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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michaël Garitte, conseiller municipal de Noirétable

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Noirétable
Territoire
Noirétable
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Michaël Garitte siège au conseil municipal de Noirétable en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 35 ans (né le 14/05/1991)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Noirétable. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues531
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,81 %
  • Inscrits1 248
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 531 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,81 % (709 votants sur 1 248 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,71 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 531 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOIRETABLE L'AVENIR EN CONFIANCE Donnée non disponible 531 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOIRETABLE L'AVENIR EN CONFIANCE 531

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 531
Blancs 61
Nuls 117
Abstentions 539

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,71 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42159
Commune Noirétable
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 585 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Noirétable

Inscrits1 248
Votants709
Participation56,81 %
Abstentions539
Suffrages exprimés531
Votes blancs61
Votes nuls117
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Noirétable1 1 24856,81 %531 531100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Noirétable

  • Population 1 684 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 473 205,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 111 363,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 907 580,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 106 226,92 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 473 205,31 1 111 363,21
2024 1 427 766,09 1 057 477,13
2023 1 313 477,53 998 972,75
2022 1 392 451,36 1 253 945,93
2021 1 230 140,37 884 715,35
2020 1 173 326,64 795 607

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 473 205,31 € 1 427 766,09 € 1 313 477,53 € 1 392 451,36 € 1 230 140,37 € 1 173 326,64 € 874,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 111 363,21 € 1 057 477,13 € 998 972,75 € 1 253 945,93 € 884 715,35 € 795 607,00 € 659,95 € (2025)
Impôts locaux 568 961,79 € 515 299,58 € 484 163,58 € 457 562,58 € 427 043,25 € 440 799,25 € 337,86 € (2025)
Frais de personnel 536 114,75 € 508 600,27 € 479 025,61 € 416 555,95 € 429 094,30 € 365 240,84 € 318,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 094,54 € 48 989,15 € 43 705,64 € 109 839,76 € 71 027,32 € 42 752,41 € 6,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 845 056,06 € 480 898,78 € 785 112,74 € 1 301 245,13 € 4 052 135,93 € 823 436,94 € 501,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 225 879,60 € 212 533,30 € 383 359,38 € 699 113,54 € 907 950,00 € 483 855,52 € 134,13 € (2025)
Épargne brute 361 842,10 € 370 288,96 € 314 504,78 € 138 505,43 € 345 425,02 € 377 719,64 € 214,87 € (2025)
Épargne nette -217 679,41 € 104 138,50 € 56 140,09 € -447 292,23 € -516 415,54 € 55 254,61 € -129,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 185 358,74 € 267 478,24 € -11 714,57 € -193 557,03 € 226 706,80 € 40 950,56 € 110,07 € (2025)
Encours de la dette 2 907 580,27 € 3 087 101,78 € 3 252 917,24 € 4 095 518,77 € 3 934 378,72 € 4 087 150,01 € 1 726,59 € (2025)
Annuité de la dette 646 231,91 € 332 193,54 € 306 475,87 € 624 346,68 € 904 204,08 € 371 497,81 € 383,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 262 241
Dotation de solidarité rurale (DSR) 191 744
Dotation forfaitaire 70 497
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 752

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 262 241,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 497,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 191 744,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 752,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Noirétable

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 412 040 1 116 600 1 915 990
2024 1 368 300 1 071 770 79 880
2023 1 275 750 1 077 820 342 700
2022 1 411 880 1 338 900 530 160
2021 5 575 750 5 364 670 706 160
2020 1 173 130 869 360 507 850
2019 1 206 930 893 740 403 630
2018 1 163 180 870 730 613 480
2017 1 414 120 1 056 520 111 340
2016 1 421 220 1 097 670 327 650
2015 1 468 740 1 104 010 105 890
2014 1 479 290 1 240 230 516 970
2013 1 634 490 1 309 300 884 660
2012 1 577 790 1 189 720 417 040
2011 1 543 170 1 261 620 1 019 140
2010 1 762 820 1 430 960 2 331 630
2009 1 459 060 1 091 470 1 298 580
2008 1 484 810 999 220 612 820
2007 1 459 030 1 135 290 571 910
2006 1 253 720 896 020 597 590
2005 1 031 820 861 450 410 520
2004 956 540 759 730 395 770
2003 967 950 859 560 632 160
2002 892 650 743 090 523 940
2001 965 320 835 980 373 800
2000 996 760 784 810 653 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 300 743 580 60 470
2024 30 640 720 400 66 760
2023 26 440 683 590 63 280
2022 24 430 644 620 59 230
2021 23 410 633 590 57 460
2020 138 310 288 160 56 380
2019 143 240 282 340 55 080
2018 139 080 276 510 53 820
2017 133 440 270 940 53 040
2016 132 000 268 980 52 840
2015 134 980 264 860 52 300
2014 124 400 256 160 50 650
2013 127 520 238 350 50 180
2012 120 750 226 950 49 190
2011 113 410 216 420 48 070
2010 109 550 204 810 45 730
2009 102 640 198 330 44 800
2008 98 380 193 630 44 210
2007 95 120 185 300 42 180
2006 90 890 170 780 39 730
2005 84 250 165 230 47 410
2004 78 760 156 690 45 830
2003 75 960 147 780 44 640
2002 73 940 140 510 42 780
2001 69 640 134 150 42 870
2000 66 380 130 610 42 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 561 350 610 020
2024 100 000 252 770 306 860
2023 55 000 248 350 294 580
2022 146 940 575 970 612 450
2021 706 690 850 670 890 740
2020 322 450 312 740 358 910
2019 282 560 371 820 424 900
2018 316 060 282 980 341 950
2017 245 000 368 190 446 370
2016 100 000 312 320 402 030
2015 350 000 311 690 410 410
2014 200 000 275 330 379 080
2013 500 000 271 780 369 880
2012 220 000 277 220 387 110
2011 700 000 280 500 399 260
2010 230 000 265 590 355 370
2009 1 628 830 223 230 297 440
2008 0 218 510 305 990
2007 500 000 218 900 295 890
2006 160 000 198 600 279 550
2005 43 000 183 300 270 670
2004 230 000 172 050 259 360
2003 312 000 198 940 285 800
2002 87 000 172 690 264 990
2001 45 730 194 250 296 180
2000 274 410 186 740 291 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 684 1 412 040,00 € 552 010,00 € 279 490,00 € 263 850,00 € 1 116 600,00 € 536 110,00 € 335 280,00 € 48 670,00 € 13 950,00 € 30 300,00 € 743 580,00 € 60 470,00 € 400 000,00 € 1 736 090,00 € 1 915 990,00 € 561 350,00 € 610 020,00 €
2024 1 681 1 368 300,00 € 539 920,00 € 285 700,00 € 252 010,00 € 1 071 770,00 € 508 600,00 € 302 580,00 € 54 090,00 € 12 980,00 € 30 640,00 € 720 400,00 € 66 760,00 € 100 000,00 € 0,00 € 79 880,00 € 252 770,00 € 306 860,00 €
2023 1 681 1 275 750,00 € 508 710,00 € 294 680,00 € 238 430,00 € 1 077 820,00 € 479 030,00 € 289 460,00 € 46 240,00 € 44 300,00 € 26 440,00 € 683 590,00 € 63 280,00 € 55 000,00 € 60 580,00 € 342 700,00 € 248 350,00 € 294 580,00 €
2022 1 677 1 411 880,00 € 479 300,00 € 335 850,00 € 230 290,00 € 1 338 900,00 € 416 560,00 € 295 580,00 € 36 480,00 € 64 970,00 € 24 430,00 € 644 620,00 € 59 230,00 € 146 940,00 € 103 660,00 € 530 160,00 € 575 970,00 € 612 450,00 €
2021 1 683 5 575 750,00 € 468 770,00 € 174 610,00 € 227 480,00 € 5 364 670,00 € 405 600,00 € 229 150,00 € 40 110,00 € 35 190,00 € 23 410,00 € 633 590,00 € 57 460,00 € 706 690,00 € 129 420,00 € 706 160,00 € 850 670,00 € 890 740,00 €
2020 1 693 1 173 130,00 € 484 790,00 € 257 980,00 € 219 560,00 € 869 360,00 € 365 240,00 € 236 650,00 € 46 600,00 € 27 410,00 € 138 310,00 € 288 160,00 € 56 380,00 € 322 450,00 € 77 430,00 € 507 850,00 € 312 740,00 € 358 910,00 €
2019 1 702 1 206 930,00 € 481 200,00 € 330 380,00 € 223 420,00 € 893 740,00 € 407 890,00 € 279 710,00 € 53 080,00 € 31 350,00 € 143 240,00 € 282 340,00 € 55 080,00 € 282 560,00 € 60 000,00 € 403 630,00 € 371 820,00 € 424 900,00 €
2018 1 710 1 163 180,00 € 469 820,00 € 309 560,00 € 221 830,00 € 870 730,00 € 394 100,00 € 272 300,00 € 58 970,00 € 33 380,00 € 139 080,00 € 276 510,00 € 53 820,00 € 316 060,00 € 70 960,00 € 613 480,00 € 282 980,00 € 341 950,00 €
2017 1 720 1 414 120,00 € 458 650,00 € 336 880,00 € 229 200,00 € 1 056 520,00 € 456 750,00 € 281 910,00 € 78 250,00 € 28 970,00 € 133 440,00 € 270 940,00 € 53 040,00 € 245 000,00 € 1 430,00 € 111 340,00 € 368 190,00 € 446 370,00 €
2016 1 745 1 421 220,00 € 454 090,00 € 303 440,00 € 247 210,00 € 1 097 670,00 € 438 620,00 € 314 430,00 € 89 720,00 € 75 230,00 € 132 000,00 € 268 980,00 € 52 840,00 € 100 000,00 € 34 500,00 € 327 650,00 € 312 320,00 € 402 030,00 €
2015 1 750 1 468 740,00 € 457 600,00 € 315 300,00 € 274 190,00 € 1 104 010,00 € 440 280,00 € 282 890,00 € 102 400,00 € 104 860,00 € 134 980,00 € 264 860,00 € 52 300,00 € 350 000,00 € 14 290,00 € 105 890,00 € 311 690,00 € 410 410,00 €
2014 1 739 1 479 290,00 € 431 290,00 € 362 550,00 € 298 320,00 € 1 240 230,00 € 433 670,00 € 330 820,00 € 117 010,00 € 195 720,00 € 124 400,00 € 256 160,00 € 50 650,00 € 200 000,00 € 279 510,00 € 516 970,00 € 275 330,00 € 379 080,00 €
2013 1 760 1 634 490,00 € 420 710,00 € 419 420,00 € 311 790,00 € 1 309 300,00 € 441 530,00 € 344 110,00 € 108 790,00 € 143 570,00 € 127 520,00 € 238 350,00 € 50 180,00 € 500 000,00 € 176 380,00 € 884 660,00 € 271 780,00 € 369 880,00 €
2012 1 782 1 577 790,00 € 397 140,00 € 456 440,00 € 319 270,00 € 1 189 720,00 € 437 310,00 € 352 480,00 € 116 310,00 € 119 610,00 € 120 750,00 € 226 950,00 € 49 190,00 € 220 000,00 € 159 510,00 € 417 040,00 € 277 220,00 € 387 110,00 €
2011 1 802 1 543 170,00 € 378 160,00 € 436 160,00 € 324 960,00 € 1 261 620,00 € 422 640,00 € 305 200,00 € 133 110,00 € 153 890,00 € 113 410,00 € 216 420,00 € 48 070,00 € 700 000,00 € 37 220,00 € 1 019 140,00 € 280 500,00 € 399 260,00 €
2010 1 800 1 762 820,00 € 361 510,00 € 410 700,00 € 328 500,00 € 1 430 960,00 € 419 790,00 € 328 080,00 € 104 430,00 € 175 800,00 € 109 550,00 € 204 810,00 € 45 730,00 € 230 000,00 € 685 640,00 € 2 331 630,00 € 265 590,00 € 355 370,00 €
2009 1 790 1 459 060,00 € 346 400,00 € 378 690,00 € 326 760,00 € 1 091 470,00 € 395 930,00 € 307 670,00 € 91 620,00 € 73 460,00 € 102 640,00 € 198 330,00 € 44 800,00 € 1 628 830,00 € 295 850,00 € 1 298 580,00 € 223 230,00 € 297 440,00 €
2008 1 742 1 484 810,00 € 338 380,00 € 451 920,00 € 314 450,00 € 999 220,00 € 353 490,00 € 242 320,00 € 113 440,00 € 123 110,00 € 98 380,00 € 193 630,00 € 44 210,00 € 0,00 € 140 100,00 € 612 820,00 € 218 510,00 € 305 990,00 €
2007 1 742 1 459 030,00 € 325 530,00 € 430 750,00 € 304 430,00 € 1 135 290,00 € 356 860,00 € 229 990,00 € 95 430,00 € 288 730,00 € 95 120,00 € 185 300,00 € 42 180,00 € 500 000,00 € 63 850,00 € 571 910,00 € 218 900,00 € 295 890,00 €
2006 1 742 1 253 720,00 € 302 220,00 € 152 700,00 € 294 090,00 € 896 020,00 € 337 720,00 € 196 860,00 € 87 810,00 € 69 790,00 € 90 890,00 € 170 780,00 € 39 730,00 € 160 000,00 € 182 460,00 € 597 590,00 € 198 600,00 € 279 550,00 €
2005 1 742 1 031 820,00 € 297 080,00 € 52 720,00 € 282 600,00 € 861 450,00 € 325 360,00 € 194 000,00 € 92 060,00 € 80 320,00 € 84 250,00 € 165 230,00 € 47 410,00 € 43 000,00 € 161 040,00 € 410 520,00 € 183 300,00 € 270 670,00 €
2004 1 742 956 540,00 € 281 670,00 € 50 090,00 € 267 050,00 € 759 730,00 € 322 750,00 € 178 640,00 € 90 780,00 € 52 720,00 € 78 760,00 € 156 690,00 € 45 830,00 € 230 000,00 € 91 520,00 € 395 770,00 € 172 050,00 € 259 360,00 €
2003 1 742 967 950,00 € 269 200,00 € 52 150,00 € 262 350,00 € 859 560,00 € 306 340,00 € 184 140,00 € 95 670,00 € 46 270,00 € 75 960,00 € 147 780,00 € 44 640,00 € 312 000,00 € 206 070,00 € 632 160,00 € 198 940,00 € 285 800,00 €
2002 1 742 892 650,00 € 257 580,00 € 42 670,00 € 259 270,00 € 743 090,00 € 300 410,00 € 179 280,00 € 101 260,00 € 31 840,00 € 73 940,00 € 140 510,00 € 42 780,00 € 87 000,00 € 269 370,00 € 523 940,00 € 172 690,00 € 264 990,00 €
2001 1 742 965 320,00 € 247 240,00 € 124 040,00 € 251 150,00 € 835 980,00 € 288 710,00 € 161 350,00 € 112 090,00 € 31 060,00 € 69 640,00 € 134 150,00 € 42 870,00 € 45 730,00 € 197 670,00 € 373 800,00 € 194 250,00 € 296 180,00 €
2000 1 742 996 760,00 € 239 190,00 € 103 710,00 € 247 290,00 € 784 810,00 € 285 780,00 € 177 950,00 € 105 000,00 € 34 900,00 € 66 380,00 € 130 610,00 € 42 190,00 € 274 410,00 € 188 280,00 € 653 700,00 € 186 740,00 € 291 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 987 25 240 910,00 € 713 277,00 € 365 15 312 691,00 € 487 13 470 928,00 € 496 11 582 811,00 €
2023 959 23 448 822,00 € 631 542,00 € 332 13 321 533,00 € 491 12 837 203,00 € 467 10 501 180,00 €
2022 966 22 506 727,00 € 716 457,00 € 346 13 129 841,00 € 498 12 424 990,00 € 463 9 987 520,00 €
2021 966 21 651 867,00 € 779 503,00 € 369 13 184 700,00 € 509 11 840 633,00 € 452 9 493 624,00 €
2020 952 20 063 676,00 € 745 062,00 € 325 11 484 982,00 € 479 10 977 730,00 € 443 8 994 975,00 €
2019 937 20 395 130,00 € 810 449,00 € 398 12 831 118,00 € 470 10 983 076,00 € 443 8 522 768,00 €
2018 953 20 133 054,00 € -182 588,00 € 428 12 883 131,00 € 495 11 419 732,00 € 437 8 556 139,00 €
2017 971 20 289 445,00 € 759 800,00 € 306 11 274 037,00 € 518 11 523 804,00 € 438 8 596 638,00 €
2016 968 19 921 244,00 € 825 830,00 € 309 11 091 461,00 € 502 10 961 311,00 € 450 8 644 515,00 €
2015 950 19 938 730,00 € 849 528,00 € 300 11 121 867,00 € 487 10 845 623,00 € 444 8 480 978,00 €
2014 951 19 539 496,00 € 753 992,00 € 312 11 033 846,00 € 498 10 960 353,00 € 442 8 288 959,00 €
2013 955 19 835 799,00 € 987 683,00 € 340 12 001 457,00 € 516 11 007 274,00 € 444 8 045 976,00 €
2012 951 18 872 348,00 € 768 968,00 € 367 12 136 046,00 € 509 10 826 949,00 € 434 7 458 932,00 €
2011 952 18 279 211,00 € 588 165,00 € 401 12 556 860,00 € 512 10 629 513,00 € 420 7 057 104,00 €
2010 955 17 684 239,00 € 619 704,00 € 377 12 081 491,00 € 509 10 250 359,00 € 423 6 815 255,00 €
2009 950 17 481 180,00 € 555 973,00 € 390 12 251 188,00 € 492 9 923 712,00 € 424 6 660 104,00 €
2008 943 17 516 966,00 € 593 225,00 € 370 12 134 297,00 € 500 9 643 537,00 € 427 6 342 371,00 €
2007 949 16 368 124,00 € 555 206,00 € 409 11 594 786,00 € 501 9 613 698,00 € 427 6 141 438,00 €
2006 965 16 263 037,00 € 480 998,00 € 402 11 217 369,00 € 527 9 599 362,00 € 415 5 923 225,00 €
2005 950 12 148 224,00 € 482 877,00 € 403 8 240 903,00 € 524 9 298 494,00 € 415 5 596 324,00 €
2004 939 12 090 152,00 € 538 735,00 € 385 8 097 510,00 € 519 9 262 840,00 € 390 5 251 504,00 €
2003 937 11 574 545,00 € 527 955,00 € 370 7 581 598,00 € 513 8 851 468,00 € 377 4 954 412,00 €
2002 928 11 028 123,00 € 445 872,00 € 352 7 115 160,00 € 514 8 512 389,00 € 388 4 749 687,00 €
2001 926 10 701 350,00 € 443 687,00 € 357 6 962 701,00 € 510 8 213 668,00 € 390 4 507 316,00 €
2000 — — 609 637,06 € 378 6 902 450,47 € — — — —
1999 — — 668 888,20 € 373 6 798 276,26 € — — — —
1998 — — 638 185,12 € 366 6 411 977,46 € — — — —
1997 — — 578 687,63 € 321 5 756 993,83 € — — — —
1996 — — 595 117,97 € 305 5 599 565,52 € — — — —
1995 — — 661 876,46 € 332 5 787 799,81 € — — — —
1994 — — 640 466,52 € 331 5 705 384,96 € — — — —
1993 — — 561 273,38 € 314 5 329 734,27 € — — — —
1992 — — 604 521,18 € 318 5 194 972,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 480 756 557,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 996,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 154,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 531 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michaël GARITTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michaël GARITTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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