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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Combaz, conseiller municipal de Nernier

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Nernier
Territoire
Nernier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Combaz siège au conseil municipal de Nernier en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 12/02/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nernier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,78 %
  • Inscrits414
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,78 % (322 votants sur 414 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 311 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE NERNIER ! Donnée non disponible 230 73,95 % —
2e Réinventons Nernier Donnée non disponible 81 26,05 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE NERNIER ! 230
Réinventons Nernier 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 311
Blancs 10
Nuls 1
Abstentions 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74199
Commune Nernier
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 423 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nernier

Inscrits414
Votants322
Participation77,78 %
Abstentions92
Suffrages exprimés311
Votes blancs10
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Nernier1 41477,78 %311

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nernier

  • Population 436 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 203 273,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 876 218,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 724 852,26 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 782 151,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 203 273,75 876 218,58
2024 1 175 594,09 893 086,05
2023 1 095 627,92 829 458,83
2022 1 020 409,86 715 794,09
2021 936 644,84 664 698,30
2020 952 324,73 644 382,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 203 273,75 € 1 175 594,09 € 1 095 627,92 € 1 020 409,86 € 936 644,84 € 952 324,73 € 2 759,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 876 218,58 € 893 086,05 € 829 458,83 € 715 794,09 € 664 698,30 € 644 382,12 € 2 009,68 € (2025)
Impôts locaux 603 327,00 € 597 460,00 € 571 252,00 € 532 630,00 € 510 616,00 € 507 357,00 € 1 383,78 € (2025)
Frais de personnel 334 820,36 € 338 676,40 € 306 564,32 € 307 229,40 € 312 044,13 € 301 880,54 € 767,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 131 374,00 € 114 444,29 € 106 731,00 € 105 128,12 € 105 544,92 € 122 471,06 € 301,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 550 276,14 € 1 278 726,27 € 1 192 000,06 € 374 514,91 € 447 159,21 € 294 216,69 € 1 262,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 476 511,37 € 1 210 390,50 € 1 123 435,47 € 310 917,51 € 393 973,84 € 242 654,69 € 1 092,92 € (2025)
Épargne brute 327 055,17 € 282 508,04 € 266 169,09 € 304 615,77 € 271 946,54 € 307 942,61 € 750,13 € (2025)
Épargne nette 262 034,40 € 222 916,27 € 208 348,50 € 249 762,37 € 218 761,17 € 256 380,61 € 601,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 128 610,54 € -596 983,77 € 132 104,71 € 256 961,51 € 30 663,26 € 145 702,97 € 294,98 € (2025)
Encours de la dette 724 852,26 € 788 773,03 € 846 714,80 € 900 986,57 € 953 039,97 € 1 005 575,34 € 1 662,51 € (2025)
Annuité de la dette 100 696,82 € 97 854,27 € 98 560,54 € 97 966,80 € 98 573,08 € 99 129,36 € 230,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 358
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 7 358
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 7 358,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 358,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Nernier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 077 710 825 460 498 950
2024 1 053 450 851 950 951 150
2023 1 744 890 1 531 830 1 421 820
2022 923 380 686 070 259 030
2021 843 260 632 860 363 120
2020 851 670 616 560 239 840
2019 857 920 556 930 119 150
2018 820 010 522 230 125 150
2017 799 800 526 030 729 670
2016 849 770 536 100 793 480
2015 744 000 591 030 134 880
2014 859 670 585 770 100 470
2013 776 980 576 840 235 370
2012 715 220 597 060 219 360
2011 669 770 526 100 159 680
2010 663 280 545 990 68 860
2009 670 780 640 000 40 770
2008 652 970 537 270 1 311 630
2007 620 520 520 910 196 760
2006 578 340 411 820 80 730
2005 549 250 432 030 103 030
2004 524 320 435 360 55 470
2003 500 010 412 700 24 150
2002 465 860 424 970 65 510
2001 408 380 412 200 62 500
2000 404 070 383 250 82 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 163 540 497 860 9 470
2024 166 990 472 370 10 250
2023 171 470 449 030 9 470
2022 164 280 417 950 7 620
2021 152 910 403 000 7 050
2020 262 000 248 880 7 190
2019 252 100 245 610 7 140
2018 243 070 232 410 6 860
2017 235 040 226 820 5 710
2016 218 690 193 790 4 990
2015 214 390 192 570 4 950
2014 211 010 189 980 4 920
2013 211 240 188 870 4 860
2012 206 090 181 130 4 870
2011 187 080 174 700 5 060
2010 175 540 168 130 5 250
2009 167 980 158 420 5 180
2008 159 770 152 740 5 000
2007 153 160 145 040 5 080
2006 143 390 134 280 4 820
2005 134 450 129 560 5 300
2004 125 420 112 380 4 960
2003 107 380 98 940 4 410
2002 87 860 81 270 4 310
2001 69 010 62 560 3 680
2000 65 270 60 520 4 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 52 210 86 620
2024 0 49 830 86 670
2023 0 47 560 86 730
2022 0 45 390 86 780
2021 0 43 330 86 830
2020 0 41 350 86 890
2019 0 39 470 86 940
2018 0 237 670 288 870
2017 0 40 230 93 310
2016 200 000 39 770 92 940
2015 0 37 940 92 990
2014 0 62 560 120 530
2013 0 59 810 120 590
2012 0 159 600 225 850
2011 0 61 050 133 540
2010 0 63 730 136 530
2009 0 107 310 145 660
2008 1 050 000 48 750 81 890
2007 400 000 43 450 68 790
2006 0 32 260 46 120
2005 0 30 830 45 920
2004 13 090 56 880 89 450
2003 0 55 280 87 570
2002 61 000 49 390 83 580
2001 0 45 130 82 810
2000 60 980 40 600 80 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 436 1 077 710,00 € 631 240,00 € 91 010,00 € 6 650,00 € 825 460,00 € 334 820,00 € 291 690,00 € 34 410,00 € 27 640,00 € 163 540,00 € 497 860,00 € 9 470,00 € 0,00 € 50 260,00 € 498 950,00 € 52 210,00 € 86 620,00 €
2024 423 1 053 450,00 € 613 760,00 € 128 110,00 € 6 780,00 € 851 950,00 € 338 680,00 € 316 420,00 € 36 840,00 € 106 300,00 € 166 990,00 € 472 370,00 € 10 250,00 € 0,00 € 319 560,00 € 951 150,00 € 49 830,00 € 86 670,00 €
2023 409 1 744 890,00 € 588 220,00 € 136 470,00 € 7 690,00 € 1 531 830,00 € 306 560,00 € 268 530,00 € 39 170,00 € 100 830,00 € 171 470,00 € 449 030,00 € 9 470,00 € 0,00 € 158 460,00 € 1 421 820,00 € 47 560,00 € 86 730,00 €
2022 385 923 380,00 € 554 050,00 € 139 470,00 € 5 000,00 € 686 070,00 € 307 230,00 € 224 660,00 € 41 390,00 € 79 620,00 € 164 280,00 € 417 950,00 € 7 620,00 € 0,00 € 165 760,00 € 259 030,00 € 45 390,00 € 86 780,00 €
2021 383 843 260,00 € 525 750,00 € 105 490,00 € 4 800,00 € 632 860,00 € 312 040,00 € 192 390,00 € 43 510,00 € 16 360,00 € 152 910,00 € 403 000,00 € 7 050,00 € 0,00 € 89 000,00 € 363 120,00 € 43 330,00 € 86 830,00 €
2020 387 851 670,00 € 523 170,00 € 104 470,00 € 4 640,00 € 616 560,00 € 301 880,00 € 189 340,00 € 45 530,00 € 10 510,00 € 262 000,00 € 248 880,00 € 7 190,00 € 0,00 € 0,00 € 239 840,00 € 41 350,00 € 86 890,00 €
2019 389 857 920,00 € 506 420,00 € 92 260,00 € 4 540,00 € 556 930,00 € 252 300,00 € 139 730,00 € 47 470,00 € 18 300,00 € 252 100,00 € 245 610,00 € 7 140,00 € 0,00 € 16 690,00 € 119 150,00 € 39 470,00 € 86 940,00 €
2018 416 820 010,00 € 488 420,00 € 83 670,00 € 4 720,00 € 522 230,00 € 245 200,00 € 125 380,00 € 51 200,00 € 10 460,00 € 243 070,00 € 232 410,00 € 6 860,00 € 0,00 € 200 160,00 € 125 150,00 € 237 670,00 € 288 870,00 €
2017 445 799 800,00 € 466 890,00 € 71 770,00 € 4 760,00 € 526 030,00 € 243 200,00 € 129 180,00 € 53 070,00 € 14 770,00 € 235 040,00 € 226 820,00 € 5 710,00 € 0,00 € 110 680,00 € 729 670,00 € 40 230,00 € 93 310,00 €
2016 489 849 770,00 € 417 900,00 € 69 250,00 € 20 240,00 € 536 100,00 € 233 370,00 € 127 720,00 € 53 170,00 € 10 810,00 € 218 690,00 € 193 790,00 € 4 990,00 € 200 000,00 € 111 060,00 € 793 480,00 € 39 770,00 € 92 940,00 €
2015 490 744 000,00 € 413 100,00 € 61 030,00 € 37 100,00 € 591 030,00 € 230 600,00 € 142 710,00 € 55 050,00 € 19 750,00 € 214 390,00 € 192 570,00 € 4 950,00 € 0,00 € 61 340,00 € 134 880,00 € 37 940,00 € 92 990,00 €
2014 480 859 670,00 € 407 990,00 € 131 340,00 € 52 170,00 € 585 770,00 € 196 180,00 € 169 440,00 € 57 970,00 € 15 900,00 € 211 010,00 € 189 980,00 € 4 920,00 € 0,00 € 0,00 € 100 470,00 € 62 560,00 € 120 530,00 €
2013 472 776 980,00 € 408 140,00 € 77 530,00 € 57 640,00 € 576 840,00 € 221 510,00 € 146 880,00 € 60 770,00 € 19 430,00 € 211 240,00 € 188 870,00 € 4 860,00 € 0,00 € 9 000,00 € 235 370,00 € 59 810,00 € 120 590,00 €
2012 461 715 220,00 € 393 220,00 € 85 770,00 € 57 560,00 € 597 060,00 € 215 770,00 € 139 920,00 € 77 060,00 € 21 500,00 € 206 090,00 € 181 130,00 € 4 870,00 € 0,00 € 15 600,00 € 219 360,00 € 159 600,00 € 225 850,00 €
2011 443 669 770,00 € 366 940,00 € 62 640,00 € 60 840,00 € 526 100,00 € 185 300,00 € 155 260,00 € 72 540,00 € 20 760,00 € 187 080,00 € 174 700,00 € 5 060,00 € 0,00 € 0,00 € 159 680,00 € 61 050,00 € 133 540,00 €
2010 438 663 280,00 € 349 890,00 € 27 830,00 € 56 940,00 € 545 990,00 € 161 810,00 € 145 840,00 € 73 430,00 € 12 800,00 € 175 540,00 € 168 130,00 € 5 250,00 € 0,00 € 0,00 € 68 860,00 € 63 730,00 € 136 530,00 €
2009 435 670 780,00 € 331 670,00 € 63 780,00 € 55 200,00 € 640 000,00 € 171 770,00 € 185 960,00 € 38 350,00 € 10 180,00 € 167 980,00 € 158 420,00 € 5 180,00 € 0,00 € 250 000,00 € 40 770,00 € 107 310,00 € 145 660,00 €
2008 453 652 970,00 € 319 070,00 € 72 710,00 € 56 400,00 € 537 270,00 € 167 110,00 € 131 050,00 € 34 470,00 € 7 260,00 € 159 770,00 € 152 740,00 € 5 000,00 € 1 050 000,00 € 7 200,00 € 1 311 630,00 € 48 750,00 € 81 890,00 €
2007 435 620 520,00 € 304 620,00 € 63 560,00 € 55 380,00 € 520 910,00 € 167 230,00 € 126 300,00 € 25 560,00 € 6 850,00 € 153 160,00 € 145 040,00 € 5 080,00 € 400 000,00 € 0,00 € 196 760,00 € 43 450,00 € 68 790,00 €
2006 435 578 340,00 € 282 740,00 € 55 890,00 € 55 330,00 € 411 820,00 € 156 150,00 € 110 930,00 € 14 160,00 € 17 440,00 € 143 390,00 € 134 280,00 € 4 820,00 € 0,00 € 9 000,00 € 80 730,00 € 32 260,00 € 46 120,00 €
2005 368 549 250,00 € 269 730,00 € 52 230,00 € 47 050,00 € 432 030,00 € 147 660,00 € 113 840,00 € 15 580,00 € 22 170,00 € 134 450,00 € 129 560,00 € 5 300,00 € 0,00 € 9 150,00 € 103 030,00 € 30 830,00 € 45 920,00 €
2004 368 524 320,00 € 245 020,00 € 33 830,00 € 46 120,00 € 435 360,00 € 143 360,00 € 99 040,00 € 42 530,00 € 4 140,00 € 125 420,00 € 112 380,00 € 4 960,00 € 13 090,00 € 9 000,00 € 55 470,00 € 56 880,00 € 89 450,00 €
2003 368 500 010,00 € 226 690,00 € 30 580,00 € 52 760,00 € 412 700,00 € 143 490,00 € 111 700,00 € 32 460,00 € 2 160,00 € 107 380,00 € 98 940,00 € 4 410,00 € 0,00 € 7 650,00 € 24 150,00 € 55 280,00 € 87 570,00 €
2002 368 465 860,00 € 184 630,00 € 31 710,00 € 41 680,00 € 424 970,00 € 137 240,00 € 130 630,00 € 34 250,00 € 4 970,00 € 87 860,00 € 81 270,00 € 4 310,00 € 61 000,00 € 22 830,00 € 65 510,00 € 49 390,00 € 83 580,00 €
2001 368 408 380,00 € 144 650,00 € 28 080,00 € 44 220,00 € 412 200,00 € 129 680,00 € 126 120,00 € 37 710,00 € 4 720,00 € 69 010,00 € 62 560,00 € 3 680,00 € 0,00 € 13 430,00 € 62 500,00 € 45 130,00 € 82 810,00 €
2000 368 404 070,00 € 139 540,00 € 34 560,00 € 47 650,00 € 383 250,00 € 120 400,00 € 105 980,00 € 40 540,00 € 4 880,00 € 65 270,00 € 60 520,00 € 4 130,00 € 60 980,00 € 990,00 € 82 540,00 € 40 600,00 € 80 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 229 16 856 154,00 € 1 157 650,00 € 126 11 958 363,00 € 131 11 729 426,00 € 81 3 808 020,00 €
2023 214 16 010 132,00 € 1 235 706,00 € 115 10 747 390,00 € 122 11 311 505,00 € 83 3 857 827,00 €
2022 207 14 449 297,00 € 1 071 557,00 € 106 9 840 749,00 € 121 10 351 178,00 € 71 3 193 354,00 €
2021 211 12 618 050,00 € 935 134,00 € 96 8 106 376,00 € 125 9 965 106,00 € 70 2 861 712,00 €
2020 210 11 633 193,00 € 801 986,00 € 84 6 707 126,00 € 119 8 239 984,00 € 71 3 009 769,00 €
2019 206 11 192 934,00 € 831 144,00 € 116 8 265 376,00 € 111 7 873 175,00 € 81 3 119 101,00 €
2018 201 10 680 216,00 € 837 901,00 € 115 7 684 792,00 € 118 7 940 642,00 € 79 3 153 855,00 €
2017 189 10 693 154,00 € 800 762,00 € 86 6 763 236,00 € 106 7 997 232,00 € 78 3 076 950,00 €
2016 187 11 340 424,00 € 739 061,00 € 88 6 549 719,00 € 107 8 161 957,00 € 77 3 297 900,00 €
2015 197 12 155 650,00 € 951 143,00 € 103 8 059 195,00 € 111 8 398 949,00 € 77 3 127 782,00 €
2014 197 12 842 168,00 € 915 695,00 € 101 7 742 683,00 € 113 9 221 774,00 € 81 3 104 178,00 €
2013 200 11 878 805,00 € 666 464,00 € 101 7 219 287,00 € 111 8 739 606,00 € 81 3 053 199,00 €
2012 208 12 407 473,00 € 637 563,00 € 101 6 754 129,00 € 121 9 581 987,00 € 79 3 006 549,00 €
2011 190 10 993 627,00 € 465 033,00 € 103 7 838 825,00 € 104 8 320 613,00 € 82 2 923 414,00 €
2010 196 10 261 186,00 € 373 903,00 € 98 6 993 971,00 € 110 8 332 667,00 € 76 2 561 198,00 €
2009 197 9 438 989,00 € 294 921,00 € 109 7 122 415,00 € 108 7 284 940,00 € 77 2 286 713,00 €
2008 196 10 042 064,00 € 292 695,00 € 121 7 879 708,00 € 117 8 099 045,00 € 73 1 963 073,00 €
2007 190 9 914 572,00 € 500 326,00 € 102 7 177 697,00 € 111 7 747 470,00 € 70 1 787 808,00 €
2006 189 9 449 412,00 € 262 312,00 € 95 5 634 327,00 € 117 7 764 454,00 € 67 1 821 740,00 €
2005 178 6 984 412,00 € 293 436,00 € 84 3 384 066,00 € 113 6 816 936,00 € 63 1 660 485,00 €
2004 174 5 956 704,00 € 260 579,00 € 90 3 205 236,00 € 107 6 176 967,00 € 61 1 398 245,00 €
2003 167 5 521 399,00 € 260 127,00 € 89 3 113 353,00 € 109 5 581 255,00 € 62 1 354 541,00 €
2002 168 5 217 194,00 € 280 506,00 € 90 2 994 808,00 € 114 5 100 732,00 € 53 1 235 810,00 €
2001 161 4 765 918,00 € 364 876,00 € 80 2 700 421,00 € 103 4 797 092,00 € 54 1 145 024,00 €
2000 — — 218 825,01 € 84 2 285 109,85 € — — — —
1999 — — 216 121,48 € 85 2 378 606,98 € — — — —
1998 — — 159 483,62 € 70 1 714 079,12 € — — — —
1997 — — 123 393,15 € 56 1 131 261,20 € — — — —
1996 — — 105 336,02 € 49 934 641,60 € — — — —
1995 — — 190 934,01 € 56 1 175 219,72 € — — — —
1994 — — 365 582,80 € 57 2 165 649,43 € — — — —
1993 — — 170 132,19 € 47 998 170,61 € — — — —
1992 — — 180 188,95 € 47 977 405,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 881 661 790,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick COMBAZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick COMBAZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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