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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Clément Simon, conseiller municipal de Néoules

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Néoules
Territoire
Néoules
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Clément Simon siège au conseil municipal de Néoules en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 35 ans (né le 04/05/1991)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Néoules. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,76 %
  • Inscrits2 620
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,76 % (1 592 votants sur 2 620 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 22,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,04 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 545 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE NEOULES ENSEMBLE Donnée non disponible 891 57,67 % —
2e POUR NEOULES Donnée non disponible 654 42,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE NEOULES ENSEMBLE 891
POUR NEOULES 654

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 545
Blancs 25
Nuls 22
Abstentions 1 028

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 22,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,04 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 83088
Commune Néoules
Département Var
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 2 976 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Néoules

Inscrits2 620
Votants1 592
Participation60,76 %
Abstentions1 028
Suffrages exprimés1 545
Votes blancs25
Votes nuls22
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Néoules1 80956,00 %429
Néoules2 93863,01 %580
Néoules3 87362,77 %536

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Néoules

  • Population 3 026 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 581 341,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 206 108,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 211 852,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 30 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 114 843,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 581 341,19 3 206 108,65
2024 3 558 511,66 3 287 433,44
2023 3 578 076,65 3 266 102,89
2022 3 323 818,43 3 027 845,81
2021 3 177 473,16 2 853 578,40
2020 3 069 739,26 2 846 035,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 581 341,19 € 3 558 511,66 € 3 578 076,65 € 3 323 818,43 € 3 177 473,16 € 3 069 739,26 € 1 183,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 206 108,65 € 3 287 433,44 € 3 266 102,89 € 3 027 845,81 € 2 853 578,40 € 2 846 035,83 € 1 059,52 € (2025)
Impôts locaux 2 479 124,85 € 2 396 052,00 € 2 283 166,00 € 2 158 230,00 € 2 037 412,00 € 1 983 698,89 € 819,27 € (2025)
Frais de personnel 1 791 040,82 € 1 885 249,42 € 1 830 118,25 € 1 656 519,87 € 1 541 760,99 € 1 460 459,94 € 591,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 165 213,31 € 150 440,42 € 147 117,82 € 196 986,41 € 185 997,04 € 193 099,63 € 54,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 699 159,96 € 1 033 146,31 € 590 489,75 € 1 180 630,53 € 706 974,18 € 668 289,36 € 561,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 266 000,73 € 807 291,89 € 357 244,55 € 945 908,65 € 483 744,32 € 446 693,14 € 418,37 € (2025)
Épargne brute 375 232,54 € 271 078,22 € 311 973,76 € 295 972,62 € 323 894,76 € 223 703,43 € 124,00 € (2025)
Épargne nette 145 350,68 € 58 991,70 € 94 696,90 € 73 480,24 € 100 664,90 € 5 729,46 € 48,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -112 571,87 € -262 809,61 € 642 650,99 € -213 528,67 € 102 606,59 € 218 965,55 € -37,20 € (2025)
Encours de la dette 2 211 852,96 € 2 091 434,82 € 2 303 242,17 € 2 519 779,03 € 2 391 530,60 € 2 613 890,36 € 730,95 € (2025)
Annuité de la dette 296 967,54 € 281 035,22 € 288 765,29 € 278 119,47 € 278 493,73 € 280 309,20 € 98,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 685
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 685
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 066
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 685,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 685,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 066,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Néoules

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 611 370 3 238 850 1 310 860
2024 3 572 160 3 304 730 830 400
2023 3 605 640 3 276 560 395 870
2022 3 333 220 3 041 640 958 140
2021 3 207 890 2 876 610 494 570
2020 3 095 250 2 884 480 484 650
2019 2 998 480 2 891 460 954 710
2018 3 072 390 2 781 310 1 024 360
2017 2 877 460 2 606 550 949 360
2016 2 925 140 2 578 220 1 719 210
2015 3 151 790 2 789 430 1 257 870
2014 2 874 500 2 795 600 616 880
2013 2 777 370 2 555 330 1 039 560
2012 2 575 160 2 400 880 675 170
2011 2 492 900 2 204 590 813 970
2010 2 412 040 2 084 690 924 020
2009 2 067 800 1 946 280 653 400
2008 2 077 570 1 918 050 253 260
2007 1 855 930 1 711 330 1 647 380
2006 1 937 190 1 629 640 386 610
2005 1 730 000 1 689 730 725 750
2004 1 694 340 1 628 490 715 880
2003 1 546 190 1 432 310 239 280
2002 1 707 900 1 572 230 418 670
2001 1 449 410 1 428 140 361 260
2000 1 203 540 1 221 310 286 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 73 130 1 567 410 51 190
2024 92 830 1 513 330 53 610
2023 78 300 1 416 680 50 740
2022 66 770 1 306 940 47 380
2021 72 710 1 196 970 44 920
2020 577 470 624 260 42 760
2019 561 010 604 430 41 950
2018 538 620 577 160 43 430
2017 527 060 559 920 42 120
2016 820 750 538 530 42 050
2015 786 270 501 750 41 440
2014 744 200 472 660 42 560
2013 715 330 447 180 42 310
2012 661 510 425 430 39 970
2011 637 080 407 210 38 810
2010 350 060 386 660 38 220
2009 319 760 357 140 36 790
2008 303 150 335 960 34 570
2007 266 450 305 040 34 810
2006 242 000 282 200 36 140
2005 207 230 258 740 31 900
2004 199 430 233 470 31 440
2003 183 060 214 010 28 360
2002 159 560 199 190 29 160
2001 116 700 190 730 29 960
2000 102 360 164 250 25 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 350 000 229 450 296 530
2024 0 211 660 280 610
2023 0 217 280 288 770
2022 350 000 221 880 277 500
2021 0 223 060 278 320
2020 0 217 970 280 310
2019 250 000 223 190 292 220
2018 250 000 211 480 284 320
2017 200 000 419 410 499 710
2016 500 300 184 820 266 150
2015 1 000 000 164 450 234 580
2014 200 000 153 720 226 080
2013 250 000 151 920 223 350
2012 350 000 159 670 222 740
2011 170 000 158 600 218 920
2010 200 000 139 690 199 040
2009 120 000 144 380 208 160
2008 0 140 090 210 910
2007 400 000 336 050 404 450
2006 0 132 230 194 740
2005 300 000 120 430 178 640
2004 300 000 122 770 178 900
2003 24 030 95 840 159 740
2002 198 000 86 110 152 050
2001 206 370 72 740 135 670
2000 127 350 62 780 125 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 026 3 611 370,00 € 1 643 130,00 € 355 640,00 € 84 050,00 € 3 238 850,00 € 1 791 040,00 € 851 600,00 € 67 090,00 € 70 270,00 € 73 130,00 € 1 567 410,00 € 51 190,00 € 350 000,00 € 633 150,00 € 1 310 860,00 € 229 450,00 € 296 530,00 €
2024 2 994 3 572 160,00 € 1 609 920,00 € 400 080,00 € 91 400,00 € 3 304 730,00 € 1 885 250,00 € 821 980,00 € 68 950,00 € 81 170,00 € 92 830,00 € 1 513 330,00 € 53 610,00 € 0,00 € 157 290,00 € 830 400,00 € 211 660,00 € 280 610,00 €
2023 2 956 3 605 640,00 € 1 497 040,00 € 529 350,00 € 85 420,00 € 3 276 560,00 € 1 830 120,00 € 897 350,00 € 71 490,00 € 84 460,00 € 78 300,00 € 1 416 680,00 € 50 740,00 € 0,00 € 412 790,00 € 395 870,00 € 217 280,00 € 288 770,00 €
2022 2 896 3 333 220,00 € 1 373 210,00 € 414 230,00 € 73 560,00 € 3 041 640,00 € 1 656 520,00 € 829 800,00 € 55 630,00 € 82 450,00 € 66 770,00 € 1 306 940,00 € 47 380,00 € 350 000,00 € 172 720,00 € 958 140,00 € 221 880,00 € 277 500,00 €
2021 2 836 3 207 890,00 € 1 264 440,00 € 421 140,00 € 87 530,00 € 2 876 610,00 € 1 541 760,00 € 784 390,00 € 55 260,00 € 79 310,00 € 72 710,00 € 1 196 970,00 € 44 920,00 € 0,00 € 34 350,00 € 494 570,00 € 223 060,00 € 278 320,00 €
2020 2 766 3 095 250,00 € 1 194 420,00 € 432 840,00 € 93 930,00 € 2 884 480,00 € 1 460 460,00 € 752 670,00 € 62 340,00 € 78 200,00 € 577 470,00 € 624 260,00 € 42 760,00 € 0,00 € 129 110,00 € 484 650,00 € 217 970,00 € 280 310,00 €
2019 2 744 2 998 480,00 € 1 159 030,00 € 399 320,00 € 103 180,00 € 2 891 460,00 € 1 422 990,00 € 847 810,00 € 69 030,00 € 87 050,00 € 561 010,00 € 604 430,00 € 41 950,00 € 250 000,00 € 854 880,00 € 954 710,00 € 223 190,00 € 292 220,00 €
2018 2 702 3 072 390,00 € 1 183 130,00 € 408 100,00 € 113 830,00 € 2 781 310,00 € 1 335 130,00 € 837 030,00 € 72 840,00 € 91 650,00 € 538 620,00 € 577 160,00 € 43 430,00 € 250 000,00 € 245 220,00 € 1 024 360,00 € 211 480,00 € 284 320,00 €
2017 2 660 2 877 460,00 € 1 085 250,00 € 380 540,00 € 119 690,00 € 2 606 550,00 € 1 269 210,00 € 763 640,00 € 80 300,00 € 56 220,00 € 527 060,00 € 559 920,00 € 42 120,00 € 200 000,00 € 361 110,00 € 949 360,00 € 419 410,00 € 499 710,00 €
2016 2 622 2 925 140,00 € 1 358 670,00 € 290 360,00 € 155 620,00 € 2 578 220,00 € 1 239 190,00 € 736 810,00 € 82 630,00 € 55 950,00 € 820 750,00 € 538 530,00 € 42 050,00 € 500 300,00 € 286 100,00 € 1 719 210,00 € 184 820,00 € 266 150,00 €
2015 2 580 3 151 790,00 € 1 794 910,00 € 295 520,00 € 235 930,00 € 2 789 430,00 € 1 189 480,00 € 759 820,00 € 70 720,00 € 224 310,00 € 786 270,00 € 501 750,00 € 41 440,00 € 1 000 000,00 € 248 810,00 € 1 257 870,00 € 164 450,00 € 234 580,00 €
2014 2 583 2 874 500,00 € 1 720 530,00 € 273 030,00 € 309 720,00 € 2 795 600,00 € 1 201 480,00 € 713 790,00 € 72 860,00 € 211 520,00 € 744 200,00 € 472 660,00 € 42 560,00 € 200 000,00 € 48 620,00 € 616 880,00 € 153 720,00 € 226 080,00 €
2013 2 534 2 777 370,00 € 1 664 540,00 € 287 000,00 € 336 960,00 € 2 555 330,00 € 1 100 020,00 € 707 460,00 € 71 930,00 € 224 330,00 € 715 330,00 € 447 180,00 € 42 310,00 € 250 000,00 € 226 590,00 € 1 039 560,00 € 151 920,00 € 223 350,00 €
2012 2 511 2 575 160,00 € 1 498 270,00 € 278 360,00 € 340 550,00 € 2 400 880,00 € 1 013 900,00 € 618 080,00 € 63 820,00 € 226 190,00 € 661 510,00 € 425 430,00 € 39 970,00 € 350 000,00 € 290 180,00 € 675 170,00 € 159 670,00 € 222 740,00 €
2011 2 485 2 492 900,00 € 1 461 210,00 € 266 370,00 € 346 470,00 € 2 204 590,00 € 964 640,00 € 655 460,00 € 60 430,00 € 70 270,00 € 637 080,00 € 407 210,00 € 38 810,00 € 170 000,00 € 354 020,00 € 813 970,00 € 158 600,00 € 218 920,00 €
2010 2 463 2 412 040,00 € 1 416 510,00 € 210 570,00 € 340 310,00 € 2 084 690,00 € 919 580,00 € 656 530,00 € 59 460,00 € 68 040,00 € 350 060,00 € 386 660,00 € 38 220,00 € 200 000,00 € 289 940,00 € 924 020,00 € 139 690,00 € 199 040,00 €
2009 2 304 2 067 800,00 € 1 277 780,00 € 273 000,00 € 317 710,00 € 1 946 280,00 € 907 430,00 € 598 870,00 € 63 780,00 € 64 960,00 € 319 760,00 € 357 140,00 € 36 790,00 € 120 000,00 € 350 370,00 € 653 400,00 € 144 380,00 € 208 160,00 €
2008 2 172 2 077 570,00 € 1 255 510,00 € 276 380,00 € 269 610,00 € 1 918 050,00 € 891 030,00 € 508 170,00 € 70 820,00 € 50 170,00 € 303 150,00 € 335 960,00 € 34 570,00 € 0,00 € 231 460,00 € 253 260,00 € 140 090,00 € 210 910,00 €
2007 2 172 1 855 930,00 € 1 179 040,00 € 244 690,00 € 265 620,00 € 1 711 330,00 € 776 510,00 € 423 470,00 € 68 410,00 € 65 890,00 € 266 450,00 € 305 040,00 € 34 810,00 € 400 000,00 € 773 840,00 € 1 647 380,00 € 336 050,00 € 404 450,00 €
2006 2 072 1 937 190,00 € 1 099 280,00 € 215 080,00 € 258 480,00 € 1 629 640,00 € 691 590,00 € 399 830,00 € 63 810,00 € 55 590,00 € 242 000,00 € 282 200,00 € 36 140,00 € 0,00 € 185 350,00 € 386 610,00 € 132 230,00 € 194 740,00 €
2005 2 072 1 730 000,00 € 1 009 400,00 € 205 860,00 € 252 440,00 € 1 689 730,00 € 751 030,00 € 404 260,00 € 61 640,00 € 76 800,00 € 207 230,00 € 258 740,00 € 31 900,00 € 300 000,00 € 346 430,00 € 725 750,00 € 120 430,00 € 178 640,00 €
2004 2 072 1 694 340,00 € 986 980,00 € 187 970,00 € 202 200,00 € 1 628 490,00 € 693 410,00 € 431 910,00 € 58 160,00 € 72 130,00 € 199 430,00 € 233 470,00 € 31 440,00 € 300 000,00 € 350 010,00 € 715 880,00 € 122 770,00 € 178 900,00 €
2003 1 636 1 546 190,00 € 957 850,00 € 175 610,00 € 166 270,00 € 1 432 310,00 € 638 310,00 € 353 750,00 € 65 040,00 € 65 830,00 € 183 060,00 € 214 010,00 € 28 360,00 € 24 030,00 € 133 060,00 € 239 280,00 € 95 840,00 € 159 740,00 €
2002 1 636 1 707 900,00 € 967 170,00 € 287 650,00 € 166 270,00 € 1 572 230,00 € 583 220,00 € 351 330,00 € 66 960,00 € 78 490,00 € 159 560,00 € 199 190,00 € 29 160,00 € 198 000,00 € 232 770,00 € 418 670,00 € 86 110,00 € 152 050,00 €
2001 1 636 1 449 410,00 € 853 820,00 € 204 170,00 € 151 400,00 € 1 428 140,00 € 569 210,00 € 302 170,00 € 63 160,00 € 56 620,00 € 116 700,00 € 190 730,00 € 29 960,00 € 206 370,00 € 121 650,00 € 361 260,00 € 72 740,00 € 135 670,00 €
2000 1 636 1 203 540,00 € 734 990,00 € 167 080,00 € 148 130,00 € 1 221 310,00 € 508 720,00 € 311 930,00 € 64 880,00 € 56 440,00 € 102 360,00 € 164 250,00 € 25 510,00 € 127 350,00 € 161 610,00 € 286 880,00 € 62 780,00 € 125 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Var

  • Population 1 124 489 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 240 118 315,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 707 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 145 920 326,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 372 638 352,90 1 222 381 977,95
2024 1 255 767 304,22 1 186 700 996,77
2023 1 298 134 252,01 1 146 424 895,16
2022 1 431 797 812,23 1 056 694 989,70
2021 1 323 567 910,67 1 014 720 402,61
2020 1 169 450 971,09 1 000 390 900,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € 1 255 767 304,22 € 1 298 134 252,01 € 1 431 797 812,23 € 1 323 567 910,67 € 1 169 450 971,09 € 1 220,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € 1 186 700 996,77 € 1 146 424 895,16 € 1 056 694 989,70 € 1 014 720 402,61 € 1 000 390 900,45 € 1 087,06 € (2025)
Impôts locaux 36 879 489,00 € 35 160 784,00 € 33 386 910,00 € 77 062 682,00 € 66 778 361,00 € 352 055 140,96 € 32,80 € (2025)
Frais de personnel 292 487 965,70 € 289 691 822,65 € 279 338 927,58 € 265 018 589,87 € 250 066 168,02 € 236 738 653,84 € 260,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 104 744 596,85 € 99 079 739,99 € 118 373 528,40 € 126 580 239,10 € 102 094 995,35 € 97 087 881,44 € 93,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 684 195,53 € 201 792 153,05 € 289 796 370,21 € 196 952 444,24 € 187 060 708,56 € 178 454 918,65 € 193,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 330 922,04 € 106 623 567,81 € 107 538 753,06 € 95 494 159,55 € 83 245 269,54 € 80 843 519,01 € 104,34 € (2025)
Épargne brute 150 256 374,95 € 69 066 307,45 € 151 709 356,85 € 375 102 822,53 € 308 847 508,06 € 169 060 070,64 € 133,62 € (2025)
Épargne nette 112 389 467,56 € 31 553 498,09 € 17 662 189,20 € 319 944 493,89 € 248 891 873,78 € 112 962 874,71 € 99,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 251 641,20 € -68 866 763,73 € 34 713 444,15 € 244 838 683,62 € 207 313 224,17 € 65 733 573,15 € -2,00 € (2025)
Encours de la dette 240 118 315,49 € 277 985 222,88 € 315 498 032,24 € 449 545 199,89 € 504 703 528,53 € 564 659 162,81 € 213,54 € (2025)
Annuité de la dette 46 240 175,54 € 47 205 642,15 € 149 069 262,52 € 71 445 503,93 € 74 421 478,09 € 72 074 629,35 € 41,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915
Dotation de compensation 42 456 446
Dotation forfaitaire 14 377 799
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 377 799,00 € 2026
Dotation de compensation 42 456 446,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 661 59 177 502,00 € 3 317 654,00 € 829 43 316 379,00 € 1 062 41 125 319,00 € 661 20 144 221,00 €
2023 1 624 55 562 035,00 € 2 863 340,00 € 771 39 405 038,00 € 1 053 38 996 954,00 € 639 18 766 117,00 €
2022 1 640 52 848 985,00 € 2 700 899,00 € 749 36 888 505,00 € 1 077 36 646 694,00 € 636 18 098 924,00 €
2021 1 612 51 960 450,00 € 2 947 472,00 € 755 37 696 157,00 € 1 057 34 338 441,00 € 624 16 410 586,00 €
2020 1 569 47 255 353,00 € 2 679 299,00 € 714 33 346 918,00 € 1 027 31 748 762,00 € 600 15 901 790,00 €
2019 1 509 45 867 587,00 € 2 714 729,00 € 779 33 999 550,00 € 990 30 347 238,00 € 595 15 373 913,00 €
2018 1 443 44 086 180,00 € 2 770 240,00 € 783 34 228 262,00 € 944 29 003 392,00 € 568 14 357 461,00 €
2017 1 404 42 524 210,00 € 2 721 067,00 € 628 29 909 459,00 € 926 27 937 435,00 € 551 14 002 179,00 €
2016 1 382 39 704 024,00 € 2 304 121,00 € 621 27 464 171,00 € 923 27 183 430,00 € 530 13 621 287,00 €
2015 1 369 39 363 007,00 € 2 318 537,00 € 618 26 821 785,00 € 919 26 722 606,00 € 523 13 155 198,00 €
2014 1 338 37 514 289,00 € 2 281 183,00 € 599 26 335 383,00 € 898 25 521 541,00 € 503 12 588 889,00 €
2013 1 316 37 439 398,00 € 2 171 131,00 € 619 27 243 585,00 € 885 24 876 478,00 € 481 12 178 199,00 €
2012 1 270 34 622 538,00 € 1 951 211,00 € 705 27 540 902,00 € 873 24 273 413,00 € 454 10 774 347,00 €
2011 1 251 32 988 279,00 € 1 817 176,00 € 731 27 561 098,00 € 851 23 085 776,00 € 453 10 101 454,00 €
2010 1 270 31 815 699,00 € 1 391 800,00 € 693 25 838 957,00 € 853 22 543 682,00 € 456 9 680 125,00 €
2009 1 220 29 865 655,00 € 1 198 587,00 € 702 24 594 389,00 € 818 21 454 370,00 € 437 8 982 864,00 €
2008 1 203 29 390 930,00 € 1 206 645,00 € 655 23 848 416,00 € 808 20 968 893,00 € 436 8 505 990,00 €
2007 1 166 28 068 624,00 € 1 371 133,00 € 656 23 037 000,00 € 784 19 935 313,00 € 417 8 109 338,00 €
2006 1 104 25 013 422,00 € 1 152 460,00 € 604 19 791 358,00 € 757 17 936 066,00 € 379 7 213 684,00 €
2005 1 038 18 835 652,00 € 1 318 606,00 € 586 15 352 241,00 € 697 16 319 448,00 € 362 6 641 435,00 €
2004 1 032 17 997 152,00 € 1 220 057,00 € 551 14 482 098,00 € 696 15 570 348,00 € 337 5 986 474,00 €
2003 997 17 059 893,00 € 1 153 328,00 € 509 13 379 186,00 € 666 14 581 656,00 € 330 5 616 640,00 €
2002 951 15 275 016,00 € 935 527,00 € 474 11 947 149,00 € 630 13 172 479,00 € 318 5 236 550,00 €
2001 917 16 411 394,00 € 1 263 183,00 € 435 13 182 194,00 € 598 12 143 291,00 € 306 4 855 133,00 €
2000 — — 1 025 286,72 € 405 10 101 554,22 € — — — —
1999 — — 804 920,44 € 368 8 177 310,10 € — — — —
1998 — — 659 121,56 € 352 7 148 858,08 € — — — —
1997 — — 610 263,48 € 307 6 332 043,56 € — — — —
1996 — — 572 701,87 € 265 5 457 148,72 € — — — —
1995 — — 551 560,39 € 275 5 299 277,85 € — — — —
1994 — — 519 533,14 € 236 4 625 366,60 € — — — —
1993 — — 456 854,03 € 247 4 547 424,75 € — — — —
1992 — — 454 086,32 € 227 4 179 969,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Var

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 730 491 23 822 384 887,00 € 1 527 603 648,00 €
2023 721 013 22 884 264 200,00 € 1 469 613 743,00 €
2022 712 502 21 329 476 196,00 € 1 373 228 447,00 €
2021 700 697 20 226 437 764,00 € 1 341 165 403,00 €
2020 690 132 18 719 878 857,00 € 1 184 376 674,00 €
2019 677 625 18 208 052 535,00 € 1 218 589 763,00 €
2018 663 819 18 108 761 731,00 € 544 567 623,00 €
2017 655 175 17 211 988 291,00 € 1 125 376 838,00 €
2016 648 764 16 730 080 424,00 € 1 082 393 086,00 €
2015 642 947 16 469 009 507,00 € 1 093 292 560,00 €
2014 637 001 16 105 710 910,00 € 1 054 158 750,00 €
2013 631 927 15 894 665 735,00 € 1 022 784 905,00 €
2012 624 676 15 574 055 544,00 € 996 872 393,00 €
2011 618 316 15 184 804 220,00 € 902 438 377,00 €
2010 627 622 14 628 621 185,00 € 795 451 415,00 €
2009 617 736 14 094 813 644,00 € 726 692 193,00 €
2008 611 658 13 852 686 116,00 € 697 372 107,00 €
2007 604 047 13 299 496 927,00 € 757 747 963,00 €
2006 594 869 12 728 550 535,00 € 715 756 300,00 €
2005 584 859 9 763 972 163,00 € 782 369 379,00 €
2004 578 284 9 416 497 833,00 € 743 689 526,00 €
2003 567 455 9 066 044 069,00 € 710 382 401,00 €
2002 555 800 8 471 190 194,00 € 650 689 608,00 €
2001 541 351 7 989 559 837,00 € 633 927 884,00 €
2000 — — 680 752 129,64 €
1999 — — 658 167 415,70 €
1998 — — 633 443 728,93 €
1997 — — 575 289 365,61 €
1996 — — 553 060 546,04 €
1995 — — 600 879 099,24 €
1994 — — 580 113 526,80 €
1993 — — 567 582 748,87 €
1992 — — 591 217 925,41 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 295,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 617,00 € 4 352 360 493,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 882,00 € 7 605 958 335,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 105,00 € 5 113 382 589,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 051,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 891,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 534,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 838,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 489,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 447,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Clément SIMON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Clément SIMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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