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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Pottier, conseiller municipal de Neufbosc

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Neufbosc
Territoire
Neufbosc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Benoît Pottier siège au conseil municipal de Neufbosc en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 08/01/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Neufbosc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues125
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,72 %
  • Inscrits285
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 125 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,72 % (136 votants sur 285 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 125 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour l'avenir de Neufbosc Donnée non disponible 125 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour l'avenir de Neufbosc 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 125
Blancs 8
Nuls 3
Abstentions 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76461
Commune Neufbosc
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 397 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Neufbosc

Inscrits285
Votants136
Participation47,72 %
Abstentions149
Suffrages exprimés125
Votes blancs8
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Neufbosc1 28547,72 %125 125100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Neufbosc

  • Population 408 habitants
  • Recettes de fonctionnement 305 229,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 247 484,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 600,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 138 343,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 305 229,94 247 484,27
2024 315 098,84 220 464,90
2023 265 943,68 204 799,05
2022 251 959,99 196 995,59
2021 215 565,23 176 054,09
2020 208 168 164 585,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 305 229,94 € 315 098,84 € 265 943,68 € 251 959,99 € 215 565,23 € 208 168,00 € 748,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 247 484,27 € 220 464,90 € 204 799,05 € 196 995,59 € 176 054,09 € 164 585,49 € 606,58 € (2025)
Impôts locaux 97 953,00 € 94 966,00 € 91 486,00 € 63 453,00 € 62 557,00 € 45 538,00 € 240,08 € (2025)
Frais de personnel 59 166,33 € 51 208,20 € 48 389,30 € 48 256,74 € 46 792,72 € 42 653,72 € 145,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 031,86 € 17 628,69 € 0,00 € 1 857,52 € 298,12 € 87,00 € 58,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 34 537,51 € 214 960,13 € 20 020,55 € 20 859,16 € 108 925,09 € 82 586,11 € 84,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 34 537,51 € 214 960,13 € 20 020,55 € 13 142,20 € 101 455,89 € 44 353,71 € 84,65 € (2025)
Épargne brute 57 745,67 € 94 633,94 € 61 144,63 € 54 964,40 € 39 511,14 € 43 582,51 € 141,53 € (2025)
Épargne nette 57 745,67 € 94 633,94 € 61 144,63 € 47 247,44 € 32 041,94 € 5 350,11 € 141,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 177 977,85 € -116 199,65 € 43 950,19 € 98 376,45 € -23 463,89 € 63 554,13 € 436,22 € (2025)
Encours de la dette 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 € 8 316,96 € 15 786,16 € 1,47 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 970,30 € 7 970,28 € 39 153,20 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 194
Dotation forfaitaire 44 071
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 967

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 071,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 967,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Neufbosc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 305 230 247 480 34 540
2024 315 100 220 460 220 000
2023 265 940 204 800 20 020
2022 304 700 249 740 31 130
2021 221 900 182 390 101 460
2020 208 170 164 590 44 350
2019 199 290 166 210 218 160
2018 204 470 168 320 37 310
2017 214 130 184 320 6 340
2016 241 630 172 220 72 380
2015 145 610 175 150 22 230
2014 189 930 145 260 25 520
2013 371 230 159 130 7 720
2012 155 840 177 820 23 040
2011 203 910 160 170 32 720
2010 163 320 163 030 97 690
2009 183 080 164 020 167 280
2008 161 060 145 700 33 350
2007 158 230 131 070 33 960
2006 150 570 136 230 18 330
2005 146 360 121 280 104 610
2004 141 210 111 140 40 830
2003 138 600 109 430 28 500
2002 135 710 102 970 9 200
2001 129 420 108 500 3 230
2000 121 210 102 720 3 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 410 75 820 7 550
2024 410 70 670 8 450
2023 1 120 68 030 8 160
2022 650 58 550 7 680
2021 1 170 56 240 7 420
2020 23 590 15 150 7 420
2019 23 470 14 910 7 340
2018 22 790 14 540 7 190
2017 22 430 14 390 7 100
2016 22 570 14 170 7 050
2015 22 250 13 480 6 980
2014 21 870 13 730 6 910
2013 22 470 12 540 6 840
2012 20 860 11 990 6 720
2011 19 580 10 680 6 610
2010 8 010 9 640 6 150
2009 7 360 9 320 6 140
2008 6 650 8 410 6 070
2007 6 280 7 920 5 950
2006 5 710 7 620 5 830
2005 5 250 6 740 7 140
2004 4 730 6 570 7 020
2003 4 410 6 280 6 920
2002 4 070 6 110 6 820
2001 4 050 5 770 6 740
2000 4 070 5 500 6 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 7 720 7 970
2021 0 7 470 7 970
2020 0 38 230 39 150
2019 0 7 000 8 150
2018 40 000 4 560 5 700
2017 0 4 370 5 700
2016 0 4 180 5 700
2015 0 3 990 5 700
2014 0 3 820 5 700
2013 0 31 410 34 780
2012 45 000 0 0
2011 0 0 0
2010 0 9 250 16 180
2009 37 000 0 80
2008 0 3 710 3 810
2007 0 9 900 10 610
2006 0 9 310 10 970
2005 0 8 760 10 460
2004 0 8 240 11 700
2003 0 7 750 10 460
2002 0 7 300 10 460
2001 0 6 870 11 880
2000 0 6 470 10 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 408 305 230,00 € 90 470,00 € 8 360,00 € 89 170,00 € 247 480,00 € 59 170,00 € 96 480,00 € 0,00 € 1 380,00 € 410,00 € 75 820,00 € 7 550,00 € 0,00 € 118 550,00 € 34 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 408 315 100,00 € 86 350,00 € 9 320,00 € 92 440,00 € 220 460,00 € 51 210,00 € 94 460,00 € 0,00 € 1 000,00 € 410,00 € 70 670,00 € 8 450,00 € 0,00 € 760,00 € 220 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 408 265 940,00 € 80 270,00 € 32 370,00 € 99 610,00 € 204 800,00 € 48 390,00 € 76 700,00 € 0,00 € 1 300,00 € 1 120,00 € 68 030,00 € 8 160,00 € 0,00 € 0,00 € 20 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 405 304 700,00 € 63 450,00 € 0,00 € 104 230,00 € 249 740,00 € 48 260,00 € 68 730,00 € 250,00 € 1 000,00 € 650,00 € 58 550,00 € 7 680,00 € 0,00 € 15 640,00 € 31 130,00 € 7 720,00 € 7 970,00 €
2021 406 221 900,00 € 51 130,00 € 11 430,00 € 90 600,00 € 182 390,00 € 46 790,00 € 60 180,00 € 500,00 € 500,00 € 1 170,00 € 56 240,00 € 7 420,00 € 0,00 € 27 680,00 € 101 460,00 € 7 470,00 € 7 970,00 €
2020 408 208 170,00 € 37 870,00 € 7 670,00 € 108 590,00 € 164 590,00 € 42 650,00 € 58 790,00 € 920,00 € 0,00 € 23 590,00 € 15 150,00 € 7 420,00 € 0,00 € 16 860,00 € 44 350,00 € 38 230,00 € 39 150,00 €
2019 411 199 290,00 € 40 290,00 € 0,00 € 99 050,00 € 166 210,00 € 41 610,00 € 59 060,00 € 1 240,00 € 2 500,00 € 23 470,00 € 14 910,00 € 7 340,00 € 0,00 € 69 660,00 € 218 160,00 € 7 000,00 € 8 150,00 €
2018 413 204 470,00 € 44 100,00 € 0,00 € 98 410,00 € 168 320,00 € 38 190,00 € 60 300,00 € 1 130,00 € 2 000,00 € 22 790,00 € 14 540,00 € 7 190,00 € 40 000,00 € 36 180,00 € 37 310,00 € 4 560,00 € 5 700,00 €
2017 418 214 130,00 € 38 250,00 € 0,00 € 106 380,00 € 184 320,00 € 44 310,00 € 71 420,00 € 1 330,00 € 2 250,00 € 22 430,00 € 14 390,00 € 7 100,00 € 0,00 € 6 160,00 € 6 340,00 € 4 370,00 € 5 700,00 €
2016 407 241 630,00 € 39 880,00 € 0,00 € 104 170,00 € 172 220,00 € 44 050,00 € 67 550,00 € 1 520,00 € 2 000,00 € 22 570,00 € 14 170,00 € 7 050,00 € 0,00 € 20 890,00 € 72 380,00 € 4 180,00 € 5 700,00 €
2015 394 145 610,00 € 32 360,00 € 0,00 € 82 430,00 € 175 150,00 € 49 210,00 € 62 830,00 € 1 700,00 € 2 350,00 € 22 250,00 € 13 480,00 € 6 980,00 € 0,00 € 0,00 € 22 230,00 € 3 990,00 € 5 700,00 €
2014 376 189 930,00 € 35 990,00 € 5 070,00 € 78 900,00 € 145 260,00 € 29 240,00 € 68 380,00 € 1 880,00 € 2 280,00 € 21 870,00 € 13 730,00 € 6 910,00 € 0,00 € 870,00 € 25 520,00 € 3 820,00 € 5 700,00 €
2013 371 371 230,00 € 30 710,00 € 3 940,00 € 77 100,00 € 159 130,00 € 47 400,00 € 59 980,00 € 3 470,00 € 2 290,00 € 22 470,00 € 12 540,00 € 6 840,00 € 0,00 € 0,00 € 7 720,00 € 31 410,00 € 34 780,00 €
2012 358 155 840,00 € 34 440,00 € 790,00 € 73 690,00 € 177 820,00 € 59 770,00 € 68 090,00 € 3 960,00 € 3 270,00 € 20 860,00 € 11 990,00 € 6 720,00 € 45 000,00 € 300,00 € 23 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 349 203 910,00 € 40 060,00 € 0,00 € 71 090,00 € 160 170,00 € 46 420,00 € 72 470,00 € 2 730,00 € 4 140,00 € 19 580,00 € 10 680,00 € 6 610,00 € 0,00 € 27 390,00 € 32 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 339 163 320,00 € 31 480,00 € 0,00 € 80 170,00 € 163 030,00 € 48 260,00 € 63 980,00 € 6 930,00 € 3 600,00 € 8 010,00 € 9 640,00 € 6 150,00 € 0,00 € 1 940,00 € 97 690,00 € 9 250,00 € 16 180,00 €
2009 329 183 080,00 € 30 150,00 € 13 720,00 € 68 140,00 € 164 020,00 € 53 410,00 € 66 380,00 € 230,00 € 2 120,00 € 7 360,00 € 9 320,00 € 6 140,00 € 37 000,00 € 0,00 € 167 280,00 € 0,00 € 80,00 €
2008 279 161 060,00 € 27 440,00 € 14 400,00 € 61 720,00 € 145 700,00 € 39 570,00 € 59 570,00 € 110,00 € 3 120,00 € 6 650,00 € 8 410,00 € 6 070,00 € 0,00 € 2 890,00 € 33 350,00 € 3 710,00 € 3 810,00 €
2007 279 158 230,00 € 26 420,00 € 13 250,00 € 61 220,00 € 131 070,00 € 31 840,00 € 47 240,00 € 710,00 € 2 530,00 € 6 280,00 € 7 920,00 € 5 950,00 € 0,00 € 4 430,00 € 33 960,00 € 9 900,00 € 10 610,00 €
2006 279 150 570,00 € 24 600,00 € 640,00 € 60 270,00 € 136 230,00 € 35 660,00 € 52 300,00 € 1 660,00 € 3 240,00 € 5 710,00 € 7 620,00 € 5 830,00 € 0,00 € 11 260,00 € 18 330,00 € 9 310,00 € 10 970,00 €
2005 279 146 360,00 € 24 470,00 € 9 450,00 € 53 450,00 € 121 280,00 € 33 320,00 € 35 840,00 € 1 700,00 € 3 950,00 € 5 250,00 € 6 740,00 € 7 140,00 € 0,00 € 38 280,00 € 104 610,00 € 8 760,00 € 10 460,00 €
2004 279 141 210,00 € 23 730,00 € 8 970,00 € 60 330,00 € 111 140,00 € 22 780,00 € 37 570,00 € 3 460,00 € 2 530,00 € 4 730,00 € 6 570,00 € 7 020,00 € 0,00 € 21 440,00 € 40 830,00 € 8 240,00 € 11 700,00 €
2003 279 138 600,00 € 21 890,00 € 8 080,00 € 50 590,00 € 109 430,00 € 17 790,00 € 36 720,00 € 2 700,00 € 2 300,00 € 4 410,00 € 6 280,00 € 6 920,00 € 0,00 € 8 750,00 € 28 500,00 € 7 750,00 € 10 460,00 €
2002 279 135 710,00 € 20 360,00 € 7 720,00 € 50 410,00 € 102 970,00 € 8 930,00 € 40 450,00 € 3 160,00 € 3 730,00 € 4 070,00 € 6 110,00 € 6 820,00 € 0,00 € 3 760,00 € 9 200,00 € 7 300,00 € 10 460,00 €
2001 279 129 420,00 € 19 470,00 € 6 980,00 € 48 130,00 € 108 500,00 € 15 350,00 € 47 530,00 € 5 010,00 € 2 650,00 € 4 050,00 € 5 770,00 € 6 740,00 € 0,00 € 520,00 € 3 230,00 € 6 870,00 € 11 880,00 €
2000 279 121 210,00 € 18 420,00 € 3 850,00 € 46 770,00 € 102 720,00 € 17 560,00 € 35 700,00 € 3 990,00 € 2 420,00 € 4 070,00 € 5 500,00 € 6 670,00 € 0,00 € 0,00 € 3 910,00 € 6 470,00 € 10 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 201 5 827 554,00 € 158 750,00 € 72 2 959 867,00 € 150 4 843 487,00 € 57 1 338 823,00 €
2023 202 5 690 687,00 € 154 110,00 € 84 3 238 410,00 € 146 4 621 728,00 € 59 1 302 216,00 €
2022 194 5 264 006,00 € 155 653,00 € 82 3 069 551,00 € 145 4 348 742,00 € 50 1 113 157,00 €
2021 194 5 157 898,00 € 147 632,00 € 84 3 074 703,00 € 144 4 202 246,00 € 50 1 058 365,00 €
2020 189 4 762 691,00 € 123 270,00 € 70 2 570 394,00 € 139 3 857 259,00 € 49 1 101 348,00 €
2019 202 4 971 873,00 € 201 768,00 € 91 3 165 544,00 € 147 3 785 473,00 € 55 1 139 748,00 €
2018 202 5 074 661,00 € 253 917,00 € 87 3 163 203,00 € 150 3 984 567,00 € 54 1 057 479,00 €
2017 194 4 818 592,00 € 227 026,00 € 68 2 543 743,00 € 145 3 757 245,00 € 50 1 015 779,00 €
2016 195 4 755 422,00 € 188 561,00 € 69 2 490 360,00 € 150 3 974 856,00 € 50 980 099,00 €
2015 204 4 814 796,00 € 181 902,00 € 79 2 769 516,00 € 158 4 096 215,00 € 44 866 754,00 €
2014 197 4 867 110,00 € 155 874,00 € 80 2 694 958,00 € 153 4 081 063,00 € 46 904 246,00 €
2013 197 4 805 925,00 € 176 408,00 € 92 3 108 452,00 € 153 3 997 064,00 € 44 883 252,00 €
2012 199 4 706 306,00 € 168 556,00 € 102 3 249 819,00 € 154 3 920 473,00 € 45 763 234,00 €
2011 191 4 334 602,00 € 85 126,00 € 109 3 390 711,00 € 150 3 601 012,00 € 45 719 607,00 €
2010 187 4 031 352,00 € 90 658,00 € 102 3 117 817,00 € 142 3 341 227,00 € 38 592 654,00 €
2009 186 3 695 981,00 € 80 846,00 € 99 2 871 011,00 € 140 3 029 029,00 € 37 606 392,00 €
2008 163 3 589 566,00 € 81 802,00 € 88 2 744 834,00 € 122 2 834 987,00 € 37 578 471,00 €
2007 155 3 213 466,00 € 123 917,00 € 80 2 434 319,00 € 111 2 489 083,00 € 34 545 580,00 €
2006 147 3 228 381,00 € 117 945,00 € 77 2 483 182,00 € 103 2 261 372,00 € 36 543 687,00 €
2005 137 2 290 534,00 € 144 964,00 € 71 1 702 515,00 € 102 2 118 432,00 € 34 501 977,00 €
2004 148 2 223 373,00 € 134 444,00 € 67 1 594 738,00 € 103 2 057 935,00 € 36 495 016,00 €
2003 137 2 092 368,00 € 125 146,00 € 60 1 465 226,00 € 98 1 873 498,00 € 35 459 999,00 €
2002 125 1 900 240,00 € 119 083,00 € 59 1 378 705,00 € 85 1 711 998,00 € 36 458 885,00 €
2001 124 1 783 958,00 € 112 786,00 € 51 1 183 424,00 € 82 1 597 796,00 € 35 439 469,00 €
2000 — — 115 824,51 € 57 1 181 026,65 € — — — —
1999 — — 96 581,18 € 46 920 982,93 € — — — —
1998 — — 84 175,18 € 55 959 015,45 € — — — —
1997 — — 102 123,92 € 41 820 346,91 € — — — —
1996 — — 75 287,40 € 38 702 581,27 € — — — —
1995 — — 81 072,69 € 41 735 216,18 € — — — —
1994 — — 83 446,78 € 38 726 337,55 € — — — —
1993 — — 65 996,40 € 35 638 327,82 € — — — —
1992 — — 69 923,03 € 28 549 522,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 125 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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