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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bernhardt, adjoint au maire de Niedermodern

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Niedermodern
Territoire
Niedermodern
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Bernhardt siège au conseil municipal de Niedermodern en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 26/07/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Niedermodern. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues265
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,12 %
  • Inscrits689
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 265 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,12 % (304 votants sur 689 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 265 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 265 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE 265

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 265
Blancs 20
Nuls 19
Abstentions 385

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67328
Commune Niedermodern
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 913 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Niedermodern

Inscrits689
Votants304
Participation44,12 %
Abstentions385
Suffrages exprimés265
Votes blancs20
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Niedermodern1 68944,12 %265 265100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Niedermodern

  • Population 906 habitants
  • Recettes de fonctionnement 564 421,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 461 229,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 602 038,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 564 421,49 461 229,63
2024 519 115,29 446 862,51
2023 518 321,78 419 515,85
2022 433 121,47 397 123
2021 404 262,99 338 179,93
2020 438 238,14 340 865,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 564 421,49 € 519 115,29 € 518 321,78 € 433 121,47 € 404 262,99 € 438 238,14 € 622,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 461 229,63 € 446 862,51 € 419 515,85 € 397 123,00 € 338 179,93 € 340 865,85 € 509,08 € (2025)
Impôts locaux 300 197,00 € 261 550,00 € 229 540,00 € 201 533,00 € 208 133,00 € 308 283,00 € 331,34 € (2025)
Frais de personnel 204 016,19 € 203 821,43 € 199 849,05 € 203 640,58 € 152 631,55 € 146 283,11 € 225,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 670,80 € 27 705,10 € 62 919,95 € 44 905,73 € 26 403,67 € 31 552,08 € 26,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 209 193,87 € 137 744,28 € 76 207,97 € 330 742,29 € 383 510,80 € 141 695,60 € 230,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 146 831,85 € 77 086,10 € 17 203,35 € 121 022,59 € 174 237,97 € 83 587,40 € 162,07 € (2025)
Épargne brute 103 191,86 € 72 252,78 € 98 805,93 € 35 998,47 € 66 083,06 € 97 372,29 € 113,90 € (2025)
Épargne nette 40 829,84 € 11 594,60 € 39 801,31 € -173 721,23 € -143 189,77 € 39 264,09 € 45,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 79 006,81 € 93 461,34 € 114 425,18 € 56 801,37 € -23 573,65 € 152 888,65 € 87,20 € (2025)
Encours de la dette 602 038,38 € 653 192,40 € 713 850,58 € 772 855,20 € 982 574,90 € 1 191 847,73 € 664,50 € (2025)
Annuité de la dette 85 080,78 € 83 928,38 € 84 111,34 € 227 344,29 € 227 762,87 € 76 856,26 € 93,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 757
Dotation forfaitaire 23 130
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 627

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 757,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 130,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 627,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Niedermodern

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 604 620 484 750 146 830
2024 580 380 508 120 77 090
2023 523 830 425 030 17 200
2022 438 130 402 130 121 020
2021 404 260 338 180 174 240
2020 550 750 453 380 83 590
2019 527 840 401 870 422 380
2018 296 610 234 310 1 310 500
2017 314 270 298 800 113 870
2016 275 210 249 850 60 650
2015 270 530 242 670 36 070
2014 276 910 230 860 31 970
2013 255 570 207 610 26 970
2012 249 740 217 000 116 340
2011 238 610 227 940 86 040
2010 274 840 251 980 692 050
2009 257 710 183 010 588 760
2008 284 830 171 860 88 770
2007 262 410 186 920 71 710
2006 225 880 185 740 23 800
2005 211 980 171 740 30 730
2004 195 130 163 640 44 000
2003 192 410 159 060 22 640
2002 198 190 157 090 86 470
2001 176 050 149 480 29 230
2000 196 200 165 910 56 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 900 491 680 10 960
2024 11 270 469 170 12 280
2023 5 780 421 900 11 810
2022 3 460 399 670 11 230
2021 2 020 388 000 10 910
2020 100 070 216 510 10 920
2019 98 000 208 140 10 840
2018 79 050 171 380 9 370
2017 69 800 153 300 9 110
2016 58 420 75 640 5 230
2015 58 740 63 460 5 160
2014 57 770 61 630 5 260
2013 56 850 59 380 5 210
2012 52 580 56 200 5 200
2011 49 030 53 450 5 150
2010 28 220 46 230 5 090
2009 27 410 38 340 5 490
2008 26 170 39 230 5 520
2007 22 420 37 410 5 310
2006 20 620 35 450 5 250
2005 20 220 33 910 6 050
2004 19 360 32 160 5 840
2003 18 840 29 420 5 020
2002 18 140 28 610 5 000
2001 15 610 21 660 5 150
2000 15 320 20 880 4 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 62 360 77 930
2024 0 60 660 77 930
2023 0 59 000 77 930
2022 0 209 720 226 470
2021 0 209 270 227 760
2020 0 58 110 76 860
2019 0 57 020 77 540
2018 251 550 56 010 75 360
2017 748 450 40 900 53 970
2016 0 26 090 32 600
2015 0 25 170 33 180
2014 0 30 300 42 110
2013 0 17 820 25 260
2012 0 22 100 35 360
2011 0 20 390 37 510
2010 550 000 5 240 15 550
2009 0 0 0
2008 0 4 350 4 410
2007 0 12 660 13 170
2006 0 16 020 17 320
2005 0 15 100 17 080
2004 0 14 220 16 940
2003 0 13 400 17 110
2002 0 12 620 17 230
2001 0 87 240 92 520
2000 0 17 900 25 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 906 604 620,00 € 334 600,00 € 27 700,00 € 43 830,00 € 484 750,00 € 204 020,00 € 161 670,00 € 22 490,00 € 9 160,00 € 8 900,00 € 491 680,00 € 10 960,00 € 0,00 € 49 260,00 € 146 830,00 € 62 360,00 € 77 930,00 €
2024 899 580 380,00 € 303 610,00 € 21 790,00 € 46 030,00 € 508 120,00 € 203 820,00 € 171 910,00 € 23 270,00 € 1 790,00 € 11 270,00 € 469 170,00 € 12 280,00 € 0,00 € 0,00 € 77 090,00 € 60 660,00 € 77 930,00 €
2023 890 523 830,00 € 263 940,00 € 33 030,00 € 44 690,00 € 425 030,00 € 199 850,00 € 144 250,00 € 25 110,00 € 3 220,00 € 5 780,00 € 421 900,00 € 11 810,00 € 0,00 € 0,00 € 17 200,00 € 59 000,00 € 77 930,00 €
2022 884 438 130,00 € 235 930,00 € 19 210,00 € 30 580,00 € 402 130,00 € 203 640,00 € 131 110,00 € 17 620,00 € 1 420,00 € 3 460,00 € 399 670,00 € 11 230,00 € 0,00 € 121 170,00 € 121 020,00 € 209 720,00 € 226 470,00 €
2021 902 404 260,00 € 242 530,00 € 19 280,00 € 47 420,00 € 338 180,00 € 152 630,00 € 120 270,00 € 18 490,00 € 3 290,00 € 2 020,00 € 388 000,00 € 10 910,00 € 0,00 € 36 970,00 € 174 240,00 € 209 270,00 € 227 760,00 €
2020 920 550 750,00 € 308 280,00 € 15 990,00 € 50 830,00 € 453 380,00 € 146 280,00 € 132 970,00 € 18 750,00 € 1 070,00 € 100 070,00 € 216 510,00 € 10 920,00 € 0,00 € 0,00 € 83 590,00 € 58 110,00 € 76 860,00 €
2019 942 527 840,00 € 298 860,00 € 44 220,00 € 54 480,00 € 401 870,00 € 105 850,00 € 114 570,00 € 20 530,00 € 4 040,00 € 98 000,00 € 208 140,00 € 10 840,00 € 0,00 € 310 610,00 € 422 380,00 € 57 020,00 € 77 540,00 €
2018 928 296 610,00 € 240 910,00 € 17 710,00 € 55 850,00 € 234 310,00 € 123 710,00 € 54 450,00 € 19 360,00 € 6 330,00 € 79 050,00 € 171 380,00 € 9 370,00 € 251 550,00 € 172 630,00 € 1 310 500,00 € 56 010,00 € 75 360,00 €
2017 913 314 270,00 € 212 830,00 € 18 150,00 € 56 590,00 € 298 800,00 € 145 430,00 € 71 300,00 € 13 070,00 € 3 200,00 € 69 800,00 € 153 300,00 € 9 110,00 € 748 450,00 € 0,00 € 113 870,00 € 40 900,00 € 53 970,00 €
2016 881 275 210,00 € 151 340,00 € 10 780,00 € 74 050,00 € 249 850,00 € 128 280,00 € 75 490,00 € 6 500,00 € 3 010,00 € 58 420,00 € 75 640,00 € 5 230,00 € 0,00 € 0,00 € 60 650,00 € 26 090,00 € 32 600,00 €
2015 850 270 530,00 € 141 190,00 € 6 050,00 € 77 560,00 € 242 670,00 € 118 380,00 € 75 090,00 € 8 010,00 € 9 920,00 € 58 740,00 € 63 460,00 € 5 160,00 € 0,00 € 0,00 € 36 070,00 € 25 170,00 € 33 180,00 €
2014 822 276 910,00 € 137 060,00 € 7 490,00 € 81 960,00 € 230 860,00 € 108 810,00 € 57 060,00 € 11 810,00 € 13 120,00 € 57 770,00 € 61 630,00 € 5 260,00 € 0,00 € 8 980,00 € 31 970,00 € 30 300,00 € 42 110,00 €
2013 830 255 570,00 € 137 630,00 € -1 780,00 € 66 550,00 € 207 610,00 € 104 460,00 € 59 410,00 € 7 450,00 € 6 860,00 € 56 850,00 € 59 380,00 € 5 210,00 € 0,00 € 16 430,00 € 26 970,00 € 17 820,00 € 25 260,00 €
2012 823 249 740,00 € 120 120,00 € -2 400,00 € 65 460,00 € 217 000,00 € 104 240,00 € 54 740,00 € 13 270,00 € 9 420,00 € 52 580,00 € 56 200,00 € 5 200,00 € 0,00 € 16 180,00 € 116 340,00 € 22 100,00 € 35 360,00 €
2011 795 238 610,00 € 110 350,00 € 8 380,00 € 62 660,00 € 227 940,00 € 106 920,00 € 55 570,00 € 17 370,00 € 11 560,00 € 49 030,00 € 53 450,00 € 5 150,00 € 0,00 € 57 260,00 € 86 040,00 € 20 390,00 € 37 510,00 €
2010 769 274 840,00 € 99 020,00 € 29 990,00 € 79 550,00 € 251 980,00 € 112 530,00 € 58 530,00 € 10 310,00 € 45 150,00 € 28 220,00 € 46 230,00 € 5 090,00 € 550 000,00 € 286 000,00 € 692 050,00 € 5 240,00 € 15 550,00 €
2009 738 257 710,00 € 92 530,00 € 7 870,00 € 82 440,00 € 183 010,00 € 96 370,00 € 51 630,00 € 0,00 € 10 240,00 € 27 410,00 € 38 340,00 € 5 490,00 € 0,00 € 60 270,00 € 588 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 837 284 830,00 € 94 090,00 € 6 660,00 € 88 810,00 € 171 860,00 € 91 130,00 € 45 430,00 € 790,00 € 9 460,00 € 26 170,00 € 39 230,00 € 5 520,00 € 0,00 € 0,00 € 88 770,00 € 4 350,00 € 4 410,00 €
2007 698 262 410,00 € 126 750,00 € 6 280,00 € 70 550,00 € 186 920,00 € 90 940,00 € 49 110,00 € 2 330,00 € 13 820,00 € 22 420,00 € 37 410,00 € 5 310,00 € 0,00 € 0,00 € 71 710,00 € 12 660,00 € 13 170,00 €
2006 698 225 880,00 € 86 020,00 € 6 100,00 € 69 030,00 € 185 740,00 € 91 480,00 € 44 390,00 € 16 250,00 € 8 550,00 € 20 620,00 € 35 450,00 € 5 250,00 € 0,00 € 12 890,00 € 23 800,00 € 16 020,00 € 17 320,00 €
2005 698 211 980,00 € 86 630,00 € 6 030,00 € 67 600,00 € 171 740,00 € 87 080,00 € 40 250,00 € 2 840,00 € 10 550,00 € 20 220,00 € 33 910,00 € 6 050,00 € 0,00 € 0,00 € 30 730,00 € 15 100,00 € 17 080,00 €
2004 698 195 130,00 € 74 690,00 € 5 620,00 € 65 080,00 € 163 640,00 € 84 470,00 € 35 120,00 € 2 720,00 € 8 820,00 € 19 360,00 € 32 160,00 € 5 840,00 € 0,00 € 580,00 € 44 000,00 € 14 220,00 € 16 940,00 €
2003 698 192 410,00 € 77 850,00 € 5 590,00 € 46 880,00 € 159 060,00 € 77 510,00 € 39 810,00 € 3 710,00 € 11 060,00 € 18 840,00 € 29 420,00 € 5 020,00 € 0,00 € 1 130,00 € 22 640,00 € 13 400,00 € 17 110,00 €
2002 698 198 190,00 € 72 790,00 € 5 350,00 € 47 040,00 € 157 090,00 € 75 550,00 € 40 620,00 € 4 610,00 € 10 220,00 € 18 140,00 € 28 610,00 € 5 000,00 € 0,00 € 16 060,00 € 86 470,00 € 12 620,00 € 17 230,00 €
2001 698 176 050,00 € 60 090,00 € 5 080,00 € 43 770,00 € 149 480,00 € 72 560,00 € 36 680,00 € 5 820,00 € 9 070,00 € 15 610,00 € 21 660,00 € 5 150,00 € 0,00 € 6 130,00 € 29 230,00 € 87 240,00 € 92 520,00 €
2000 698 196 200,00 € 66 170,00 € 7 730,00 € 38 100,00 € 165 910,00 € 72 110,00 € 29 900,00 € 11 060,00 € 10 040,00 € 15 320,00 € 20 880,00 € 4 850,00 € 0,00 € 8 670,00 € 56 640,00 € 17 900,00 € 25 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 481 16 167 995,00 € 621 005,00 € 260 11 862 274,00 € 351 12 171 958,00 € 159 4 380 018,00 €
2023 455 15 338 499,00 € 646 434,00 € 229 10 649 445,00 € 331 11 877 947,00 € 159 4 211 038,00 €
2022 462 14 319 263,00 € 591 860,00 € 218 9 461 102,00 € 332 11 040 062,00 € 163 4 069 891,00 €
2021 483 14 429 434,00 € 652 917,00 € 237 10 122 531,00 € 343 10 572 205,00 € 173 4 033 713,00 €
2020 472 13 314 427,00 € 568 370,00 € 224 9 179 031,00 € 334 9 920 151,00 € 163 3 885 515,00 €
2019 459 13 187 064,00 € 608 015,00 € 236 9 123 123,00 € 324 10 036 265,00 € 162 3 758 146,00 €
2018 471 13 318 183,00 € 641 465,00 € 265 9 910 129,00 € 348 10 404 839,00 € 155 3 514 282,00 €
2017 458 12 853 894,00 € 643 621,00 € 219 8 853 640,00 € 343 10 142 897,00 € 149 3 387 044,00 €
2016 450 12 487 021,00 € 548 436,00 € 211 8 309 702,00 € 335 10 088 584,00 € 148 3 249 562,00 €
2015 446 13 296 289,00 € 704 898,00 € 204 9 049 284,00 € 338 9 921 082,00 € 141 3 234 495,00 €
2014 444 12 469 787,00 € 666 276,00 € 220 8 669 480,00 € 343 9 946 596,00 € 145 3 179 972,00 €
2013 449 12 397 680,00 € 649 977,00 € 236 9 008 517,00 € 337 9 907 569,00 € 146 3 142 002,00 €
2012 445 12 127 314,00 € 619 118,00 € 271 9 461 329,00 € 337 9 786 906,00 € 147 3 015 339,00 €
2011 429 11 654 979,00 € 612 066,00 € 289 9 915 607,00 € 323 9 359 750,00 € 142 2 784 309,00 €
2010 427 10 736 728,00 € 452 391,00 € 266 8 687 589,00 € 323 8 621 434,00 € 136 2 634 908,00 €
2009 427 10 700 465,00 € 426 095,00 € 275 8 918 772,00 € 319 8 520 926,00 € 141 2 563 519,00 €
2008 422 10 468 299,00 € 433 763,00 € 278 8 844 216,00 € 321 8 555 576,00 € 129 2 414 327,00 €
2007 405 10 286 692,00 € 552 744,00 € 276 8 917 803,00 € 312 8 011 339,00 € 123 2 263 929,00 €
2006 389 9 383 288,00 € 495 994,00 € 253 8 026 192,00 € 300 7 424 622,00 € 120 2 101 407,00 €
2005 361 7 006 428,00 € 501 239,00 € 230 5 944 075,00 € 271 6 844 125,00 € 112 1 932 561,00 €
2004 358 7 000 503,00 € 479 976,00 € 227 5 936 548,00 € 273 6 841 765,00 € 101 1 693 305,00 €
2003 355 6 466 154,00 € 450 698,00 € 219 5 373 555,00 € 267 6 520 740,00 € 108 1 688 873,00 €
2002 355 6 330 678,00 € 424 525,00 € 224 5 217 552,00 € 264 6 649 082,00 € 118 1 773 690,00 €
2001 355 6 188 463,00 € 537 326,00 € 214 5 084 411,00 € 269 6 251 504,00 € 110 1 605 722,00 €
2000 — — 456 991,08 € 199 4 492 707,60 € — — — —
1999 — — 410 429,34 € 206 4 257 554,99 € — — — —
1998 — — 405 791,23 € 213 4 221 147,58 € — — — —
1997 — — 309 988,31 € 196 3 717 658,93 € — — — —
1996 — — 276 605,33 € 181 3 429 585,63 € — — — —
1995 — — 316 959,34 € 186 3 443 267,01 € — — — —
1994 — — 293 521,53 € 175 3 232 345,57 € — — — —
1993 — — 295 750,18 € 167 3 127 533,05 € — — — —
1992 — — 293 387,98 € 172 2 959 559,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 265 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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