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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mathieu Daul, conseiller municipal de Neuhaeusel

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Neuhaeusel
Territoire
Neuhaeusel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Mathieu Daul siège au conseil municipal de Neuhaeusel en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 13/08/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Neuhaeusel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation87,99 %
  • Inscrits308
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 87,99 % (271 votants sur 308 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 261 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NEUHAEUSEL Donnée non disponible 158 60,54 % —
2e Pour Neuhaeusel - Fir Neihisel Donnée non disponible 103 39,46 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NEUHAEUSEL 158
Pour Neuhaeusel - Fir Neihisel 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 261
Blancs 3
Nuls 7
Abstentions 37

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67319
Commune Neuhaeusel
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 388 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Neuhaeusel

Inscrits308
Votants271
Participation87,99 %
Abstentions37
Suffrages exprimés261
Votes blancs3
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Neuhaeusel1 30887,99 %261

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Neuhaeusel

  • Population 399 habitants
  • Recettes de fonctionnement 412 111,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 284 323,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 176 042,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 412 111,90 284 323,63
2024 375 014,81 281 301,79
2023 305 160,63 255 979,79
2022 320 692,37 270 890,91
2021 255 651,57 263 693,30
2020 281 096,12 221 799,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 412 111,90 € 375 014,81 € 305 160,63 € 320 692,37 € 255 651,57 € 281 096,12 € 1 032,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 284 323,63 € 281 301,79 € 255 979,79 € 270 890,91 € 263 693,30 € 221 799,02 € 712,59 € (2025)
Impôts locaux 139 160,11 € 136 472,43 € 122 552,63 € 106 353,00 € 95 675,00 € 94 956,00 € 348,77 € (2025)
Frais de personnel 93 489,27 € 95 342,48 € 75 917,98 € 84 079,41 € 70 137,75 € 77 066,48 € 234,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 724,00 € 218,69 € 3 185,00 € 26 028,03 € 1 210,65 € 27 431,73 € 1,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 208 411,45 € 77 570,55 € 52 295,61 € 75 467,98 € 127 415,02 € 32 395,57 € 522,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 82 531,91 € 36 817,43 € 26 803,97 € 50 401,13 € 104 399,90 € 21 402,16 € 206,85 € (2025)
Épargne brute 127 788,27 € 93 713,02 € 49 180,84 € 49 801,46 € -8 041,73 € 59 297,10 € 320,27 € (2025)
Épargne nette 116 467,73 € 83 853,90 € 38 890,43 € 40 079,30 € -15 725,09 € 48 303,69 € 291,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -65 310,37 € 29 403,51 € 26 098,81 € -13 907,76 € -97 337,87 € 62 080,37 € -163,69 € (2025)
Encours de la dette 176 042,12 € 66 967,66 € 76 826,78 € 86 587,19 € 96 309,35 € 3 597,71 € 441,21 € (2025)
Annuité de la dette 11 982,00 € 10 362,84 € 10 862,84 € 10 362,84 € 7 953,65 € 11 551,12 € 30,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 189
Dotation forfaitaire 15 473
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 716
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 185

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 189,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 473,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 716,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 185,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Neuhaeusel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 412 110 289 170 197 090
2024 375 010 283 110 67 710
2023 305 160 257 000 42 010
2022 321 040 271 400 65 750
2021 255 650 264 040 119 730
2020 281 100 221 800 21 400
2019 230 990 200 070 109 670
2018 271 290 199 290 60 790
2017 319 000 212 940 100 350
2016 316 960 207 040 93 970
2015 312 720 211 280 331 090
2014 270 800 222 770 88 070
2013 278 110 194 560 85 810
2012 268 280 188 190 106 070
2011 301 920 190 560 58 260
2010 215 560 190 500 3 490
2009 241 840 192 160 0
2008 186 480 186 460 23 740
2007 200 100 162 990 57 130
2006 172 990 151 070 25 680
2005 233 470 151 190 61 720
2004 203 460 133 950 104 000
2003 211 670 111 930 20 460
2002 207 650 107 330 144 410
2001 179 350 107 650 20 950
2000 136 610 122 690 530 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 170 98 810 1 720
2024 2 060 99 200 1 860
2023 3 160 93 610 1 870
2022 2 200 86 210 1 800
2021 850 76 880 1 800
2020 35 590 39 730 1 830
2019 30 600 35 800 1 890
2018 30 150 35 010 1 920
2017 29 170 33 930 1 500
2016 28 650 33 410 1 440
2015 27 480 32 090 1 420
2014 28 400 31 260 1 410
2013 58 930 30 490 1 450
2012 56 020 28 990 1 470
2011 51 950 27 600 1 420
2010 22 030 25 910 1 330
2009 20 910 23 840 1 310
2008 19 150 22 510 1 290
2007 17 420 21 340 1 190
2006 16 920 19 920 1 130
2005 15 930 18 530 1 410
2004 14 850 17 300 1 430
2003 13 090 15 480 1 380
2002 11 250 13 630 1 340
2001 9 220 11 940 1 380
2000 7 900 10 830 1 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 120 000 10 930 11 440
2024 0 9 860 10 360
2023 0 9 790 10 360
2022 0 9 720 10 360
2021 100 000 7 680 7 950
2020 0 10 990 11 550
2019 0 10 390 11 550
2018 0 9 810 11 550
2017 0 9 270 11 550
2016 0 8 760 11 550
2015 0 8 280 11 550
2014 0 7 820 11 550
2013 0 7 390 11 550
2012 0 6 980 11 550
2011 0 6 600 11 550
2010 0 6 240 11 550
2009 0 5 890 11 550
2008 0 5 570 11 550
2007 0 5 260 11 550
2006 0 4 970 11 550
2005 0 4 700 11 550
2004 0 4 440 11 550
2003 0 4 190 11 550
2002 0 64 940 74 780
2001 0 2 830 15 150
2000 198 180 0 5 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 399 412 110,00 € 70 190,00 € 22 980,00 € 24 500,00 € 289 170,00 € 93 490,00 € 121 760,00 € 660,00 € 33 330,00 € 2 170,00 € 98 810,00 € 1 720,00 € 120 000,00 € 0,00 € 197 090,00 € 10 930,00 € 11 440,00 €
2024 393 375 010,00 € 70 740,00 € 27 420,00 € 23 960,00 € 283 110,00 € 95 340,00 € 95 570,00 € 500,00 € 55 340,00 € 2 060,00 € 99 200,00 € 1 860,00 € 0,00 € 0,00 € 67 710,00 € 9 860,00 € 10 360,00 €
2023 398 305 160,00 € 66 130,00 € 38 780,00 € 23 240,00 € 257 000,00 € 75 920,00 € 119 410,00 € 570,00 € 25 070,00 € 3 160,00 € 93 610,00 € 1 870,00 € 0,00 € 0,00 € 42 010,00 € 9 790,00 € 10 360,00 €
2022 368 321 040,00 € 57 700,00 € 10 470,00 € 20 220,00 € 271 400,00 € 84 080,00 € 119 370,00 € 640,00 € 35 380,00 € 2 200,00 € 86 210,00 € 1 800,00 € 0,00 € 0,00 € 65 750,00 € 9 720,00 € 10 360,00 €
2021 361 255 650,00 € 47 020,00 € 13 210,00 € 20 890,00 € 264 040,00 € 70 140,00 € 129 090,00 € 270,00 € 25 730,00 € 850,00 € 76 880,00 € 1 800,00 € 100 000,00 € 7 490,00 € 119 730,00 € 7 680,00 € 7 950,00 €
2020 355 281 100,00 € 44 750,00 € 30 160,00 € 21 910,00 € 221 800,00 € 77 070,00 € 90 610,00 € 560,00 € 22 850,00 € 35 590,00 € 39 730,00 € 1 830,00 € 0,00 € 0,00 € 21 400,00 € 10 990,00 € 11 550,00 €
2019 346 230 990,00 € 36 000,00 € 31 470,00 € 21 200,00 € 200 070,00 € 70 150,00 € 81 310,00 € 1 160,00 € 21 310,00 € 30 600,00 € 35 800,00 € 1 890,00 € 0,00 € 0,00 € 109 670,00 € 10 390,00 € 11 550,00 €
2018 351 271 290,00 € 34 770,00 € 27 980,00 € 22 140,00 € 199 290,00 € 69 660,00 € 83 070,00 € 1 740,00 € 19 710,00 € 30 150,00 € 35 010,00 € 1 920,00 € 0,00 € 0,00 € 60 790,00 € 9 810,00 € 11 550,00 €
2017 359 319 000,00 € 32 420,00 € 5 190,00 € 22 530,00 € 212 940,00 € 68 050,00 € 86 010,00 € 2 280,00 € 10 380,00 € 29 170,00 € 33 930,00 € 1 500,00 € 0,00 € 5 780,00 € 100 350,00 € 9 270,00 € 11 550,00 €
2016 361 316 960,00 € 31 430,00 € 4 990,00 € 23 960,00 € 207 040,00 € 64 790,00 € 82 680,00 € 2 790,00 € 1 610,00 € 28 650,00 € 33 410,00 € 1 440,00 € 0,00 € 0,00 € 93 970,00 € 8 760,00 € 11 550,00 €
2015 362 312 720,00 € 28 470,00 € 3 950,00 € 41 140,00 € 211 280,00 € 57 330,00 € 89 130,00 € 3 270,00 € 1 820,00 € 27 480,00 € 32 090,00 € 1 420,00 € 0,00 € 47 480,00 € 331 090,00 € 8 280,00 € 11 550,00 €
2014 365 270 800,00 € 28 340,00 € 4 170,00 € 49 430,00 € 222 770,00 € 54 760,00 € 107 310,00 € 3 730,00 € 1 820,00 € 28 400,00 € 31 260,00 € 1 410,00 € 0,00 € 0,00 € 88 070,00 € 7 820,00 € 11 550,00 €
2013 362 278 110,00 € 83 230,00 € 4 140,00 € 44 650,00 € 194 560,00 € 51 160,00 € 82 870,00 € 4 160,00 € 1 820,00 € 58 930,00 € 30 490,00 € 1 450,00 € 0,00 € 80 000,00 € 85 810,00 € 7 390,00 € 11 550,00 €
2012 359 268 280,00 € 77 380,00 € 20 970,00 € 43 900,00 € 188 190,00 € 51 870,00 € 72 760,00 € 4 570,00 € 1 890,00 € 56 020,00 € 28 990,00 € 1 470,00 € 0,00 € 0,00 € 106 070,00 € 6 980,00 € 11 550,00 €
2011 355 301 920,00 € 77 110,00 € 3 010,00 € 40 640,00 € 190 560,00 € 61 210,00 € 69 980,00 € 4 950,00 € 2 090,00 € 51 950,00 € 27 600,00 € 1 420,00 € 0,00 € 0,00 € 58 260,00 € 6 600,00 € 11 550,00 €
2010 351 215 560,00 € 66 680,00 € 13 970,00 € 40 070,00 € 190 500,00 € 59 220,00 € 71 190,00 € 5 320,00 € 2 090,00 € 22 030,00 € 25 910,00 € 1 330,00 € 0,00 € 0,00 € 3 490,00 € 6 240,00 € 11 550,00 €
2009 347 241 840,00 € 62 650,00 € 19 100,00 € 40 320,00 € 192 160,00 € 58 950,00 € 71 220,00 € 5 660,00 € 2 090,00 € 20 910,00 € 23 840,00 € 1 310,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 890,00 € 11 550,00 €
2008 277 186 480,00 € 58 530,00 € 18 650,00 € 31 810,00 € 186 460,00 € 50 750,00 € 77 150,00 € 5 980,00 € 2 090,00 € 19 150,00 € 22 510,00 € 1 290,00 € 0,00 € 4 320,00 € 23 740,00 € 5 570,00 € 11 550,00 €
2007 277 200 100,00 € 53 400,00 € 2 190,00 € 31 270,00 € 162 990,00 € 48 630,00 € 63 300,00 € 6 290,00 € 1 990,00 € 17 420,00 € 21 340,00 € 1 190,00 € 0,00 € 0,00 € 57 130,00 € 5 260,00 € 11 550,00 €
2006 277 172 990,00 € 50 680,00 € 16 150,00 € 33 270,00 € 151 070,00 € 45 980,00 € 57 740,00 € 6 580,00 € 2 090,00 € 16 920,00 € 19 920,00 € 1 130,00 € 0,00 € 0,00 € 25 680,00 € 4 970,00 € 11 550,00 €
2005 277 233 470,00 € 48 100,00 € 2 220,00 € 32 600,00 € 151 190,00 € 42 860,00 € 64 100,00 € 6 850,00 € 1 890,00 € 15 930,00 € 18 530,00 € 1 410,00 € 0,00 € 1 000,00 € 61 720,00 € 4 700,00 € 11 550,00 €
2004 277 203 460,00 € 44 630,00 € 2 200,00 € 32 130,00 € 133 950,00 € 36 280,00 € 45 500,00 € 7 110,00 € 1 890,00 € 14 850,00 € 17 300,00 € 1 430,00 € 0,00 € 1 000,00 € 104 000,00 € 4 440,00 € 11 550,00 €
2003 277 211 670,00 € 41 540,00 € 2 560,00 € 27 340,00 € 111 930,00 € 32 420,00 € 43 000,00 € 7 370,00 € 2 410,00 € 13 090,00 € 15 480,00 € 1 380,00 € 0,00 € 50,00 € 20 460,00 € 4 190,00 € 11 550,00 €
2002 277 207 650,00 € 37 640,00 € 1 560,00 € 27 030,00 € 107 330,00 € 29 650,00 € 38 680,00 € 9 840,00 € 3 540,00 € 11 250,00 € 13 630,00 € 1 340,00 € 0,00 € 7 970,00 € 144 410,00 € 64 940,00 € 74 780,00 €
2001 277 179 350,00 € 40 350,00 € 1 910,00 € 26 230,00 € 107 650,00 € 24 310,00 € 42 970,00 € 12 320,00 € 1 560,00 € 9 220,00 € 11 940,00 € 1 380,00 € 0,00 € 23 270,00 € 20 950,00 € 2 830,00 € 15 150,00 €
2000 277 136 610,00 € 34 970,00 € 7 880,00 € 22 930,00 € 122 690,00 € 21 980,00 € 69 310,00 € 5 780,00 € 1 790,00 € 7 900,00 € 10 830,00 € 1 340,00 € 198 180,00 € 107 610,00 € 530 410,00 € 0,00 € 5 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 199 8 075 536,00 € 532 502,00 € 123 6 582 726,00 € 142 6 847 486,00 € 72 2 023 369,00 €
2023 197 7 932 627,00 € 459 407,00 € 118 6 261 932,00 € 139 6 918 576,00 € 68 1 698 136,00 €
2022 199 7 775 957,00 € 522 266,00 € 114 6 000 487,00 € 143 6 730 905,00 € 67 1 570 619,00 €
2021 197 7 054 159,00 € 461 188,00 € 108 5 354 299,00 € 140 6 037 523,00 € 68 1 526 494,00 €
2020 198 6 886 016,00 € 465 444,00 € 111 5 262 540,00 € 146 6 088 522,00 € 68 1 521 493,00 €
2019 196 7 210 328,00 € 503 638,00 € 121 5 772 008,00 € 144 6 224 705,00 € 71 1 450 263,00 €
2018 185 5 699 410,00 € 274 487,00 € 114 4 419 951,00 € 135 5 016 050,00 € 64 1 338 422,00 €
2017 182 5 308 879,00 € 237 238,00 € 97 3 699 771,00 € 129 4 617 183,00 € 65 1 324 655,00 €
2016 180 5 298 353,00 € 218 119,00 € 84 3 427 233,00 € 129 4 544 145,00 € 65 1 296 465,00 €
2015 179 5 277 111,00 € 247 424,00 € 88 3 452 430,00 € 131 4 619 373,00 € 59 1 214 416,00 €
2014 179 5 705 904,00 € 246 823,00 € 94 4 020 814,00 € 136 4 717 814,00 € 54 1 152 382,00 €
2013 183 5 841 474,00 € 263 835,00 € 103 4 491 948,00 € 136 4 731 220,00 € 55 1 151 021,00 €
2012 186 5 151 950,00 € 227 762,00 € 113 4 068 543,00 € 135 4 535 369,00 € 58 1 051 765,00 €
2011 186 5 031 002,00 € 217 984,00 € 128 4 236 136,00 € 137 4 652 729,00 € 57 1 007 793,00 €
2010 195 4 948 876,00 € 174 918,00 € 126 4 115 640,00 € 149 4 513 112,00 € 54 1 008 270,00 €
2009 192 4 774 128,00 € 127 497,00 € 124 3 930 648,00 € 146 4 381 934,00 € 55 1 005 967,00 €
2008 194 4 696 717,00 € 148 011,00 € 120 3 844 267,00 € 151 4 431 626,00 € 54 948 986,00 €
2007 182 4 519 298,00 € 170 327,00 € 121 3 798 799,00 € 140 4 193 718,00 € 53 880 695,00 €
2006 172 3 990 145,00 € 154 534,00 € 108 3 240 195,00 € 133 3 873 428,00 € 50 750 486,00 €
2005 176 3 149 341,00 € 191 384,00 € 115 2 610 396,00 € 137 3 887 181,00 € 45 689 920,00 €
2004 184 3 009 344,00 € 158 815,00 € 113 2 422 122,00 € 145 3 831 140,00 € 45 660 445,00 €
2003 175 2 742 369,00 € 140 074,00 € 105 2 196 196,00 € 139 3 469 228,00 € 44 623 647,00 €
2002 173 2 791 335,00 € 168 829,00 € 110 2 291 147,00 € 133 3 469 293,00 € 45 641 051,00 €
2001 168 2 562 460,00 € 149 495,00 € 97 2 011 933,00 € 126 3 318 817,00 € 45 573 473,00 €
2000 — — 199 038,66 € 100 2 136 932,91 € — — — —
1999 — — 183 983,10 € 103 1 982 666,09 € — — — —
1998 — — 198 015,11 € 98 1 829 884,58 € — — — —
1997 — — 151 755,07 € 89 1 640 434,21 € — — — —
1996 — — 138 253,88 € 83 1 523 048,00 € — — — —
1995 — — 156 603,25 € 83 1 527 666,75 € — — — —
1994 — — 169 951,54 € 83 1 540 341,67 € — — — —
1993 — — 173 674,34 € 91 1 607 197,12 € — — — —
1992 — — 161 919,15 € 89 1 470 416,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 095 333 496,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 049 279 422,00 €
2012 595 253 15 975 808 424,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 786,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mathieu DAUL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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