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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Clement, conseiller municipal de Nelling

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Nelling
Territoire
Nelling
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Clement siège au conseil municipal de Nelling en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 24/11/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nelling. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues102
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,73 %
  • Inscrits220
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 102 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,73 % (116 votants sur 220 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 102 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NELLING Donnée non disponible 102 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NELLING 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 102
Blancs 7
Nuls 7
Abstentions 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57497
Commune Nelling
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 266 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nelling

Inscrits220
Votants116
Participation52,73 %
Abstentions104
Suffrages exprimés102
Votes blancs7
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nelling1 22052,73 %102 102100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nelling

  • Population 270 habitants
  • Recettes de fonctionnement 241 153,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 205 146,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 150 027,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 241 153,59 205 146,30
2024 250 107,81 203 464,67
2023 272 408,84 194 069,22
2022 228 106,26 216 968,98
2021 218 253,23 163 002,27
2020 221 118,33 169 785,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 241 153,59 € 250 107,81 € 272 408,84 € 228 106,26 € 218 253,23 € 221 118,33 € 893,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 205 146,30 € 203 464,67 € 194 069,22 € 216 968,98 € 163 002,27 € 169 785,70 € 759,80 € (2025)
Impôts locaux 134 751,00 € 144 299,00 € 136 628,97 € 126 775,00 € 125 652,00 € 160 176,00 € 499,08 € (2025)
Frais de personnel 53 944,68 € 53 627,08 € 51 159,82 € 47 021,44 € 39 840,60 € 40 208,63 € 199,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 476,00 € 202,19 € 133,86 € 357,12 € 932,82 € 154,43 € 1,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 630,68 € 100 397,67 € 61 591,50 € 436 743,98 € 309 995,58 € 75 929,63 € 450,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 238,50 € 80 167,42 € 41 521,73 € 416 832,78 € 296 272,76 € 53 140,61 € 374,96 € (2025)
Épargne brute 36 007,29 € 46 643,14 € 78 339,62 € 11 137,28 € 55 250,96 € 51 332,63 € 133,36 € (2025)
Épargne nette 15 615,11 € 26 412,89 € 58 269,85 € -8 773,92 € 41 528,14 € 28 543,61 € 57,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -16 822,16 € -519,77 € 131 853,17 € -57 098,41 € -201 108,30 € 82 188,32 € -62,30 € (2025)
Encours de la dette 150 027,70 € 170 419,88 € 190 650,13 € 210 719,90 € 230 631,10 € 94 353,92 € 555,66 € (2025)
Annuité de la dette 21 662,56 € 21 662,56 € 21 752,50 € 21 805,26 € 15 043,94 € 24 478,94 € 80,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 343
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 343
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 343,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 343,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nelling

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 241 150 205 150 101 240
2024 250 110 203 820 80 170
2023 272 410 194 070 41 520
2022 228 110 216 970 416 830
2021 235 250 180 000 296 270
2020 264 760 212 970 54 290
2019 262 380 182 680 250 680
2018 285 670 225 830 116 710
2017 269 110 202 720 255 650
2016 222 660 151 580 104 440
2015 234 710 163 700 60 970
2014 237 130 177 160 53 530
2013 224 880 132 290 118 960
2012 237 070 163 840 190 860
2011 215 900 124 830 125 520
2010 186 470 103 410 17 460
2009 144 310 113 940 305 040
2008 136 040 103 750 91 860
2007 126 240 92 030 110 610
2006 123 350 88 400 85 620
2005 119 240 93 980 30 880
2004 112 160 93 750 7 300
2003 112 600 96 990 70 660
2002 100 930 111 540 15 700
2001 108 080 81 770 18 050
2000 105 250 98 410 76 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 400 73 220 12 290
2024 1 080 73 140 13 810
2023 1 020 70 810 13 290
2022 1 210 66 610 12 420
2021 1 270 62 370 12 010
2020 23 680 39 750 12 020
2019 23 370 37 290 11 880
2018 22 230 36 530 11 630
2017 22 860 35 880 11 490
2016 31 560 33 130 11 080
2015 33 780 31 580 10 960
2014 32 910 31 370 10 860
2013 33 220 30 510 10 780
2012 29 460 29 240 10 580
2011 31 020 27 670 10 460
2010 19 280 22 830 9 790
2009 18 720 21 340 9 690
2008 18 660 20 570 9 540
2007 17 930 19 750 9 370
2006 16 950 18 900 9 210
2005 16 180 18 090 11 290
2004 14 230 17 450 11 140
2003 13 630 16 970 10 980
2002 13 050 16 010 10 790
2001 11 560 15 810 10 680
2000 10 040 8 940 10 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 390 21 660
2024 0 20 230 21 660
2023 0 20 070 21 660
2022 0 19 910 21 660
2021 150 000 13 720 15 040
2020 0 22 790 24 480
2019 0 22 170 24 480
2018 0 21 560 24 480
2017 120 000 17 320 19 980
2016 0 19 050 21 860
2015 0 18 370 21 860
2014 0 17 710 21 860
2013 0 17 080 21 860
2012 0 22 020 27 720
2011 0 15 880 21 860
2010 0 12 770 14 750
2009 130 000 12 240 14 750
2008 0 13 160 16 250
2007 0 12 600 16 530
2006 50 000 8 010 10 150
2005 20 000 8 800 11 500
2004 0 7 170 9 030
2003 0 8 930 12 150
2002 0 6 450 9 230
2001 0 7 110 12 270
2000 0 10 570 15 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 270 241 150,00 € 68 770,00 € 34 020,00 € 7 540,00 € 205 150,00 € 53 940,00 € 77 830,00 € 1 270,00 € 100,00 € 1 400,00 € 73 220,00 € 12 290,00 € 0,00 € 35 150,00 € 101 240,00 € 20 390,00 € 21 660,00 €
2024 269 250 110,00 € 70 020,00 € 37 150,00 € 6 750,00 € 203 820,00 € 53 630,00 € 65 500,00 € 1 430,00 € 0,00 € 1 080,00 € 73 140,00 € 13 810,00 € 0,00 € 25 490,00 € 80 170,00 € 20 230,00 € 21 660,00 €
2023 271 272 410,00 € 72 920,00 € 39 580,00 € 6 130,00 € 194 070,00 € 51 160,00 € 53 740,00 € 1 680,00 € 200,00 € 1 020,00 € 70 810,00 € 13 290,00 € 0,00 € 24 050,00 € 41 520,00 € 20 070,00 € 21 660,00 €
2022 272 228 110,00 € 59 540,00 € 33 200,00 € 5 250,00 € 216 970,00 € 47 020,00 € 85 330,00 € 1 890,00 € 220,00 € 1 210,00 € 66 610,00 € 12 420,00 € 0,00 € 147 090,00 € 416 830,00 € 19 910,00 € 21 660,00 €
2021 272 235 250,00 € 65 070,00 € 29 270,00 € 10 520,00 € 180 000,00 € 39 840,00 € 52 560,00 € 1 320,00 € 0,00 € 1 270,00 € 62 370,00 € 12 010,00 € 150 000,00 € 29 340,00 € 296 270,00 € 13 720,00 € 15 040,00 €
2020 272 264 760,00 € 99 370,00 € 10 590,00 € 15 120,00 € 212 970,00 € 40 210,00 € 68 700,00 € 1 690,00 € 100,00 € 23 680,00 € 39 750,00 € 12 020,00 € 0,00 € 6 000,00 € 54 290,00 € 22 790,00 € 24 480,00 €
2019 267 262 380,00 € 82 690,00 € 34 400,00 € 16 740,00 € 182 680,00 € 41 820,00 € 57 130,00 € 2 310,00 € 100,00 € 23 370,00 € 37 290,00 € 11 880,00 € 0,00 € 62 230,00 € 250 680,00 € 22 170,00 € 24 480,00 €
2018 275 285 670,00 € 73 850,00 € 27 880,00 € 19 870,00 € 225 830,00 € 40 310,00 € 51 750,00 € 2 920,00 € 280,00 € 22 230,00 € 36 530,00 € 11 630,00 € 0,00 € 82 460,00 € 116 710,00 € 21 560,00 € 24 480,00 €
2017 280 269 110,00 € 73 700,00 € 25 550,00 € 12 080,00 € 202 720,00 € 40 070,00 € 52 630,00 € 2 960,00 € 100,00 € 22 860,00 € 35 880,00 € 11 490,00 € 120 000,00 € 36 840,00 € 255 650,00 € 17 320,00 € 19 980,00 €
2016 285 222 660,00 € 138 900,00 € 25 620,00 € 19 430,00 € 151 580,00 € 50 280,00 € 53 010,00 € 2 970,00 € 100,00 € 31 560,00 € 33 130,00 € 11 080,00 € 0,00 € 7 830,00 € 104 440,00 € 19 050,00 € 21 860,00 €
2015 290 234 710,00 € 138 220,00 € 22 870,00 € 23 310,00 € 163 700,00 € 58 330,00 € 60 190,00 € 3 500,00 € 100,00 € 33 780,00 € 31 580,00 € 10 960,00 € 0,00 € 16 530,00 € 60 970,00 € 18 370,00 € 21 860,00 €
2014 293 237 130,00 € 134 900,00 € 25 620,00 € 28 090,00 € 177 160,00 € 55 520,00 € 64 580,00 € 4 450,00 € 1 500,00 € 32 910,00 € 31 370,00 € 10 860,00 € 0,00 € 35 400,00 € 53 530,00 € 17 710,00 € 21 860,00 €
2013 290 224 880,00 € 132 800,00 € 23 030,00 € 29 440,00 € 132 290,00 € 40 040,00 € 55 540,00 € 5 280,00 € 680,00 € 33 220,00 € 30 510,00 € 10 780,00 € 0,00 € 36 810,00 € 118 960,00 € 17 080,00 € 21 860,00 €
2012 287 237 070,00 € 124 300,00 € 23 580,00 € 29 140,00 € 163 840,00 € 37 670,00 € 58 440,00 € 6 200,00 € 380,00 € 29 460,00 € 29 240,00 € 10 580,00 € 0,00 € 4 000,00 € 190 860,00 € 22 020,00 € 27 720,00 €
2011 287 215 900,00 € 125 180,00 € 15 310,00 € 33 920,00 € 124 830,00 € 27 710,00 € 60 790,00 € 5 980,00 € 350,00 € 31 020,00 € 27 670,00 € 10 460,00 € 0,00 € 58 990,00 € 125 520,00 € 15 880,00 € 21 860,00 €
2010 286 186 470,00 € 112 840,00 € 18 980,00 € 28 960,00 € 103 410,00 € 20 880,00 € 45 890,00 € 2 650,00 € 100,00 € 19 280,00 € 22 830,00 € 9 790,00 € 0,00 € 35 080,00 € 17 460,00 € 12 770,00 € 14 750,00 €
2009 286 144 310,00 € 66 370,00 € 20 170,00 € 34 490,00 € 113 940,00 € 21 900,00 € 55 410,00 € 2 590,00 € 990,00 € 18 720,00 € 21 340,00 € 9 690,00 € 130 000,00 € 131 150,00 € 305 040,00 € 12 240,00 € 14 750,00 €
2008 241 136 040,00 € 73 410,00 € 11 440,00 € 24 770,00 € 103 750,00 € 21 120,00 € 44 370,00 € 3 100,00 € 1 230,00 € 18 660,00 € 20 570,00 € 9 540,00 € 0,00 € 10 160,00 € 91 860,00 € 13 160,00 € 16 250,00 €
2007 241 126 240,00 € 70 870,00 € 4 730,00 € 24 180,00 € 92 030,00 € 21 340,00 € 35 410,00 € 4 370,00 € 850,00 € 17 930,00 € 19 750,00 € 9 370,00 € 0,00 € 127 260,00 € 110 610,00 € 12 600,00 € 16 530,00 €
2006 241 123 350,00 € 70 590,00 € 11 190,00 € 23 810,00 € 88 400,00 € 20 290,00 € 33 530,00 € 2 140,00 € 2 050,00 € 16 950,00 € 18 900,00 € 9 210,00 € 50 000,00 € 0,00 € 85 620,00 € 8 010,00 € 10 150,00 €
2005 241 119 240,00 € 64 250,00 € 10 270,00 € 23 200,00 € 93 980,00 € 20 170,00 € 34 680,00 € 2 700,00 € 1 450,00 € 16 180,00 € 18 090,00 € 11 290,00 € 20 000,00 € 3 200,00 € 30 880,00 € 8 800,00 € 11 500,00 €
2004 241 112 160,00 € 60 930,00 € 9 510,00 € 22 600,00 € 93 750,00 € 18 830,00 € 28 330,00 € 1 860,00 € 100,00 € 14 230,00 € 17 450,00 € 11 140,00 € 0,00 € 0,00 € 7 300,00 € 7 170,00 € 9 030,00 €
2003 241 112 600,00 € 60 560,00 € 8 680,00 € 16 900,00 € 96 990,00 € 18 880,00 € 43 540,00 € 3 220,00 € 100,00 € 13 630,00 € 16 970,00 € 10 980,00 € 0,00 € 24 740,00 € 70 660,00 € 8 930,00 € 12 150,00 €
2002 241 100 930,00 € 55 550,00 € 8 140,00 € 16 710,00 € 111 540,00 € 16 900,00 € 32 890,00 € 2 780,00 € 200,00 € 13 050,00 € 16 010,00 € 10 790,00 € 0,00 € 0,00 € 15 700,00 € 6 450,00 € 9 230,00 €
2001 241 108 080,00 € 51 820,00 € 7 410,00 € 18 410,00 € 81 770,00 € 15 540,00 € 21 630,00 € 5 160,00 € 170,00 € 11 560,00 € 15 810,00 € 10 680,00 € 0,00 € 10 600,00 € 18 050,00 € 7 110,00 € 12 270,00 €
2000 241 105 250,00 € 42 890,00 € 6 340,00 € 17 340,00 € 98 410,00 € 15 060,00 € 28 600,00 € 4 870,00 € 280,00 € 10 040,00 € 8 940,00 € 10 080,00 € 0,00 € 13 780,00 € 76 130,00 € 10 570,00 € 15 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 159 5 072 191,00 € 265 668,00 € 68 3 472 543,00 € 106 3 526 966,00 € 59 1 293 626,00 €
2023 152 4 557 254,00 € 257 085,00 € 61 3 053 183,00 € 98 3 154 794,00 € 62 1 231 511,00 €
2022 150 4 192 561,00 € 209 619,00 € 59 2 674 957,00 € 97 2 894 620,00 € 61 1 191 368,00 €
2021 158 4 343 377,00 € 246 592,00 € 66 2 968 797,00 € 104 2 845 285,00 € 62 1 144 861,00 €
2020 147 3 514 688,00 € 134 644,00 € 59 2 228 138,00 € 94 2 508 343,00 € 61 1 127 283,00 €
2019 147 3 693 614,00 € 172 381,00 € 70 2 584 954,00 € 94 2 504 338,00 € 59 1 063 922,00 €
2018 139 3 403 331,00 € 2 431,00 € 62 2 215 905,00 € 93 2 485 291,00 € 57 1 012 023,00 €
2017 139 3 257 233,00 € 126 295,00 € 51 1 985 410,00 € 89 2 344 269,00 € 55 963 029,00 €
2016 143 3 301 518,00 € 164 889,00 € 48 1 950 859,00 € 91 2 331 757,00 € 61 1 032 054,00 €
2015 138 3 300 690,00 € 178 947,00 € 56 2 138 012,00 € 98 2 402 627,00 € 56 978 045,00 €
2014 150 3 184 927,00 € 114 428,00 € 55 1 958 859,00 € 102 2 540 454,00 € 56 954 708,00 €
2013 149 3 410 627,00 € 177 257,00 € 55 2 116 528,00 € 97 2 550 457,00 € 56 972 503,00 €
2012 151 3 301 261,00 € 162 967,00 € 73 2 323 321,00 € 99 2 485 236,00 € 55 846 221,00 €
2011 149 2 815 287,00 € 82 519,00 € 72 2 063 549,00 € 97 2 272 102,00 € 49 713 021,00 €
2010 149 2 709 186,00 € 38 233,00 € 68 1 849 377,00 € 102 2 287 800,00 € 48 659 185,00 €
2009 148 2 600 871,00 € 48 912,00 € 67 1 867 953,00 € 101 2 159 222,00 € 47 632 539,00 €
2008 148 2 735 263,00 € 56 984,00 € 73 2 005 409,00 € 102 2 417 232,00 € 45 597 648,00 €
2007 143 2 474 131,00 € 56 344,00 € 76 1 856 913,00 € 103 2 176 515,00 € 43 601 405,00 €
2006 158 2 385 250,00 € 20 875,00 € 66 1 558 565,00 € 117 2 167 937,00 € 43 563 141,00 €
2005 152 1 788 791,00 € 39 935,00 € 71 1 171 618,00 € 106 1 905 814,00 € 41 555 444,00 €
2004 143 1 758 659,00 € 47 361,00 € 67 1 172 584,00 € 99 1 858 791,00 € 41 564 853,00 €
2003 148 1 740 929,00 € 51 118,00 € 69 1 175 949,00 € 101 1 767 827,00 € 40 541 740,00 €
2002 146 1 647 916,00 € 46 071,00 € 70 1 119 301,00 € 101 1 817 680,00 € 38 498 144,00 €
2001 140 1 433 790,00 € 36 540,00 € 62 937 096,00 € 89 1 527 139,00 € 43 475 207,00 €
2000 — — 49 478,70 € 56 881 163,09 € — — — —
1999 — — 46 692,69 € 49 733 516,07 € — — — —
1998 — — 133 802,83 € 57 1 206 942,22 € — — — —
1997 — — 94 386,52 € 50 810 654,97 € — — — —
1996 — — 36 399,49 € 41 581 746,67 € — — — —
1995 — — 39 731,42 € 38 561 052,48 € — — — —
1994 — — 39 778,06 € 38 523 517,24 € — — — —
1993 — — 51 981,00 € 36 514 469,39 € — — — —
1992 — — 54 436,50 € 37 497 004,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 102 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CLEMENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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