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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Dameron, adjoint au maire de Neuilly

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Neuilly
Territoire
Neuilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Dameron siège au conseil municipal de Neuilly en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 24/11/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Neuilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues41
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,42 %
  • Inscrits107
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 41 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,42 % (70 votants sur 107 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 41 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste pour Neuilly Donnée non disponible 41 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste pour Neuilly 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 41
Blancs 7
Nuls 22
Abstentions 37

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58191
Commune Neuilly
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 107 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Neuilly

Inscrits107
Votants70
Participation65,42 %
Abstentions37
Suffrages exprimés41
Votes blancs7
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Neuilly1 10765,42 %41 41100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Neuilly

  • Population 112 habitants
  • Recettes de fonctionnement 122 365,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 112 411,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 160 768,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 122 365,51 112 411,15
2024 137 929,62 135 504,34
2023 148 305,01 104 513,91
2022 112 949,59 103 475,21
2021 132 903,12 94 627,43
2020 106 695,50 86 816,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 122 365,51 € 137 929,62 € 148 305,01 € 112 949,59 € 132 903,12 € 106 695,50 € 1 092,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 112 411,15 € 135 504,34 € 104 513,91 € 103 475,21 € 94 627,43 € 86 816,40 € 1 003,67 € (2025)
Impôts locaux 48 228,20 € 50 348,20 € 47 738,60 € 40 709,00 € 37 984,00 € 27 395,00 € 430,61 € (2025)
Frais de personnel 35 384,95 € 35 392,02 € 34 133,94 € 32 942,01 € 30 153,41 € 30 302,33 € 315,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 410,26 € 0,00 € 87,00 € 2 087,00 € 144,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 253 372,61 € 75 774,57 € 49 608,81 € 27 419,73 € 18 043,34 € 10 520,61 € 2 262,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 238 476,02 € 75 153,85 € 49 608,81 € 27 129,32 € 17 724,84 € 5 123,40 € 2 129,25 € (2025)
Épargne brute 9 954,36 € 2 425,28 € 43 791,10 € 9 474,38 € 38 275,69 € 19 879,10 € 88,88 € (2025)
Épargne nette -4 942,23 € 1 804,56 € 43 791,10 € 9 183,97 € 37 957,19 € 14 481,89 € -44,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -164 836,03 € -69 066,80 € 6 871,18 € -13 804,00 € 28 594,85 € 27 750,88 € -1 471,75 € (2025)
Encours de la dette 160 768,51 € 320,96 € 620,73 € 620,73 € 290,41 € 608,91 € 1 435,43 € (2025)
Annuité de la dette 21 585,73 € 627,73 € 0,00 € 290,41 € 318,50 € 5 504,39 € 192,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 179
Dotation forfaitaire 16 858
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 321

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 179,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 858,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 321,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Neuilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 122 370 112 410 238 480
2024 137 930 135 500 75 150
2023 148 310 104 510 49 610
2022 112 950 103 480 27 130
2021 132 900 94 630 17 720
2020 106 700 86 820 5 120
2019 103 280 89 630 48 700
2018 103 100 85 530 65 470
2017 108 620 81 820 28 460
2016 104 400 71 260 40 010
2015 101 270 66 640 27 540
2014 106 610 66 760 45 490
2013 105 660 73 030 18 490
2012 97 990 58 520 17 250
2011 94 000 68 880 43 060
2010 90 600 78 710 27 060
2009 91 330 73 250 1 390
2008 102 530 80 400 6 700
2007 92 800 83 790 8 000
2006 90 140 81 210 141 240
2005 76 260 73 440 47 550
2004 75 520 77 790 12 850
2003 87 970 83 300 28 620
2002 189 280 189 310 146 200
2001 77 530 82 780 15 510
2000 84 290 70 340 42 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 960 36 300 12 700
2024 12 470 35 910 14 270
2023 12 560 34 200 13 740
2022 11 590 31 950 12 830
2021 11 130 30 170 12 410
2020 24 440 5 940 12 380
2019 25 180 5 920 12 230
2018 25 300 5 610 12 010
2017 25 220 5 530 11 870
2016 25 570 5 440 11 830
2015 27 100 5 540 11 710
2014 25 780 5 350 11 600
2013 27 290 5 280 11 500
2012 25 520 5 100 11 300
2011 24 640 4 980 11 100
2010 10 360 4 800 10 410
2009 10 120 4 530 10 090
2008 9 700 4 280 9 740
2007 9 140 4 190 9 400
2006 8 690 4 060 9 230
2005 7 380 3 550 10 910
2004 6 780 3 410 10 280
2003 6 700 3 280 10 140
2002 6 190 3 010 9 540
2001 5 610 2 800 9 430
2000 5 570 2 780 9 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 175 000 14 900 20 850
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 5 400 5 500
2019 0 5 200 5 490
2018 0 5 070 5 500
2017 0 4 930 5 510
2016 0 4 790 5 510
2015 0 7 940 8 850
2014 0 8 750 9 890
2013 0 9 130 10 530
2012 0 10 930 12 710
2011 0 10 530 12 670
2010 0 10 160 12 560
2009 0 9 640 12 630
2008 0 9 310 12 930
2007 60 8 970 12 870
2006 0 8 670 12 800
2005 85 390 26 590 29 090
2004 0 3 140 5 730
2003 8 000 2 500 4 060
2002 22 870 4 500 5 920
2001 18 290 1 080 2 210
2000 22 870 260 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 112 122 370,00 € 45 610,00 € 24 260,00 € 23 460,00 € 112 410,00 € 35 380,00 € 30 730,00 € 6 690,00 € 1 000,00 € 11 960,00 € 36 300,00 € 12 700,00 € 175 000,00 € 57 250,00 € 238 480,00 € 14 900,00 € 20 850,00 €
2024 113 137 930,00 € 47 380,00 € 22 940,00 € 23 350,00 € 135 500,00 € 35 390,00 € 59 680,00 € 10,00 € 1 760,00 € 12 470,00 € 35 910,00 € 14 270,00 € 0,00 € 0,00 € 75 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 114 148 310,00 € 44 780,00 € 22 390,00 € 27 300,00 € 104 510,00 € 34 130,00 € 29 860,00 € 0,00 € 1 620,00 € 12 560,00 € 34 200,00 € 13 740,00 € 0,00 € 11 930,00 € 49 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 116 112 950,00 € 40 710,00 € 16 940,00 € 31 170,00 € 103 480,00 € 32 940,00 € 33 340,00 € 0,00 € 1 200,00 € 11 590,00 € 31 950,00 € 12 830,00 € 0,00 € 3 700,00 € 27 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 117 132 900,00 € 37 980,00 € 18 560,00 € 30 410,00 € 94 630,00 € 30 150,00 € 25 010,00 € 0,00 € 1 990,00 € 11 130,00 € 30 170,00 € 12 410,00 € 0,00 € 4 000,00 € 17 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 120 106 700,00 € 27 040,00 € 20 550,00 € 29 900,00 € 86 820,00 € 30 300,00 € 17 730,00 € 110,00 € 1 390,00 € 24 440,00 € 5 940,00 € 12 380,00 € 0,00 € 3 700,00 € 5 120,00 € 5 400,00 € 5 500,00 €
2019 123 103 280,00 € 27 620,00 € 16 910,00 € 26 850,00 € 89 630,00 € 28 710,00 € 25 050,00 € 290,00 € 990,00 € 25 180,00 € 5 920,00 € 12 230,00 € 0,00 € 11 570,00 € 48 700,00 € 5 200,00 € 5 490,00 €
2018 128 103 100,00 € 27 200,00 € 17 980,00 € 31 760,00 € 85 530,00 € 24 690,00 € 19 490,00 € 430,00 € 5 790,00 € 25 300,00 € 5 610,00 € 12 010,00 € 0,00 € 19 140,00 € 65 470,00 € 5 070,00 € 5 500,00 €
2017 127 108 620,00 € 30 980,00 € 12 810,00 € 31 060,00 € 81 820,00 € 20 880,00 € 19 910,00 € 580,00 € 2 450,00 € 25 220,00 € 5 530,00 € 11 870,00 € 0,00 € 8 360,00 € 28 460,00 € 4 930,00 € 5 510,00 €
2016 127 104 400,00 € 27 110,00 € 15 180,00 € 25 620,00 € 71 260,00 € 14 980,00 € 19 100,00 € 730,00 € 550,00 € 25 570,00 € 5 440,00 € 11 830,00 € 0,00 € 2 900,00 € 40 010,00 € 4 790,00 € 5 510,00 €
2015 130 101 270,00 € 28 630,00 € 15 080,00 € 29 450,00 € 66 640,00 € 12 910,00 € 18 650,00 € 910,00 € 2 330,00 € 27 100,00 € 5 540,00 € 11 710,00 € 0,00 € 3 960,00 € 27 540,00 € 7 940,00 € 8 850,00 €
2014 133 106 610,00 € 27 000,00 € 15 740,00 € 32 240,00 € 66 760,00 € 11 980,00 € 20 520,00 € 1 240,00 € 390,00 € 25 780,00 € 5 350,00 € 11 600,00 € 0,00 € 13 720,00 € 45 490,00 € 8 750,00 € 9 890,00 €
2013 132 105 660,00 € 29 040,00 € 15 700,00 € 32 370,00 € 73 030,00 € 17 870,00 € 20 680,00 € 1 600,00 € 2 440,00 € 27 290,00 € 5 280,00 € 11 500,00 € 0,00 € 1 000,00 € 18 490,00 € 9 130,00 € 10 530,00 €
2012 133 97 990,00 € 26 880,00 € 14 760,00 € 31 300,00 € 58 520,00 € 9 710,00 € 16 140,00 € 1 900,00 € 1 440,00 € 25 520,00 € 5 100,00 € 11 300,00 € 0,00 € 8 720,00 € 17 250,00 € 10 930,00 € 12 710,00 €
2011 135 94 000,00 € 26 160,00 € 11 730,00 € 26 990,00 € 68 880,00 € 15 870,00 € 18 600,00 € 2 300,00 € 1 490,00 € 24 640,00 € 4 980,00 € 11 100,00 € 0,00 € 29 160,00 € 43 060,00 € 10 530,00 € 12 670,00 €
2010 137 90 600,00 € 25 920,00 € 11 680,00 € 27 020,00 € 78 710,00 € 10 850,00 € 16 160,00 € 2 400,00 € 890,00 € 10 360,00 € 4 800,00 € 10 410,00 € 0,00 € 5 530,00 € 27 060,00 € 10 160,00 € 12 560,00 €
2009 139 91 330,00 € 24 880,00 € 13 300,00 € 26 580,00 € 73 250,00 € 10 620,00 € 26 650,00 € 4 300,00 € 440,00 € 10 120,00 € 4 530,00 € 10 090,00 € 0,00 € 1 500,00 € 1 390,00 € 9 640,00 € 12 630,00 €
2008 153 102 530,00 € 24 200,00 € 14 370,00 € 27 380,00 € 80 400,00 € 14 720,00 € 30 700,00 € 3 620,00 € 380,00 € 9 700,00 € 4 280,00 € 9 740,00 € 0,00 € 7 090,00 € 6 700,00 € 9 310,00 € 12 930,00 €
2007 153 92 800,00 € 23 130,00 € 12 390,00 € 26 820,00 € 83 790,00 € 19 010,00 € 28 310,00 € 5 430,00 € 230,00 € 9 140,00 € 4 190,00 € 9 400,00 € 60,00 € 14 310,00 € 8 000,00 € 8 970,00 € 12 870,00 €
2006 153 90 140,00 € 22 550,00 € 14 750,00 € 26 110,00 € 81 210,00 € 19 580,00 € 24 330,00 € 5 700,00 € 160,00 € 8 690,00 € 4 060,00 € 9 230,00 € 0,00 € 79 690,00 € 141 240,00 € 8 670,00 € 12 800,00 €
2005 153 76 260,00 € 22 260,00 € 10 320,00 € 25 480,00 € 73 440,00 € 17 500,00 € 20 000,00 € 2 500,00 € 1 670,00 € 7 380,00 € 3 550,00 € 10 910,00 € 85 390,00 € 3 280,00 € 47 550,00 € 26 590,00 € 29 090,00 €
2004 153 75 520,00 € 21 010,00 € 9 320,00 € 25 060,00 € 77 790,00 € 17 440,00 € 23 270,00 € 2 820,00 € 90,00 € 6 780,00 € 3 410,00 € 10 280,00 € 0,00 € 3 880,00 € 12 850,00 € 3 140,00 € 5 730,00 €
2003 153 87 970,00 € 20 370,00 € 6 470,00 € 24 410,00 € 83 300,00 € 14 350,00 € 19 720,00 € 1 550,00 € 6 740,00 € 6 700,00 € 3 280,00 € 10 140,00 € 8 000,00 € 0,00 € 28 620,00 € 2 500,00 € 4 060,00 €
2002 153 189 280,00 € 19 210,00 € 8 420,00 € 24 270,00 € 189 310,00 € 18 220,00 € 20 340,00 € 1 410,00 € 350,00 € 6 190,00 € 3 010,00 € 9 540,00 € 22 870,00 € 9 200,00 € 146 200,00 € 4 500,00 € 5 920,00 €
2001 153 77 530,00 € 18 300,00 € 5 870,00 € 22 840,00 € 82 780,00 € 18 140,00 € 25 210,00 € 1 130,00 € 80,00 € 5 610,00 € 2 800,00 € 9 430,00 € 18 290,00 € 4 510,00 € 15 510,00 € 1 080,00 € 2 210,00 €
2000 153 84 290,00 € 17 930,00 € 5 610,00 € 22 050,00 € 70 340,00 € 17 560,00 € 17 140,00 € 1 080,00 € 0,00 € 5 570,00 € 2 780,00 € 9 330,00 € 22 870,00 € 23 000,00 € 42 650,00 € 260,00 € 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 80 1 738 380,00 € 58 151,00 € 32 1 106 878,00 € 32 691 116,00 € 44 1 066 291,00 €
2023 82 1 619 394,00 € 46 014,00 € 33 1 056 345,00 € 38 738 146,00 € 45 958 676,00 €
2022 78 1 522 979,00 € 36 911,00 € 28 904 813,00 € 38 720 354,00 € 43 859 174,00 €
2021 83 1 587 896,00 € 51 995,00 € 31 991 644,00 € 39 712 297,00 € 45 902 630,00 €
2020 82 1 599 271,00 € 46 726,00 € 25 936 077,00 € 41 618 039,00 € 44 871 149,00 €
2019 85 1 388 815,00 € 52 350,00 € 33 855 396,00 € 37 623 329,00 € 47 849 041,00 €
2018 82 1 428 117,00 € 2 029,00 € 36 951 599,00 € 40 633 124,00 € 43 830 067,00 €
2017 84 1 439 059,00 € 46 530,00 € 28 729 446,00 € 40 627 901,00 € 44 833 357,00 €
2016 87 1 532 241,00 € 70 241,00 € 28 861 044,00 € 41 646 865,00 € 45 905 625,00 €
2015 91 1 540 363,00 € 48 900,00 € 27 783 407,00 € 42 680 697,00 € 49 939 485,00 €
2014 86 1 367 075,00 € 43 170,00 € 25 697 363,00 € 37 532 957,00 € 49 953 504,00 €
2013 81 1 387 378,00 € 47 935,00 € 31 871 551,00 € 35 554 743,00 € 47 898 321,00 €
2012 78 1 328 586,00 € 34 771,00 € 32 874 621,00 € 33 512 492,00 € 44 837 607,00 €
2011 77 1 278 191,00 € 29 364,00 € 31 786 363,00 € 33 510 034,00 € 48 845 553,00 €
2010 80 1 345 871,00 € 30 700,00 € 36 865 251,00 € 41 656 492,00 € 45 765 532,00 €
2009 78 1 169 893,00 € 4 129,00 € 30 723 471,00 € 38 562 046,00 € 44 785 037,00 €
2008 86 1 288 405,00 € 15 740,00 € 34 811 947,00 € 44 588 619,00 € 44 785 322,00 €
2007 86 1 313 485,00 € 16 894,00 € 38 847 205,00 € 46 644 653,00 € 43 701 623,00 €
2006 79 1 197 039,00 € 19 038,00 € 36 786 991,00 € 47 603 157,00 € 37 626 868,00 €
2005 82 990 889,00 € 34 912,00 € 33 677 228,00 € 46 557 520,00 € 38 601 960,00 €
2004 83 977 572,00 € 40 415,00 € 31 648 501,00 € 41 527 370,00 € 40 628 856,00 €
2003 89 917 448,00 € 25 154,00 € 27 511 563,00 € 43 605 645,00 € 41 594 821,00 €
2002 84 898 543,00 € 34 630,00 € 31 575 146,00 € 43 608 810,00 € 38 558 338,00 €
2001 84 881 788,00 € 39 711,00 € 30 590 247,00 € 43 624 288,00 € 39 543 745,00 €
2000 — — 55 157,12 € 32 633 275,35 € — — — —
1999 — — 57 760,80 € 36 693 012,35 € — — — —
1998 — — 60 249,68 € 34 678 095,06 € — — — —
1997 — — 45 025,51 € 28 507 946,25 € — — — —
1996 — — 39 765,26 € 25 469 940,71 € — — — —
1995 — — 44 005,17 € 23 445 022,92 € — — — —
1994 — — 37 306,41 € 23 397 614,33 € — — — —
1993 — — 49 669,26 € 25 456 936,35 € — — — —
1992 — — 57 582,89 € 26 486 276,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 43 505 683,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 090 712,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 41 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DAMERON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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