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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Heitzmann, conseiller municipal de Neuf-Brisach

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Neuf-Brisach
Territoire
Neuf-Brisach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Heitzmann siège au conseil municipal de Neuf-Brisach en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 07/01/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Neuf-Brisach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,30 %
  • Inscrits1 171
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 57,30 % (671 votants sur 1 171 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 25,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,39 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 649 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'EXPERIENCE POUR AGIR, L'ENERGIE POUR INNOVER ! Donnée non disponible 395 60,86 % —
2e citadelle en mouvement Donnée non disponible 254 39,14 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'EXPERIENCE POUR AGIR, L'ENERGIE POUR INNOVER ! 395
citadelle en mouvement 254

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 649
Blancs 11
Nuls 11
Abstentions 500

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 25,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,39 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68231
Commune Neuf-Brisach
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 895 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Neuf-Brisach

Inscrits1 171
Votants671
Participation57,30 %
Abstentions500
Suffrages exprimés649
Votes blancs11
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Neuf-Brisach1 1 17157,30 %649

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Neuf-Brisach

  • Population 1 959 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 102 097,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 385 947,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 599 409,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 16 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 083 953,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 102 097,45 2 385 947,93
2024 3 049 273,80 2 236 100,78
2023 2 882 796,16 2 088 350,38
2022 2 721 357,73 1 919 505,43
2021 2 659 589,52 1 798 748,18
2020 2 508 091,80 1 618 163,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 102 097,45 € 3 049 273,80 € 2 882 796,16 € 2 721 357,73 € 2 659 589,52 € 2 508 091,80 € 1 583,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 385 947,93 € 2 236 100,78 € 2 088 350,38 € 1 919 505,43 € 1 798 748,18 € 1 618 163,18 € 1 217,94 € (2025)
Impôts locaux 776 823,00 € 782 916,00 € 781 678,80 € 712 151,00 € 662 082,00 € 633 940,04 € 396,54 € (2025)
Frais de personnel 1 028 860,28 € 927 849,00 € 760 232,36 € 721 800,46 € 760 915,66 € 654 734,52 € 525,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 191 160,76 € 147 154,62 € 71 771,70 € 111 936,03 € 180 012,67 € 26 440,70 € 97,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 736 587,14 € 2 615 948,74 € 1 025 650,59 € 3 555 796,05 € 2 212 363,06 € 2 090 024,88 € 1 396,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 191 193,74 € 2 523 613,90 € 917 783,24 € 3 479 517,42 € 2 149 300,88 € 2 037 049,36 € 1 118,53 € (2025)
Épargne brute 716 149,52 € 813 173,02 € 794 445,78 € 801 852,30 € 860 841,34 € 889 928,62 € 365,57 € (2025)
Épargne nette 643 297,59 € 749 930,18 € 716 988,59 € 752 013,67 € 811 785,29 € 840 036,46 € 328,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -793 693,99 € 54 585,79 € 2 535 688,37 € -334 611,42 € -583 711,48 € -351 776,37 € -405,15 € (2025)
Encours de la dette 1 599 409,54 € 1 488 449,47 € 1 550 122,31 € 1 627 380,24 € 877 018,87 € 922 587,59 € 816,44 € (2025)
Annuité de la dette 112 100,77 € 97 685,73 € 122 353,50 € 63 695,45 € 63 148,12 € 65 387,21 € 57,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 214 635
Dotation de solidarité rurale (DSR) 120 088
Dotation forfaitaire 94 547

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 214 635,00 € 2026
Dotation forfaitaire 94 547,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 120 088,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Neuf-Brisach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 973 610 2 490 920 2 401 880
2024 2 987 400 2 336 350 2 366 250
2023 4 621 570 4 006 950 921 890
2022 2 632 050 2 032 240 3 476 230
2021 2 544 730 1 875 150 2 123 450
2020 2 457 400 1 684 530 1 778 740
2019 2 792 740 2 248 220 3 752 540
2018 2 290 590 1 878 220 3 943 620
2017 22 926 800 9 979 350 2 791 880
2016 5 029 860 4 050 640 1 921 150
2015 1 862 600 1 463 080 1 584 860
2014 2 014 510 1 328 410 714 830
2013 1 759 610 1 239 160 894 820
2012 2 174 220 1 378 920 1 649 540
2011 1 855 270 1 099 010 1 368 630
2010 1 977 680 1 467 460 1 326 500
2009 1 758 990 1 358 780 423 910
2008 2 183 200 1 897 760 514 740
2007 1 953 690 1 781 640 818 150
2006 1 671 340 1 508 110 905 860
2005 1 629 180 1 338 450 246 110
2004 1 710 900 1 289 580 452 740
2003 1 938 090 1 700 870 1 152 370
2002 1 481 450 1 164 670 230 720
2001 1 456 070 1 125 460 135 770
2000 1 444 520 1 211 080 355 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 460 535 240 350
2024 35 330 527 480 370
2023 36 040 511 790 360
2022 6 460 488 720 340
2021 6 710 441 460 300
2020 184 640 203 150 300
2019 187 500 200 090 310
2018 177 790 195 310 300
2017 180 780 190 770 300
2016 180 140 190 390 300
2015 187 540 184 050 300
2014 183 380 181 130 290
2013 181 290 179 870 290
2012 173 010 178 760 290
2011 167 120 173 990 280
2010 161 420 166 980 270
2009 134 600 137 920 210
2008 132 550 133 690 210
2007 131 020 126 130 220
2006 128 730 123 870 240
2005 127 110 121 490 260
2004 123 730 118 930 260
2003 120 800 114 170 250
2002 117 080 111 510 250
2001 109 770 109 020 250
2000 107 450 104 330 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 180 780 72 360 111 610
2024 0 62 370 96 820
2023 0 71 860 116 760
2022 800 000 49 290 62 670
2021 0 48 770 62 860
2020 0 48 250 63 750
2019 0 59 750 75 970
2018 0 75 940 92 690
2017 1 000 000 41 000 41 000
2016 0 62 900 62 960
2015 0 53 250 53 560
2014 0 58 120 59 050
2013 50 000 64 490 65 520
2012 0 104 610 111 320
2011 0 112 110 123 550
2010 0 910 880 939 390
2009 0 222 200 280 640
2008 61 000 271 000 349 690
2007 369 000 307 200 386 120
2006 490 000 272 160 347 300
2005 0 238 250 316 500
2004 240 000 253 460 354 600
2003 300 000 214 320 287 290
2002 200 000 216 550 311 590
2001 0 210 150 315 140
2000 0 210 560 323 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 959 2 973 610,00 € 585 160,00 € 54 060,00 € 223 790,00 € 2 490 920,00 € 1 028 860,00 € 1 041 040,00 € 39 250,00 € 60 140,00 € 16 460,00 € 535 240,00 € 350,00 € 180 780,00 € 914 270,00 € 2 401 880,00 € 72 360,00 € 111 610,00 €
2024 1 962 2 987 400,00 € 598 890,00 € 97 300,00 € 222 640,00 € 2 336 350,00 € 927 850,00 € 954 020,00 € 34 440,00 € 38 450,00 € 35 330,00 € 527 480,00 € 370,00 € 0,00 € 1 254 770,00 € 2 366 250,00 € 62 370,00 € 96 820,00 €
2023 1 970 4 621 570,00 € 600 830,00 € 3 770,00 € 224 550,00 € 4 006 950,00 € 760 230,00 € 1 023 580,00 € 44 900,00 € 20 030,00 € 36 040,00 € 511 790,00 € 360,00 € 0,00 € 562 340,00 € 921 890,00 € 71 860,00 € 116 760,00 €
2022 1 979 2 632 050,00 € 537 650,00 € 65 380,00 € 197 440,00 € 2 032 240,00 € 721 800,00 € 898 400,00 € 13 860,00 € 28 880,00 € 6 460,00 € 488 720,00 € 340,00 € 800 000,00 € 1 628 880,00 € 3 476 230,00 € 49 290,00 € 62 670,00 €
2021 1 965 2 544 730,00 € 493 260,00 € 33 640,00 € 192 320,00 € 1 875 150,00 € 760 920,00 € 776 990,00 € 14 090,00 € 18 430,00 € 6 710,00 € 441 460,00 € 300,00 € 0,00 € 436 460,00 € 2 123 450,00 € 48 770,00 € 62 860,00 €
2020 1 944 2 457 400,00 € 470 680,00 € 55 020,00 € 192 680,00 € 1 684 530,00 € 654 730,00 € 692 610,00 € 15 500,00 € 25 820,00 € 184 640,00 € 203 150,00 € 300,00 € 0,00 € 333 550,00 € 1 778 740,00 € 48 250,00 € 63 750,00 €
2019 1 932 2 792 740,00 € 470 880,00 € 50 590,00 € 198 250,00 € 2 248 220,00 € 705 630,00 € 836 070,00 € 16 230,00 € 73 800,00 € 187 500,00 € 200 090,00 € 310,00 € 0,00 € 702 250,00 € 3 752 540,00 € 59 750,00 € 75 970,00 €
2018 1 955 2 290 590,00 € 455 100,00 € 77 020,00 € 208 450,00 € 1 878 220,00 € 598 110,00 € 1 000 410,00 € 16 740,00 € 23 280,00 € 177 790,00 € 195 310,00 € 300,00 € 0,00 € 704 530,00 € 3 943 620,00 € 75 940,00 € 92 690,00 €
2017 1 967 22 926 800,00 € 455 030,00 € 22 340,00 € 216 390,00 € 9 979 350,00 € 578 300,00 € 1 222 650,00 € 580,00 € 37 440,00 € 180 780,00 € 190 770,00 € 300,00 € 1 000 000,00 € 218 300,00 € 2 791 880,00 € 41 000,00 € 41 000,00 €
2016 1 991 5 029 860,00 € 454 540,00 € 16 710,00 € 241 180,00 € 4 050 640,00 € 506 650,00 € 978 880,00 € 50,00 € 20 500,00 € 180 140,00 € 190 390,00 € 300,00 € 0,00 € 463 280,00 € 1 921 150,00 € 62 900,00 € 62 960,00 €
2015 2 018 1 862 600,00 € 454 160,00 € 37 170,00 € 285 900,00 € 1 463 080,00 € 521 000,00 € 725 150,00 € 310,00 € 24 630,00 € 187 540,00 € 184 050,00 € 300,00 € 0,00 € 60 790,00 € 1 584 860,00 € 53 250,00 € 53 560,00 €
2014 2 045 2 014 510,00 € 448 480,00 € 55 440,00 € 324 640,00 € 1 328 410,00 € 520 900,00 € 601 080,00 € 930,00 € 34 390,00 € 183 380,00 € 181 130,00 € 290,00 € 0,00 € 257 640,00 € 714 830,00 € 58 120,00 € 59 050,00 €
2013 2 043 1 759 610,00 € 445 870,00 € 62 440,00 € 345 940,00 € 1 239 160,00 € 491 660,00 € 551 360,00 € 1 030,00 € 23 640,00 € 181 290,00 € 179 870,00 € 290,00 € 50 000,00 € 479 910,00 € 894 820,00 € 64 490,00 € 65 520,00 €
2012 2 059 2 174 220,00 € 434 700,00 € 81 970,00 € 360 400,00 € 1 378 920,00 € 491 480,00 € 401 000,00 € 6 710,00 € 48 550,00 € 173 010,00 € 178 760,00 € 290,00 € 0,00 € 222 410,00 € 1 649 540,00 € 104 610,00 € 111 320,00 €
2011 2 110 1 855 270,00 € 420 850,00 € 80 950,00 € 374 290,00 € 1 099 010,00 € 497 420,00 € 416 930,00 € 11 440,00 € 30 040,00 € 167 120,00 € 173 990,00 € 280,00 € 0,00 € 43 130,00 € 1 368 630,00 € 112 110,00 € 123 550,00 €
2010 2 157 1 977 680,00 € 330 740,00 € 76 570,00 € 375 570,00 € 1 467 460,00 € 561 520,00 € 471 120,00 € 42 310,00 € 62 240,00 € 161 420,00 € 166 980,00 € 270,00 € 0,00 € 944 210,00 € 1 326 500,00 € 910 880,00 € 939 390,00 €
2009 2 219 1 758 990,00 € 480 630,00 € 78 990,00 € 487 000,00 € 1 358 780,00 € 613 700,00 € 449 600,00 € 58 440,00 € 61 580,00 € 134 600,00 € 137 920,00 € 210,00 € 0,00 € 68 310,00 € 423 910,00 € 222 200,00 € 280 640,00 €
2008 2 220 2 183 200,00 € 468 810,00 € 90 440,00 € 484 450,00 € 1 897 760,00 € 677 390,00 € 470 400,00 € 78 690,00 € 90 450,00 € 132 550,00 € 133 690,00 € 210,00 € 61 000,00 € 124 870,00 € 514 740,00 € 271 000,00 € 349 690,00 €
2007 2 220 1 953 690,00 € 444 420,00 € 79 670,00 € 476 420,00 € 1 781 640,00 € 642 000,00 € 518 590,00 € 78 920,00 € 78 090,00 € 131 020,00 € 126 130,00 € 220,00 € 369 000,00 € 58 950,00 € 818 150,00 € 307 200,00 € 386 120,00 €
2006 2 220 1 671 340,00 € 426 480,00 € 72 300,00 € 472 020,00 € 1 508 110,00 € 604 490,00 € 374 860,00 € 75 170,00 € 64 780,00 € 128 730,00 € 123 870,00 € 240,00 € 490 000,00 € 200 950,00 € 905 860,00 € 272 160,00 € 347 300,00 €
2005 2 220 1 629 180,00 € 439 990,00 € 67 840,00 € 481 530,00 € 1 338 450,00 € 546 660,00 € 469 000,00 € 78 280,00 € 61 710,00 € 127 110,00 € 121 490,00 € 260,00 € 0,00 € 33 760,00 € 246 110,00 € 238 250,00 € 316 500,00 €
2004 2 220 1 710 900,00 € 414 190,00 € 68 910,00 € 443 470,00 € 1 289 580,00 € 564 260,00 € 388 420,00 € 101 190,00 € 54 020,00 € 123 730,00 € 118 930,00 € 260,00 € 240 000,00 € 29 770,00 € 452 740,00 € 253 460,00 € 354 600,00 €
2003 2 220 1 938 090,00 € 408 350,00 € 65 480,00 € 331 690,00 € 1 700 870,00 € 570 850,00 € 387 450,00 € 73 020,00 € 61 540,00 € 120 800,00 € 114 170,00 € 250,00 € 300 000,00 € 89 570,00 € 1 152 370,00 € 214 320,00 € 287 290,00 €
2002 2 220 1 481 450,00 € 396 200,00 € 62 010,00 € 329 400,00 € 1 164 670,00 € 509 820,00 € 348 290,00 € 95 080,00 € 57 090,00 € 117 080,00 € 111 510,00 € 250,00 € 200 000,00 € 60,00 € 230 720,00 € 216 550,00 € 311 590,00 €
2001 2 220 1 456 070,00 € 389 700,00 € 62 970,00 € 316 000,00 € 1 125 460,00 € 437 340,00 € 315 880,00 € 105 020,00 € 59 020,00 € 109 770,00 € 109 020,00 € 250,00 € 0,00 € 32 380,00 € 135 770,00 € 210 150,00 € 315 140,00 €
2000 2 220 1 444 520,00 € 388 940,00 € 62 430,00 € 348 450,00 € 1 211 080,00 € 430 810,00 € 361 340,00 € 112 830,00 € 47 620,00 € 107 450,00 € 104 330,00 € 260,00 € 0,00 € 15 930,00 € 355 100,00 € 210 560,00 € 323 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 146 30 164 413,00 € 1 348 474,00 € 518 19 923 581,00 € 722 20 881 459,00 € 463 10 638 844,00 €
2023 1 160 28 720 255,00 € 1 020 067,00 € 485 18 235 221,00 € 722 19 950 237,00 € 468 10 451 589,00 €
2022 1 160 27 050 582,00 € 1 103 573,00 € 466 17 002 420,00 € 723 18 588 591,00 € 466 9 734 601,00 €
2021 1 174 25 496 702,00 € 971 673,00 € 487 16 066 489,00 € 744 18 116 197,00 € 449 9 265 429,00 €
2020 1 175 25 168 666,00 € 1 142 940,00 € 485 16 489 015,00 € 730 18 228 011,00 € 447 9 139 464,00 €
2019 1 177 24 628 180,00 € 1 137 996,00 € 565 16 868 226,00 € 747 18 410 642,00 € 454 8 960 103,00 €
2018 1 192 25 526 612,00 € 1 226 354,00 € 614 17 877 342,00 € 769 19 113 906,00 € 463 9 063 033,00 €
2017 1 186 24 865 000,00 € 1 145 772,00 € 477 15 388 993,00 € 762 18 188 512,00 € 457 8 858 523,00 €
2016 1 140 23 339 338,00 € 970 472,00 € 422 13 507 374,00 € 716 17 017 765,00 € 447 8 635 103,00 €
2015 1 149 23 405 204,00 € 1 013 791,00 € 438 14 112 019,00 € 736 17 201 700,00 € 440 8 365 549,00 €
2014 1 144 23 529 056,00 € 1 041 073,00 € 481 14 957 659,00 € 750 17 469 448,00 € 423 8 130 527,00 €
2013 1 169 23 025 555,00 € 950 177,00 € 494 14 836 500,00 € 749 17 150 531,00 € 436 8 067 329,00 €
2012 1 175 23 427 313,00 € 991 841,00 € 567 16 480 117,00 € 762 17 441 528,00 € 426 7 641 904,00 €
2011 1 159 22 363 102,00 € 840 633,00 € 606 16 651 997,00 € 758 17 196 934,00 € 421 7 184 271,00 €
2010 1 218 22 001 698,00 € 698 667,00 € 561 15 466 474,00 € 813 17 269 076,00 € 419 6 796 255,00 €
2009 1 203 21 578 915,00 € 684 739,00 € 572 15 395 195,00 € 801 16 814 478,00 € 423 6 874 329,00 €
2008 1 236 22 386 858,00 € 610 194,00 € 624 16 197 834,00 € 850 18 097 705,00 € 412 6 547 295,00 €
2007 1 250 21 836 124,00 € 739 064,00 € 629 15 892 964,00 € 865 17 896 745,00 € 414 6 321 577,00 €
2006 1 278 22 040 536,00 € 752 186,00 € 652 16 166 503,00 € 909 18 335 815,00 € 390 5 987 862,00 €
2005 1 271 17 392 932,00 € 896 736,00 € 652 12 911 514,00 € 884 17 844 733,00 € 397 5 857 738,00 €
2004 1 314 17 601 102,00 € 889 309,00 € 661 12 623 610,00 € 931 18 164 238,00 € 393 5 896 922,00 €
2003 1 299 17 338 180,00 € 942 708,00 € 679 12 914 213,00 € 924 17 921 935,00 € 396 5 669 387,00 €
2002 1 315 17 424 138,00 € 941 645,00 € 707 13 188 782,00 € 940 18 151 438,00 € 392 5 354 177,00 €
2001 1 301 16 615 468,00 € 913 422,00 € 683 12 300 194,00 € 946 17 399 478,00 € 384 5 041 822,00 €
2000 — — 1 097 398,15 € 682 12 013 105,28 € — — — —
1999 — — 1 271 776,35 € 674 11 989 241,67 € — — — —
1998 — — 1 138 313,33 € 713 11 991 397,00 € — — — —
1997 — — 1 028 273,50 € 638 10 708 714,90 € — — — —
1996 — — 1 054 049,73 € 619 10 691 947,64 € — — — —
1995 — — 1 153 644,07 € 627 10 707 771,70 € — — — —
1994 — — 1 070 166,18 € 614 10 148 295,09 € — — — —
1993 — — 1 070 608,74 € 616 10 025 197,84 € — — — —
1992 — — 1 141 133,49 € 636 10 096 841,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 137,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 007,00 € 910 537 470,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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