Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Xavier Mathis, conseiller municipal de Nilvange

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Nilvange
Territoire
Nilvange
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Xavier Mathis siège au conseil municipal de Nilvange en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 06/11/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nilvange. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 486
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,28 %
  • Inscrits3 521
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 486 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,28 % (1 559 votants sur 3 521 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,31 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 486 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nilvange Notre Voie Divers centre 1 486 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Nilvange Notre Voie 1 486

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 486
Blancs 54
Nuls 19
Abstentions 1 962

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,31 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 100,00 % — —
Ecologiste — 52,90 % —
Liste divers gauche — 24,62 % —
Rassemblement National — 22,48 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57508
Commune Nilvange
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 4 341 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nilvange

Inscrits3 521
Votants1 559
Participation44,28 %
Abstentions1 962
Suffrages exprimés1 486
Votes blancs54
Votes nuls19
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nilvange1 69050,58 %338 338100,00 %0,00 pt
Nilvange2 56744,97 %246 246100,00 %0,00 pt
Nilvange3 97039,90 %372 372100,00 %0,00 pt
Nilvange4 62039,68 %229 229100,00 %0,00 pt
Nilvange5 23835,71 %79 79100,00 %0,00 pt
Nilvange6 43654,36 %222 222100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nilvange

  • Population 4 431 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 603 962,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 808 709,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 996 800,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 914 357,38 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 603 962,45 3 808 709,94
2024 4 908 785,09 4 024 665,71
2023 4 866 475,88 4 105 024,20
2022 4 741 801,11 3 884 217,75
2021 4 722 637,37 3 752 269,15
2020 4 733 477,87 3 691 995,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 603 962,45 € 4 908 785,09 € 4 866 475,88 € 4 741 801,11 € 4 722 637,37 € 4 733 477,87 € 1 039,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 808 709,94 € 4 024 665,71 € 4 105 024,20 € 3 884 217,75 € 3 752 269,15 € 3 691 995,84 € 859,56 € (2025)
Impôts locaux 3 541 900,00 € 3 586 806,60 € 3 480 795,43 € 3 369 238,89 € 3 397 593,27 € 3 538 968,59 € 799,35 € (2025)
Frais de personnel 2 017 399,99 € 2 051 899,85 € 1 902 557,78 € 1 846 637,80 € 1 871 160,36 € 1 998 532,91 € 455,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 119 480,16 € 120 698,81 € 194 090,44 € 224 397,22 € 151 526,02 € 168 722,07 € 26,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 850 726,42 € 2 579 321,57 € 1 902 870,12 € 1 769 732,23 € 2 231 412,18 € 1 421 863,30 € 869,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 325 044,08 € 2 081 337,50 € 1 390 081,55 € 1 220 757,94 € 1 697 873,66 € 889 673,87 € 750,40 € (2025)
Épargne brute 795 252,51 € 884 119,38 € 761 451,68 € 857 583,36 € 970 368,22 € 1 041 482,03 € 179,47 € (2025)
Épargne nette 352 678,12 € 402 924,47 € 263 524,56 € 324 656,03 € 452 286,43 € 511 451,50 € 79,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 202 711,04 € -397 240,00 € 251 864,06 € 251 159,50 € -380 811,02 € 1 091 714,33 € -271,43 € (2025)
Encours de la dette 3 996 800,93 € 4 039 375,32 € 4 120 570,23 € 4 218 497,35 € 4 347 160,68 € 4 461 562,47 € 902,01 € (2025)
Annuité de la dette 531 467,59 € 554 729,15 € 566 930,05 € 610 138,79 € 605 740,02 € 632 201,18 € 119,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 253 001
Dotation forfaitaire 187 296
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 705

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 253 001,00 € 2026
Dotation forfaitaire 187 296,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 705,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Nilvange

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 995 800 4 475 980 3 337 520
2024 4 954 110 4 329 790 2 094 260
2023 4 978 560 4 444 390 1 403 970
2022 4 742 180 4 081 330 1 236 800
2021 4 723 060 3 934 590 1 710 040
2020 4 979 350 4 133 450 889 670
2019 4 763 960 4 305 030 1 285 220
2018 4 748 890 4 390 420 1 994 060
2017 4 936 080 4 756 210 934 310
2016 4 868 890 4 555 150 1 352 520
2015 6 176 420 5 062 940 1 523 330
2014 5 234 220 4 760 570 737 490
2013 5 415 020 4 878 210 1 125 980
2012 5 598 570 4 933 850 2 390 740
2011 5 278 180 4 657 210 737 060
2010 5 413 410 5 030 330 915 520
2009 5 677 230 5 430 150 887 160
2008 5 688 420 5 489 620 1 024 570
2007 5 311 420 4 896 530 1 527 970
2006 5 216 740 4 474 830 981 900
2005 5 066 850 4 400 010 987 190
2004 4 990 290 4 277 710 848 070
2003 4 920 770 4 765 360 1 406 910
2002 5 131 380 4 430 600 767 630
2001 4 952 810 4 454 200 1 300 380
2000 4 815 610 4 229 060 1 903 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 53 710 1 593 230 4 230
2024 89 840 1 565 890 4 480
2023 83 860 1 508 800 4 310
2022 55 640 1 412 180 4 120
2021 58 580 1 365 720 3 910
2020 666 440 795 450 3 810
2019 664 690 783 220 3 770
2018 651 340 763 860 3 700
2017 637 000 754 400 3 660
2016 631 590 756 730 3 830
2015 667 970 758 390 3 780
2014 631 410 743 070 3 730
2013 633 840 720 240 3 700
2012 596 160 705 340 3 680
2011 576 460 662 800 3 720
2010 556 410 641 550 3 850
2009 538 230 619 250 3 730
2008 533 050 561 550 3 550
2007 508 410 542 660 3 490
2006 495 360 533 780 3 280
2005 488 150 521 720 3 570
2004 478 040 508 070 3 730
2003 465 200 514 100 3 880
2002 439 260 488 100 3 720
2001 429 730 431 220 3 800
2000 409 530 423 940 3 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 442 150 524 260
2024 400 000 480 410 553 940
2023 400 000 497 470 566 020
2022 400 000 532 140 608 820
2021 400 000 516 290 603 950
2020 200 000 529 860 632 030
2019 400 000 523 560 640 030
2018 800 000 514 160 637 840
2017 1 170 000 466 060 599 620
2016 0 462 210 615 030
2015 685 390 515 700 678 100
2014 470 000 615 340 783 330
2013 467 490 578 790 756 970
2012 400 000 563 000 739 490
2011 400 000 547 270 717 240
2010 425 010 510 940 687 610
2009 600 000 809 110 1 012 580
2008 730 000 759 020 972 240
2007 720 000 712 370 910 340
2006 150 000 676 250 878 360
2005 346 910 615 300 837 040
2004 152 000 596 840 875 700
2003 914 350 538 220 858 360
2002 609 800 472 130 778 250
2001 304 900 457 710 784 370
2000 609 800 422 090 725 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 431 4 995 800,00 € 1 630 300,00 € 149 880,00 € 300 760,00 € 4 475 980,00 € 2 017 400,00 € 1 350 700,00 € 88 890,00 € 92 610,00 € 53 710,00 € 1 593 230,00 € 4 230,00 € 400 000,00 € 732 650,00 € 3 337 520,00 € 442 150,00 € 524 260,00 €
2024 4 450 4 954 110,00 € 1 657 730,00 € 175 300,00 € 325 120,00 € 4 329 790,00 € 2 051 900,00 € 1 524 800,00 € 73 530,00 € 125 890,00 € 89 840,00 € 1 565 890,00 € 4 480,00 € 400 000,00 € 581 430,00 € 2 094 260,00 € 480 410,00 € 553 940,00 €
2023 4 483 4 978 560,00 € 1 591 260,00 € 180 940,00 € 328 040,00 € 4 444 390,00 € 1 902 560,00 € 1 695 170,00 € 69 000,00 € 144 130,00 € 83 860,00 € 1 508 800,00 € 4 310,00 € 400 000,00 € 378 440,00 € 1 403 970,00 € 497 470,00 € 566 020,00 €
2022 4 568 4 742 180,00 € 1 476 580,00 € 142 660,00 € 328 580,00 € 4 081 330,00 € 1 846 640,00 € 1 605 140,00 € 77 210,00 € 137 330,00 € 55 640,00 € 1 412 180,00 € 4 120,00 € 400 000,00 € 604 960,00 € 1 236 800,00 € 532 140,00 € 608 820,00 €
2021 4 655 4 723 060,00 € 1 439 460,00 € 110 900,00 € 364 110,00 € 3 934 590,00 € 1 871 160,00 € 1 402 370,00 € 87 660,00 € 165 230,00 € 58 580,00 € 1 365 720,00 € 3 910,00 € 400 000,00 € 158 600,00 € 1 710 040,00 € 516 290,00 € 603 950,00 €
2020 4 767 4 979 350,00 € 1 525 780,00 € 108 140,00 € 395 150,00 € 4 133 450,00 € 1 998 530,00 € 1 224 000,00 € 102 170,00 € 159 950,00 € 666 440,00 € 795 450,00 € 3 810,00 € 200 000,00 € 214 000,00 € 889 670,00 € 529 860,00 € 632 030,00 €
2019 4 807 4 763 960,00 € 1 490 890,00 € 88 020,00 € 418 920,00 € 4 305 030,00 € 2 187 150,00 € 1 374 060,00 € 121 880,00 € 151 450,00 € 664 690,00 € 783 220,00 € 3 770,00 € 400 000,00 € 1 083 300,00 € 1 285 220,00 € 523 560,00 € 640 030,00 €
2018 4 844 4 748 890,00 € 1 465 050,00 € 79 640,00 € 448 000,00 € 4 390 420,00 € 2 231 700,00 € 1 357 700,00 € 124 270,00 € 163 460,00 € 651 340,00 € 763 860,00 € 3 700,00 € 800 000,00 € 36 280,00 € 1 994 060,00 € 514 160,00 € 637 840,00 €
2017 4 889 4 936 080,00 € 1 445 490,00 € 45 700,00 € 473 860,00 € 4 756 210,00 € 2 404 920,00 € 1 560 080,00 € 133 560,00 € 150 100,00 € 637 000,00 € 754 400,00 € 3 660,00 € 1 170 000,00 € 87 800,00 € 934 310,00 € 466 060,00 € 599 620,00 €
2016 4 935 4 868 890,00 € 1 440 240,00 € 98 440,00 € 554 750,00 € 4 555 150,00 € 2 410 490,00 € 1 341 890,00 € 152 820,00 € 163 880,00 € 631 590,00 € 756 730,00 € 3 830,00 € 0,00 € 65 360,00 € 1 352 520,00 € 462 210,00 € 615 030,00 €
2015 4 939 6 176 420,00 € 1 484 150,00 € 123 260,00 € 672 290,00 € 5 062 940,00 € 2 393 590,00 € 1 422 480,00 € 166 050,00 € 161 530,00 € 667 970,00 € 758 390,00 € 3 780,00 € 685 390,00 € 1 112 540,00 € 1 523 330,00 € 515 700,00 € 678 100,00 €
2014 4 958 5 234 220,00 € 1 423 450,00 € 103 010,00 € 793 630,00 € 4 760 570,00 € 2 406 190,00 € 1 485 740,00 € 174 760,00 € 216 350,00 € 631 410,00 € 743 070,00 € 3 730,00 € 470 000,00 € 45 110,00 € 737 490,00 € 615 340,00 € 783 330,00 €
2013 4 883 5 415 020,00 € 1 420 680,00 € 94 220,00 € 840 740,00 € 4 878 210,00 € 2 303 350,00 € 1 498 650,00 € 185 270,00 € 259 360,00 € 633 840,00 € 720 240,00 € 3 700,00 € 467 490,00 € 502 530,00 € 1 125 980,00 € 578 790,00 € 756 970,00 €
2012 4 933 5 598 570,00 € 1 348 640,00 € 103 640,00 € 869 860,00 € 4 933 850,00 € 2 245 810,00 € 1 488 500,00 € 179 550,00 € 251 660,00 € 596 160,00 € 705 340,00 € 3 680,00 € 400 000,00 € 578 050,00 € 2 390 740,00 € 563 000,00 € 739 490,00 €
2011 4 984 5 278 180,00 € 1 297 390,00 € 72 570,00 € 891 920,00 € 4 657 210,00 € 2 322 640,00 € 1 396 530,00 € 171 100,00 € 280 630,00 € 576 460,00 € 662 800,00 € 3 720,00 € 400 000,00 € 75 730,00 € 737 060,00 € 547 270,00 € 717 240,00 €
2010 5 062 5 413 410,00 € 1 203 260,00 € 78 360,00 € 913 970,00 € 5 030 330,00 € 2 389 890,00 € 1 404 230,00 € 202 060,00 € 290 760,00 € 556 410,00 € 641 550,00 € 3 850,00 € 425 010,00 € 59 850,00 € 915 520,00 € 510 940,00 € 687 610,00 €
2009 5 090 5 677 230,00 € 1 162 630,00 € 88 170,00 € 925 770,00 € 5 430 150,00 € 2 310 660,00 € 1 419 350,00 € 203 470,00 € 367 630,00 € 538 230,00 € 619 250,00 € 3 730,00 € 600 000,00 € 86 150,00 € 887 160,00 € 809 110,00 € 1 012 580,00 €
2008 5 337 5 688 420,00 € 1 129 230,00 € 110 280,00 € 952 800,00 € 5 489 620,00 € 2 513 080,00 € 1 383 380,00 € 224 450,00 € 298 290,00 € 533 050,00 € 561 550,00 € 3 550,00 € 730 000,00 € 224 620,00 € 1 024 570,00 € 759 020,00 € 972 240,00 €
2007 5 337 5 311 420,00 € 1 054 680,00 € 111 730,00 € 940 220,00 € 4 896 530,00 € 2 370 060,00 € 1 414 910,00 € 197 980,00 € 250 750,00 € 508 410,00 € 542 660,00 € 3 490,00 € 720 000,00 € 240 890,00 € 1 527 970,00 € 712 370,00 € 910 340,00 €
2006 5 337 5 216 740,00 € 1 032 470,00 € 124 230,00 € 924 930,00 € 4 474 830,00 € 2 129 890,00 € 1 242 300,00 € 202 110,00 € 281 260,00 € 495 360,00 € 533 780,00 € 3 280,00 € 150 000,00 € 241 400,00 € 981 900,00 € 676 250,00 € 878 360,00 €
2005 5 337 5 066 850,00 € 1 014 510,00 € 121 620,00 € 909 850,00 € 4 400 010,00 € 2 083 330,00 € 1 305 910,00 € 269 650,00 € 274 120,00 € 488 150,00 € 521 720,00 € 3 570,00 € 346 910,00 € 212 830,00 € 987 190,00 € 615 300,00 € 837 040,00 €
2004 5 337 4 990 290,00 € 990 510,00 € 86 130,00 € 897 350,00 € 4 277 710,00 € 2 016 240,00 € 1 177 390,00 € 278 870,00 € 284 500,00 € 478 040,00 € 508 070,00 € 3 730,00 € 152 000,00 € 229 530,00 € 848 070,00 € 596 840,00 € 875 700,00 €
2003 5 337 4 920 770,00 € 1 036 560,00 € 74 470,00 € 887 050,00 € 4 765 360,00 € 1 949 510,00 € 1 210 010,00 € 320 140,00 € 320 650,00 € 465 200,00 € 514 100,00 € 3 880,00 € 914 350,00 € 244 150,00 € 1 406 910,00 € 538 220,00 € 858 360,00 €
2002 5 337 5 131 380,00 € 932 870,00 € 69 430,00 € 882 960,00 € 4 430 600,00 € 2 056 770,00 € 1 268 610,00 € 306 120,00 € 341 600,00 € 439 260,00 € 488 100,00 € 3 720,00 € 609 800,00 € 188 220,00 € 767 630,00 € 472 130,00 € 778 250,00 €
2001 5 337 4 952 810,00 € 869 500,00 € 56 910,00 € 872 500,00 € 4 454 200,00 € 2 101 290,00 € 1 294 840,00 € 326 660,00 € 244 470,00 € 429 730,00 € 431 220,00 € 3 800,00 € 304 900,00 € 358 370,00 € 1 300 380,00 € 457 710,00 € 784 370,00 €
2000 5 337 4 815 610,00 € 843 050,00 € 39 910,00 € 870 980,00 € 4 229 060,00 € 1 921 600,00 € 1 309 510,00 € 304 550,00 € 257 370,00 € 409 530,00 € 423 940,00 € 3 570,00 € 609 800,00 € 273 450,00 € 1 903 160,00 € 422 090,00 € 725 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 739 73 170 514,00 € 1 232 368,00 € 855 34 230 658,00 € 1 591 54 721 280,00 € 985 23 211 367,00 €
2023 2 700 67 766 392,00 € 1 070 634,00 € 716 27 044 357,00 € 1 234 30 740 396,00 € 987 20 545 860,00 €
2022 2 750 63 445 474,00 € 1 018 053,00 € 669 24 354 825,00 € 1 258 29 319 590,00 € 1 015 20 034 232,00 €
2021 2 865 62 483 056,00 € 1 041 134,00 € 738 25 490 140,00 € 1 377 31 818 709,00 € 1 048 20 179 052,00 €
2020 2 970 58 567 717,00 € 910 007,00 € 745 24 255 126,00 € 1 498 38 141 169,00 € 1 071 21 008 423,00 €
2019 2 935 56 653 670,00 € 1 029 818,00 € 889 26 229 976,00 € 1 267 24 257 725,00 € 1 064 19 867 536,00 €
2018 2 898 57 229 288,00 € -350 021,00 € 943 27 800 459,00 € 1 260 25 219 948,00 € 1 093 20 029 952,00 €
2017 2 908 56 861 187,00 € 973 492,00 € 696 22 144 462,00 € 1 301 25 160 501,00 € 1 116 20 572 812,00 €
2016 2 915 55 618 755,00 € 1 110 432,00 € 694 21 942 771,00 € 1 293 25 127 225,00 € 1 123 20 560 290,00 €
2015 2 908 55 384 909,00 € 1 061 995,00 € 673 21 456 449,00 € 1 276 25 123 496,00 € 1 138 20 812 342,00 €
2014 2 949 55 419 473,00 € 1 125 088,00 € 777 24 182 897,00 € 1 295 25 580 073,00 € 1 159 21 086 862,00 €
2013 2 963 55 877 671,00 € 1 261 822,00 € 880 26 685 653,00 € 1 308 25 773 234,00 € 1 183 21 421 259,00 €
2012 2 989 55 163 457,00 € 1 223 778,00 € 1 021 29 193 242,00 € 1 337 25 813 762,00 € 1 183 20 732 083,00 €
2011 3 006 54 652 187,00 € 1 053 060,00 € 1 105 31 573 375,00 € 1 366 26 313 816,00 € 1 183 20 137 195,00 €
2010 3 070 52 723 534,00 € 845 601,00 € 1 033 28 890 113,00 € 1 432 25 939 676,00 € 1 190 19 818 330,00 €
2009 3 061 52 290 616,00 € 762 295,00 € 1 028 28 785 853,00 € 1 417 25 062 665,00 € 1 199 19 774 846,00 €
2008 3 054 52 077 478,00 € 659 323,00 € 1 042 28 321 077,00 € 1 411 25 505 635,00 € 1 211 19 486 150,00 €
2007 3 082 50 891 192,00 € 946 936,00 € 1 141 29 951 326,00 € 1 485 26 112 089,00 € 1 212 19 101 682,00 €
2006 3 106 48 218 392,00 € 868 686,00 € 1 087 27 726 712,00 € 1 523 25 931 191,00 € 1 212 18 515 839,00 €
2005 3 110 37 348 676,00 € 1 139 431,00 € 1 152 22 674 991,00 € 1 517 26 054 565,00 € 1 227 18 320 607,00 €
2004 3 126 35 681 492,00 € 1 106 034,00 € 1 117 21 675 532,00 € 1 493 25 173 637,00 € 1 211 18 166 924,00 €
2003 3 079 35 089 878,00 € 1 095 195,00 € 1 120 20 930 871,00 € 1 474 24 654 239,00 € 1 201 17 946 110,00 €
2002 3 118 30 470 896,00 € 1 090 095,00 € 1 163 19 515 755,00 € 1 507 24 389 642,00 € 1 252 18 051 253,00 €
2001 3 069 29 564 434,00 € 1 021 028,00 € 1 158 18 891 542,00 € 1 479 23 747 172,00 € 1 248 17 486 800,00 €
2000 — — 1 203 387,72 € 1 156 18 404 156,67 € — — — —
1999 — — 1 359 184,82 € 1 160 18 338 920,39 € — — — —
1998 — — 1 356 375,19 € 1 186 18 142 538,61 € — — — —
1997 — — 1 195 872,14 € 1 066 16 340 211,63 € — — — —
1996 — — 1 215 359,54 € 1 070 16 561 458,91 € — — — —
1995 — — 1 339 255,16 € 1 077 16 243 975,44 € — — — —
1994 — — 1 231 569,14 € 1 045 15 239 947,44 € — — — —
1993 — — 1 229 865,22 € 1 018 15 084 525,05 € — — — —
1992 — — 1 379 138,11 € 990 14 674 365,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 486 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Xavier MATHIS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Xavier MATHIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier MATHIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →