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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Scombart, conseiller municipal de Noirémont

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Noirémont
Territoire
Noirémont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Nicolas Scombart siège au conseil municipal de Noirémont en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 03/07/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Noirémont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues62
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,06 %
  • Inscrits141
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 62 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,06 % (72 votants sur 141 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 62 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOIRÉMONT Donnée non disponible 62 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOIRÉMONT 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 62
Blancs 1
Nuls 9
Abstentions 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60465
Commune Noirémont
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 194 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Noirémont

Inscrits141
Votants72
Participation51,06 %
Abstentions69
Suffrages exprimés62
Votes blancs1
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Noirémont1 14151,06 %62 62100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Noirémont

  • Population 190 habitants
  • Recettes de fonctionnement 166 470,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 194 721,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 58 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 905 153 537,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 166 470,70 194 721,16
2024 174 968,22 171 247,47
2023 192 955,80 180 740,52
2022 186 060,05 158 821,85
2021 175 918,73 162 686,93
2020 173 030,35 136 955,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 166 470,70 € 174 968,22 € 192 955,80 € 186 060,05 € 175 918,73 € 173 030,35 € 876,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 194 721,16 € 171 247,47 € 180 740,52 € 158 821,85 € 162 686,93 € 136 955,45 € 1 024,85 € (2025)
Impôts locaux 77 413,55 € 77 862,55 € 72 763,55 € 72 189,55 € 69 434,46 € 65 917,60 € 407,44 € (2025)
Frais de personnel 44 577,97 € 42 456,42 € 38 169,26 € 23 615,41 € 47 517,02 € 38 140,40 € 234,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 989,62 € 318,28 € 338,35 € 34 540,83 € 33 245,30 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 0,00 € 13 950,44 € 144 129,95 € 68 960,16 € 8 576,72 € 54 475,47 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 13 950,44 € 144 129,95 € 68 960,16 € 8 426,72 € 54 475,47 € 0,00 € (2025)
Épargne brute -28 250,46 € 3 720,75 € 12 215,28 € 27 238,20 € 13 231,80 € 36 074,90 € -148,69 € (2025)
Épargne nette -28 250,46 € 3 720,75 € 12 215,28 € 27 238,20 € 13 231,80 € 36 074,90 € -148,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -28 250,46 € 28 913,60 € -95 375,55 € -28 662,91 € 77 717,50 € 22 213,80 € -148,69 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 572
Dotation forfaitaire 13 185
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 387

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 572,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 185,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 387,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Noirémont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 166 470 197 840 0
2024 174 970 174 710 13 950
2023 192 960 184 600 144 130
2022 186 060 163 160 68 960
2021 175 920 167 020 8 430
2020 176 970 145 230 54 480
2019 169 530 119 690 135 110
2018 184 600 127 560 76 040
2017 173 970 145 680 21 890
2016 167 580 129 750 51 120
2015 170 620 133 600 122 040
2014 165 940 169 040 16 210
2013 183 720 141 280 114 690
2012 199 110 124 170 42 580
2011 160 600 121 920 5 530
2010 130 510 118 660 20 530
2009 140 370 146 620 483 800
2008 123 710 97 870 216 750
2007 131 730 82 050 15 990
2006 126 010 79 640 18 600
2005 107 670 77 980 64 110
2004 108 330 73 820 50 240
2003 105 930 88 770 27 980
2002 107 790 61 830 34 760
2001 107 290 60 410 11 620
2000 103 960 54 830 102 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 260 45 390 18 980
2024 1 240 43 600 21 330
2023 1 810 40 920 20 600
2022 1 520 38 990 19 650
2021 1 160 37 020 19 030
2020 18 700 17 050 18 960
2019 17 920 16 740 18 760
2018 16 730 16 260 18 360
2017 17 340 15 870 18 690
2016 17 160 15 730 18 620
2015 16 670 15 070 18 430
2014 15 740 15 010 18 240
2013 15 550 14 450 18 070
2012 16 050 13 360 17 780
2011 14 230 13 120 17 470
2010 7 780 12 290 16 350
2009 7 630 12 310 16 110
2008 7 650 11 940 15 870
2007 7 450 10 890 15 610
2006 6 660 10 550 15 340
2005 5 990 9 810 18 830
2004 6 060 8 460 18 520
2003 5 870 8 340 18 250
2002 4 710 7 790 18 010
2001 4 530 7 940 17 810
2000 3 870 6 950 17 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 100 000 101 330
2009 200 000 100 000 101 260
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 1 870 2 060
2001 0 0 0
2000 0 2 680 3 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 190 166 470,00 € 56 260,00 € 53 830,00 € 26 480,00 € 197 840,00 € 44 580,00 € 79 810,00 € 0,00 € 8 400,00 € 1 260,00 € 45 390,00 € 18 980,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 186 174 970,00 € 56 870,00 € 52 670,00 € 23 720,00 € 174 710,00 € 42 460,00 € 58 380,00 € 0,00 € 7 830,00 € 1 240,00 € 43 600,00 € 21 330,00 € 0,00 € 19 990,00 € 13 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 189 192 960,00 € 54 450,00 € 61 340,00 € 23 460,00 € 184 600,00 € 38 170,00 € 80 020,00 € 0,00 € 6 200,00 € 1 810,00 € 40 920,00 € 20 600,00 € 0,00 € 29 000,00 € 144 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 189 186 060,00 € 50 680,00 € 61 750,00 € 22 660,00 € 163 160,00 € 23 620,00 € 72 650,00 € 0,00 € 6 700,00 € 1 520,00 € 38 990,00 € 19 650,00 € 0,00 € 2 780,00 € 68 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 187 175 920,00 € 47 700,00 € 24 210,00 € 22 710,00 € 167 020,00 € 47 520,00 € 56 450,00 € 0,00 € 4 700,00 € 1 160,00 € 37 020,00 € 19 030,00 € 0,00 € 53 760,00 € 8 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 185 176 970,00 € 44 650,00 € 23 410,00 € 22 850,00 € 145 230,00 € 38 140,00 € 48 150,00 € 0,00 € 5 730,00 € 18 700,00 € 17 050,00 € 18 960,00 € 0,00 € 32 290,00 € 54 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 184 169 530,00 € 43 350,00 € 22 740,00 € 23 060,00 € 119 690,00 € 34 760,00 € 36 300,00 € 0,00 € 7 380,00 € 17 920,00 € 16 740,00 € 18 760,00 € 0,00 € 0,00 € 135 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 181 184 600,00 € 55 560,00 € 22 740,00 € 22 660,00 € 127 560,00 € 32 020,00 € 46 610,00 € 0,00 € 5 300,00 € 16 730,00 € 16 260,00 € 18 360,00 € 0,00 € 0,00 € 76 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 184 173 970,00 € 58 310,00 € 21 410,00 € 23 010,00 € 145 680,00 € 33 350,00 € 48 470,00 € 0,00 € 5 860,00 € 17 340,00 € 15 870,00 € 18 690,00 € 0,00 € 0,00 € 21 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 187 167 580,00 € 58 040,00 € 45 430,00 € 24 770,00 € 129 750,00 € 38 720,00 € 45 190,00 € 0,00 € 3 950,00 € 17 160,00 € 15 730,00 € 18 620,00 € 0,00 € 50 210,00 € 51 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 185 170 620,00 € 56 400,00 € 42 640,00 € 27 110,00 € 133 600,00 € 38 120,00 € 35 440,00 € 0,00 € 4 150,00 € 16 670,00 € 15 070,00 € 18 430,00 € 0,00 € 76 630,00 € 122 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 183 165 940,00 € 55 170,00 € 40 910,00 € 30 350,00 € 169 040,00 € 36 860,00 € 72 380,00 € 0,00 € 3 600,00 € 15 740,00 € 15 010,00 € 18 240,00 € 0,00 € 8 490,00 € 16 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 181 183 720,00 € 53 270,00 € 37 470,00 € 31 580,00 € 141 280,00 € 31 410,00 € 41 370,00 € 0,00 € 4 350,00 € 15 550,00 € 14 450,00 € 18 070,00 € 0,00 € 13 180,00 € 114 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 178 199 110,00 € 52 260,00 € 42 650,00 € 32 130,00 € 124 170,00 € 36 490,00 € 33 670,00 € 0,00 € 4 350,00 € 16 050,00 € 13 360,00 € 17 780,00 € 0,00 € 1 090,00 € 42 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 173 160 600,00 € 50 040,00 € 37 360,00 € 31 530,00 € 121 920,00 € 30 540,00 € 38 080,00 € 0,00 € 4 100,00 € 14 230,00 € 13 120,00 € 17 470,00 € 0,00 € 17 740,00 € 5 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 169 130 510,00 € 47 520,00 € 29 800,00 € 30 630,00 € 118 660,00 € 36 170,00 € 32 090,00 € 1 330,00 € 4 870,00 € 7 780,00 € 12 290,00 € 16 350,00 € 0,00 € 5 040,00 € 20 530,00 € 100 000,00 € 101 330,00 €
2009 165 140 370,00 € 45 960,00 € 17 760,00 € 29 690,00 € 146 620,00 € 50 670,00 € 40 550,00 € 1 460,00 € 4 800,00 € 7 630,00 € 12 310,00 € 16 110,00 € 200 000,00 € 231 040,00 € 483 800,00 € 100 000,00 € 101 260,00 €
2008 132 123 710,00 € 45 100,00 € 13 070,00 € 24 820,00 € 97 870,00 € 31 590,00 € 24 950,00 € 0,00 € 4 500,00 € 7 650,00 € 11 940,00 € 15 870,00 € 0,00 € 29 340,00 € 216 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 132 131 730,00 € 45 040,00 € 28 600,00 € 24 410,00 € 82 050,00 € 32 610,00 € 14 040,00 € 0,00 € 3 970,00 € 7 450,00 € 10 890,00 € 15 610,00 € 0,00 € 6 210,00 € 15 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 132 126 010,00 € 43 210,00 € 28 250,00 € 23 870,00 € 79 640,00 € 32 300,00 € 13 430,00 € 0,00 € 3 970,00 € 6 660,00 € 10 550,00 € 15 340,00 € 0,00 € 22 180,00 € 18 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 132 107 670,00 € 45 160,00 € 21 510,00 € 22 760,00 € 77 980,00 € 31 690,00 € 17 390,00 € 0,00 € 3 850,00 € 5 990,00 € 9 810,00 € 18 830,00 € 0,00 € 12 490,00 € 64 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 132 108 330,00 € 43 320,00 € 11 280,00 € 22 300,00 € 73 820,00 € 27 670,00 € 17 630,00 € 0,00 € 3 800,00 € 6 060,00 € 8 460,00 € 18 520,00 € 0,00 € 18 490,00 € 50 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 132 105 930,00 € 43 310,00 € 10 280,00 € 20 440,00 € 88 770,00 € 21 410,00 € 43 480,00 € 0,00 € 3 400,00 € 5 870,00 € 8 340,00 € 18 250,00 € 0,00 € 6 470,00 € 27 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 132 107 790,00 € 39 450,00 € 9 620,00 € 21 850,00 € 61 830,00 € 13 160,00 € 23 970,00 € 200,00 € 3 230,00 € 4 710,00 € 7 790,00 € 18 010,00 € 0,00 € 3 440,00 € 34 760,00 € 1 870,00 € 2 060,00 €
2001 132 107 290,00 € 40 840,00 € 9 250,00 € 21 190,00 € 60 410,00 € 11 900,00 € 28 380,00 € 0,00 € 2 620,00 € 4 530,00 € 7 940,00 € 17 810,00 € 0,00 € 790,00 € 11 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 132 103 960,00 € 38 950,00 € 17 960,00 € 21 710,00 € 54 830,00 € 13 340,00 € 15 070,00 € 490,00 € 2 360,00 € 3 870,00 € 6 950,00 € 17 630,00 € 0,00 € 13 430,00 € 102 060,00 € 2 680,00 € 3 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 108 3 788 772,00 € 214 261,00 € 65 2 986 883,00 € 87 3 230 043,00 € 29 653 365,00 €
2023 107 3 519 128,00 € 220 782,00 € 55 2 580 068,00 € 85 2 800 905,00 € 29 663 099,00 €
2022 103 3 258 511,00 € 193 672,00 € 55 2 433 525,00 € 87 2 770 582,00 € 25 527 593,00 €
2021 105 2 905 320,00 € 167 901,00 € 56 2 177 168,00 € 79 2 455 341,00 € 28 529 383,00 €
2020 98 2 688 585,00 € 126 911,00 € 49 1 920 428,00 € 72 2 278 382,00 € 25 466 372,00 €
2019 97 2 860 237,00 € 156 879,00 € 53 2 149 961,00 € 70 2 394 272,00 € 23 473 338,00 €
2018 93 2 791 632,00 € -19 261,00 € 54 2 183 300,00 € 68 2 318 726,00 € 23 446 090,00 €
2017 95 2 609 329,00 € 118 911,00 € 50 1 912 415,00 € 70 2 302 271,00 € 23 444 810,00 €
2016 95 2 627 693,00 € 108 579,00 € 44 1 713 318,00 € 71 2 263 730,00 € 22 430 979,00 €
2015 91 2 626 690,00 € 150 125,00 € 41 1 722 663,00 € 71 2 246 956,00 € 20 377 657,00 €
2014 93 2 644 289,00 € 160 312,00 € 46 1 828 175,00 € 70 2 208 417,00 € 20 346 156,00 €
2013 90 2 422 591,00 € 103 489,00 € 52 1 728 227,00 € 68 2 203 399,00 € 18 319 138,00 €
2012 88 2 269 565,00 € 101 922,00 € 52 1 840 010,00 € 61 1 936 411,00 € 25 351 960,00 €
2011 90 2 197 400,00 € 86 142,00 € 56 1 786 679,00 € 64 1 834 976,00 € 24 376 701,00 €
2010 87 2 029 270,00 € 62 220,00 € 51 1 617 714,00 € 60 1 637 196,00 € 23 365 611,00 €
2009 86 2 082 919,00 € 85 958,00 € 54 1 746 346,00 € 60 1 618 352,00 € 23 357 252,00 €
2008 89 2 094 155,00 € 94 387,00 € 52 1 710 267,00 € 65 1 600 515,00 € 23 329 826,00 €
2007 83 1 905 047,00 € 79 822,00 € 54 1 606 516,00 € 59 1 433 741,00 € 20 310 074,00 €
2006 85 1 706 484,00 € 47 633,00 € 46 1 262 462,00 € 64 1 374 628,00 € 20 268 712,00 €
2005 78 1 282 544,00 € 71 051,00 € 37 910 383,00 € 55 1 264 869,00 € 21 264 952,00 €
2004 75 1 346 382,00 € 102 102,00 € 41 1 072 849,00 € 53 1 325 488,00 € 19 245 155,00 €
2003 80 1 214 345,00 € 89 143,00 € 39 964 444,00 € 57 1 253 461,00 € 22 237 623,00 €
2002 73 985 115,00 € 33 471,00 € 35 729 713,00 € 49 1 041 167,00 € 19 214 103,00 €
2001 67 796 623,00 € 30 133,00 € 29 556 202,00 € 44 883 424,00 € 17 174 330,00 €
2000 — — 47 732,70 € 33 612 734,37 € — — — —
1999 — — 46 311,57 € 35 616 778,84 € — — — —
1998 — — 59 653,00 € 31 610 731,95 € — — — —
1997 — — 60 253,95 € 35 643 362,45 € — — — —
1996 — — 46 008,81 € 29 563 592,13 € — — — —
1995 — — 48 671,18 € 29 531 388,19 € — — — —
1994 — — 43 938,25 € 28 509 197,25 € — — — —
1993 — — 37 621,06 € 24 431 019,72 € — — — —
1992 — — 41 956,10 € 24 414 528,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 717 946 747,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 62 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas SCOMBART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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