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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Meyer, conseiller municipal de Niffer

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Niffer
Territoire
Niffer
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Meyer siège au conseil municipal de Niffer en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 12/07/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Niffer. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues326
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,33 %
  • Inscrits748
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 326 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,33 % (369 votants sur 748 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 326 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NIFFER, ensemble vers l'avenir Donnée non disponible 326 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NIFFER, ensemble vers l'avenir 326

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 326
Blancs 26
Nuls 17
Abstentions 379

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68238
Commune Niffer
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 985 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Niffer

Inscrits748
Votants369
Participation49,33 %
Abstentions379
Suffrages exprimés326
Votes blancs26
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Niffer1 74849,33 %326 326100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Niffer

  • Population 1 009 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 197 173,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 982 276,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 514 165,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 197 173,58 982 276,87
2024 1 194 854,69 891 044,04
2023 1 179 339,23 897 164,70
2022 1 192 158,06 1 031 079,71
2021 1 188 077,97 881 371,84
2020 1 223 081,33 840 148,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 197 173,58 € 1 194 854,69 € 1 179 339,23 € 1 192 158,06 € 1 188 077,97 € 1 223 081,33 € 1 186,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 982 276,87 € 891 044,04 € 897 164,70 € 1 031 079,71 € 881 371,84 € 840 148,02 € 973,52 € (2025)
Impôts locaux 900 228,62 € 907 938,62 € 890 050,62 € 835 810,62 € 827 436,62 € 883 917,62 € 892,20 € (2025)
Frais de personnel 420 974,29 € 390 100,05 € 383 244,30 € 389 460,34 € 372 380,42 € 343 064,80 € 417,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 522,70 € 8 590,71 € 6 156,60 € -2 703,76 € -11 374,94 € -10 045,79 € 2,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 544 497,04 € 294 549,63 € 961 505,56 € 259 829,90 € 517 224,77 € 497 819,63 € 539,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 420 604,03 € 172 547,79 € 841 332,20 € 148 621,86 € 362 921,70 € 259 242,45 € 416,85 € (2025)
Épargne brute 214 896,71 € 303 810,65 € 282 174,53 € 161 078,35 € 306 706,13 € 382 933,31 € 212,98 € (2025)
Épargne nette 91 003,70 € 181 808,81 € 162 001,17 € 49 870,31 € 159 905,37 € 144 356,13 € 90,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 488,76 € 427 084,75 € -466 932,16 € 94 011,46 € 14 959,97 € 231 183,93 € -21,30 € (2025)
Encours de la dette 514 165,51 € 638 058,52 € 760 060,36 € 880 233,72 € 738 883,20 € 885 683,96 € 509,58 € (2025)
Annuité de la dette 135 183,42 € 136 459,42 € 137 735,42 € 130 645,97 € 175 694,69 € 268 203,02 € 133,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 094
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 094
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 322
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 094,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 094,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 322,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Niffer

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 215 200 1 000 300 420 600
2024 1 307 270 1 003 460 172 550
2023 1 188 350 907 170 841 330
2022 1 133 600 977 420 148 620
2021 1 095 680 792 680 362 920
2020 1 065 980 720 760 150 630
2019 1 656 630 1 180 990 321 300
2018 1 113 930 701 060 390 410
2017 966 450 586 610 136 790
2016 874 120 635 660 307 240
2015 900 480 633 290 1 288 310
2014 1 124 350 834 930 1 074 810
2013 954 890 720 310 1 032 900
2012 960 360 634 020 466 460
2011 1 883 670 1 444 720 752 450
2010 853 360 528 610 962 590
2009 1 076 450 712 280 1 031 190
2008 1 105 800 761 870 713 190
2007 912 770 442 010 345 910
2006 833 990 453 820 758 820
2005 765 990 450 510 1 055 030
2004 927 270 496 000 116 990
2003 482 080 330 190 316 220
2002 439 300 314 680 1 299 300
2001 1 022 870 864 640 1 123 180
2000 445 220 302 760 136 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 910 396 340 13 070
2024 1 960 386 740 15 420
2023 3 950 366 790 14 220
2022 1 390 311 390 10 930
2021 1 480 297 830 10 730
2020 114 930 177 200 10 900
2019 111 610 173 010 10 910
2018 108 950 168 260 10 120
2017 105 500 163 400 10 050
2016 103 090 161 620 9 870
2015 122 710 166 360 11 470
2014 121 520 161 820 11 400
2013 119 570 159 540 11 240
2012 110 780 155 470 13 010
2011 107 340 148 380 12 290
2010 100 660 140 610 12 000
2009 100 400 137 140 11 720
2008 93 820 127 740 11 470
2007 91 490 120 280 11 430
2006 85 670 110 130 11 120
2005 76 630 104 300 13 190
2004 68 350 93 410 13 460
2003 61 210 88 180 13 300
2002 43 590 74 240 11 170
2001 41 280 70 920 9 820
2000 29 940 52 860 9 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 123 890 135 180
2024 0 122 000 136 460
2023 0 120 170 137 740
2022 300 000 111 210 130 650
2021 0 146 800 175 690
2020 0 236 170 265 630
2019 0 451 260 483 400
2018 280 000 704 810 765 820
2017 360 800 447 500 514 140
2016 68 840 430 180 509 800
2015 1 191 220 612 230 684 030
2014 744 140 151 210 209 680
2013 0 144 600 202 490
2012 0 138 310 202 870
2011 300 000 680 690 762 200
2010 0 103 060 190 940
2009 0 96 050 193 060
2008 550 000 96 630 173 940
2007 0 81 090 153 720
2006 240 000 86 400 167 790
2005 450 000 148 580 210 600
2004 200 88 370 153 240
2003 99 800 199 900 273 510
2002 0 41 740 118 790
2001 1 722 670 414 950 490 740
2000 0 9 150 17 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 009 1 215 200,00 € 425 730,00 € 118 180,00 € 11 540,00 € 1 000 300,00 € 420 970,00 € 437 640,00 € 11 290,00 € 16 710,00 € 1 910,00 € 396 340,00 € 13 070,00 € 0,00 € 149 100,00 € 420 600,00 € 123 890,00 € 135 180,00 €
2024 996 1 307 270,00 € 421 690,00 € 105 950,00 € 10 520,00 € 1 003 460,00 € 390 100,00 € 404 210,00 € 14 460,00 € 8 530,00 € 1 960,00 € 386 740,00 € 15 420,00 € 0,00 € 39 860,00 € 172 550,00 € 122 000,00 € 136 460,00 €
2023 979 1 188 350,00 € 404 630,00 € 102 420,00 € 10 150,00 € 907 170,00 € 383 240,00 € 395 480,00 € 17 560,00 € 13 280,00 € 3 950,00 € 366 790,00 € 14 220,00 € 0,00 € 55 820,00 € 841 330,00 € 120 170,00 € 137 740,00 €
2022 970 1 133 600,00 € 349 630,00 € 106 790,00 € 0,00 € 977 420,00 € 363 710,00 € 422 790,00 € 19 440,00 € 37 370,00 € 1 390,00 € 311 390,00 € 10 930,00 € 300 000,00 € 9 400,00 € 148 620,00 € 111 210,00 € 130 650,00 €
2021 965 1 095 680,00 € 339 800,00 € 93 070,00 € 0,00 € 792 680,00 € 330 760,00 € 287 590,00 € 28 890,00 € 35 990,00 € 1 480,00 € 297 830,00 € 10 730,00 € 0,00 € 0,00 € 362 920,00 € 146 800,00 € 175 690,00 €
2020 971 1 065 980,00 € 399 690,00 € 100 990,00 € 0,00 € 720 760,00 € 300 760,00 € 285 300,00 € 29 460,00 € 31 030,00 € 114 930,00 € 177 200,00 € 10 900,00 € 0,00 € 10 860,00 € 150 630,00 € 236 170,00 € 265 630,00 €
2019 978 1 656 630,00 € 391 810,00 € 108 590,00 € 9 190,00 € 1 180 990,00 € 278 870,00 € 235 810,00 € 32 140,00 € 13 340,00 € 111 610,00 € 173 010,00 € 10 910,00 € 0,00 € 10 840,00 € 321 300,00 € 451 260,00 € 483 400,00 €
2018 978 1 113 930,00 € 383 290,00 € 96 980,00 € 10 210,00 € 701 060,00 € 260 020,00 € 168 940,00 € 61 020,00 € 21 060,00 € 108 950,00 € 168 260,00 € 10 120,00 € 280 000,00 € 356 740,00 € 390 410,00 € 704 810,00 € 765 820,00 €
2017 984 966 450,00 € 375 460,00 € 91 590,00 € 10 820,00 € 586 610,00 € 279 730,00 € 166 250,00 € 66 640,00 € 11 970,00 € 105 500,00 € 163 400,00 € 10 050,00 € 360 800,00 € 29 730,00 € 136 790,00 € 447 500,00 € 514 140,00 €
2016 989 874 120,00 € 371 760,00 € 6 870,00 € 28 720,00 € 635 660,00 € 304 230,00 € 167 270,00 € 79 620,00 € 19 700,00 € 103 090,00 € 161 620,00 € 9 870,00 € 68 840,00 € 281 480,00 € 307 240,00 € 430 180,00 € 509 800,00 €
2015 979 900 480,00 € 396 980,00 € 7 020,00 € 46 740,00 € 633 290,00 € 310 530,00 € 163 720,00 € 71 810,00 € 18 560,00 € 122 710,00 € 166 360,00 € 11 470,00 € 1 191 220,00 € 52 770,00 € 1 288 310,00 € 612 230,00 € 684 030,00 €
2014 970 1 124 350,00 € 392 560,00 € 54 460,00 € 68 490,00 € 834 930,00 € 293 680,00 € 195 670,00 € 58 470,00 € 15 430,00 € 121 520,00 € 161 820,00 € 11 400,00 € 744 140,00 € 135 000,00 € 1 074 810,00 € 151 210,00 € 209 680,00 €
2013 951 954 890,00 € 388 400,00 € 73 170,00 € 75 560,00 € 720 310,00 € 278 870,00 € 176 970,00 € 57 890,00 € 26 400,00 € 119 570,00 € 159 540,00 € 11 240,00 € 0,00 € 155 610,00 € 1 032 900,00 € 144 600,00 € 202 490,00 €
2012 953 960 360,00 € 375 270,00 € 74 590,00 € 76 650,00 € 634 020,00 € 274 880,00 € 189 910,00 € 64 570,00 € 21 680,00 € 110 780,00 € 155 470,00 € 13 010,00 € 0,00 € 251 200,00 € 466 460,00 € 138 310,00 € 202 870,00 €
2011 935 1 883 670,00 € 355 830,00 € 80 140,00 € 75 790,00 € 1 444 720,00 € 261 180,00 € 165 120,00 € 81 510,00 € 14 860,00 € 107 340,00 € 148 380,00 € 12 290,00 € 300 000,00 € 107 660,00 € 752 450,00 € 680 690,00 € 762 200,00 €
2010 905 853 360,00 € 254 180,00 € 65 450,00 € 72 920,00 € 528 610,00 € 232 850,00 € 147 740,00 € 87 890,00 € 16 420,00 € 100 660,00 € 140 610,00 € 12 000,00 € 0,00 € 65 980,00 € 962 590,00 € 103 060,00 € 190 940,00 €
2009 874 1 076 450,00 € 250 130,00 € 94 230,00 € 64 280,00 € 712 280,00 € 222 970,00 € 131 750,00 € 97 010,00 € 16 270,00 € 100 400,00 € 137 140,00 € 11 720,00 € 0,00 € 16 540,00 € 1 031 190,00 € 96 050,00 € 193 060,00 €
2008 963 1 105 800,00 € 233 580,00 € 48 270,00 € 74 740,00 € 761 870,00 € 228 470,00 € 138 610,00 € 77 310,00 € 13 840,00 € 93 820,00 € 127 740,00 € 11 470,00 € 550 000,00 € 1 510,00 € 713 190,00 € 96 630,00 € 173 940,00 €
2007 963 912 770,00 € 223 190,00 € 68 310,00 € 73 590,00 € 442 010,00 € 208 540,00 € 105 920,00 € 72 630,00 € 11 690,00 € 91 490,00 € 120 280,00 € 11 430,00 € 0,00 € 30 150,00 € 345 910,00 € 81 090,00 € 153 720,00 €
2006 904 833 990,00 € 213 900,00 € 61 290,00 € 71 500,00 € 453 820,00 € 206 740,00 € 116 640,00 € 81 390,00 € 11 520,00 € 85 670,00 € 110 130,00 € 11 120,00 € 240 000,00 € 149 300,00 € 758 820,00 € 86 400,00 € 167 790,00 €
2005 904 765 990,00 € 194 890,00 € 51 120,00 € 70 010,00 € 450 510,00 € 184 600,00 € 134 450,00 € 62 010,00 € 28 710,00 € 76 630,00 € 104 300,00 € 13 190,00 € 450 000,00 € 13 730,00 € 1 055 030,00 € 148 580,00 € 210 600,00 €
2004 904 927 270,00 € 175 850,00 € 64 570,00 € 34 880,00 € 496 000,00 € 169 120,00 € 109 300,00 € 65 080,00 € 13 870,00 € 68 350,00 € 93 410,00 € 13 460,00 € 200,00 € 19 430,00 € 116 990,00 € 88 370,00 € 153 240,00 €
2003 668 482 080,00 € 297 160,00 € 45 730,00 € 38 190,00 € 330 190,00 € 122 450,00 € 85 540,00 € 73 610,00 € 10 920,00 € 61 210,00 € 88 180,00 € 13 300,00 € 99 800,00 € 12 090,00 € 316 220,00 € 199 900,00 € 273 510,00 €
2002 668 439 300,00 € 252 190,00 € 42 500,00 € 38 050,00 € 314 680,00 € 103 890,00 € 90 300,00 € 77 050,00 € 7 200,00 € 43 590,00 € 74 240,00 € 11 170,00 € 0,00 € 335 860,00 € 1 299 300,00 € 41 740,00 € 118 790,00 €
2001 668 1 022 870,00 € 244 610,00 € 42 830,00 € 36 340,00 € 864 640,00 € 109 910,00 € 61 380,00 € 75 790,00 € 5 070,00 € 41 280,00 € 70 920,00 € 9 820,00 € 1 722 670,00 € 260 510,00 € 1 123 180,00 € 414 950,00 € 490 740,00 €
2000 668 445 220,00 € 205 650,00 € 41 900,00 € 48 530,00 € 302 760,00 € 115 750,00 € 94 290,00 € 8 760,00 € 4 260,00 € 29 940,00 € 52 860,00 € 9 490,00 € 0,00 € 8 520,00 € 136 860,00 € 9 150,00 € 17 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 511 31 412 704,00 € 3 228 984,00 € 361 27 316 862,00 € 360 26 292 526,00 € 165 6 808 960,00 €
2023 515 30 866 843,00 € 3 001 336,00 € 366 27 231 277,00 € 370 25 977 772,00 € 162 6 299 538,00 €
2022 514 27 972 847,00 € 2 673 298,00 € 360 24 595 600,00 € 370 24 160 588,00 € 156 5 922 608,00 €
2021 515 26 194 226,00 € 2 564 859,00 € 365 22 960 091,00 € 367 22 377 432,00 € 159 5 649 410,00 €
2020 501 25 141 952,00 € 2 468 919,00 € 359 22 531 302,00 € 356 21 325 065,00 € 160 5 526 352,00 €
2019 483 24 795 753,00 € 2 489 644,00 € 361 22 512 271,00 € 351 20 900 715,00 € 156 5 326 379,00 €
2018 456 22 828 298,00 € 2 266 446,00 € 356 21 065 570,00 € 334 19 930 533,00 € 152 5 089 855,00 €
2017 459 23 407 727,00 € 2 595 162,00 € 337 21 363 560,00 € 325 20 754 532,00 € 153 5 048 550,00 €
2016 456 23 173 884,00 € 2 550 701,00 € 332 20 984 996,00 € 327 20 522 542,00 € 152 5 134 984,00 €
2015 439 21 548 517,00 € 2 241 474,00 € 322 19 187 061,00 € 318 19 055 901,00 € 144 4 802 438,00 €
2014 445 21 524 321,00 € 2 102 658,00 € 331 19 560 211,00 € 335 19 091 861,00 € 142 4 248 449,00 €
2013 464 21 299 240,00 € 2 058 190,00 € 339 19 070 281,00 € 345 19 281 962,00 € 142 3 942 738,00 €
2012 451 21 002 083,00 € 2 024 154,00 € 351 19 224 970,00 € 344 18 930 106,00 € 139 3 835 150,00 €
2011 451 20 420 951,00 € 1 838 987,00 € 360 19 056 800,00 € 350 18 377 397,00 € 144 3 499 630,00 €
2010 462 17 641 916,00 € 1 306 942,00 € 354 15 953 226,00 € 369 16 673 415,00 € 133 3 036 697,00 €
2009 460 16 543 782,00 € 1 178 429,00 € 353 15 133 222,00 € 377 15 725 901,00 € 122 2 755 953,00 €
2008 457 15 473 635,00 € 993 323,00 € 355 14 270 992,00 € 372 14 990 526,00 € 116 2 483 298,00 €
2007 451 14 956 071,00 € 1 012 380,00 € 343 13 594 504,00 € 368 14 039 587,00 € 114 2 356 782,00 €
2006 449 14 288 865,00 € 946 467,00 € 335 12 896 439,00 € 368 13 870 493,00 € 108 2 133 370,00 €
2005 459 11 146 478,00 € 1 085 430,00 € 348 10 095 931,00 € 375 13 751 217,00 € 104 1 940 355,00 €
2004 439 10 502 905,00 € 1 040 976,00 € 335 9 504 889,00 € 362 12 864 772,00 € 98 1 821 963,00 €
2003 394 9 977 970,00 € 1 049 776,00 € 305 9 151 724,00 € 324 12 109 548,00 € 90 1 629 109,00 €
2002 383 9 467 911,00 € 1 019 993,00 € 290 8 626 061,00 € 321 11 750 787,00 € 79 1 382 953,00 €
2001 327 7 562 782,00 € 757 152,00 € 236 6 691 430,00 € 272 9 469 614,00 € 72 1 162 503,00 €
2000 — — 738 052,49 € 248 6 375 935,92 € — — — —
1999 — — 657 069,44 € 237 5 785 820,56 € — — — —
1998 — — 691 900,23 € 232 5 807 793,80 € — — — —
1997 — — 549 198,50 € 207 4 847 401,58 € — — — —
1996 — — 511 644,67 € 184 4 426 060,55 € — — — —
1995 — — 578 527,71 € 183 4 327 580,92 € — — — —
1994 — — 479 823,53 € 169 3 897 087,77 € — — — —
1993 — — 413 467,80 € 161 3 570 127,46 € — — — —
1992 — — 454 655,87 € 182 3 769 334,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 326 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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