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Fiche de l’élu

Benoit Basin, conseiller municipal de Neydens

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Neydens
Territoire
Neydens
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Benoit Basin siège au conseil municipal de Neydens en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 02/04/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Neydens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues535
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,93 %
  • Inscrits1 318
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 535 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,93 % (579 votants sur 1 318 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,32 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 535 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Neydens le village qui nous rassemble Donnée non disponible 535 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Neydens le village qui nous rassemble 535

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 535
Blancs 21
Nuls 23
Abstentions 739

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,32 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74201
Commune Neydens
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 250 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Neydens

Inscrits1 318
Votants579
Participation43,93 %
Abstentions739
Suffrages exprimés535
Votes blancs21
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Neydens1 1 31843,93 %535 535100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Neydens

  • Population 2 250 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 239 619,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 115 293,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 151 334,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 27 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 557 084,16 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 239 619,12 2 115 293,69
2024 3 151 247,37 2 205 370,96
2023 3 033 565,94 2 017 376,91
2022 2 740 465,39 1 957 035,81
2021 2 667 169,40 1 832 827,37
2020 2 588 077,77 1 845 026,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Neydens
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 239 619,12 € 3 151 247,37 € 3 033 565,94 € 2 740 465,39 € 2 667 169,40 € 2 588 077,77 € 1 439,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 115 293,69 € 2 205 370,96 € 2 017 376,91 € 1 957 035,81 € 1 832 827,37 € 1 845 026,10 € 940,13 € (2025)
Impôts locaux 1 526 039,00 € 1 519 635,00 € 1 597 602,70 € 1 302 944,70 € 1 382 389,00 € 1 245 232,00 € 678,24 € (2025)
Frais de personnel 882 402,31 € 896 079,80 € 749 063,60 € 689 671,50 € 714 694,91 € 703 679,72 € 392,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 151 260,56 € 1 020 528,61 € 988 279,85 € 934 490,38 € 939 920,52 € 949 713,83 € 511,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 813 126,71 € 1 212 785,01 € 1 123 334,48 € 1 029 356,09 € 2 252 140,82 € 3 624 571,63 € 805,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 514 242,76 € 872 705,89 € 754 929,06 € 617 123,73 € 1 905 244,89 € 3 081 353,38 € 673,00 € (2025)
Épargne brute 1 124 325,43 € 945 876,41 € 1 016 189,03 € 783 429,58 € 834 342,03 € 743 051,67 € 499,70 € (2025)
Épargne nette 856 267,79 € 654 494,55 € 713 609,92 € 498 958,53 € 568 816,45 € 480 195,95 € 380,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -318 977,38 € 316 958,78 € 510 569,39 € 605 399,13 € -330 714,70 € -1 676 012,60 € -141,77 € (2025)
Encours de la dette 3 151 334,92 € 3 419 392,56 € 3 710 774,42 € 4 013 353,53 € 4 086 824,58 € 4 052 350,16 € 1 400,59 € (2025)
Annuité de la dette 377 205,62 € 409 249,09 € 429 324,96 € 416 734,57 € 399 160,67 € 404 417,40 € 167,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 764
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 764
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Neydens
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 764,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 764,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Neydens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 240 440 2 265 630 1 515 740
2024 3 153 770 2 327 680 892 080
2023 3 050 650 2 153 590 791 430
2022 2 742 990 2 078 100 715 560
2021 2 706 410 1 986 390 1 951 700
2020 2 669 100 2 027 700 3 323 140
2019 2 621 530 1 841 620 3 506 420
2018 2 441 470 1 706 300 1 336 200
2017 2 268 630 1 694 320 374 780
2016 9 447 280 1 579 490 5 181 110
2015 2 366 960 1 733 480 749 920
2014 2 190 990 1 574 500 914 750
2013 2 090 570 1 355 660 3 471 900
2012 1 888 420 1 230 840 555 460
2011 1 712 540 1 016 000 325 530
2010 1 512 150 950 480 283 970
2009 1 323 590 910 550 663 120
2008 1 195 650 714 040 321 880
2007 1 082 250 694 340 401 460
2006 1 040 110 680 810 725 000
2005 960 490 794 040 1 351 980
2004 974 450 603 960 932 660
2003 3 199 910 2 884 210 739 980
2002 835 900 512 230 1 032 640
2001 771 890 544 220 915 390
2000 788 240 446 690 834 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 143 360 1 046 030 10 410
2024 142 250 1 017 550 11 550
2023 153 470 974 800 11 150
2022 118 480 839 220 9 490
2021 119 870 815 700 8 910
2020 605 660 296 650 8 850
2019 585 260 292 750 8 670
2018 525 700 272 630 8 490
2017 489 370 255 210 8 780
2016 426 950 239 190 8 120
2015 416 140 231 200 8 650
2014 387 030 220 850 7 660
2013 364 120 209 290 7 810
2012 334 650 197 990 7 750
2011 312 610 184 150 7 870
2010 161 020 169 290 7 060
2009 158 370 114 350 8 040
2008 146 570 104 730 8 110
2007 140 790 99 660 8 190
2006 133 610 100 610 6 980
2005 127 720 94 750 8 570
2004 116 050 88 010 8 540
2003 101 910 82 770 8 430
2002 101 240 78 980 8 250
2001 94 930 74 870 8 040
2000 89 740 70 660 7 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 209 430 318 580
2024 0 232 760 350 620
2023 0 229 670 356 420
2022 211 000 216 180 348 450
2021 300 000 193 380 327 020
2020 0 190 710 332 270
2019 0 260 170 381 840
2018 2 000 000 181 050 308 430
2017 0 175 890 312 860
2016 0 170 930 317 450
2015 0 611 550 758 630
2014 0 149 650 311 780
2013 1 000 000 109 350 255 830
2012 0 99 010 254 050
2011 0 123 370 178 530
2010 0 96 400 113 580
2009 0 84 600 147 160
2008 10 75 680 151 590
2007 0 74 500 155 830
2006 0 112 930 204 830
2005 0 123 430 209 910
2004 500 000 963 990 1 040 210
2003 0 154 620 235 770
2002 809 840 141 040 224 550
2001 0 126 030 214 930
2000 0 140 630 220 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 250 3 240 440,00 € 1 088 190,00 € 39 270,00 € 37 390,00 € 2 265 630,00 € 882 400,00 € 953 460,00 € 109 150,00 € 29 300,00 € 143 360,00 € 1 046 030,00 € 10 410,00 € 0,00 € 11 500,00 € 1 515 740,00 € 209 430,00 € 318 580,00 €
2024 2 274 3 153 770,00 € 1 067 660,00 € 133 610,00 € 40 280,00 € 2 327 680,00 € 896 080,00 € 1 018 100,00 € 117 870,00 € 32 170,00 € 142 250,00 € 1 017 550,00 € 11 550,00 € 0,00 € 211 810,00 € 892 080,00 € 232 760,00 € 350 620,00 €
2023 2 295 3 050 650,00 € 1 019 230,00 € 118 780,00 € 39 660,00 € 2 153 590,00 € 749 060,00 € 969 650,00 € 126 750,00 € 35 030,00 € 153 470,00 € 974 800,00 € 11 150,00 € 0,00 € 9 000,00 € 791 430,00 € 229 670,00 € 356 420,00 €
2022 2 175 2 742 990,00 € 852 760,00 € 150 350,00 € 24 750,00 € 2 078 100,00 € 689 670,00 € 980 010,00 € 132 260,00 € 31 610,00 € 118 480,00 € 839 220,00 € 9 490,00 € 211 000,00 € 5 910,00 € 715 560,00 € 216 180,00 € 348 450,00 €
2021 2 054 2 706 410,00 € 828 820,00 € 99 790,00 € 22 800,00 € 1 986 390,00 € 714 690,00 € 838 180,00 € 133 640,00 € 29 020,00 € 119 870,00 € 815 700,00 € 8 910,00 € 300 000,00 € 145 380,00 € 1 951 700,00 € 193 380,00 € 327 020,00 €
2020 1 959 2 669 100,00 € 794 390,00 € 102 360,00 € 21 260,00 € 2 027 700,00 € 703 680,00 € 855 020,00 € 141 560,00 € 52 170,00 € 605 660,00 € 296 650,00 € 8 850,00 € 0,00 € 607 980,00 € 3 323 140,00 € 190 710,00 € 332 270,00 €
2019 1 817 2 621 530,00 € 773 340,00 € 78 720,00 € 20 890,00 € 1 841 620,00 € 670 590,00 € 779 880,00 € 121 680,00 € 44 010,00 € 585 260,00 € 292 750,00 € 8 670,00 € 0,00 € 77 150,00 € 3 506 420,00 € 260 170,00 € 381 840,00 €
2018 1 836 2 441 470,00 € 695 810,00 € 75 990,00 € 34 680,00 € 1 706 300,00 € 627 630,00 € 728 870,00 € 127 390,00 € 39 500,00 € 525 700,00 € 272 630,00 € 8 490,00 € 2 000 000,00 € 233 640,00 € 1 336 200,00 € 181 050,00 € 308 430,00 €
2017 1 776 2 268 630,00 € 634 750,00 € 57 070,00 € 45 270,00 € 1 694 320,00 € 574 800,00 € 771 110,00 € 136 970,00 € 40 910,00 € 489 370,00 € 255 210,00 € 8 780,00 € 0,00 € 6 680,00 € 374 780,00 € 175 890,00 € 312 860,00 €
2016 1 716 9 447 280,00 € 557 870,00 € 69 250,00 € 81 130,00 € 1 579 490,00 € 528 720,00 € 682 450,00 € 149 420,00 € 44 490,00 € 426 950,00 € 239 190,00 € 8 120,00 € 0,00 € 125 580,00 € 5 181 110,00 € 170 930,00 € 317 450,00 €
2015 1 666 2 366 960,00 € 537 590,00 € 62 590,00 € 118 630,00 € 1 733 480,00 € 529 550,00 € 735 460,00 € 147 580,00 € 42 490,00 € 416 140,00 € 231 200,00 € 8 650,00 € 0,00 € 0,00 € 749 920,00 € 611 550,00 € 758 630,00 €
2014 1 575 2 190 990,00 € 501 340,00 € 118 150,00 € 153 080,00 € 1 574 500,00 € 483 970,00 € 674 540,00 € 163 210,00 € 45 020,00 € 387 030,00 € 220 850,00 € 7 660,00 € 0,00 € 654 740,00 € 914 750,00 € 149 650,00 € 311 780,00 €
2013 1 558 2 090 570,00 € 953 560,00 € 118 710,00 € 228 710,00 € 1 355 660,00 € 413 840,00 € 627 500,00 € 167 130,00 € 19 780,00 € 364 120,00 € 209 290,00 € 7 810,00 € 1 000 000,00 € 1 074 160,00 € 3 471 900,00 € 109 350,00 € 255 830,00 €
2012 1 530 1 888 420,00 € 828 650,00 € 115 830,00 € 227 140,00 € 1 230 840,00 € 374 040,00 € 558 270,00 € 155 050,00 € 25 570,00 € 334 650,00 € 197 990,00 € 7 750,00 € 0,00 € 0,00 € 555 460,00 € 99 010,00 € 254 050,00 €
2011 1 500 1 712 540,00 € 774 030,00 € 81 620,00 € 226 580,00 € 1 016 000,00 € 361 320,00 € 451 550,00 € 57 750,00 € 29 000,00 € 312 610,00 € 184 150,00 € 7 870,00 € 0,00 € 84 450,00 € 325 530,00 € 123 370,00 € 178 530,00 €
2010 1 461 1 512 150,00 € 574 020,00 € 60 520,00 € 226 540,00 € 950 480,00 € 357 330,00 € 444 560,00 € 19 440,00 € 28 870,00 € 161 020,00 € 169 290,00 € 7 060,00 € 0,00 € 101 250,00 € 283 970,00 € 96 400,00 € 113 580,00 €
2009 1 447 1 323 590,00 € 487 200,00 € 70 180,00 € 222 840,00 € 910 550,00 € 276 720,00 € 392 240,00 € 62 560,00 € 25 400,00 € 158 370,00 € 114 350,00 € 8 040,00 € 0,00 € 190 000,00 € 663 120,00 € 84 600,00 € 147 160,00 €
2008 1 289 1 195 650,00 € 460 640,00 € 82 640,00 € 207 440,00 € 714 040,00 € 206 330,00 € 309 500,00 € 75 910,00 € 31 780,00 € 146 570,00 € 104 730,00 € 8 110,00 € 10,00 € 0,00 € 321 880,00 € 75 680,00 € 151 590,00 €
2007 1 289 1 082 250,00 € 437 660,00 € 47 590,00 € 203 910,00 € 694 340,00 € 264 940,00 € 245 960,00 € 81 330,00 € 25 230,00 € 140 790,00 € 99 660,00 € 8 190,00 € 0,00 € 48 880,00 € 401 460,00 € 74 500,00 € 155 830,00 €
2006 1 289 1 040 110,00 € 407 550,00 € 68 150,00 € 200 460,00 € 680 810,00 € 208 490,00 € 258 380,00 € 91 900,00 € 45 640,00 € 133 610,00 € 100 610,00 € 6 980,00 € 0,00 € 32 580,00 € 725 000,00 € 112 930,00 € 204 830,00 €
2005 1 279 960 490,00 € 383 220,00 € 63 590,00 € 200 150,00 € 794 040,00 € 234 670,00 € 312 020,00 € 86 470,00 € 78 890,00 € 127 720,00 € 94 750,00 € 8 570,00 € 0,00 € 673 120,00 € 1 351 980,00 € 123 430,00 € 209 910,00 €
2004 1 279 974 450,00 € 367 860,00 € 49 920,00 € 197 090,00 € 603 960,00 € 198 190,00 € 238 530,00 € 76 630,00 € 22 350,00 € 116 050,00 € 88 010,00 € 8 540,00 € 500 000,00 € 282 600,00 € 932 660,00 € 963 990,00 € 1 040 210,00 €
2003 1 279 3 199 910,00 € 324 220,00 € 53 040,00 € 121 440,00 € 2 884 210,00 € 180 470,00 € 214 740,00 € 81 140,00 € 21 160,00 € 101 910,00 € 82 770,00 € 8 430,00 € 0,00 € 564 470,00 € 739 980,00 € 154 620,00 € 235 770,00 €
2002 1 119 835 900,00 € 296 120,00 € 40 890,00 € 121 170,00 € 512 230,00 € 149 710,00 € 211 460,00 € 84 100,00 € 21 160,00 € 101 240,00 € 78 980,00 € 8 250,00 € 809 840,00 € 300 660,00 € 1 032 640,00 € 141 040,00 € 224 550,00 €
2001 1 119 771 890,00 € 284 730,00 € 37 810,00 € 119 170,00 € 544 220,00 € 166 020,00 € 166 510,00 € 88 900,00 € 25 750,00 € 94 930,00 € 74 870,00 € 8 040,00 € 0,00 € 510 360,00 € 915 390,00 € 126 030,00 € 214 930,00 €
2000 1 119 788 240,00 € 296 350,00 € 38 920,00 € 123 370,00 € 446 690,00 € 148 610,00 € 131 020,00 € 80 390,00 € 20 550,00 € 89 740,00 € 70 660,00 € 7 780,00 € 0,00 € 325 490,00 € 834 090,00 € 140 630,00 € 220 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Savoie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Savoie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 245 95 486 329,00 € 2 933 741,00 € 551 50 163 645,00 € 999 87 819 050,00 € 254 10 977 488,00 €
2023 1 214 87 224 289,00 € 2 405 341,00 € 483 40 908 996,00 € 968 82 581 045,00 € 246 10 184 503,00 €
2022 1 185 78 549 868,00 € 2 390 894,00 € 486 38 875 848,00 € 947 73 480 645,00 € 238 9 093 507,00 €
2021 1 181 75 365 430,00 € 2 520 051,00 € 515 39 531 007,00 € 944 67 586 597,00 € 239 8 937 441,00 €
2020 1 168 71 731 375,00 € 2 176 437,00 € 489 37 045 276,00 € 945 66 413 424,00 € 229 8 229 944,00 €
2019 1 180 69 131 700,00 € 2 279 781,00 € 614 41 823 198,00 € 939 65 254 113,00 € 234 8 160 824,00 €
2018 1 146 67 543 252,00 € 2 330 354,00 € 601 41 084 286,00 € 933 62 482 205,00 € 219 7 314 267,00 €
2017 1 019 60 278 388,00 € 1 882 207,00 € 413 29 521 130,00 € 805 56 823 725,00 € 203 6 521 786,00 €
2016 962 55 862 281,00 € 1 586 253,00 € 357 25 305 796,00 € 749 52 116 032,00 € 205 6 673 441,00 €
2015 878 52 040 071,00 € 1 567 090,00 € 371 26 210 403,00 € 681 45 460 404,00 € 198 6 090 709,00 €
2014 873 49 021 527,00 € 1 468 647,00 € 404 28 020 409,00 € 674 44 115 737,00 € 193 5 886 958,00 €
2013 845 47 994 305,00 € 1 432 743,00 € 353 23 024 924,00 € 650 44 012 158,00 € 188 5 509 653,00 €
2012 820 47 018 619,00 € 1 274 417,00 € 380 24 305 867,00 € 624 42 628 333,00 € 193 5 307 164,00 €
2011 727 41 326 262,00 € 1 046 755,00 € 437 31 449 528,00 € 533 36 973 661,00 € 193 5 122 780,00 €
2010 707 36 527 683,00 € 860 136,00 € 399 25 475 354,00 € 531 32 407 669,00 € 176 4 525 898,00 €
2009 670 32 129 801,00 € 694 699,00 € 423 26 431 632,00 € 489 28 288 654,00 € 165 3 721 949,00 €
2008 659 28 523 241,00 € 681 626,00 € 412 23 432 666,00 € 491 25 004 274,00 € 158 3 351 601,00 €
2007 627 25 184 299,00 € 715 065,00 € 319 15 899 543,00 € 465 22 134 887,00 € 153 3 068 140,00 €
2006 622 22 965 964,00 € 654 992,00 € 336 15 311 575,00 € 453 20 153 485,00 € 147 2 747 075,00 €
2005 598 16 945 849,00 € 691 368,00 € 328 11 057 966,00 € 434 18 605 611,00 € 145 2 521 447,00 €
2004 597 15 895 162,00 € 536 069,00 € 296 9 383 399,00 € 444 17 979 960,00 € 132 2 256 714,00 €
2003 551 15 417 822,00 € 535 307,00 € 278 9 519 786,00 € 410 17 241 589,00 € 131 2 145 709,00 €
2002 522 15 008 780,00 € 401 690,00 € 265 9 013 792,00 € 380 16 871 893,00 € 125 1 987 632,00 €
2001 523 13 436 899,00 € 519 897,00 € 246 7 634 359,00 € 383 15 086 229,00 € 129 1 945 094,00 €
2000 — — 613 445,24 € 262 8 296 615,94 € — — — —
1999 — — 518 486,27 € 267 7 346 626,68 € — — — —
1998 — — 464 088,04 € 254 6 906 786,57 € — — — —
1997 — — 413 230,14 € 182 3 613 309,71 € — — — —
1996 — — 380 847,22 € 183 3 306 250,26 € — — — —
1995 — — 416 014,31 € 178 3 158 456,27 € — — — —
1994 — — 351 675,95 € 168 2 914 229,59 € — — — —
1993 — — 355 461,26 € 162 2 804 986,30 € — — — —
1992 — — 329 699,05 € 155 2 623 695,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Savoie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 535 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoit BASIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoit BASIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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