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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Jacques, adjoint au maire de Noiron

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Noiron
Territoire
Noiron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

David Jacques siège au conseil municipal de Noiron en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 28/11/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Noiron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues31
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,33 %
  • Inscrits42
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 31 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 83,33 % (35 votants sur 42 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 31 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Noiron, notre commune Donnée non disponible 31 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Noiron, notre commune 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 31
Blancs 0
Nuls 4
Abstentions 7

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70389
Commune Noiron
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 58 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Noiron

Inscrits42
Votants35
Participation83,33 %
Abstentions7
Suffrages exprimés31
Votes blancs0
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Noiron1 4283,33 %31 31100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Noiron

  • Population 59 habitants
  • Recettes de fonctionnement 52 448,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 48 580,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 52 448,53 48 580,29
2024 58 572,85 45 859,59
2023 51 822,36 41 319,92
2022 58 574,13 44 878,82
2021 50 368,03 41 054,17
2020 41 601,79 40 803,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 52 448,53 € 58 572,85 € 51 822,36 € 58 574,13 € 50 368,03 € 41 601,79 € 888,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 48 580,29 € 45 859,59 € 41 319,92 € 44 878,82 € 41 054,17 € 40 803,83 € 823,39 € (2025)
Impôts locaux 12 005,00 € 11 561,00 € 11 065,00 € 9 656,00 € 8 149,00 € 3 740,00 € 203,47 € (2025)
Frais de personnel 4 466,52 € 4 885,64 € 4 583,04 € 4 409,56 € 3 957,46 € 3 870,67 € 75,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 876,00 € 1 911,09 € 891,00 € 1 737,12 € 375,32 € 2 356,93 € 14,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 6 595,55 € 15 967,75 € 50 714,79 € 40 428,35 € 22 810,75 € 13 298,17 € 111,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 595,55 € 15 967,75 € 50 714,79 € 40 428,35 € 22 810,75 € 13 298,17 € 111,79 € (2025)
Épargne brute 3 868,24 € 12 713,26 € 10 502,44 € 13 695,31 € 9 313,86 € 797,96 € 65,56 € (2025)
Épargne nette 3 868,24 € 12 713,26 € 10 502,44 € 13 695,31 € 9 313,86 € 797,96 € 65,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 18 746,99 € 2 965,70 € -24 409,49 € -18 575,04 € -10 837,33 € -11 822,21 € 317,75 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 909
Dotation forfaitaire 7 212
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 697

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 909,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 212,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 697,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Noiron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 52 450 48 580 6 600
2024 58 570 45 860 15 970
2023 51 820 41 320 50 710
2022 58 570 44 880 40 430
2021 50 370 41 050 22 810
2020 41 600 40 800 13 300
2019 67 350 38 020 15 280
2018 84 160 35 150 7 740
2017 39 510 39 150 15 050
2016 39 510 36 280 19 310
2015 35 800 30 120 102 410
2014 48 520 31 020 10 940
2013 42 580 30 790 8 140
2012 41 690 29 260 16 370
2011 39 580 29 430 10 880
2010 60 550 28 370 0
2009 41 270 32 650 0
2008 34 490 32 700 0
2007 47 140 33 460 13 510
2006 32 850 35 770 15 240
2005 71 980 27 360 5 730
2004 37 070 28 710 17 820
2003 33 630 22 890 19 960
2002 39 550 23 740 7 090
2001 40 430 24 560 36 360
2000 34 560 23 360 5 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 190 12 970 1 640
2024 190 12 260 1 850
2023 100 11 800 1 780
2022 260 11 370 1 660
2021 370 10 990 1 600
2020 2 700 3 230 1 590
2019 2 480 3 110 1 580
2018 2 530 2 970 1 540
2017 3 260 3 020 1 910
2016 3 110 2 880 1 900
2015 3 390 3 060 1 880
2014 3 230 2 880 1 830
2013 3 160 2 770 1 810
2012 3 000 2 740 1 780
2011 3 060 2 810 1 750
2010 2 890 2 760 1 710
2009 2 890 2 640 1 690
2008 2 770 2 340 1 670
2007 2 620 2 280 1 640
2006 2 340 2 240 1 620
2005 2 230 2 190 1 990
2004 2 110 2 070 1 950
2003 2 130 1 920 1 920
2002 2 260 1 880 1 890
2001 1 970 1 860 1 860
2000 1 870 1 840 1 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 750 810
2003 0 700 810
2002 0 640 810
2001 0 600 810
2000 0 550 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 59 52 450,00 € 14 800,00 € 5 000,00 € 9 670,00 € 48 580,00 € 4 470,00 € 24 850,00 € 0,00 € 2 540,00 € 190,00 € 12 970,00 € 1 640,00 € 0,00 € 13 750,00 € 6 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 59 58 570,00 € 14 300,00 € 5 530,00 € 9 340,00 € 45 860,00 € 4 890,00 € 21 530,00 € 0,00 € 2 450,00 € 190,00 € 12 260,00 € 1 850,00 € 0,00 € 0,00 € 15 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 59 51 820,00 € 13 680,00 € 5 510,00 € 9 270,00 € 41 320,00 € 4 580,00 € 16 470,00 € 0,00 € 2 410,00 € 100,00 € 11 800,00 € 1 780,00 € 0,00 € 12 610,00 € 50 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 60 58 570,00 € 13 280,00 € 4 000,00 € 9 070,00 € 44 880,00 € 4 410,00 € 20 830,00 € 0,00 € 2 320,00 € 260,00 € 11 370,00 € 1 660,00 € 0,00 € 6 300,00 € 40 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 59 50 370,00 € 11 970,00 € 3 260,00 € 8 970,00 € 41 050,00 € 3 960,00 € 20 290,00 € 0,00 € 2 310,00 € 370,00 € 10 990,00 € 1 600,00 € 0,00 € 1 430,00 € 22 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 58 41 600,00 € 7 520,00 € 2 910,00 € 8 890,00 € 40 800,00 € 3 870,00 € 19 970,00 € 0,00 € 2 300,00 € 2 700,00 € 3 230,00 € 1 590,00 € 0,00 € 0,00 € 13 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 58 67 350,00 € 7 170,00 € 2 910,00 € 8 880,00 € 38 020,00 € 4 240,00 € 18 520,00 € 0,00 € 2 070,00 € 2 480,00 € 3 110,00 € 1 580,00 € 0,00 € 0,00 € 15 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 57 84 160,00 € 7 050,00 € 3 120,00 € 8 800,00 € 35 150,00 € 4 390,00 € 15 570,00 € 920,00 € 2 260,00 € 2 530,00 € 2 970,00 € 1 540,00 € 0,00 € 0,00 € 7 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 55 39 510,00 € 8 290,00 € 5 700,00 € 8 590,00 € 39 150,00 € 4 800,00 € 19 230,00 € 0,00 € 2 060,00 € 3 260,00 € 3 020,00 € 1 910,00 € 0,00 € 7 350,00 € 15 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 53 39 510,00 € 8 100,00 € 2 410,00 € 8 690,00 € 36 280,00 € 4 230,00 € 17 760,00 € 0,00 € 200,00 € 3 110,00 € 2 880,00 € 1 900,00 € 0,00 € 7 000,00 € 19 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 55 35 800,00 € 8 330,00 € 2 440,00 € 9 710,00 € 30 120,00 € 4 100,00 € 13 280,00 € 0,00 € 200,00 € 3 390,00 € 3 060,00 € 1 880,00 € 0,00 € 13 490,00 € 102 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 58 48 520,00 € 7 940,00 € 3 250,00 € 10 630,00 € 31 020,00 € 4 500,00 € 15 670,00 € 90,00 € 200,00 € 3 230,00 € 2 880,00 € 1 830,00 € 0,00 € 0,00 € 10 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 64 42 580,00 € 7 750,00 € 600,00 € 11 240,00 € 30 790,00 € 4 490,00 € 15 770,00 € 0,00 € 220,00 € 3 160,00 € 2 770,00 € 1 810,00 € 0,00 € 0,00 € 8 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 70 41 690,00 € 7 510,00 € -720,00 € 11 580,00 € 29 260,00 € 4 360,00 € 12 750,00 € 0,00 € 200,00 € 3 000,00 € 2 740,00 € 1 780,00 € 0,00 € 0,00 € 16 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 76 39 580,00 € 7 620,00 € 2 150,00 € 12 220,00 € 29 430,00 € 4 000,00 € 14 720,00 € 0,00 € 300,00 € 3 060,00 € 2 810,00 € 1 750,00 € 0,00 € 0,00 € 10 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 72 60 550,00 € 7 370,00 € 16 960,00 € 11 670,00 € 28 370,00 € 3 890,00 € 14 570,00 € 0,00 € 200,00 € 2 890,00 € 2 760,00 € 1 710,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 65 41 270,00 € 7 360,00 € 2 510,00 € 11 220,00 € 32 650,00 € 4 130,00 € 15 300,00 € 0,00 € 150,00 € 2 890,00 € 2 640,00 € 1 690,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 51 34 490,00 € 6 850,00 € 2 750,00 € 10 210,00 € 32 700,00 € 5 380,00 € 14 620,00 € 0,00 € 380,00 € 2 770,00 € 2 340,00 € 1 670,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 51 47 140,00 € 6 610,00 € 3 100,00 € 10 020,00 € 33 460,00 € 5 290,00 € 18 080,00 € 350,00 € 250,00 € 2 620,00 € 2 280,00 € 1 640,00 € 0,00 € 2 210,00 € 13 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 51 32 850,00 € 6 500,00 € 2 370,00 € 9 820,00 € 35 770,00 € 6 610,00 € 17 710,00 € 0,00 € 250,00 € 2 340,00 € 2 240,00 € 1 620,00 € 0,00 € 5 750,00 € 15 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 51 71 980,00 € 6 670,00 € 2 460,00 € 9 620,00 € 27 360,00 € 5 700,00 € 12 200,00 € 0,00 € 290,00 € 2 230,00 € 2 190,00 € 1 990,00 € 0,00 € 1 580,00 € 5 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 51 37 070,00 € 6 500,00 € 2 460,00 € 9 600,00 € 28 710,00 € 5 320,00 € 11 100,00 € 60,00 € 280,00 € 2 110,00 € 2 070,00 € 1 950,00 € 0,00 € 6 740,00 € 17 820,00 € 750,00 € 810,00 €
2003 51 33 630,00 € 6 310,00 € 2 380,00 € 9 370,00 € 22 890,00 € 5 620,00 € 8 160,00 € 120,00 € 350,00 € 2 130,00 € 1 920,00 € 1 920,00 € 0,00 € 800,00 € 19 960,00 € 700,00 € 810,00 €
2002 51 39 550,00 € 6 320,00 € 2 320,00 € 9 360,00 € 23 740,00 € 4 110,00 € 9 810,00 € 170,00 € 320,00 € 2 260,00 € 1 880,00 € 1 890,00 € 0,00 € 0,00 € 7 090,00 € 640,00 € 810,00 €
2001 51 40 430,00 € 5 690,00 € 2 070,00 € 9 330,00 € 24 560,00 € 5 000,00 € 8 010,00 € 420,00 € 250,00 € 1 970,00 € 1 860,00 € 1 860,00 € 0,00 € 6 080,00 € 36 360,00 € 600,00 € 810,00 €
2000 51 34 560,00 € 5 770,00 € 2 190,00 € 9 380,00 € 23 360,00 € 4 880,00 € 7 840,00 € 260,00 € 210,00 € 1 870,00 € 1 840,00 € 1 840,00 € 0,00 € 2 080,00 € 5 780,00 € 550,00 € 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 26 859 148,00 € 28 755,00 € 13 597 859,00 € 20 655 817,00 € — —
2023 27 996 716,00 € 43 654,00 € 12 722 562,00 € 21 706 017,00 € 11 171 247,00 €
2022 26 833 647,00 € 27 705,00 € 14 624 651,00 € 18 666 865,00 € 11 195 850,00 €
2021 29 856 598,00 € 21 401,00 € 12 548 210,00 € 18 663 124,00 € 14 191 106,00 €
2020 27 963 599,00 € 44 335,00 € 14 744 959,00 € 17 611 244,00 € 11 172 652,00 €
2019 28 766 820,00 € 28 419,00 € 15 545 530,00 € 18 618 129,00 € 12 164 133,00 €
2018 28 786 961,00 € 35 897,00 € 15 623 224,00 € 16 579 023,00 € — —
2017 32 866 107,00 € 39 777,00 € 16 646 217,00 € 20 641 605,00 € — —
2016 32 708 699,00 € 22 689,00 € 16 516 400,00 € 21 640 514,00 € — —
2015 32 708 508,00 € 23 290,00 € 14 480 005,00 € 20 622 751,00 € — —
2014 32 698 701,00 € 15 567,00 € 16 494 256,00 € 20 594 749,00 € 11 179 519,00 €
2013 32 704 773,00 € 26 057,00 € 18 507 583,00 € 22 599 120,00 € — —
2012 35 732 795,00 € 24 111,00 € 22 597 427,00 € 23 566 770,00 € 13 183 007,00 €
2011 38 734 587,00 € 22 997,00 € 20 536 591,00 € 23 557 455,00 € 15 179 770,00 €
2010 34 702 364,00 € 20 708,00 € 21 555 038,00 € 21 528 234,00 € 13 173 490,00 €
2009 33 569 333,00 € 11 570,00 € 17 403 425,00 € 21 442 675,00 € 12 165 830,00 €
2008 34 663 994,00 € 13 270,00 € 21 531 259,00 € 22 515 246,00 € 12 163 518,00 €
2007 38 708 994,00 € 14 841,00 € 20 517 776,00 € 27 584 297,00 € 12 160 994,00 €
2006 37 660 567,00 € 11 778,00 € 20 484 544,00 € 28 556 109,00 € 13 156 165,00 €
2005 37 514 304,00 € 27 260,00 € 20 395 408,00 € 27 551 164,00 € 14 151 756,00 €
2004 36 507 204,00 € 21 671,00 € 18 364 493,00 € 27 553 065,00 € 11 134 888,00 €
2003 37 463 980,00 € 15 124,00 € 17 312 435,00 € 26 525 996,00 € 12 136 126,00 €
2002 39 470 333,00 € 17 900,00 € 19 343 821,00 € 27 540 006,00 € 11 128 870,00 €
2001 38 452 907,00 € 18 435,00 € 21 355 177,00 € 26 456 255,00 € 12 125 682,00 €
2000 — — 12 073,66 € 15 239 492,53 € — — — —
1999 — — 14 054,88 € 21 234 635,35 € — — — —
1998 — — 14 441,34 € 16 201 541,26 € — — — —
1997 — — 14 044,52 € 14 190 548,62 € — — — —
1996 — — 13 175,56 € 13 174 252,28 € — — — —
1995 — — 13 464,45 € 13 171 986,43 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — 10 575,39 € 13 157 672,23 € — — — —
1992 — — 11 384,28 € 12 134 778,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 31 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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