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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Devoise, adjoint au maire de Nevers

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Nevers
Territoire
Nevers
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
4ème adjoint au maire

Daniel Devoise siège au conseil municipal de Nevers en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 4ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 21/11/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction28/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 4ème adjoint au Maire, depuis le 28/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nevers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 39 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues4 951
  • Part des suffrages exprimés44,79 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent316 voixWilfried SÉJEAU
  • Participation52,44 %
  • Inscrits21 833
  • Bureaux de vote26 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 4 951 voix, soit 44,79 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec Wilfried SÉJEAU, principal concurrent : 316 voix (2,86 points).
  • Participation : 52,44 % (11 449 votants sur 21 833 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,98 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 7 candidatures, 10 646 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nevers à venir Divers centre 3 672 34,49 % —
2e DEMAIN, NEVERS - LISTE CITOYENNE ET DE LA GAUCHE UNIE Liste divers gauche 3 195 30,01 % —
3e AMANDINE POUR VOUS POUR NEVERS Divers centre 1 198 11,25 % —
4e """NEVERS AVEC VOUS""" Liste divers droite 1 156 10,86 % —
5e NEVERS AU COEUR Les Républicains 926 8,70 % —
6e CAP NEVERS Union des droites pour la République 308 2,89 % —
7e Lutte ouvrière - le camp des travailleurs Liste d'extrême-gauche 191 1,79 % —
Second tour — 3 candidatures, 11 053 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Denis THURIOT
Nevers à venir		 Divers centre 4 951 44,79 % Élu (fiche affichée)
2e Wilfried SÉJEAU
DEMAIN, NEVERS - LISTE CITOYENNE ET DE LA GAUCHE UNIE		 Liste divers gauche 4 635 41,93 % Principal concurrent
3e Xavier MOREL
"""NEVERS AVEC VOUS"""		 Liste divers droite 1 467 13,27 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Denis THURIOT 4 951
Wilfried SÉJEAU 4 635
Xavier MOREL 1 467

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 11 053
Blancs 396
Nuls 0
Abstentions 10 384

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,98 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 45,74 % — —
Liste divers gauche 30,01 % 27,33 % +2,68 points
Liste divers droite 10,86 % — —
Les Républicains 8,70 % — —
Union des droites pour la République 2,89 % — —
Liste d'extrême-gauche 1,79 % 1,84 % -0,05 points
Liste Divers — 56,47 % —
Liste Union de la Gauche — 7,70 % —
Rassemblement National — 6,66 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58194
Commune Nevers
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 33 085 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 101

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nevers

Inscrits21 833
Votants11 449
Participation52,44 %
Abstentions10 384
Suffrages exprimés11 053
Votes blancs396
Votes nuls0
Bureaux de vote26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nevers1 91854,79 %488 22145,29 %+0,50 pt
Nevers2 82952,35 %420 16840,00 %-4,79 pt
Nevers3 84455,57 %446 24254,26 %+9,47 pt
Nevers4 82655,93 %451 23151,22 %+6,43 pt
Nevers5 82054,15 %428 19044,39 %-0,40 pt
Nevers6 92154,51 %488 21544,06 %-0,73 pt
Nevers7 82551,88 %413 19046,01 %+1,22 pt
Nevers8 1 01465,98 %646 36456,35 %+11,56 pt
Nevers9 97959,65 %560 24844,29 %-0,50 pt
Nevers10 89050,67 %436 19845,41 %+0,62 pt
Nevers11 76746,28 %340 13740,29 %-4,50 pt
Nevers12 67447,48 %309 12540,45 %-4,34 pt
Nevers13 79654,90 %423 18243,03 %-1,76 pt
Nevers14 1 04954,53 %540 23944,26 %-0,53 pt
Nevers15 88333,18 %279 11240,14 %-4,65 pt
Nevers16 73240,57 %287 13747,74 %+2,95 pt
Nevers17 1 04849,24 %494 23948,38 %+3,59 pt
Nevers18 84758,09 %476 19340,55 %-4,24 pt
Nevers19 93052,26 %463 18840,61 %-4,19 pt
Nevers20 82152,01 %411 15236,98 %-7,81 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nevers

  • Population 34 119 habitants
  • Recettes de fonctionnement 63 064 083,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 55 386 924,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 44 915 284,41 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 364 marchés
  • Montant des marchés notifiés 200 633 973,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 63 064 083,81 55 386 924,81
2024 62 484 284,39 52 510 867,24
2023 60 892 150,59 51 802 186,56
2022 56 510 169,86 49 548 673,98
2021 55 136 606,03 48 667 400,10
2020 53 430 456,90 46 924 114,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 63 064 083,81 € 62 484 284,39 € 60 892 150,59 € 56 510 169,86 € 55 136 606,03 € 53 430 456,90 € 1 848,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 55 386 924,81 € 52 510 867,24 € 51 802 186,56 € 49 548 673,98 € 48 667 400,10 € 46 924 114,79 € 1 623,35 € (2025)
Impôts locaux 40 905 443,00 € 39 927 967,00 € 39 214 711,00 € 35 744 420,00 € 35 048 218,00 € 34 164 376,00 € 1 198,91 € (2025)
Frais de personnel 34 053 416,43 € 32 727 407,53 € 31 564 369,34 € 31 553 912,41 € 30 764 715,26 € 28 008 131,15 € 998,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 483 904,40 € 4 745 633,28 € 3 685 422,13 € 3 482 417,68 € 3 307 597,82 € 2 192 124,87 € 131,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 20 697 460,28 € 15 959 782,56 € 11 513 681,88 € 12 233 633,86 € 11 029 480,72 € 13 808 573,07 € 606,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 13 308 852,04 € 10 411 858,37 € 6 109 521,09 € 6 922 289,50 € 6 098 484,39 € 7 008 110,13 € 390,07 € (2025)
Épargne brute 7 677 159,00 € 9 973 417,15 € 9 089 964,03 € 6 961 495,88 € 6 469 205,93 € 6 506 342,11 € 225,01 € (2025)
Épargne nette 2 507 111,63 € 5 084 261,14 € 4 438 512,97 € 2 594 488,27 € 2 263 801,03 € 2 524 200,53 € 73,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 076 321,10 € 2 271 791,06 € 5 634 670,15 € 2 410 006,34 € 3 077 765,70 € 2 067 501,37 € -60,86 € (2025)
Encours de la dette 44 915 284,41 € 44 915 331,78 € 46 204 487,79 € 46 255 938,85 € 46 622 946,46 € 47 728 351,36 € 1 316,43 € (2025)
Annuité de la dette 6 248 803,69 € 6 084 443,06 € 5 709 674,60 € 5 261 215,13 € 5 259 629,76 € 5 470 097,74 € 183,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 979 842
Dotation forfaitaire 6 005 056

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 979 842,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 005 056,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Nevers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 64 085 920 58 431 290 14 427 410
2024 63 048 270 57 514 510 11 739 820
2023 61 349 470 54 499 670 9 808 720
2022 57 881 330 53 147 420 8 002 200
2021 55 909 320 51 680 420 7 009 210
2020 54 076 580 50 284 630 10 106 560
2019 54 726 040 52 034 230 12 173 360
2018 54 519 810 50 749 040 14 063 120
2017 56 215 470 52 715 710 11 891 280
2016 56 953 040 53 820 060 11 398 600
2015 60 642 670 56 167 550 9 032 490
2014 59 276 750 52 994 850 9 797 300
2013 58 925 950 55 169 410 11 819 580
2012 60 417 630 55 230 560 9 528 060
2011 59 176 560 54 599 130 9 340 780
2010 59 067 790 54 762 310 9 132 810
2009 65 029 520 57 945 480 11 822 820
2008 63 730 190 60 179 670 24 395 080
2007 59 162 850 55 819 130 11 872 120
2006 58 245 310 54 157 350 10 399 180
2005 59 147 250 53 823 480 10 149 440
2004 57 289 100 51 265 420 7 636 750
2003 55 020 240 51 386 970 7 090 890
2002 64 761 090 58 896 370 7 190 920
2001 58 403 090 53 184 050 8 526 810
2000 61 699 540 60 780 530 10 683 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 417 280 31 675 250 96 520
2024 759 290 30 856 210 96 470
2023 1 152 940 29 776 060 89 620
2022 620 180 26 721 640 82 570
2021 651 280 25 915 000 80 070
2020 10 300 450 13 924 530 83 930
2019 10 409 560 13 804 320 82 770
2018 10 121 080 13 566 940 82 770
2017 10 137 150 13 301 700 85 130
2016 10 186 670 13 205 650 86 080
2015 10 910 310 13 370 950 89 130
2014 10 804 280 13 469 330 95 250
2013 11 118 020 13 674 550 102 630
2012 10 896 260 13 292 560 100 370
2011 10 688 150 13 057 550 98 750
2010 10 502 120 12 688 290 97 850
2009 10 444 500 12 436 600 62 120
2008 10 273 790 12 105 440 62 360
2007 10 074 980 11 817 570 61 680
2006 9 843 630 11 595 650 61 230
2005 9 645 930 11 258 680 64 030
2004 9 477 630 11 039 720 65 300
2003 9 283 510 10 813 800 65 690
2002 8 605 390 9 916 980 60 220
2001 8 403 780 9 707 940 61 390
2000 8 275 570 9 782 400 62 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 5 170 000 5 170 050 6 195 730
2024 3 600 000 4 889 160 6 009 200
2023 4 600 000 4 651 450 5 709 670
2022 4 000 000 4 367 010 5 261 220
2021 3 100 000 4 205 400 5 161 000
2020 2 500 000 3 982 140 5 387 420
2019 3 000 000 3 752 690 4 920 400
2018 4 500 000 3 482 560 4 687 390
2017 3 800 000 3 385 070 4 483 170
2016 4 500 000 3 152 870 4 442 190
2015 5 000 000 3 077 000 4 405 880
2014 4 016 530 3 821 300 5 235 820
2013 4 015 000 3 552 660 5 059 150
2012 4 060 510 3 339 930 4 970 840
2011 2 020 4 849 740 6 370 410
2010 285 380 3 716 150 5 391 570
2009 3 920 270 9 253 430 11 595 400
2008 17 500 000 5 714 110 7 814 710
2007 4 000 000 5 033 280 7 069 530
2006 5 000 000 4 741 240 7 463 920
2005 4 000 000 6 640 400 8 775 510
2004 4 003 050 5 582 140 7 833 890
2003 5 157 700 5 220 430 7 723 820
2002 2 300 000 4 772 150 7 507 950
2001 4 877 880 6 108 420 9 373 420
2000 7 509 100 4 960 080 7 521 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 34 119 64 085 920,00 € 31 444 410,00 € 2 675 160,00 € 9 978 810,00 € 58 431 290,00 € 34 053 420,00 € 13 777 000,00 € 1 078 760,00 € 2 517 860,00 € 417 280,00 € 31 675 250,00 € 96 520,00 € 5 170 000,00 € 3 936 740,00 € 14 427 410,00 € 5 170 050,00 € 6 195 730,00 €
2024 33 825 63 048 270,00 € 30 764 960,00 € 2 217 690,00 € 9 862 310,00 € 57 514 510,00 € 32 727 410,00 € 12 229 200,00 € 1 195 290,00 € 2 290 510,00 € 759 290,00 € 30 856 210,00 € 96 470,00 € 3 600 000,00 € 2 053 540,00 € 11 739 820,00 € 4 889 160,00 € 6 009 200,00 €
2023 33 285 61 349 470,00 € 30 146 020,00 € 2 530 380,00 € 9 607 620,00 € 54 499 670,00 € 31 564 370,00 € 12 874 850,00 € 1 058 220,00 € 2 269 530,00 € 1 152 940,00 € 29 776 060,00 € 89 620,00 € 4 600 000,00 € 2 015 380,00 € 9 808 720,00 € 4 651 450,00 € 5 709 670,00 €
2022 34 069 57 881 330,00 € 26 478 790,00 € 2 359 510,00 € 9 619 620,00 € 53 147 420,00 € 31 553 910,00 € 10 963 260,00 € 894 210,00 € 2 321 210,00 € 620 180,00 € 26 721 640,00 € 82 570,00 € 4 000 000,00 € 2 195 530,00 € 8 002 200,00 € 4 367 010,00 € 5 261 220,00 €
2021 34 353 55 909 320,00 € 25 706 620,00 € 2 367 450,00 € 9 580 420,00 € 51 680 420,00 € 30 764 720,00 € 10 457 860,00 € 1 054 220,00 € 2 632 950,00 € 651 280,00 € 25 915 000,00 € 80 070,00 € 3 100 000,00 € 1 768 490,00 € 7 009 210,00 € 4 205 400,00 € 5 161 000,00 €
2020 34 097 54 076 580,00 € 24 409 270,00 € 1 881 620,00 € 9 528 580,00 € 50 284 630,00 € 28 008 130,00 € 9 683 780,00 € 1 487 960,00 € 4 182 490,00 € 10 300 450,00 € 13 924 530,00 € 83 930,00 € 2 500 000,00 € 2 937 420,00 € 10 106 560,00 € 3 982 140,00 € 5 387 420,00 €
2019 34 799 54 726 040,00 € 24 424 640,00 € 2 160 370,00 € 9 562 600,00 € 52 034 230,00 € 26 431 900,00 € 10 058 580,00 € 1 169 810,00 € 5 823 890,00 € 10 409 560,00 € 13 804 320,00 € 82 770,00 € 3 000 000,00 € 3 496 780,00 € 12 173 360,00 € 3 752 690,00 € 4 920 400,00 €
2018 35 899 54 519 810,00 € 23 884 890,00 € 2 709 490,00 € 9 656 650,00 € 50 749 040,00 € 26 361 880,00 € 9 352 280,00 € 1 204 840,00 € 6 211 190,00 € 10 121 080,00 € 13 566 940,00 € 82 770,00 € 4 500 000,00 € 1 497 200,00 € 14 063 120,00 € 3 482 560,00 € 4 687 390,00 €
2017 36 186 56 215 470,00 € 23 603 440,00 € 3 033 200,00 € 9 605 180,00 € 52 715 710,00 € 27 691 300,00 € 9 016 490,00 € 1 101 110,00 € 5 731 990,00 € 10 137 150,00 € 13 301 700,00 € 85 130,00 € 3 800 000,00 € 1 218 710,00 € 11 891 280,00 € 3 385 070,00 € 4 483 170,00 €
2016 36 482 56 953 040,00 € 23 632 840,00 € 3 011 990,00 € 9 964 190,00 € 53 820 060,00 € 27 338 730,00 € 9 638 130,00 € 1 501 120,00 € 6 358 690,00 € 10 186 670,00 € 13 205 650,00 € 86 080,00 € 4 500 000,00 € 1 120 110,00 € 11 398 600,00 € 3 152 870,00 € 4 442 190,00 €
2015 37 026 60 642 670,00 € 24 508 180,00 € 2 921 420,00 € 11 231 910,00 € 56 167 550,00 € 27 738 350,00 € 10 343 480,00 € 1 592 520,00 € 6 861 890,00 € 10 910 310,00 € 13 370 950,00 € 89 130,00 € 5 000 000,00 € 980 250,00 € 9 032 490,00 € 3 077 000,00 € 4 405 880,00 €
2014 37 856 59 276 750,00 € 24 447 750,00 € 2 906 760,00 € 12 343 130,00 € 52 994 850,00 € 27 662 230,00 € 10 364 140,00 € 1 564 990,00 € 6 882 830,00 € 10 804 280,00 € 13 469 330,00 € 95 250,00 € 4 016 530,00 € 1 050 280,00 € 9 797 300,00 € 3 821 300,00 € 5 235 820,00 €
2013 38 352 58 925 950,00 € 24 992 080,00 € 2 670 970,00 € 12 649 140,00 € 55 169 410,00 € 27 597 530,00 € 10 937 000,00 € 1 672 910,00 € 7 580 070,00 € 11 118 020,00 € 13 674 550,00 € 102 630,00 € 4 015 000,00 € 1 491 220,00 € 11 819 580,00 € 3 552 660,00 € 5 059 150,00 €
2012 39 120 60 417 630,00 € 24 409 540,00 € 2 807 110,00 € 12 701 010,00 € 55 230 560,00 € 27 275 790,00 € 10 952 730,00 € 1 814 590,00 € 7 943 240,00 € 10 896 260,00 € 13 292 560,00 € 100 370,00 € 4 060 510,00 € 1 156 740,00 € 9 528 060,00 € 3 339 930,00 € 4 970 840,00 €
2011 39 134 59 176 560,00 € 23 950 160,00 € 2 577 730,00 € 12 627 780,00 € 54 599 130,00 € 26 755 310,00 € 10 651 200,00 € 1 745 560,00 € 8 190 940,00 € 10 688 150,00 € 13 057 550,00 € 98 750,00 € 2 020,00 € 1 476 400,00 € 9 340 780,00 € 4 849 740,00 € 6 370 410,00 €
2010 39 541 59 067 790,00 € 23 359 330,00 € 2 592 760,00 € 12 763 640,00 € 54 762 310,00 € 26 624 870,00 € 10 931 210,00 € 2 299 550,00 € 7 972 000,00 € 10 502 120,00 € 12 688 290,00 € 97 850,00 € 285 380,00 € 3 874 290,00 € 9 132 810,00 € 3 716 150,00 € 5 391 570,00 €
2009 40 131 65 029 520,00 € 23 015 900,00 € 2 494 150,00 € 12 932 510,00 € 57 945 480,00 € 26 834 470,00 € 11 468 580,00 € 2 580 000,00 € 8 603 910,00 € 10 444 500,00 € 12 436 600,00 € 62 120,00 € 3 920 270,00 € 2 578 150,00 € 11 822 820,00 € 9 253 430,00 € 11 595 400,00 €
2008 43 082 63 730 190,00 € 22 512 980,00 € 2 737 950,00 € 13 498 260,00 € 60 179 670,00 € 27 070 210,00 € 11 411 260,00 € 2 389 590,00 € 7 887 030,00 € 10 273 790,00 € 12 105 440,00 € 62 360,00 € 17 500 000,00 € 3 221 780,00 € 24 395 080,00 € 5 714 110,00 € 7 814 710,00 €
2007 43 082 59 162 850,00 € 22 050 630,00 € 2 778 280,00 € 13 206 560,00 € 55 819 130,00 € 27 080 620,00 € 11 632 070,00 € 2 289 230,00 € 8 025 350,00 € 10 074 980,00 € 11 817 570,00 € 61 680,00 € 4 000 000,00 € 2 295 280,00 € 11 872 120,00 € 5 033 280,00 € 7 069 530,00 €
2006 43 082 58 245 310,00 € 21 592 560,00 € 2 680 460,00 € 12 822 780,00 € 54 157 350,00 € 26 136 260,00 € 11 022 190,00 € 3 124 740,00 € 7 586 470,00 € 9 843 630,00 € 11 595 650,00 € 61 230,00 € 5 000 000,00 € 3 187 310,00 € 10 399 180,00 € 4 741 240,00 € 7 463 920,00 €
2005 43 082 59 147 250,00 € 21 284 410,00 € 2 560 530,00 € 12 514 510,00 € 53 823 480,00 € 25 140 060,00 € 9 869 550,00 € 2 556 140,00 € 9 061 720,00 € 9 645 930,00 € 11 258 680,00 € 64 030,00 € 4 000 000,00 € 2 304 970,00 € 10 149 440,00 € 6 640 400,00 € 8 775 510,00 €
2004 43 082 57 289 100,00 € 20 696 240,00 € 2 427 800,00 € 12 349 230,00 € 51 265 420,00 € 24 278 610,00 € 9 706 250,00 € 2 605 630,00 € 8 275 300,00 € 9 477 630,00 € 11 039 720,00 € 65 300,00 € 4 003 050,00 € 1 967 320,00 € 7 636 750,00 € 5 582 140,00 € 7 833 890,00 €
2003 43 082 55 020 240,00 € 20 352 530,00 € 2 274 800,00 € 11 593 220,00 € 51 386 970,00 € 23 516 990,00 € 9 888 700,00 € 2 675 120,00 € 8 203 570,00 € 9 283 510,00 € 10 813 800,00 € 65 690,00 € 5 157 700,00 € 1 223 100,00 € 7 090 890,00 € 5 220 430,00 € 7 723 820,00 €
2002 43 082 64 761 090,00 € 27 767 150,00 € 4 233 280,00 € 11 463 480,00 € 58 896 370,00 € 24 305 420,00 € 10 816 280,00 € 2 896 590,00 € 9 405 090,00 € 8 605 390,00 € 9 916 980,00 € 60 220,00 € 2 300 000,00 € 2 125 770,00 € 7 190 920,00 € 4 772 150,00 € 7 507 950,00 €
2001 43 082 58 403 090,00 € 28 138 470,00 € 4 244 420,00 € 11 393 700,00 € 53 184 050,00 € 24 066 440,00 € 10 500 490,00 € 3 582 540,00 € 8 597 650,00 € 8 403 780,00 € 9 707 940,00 € 61 390,00 € 4 877 880,00 € 1 728 800,00 € 8 526 810,00 € 6 108 420,00 € 9 373 420,00 €
2000 43 082 61 699 540,00 € 29 273 980,00 € 4 264 960,00 € 11 158 840,00 € 60 780 530,00 € 23 915 920,00 € 11 285 850,00 € 2 804 250,00 € 7 835 650,00 € 8 275 570,00 € 9 782 400,00 € 62 860,00 € 7 509 100,00 € 2 008 300,00 € 10 683 990,00 € 4 960 080,00 € 7 521 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 21 976 519 201 469,00 € 26 098 027,00 € 8 747 358 203 361,00 € 11 926 309 530 169,00 € 8 556 217 248 518,00 €
2023 21 644 495 073 440,00 € 24 660 771,00 € 8 307 332 676 396,00 € 11 754 303 372 657,00 € 8 614 207 636 226,00 €
2022 21 886 473 351 659,00 € 23 658 796,00 € 8 280 316 125 980,00 € 11 759 289 173 451,00 € 8 750 203 240 435,00 €
2021 21 630 460 865 617,00 € 24 114 444,00 € 8 406 315 412 297,00 € 11 512 270 942 410,00 € 8 732 197 413 409,00 €
2020 21 671 447 774 887,00 € 23 346 966,00 € 8 326 304 489 355,00 € 11 442 264 275 185,00 € 8 750 195 605 694,00 €
2019 21 433 441 629 033,00 € 24 835 717,00 € 9 451 315 405 527,00 € 11 333 261 372 793,00 € 8 688 193 246 599,00 €
2018 21 082 442 861 723,00 € -3 260 463,00 € 9 645 322 313 169,00 € 11 367 266 833 299,00 € 8 696 190 508 881,00 €
2017 21 198 434 071 282,00 € 24 004 900,00 € 8 090 290 151 116,00 € 11 518 259 665 609,00 € 8 675 189 672 388,00 €
2016 21 421 433 992 497,00 € 24 940 165,00 € 8 095 289 026 906,00 € 11 443 257 268 197,00 € 8 754 190 318 257,00 €
2015 21 352 437 461 486,00 € 25 726 061,00 € 8 193 293 107 852,00 € 11 488 255 945 258,00 € 8 726 190 342 158,00 €
2014 21 417 435 777 348,00 € 25 444 568,00 € 8 805 302 868 449,00 € 11 656 256 446 234,00 € 8 761 190 121 086,00 €
2013 21 311 435 138 355,00 € 26 063 734,00 € 9 280 313 921 196,00 € 11 644 256 554 957,00 € 8 723 187 850 240,00 €
2012 21 264 431 417 222,00 € 24 753 378,00 € 10 105 327 834 703,00 € 11 705 259 057 171,00 € 8 692 179 386 768,00 €
2011 21 345 427 932 251,00 € 22 680 567,00 € 10 707 335 672 947,00 € 11 947 260 487 975,00 € 8 649 174 386 587,00 €
2010 22 136 425 331 735,00 € 20 634 136,00 € 10 496 325 078 401,00 € 12 602 261 923 843,00 € 8 726 170 651 420,00 €
2009 22 324 424 573 402,00 € 19 380 783,00 € 10 750 325 434 244,00 € 12 918 263 151 239,00 € 8 711 168 049 590,00 €
2008 22 758 450 622 857,00 € 21 864 112,00 € 10 996 348 166 241,00 € 13 435 272 171 007,00 € 8 747 164 423 966,00 €
2007 22 917 447 989 899,00 € 22 165 400,00 € 11 502 352 729 072,00 € 13 709 273 062 396,00 € 8 642 158 830 805,00 €
2006 22 965 423 496 122,00 € 20 388 743,00 € 11 551 329 676 416,00 € 13 802 270 723 990,00 € 8 523 153 672 202,00 €
2005 22 948 333 582 059,00 € 23 650 230,00 € 11 587 259 777 034,00 € 13 989 266 639 365,00 € 8 470 148 328 930,00 €
2004 23 139 326 889 113,00 € 22 898 382,00 € 11 333 251 554 730,00 € 14 147 267 260 032,00 € 8 187 142 027 628,00 €
2003 23 338 330 197 581,00 € 23 481 820,00 € 11 462 255 572 812,00 € 14 436 268 122 553,00 € 8 181 137 679 405,00 €
2002 23 404 321 913 887,00 € 22 805 818,00 € 11 622 249 736 557,00 € 14 506 266 083 474,00 € 8 292 135 689 011,00 €
2001 23 395 310 419 438,00 € 22 341 713,00 € 11 755 241 136 287,00 € 14 553 259 026 706,00 € 8 242 133 332 426,00 €
2000 — — 26 125 581,10 € 12 048 242 332 861,76 € — — — —
1999 — — 27 743 106,33 € 12 234 240 760 521,65 € — — — —
1998 — — 27 826 233,73 € 12 629 241 805 046,37 € — — — —
1997 — — 25 798 834,22 € 11 929 229 008 086,81 € — — — —
1996 — — 25 269 851,99 € 11 798 225 810 724,18 € — — — —
1995 — — 28 659 908,80 € 12 272 230 624 100,21 € — — — —
1994 — — 27 891 392,88 € 11 965 222 771 861,11 € — — — —
1993 — — 27 565 462,22 € 12 040 219 448 335,33 € — — — —
1992 — — 29 492 914,63 € 12 062 216 630 914,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 43 896 531,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 123 847 344,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 135 708 110,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 806 655 380,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 162 095 868,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 409,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 152 283 682,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 237,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 642,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 4 951 voix (44,79 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel DEVOISE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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