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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Coutant, conseiller municipal de Nogent-sur-Eure

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Nogent-sur-Eure
Territoire
Nogent-sur-Eure
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Coutant siège au conseil municipal de Nogent-sur-Eure en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 24/07/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nogent-sur-Eure. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,92 %
  • Inscrits439
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,92 % (285 votants sur 439 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 273 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOGENT-SUR-EURE Donnée non disponible 138 50,55 % —
2e NOUS, C'EST NOGENT-SUR-EURE Donnée non disponible 135 49,45 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOGENT-SUR-EURE 138
NOUS, C'EST NOGENT-SUR-EURE 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 273
Blancs 10
Nuls 2
Abstentions 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28281
Commune Nogent-sur-Eure
Département Eure-Et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 510 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nogent-sur-Eure

Inscrits439
Votants285
Participation64,92 %
Abstentions154
Suffrages exprimés273
Votes blancs10
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Nogent-sur-Eure1 43964,92 %273

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nogent-sur-Eure

  • Population 518 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 268,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 759,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 29 999,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 268,32 374 759,15
2024 416 411,89 331 479,97
2023 358 664,79 348 696,63
2022 371 110,41 338 435,20
2021 377 290,04 337 740,27
2020 333 644,72 313 999,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 268,32 € 416 411,89 € 358 664,79 € 371 110,41 € 377 290,04 € 333 644,72 € 786,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 759,15 € 331 479,97 € 348 696,63 € 338 435,20 € 337 740,27 € 313 999,22 € 723,47 € (2025)
Impôts locaux 264 928,36 € 243 879,36 € 230 661,36 € 220 997,36 € 216 656,36 € 246 551,36 € 511,44 € (2025)
Frais de personnel 133 106,03 € 128 146,90 € 125 891,61 € 162 117,42 € 160 367,12 € 166 842,58 € 256,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 300,32 € 29 976,29 € 24 257,76 € 38 493,16 € 44 533,58 € 30 987,27 € 23,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 24 966,65 € 56 138,22 € 14 234,68 € 61 984,45 € 175 985,57 € 81 002,82 € 48,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 979,66 € 49 471,54 € 0,00 € 0,00 € 149 307,65 € 50 935,87 € 28,92 € (2025)
Épargne brute 32 509,17 € 84 931,92 € 9 968,16 € 32 675,21 € 39 549,77 € 19 645,50 € 62,76 € (2025)
Épargne nette 25 842,49 € 78 265,24 € -4 266,52 € 21 930,34 € 12 871,85 € -10 421,45 € 49,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 50 363,10 € 62 203,83 € 44 848,94 € 150 950,20 € -11 284,65 € 52 125,62 € 97,23 € (2025)
Encours de la dette 29 999,86 € 36 666,54 € 43 333,22 € 57 567,90 € 68 312,77 € 94 990,69 € 57,91 € (2025)
Annuité de la dette 7 196,26 € 7 299,60 € 15 277,67 € 11 647,30 € 28 447,80 € 32 827,40 € 13,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 534
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 534
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 534,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 534,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nogent-sur-Eure

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 407 270 386 290 14 980
2024 416 410 364 380 49 470
2023 358 660 348 700 0
2022 508 610 480 940 65 150
2021 377 290 342 740 149 310
2020 352 220 338 810 75 550
2019 385 840 356 230 66 950
2018 352 220 341 140 283 250
2017 373 550 353 770 48 430
2016 356 620 348 340 98 720
2015 385 170 376 300 134 760
2014 405 350 363 090 18 030
2013 407 960 357 370 7 120
2012 365 130 355 670 112 350
2011 346 130 306 150 85 570
2010 361 170 295 040 75 710
2009 306 510 290 130 212 970
2008 328 520 250 650 61 590
2007 283 970 243 260 166 320
2006 313 460 249 180 159 750
2005 239 250 236 260 60 290
2004 264 370 231 590 85 150
2003 305 610 205 770 32 300
2002 246 290 208 400 29 130
2001 206 920 190 340 74 760
2000 217 470 185 600 153 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 760 225 200 22 620
2024 2 320 216 300 25 190
2023 2 630 205 050 24 310
2022 2 590 191 110 22 910
2021 2 500 181 320 22 200
2020 71 080 105 230 22 270
2019 70 880 102 940 21 710
2018 65 060 100 210 21 520
2017 64 220 99 100 20 860
2016 62 490 97 040 20 600
2015 59 940 93 110 20 380
2014 55 400 90 460 20 190
2013 54 120 87 470 19 810
2012 51 780 85 740 19 450
2011 51 430 83 040 19 130
2010 49 470 80 850 18 800
2009 49 030 63 540 18 630
2008 46 260 60 790 18 360
2007 45 530 59 420 18 040
2006 39 620 54 830 16 740
2005 26 890 44 290 16 990
2004 26 480 42 420 16 650
2003 25 040 41 100 16 460
2002 24 680 41 090 16 200
2001 20 410 39 960 15 320
2000 19 020 38 210 15 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 670 7 200
2024 0 6 670 7 300
2023 0 14 230 15 280
2022 0 10 740 11 650
2021 0 26 680 28 450
2020 0 30 070 32 830
2019 0 29 210 32 930
2018 0 29 530 34 180
2017 0 27 650 33 200
2016 0 29 120 35 530
2015 105 730 40 130 46 870
2014 0 35 670 42 850
2013 0 54 660 62 860
2012 80 000 44 700 53 900
2011 0 32 940 41 360
2010 50 000 29 790 39 040
2009 26 620 29 420 38 870
2008 0 27 030 36 500
2007 34 000 24 100 36 050
2006 156 000 16 570 23 330
2005 0 19 240 26 650
2004 0 22 560 31 170
2003 0 24 070 33 860
2002 0 22 970 33 860
2001 0 23 180 35 560
2000 42 700 27 850 39 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 518 407 270,00 € 197 750,00 € 22 070,00 € 12 530,00 € 386 290,00 € 133 110,00 € 118 700,00 € 530,00 € 450,00 € 1 760,00 € 225 200,00 € 22 620,00 € 0,00 € 32 500,00 € 14 980,00 € 6 670,00 € 7 200,00 €
2024 523 416 410,00 € 194 330,00 € 16 250,00 € 13 960,00 € 364 380,00 € 128 150,00 € 85 940,00 € 630,00 € 450,00 € 2 320,00 € 216 300,00 € 25 190,00 € 0,00 € 0,00 € 49 470,00 € 6 670,00 € 7 300,00 €
2023 528 358 660,00 € 181 400,00 € 0,00 € 13 620,00 € 348 700,00 € 125 890,00 € 102 220,00 € 1 040,00 € 0,00 € 2 630,00 € 205 050,00 € 24 310,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 230,00 € 15 280,00 €
2022 527 508 610,00 € 172 930,00 € 0,00 € 11 930,00 € 480 940,00 € 162 120,00 € 75 480,00 € 900,00 € 150,00 € 2 590,00 € 191 110,00 € 22 910,00 € 0,00 € 25 620,00 € 65 150,00 € 10 740,00 € 11 650,00 €
2021 512 377 290,00 € 164 120,00 € 0,00 € 13 680,00 € 342 740,00 € 160 370,00 € 72 440,00 € 1 770,00 € 300,00 € 2 500,00 € 181 320,00 € 22 200,00 € 0,00 € 78 190,00 € 149 310,00 € 26 680,00 € 28 450,00 €
2020 506 352 220,00 € 198 590,00 € 40,00 € 15 620,00 € 338 810,00 € 166 840,00 € 54 010,00 € 2 760,00 € 200,00 € 71 080,00 € 105 230,00 € 22 270,00 € 0,00 € 15 080,00 € 75 550,00 € 30 070,00 € 32 830,00 €
2019 509 385 840,00 € 196 790,00 € 70,00 € 17 350,00 € 356 230,00 € 184 980,00 € 73 630,00 € 3 720,00 € 250,00 € 70 880,00 € 102 940,00 € 21 710,00 € 0,00 € 25 910,00 € 66 950,00 € 29 210,00 € 32 930,00 €
2018 516 352 220,00 € 187 260,00 € 100,00 € 21 200,00 € 341 140,00 € 180 470,00 € 66 070,00 € 4 650,00 € 400,00 € 65 060,00 € 100 210,00 € 21 520,00 € 0,00 € 64 640,00 € 283 250,00 € 29 530,00 € 34 180,00 €
2017 522 373 550,00 € 183 990,00 € -1 330,00 € 24 170,00 € 353 770,00 € 191 770,00 € 64 710,00 € 5 540,00 € 0,00 € 64 220,00 € 99 100,00 € 20 860,00 € 0,00 € 68 020,00 € 48 430,00 € 27 650,00 € 33 200,00 €
2016 530 356 620,00 € 181 150,00 € 0,00 € 30 850,00 € 348 340,00 € 199 010,00 € 57 640,00 € 6 410,00 € 510,00 € 62 490,00 € 97 040,00 € 20 600,00 € 0,00 € 44 120,00 € 98 720,00 € 29 120,00 € 35 530,00 €
2015 524 385 170,00 € 175 010,00 € 4 080,00 € 38 510,00 € 376 300,00 € 198 880,00 € 76 850,00 € 6 910,00 € 930,00 € 59 940,00 € 93 110,00 € 20 380,00 € 105 730,00 € 57 940,00 € 134 760,00 € 40 130,00 € 46 870,00 €
2014 521 405 350,00 € 166 190,00 € 2 190,00 € 46 730,00 € 363 090,00 € 202 150,00 € 68 690,00 € 7 350,00 € 2 150,00 € 55 400,00 € 90 460,00 € 20 190,00 € 0,00 € 6 220,00 € 18 030,00 € 35 670,00 € 42 850,00 €
2013 514 407 960,00 € 161 400,00 € 2 400,00 € 48 990,00 € 357 370,00 € 185 560,00 € 80 970,00 € 8 470,00 € 2 050,00 € 54 120,00 € 87 470,00 € 19 810,00 € 0,00 € 18 920,00 € 7 120,00 € 54 660,00 € 62 860,00 €
2012 510 365 130,00 € 157 180,00 € 0,00 € 48 710,00 € 355 670,00 € 168 450,00 € 82 380,00 € 9 350,00 € 2 060,00 € 51 780,00 € 85 740,00 € 19 450,00 € 80 000,00 € 5 530,00 € 112 350,00 € 44 700,00 € 53 900,00 €
2011 498 346 130,00 € 153 640,00 € 0,00 € 48 060,00 € 306 150,00 € 150 240,00 € 77 940,00 € 8 510,00 € 2 370,00 € 51 430,00 € 83 040,00 € 19 130,00 € 0,00 € 7 420,00 € 85 570,00 € 32 940,00 € 41 360,00 €
2010 495 361 170,00 € 165 010,00 € 450,00 € 58 260,00 € 295 040,00 € 125 110,00 € 72 550,00 € 9 390,00 € 1 790,00 € 49 470,00 € 80 850,00 € 18 800,00 € 50 000,00 € 13 690,00 € 75 710,00 € 29 790,00 € 39 040,00 €
2009 488 306 510,00 € 131 230,00 € 11 000,00 € 47 180,00 € 290 130,00 € 120 790,00 € 76 580,00 € 9 450,00 € 1 460,00 € 49 030,00 € 63 540,00 € 18 630,00 € 26 620,00 € 87 660,00 € 212 970,00 € 29 420,00 € 38 870,00 €
2008 451 328 520,00 € 125 410,00 € 0,00 € 43 870,00 € 250 650,00 € 103 710,00 € 63 580,00 € 9 470,00 € 2 430,00 € 46 260,00 € 60 790,00 € 18 360,00 € 0,00 € 42 110,00 € 61 590,00 € 27 030,00 € 36 500,00 €
2007 451 283 970,00 € 123 000,00 € 11 500,00 € 42 800,00 € 243 260,00 € 94 550,00 € 63 300,00 € 11 950,00 € 1 780,00 € 45 530,00 € 59 420,00 € 18 040,00 € 34 000,00 € 0,00 € 166 320,00 € 24 100,00 € 36 050,00 €
2006 451 313 460,00 € 172 310,00 € 15 710,00 € 55 190,00 € 249 180,00 € 99 770,00 € 57 280,00 € 6 860,00 € 920,00 € 39 620,00 € 54 830,00 € 16 740,00 € 156 000,00 € 57 170,00 € 159 750,00 € 16 570,00 € 23 330,00 €
2005 451 239 250,00 € 129 510,00 € 0,00 € 53 850,00 € 236 260,00 € 87 430,00 € 55 250,00 € 7 410,00 € 2 750,00 € 26 890,00 € 44 290,00 € 16 990,00 € 0,00 € 20 180,00 € 60 290,00 € 19 240,00 € 26 650,00 €
2004 451 264 370,00 € 143 830,00 € 7 860,00 € 52 760,00 € 231 590,00 € 83 350,00 € 52 270,00 € 8 610,00 € 3 540,00 € 26 480,00 € 42 420,00 € 16 650,00 € 0,00 € 10 140,00 € 85 150,00 € 22 560,00 € 31 170,00 €
2003 451 305 610,00 € 128 120,00 € 0,00 € 36 260,00 € 205 770,00 € 61 970,00 € 51 410,00 € 9 790,00 € 2 670,00 € 25 040,00 € 41 100,00 € 16 460,00 € 0,00 € 1 600,00 € 32 300,00 € 24 070,00 € 33 860,00 €
2002 451 246 290,00 € 125 160,00 € 0,00 € 39 180,00 € 208 400,00 € 80 310,00 € 49 100,00 € 10 890,00 € 2 650,00 € 24 680,00 € 41 090,00 € 16 200,00 € 0,00 € 8 690,00 € 29 130,00 € 22 970,00 € 33 860,00 €
2001 451 206 920,00 € 94 850,00 € 0,00 € 37 970,00 € 190 340,00 € 60 100,00 € 39 420,00 € 12 380,00 € 2 240,00 € 20 410,00 € 39 960,00 € 15 320,00 € 0,00 € 10 580,00 € 74 760,00 € 23 180,00 € 35 560,00 €
2000 451 217 470,00 € 107 830,00 € 130,00 € 37 270,00 € 185 600,00 € 50 200,00 € 46 500,00 € 11 680,00 € 14 200,00 € 19 020,00 € 38 210,00 € 15 250,00 € 42 700,00 € 28 150,00 € 153 310,00 € 27 850,00 € 39 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 301 14 815 014,00 € 998 467,00 € 178 11 857 044,00 € 204 8 699 288,00 € 102 3 268 026,00 €
2023 288 11 172 758,00 € 569 189,00 € 179 8 838 595,00 € 202 8 339 261,00 € 101 3 077 467,00 €
2022 291 10 597 000,00 € 532 434,00 € 171 8 142 127,00 € 204 7 863 807,00 € 97 2 911 716,00 €
2021 263 9 912 372,00 € 591 159,00 € 172 8 108 856,00 € 186 6 613 577,00 € 93 2 753 777,00 €
2020 266 9 411 494,00 € 513 677,00 € 161 7 221 511,00 € 192 6 578 160,00 € 94 2 793 805,00 €
2019 263 9 291 596,00 € 554 949,00 € 176 7 710 421,00 € 190 6 482 693,00 € 97 2 673 468,00 €
2018 255 9 292 477,00 € -106 738,00 € 171 7 576 328,00 € 190 6 704 360,00 € 94 2 591 511,00 €
2017 248 9 104 884,00 € 530 482,00 € 154 7 331 444,00 € 179 6 144 720,00 € 93 2 563 343,00 €
2016 250 8 416 841,00 € 516 632,00 € 157 6 658 568,00 € 185 6 286 213,00 € 89 2 308 308,00 €
2015 251 8 308 654,00 € 513 865,00 € 148 6 591 080,00 € 188 6 171 795,00 € 88 2 095 655,00 €
2014 236 8 055 893,00 € 530 892,00 € 152 6 449 306,00 € 175 5 943 641,00 € 82 2 049 640,00 €
2013 240 8 152 855,00 € 578 039,00 € 160 6 780 345,00 € 178 5 847 341,00 € 86 2 030 332,00 €
2012 237 8 053 721,00 € 583 827,00 € 175 7 098 419,00 € 181 5 918 878,00 € 78 1 796 059,00 €
2011 238 7 764 511,00 € 527 296,00 € 176 6 967 708,00 € 180 5 607 443,00 € 78 1 762 419,00 €
2010 258 8 021 146,00 € 450 251,00 € 181 7 130 078,00 € 202 5 871 652,00 € 75 1 640 158,00 €
2009 248 7 271 256,00 € 407 871,00 € 171 6 382 600,00 € 193 5 615 465,00 € 70 1 543 318,00 €
2008 255 8 360 378,00 € 538 677,00 € 185 7 542 438,00 € 200 6 086 178,00 € 69 1 438 864,00 €
2007 251 7 747 659,00 € 579 924,00 € 187 7 054 034,00 € 193 5 965 447,00 € 68 1 349 837,00 €
2006 258 7 118 206,00 € 474 149,00 € 179 6 286 934,00 € 205 5 902 289,00 € 69 1 209 855,00 €
2005 244 5 359 136,00 € 496 034,00 € 184 4 900 830,00 € 195 5 719 585,00 € 63 1 108 564,00 €
2004 244 5 443 190,00 € 515 557,00 € 178 4 944 312,00 € 194 5 710 882,00 € 55 1 005 575,00 €
2003 235 5 289 161,00 € 465 532,00 € 161 4 709 017,00 € 190 5 302 423,00 € 51 907 939,00 €
2002 241 7 110 445,00 € 580 316,00 € 168 6 595 970,00 € 194 5 329 601,00 € 53 802 293,00 €
2001 243 5 282 331,00 € 519 061,00 € 170 4 758 822,00 € 193 5 128 229,00 € 54 797 353,00 €
2000 — — 498 969,60 € 164 4 294 508,18 € — — — —
1999 — — 492 362,91 € 149 4 233 078,24 € — — — —
1998 — — 427 270,99 € 141 3 820 622,24 € — — — —
1997 — — 450 674,66 € 128 3 599 981,71 € — — — —
1996 — — 429 176,61 € 113 3 432 312,18 € — — — —
1995 — — 364 873,46 € 119 3 109 878,70 € — — — —
1994 — — 339 465,24 € 111 2 876 299,36 € — — — —
1993 — — 286 121,50 € 114 2 704 246,77 € — — — —
1992 — — 316 261,28 € 109 2 631 586,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-Et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 333 953 817,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 826 596 739,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 957 836 643,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 910,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 028 424 455,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 445,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 465,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal COUTANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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