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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dylan Lebert, conseiller municipal de Noards

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Noards
Territoire
Noards
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Dylan Lebert siège au conseil municipal de Noards en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 30 ans (né le 21/10/1996)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Noards. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues37
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,52 %
  • Inscrits62
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 37 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,52 % (40 votants sur 62 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 37 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TERRIER SYLVAIN Donnée non disponible 37 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TERRIER SYLVAIN 37

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 37
Blancs 3
Nuls 0
Abstentions 22

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27434
Commune Noards
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 65 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Noards

Inscrits62
Votants40
Participation64,52 %
Abstentions22
Suffrages exprimés37
Votes blancs3
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Noards1 6264,52 %37 37100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Noards

  • Population 61 habitants
  • Recettes de fonctionnement 32 908,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 30 358,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 32 908,67 30 358,26
2024 31 078,79 32 352,71
2023 29 704 26 863,01
2022 38 505,24 30 170,03
2021 23 333,06 37 364,18
2020 23 841,72 17 209,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 32 908,67 € 31 078,79 € 29 704,00 € 38 505,24 € 23 333,06 € 23 841,72 € 539,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 30 358,26 € 32 352,71 € 26 863,01 € 30 170,03 € 37 364,18 € 17 209,43 € 497,68 € (2025)
Impôts locaux 16 333,00 € 16 016,00 € 14 377,00 € 14 525,00 € 13 402,00 € 15 592,00 € 267,75 € (2025)
Frais de personnel 8 657,97 € 8 245,61 € 5 050,31 € 4 304,09 € 4 407,84 € 3 653,16 € 141,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 622,29 € 372,00 € 423,72 € 416,72 € 262,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 0,00 € 13 257,49 € 0,00 € 5 130,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 13 257,49 € 0,00 € 5 130,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 2 550,41 € -1 273,92 € 2 840,99 € 8 335,21 € -14 031,12 € 6 632,29 € 41,81 € (2025)
Épargne nette 2 550,41 € -1 273,92 € 2 840,99 € 8 335,21 € -14 031,12 € 6 632,29 € 41,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 891,29 € -13 695,41 € 7 417,99 € 7 000,82 € -13 875,92 € 8 234,33 € 162,15 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 010
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 145
Dotation forfaitaire 1 865

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 010,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 865,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 145,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Noards

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 32 910 30 430 0
2024 31 080 32 430 13 260
2023 29 700 26 940 0
2022 38 510 30 250 5 130
2021 23 330 37 440 0
2020 23 840 17 290 0
2019 28 230 27 300 0
2018 27 890 27 880 0
2017 29 420 26 250 0
2016 22 960 24 020 0
2015 26 990 29 610 13 870
2014 27 030 32 650 95 160
2013 26 660 38 920 23 270
2012 65 490 58 650 3 300
2011 61 410 47 530 30 790
2010 61 030 51 590 64 180
2009 88 950 56 080 45 200
2008 62 420 46 720 610
2007 61 980 47 630 890
2006 59 870 44 460 5 540
2005 58 280 67 280 45 880
2004 57 490 21 960 7 000
2003 56 330 37 390 0
2002 50 280 36 740 0
2001 49 570 36 280 210
2000 40 050 34 490 3 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 370 21 980 1 650
2024 2 390 21 320 1 820
2023 1 850 20 200 1 720
2022 2 390 19 170 1 610
2021 2 140 17 800 1 520
2020 5 690 5 570 1 510
2019 5 600 5 410 1 490
2018 5 320 5 100 1 460
2017 5 060 4 910 1 450
2016 4 840 5 200 1 440
2015 5 540 5 030 1 430
2014 5 280 4 930 1 410
2013 3 770 3 750 1 070
2012 11 060 11 320 11 130
2011 10 250 10 960 10 850
2010 5 620 10 750 10 140
2009 5 540 10 550 10 030
2008 5 310 10 300 9 870
2007 5 360 10 100 9 720
2006 6 260 9 660 9 550
2005 5 490 9 810 11 720
2004 5 600 9 240 11 500
2003 5 450 7 720 11 340
2002 4 910 7 800 11 190
2001 4 890 7 660 11 060
2000 4 750 5 670 10 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 61 32 910,00 € 15 820,00 € 2 340,00 € 4 580,00 € 30 430,00 € 8 660,00 € 5 000,00 € 0,00 € 450,00 € 2 370,00 € 21 980,00 € 1 650,00 € 0,00 € 5 170,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 57 31 080,00 € 15 510,00 € 2 440,00 € 4 310,00 € 32 430,00 € 8 250,00 € 5 370,00 € 0,00 € 2 870,00 € 2 390,00 € 21 320,00 € 1 820,00 € 0,00 € 840,00 € 13 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 54 29 700,00 € 14 380,00 € 2 720,00 € 3 930,00 € 26 940,00 € 5 050,00 € 5 910,00 € 0,00 € 300,00 € 1 850,00 € 20 200,00 € 1 720,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 55 38 510,00 € 14 050,00 € 3 510,00 € 3 710,00 € 30 250,00 € 4 300,00 € 5 610,00 € 0,00 € 0,00 € 2 390,00 € 19 170,00 € 1 610,00 € 0,00 € 0,00 € 5 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 56 23 330,00 € 12 990,00 € 1 820,00 € 3 910,00 € 37 440,00 € 4 410,00 € 13 850,00 € 0,00 € 0,00 € 2 140,00 € 17 800,00 € 1 520,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 54 23 840,00 € 15 210,00 € 1 850,00 € 4 030,00 € 17 290,00 € 3 650,00 € 4 940,00 € 0,00 € 0,00 € 5 690,00 € 5 570,00 € 1 510,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 55 28 230,00 € 13 940,00 € 1 860,00 € 4 410,00 € 27 300,00 € 2 930,00 € 5 450,00 € 0,00 € 440,00 € 5 600,00 € 5 410,00 € 1 490,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 57 27 890,00 € 12 920,00 € 1 920,00 € 4 610,00 € 27 880,00 € 5 680,00 € 5 630,00 € 0,00 € 0,00 € 5 320,00 € 5 100,00 € 1 460,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 59 29 420,00 € 12 300,00 € 1 990,00 € 4 910,00 € 26 250,00 € 4 140,00 € 3 850,00 € 0,00 € 1 200,00 € 5 060,00 € 4 910,00 € 1 450,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 57 22 960,00 € 12 980,00 € 1 900,00 € 5 190,00 € 24 020,00 € 3 770,00 € 3 560,00 € 0,00 € 1 180,00 € 4 840,00 € 5 200,00 € 1 440,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 56 26 990,00 € 16 040,00 € 760,00 € 5 540,00 € 29 610,00 € 5 220,00 € 3 460,00 € 0,00 € 1 050,00 € 5 540,00 € 5 030,00 € 1 430,00 € 0,00 € 28 610,00 € 13 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 58 27 030,00 € 17 160,00 € 590,00 € 6 200,00 € 32 650,00 € 4 260,00 € 6 120,00 € 0,00 € 900,00 € 5 280,00 € 4 930,00 € 1 410,00 € 0,00 € 21 470,00 € 95 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 60 26 660,00 € 12 620,00 € 0,00 € 6 950,00 € 38 920,00 € 4 070,00 € 9 580,00 € 0,00 € 1 280,00 € 3 770,00 € 3 750,00 € 1 070,00 € 0,00 € 0,00 € 23 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 62 65 490,00 € 45 970,00 € 4 480,00 € 6 970,00 € 58 650,00 € 3 870,00 € 7 810,00 € 0,00 € 1 880,00 € 11 060,00 € 11 320,00 € 11 130,00 € 0,00 € 40 270,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 65 61 410,00 € 44 890,00 € 5 780,00 € 6 000,00 € 47 530,00 € 3 340,00 € 7 360,00 € 0,00 € 780,00 € 10 250,00 € 10 960,00 € 10 850,00 € 0,00 € 25 060,00 € 30 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 66 61 030,00 € 42 550,00 € 5 870,00 € 7 140,00 € 51 590,00 € 3 680,00 € 7 430,00 € 0,00 € 1 550,00 € 5 620,00 € 10 750,00 € 10 140,00 € 0,00 € 6 380,00 € 64 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 66 88 950,00 € 42 280,00 € 4 780,00 € 7 050,00 € 56 080,00 € 3 440,00 € 8 530,00 € 0,00 € 1 330,00 € 5 540,00 € 10 550,00 € 10 030,00 € 0,00 € 10 000,00 € 45 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 66 62 420,00 € 41 160,00 € 5 090,00 € 6 950,00 € 46 720,00 € 3 340,00 € 6 110,00 € 0,00 € 1 000,00 € 5 310,00 € 10 300,00 € 9 870,00 € 0,00 € 0,00 € 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 66 61 980,00 € 40 520,00 € 5 880,00 € 6 290,00 € 47 630,00 € 3 690,00 € 10 890,00 € 0,00 € 750,00 € 5 360,00 € 10 100,00 € 9 720,00 € 0,00 € 0,00 € 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 66 59 870,00 € 40 750,00 € 5 740,00 € 5 760,00 € 44 460,00 € 3 060,00 € 8 520,00 € 0,00 € 930,00 € 6 260,00 € 9 660,00 € 9 550,00 € 0,00 € 0,00 € 5 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 66 58 280,00 € 42 700,00 € 5 770,00 € 6 410,00 € 67 280,00 € 3 120,00 € 10 230,00 € 0,00 € 3 300,00 € 5 490,00 € 9 810,00 € 11 720,00 € 0,00 € 36 140,00 € 45 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 66 57 490,00 € 42 050,00 € 6 060,00 € 3 090,00 € 21 960,00 € 2 780,00 € 4 890,00 € 0,00 € 1 270,00 € 5 600,00 € 9 240,00 € 11 500,00 € 0,00 € 0,00 € 7 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 66 56 330,00 € 45 410,00 € 5 640,00 € 3 060,00 € 37 390,00 € 2 550,00 € 3 320,00 € 0,00 € 630,00 € 5 450,00 € 7 720,00 € 11 340,00 € 0,00 € 10,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 66 50 280,00 € 39 600,00 € 4 980,00 € 3 050,00 € 36 740,00 € 3 450,00 € 3 370,00 € 0,00 € 520,00 € 4 910,00 € 7 800,00 € 11 190,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 66 49 570,00 € 39 380,00 € 3 050,00 € 2 880,00 € 36 280,00 € 3 880,00 € 3 500,00 € 0,00 € 300,00 € 4 890,00 € 7 660,00 € 11 060,00 € 0,00 € 15 080,00 € 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 66 40 050,00 € 30 580,00 € 4 480,00 € 2 720,00 € 34 490,00 € 3 840,00 € 2 780,00 € 0,00 € 300,00 € 4 750,00 € 5 670,00 € 10 940,00 € 0,00 € 0,00 € 3 080,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 36 1 185 220,00 € 59 779,00 € — — 22 601 524,00 € 14 394 726,00 €
2023 35 1 118 577,00 € 54 871,00 € 17 778 433,00 € 23 574 931,00 € 14 348 697,00 €
2022 33 1 100 045,00 € 66 891,00 € 18 825 451,00 € 23 636 794,00 € 12 288 258,00 €
2021 29 764 860,00 € 28 350,00 € — — 18 380 787,00 € — —
2020 32 1 046 651,00 € 94 971,00 € 14 784 064,00 € 19 668 879,00 € 12 297 020,00 €
2019 30 737 156,00 € 19 498,00 € — — 16 336 881,00 € 11 308 294,00 €
2018 28 666 175,00 € -5 034,00 € 14 456 796,00 € 15 302 910,00 € — —
2017 31 665 115,00 € 19 198,00 € — — 15 322 622,00 € 12 317 793,00 €
2016 27 650 969,00 € 17 787,00 € — — 13 328 548,00 € 11 275 418,00 €
2015 28 664 079,00 € 28 649,00 € — — 13 330 141,00 € 12 277 810,00 €
2014 31 754 718,00 € 19 602,00 € 11 485 651,00 € — — 13 289 301,00 €
2013 32 602 921,00 € 18 320,00 € 11 359 393,00 € 16 342 816,00 € 13 274 271,00 €
2012 30 561 891,00 € 14 693,00 € 13 385 288,00 € — — 15 291 393,00 €
2011 30 576 198,00 € 7 460,00 € 16 431 463,00 € 16 325 634,00 € 13 266 466,00 €
2010 31 539 518,00 € 11 882,00 € 11 346 722,00 € 18 334 283,00 € 12 251 461,00 €
2009 28 600 292,00 € 25 185,00 € 14 487 269,00 € 18 382 162,00 € 12 250 865,00 €
2008 30 609 623,00 € -471,00 € 14 443 960,00 € 20 459 739,00 € 12 203 875,00 €
2007 31 629 541,00 € 17 692,00 € 16 492 512,00 € 20 458 341,00 € — —
2006 29 617 727,00 € 19 404,00 € 16 477 142,00 € 20 435 121,00 € — —
2005 31 475 561,00 € 23 193,00 € 13 312 587,00 € 21 434 075,00 € — —
2004 30 467 184,00 € 27 401,00 € 11 288 355,00 € 20 419 174,00 € 11 178 607,00 €
2003 32 475 210,00 € 25 319,00 € 15 346 571,00 € 20 418 993,00 € — —
2002 33 579 750,00 € 40 943,00 € 17 445 504,00 € 21 520 887,00 € 11 162 416,00 €
2001 39 574 519,00 € 43 944,00 € 16 434 087,00 € 27 592 680,00 € 11 146 062,00 €
2000 — — 39 981,28 € 16 391 354,16 € — — — —
1999 — — 33 974,48 € 14 320 923,02 € — — — —
1998 — — 31 596,43 € 16 334 669,50 € — — — —
1997 — — 22 566,72 € 13 266 282,39 € — — — —
1996 — — 19 655,25 € 13 257 427,85 € — — — —
1995 — — 25 408,22 € 14 259 123,24 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — 16 865,28 € 11 211 944,08 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 37 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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