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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Bernard Benad, conseiller municipal de Niderhoff

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Niderhoff
Territoire
Niderhoff
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jean-Bernard Benad siège au conseil municipal de Niderhoff en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 03/06/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Niderhoff. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,53 %
  • Inscrits249
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,53 % (203 votants sur 249 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 197 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN PETIT VILLAGE AU GRAND COEUR Donnée non disponible 112 56,85 % —
2e UN NOUVEL ELAN POUR NIDERHOFF Donnée non disponible 85 43,15 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN PETIT VILLAGE AU GRAND COEUR 112
UN NOUVEL ELAN POUR NIDERHOFF 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 197
Blancs 4
Nuls 2
Abstentions 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57504
Commune Niderhoff
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 279 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Niderhoff

Inscrits249
Votants203
Participation81,53 %
Abstentions46
Suffrages exprimés197
Votes blancs4
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Niderhoff1 24981,53 %197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Niderhoff

  • Population 282 habitants
  • Recettes de fonctionnement 317 273,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 218 237,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 290,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 317 273,69 218 237,52
2024 301 654,42 200 903,62
2023 295 875,84 187 549,02
2022 267 365,18 181 910,64
2021 346 251,34 260 237,65
2020 259 304,55 170 127,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 317 273,69 € 301 654,42 € 295 875,84 € 267 365,18 € 346 251,34 € 259 304,55 € 1 125,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 218 237,52 € 200 903,62 € 187 549,02 € 181 910,64 € 260 237,65 € 170 127,36 € 773,89 € (2025)
Impôts locaux 188 182,13 € 185 309,26 € 175 131,00 € 160 715,00 € 157 508,00 € 151 742,00 € 667,31 € (2025)
Frais de personnel 95 815,13 € 98 186,05 € 88 337,55 € 81 633,96 € 75 609,65 € 69 015,51 € 339,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 208,49 € 16 462,76 € 17 896,50 € 18 730,73 € 21 754,31 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 124 450,02 € 105 186,64 € 86 391,16 € 410 050,15 € 123 386,34 € 433 666,51 € 441,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 111,73 € 25 241,85 € 3 209,26 € 327 948,68 € 43 075,23 € 354 745,73 € 156,42 € (2025)
Épargne brute 99 036,17 € 100 750,80 € 108 326,82 € 85 454,54 € 86 013,69 € 89 177,19 € 351,19 € (2025)
Épargne nette 18 697,88 € 20 806,01 € 25 144,92 € 3 353,07 € 5 702,58 € 10 256,41 € 66,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 69 970,40 € 75 990,46 € 166 192,61 € -53 039,26 € 126 891,93 € -240 218,91 € 248,12 € (2025)
Encours de la dette 483 290,56 € 563 628,85 € 643 073,64 € 725 885,54 € 807 617,01 € 887 428,12 € 1 713,80 € (2025)
Annuité de la dette 88 510,12 € 89 380,12 € 93 988,72 € 94 358,72 € 93 988,72 € 93 988,72 € 313,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 567
Dotation forfaitaire 12 608
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 959

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 608,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 959,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Niderhoff

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 317 270 218 240 44 110
2024 301 870 201 120 25 240
2023 295 880 187 550 3 210
2022 267 370 181 910 327 950
2021 313 630 193 670 43 080
2020 259 160 170 130 354 750
2019 256 380 147 220 26 480
2018 256 490 157 640 441 310
2017 221 950 150 920 315 980
2016 242 250 143 800 542 670
2015 235 960 130 350 681 570
2014 223 010 125 900 310 900
2013 237 840 111 390 58 750
2012 228 110 100 760 154 790
2011 188 440 110 810 132 730
2010 158 880 103 050 154 190
2009 185 620 150 450 112 290
2008 158 520 128 950 17 010
2007 130 260 103 620 159 840
2006 134 260 96 870 134 650
2005 127 910 103 870 58 870
2004 126 670 98 280 69 510
2003 116 300 87 660 181 240
2002 110 410 80 340 20 210
2001 113 890 81 490 118 120
2000 103 260 66 690 71 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 910 218 150 6 140
2024 4 590 215 290 6 850
2023 4 390 211 670 6 600
2022 2 890 198 110 5 880
2021 3 140 195 430 5 680
2020 47 100 64 910 5 660
2019 48 790 64 340 5 590
2018 47 110 64 660 5 440
2017 46 300 35 640 5 400
2016 39 450 32 770 5 490
2015 39 330 32 350 5 370
2014 37 480 31 840 5 340
2013 37 840 28 340 5 260
2012 35 850 27 610 5 390
2011 33 120 25 000 5 300
2010 18 910 9 930 4 900
2009 17 540 9 510 6 650
2008 17 310 9 160 4 380
2007 16 430 9 210 4 320
2006 16 180 8 340 4 190
2005 14 990 8 030 5 050
2004 14 690 7 700 4 970
2003 14 100 7 320 4 820
2002 13 100 6 880 4 660
2001 12 190 6 690 4 490
2000 11 410 6 580 5 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 80 340 88 510
2024 0 79 070 88 510
2023 0 83 180 93 990
2022 0 81 730 93 990
2021 0 80 310 93 990
2020 0 78 920 93 990
2019 0 77 560 93 990
2018 300 000 60 370 72 830
2017 0 62 630 76 240
2016 400 000 45 370 57 400
2015 450 000 30 120 35 990
2014 0 16 370 20 890
2013 0 17 380 22 720
2012 60 000 49 420 56 280
2011 0 17 090 23 020
2010 0 16 280 23 020
2009 0 16 570 24 110
2008 60 000 15 100 21 070
2007 30 000 12 180 18 400
2006 30 000 12 360 17 560
2005 0 13 100 18 440
2004 0 12 710 18 420
2003 15 000 10 630 16 700
2002 0 10 320 16 730
2001 0 12 890 17 080
2000 60 980 6 710 10 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 282 317 270,00 € 130 440,00 € 14 920,00 € 22 350,00 € 218 240,00 € 95 820,00 € 85 820,00 € 8 170,00 € 1 850,00 € 2 910,00 € 218 150,00 € 6 140,00 € 0,00 € 14 470,00 € 44 110,00 € 80 340,00 € 88 510,00 €
2024 283 301 870,00 € 129 510,00 € 18 040,00 € 23 270,00 € 201 120,00 € 98 190,00 € 63 900,00 € 9 440,00 € 1 550,00 € 4 590,00 € 215 290,00 € 6 850,00 € 0,00 € 0,00 € 25 240,00 € 79 070,00 € 88 510,00 €
2023 283 295 880,00 € 126 860,00 € 15 240,00 € 20 210,00 € 187 550,00 € 88 340,00 € 62 350,00 € 10 810,00 € 1 300,00 € 4 390,00 € 211 670,00 € 6 600,00 € 0,00 € 0,00 € 3 210,00 € 83 180,00 € 93 990,00 €
2022 284 267 370,00 € 112 530,00 € 13 890,00 € 16 700,00 € 181 910,00 € 81 630,00 € 62 020,00 € 12 260,00 € 1 650,00 € 2 890,00 € 198 110,00 € 5 880,00 € 0,00 € 175 740,00 € 327 950,00 € 81 730,00 € 93 990,00 €
2021 287 313 630,00 € 110 980,00 € 11 150,00 € 16 120,00 € 193 670,00 € 75 610,00 € 79 340,00 € 13 680,00 € 1 500,00 € 3 140,00 € 195 430,00 € 5 680,00 € 0,00 € 25 100,00 € 43 080,00 € 80 310,00 € 93 990,00 €
2020 287 259 160,00 € 105 640,00 € 9 950,00 € 18 600,00 € 170 130,00 € 69 020,00 € 65 220,00 € 15 070,00 € 1 500,00 € 47 100,00 € 64 910,00 € 5 660,00 € 0,00 € 18 580,00 € 354 750,00 € 78 920,00 € 93 990,00 €
2019 283 256 380,00 € 106 200,00 € 10 180,00 € 21 040,00 € 147 220,00 € 67 980,00 € 48 780,00 € 16 430,00 € 1 150,00 € 48 790,00 € 64 340,00 € 5 590,00 € 0,00 € 125 800,00 € 26 480,00 € 77 560,00 € 93 990,00 €
2018 284 256 490,00 € 105 640,00 € 11 140,00 € 22 360,00 € 157 640,00 € 69 050,00 € 61 480,00 € 12 470,00 € 1 750,00 € 47 110,00 € 64 660,00 € 5 440,00 € 300 000,00 € 117 060,00 € 441 310,00 € 60 370,00 € 72 830,00 €
2017 287 221 950,00 € 75 920,00 € 8 300,00 € 23 180,00 € 150 920,00 € 67 710,00 € 46 150,00 € 13 610,00 € 2 250,00 € 46 300,00 € 35 640,00 € 5 400,00 € 0,00 € 35 840,00 € 315 980,00 € 62 630,00 € 76 240,00 €
2016 291 242 250,00 € 125 290,00 € -1 270,00 € 27 330,00 € 143 800,00 € 65 960,00 € 47 970,00 € 12 030,00 € 1 650,00 € 39 450,00 € 32 770,00 € 5 490,00 € 400 000,00 € 116 760,00 € 542 670,00 € 45 370,00 € 57 400,00 €
2015 298 235 960,00 € 126 470,00 € 1 250,00 € 32 960,00 € 130 350,00 € 65 490,00 € 37 300,00 € 5 870,00 € 1 450,00 € 39 330,00 € 32 350,00 € 5 370,00 € 450 000,00 € 72 870,00 € 681 570,00 € 30 120,00 € 35 990,00 €
2014 300 223 010,00 € 114 880,00 € 3 230,00 € 38 470,00 € 125 900,00 € 50 650,00 € 42 630,00 € 4 520,00 € 1 610,00 € 37 480,00 € 31 840,00 € 5 340,00 € 0,00 € 30 000,00 € 310 900,00 € 16 370,00 € 20 890,00 €
2013 303 237 840,00 € 109 930,00 € 4 520,00 € 39 190,00 € 111 390,00 € 50 300,00 € 32 820,00 € 5 340,00 € 600,00 € 37 840,00 € 28 340,00 € 5 260,00 € 0,00 € 63 440,00 € 58 750,00 € 17 380,00 € 22 720,00 €
2012 298 228 110,00 € 108 710,00 € 8 350,00 € 37 860,00 € 100 760,00 € 41 120,00 € 28 980,00 € 6 860,00 € 610,00 € 35 850,00 € 27 610,00 € 5 390,00 € 60 000,00 € 103 970,00 € 154 790,00 € 49 420,00 € 56 280,00 €
2011 293 188 440,00 € 72 220,00 € 8 020,00 € 36 450,00 € 110 810,00 € 56 290,00 € 22 630,00 € 5 940,00 € 950,00 € 33 120,00 € 25 000,00 € 5 300,00 € 0,00 € 41 890,00 € 132 730,00 € 17 090,00 € 23 020,00 €
2010 289 158 880,00 € 50 510,00 € 5 300,00 € 35 280,00 € 103 050,00 € 50 960,00 € 23 690,00 € 6 750,00 € 1 450,00 € 18 910,00 € 9 930,00 € 4 900,00 € 0,00 € 47 370,00 € 154 190,00 € 16 280,00 € 23 020,00 €
2009 288 185 620,00 € 34 370,00 € 8 470,00 € 35 540,00 € 150 450,00 € 51 040,00 € 21 980,00 € 7 540,00 € 630,00 € 17 540,00 € 9 510,00 € 6 650,00 € 0,00 € 14 740,00 € 112 290,00 € 16 570,00 € 24 110,00 €
2008 291 158 520,00 € 31 090,00 € 9 170,00 € 35 500,00 € 128 950,00 € 49 360,00 € 23 960,00 € 5 970,00 € 540,00 € 17 310,00 € 9 160,00 € 4 380,00 € 60 000,00 € 21 210,00 € 17 010,00 € 15 100,00 € 21 070,00 €
2007 291 130 260,00 € 30 320,00 € 9 420,00 € 34 830,00 € 103 620,00 € 52 160,00 € 22 900,00 € 6 250,00 € 540,00 € 16 430,00 € 9 210,00 € 4 320,00 € 30 000,00 € 78 470,00 € 159 840,00 € 12 180,00 € 18 400,00 €
2006 291 134 260,00 € 29 180,00 € 7 330,00 € 33 970,00 € 96 870,00 € 45 630,00 € 25 370,00 € 5 220,00 € 640,00 € 16 180,00 € 8 340,00 € 4 190,00 € 30 000,00 € 43 070,00 € 134 650,00 € 12 360,00 € 17 560,00 €
2005 291 127 910,00 € 28 930,00 € 5 950,00 € 33 170,00 € 103 870,00 € 44 780,00 € 20 830,00 € 5 330,00 € 560,00 € 14 990,00 € 8 030,00 € 5 050,00 € 0,00 € 34 730,00 € 58 870,00 € 13 100,00 € 18 440,00 €
2004 291 126 670,00 € 27 910,00 € 4 620,00 € 32 680,00 € 98 280,00 € 43 400,00 € 16 980,00 € 5 700,00 € 700,00 € 14 690,00 € 7 700,00 € 4 970,00 € 0,00 € 62 870,00 € 69 510,00 € 12 710,00 € 18 420,00 €
2003 291 116 300,00 € 29 540,00 € 4 180,00 € 31 230,00 € 87 660,00 € 40 280,00 € 20 930,00 € 6 220,00 € 730,00 € 14 100,00 € 7 320,00 € 4 820,00 € 15 000,00 € 68 140,00 € 181 240,00 € 10 630,00 € 16 700,00 €
2002 291 110 410,00 € 27 890,00 € 4 010,00 € 30 940,00 € 80 340,00 € 37 440,00 € 17 570,00 € 6 410,00 € 640,00 € 13 100,00 € 6 880,00 € 4 660,00 € 0,00 € 860,00 € 20 210,00 € 10 320,00 € 16 730,00 €
2001 291 113 890,00 € 24 630,00 € 3 420,00 € 30 240,00 € 81 490,00 € 32 990,00 € 18 550,00 € 4 190,00 € 630,00 € 12 190,00 € 6 690,00 € 4 490,00 € 0,00 € 86 400,00 € 118 120,00 € 12 890,00 € 17 080,00 €
2000 291 103 260,00 € 24 100,00 € 3 400,00 € 29 280,00 € 66 690,00 € 29 120,00 € 17 820,00 € 4 300,00 € 610,00 € 11 410,00 € 6 580,00 € 5 090,00 € 60 980,00 € 8 810,00 € 71 000,00 € 6 710,00 € 10 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 177 5 280 967,00 € 170 028,00 € 93 3 624 334,00 € 114 3 339 937,00 € 75 2 035 596,00 €
2023 178 4 887 176,00 € 125 797,00 € 93 3 324 044,00 € 120 3 477 849,00 € 74 1 847 234,00 €
2022 184 4 473 921,00 € 119 119,00 € 83 2 708 036,00 € 120 3 354 685,00 € 73 1 782 878,00 €
2021 189 5 184 481,00 € 305 088,00 € 89 3 525 583,00 € 127 3 207 468,00 € 74 1 745 622,00 €
2020 180 4 173 936,00 € 131 133,00 € 86 2 718 881,00 € 121 2 901 734,00 € 74 1 648 903,00 €
2019 173 4 014 104,00 € 132 514,00 € 91 2 764 433,00 € 111 2 781 989,00 € 74 1 586 783,00 €
2018 177 3 837 302,00 € -44 623,00 € 101 2 703 829,00 € 119 2 842 390,00 € 71 1 537 738,00 €
2017 182 3 904 528,00 € 119 981,00 € 76 2 399 275,00 € 120 2 965 433,00 € 70 1 508 818,00 €
2016 179 3 866 815,00 € 115 978,00 € 72 2 204 402,00 € 122 2 985 175,00 € 65 1 450 070,00 €
2015 181 3 913 647,00 € 124 980,00 € 78 2 368 071,00 € 122 3 081 146,00 € 67 1 422 583,00 €
2014 174 3 700 500,00 € 114 488,00 € 80 2 347 824,00 € 117 2 974 521,00 € 62 1 269 885,00 €
2013 176 3 699 951,00 € 129 174,00 € 77 2 348 553,00 € 120 2 896 204,00 € 66 1 265 109,00 €
2012 169 3 641 598,00 € 129 123,00 € 91 2 619 447,00 € 115 2 876 899,00 € 62 1 243 188,00 €
2011 175 3 525 998,00 € 100 622,00 € 96 2 650 847,00 € 120 2 763 438,00 € 69 1 277 568,00 €
2010 173 3 278 829,00 € 86 866,00 € 83 2 323 737,00 € 116 2 584 885,00 € 65 1 185 578,00 €
2009 179 3 293 537,00 € 71 182,00 € 87 2 317 123,00 € 119 2 633 427,00 € 64 1 191 519,00 €
2008 176 3 199 222,00 € 37 712,00 € 80 2 146 967,00 € 119 2 500 215,00 € 66 1 195 627,00 €
2007 164 3 055 988,00 € 78 078,00 € 88 2 254 829,00 € 110 2 309 395,00 € 64 1 171 664,00 €
2006 165 3 040 762,00 € 66 772,00 € 88 2 252 160,00 € 113 2 350 014,00 € 65 1 082 111,00 €
2005 159 2 346 519,00 € 97 838,00 € 92 1 746 190,00 € 107 2 296 755,00 € 65 1 077 181,00 €
2004 158 2 242 598,00 € 100 847,00 € 81 1 595 140,00 € 102 2 189 954,00 € 67 1 043 053,00 €
2003 157 2 195 358,00 € 93 993,00 € 85 1 586 648,00 € 105 2 179 747,00 € 60 953 512,00 €
2002 158 2 179 248,00 € 99 138,00 € 82 1 568 415,00 € 109 2 163 338,00 € 53 851 665,00 €
2001 156 2 065 941,00 € 86 484,00 € 83 1 469 732,00 € 111 2 082 989,00 € 51 798 904,00 €
2000 — — 106 079,21 € 81 1 443 223,11 € — — — —
1999 — — 105 379,32 € 78 1 309 551,39 € — — — —
1998 — — 104 243,42 € 71 1 213 080,13 € — — — —
1997 — — 90 770,74 € 66 1 107 655,23 € — — — —
1996 — — 101 510,62 € 71 1 230 513,59 € — — — —
1995 — — 106 987,65 € 82 1 301 403,14 € — — — —
1994 — — 95 961,17 € 79 1 246 052,56 € — — — —
1993 — — 98 287,69 € 77 1 230 190,39 € — — — —
1992 — — 113 535,49 € 75 1 180 177,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 622 741,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 894 421,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Bernard BENAD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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