Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Corpel, conseiller municipal de Nizy-le-Comte

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Nizy-le-Comte
Territoire
Nizy-le-Comte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Corpel siège au conseil municipal de Nizy-le-Comte en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 20/09/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nizy-le-Comte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues85
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,82 %
  • Inscrits170
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 85 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,82 % (100 votants sur 170 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 85 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour NIZY LE COMTE Donnée non disponible 85 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour NIZY LE COMTE 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 85
Blancs 2
Nuls 13
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02553
Commune Nizy-le-Comte
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 225 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nizy-le-Comte

Inscrits170
Votants100
Participation58,82 %
Abstentions70
Suffrages exprimés85
Votes blancs2
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nizy-le-Comte1 17058,82 %85 85100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nizy-le-Comte

  • Population 235 habitants
  • Recettes de fonctionnement 277 057,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 206 209,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 229 322,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 277 057,33 206 209,94
2024 336 297,36 242 780,59
2023 279 797,70 167 654
2022 296 194,16 157 695,72
2021 251 770,32 159 672,02
2020 232 232,25 149 024,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 277 057,33 € 336 297,36 € 279 797,70 € 296 194,16 € 251 770,32 € 232 232,25 € 1 178,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 206 209,94 € 242 780,59 € 167 654,00 € 157 695,72 € 159 672,02 € 149 024,03 € 877,49 € (2025)
Impôts locaux 150 483,00 € 151 869,00 € 149 973,00 € 166 333,00 € 131 748,00 € 106 498,00 € 640,35 € (2025)
Frais de personnel 62 503,02 € 54 657,78 € 48 994,76 € 53 969,49 € 52 166,39 € 52 114,02 € 265,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 51 163,86 € 464,00 € 329,32 € 330,72 € 8 079,79 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 149 449,59 € 749 270,21 € 104 112,10 € 60 997,38 € 165 178,20 € 85 318,92 € 635,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 295,90 € 643 631,56 € 102 083,52 € 52 598,29 € 155 994,43 € 77 031,18 € 545,94 € (2025)
Épargne brute 70 847,39 € 93 516,77 € 112 143,70 € 138 498,44 € 92 098,30 € 83 208,22 € 301,48 € (2025)
Épargne nette 49 693,70 € 89 089,75 € 110 115,12 € 130 099,35 € 82 914,53 € 74 920,48 € 211,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 86 839,65 € -435 962,65 € 20 346,44 € 112 689,49 € -2 796,10 € 54 501,88 € 369,53 € (2025)
Encours de la dette 229 322,96 € 250 476,65 € 3 933,67 € 5 689,25 € 14 088,34 € 21 962,11 € 975,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 115,60 € 5 982,89 € 2 031,62 € 8 441,60 € 9 274,60 € 8 426,60 € 132,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 791
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 832
Dotation forfaitaire 8 959

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 791,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 959,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 832,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nizy-le-Comte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 260 910 197 390 128 300
2024 270 460 235 140 616 470
2023 269 250 157 340 97 800
2022 286 640 152 790 47 980
2021 258 760 171 440 155 990
2020 223 360 144 880 77 030
2019 215 760 154 250 68 940
2018 208 770 164 440 71 560
2017 203 590 156 620 57 060
2016 202 550 166 160 76 150
2015 207 490 158 130 53 630
2014 208 640 157 760 292 580
2013 209 640 146 630 57 970
2012 208 960 147 850 46 140
2011 203 310 139 390 47 760
2010 197 040 144 660 89 900
2009 193 320 146 010 40 380
2008 201 270 147 080 229 200
2007 176 570 126 020 9 550
2006 170 350 130 450 145 180
2005 159 150 129 180 60 310
2004 156 280 124 560 28 250
2003 154 940 116 750 123 500
2002 168 930 117 240 48 970
2001 195 920 112 240 101 250
2000 153 660 110 040 19 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 430 80 460 32 570
2024 2 030 78 850 38 710
2023 2 830 76 370 37 260
2022 1 410 71 970 34 800
2021 1 360 69 140 33 650
2020 35 390 25 050 37 390
2019 33 330 18 650 36 940
2018 34 480 18 250 36 150
2017 32 620 17 950 35 720
2016 33 510 17 560 35 520
2015 33 560 17 230 35 160
2014 31 550 16 750 34 850
2013 31 290 16 290 34 530
2012 30 040 15 990 33 930
2011 28 100 15 380 33 330
2010 18 400 14 940 31 160
2009 17 010 14 500 30 800
2008 16 570 12 870 30 320
2007 17 980 12 560 29 820
2006 17 450 12 200 29 310
2005 16 270 12 180 35 980
2004 14 690 11 570 35 340
2003 14 550 11 490 34 820
2002 13 990 11 300 34 320
2001 13 950 11 040 33 970
2000 13 930 10 720 33 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 620 24 610
2024 200 000 4 050 5 600
2023 0 2 030 2 030
2022 0 8 080 8 130
2021 0 8 040 8 130
2020 0 7 990 8 130
2019 0 18 320 18 660
2018 40 000 16 110 16 620
2017 0 15 390 16 100
2016 0 14 940 16 100
2015 0 22 040 24 560
2014 50 000 11 940 13 350
2013 0 11 480 13 350
2012 0 11 050 13 350
2011 0 12 150 14 900
2010 0 13 270 16 570
2009 0 15 340 19 270
2008 40 000 19 330 21 920
2007 0 21 500 24 900
2006 60 000 15 140 17 340
2005 0 18 780 21 810
2004 0 19 580 23 510
2003 20 000 19 580 24 070
2002 0 18 640 24 230
2001 30 490 16 230 22 010
2000 0 13 870 19 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 235 260 910,00 € 118 460,00 € 9 270,00 € 20 600,00 € 197 390,00 € 62 500,00 € 47 020,00 € 7 990,00 € 9 330,00 € 5 430,00 € 80 460,00 € 32 570,00 € 0,00 € 38 710,00 € 128 300,00 € 16 620,00 € 24 610,00 €
2024 243 270 460,00 € 119 600,00 € 9 130,00 € 21 580,00 € 235 140,00 € 54 660,00 € 57 310,00 € 1 560,00 € 58 760,00 € 2 030,00 € 78 850,00 € 38 710,00 € 200 000,00 € 200 590,00 € 616 470,00 € 4 050,00 € 5 600,00 €
2023 251 269 250,00 € 116 460,00 € 13 290,00 € 21 780,00 € 157 340,00 € 48 990,00 € 47 660,00 € 0,00 € 6 190,00 € 2 830,00 € 76 370,00 € 37 260,00 € 0,00 € 2 510,00 € 97 800,00 € 2 030,00 € 2 030,00 €
2022 248 286 640,00 € 108 180,00 € 13 670,00 € 20 810,00 € 152 790,00 € 53 970,00 € 45 240,00 € 40,00 € 6 870,00 € 1 410,00 € 71 970,00 € 34 800,00 € 0,00 € 1 200,00 € 47 980,00 € 8 080,00 € 8 130,00 €
2021 248 258 760,00 € 104 160,00 € 10 860,00 € 22 390,00 € 171 440,00 € 52 170,00 € 57 310,00 € 90,00 € 6 690,00 € 1 360,00 € 69 140,00 € 33 650,00 € 0,00 € 40 620,00 € 155 990,00 € 8 040,00 € 8 130,00 €
2020 248 223 360,00 € 98 710,00 € 3 100,00 € 23 400,00 € 144 880,00 € 52 110,00 € 43 230,00 € 140,00 € 6 690,00 € 35 390,00 € 25 050,00 € 37 390,00 € 0,00 € 34 660,00 € 77 030,00 € 7 990,00 € 8 130,00 €
2019 252 215 760,00 € 95 210,00 € 3 070,00 € 24 510,00 € 154 250,00 € 61 370,00 € 47 020,00 € 330,00 € 5 650,00 € 33 330,00 € 18 650,00 € 36 940,00 € 0,00 € 17 190,00 € 68 940,00 € 18 320,00 € 18 660,00 €
2018 255 208 770,00 € 89 060,00 € 4 320,00 € 25 930,00 € 164 440,00 € 62 910,00 € 47 440,00 € 510,00 € 6 560,00 € 34 480,00 € 18 250,00 € 36 150,00 € 40 000,00 € 29 240,00 € 71 560,00 € 16 110,00 € 16 620,00 €
2017 263 203 590,00 € 86 170,00 € 9 830,00 € 27 170,00 € 156 620,00 € 59 810,00 € 37 660,00 € 710,00 € 7 310,00 € 32 620,00 € 17 950,00 € 35 720,00 € 0,00 € 24 410,00 € 57 060,00 € 15 390,00 € 16 100,00 €
2016 263 202 550,00 € 86 560,00 € 13 240,00 € 29 780,00 € 166 160,00 € 57 740,00 € 46 340,00 € 1 160,00 € 7 750,00 € 33 510,00 € 17 560,00 € 35 520,00 € 0,00 € 26 740,00 € 76 150,00 € 14 940,00 € 16 100,00 €
2015 264 207 490,00 € 98 350,00 € 8 780,00 € 34 860,00 € 158 130,00 € 57 440,00 € 45 360,00 € 2 520,00 € 7 880,00 € 33 560,00 € 17 230,00 € 35 160,00 € 0,00 € 81 390,00 € 53 630,00 € 22 040,00 € 24 560,00 €
2014 264 208 640,00 € 92 960,00 € 8 120,00 € 39 170,00 € 157 760,00 € 56 220,00 € 48 240,00 € 1 410,00 € 7 700,00 € 31 550,00 € 16 750,00 € 34 850,00 € 50 000,00 € 12 230,00 € 292 580,00 € 11 940,00 € 13 350,00 €
2013 265 209 640,00 € 91 470,00 € 8 340,00 € 40 950,00 € 146 630,00 € 53 930,00 € 41 360,00 € 1 860,00 € 9 040,00 € 31 290,00 € 16 290,00 € 34 530,00 € 0,00 € 52 940,00 € 57 970,00 € 11 480,00 € 13 350,00 €
2012 267 208 960,00 € 88 620,00 € 10 260,00 € 41 540,00 € 147 850,00 € 53 280,00 € 48 610,00 € 2 300,00 € 7 160,00 € 30 040,00 € 15 990,00 € 33 930,00 € 0,00 € 12 500,00 € 46 140,00 € 11 050,00 € 13 350,00 €
2011 268 203 310,00 € 82 390,00 € 5 560,00 € 41 720,00 € 139 390,00 € 48 700,00 € 41 580,00 € 2 750,00 € 9 170,00 € 28 100,00 € 15 380,00 € 33 330,00 € 0,00 € 31 420,00 € 47 760,00 € 12 150,00 € 14 900,00 €
2010 268 197 040,00 € 81 570,00 € 7 070,00 € 41 330,00 € 144 660,00 € 49 070,00 € 45 390,00 € 3 300,00 € 7 600,00 € 18 400,00 € 14 940,00 € 31 160,00 € 0,00 € 6 220,00 € 89 900,00 € 13 270,00 € 16 570,00 €
2009 267 193 320,00 € 74 950,00 € 7 430,00 € 41 530,00 € 146 010,00 € 50 460,00 € 44 180,00 € 3 920,00 € 8 190,00 € 17 010,00 € 14 500,00 € 30 800,00 € 0,00 € 9 410,00 € 40 380,00 € 15 340,00 € 19 270,00 €
2008 261 201 270,00 € 72 650,00 € 17 980,00 € 40 800,00 € 147 080,00 € 48 120,00 € 45 420,00 € 2 600,00 € 8 130,00 € 16 570,00 € 12 870,00 € 30 320,00 € 40 000,00 € 53 450,00 € 229 200,00 € 19 330,00 € 21 920,00 €
2007 261 176 570,00 € 71 180,00 € 0,00 € 40 020,00 € 126 020,00 € 48 090,00 € 31 130,00 € 3 400,00 € 8 300,00 € 17 980,00 € 12 560,00 € 29 820,00 € 0,00 € 31 640,00 € 9 550,00 € 21 500,00 € 24 900,00 €
2006 261 170 350,00 € 67 760,00 € 11 350,00 € 38 990,00 € 130 450,00 € 46 480,00 € 33 670,00 € 2 200,00 € 9 000,00 € 17 450,00 € 12 200,00 € 29 310,00 € 60 000,00 € 18 420,00 € 145 180,00 € 15 140,00 € 17 340,00 €
2005 261 159 150,00 € 73 110,00 € 7 700,00 € 38 120,00 € 129 180,00 € 43 980,00 € 34 770,00 € 3 030,00 € 11 570,00 € 16 270,00 € 12 180,00 € 35 980,00 € 0,00 € 41 050,00 € 60 310,00 € 18 780,00 € 21 810,00 €
2004 261 156 280,00 € 68 960,00 € 6 520,00 € 37 350,00 € 124 560,00 € 35 320,00 € 42 160,00 € 3 930,00 € 11 410,00 € 14 690,00 € 11 570,00 € 35 340,00 € 0,00 € 15 580,00 € 28 250,00 € 19 580,00 € 23 510,00 €
2003 261 154 940,00 € 69 090,00 € 6 000,00 € 36 360,00 € 116 750,00 € 29 050,00 € 34 040,00 € 4 490,00 € 17 160,00 € 14 550,00 € 11 490,00 € 34 820,00 € 20 000,00 € 31 380,00 € 123 500,00 € 19 580,00 € 24 070,00 €
2002 261 168 930,00 € 68 890,00 € 5 680,00 € 36 140,00 € 117 240,00 € 27 450,00 € 35 750,00 € 5 590,00 € 9 270,00 € 13 990,00 € 11 300,00 € 34 320,00 € 0,00 € 20 180,00 € 48 970,00 € 18 640,00 € 24 230,00 €
2001 261 195 920,00 € 70 030,00 € 5 510,00 € 35 360,00 € 112 240,00 € 27 020,00 € 38 830,00 € 5 780,00 € 9 830,00 € 13 950,00 € 11 040,00 € 33 970,00 € 30 490,00 € 28 310,00 € 101 250,00 € 16 230,00 € 22 010,00 €
2000 261 153 660,00 € 70 280,00 € 5 600,00 € 35 150,00 € 110 040,00 € 30 660,00 € 41 250,00 € 5 890,00 € 9 520,00 € 13 930,00 € 10 720,00 € 33 640,00 € 0,00 € 1 660,00 € 19 350,00 € 13 870,00 € 19 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 130 4 109 821,00 € 259 947,00 € 49 2 989 745,00 € 70 2 454 696,00 € 51 1 016 204,00 €
2023 127 3 797 811,00 € 292 042,00 € 45 2 718 317,00 € 74 2 249 344,00 € 47 924 349,00 €
2022 128 3 605 466,00 € 294 036,00 € 46 2 460 647,00 € 78 2 141 040,00 € 43 833 362,00 €
2021 129 3 139 813,00 € 184 119,00 € 43 2 036 426,00 € 77 2 032 405,00 € 42 782 018,00 €
2020 135 3 034 066,00 € 180 702,00 € 51 2 115 083,00 € 83 2 075 826,00 € 42 741 482,00 €
2019 132 3 053 525,00 € 192 113,00 € 55 2 161 198,00 € 78 2 072 779,00 € 40 672 946,00 €
2018 131 3 298 012,00 € 36 405,00 € 57 2 462 902,00 € 85 2 120 805,00 € 38 645 544,00 €
2017 131 2 822 084,00 € 134 551,00 € 38 1 617 520,00 € 81 1 976 140,00 € 39 686 525,00 €
2016 128 2 795 004,00 € 127 845,00 € 31 1 430 031,00 € 74 1 721 357,00 € 41 658 066,00 €
2015 140 2 837 553,00 € 168 313,00 € 37 1 568 901,00 € 82 1 764 128,00 € 43 699 434,00 €
2014 133 3 225 288,00 € 234 243,00 € 41 1 996 667,00 € 81 1 904 705,00 € 44 687 635,00 €
2013 134 3 641 472,00 € 421 419,00 € 42 2 490 460,00 € 78 1 759 391,00 € 47 708 037,00 €
2012 137 3 295 111,00 € 298 052,00 € 53 2 371 661,00 € 81 1 773 162,00 € 47 635 649,00 €
2011 139 3 104 371,00 € 245 674,00 € 55 2 347 056,00 € 84 1 689 989,00 € 48 615 886,00 €
2010 151 3 146 324,00 € 192 065,00 € 54 2 271 677,00 € 90 1 688 442,00 € 52 609 296,00 €
2009 155 3 181 948,00 € 209 304,00 € 51 2 278 250,00 € 89 1 499 721,00 € 54 626 957,00 €
2008 148 2 902 620,00 € 194 034,00 € 45 1 991 979,00 € 89 1 396 647,00 € 50 547 114,00 €
2007 141 2 506 830,00 € 124 118,00 € 47 1 725 373,00 € 81 1 357 903,00 € 47 494 611,00 €
2006 141 2 616 415,00 € 107 984,00 € 48 1 870 635,00 € 80 1 312 894,00 € 47 450 633,00 €
2005 131 2 088 151,00 € 219 603,00 € 46 1 508 487,00 € 76 1 198 541,00 € 44 440 198,00 €
2004 143 1 940 447,00 € 141 256,00 € 50 1 318 686,00 € 84 1 264 765,00 € 44 439 860,00 €
2003 137 1 780 932,00 € 114 315,00 € 50 1 258 899,00 € 77 1 190 611,00 € 42 444 471,00 €
2002 140 1 830 710,00 € 145 643,00 € 55 1 308 688,00 € 73 1 142 214,00 € 44 415 072,00 €
2001 132 1 647 368,00 € 105 929,00 € 48 1 143 194,00 € 69 992 964,00 € 42 381 619,00 €
2000 — — 195 060,19 € 46 1 278 931,24 € — — — —
1999 — — 239 885,39 € 50 1 325 821,20 € — — — —
1998 — — 280 400,54 € 46 1 315 490,50 € — — — —
1997 — — 297 316,59 € 40 1 394 321,12 € — — — —
1996 — — 187 924,36 € 37 1 051 118,29 € — — — —
1995 — — 254 866,55 € 40 1 205 236,62 € — — — —
1994 — — 226 948,87 € 40 1 161 865,64 € — — — —
1993 — — 269 913,58 € 36 1 284 403,70 € — — — —
1992 — — 241 166,11 € 38 1 133 448,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 126 713 886,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 573 949 514,00 € 307 361 584,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 344 752 474,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 85 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal CORPEL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal CORPEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CORPEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →