Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Soidé, conseiller municipal de Noirlieu

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Noirlieu
Territoire
Noirlieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Soidé siège au conseil municipal de Noirlieu en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 04/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Noirlieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues41
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,95 %
  • Inscrits88
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 41 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 82,95 % (73 votants sur 88 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 41 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Noirlieu 2026 Donnée non disponible 41 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Noirlieu 2026 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 41
Blancs 1
Nuls 31
Abstentions 15

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51404
Commune Noirlieu
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 112 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Noirlieu

Inscrits88
Votants73
Participation82,95 %
Abstentions15
Suffrages exprimés41
Votes blancs1
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Noirlieu1 8882,96 %41 41100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Noirlieu

  • Population 115 habitants
  • Recettes de fonctionnement 114 645,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 74 199,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 29 072,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 114 645,60 74 199,96
2024 120 674,35 68 807,40
2023 130 392,75 60 029,46
2022 108 407,01 58 044,77
2021 93 907,49 61 713,10
2020 105 441,28 58 689,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 114 645,60 € 120 674,35 € 130 392,75 € 108 407,01 € 93 907,49 € 105 441,28 € 996,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 74 199,96 € 68 807,40 € 60 029,46 € 58 044,77 € 61 713,10 € 58 689,54 € 645,22 € (2025)
Impôts locaux 31 205,00 € 32 983,00 € 31 105,00 € 30 043,00 € 29 652,00 € 65 894,00 € 271,35 € (2025)
Frais de personnel 23 607,99 € 22 280,21 € 21 234,88 € 19 902,25 € 19 561,90 € 18 513,59 € 205,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 160,89 € 0,00 € 302,32 € 424,72 € 342,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 54 287,29 € 137 153,73 € 44 310,99 € 110 304,22 € 195 790,73 € 59 315,72 € 472,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 564,71 € 122 869,40 € 25 126,21 € 96 218,31 € 177 682,32 € 58 460,58 € 187,52 € (2025)
Épargne brute 40 445,64 € 51 866,95 € 70 363,29 € 50 362,24 € 32 194,39 € 46 751,74 € 351,70 € (2025)
Épargne nette 26 061,06 € 37 582,62 € 56 178,51 € 36 276,33 € 18 206,65 € 46 751,74 € 226,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 62 421,46 € -52 674,18 € 75 369,89 € -21 745,87 € -122 013,39 € -4 515,15 € 542,80 € (2025)
Encours de la dette 29 072,66 € 43 457,24 € 57 741,57 € 71 926,35 € 86 012,26 € 100 000,00 € 252,81 € (2025)
Annuité de la dette 14 651,08 € 14 651,08 € 14 651,08 € 14 652,26 € 14 623,86 € 0,00 € 127,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 065
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 065,00 € 2019

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Noirlieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 124 620 89 510 39 900
2024 120 670 74 030 122 870
2023 130 390 64 360 30 130
2022 108 410 62 270 96 220
2021 93 910 65 530 179 680
2020 105 440 67 450 59 320
2019 103 800 53 210 42 220
2018 75 690 80 210 65 450
2017 125 770 119 680 1 500
2016 76 470 58 170 13 410
2015 82 380 50 010 14 820
2014 124 490 84 870 11 410
2013 105 030 49 730 15 970
2012 82 100 53 910 4 630
2011 81 380 55 920 41 800
2010 72 690 48 570 30 250
2009 112 940 98 160 10 050
2008 77 720 50 270 2 150
2007 71 760 37 300 83 210
2006 65 220 41 670 2 490
2005 64 430 55 820 16 860
2004 63 780 45 920 3 820
2003 95 380 76 000 217 190
2002 57 350 96 660 37 410
2001 63 110 35 390 61 300
2000 57 890 48 400 8 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 270 62 960 5 170
2024 1 520 61 390 5 790
2023 390 58 720 5 540
2022 280 54 720 5 180
2021 360 44 700 5 010
2020 7 360 29 550 5 000
2019 7 360 21 860 4 940
2018 7 440 5 580 4 830
2017 7 050 5 440 4 770
2016 6 680 5 270 4 760
2015 7 520 5 320 4 710
2014 9 900 7 210 6 580
2013 6 660 5 210 4 630
2012 7 130 4 750 4 550
2011 6 830 4 520 4 470
2010 4 090 4 440 4 180
2009 3 700 4 380 4 140
2008 3 770 4 540 4 080
2007 3 580 4 200 4 020
2006 3 540 4 090 3 940
2005 3 240 3 710 4 840
2004 3 370 3 470 4 750
2003 3 390 7 610 4 680
2002 3 020 2 980 4 610
2001 3 050 2 950 4 550
2000 2 910 2 740 4 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 380 14 650
2024 0 14 280 14 650
2023 0 14 180 14 650
2022 0 14 090 14 650
2021 0 13 990 14 620
2020 100 000 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 3 960 4 030
2009 0 7 630 8 060
2008 0 7 260 8 060
2007 0 6 920 8 060
2006 0 6 580 8 060
2005 0 6 270 8 060
2004 0 5 970 8 060
2003 0 5 680 8 060
2002 53 000 2 740 4 400
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 115 124 620,00 € 25 200,00 € 13 610,00 € 480,00 € 89 510,00 € 23 610,00 € 32 870,00 € 270,00 € 2 680,00 € 1 270,00 € 62 960,00 € 5 170,00 € 0,00 € 32 120,00 € 39 900,00 € 14 380,00 € 14 650,00 €
2024 114 120 670,00 € 25 570,00 € 19 190,00 € 1 720,00 € 74 030,00 € 22 280,00 € 27 390,00 € 370,00 € 3 000,00 € 1 520,00 € 61 390,00 € 5 790,00 € 0,00 € 14 410,00 € 122 870,00 € 14 280,00 € 14 650,00 €
2023 111 130 390,00 € 23 540,00 € 25 420,00 € 1 950,00 € 64 360,00 € 21 230,00 € 21 100,00 € 470,00 € 2 710,00 € 390,00 € 58 720,00 € 5 540,00 € 0,00 € 20 000,00 € 30 130,00 € 14 180,00 € 14 650,00 €
2022 111 108 410,00 € 22 490,00 € 23 770,00 € 1 880,00 € 62 270,00 € 19 900,00 € 21 010,00 € 570,00 € 1 800,00 € 280,00 € 54 720,00 € 5 180,00 € 0,00 € 0,00 € 96 220,00 € 14 090,00 € 14 650,00 €
2021 110 93 910,00 € 21 920,00 € 17 100,00 € 2 940,00 € 65 530,00 € 19 560,00 € 26 040,00 € 640,00 € 1 610,00 € 360,00 € 44 700,00 € 5 010,00 € 0,00 € 15 880,00 € 179 680,00 € 13 990,00 € 14 620,00 €
2020 112 105 440,00 € 58 070,00 € 17 280,00 € 4 100,00 € 67 450,00 € 18 510,00 € 25 830,00 € 0,00 € 1 930,00 € 7 360,00 € 29 550,00 € 5 000,00 € 100 000,00 € 4 200,00 € 59 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 111 103 800,00 € 59 590,00 € 10 880,00 € 7 860,00 € 53 210,00 € 18 840,00 € 20 160,00 € 0,00 € 1 420,00 € 7 360,00 € 21 860,00 € 4 940,00 € 0,00 € 4 390,00 € 42 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 111 75 690,00 € 27 890,00 € 14 240,00 € 8 710,00 € 80 210,00 € 17 810,00 € 47 690,00 € 0,00 € 1 350,00 € 7 440,00 € 5 580,00 € 4 830,00 € 0,00 € 0,00 € 65 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 115 125 770,00 € 33 930,00 € 13 560,00 € 10 500,00 € 119 680,00 € 17 680,00 € 87 590,00 € 0,00 € 1 320,00 € 7 050,00 € 5 440,00 € 4 770,00 € 0,00 € 2 590,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 119 76 470,00 € 33 370,00 € 10 530,00 € 12 170,00 € 58 170,00 € 16 630,00 € 27 560,00 € 0,00 € 1 140,00 € 6 680,00 € 5 270,00 € 4 760,00 € 0,00 € 2 590,00 € 13 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 124 82 380,00 € 43 170,00 € 9 520,00 € 14 420,00 € 50 010,00 € 16 430,00 € 17 650,00 € 0,00 € 1 340,00 € 7 520,00 € 5 320,00 € 4 710,00 € 0,00 € 0,00 € 14 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 128 124 490,00 € 54 750,00 € 9 130,00 € 16 520,00 € 84 870,00 € 18 030,00 € 29 360,00 € 0,00 € 1 320,00 € 9 900,00 € 7 210,00 € 6 580,00 € 0,00 € 0,00 € 11 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 126 105 030,00 € 42 070,00 € 12 080,00 € 16 930,00 € 49 730,00 € 18 210,00 € 20 030,00 € 0,00 € 1 200,00 € 6 660,00 € 5 210,00 € 4 630,00 € 0,00 € 1 330,00 € 15 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 129 82 100,00 € 38 320,00 € 13 330,00 € 17 090,00 € 53 910,00 € 18 070,00 € 20 040,00 € 0,00 € 1 110,00 € 7 130,00 € 4 750,00 € 4 550,00 € 0,00 € 800,00 € 4 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 132 81 380,00 € 38 150,00 € 12 140,00 € 15 040,00 € 55 920,00 € 17 790,00 € 21 210,00 € 0,00 € 1 530,00 € 6 830,00 € 4 520,00 € 4 470,00 € 0,00 € 4 420,00 € 41 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 132 72 690,00 € 31 170,00 € 7 940,00 € 15 040,00 € 48 570,00 € 17 730,00 € 18 510,00 € 70,00 € 1 590,00 € 4 090,00 € 4 440,00 € 4 180,00 € 0,00 € 520,00 € 30 250,00 € 3 960,00 € 4 030,00 €
2009 134 112 940,00 € 49 850,00 € 12 570,00 € 15 100,00 € 98 160,00 € 15 920,00 € 21 610,00 € 430,00 € 1 560,00 € 3 700,00 € 4 380,00 € 4 140,00 € 0,00 € 0,00 € 10 050,00 € 7 630,00 € 8 060,00 €
2008 125 77 720,00 € 37 190,00 € 11 900,00 € 14 350,00 € 50 270,00 € 16 190,00 € 19 720,00 € 800,00 € 1 600,00 € 3 770,00 € 4 540,00 € 4 080,00 € 0,00 € 0,00 € 2 150,00 € 7 260,00 € 8 060,00 €
2007 125 71 760,00 € 30 860,00 € 0,00 € 14 130,00 € 37 300,00 € 13 570,00 € 12 630,00 € 1 150,00 € 1 470,00 € 3 580,00 € 4 200,00 € 4 020,00 € 0,00 € 45 330,00 € 83 210,00 € 6 920,00 € 8 060,00 €
2006 125 65 220,00 € 28 740,00 € 10 050,00 € 15 830,00 € 41 670,00 € 14 880,00 € 13 450,00 € 1 480,00 € 1 560,00 € 3 540,00 € 4 090,00 € 3 940,00 € 0,00 € 0,00 € 2 490,00 € 6 580,00 € 8 060,00 €
2005 125 64 430,00 € 27 490,00 € 6 460,00 € 15 400,00 € 55 820,00 € 16 030,00 € 24 520,00 € 1 800,00 € 5 170,00 € 3 240,00 € 3 710,00 € 4 840,00 € 0,00 € 4 580,00 € 16 860,00 € 6 270,00 € 8 060,00 €
2004 125 63 780,00 € 26 830,00 € 8 740,00 € 10 620,00 € 45 920,00 € 19 000,00 € 15 160,00 € 2 100,00 € 1 440,00 € 3 370,00 € 3 470,00 € 4 750,00 € 0,00 € 0,00 € 3 820,00 € 5 970,00 € 8 060,00 €
2003 125 95 380,00 € 37 320,00 € 8 560,00 € 8 670,00 € 76 000,00 € 16 670,00 € 18 210,00 € 2 380,00 € 30 150,00 € 3 390,00 € 7 610,00 € 4 680,00 € 0,00 € 0,00 € 217 190,00 € 5 680,00 € 8 060,00 €
2002 125 57 350,00 € 24 950,00 € 5 660,00 € 8 570,00 € 96 660,00 € 14 950,00 € 13 940,00 € 1 660,00 € 57 800,00 € 3 020,00 € 2 980,00 € 4 610,00 € 53 000,00 € 65 070,00 € 37 410,00 € 2 740,00 € 4 400,00 €
2001 125 63 110,00 € 24 740,00 € 6 110,00 € 8 430,00 € 35 390,00 € 15 550,00 € 12 090,00 € 0,00 € 620,00 € 3 050,00 € 2 950,00 € 4 550,00 € 0,00 € 640,00 € 61 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 125 57 890,00 € 24 360,00 € 2 900,00 € 8 180,00 € 48 400,00 € 16 010,00 € 21 870,00 € 0,00 € 4 640,00 € 2 910,00 € 2 740,00 € 4 290,00 € 0,00 € 0,00 € 8 010,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 50 1 773 046,00 € 70 335,00 € 21 1 151 543,00 € 32 904 813,00 € 27 640 388,00 €
2023 49 1 943 989,00 € 106 355,00 € 23 1 460 772,00 € 31 798 033,00 € 27 548 285,00 €
2022 55 1 995 812,00 € 96 881,00 € 25 1 407 766,00 € 34 921 704,00 € 28 524 779,00 €
2021 55 1 676 540,00 € 54 843,00 € 23 1 091 214,00 € 34 779 037,00 € 28 502 938,00 €
2020 60 1 818 924,00 € 69 006,00 € 29 1 251 438,00 € 38 822 661,00 € 30 526 362,00 €
2019 59 1 550 364,00 € 29 302,00 € 30 971 539,00 € 31 729 977,00 € 32 471 314,00 €
2018 55 1 658 758,00 € -26 831,00 € 29 1 175 241,00 € 30 700 844,00 € 27 453 996,00 €
2017 57 1 440 260,00 € 26 480,00 € 21 757 579,00 € 29 661 915,00 € 30 470 090,00 €
2016 57 1 576 740,00 € 71 447,00 € 25 1 061 799,00 € 27 606 696,00 € 29 474 254,00 €
2015 59 1 706 569,00 € 81 525,00 € 22 1 054 084,00 € 30 618 976,00 € 27 488 174,00 €
2014 60 1 703 284,00 € 94 388,00 € 25 1 176 576,00 € 31 541 987,00 € 29 465 610,00 €
2013 58 1 830 903,00 € 143 066,00 € 26 1 335 138,00 € 29 494 143,00 € 29 471 480,00 €
2012 52 1 736 805,00 € 129 496,00 € 29 1 423 699,00 € 25 409 178,00 € 28 420 236,00 €
2011 55 1 630 470,00 € 81 950,00 € 30 1 298 757,00 € 26 429 818,00 € 28 447 472,00 €
2010 60 1 454 901,00 € 49 472,00 € 28 1 096 823,00 € 27 469 641,00 € 30 437 957,00 €
2009 63 1 545 399,00 € 31 109,00 € 28 1 112 328,00 € 30 540 093,00 € 30 417 601,00 €
2008 52 1 403 139,00 € 24 264,00 € 26 1 065 012,00 € 23 423 787,00 € 28 398 306,00 €
2007 63 1 386 208,00 € 14 968,00 € 34 1 053 313,00 € 32 507 576,00 € 30 394 395,00 €
2006 61 1 263 225,00 € 3 798,00 € 31 934 344,00 € 30 470 659,00 € 29 389 202,00 €
2005 59 962 941,00 € 20 693,00 € 28 639 753,00 € 31 434 431,00 € 29 368 966,00 €
2004 55 903 814,00 € 15 579,00 € 27 630 330,00 € 25 434 625,00 € 26 324 530,00 €
2003 60 874 136,00 € 7 170,00 € 23 510 090,00 € 29 442 038,00 € 24 280 253,00 €
2002 58 818 849,00 € 9 117,00 € 25 520 007,00 € 30 462 880,00 € 20 257 819,00 €
2001 56 825 224,00 € 26 561,00 € 26 609 818,00 € 25 389 837,00 € 23 264 707,00 €
2000 — — 38 572,65 € 23 546 830,66 € — — — —
1999 — — 47 636,05 € 25 616 116,91 € — — — —
1998 — — 53 995,16 € 23 565 561,46 € — — — —
1997 — — 52 405,42 € 20 553 449,24 € — — — —
1996 — — 63 133,25 € 28 694 396,58 € — — — —
1995 — — 56 110,39 € 27 570 345,01 € — — — —
1994 — — 49 613,77 € 18 408 871,31 € — — — —
1993 — — 58 246,35 € 22 466 869,63 € — — — —
1992 — — 58 961,18 € 23 449 706,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 633,00 € 384 370 895,00 €
2017 317 188 8 491 255 765,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 120,00 € 554 938 377,00 €
2015 309 737 8 210 834 177,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 141,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 551,00 € 582 212 715,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 893,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 678,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 41 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal SOIDÉ depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal SOIDÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SOIDÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →