 280,00 € 93 470,00 € 15 010,00 € 0,00 € 19 710,00 € 87 640,00 € 20 180,00 € 35 510,00 €
2004 1 057 563 280,00 € 213 670,00 € 3 180,00 € 183 930,00 € 470 620,00 € 170 880,00 € 152 580,00 € 15 680,00 € 22 340,00 € 75 460,00 € 90 860,00 € 14 490,00 € 30 000,00 € 0,00 € 85 540,00 € 23 250,00 € 38 910,00 €
2003 1 057 494 290,00 € 201 590,00 € 2 810,00 € 134 430,00 € 419 860,00 € 171 060,00 € 132 000,00 € 17 070,00 € 21 580,00 € 72 890,00 € 88 050,00 € 14 410,00 € 0,00 € 4 760,00 € 33 560,00 € 21 850,00 € 38 910,00 €
2002 1 057 465 750,00 € 190 930,00 € 2 540,00 € 132 760,00 € 417 370,00 € 161 000,00 € 141 090,00 € 18 380,00 € 19 960,00 € 68 530,00 € 83 920,00 € 13 760,00 € 0,00 € 20 380,00 € 55 810,00 € 20 540,00 € 38 910,00 €
2001 1 057 460 800,00 € 183 920,00 € 2 880,00 € 127 930,00 € 392 170,00 € 137 470,00 € 139 100,00 € 19 610,00 € 18 340,00 € 66 200,00 € 80 680,00 € 13 190,00 € 0,00 € 44 560,00 € 122 470,00 € 19 300,00 € 38 910,00 €
2000 1 057 502 110,00 € 180 280,00 € 49 240,00 € 122 580,00 € 430 470,00 € 135 850,00 € 122 630,00 € 19 490,00 € 17 450,00 € 63 890,00 € 74 920,00 € 12 700,00 € 0,00 € 15 860,00 € 84 380,00 € 19 420,00 € 38 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 740 26 154 939,00 € 1 327 409,00 € 421 19 916 528,00 € 448 17 636 700,00 € 314 9 665 457,00 €
2023 720 24 982 883,00 € 1 289 070,00 € 398 18 590 942,00 € 438 17 003 339,00 € 309 9 209 224,00 €
2022 722 23 467 945,00 € 1 230 965,00 € 396 17 555 862,00 € 444 16 325 106,00 € 309 8 666 160,00 €
2021 707 22 636 831,00 € 1 276 737,00 € 407 17 410 425,00 € 434 15 354 233,00 € 304 8 284 371,00 €
2020 706 22 592 392,00 € 1 296 952,00 € 410 17 469 200,00 € 449 15 461 056,00 € 294 7 909 861,00 €
2019 704 21 862 296,00 € 1 342 823,00 € 434 17 210 920,00 € 451 15 335 729,00 € 294 7 709 255,00 €
2018 688 21 812 817,00 € -197 897,00 € 435 17 506 572,00 € 455 15 540 261,00 € 280 7 371 675,00 €
2017 688 22 228 040,00 € 1 490 905,00 € 382 17 010 678,00 € 452 14 990 315,00 € 277 7 316 106,00 €
2016 684 21 197 070,00 € 1 476 330,00 € 385 16 097 424,00 € 453 14 981 807,00 € 269 6 974 620,00 €
2015 685 21 228 226,00 € 1 361 654,00 € 376 15 299 750,00 € 450 14 820 250,00 € 263 6 633 043,00 €
2014 679 20 690 053,00 € 1 508 960,00 € 399 16 369 918,00 € 451 14 722 018,00 € 248 6 440 227,00 €
2013 653 19 589 057,00 € 1 285 916,00 € 382 15 187 335,00 € 430 13 659 978,00 € 246 6 395 201,00 €
2012 660 19 155 798,00 € 1 214 781,00 € 411 15 613 679,00 € 430 13 352 439,00 € 263 6 220 573,00 €
2011 650 19 704 651,00 € 1 328 694,00 € 443 17 062 131,00 € 425 13 289 197,00 € 244 5 874 230,00 €
2010 664 18 733 664,00 € 1 069 877,00 € 419 15 570 612,00 € 435 12 910 734,00 € 241 5 632 616,00 €
2009 648 18 601 759,00 € 949 420,00 € 413 15 990 481,00 € 419 12 914 717,00 € 247 5 392 933,00 €
2008 641 18 137 087,00 € 877 521,00 € 398 14 146 989,00 € 427 13 081 987,00 € 238 5 209 318,00 €
2007 617 16 860 556,00 € 1 014 708,00 € 398 14 521 181,00 € 410 12 419 196,00 € 229 4 805 963,00 €
2006 593 17 277 354,00 € 1 339 080,00 € 383 15 038 213,00 € 395 12 094 506,00 € 219 4 623 510,00 €
2005 575 12 334 666,00 € 1 300 685,00 € 352 10 604 602,00 € 367 10 402 000,00 € 214 4 219 724,00 €
2004 562 11 991 521,00 € 1 209 071,00 € 356 10 345 969,00 € 367 10 263 574,00 € 195 3 857 371,00 €
2003 547 12 636 307,00 € 1 378 473,00 € 349 11 136 307,00 € 347 9 917 540,00 € 195 3 697 961,00 €
2002 550 11 960 945,00 € 1 231 796,00 € 335 10 308 671,00 € 354 9 749 313,00 € 187 3 528 511,00 €
2001 556 10 850 110,00 € 1 094 245,00 € 342 9 424 218,00 € 351 9 119 896,00 € 198 3 474 346,00 €
2000 — — 1 121 017,08 € 340 8 907 249,10 € — — — —
1999 — — 1 189 067,27 € 341 8 792 299,34 € — — — —
1998 — — 999 929,26 € 336 8 070 694,88 € — — — —
1997 — — 964 570,54 € 299 7 471 915,99 € — — — —
1996 — — 1 077 838,18 € 284 7 345 907,89 € — — — —
1995 — — 1 162 062,15 € 294 7 332 290,23 € — — — —
1994 — — 834 688,71 € 287 6 341 170,69 € — — — —
1993 — — 1 037 616,49 € 274 6 582 246,09 € — — — —
1992 — — 1 124 646,13 € 276 6 626 257,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 841 032,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Emeric HELLUIN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emeric HELLUIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emeric HELLUIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →