Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Clergot, conseiller municipal de Néry

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Néry
Territoire
Néry
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Clergot siège au conseil municipal de Néry en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 11/11/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Néry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues290
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,75 %
  • Inscrits541
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 290 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,75 % (307 votants sur 541 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 290 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR NERY Donnée non disponible 290 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR NERY 290

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 290
Blancs 9
Nuls 8
Abstentions 234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60447
Commune Néry
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 670 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Néry

Inscrits541
Votants307
Participation56,75 %
Abstentions234
Suffrages exprimés290
Votes blancs9
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Néry1 54156,75 %290 290100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Néry

  • Population 660 habitants
  • Recettes de fonctionnement 655 375,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 486 090,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 571 820,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 655 375,19 486 090
2024 616 421,16 559 724,27
2023 650 988,57 479 827,16
2022 567 419,48 524 492,98
2021 588 976,19 473 457,10
2020 509 265,97 471 971,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 655 375,19 € 616 421,16 € 650 988,57 € 567 419,48 € 588 976,19 € 509 265,97 € 992,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 486 090,00 € 559 724,27 € 479 827,16 € 524 492,98 € 473 457,10 € 471 971,57 € 736,50 € (2025)
Impôts locaux 365 303,00 € 370 391,00 € 379 815,00 € 327 097,00 € 316 498,82 € 299 271,00 € 553,49 € (2025)
Frais de personnel 224 726,55 € 239 446,59 € 223 755,19 € 233 266,09 € 220 820,63 € 218 343,50 € 340,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 300,41 € 51 310,73 € 72 043,00 € 41 715,24 € 65 160,39 € 56 315,39 € 64,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 159 628,39 € 49 844,96 € 111 238,50 € 46 035,95 € 484 167,00 € 302 561,09 € 241,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 137 669,07 € 49 844,96 € 111 238,50 € 46 035,95 € 477 917,00 € 202 467,41 € 208,59 € (2025)
Épargne brute 169 285,19 € 56 696,89 € 171 161,41 € 42 926,50 € 115 519,09 € 37 294,40 € 256,49 € (2025)
Épargne nette 169 285,19 € 56 696,89 € 171 161,41 € 42 926,50 € 109 269,09 € 31 044,40 € 256,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 83 594,26 € 96 370,57 € 124 660,33 € 170 988,88 € -132 036,58 € -251 622,87 € 126,66 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 250,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 312,50 € 6 412,50 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 584
Dotation forfaitaire 44 916
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 668

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 584,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 916,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 668,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Néry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 628 560 479 110 159 630
2024 583 840 548 300 49 840
2023 623 590 470 980 111 240
2022 550 000 514 440 46 040
2021 543 450 448 280 477 920
2020 487 080 451 720 202 470
2019 606 780 425 890 73 090
2018 642 910 401 400 158 800
2017 479 820 406 250 87 100
2016 507 240 394 760 44 850
2015 502 540 363 850 56 030
2014 491 930 394 230 38 610
2013 549 300 438 120 260 360
2012 519 270 384 720 331 990
2011 476 870 371 260 198 770
2010 421 970 349 560 129 810
2009 485 390 341 060 405 140
2008 361 300 342 430 88 370
2007 426 920 320 290 101 260
2006 379 720 324 210 73 730
2005 371 780 313 500 52 690
2004 501 670 569 920 64 490
2003 341 210 282 180 56 380
2002 369 730 280 320 359 670
2001 426 540 268 290 215 910
2000 367 330 273 600 135 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 080 240 950 35 110
2024 11 020 241 120 39 040
2023 10 630 252 220 37 600
2022 8 240 205 390 35 030
2021 9 030 197 750 34 020
2020 102 390 88 860 33 870
2019 100 130 88 090 33 460
2018 93 020 85 980 32 810
2017 90 040 83 830 32 380
2016 126 450 70 590 27 900
2015 126 250 69 630 27 620
2014 123 400 67 930 27 370
2013 122 780 65 520 27 160
2012 117 580 63 590 26 640
2011 115 260 60 980 26 130
2010 67 790 59 450 24 430
2009 64 630 57 130 24 150
2008 56 690 52 360 22 530
2007 57 210 50 480 22 190
2006 54 440 48 970 21 810
2005 53 230 46 030 26 730
2004 50 650 43 890 26 360
2003 47 510 42 550 26 080
2002 45 500 41 500 25 960
2001 43 840 40 510 25 130
2000 42 470 38 570 24 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 6 250 6 310
2020 0 6 250 6 410
2019 0 6 250 6 790
2018 0 6 250 7 000
2017 0 10 460 11 580
2016 0 25 790 28 140
2015 0 24 810 28 350
2014 0 23 890 28 560
2013 0 23 000 28 760
2012 0 97 170 105 360
2011 0 21 370 31 160
2010 100 20 620 30 260
2009 149 900 13 660 20 740
2008 0 12 980 20 740
2007 0 12 330 20 740
2006 0 11 720 20 740
2005 0 11 140 20 740
2004 70 10 580 20 740
2003 50 000 11 500 20 740
2002 0 16 720 21 670
2001 167 690 21 500 23 230
2000 0 20 050 23 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 660 628 560,00 € 243 730,00 € 22 020,00 € 65 090,00 € 479 110,00 € 224 730,00 € 125 940,00 € 0,00 € 38 660,00 € 9 080,00 € 240 950,00 € 35 110,00 € 0,00 € 27 600,00 € 159 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 657 583 840,00 € 249 040,00 € 22 280,00 € 67 610,00 € 548 300,00 € 239 450,00 € 163 740,00 € 0,00 € 47 660,00 € 11 020,00 € 241 120,00 € 39 040,00 € 0,00 € 66 330,00 € 49 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 665 623 590,00 € 258 350,00 € 35 610,00 € 67 580,00 € 470 980,00 € 223 760,00 € 116 410,00 € 0,00 € 41 950,00 € 10 630,00 € 252 220,00 € 37 600,00 € 0,00 € 57 480,00 € 111 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 670 550 000,00 € 205 400,00 € 35 230,00 € 66 420,00 € 514 440,00 € 233 270,00 € 129 650,00 € 0,00 € 35 610,00 € 8 240,00 € 205 390,00 € 35 030,00 € 0,00 € 50 410,00 € 46 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 672 543 450,00 € 197 710,00 € 0,00 € 68 490,00 € 448 280,00 € 202 820,00 € 120 370,00 € 60,00 € 29 690,00 € 9 030,00 € 197 750,00 € 34 020,00 € 0,00 € 224 460,00 € 477 920,00 € 6 250,00 € 6 310,00 €
2020 675 487 080,00 € 177 570,00 € 4 410,00 € 76 520,00 € 451 720,00 € 203 340,00 € 122 100,00 € 160,00 € 22 920,00 € 102 390,00 € 88 860,00 € 33 870,00 € 0,00 € 0,00 € 202 470,00 € 6 250,00 € 6 410,00 €
2019 677 606 780,00 € 171 960,00 € 29 860,00 € 93 700,00 € 425 890,00 € 192 920,00 € 121 470,00 € 540,00 € 29 560,00 € 100 130,00 € 88 090,00 € 33 460,00 € 0,00 € 137 070,00 € 73 090,00 € 6 250,00 € 6 790,00 €
2018 682 642 910,00 € 163 850,00 € 38 710,00 € 89 080,00 € 401 400,00 € 181 180,00 € 127 020,00 € 750,00 € 26 590,00 € 93 020,00 € 85 980,00 € 32 810,00 € 0,00 € 26 890,00 € 158 800,00 € 6 250,00 € 7 000,00 €
2017 683 479 820,00 € 158 890,00 € 37 030,00 € 117 260,00 € 406 250,00 € 156 230,00 € 149 780,00 € 1 120,00 € 23 860,00 € 90 040,00 € 83 830,00 € 32 380,00 € 0,00 € 22 070,00 € 87 100,00 € 10 460,00 € 11 580,00 €
2016 692 507 240,00 € 198 820,00 € 60 060,00 € 125 740,00 € 394 760,00 € 180 790,00 € 128 380,00 € 2 360,00 € 16 030,00 € 126 450,00 € 70 590,00 € 27 900,00 € 0,00 € 10 280,00 € 44 850,00 € 25 790,00 € 28 140,00 €
2015 702 502 540,00 € 194 470,00 € 30 100,00 € 158 950,00 € 363 850,00 € 159 950,00 € 109 650,00 € 3 540,00 € 16 350,00 € 126 250,00 € 69 630,00 € 27 620,00 € 0,00 € 39 260,00 € 56 030,00 € 24 810,00 € 28 350,00 €
2014 708 491 930,00 € 194 310,00 € 32 740,00 € 132 740,00 € 394 230,00 € 170 460,00 € 142 690,00 € 4 670,00 € 12 890,00 € 123 400,00 € 67 930,00 € 27 370,00 € 0,00 € 126 230,00 € 38 610,00 € 23 890,00 € 28 560,00 €
2013 709 549 300,00 € 196 260,00 € 26 120,00 € 136 920,00 € 438 120,00 € 165 370,00 € 166 180,00 € 5 760,00 € 11 490,00 € 122 780,00 € 65 520,00 € 27 160,00 € 0,00 € 194 490,00 € 260 360,00 € 23 000,00 € 28 760,00 €
2012 717 519 270,00 € 187 100,00 € 0,00 € 136 010,00 € 384 720,00 € 162 330,00 € 112 030,00 € 8 190,00 € 32 940,00 € 117 580,00 € 63 590,00 € 26 640,00 € 0,00 € 95 360,00 € 331 990,00 € 97 170,00 € 105 360,00 €
2011 725 476 870,00 € 174 600,00 € 21 140,00 € 132 660,00 € 371 260,00 € 156 140,00 € 113 900,00 € 9 780,00 € 28 520,00 € 115 260,00 € 60 980,00 € 26 130,00 € 0,00 € 26 030,00 € 198 770,00 € 21 370,00 € 31 160,00 €
2010 733 421 970,00 € 165 150,00 € 15 590,00 € 129 860,00 € 349 560,00 € 144 930,00 € 108 570,00 € 9 740,00 € 27 800,00 € 67 790,00 € 59 450,00 € 24 430,00 € 100,00 € 15 290,00 € 129 810,00 € 20 620,00 € 30 260,00 €
2009 741 485 390,00 € 157 130,00 € 20 810,00 € 132 400,00 € 341 060,00 € 154 770,00 € 99 460,00 € 7 080,00 € 21 240,00 € 64 630,00 € 57 130,00 € 24 150,00 € 149 900,00 € 135 970,00 € 405 140,00 € 13 660,00 € 20 740,00 €
2008 683 361 300,00 € 141 710,00 € 23 730,00 € 123 190,00 € 342 430,00 € 150 960,00 € 106 390,00 € 7 760,00 € 23 610,00 € 56 690,00 € 52 360,00 € 22 530,00 € 0,00 € 53 880,00 € 88 370,00 € 12 980,00 € 20 740,00 €
2007 683 426 920,00 € 139 500,00 € 53 640,00 € 120 510,00 € 320 290,00 € 139 570,00 € 97 380,00 € 8 410,00 € 24 650,00 € 57 210,00 € 50 480,00 € 22 190,00 € 0,00 € 4 400,00 € 101 260,00 € 12 330,00 € 20 740,00 €
2006 683 379 720,00 € 137 750,00 € 22 880,00 € 116 780,00 € 324 210,00 € 131 330,00 € 101 690,00 € 9 020,00 € 26 220,00 € 54 440,00 € 48 970,00 € 21 810,00 € 0,00 € 49 180,00 € 73 730,00 € 11 720,00 € 20 740,00 €
2005 683 371 780,00 € 139 850,00 € 13 310,00 € 116 670,00 € 313 500,00 € 125 720,00 € 96 830,00 € 9 600,00 € 31 010,00 € 53 230,00 € 46 030,00 € 26 730,00 € 0,00 € 16 390,00 € 52 690,00 € 11 140,00 € 20 740,00 €
2004 683 501 670,00 € 131 550,00 € 20,00 € 112 050,00 € 569 920,00 € 116 880,00 € 106 810,00 € 10 220,00 € 19 140,00 € 50 650,00 € 43 890,00 € 26 360,00 € 70,00 € 10 240,00 € 64 490,00 € 10 580,00 € 20 740,00 €
2003 683 341 210,00 € 126 140,00 € 0,00 € 87 210,00 € 282 180,00 € 117 310,00 € 90 570,00 € 9 240,00 € 15 930,00 € 47 510,00 € 42 550,00 € 26 080,00 € 50 000,00 € 39 230,00 € 56 380,00 € 11 500,00 € 20 740,00 €
2002 683 369 730,00 € 123 540,00 € 10,00 € 86 210,00 € 280 320,00 € 118 310,00 € 85 790,00 € 4 950,00 € 21 940,00 € 45 500,00 € 41 500,00 € 25 960,00 € 0,00 € 74 740,00 € 359 670,00 € 16 720,00 € 21 670,00 €
2001 683 426 540,00 € 124 750,00 € 10,00 € 78 470,00 € 268 290,00 € 118 930,00 € 72 000,00 € 1 730,00 € 30 730,00 € 43 840,00 € 40 510,00 € 25 130,00 € 167 690,00 € 85 790,00 € 215 910,00 € 21 500,00 € 23 230,00 €
2000 683 367 330,00 € 115 980,00 € 11 850,00 € 86 080,00 € 273 600,00 € 134 580,00 € 76 340,00 € 3 200,00 € 18 840,00 € 42 470,00 € 38 570,00 € 24 850,00 € 0,00 € 15 650,00 € 135 490,00 € 20 050,00 € 23 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 401 15 594 939,00 € 1 040 686,00 € 245 12 582 019,00 € 292 12 701 924,00 € 128 3 761 365,00 €
2023 386 14 811 358,00 € 961 402,00 € 235 11 929 066,00 € 285 12 157 167,00 € 127 3 372 363,00 €
2022 385 14 017 831,00 € 1 000 372,00 € 236 11 333 043,00 € 287 11 712 621,00 € 116 2 929 468,00 €
2021 376 14 204 268,00 € 1 112 876,00 € 238 12 019 358,00 € 279 10 776 700,00 € 114 2 876 154,00 €
2020 385 12 346 067,00 € 844 808,00 € 230 9 859 390,00 € 289 10 162 880,00 € 109 2 723 345,00 €
2019 384 12 183 018,00 € 861 582,00 € 242 9 558 800,00 € 289 10 294 656,00 € 112 2 595 683,00 €
2018 370 11 695 323,00 € -118 824,00 € 231 9 363 784,00 € 276 9 724 105,00 € 113 2 649 556,00 €
2017 362 10 812 542,00 € 652 686,00 € 197 7 941 712,00 € 269 9 072 119,00 € 111 2 602 518,00 €
2016 353 11 428 814,00 € 796 084,00 € 190 8 544 741,00 € 260 9 130 783,00 € 107 2 536 711,00 €
2015 354 10 714 558,00 € 676 875,00 € 196 7 817 417,00 € 267 9 046 699,00 € 102 2 524 779,00 €
2014 347 10 643 580,00 € 747 625,00 € 199 8 067 708,00 € 262 8 796 019,00 € 100 2 718 723,00 €
2013 348 11 053 661,00 € 846 489,00 € 212 8 888 293,00 € 264 9 084 588,00 € 105 2 570 937,00 €
2012 353 10 715 643,00 € 705 013,00 € 234 9 021 298,00 € 262 8 701 040,00 € 107 2 566 669,00 €
2011 357 11 191 473,00 € 721 629,00 € 253 9 828 008,00 € 266 8 957 563,00 € 107 2 445 968,00 €
2010 364 10 510 847,00 € 573 140,00 € 249 9 131 654,00 € 271 8 354 287,00 € 110 2 396 971,00 €
2009 364 9 880 191,00 € 483 617,00 € 252 8 608 174,00 € 277 8 321 523,00 € 105 2 234 542,00 €
2008 371 9 907 435,00 € 500 684,00 € 247 8 622 190,00 € 282 8 613 164,00 € 101 1 989 202,00 €
2007 371 9 288 644,00 € 484 956,00 € 245 7 926 965,00 € 284 8 156 988,00 € 98 1 805 244,00 €
2006 378 8 926 922,00 € 465 446,00 € 243 7 459 957,00 € 290 8 087 347,00 € 102 1 739 611,00 €
2005 385 6 818 922,00 € 485 302,00 € 234 5 513 646,00 € 292 7 632 812,00 € 97 1 643 881,00 €
2004 384 7 669 666,00 € 612 202,00 € 232 6 398 858,00 € 295 7 557 052,00 € 88 1 433 818,00 €
2003 388 6 669 812,00 € 459 717,00 € 231 5 428 113,00 € 301 7 253 229,00 € 89 1 325 386,00 €
2002 357 6 265 664,00 € 466 754,00 € 209 5 040 769,00 € 273 6 734 563,00 € 87 1 159 687,00 €
2001 358 5 915 149,00 € 419 023,00 € 216 4 833 124,00 € 282 6 644 411,00 € 84 1 041 364,00 €
2000 — — 524 826,47 € 201 4 859 555,28 € — — — —
1999 — — 422 276,92 € 199 4 143 763,84 € — — — —
1998 — — 453 801,09 € 199 4 261 814,72 € — — — —
1997 — — 486 078,20 € 188 3 939 264,31 € — — — —
1996 — — 474 341,15 € 187 3 917 695,21 € — — — —
1995 — — 505 522,16 € 191 3 764 369,77 € — — — —
1994 — — 523 926,87 € 180 3 844 981,15 € — — — —
1993 — — 545 129,48 € 175 3 782 569,13 € — — — —
1992 — — 623 281,40 € 162 3 910 694,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 290 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick CLERGOT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick CLERGOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CLERGOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →