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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Bouillard, conseiller municipal de Nonancourt

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Nonancourt
Territoire
Nonancourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Bouillard siège au conseil municipal de Nonancourt en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 18/10/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nonancourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,83 %
  • Inscrits1 394
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 43,83 % (611 votants sur 1 394 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (23,17 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 580 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NONANCOURT 2026, TOUJOURS AVEC VOUS ! Donnée non disponible 403 69,48 % —
2e NONANCOURT POUR TOUS Donnée non disponible 177 30,52 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NONANCOURT 2026, TOUJOURS AVEC VOUS ! 403
NONANCOURT POUR TOUS 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 580
Blancs 18
Nuls 13
Abstentions 783

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (23,17 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27438
Commune Nonancourt
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 2 321 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nonancourt

Inscrits1 394
Votants611
Participation43,83 %
Abstentions783
Suffrages exprimés580
Votes blancs18
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Nonancourt1 1 39443,83 %580

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nonancourt

  • Population 2 343 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 457 256,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 323 121,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 353 638,66 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 123 675,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 457 256,75 2 323 121,74
2024 2 456 539,78 2 320 452,11
2023 2 400 427,12 1 965 889,14
2022 2 353 753,71 2 109 736,07
2021 2 204 005,31 1 785 255,07
2020 2 165 506,66 1 711 788,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 457 256,75 € 2 456 539,78 € 2 400 427,12 € 2 353 753,71 € 2 204 005,31 € 2 165 506,66 € 1 048,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 323 121,74 € 2 320 452,11 € 1 965 889,14 € 2 109 736,07 € 1 785 255,07 € 1 711 788,29 € 991,52 € (2025)
Impôts locaux 1 416 151,91 € 1 416 514,91 € 1 410 401,91 € 1 362 678,91 € 1 424 136,91 € 1 290 667,91 € 604,42 € (2025)
Frais de personnel 1 103 600,13 € 1 215 017,55 € 1 134 064,69 € 1 045 505,59 € 998 027,20 € 954 959,98 € 471,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 85 825,40 € 98 299,19 € 28 574,28 € 167 365,01 € 19 847,32 € 96 181,43 € 36,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 598 958,65 € 828 868,80 € 1 295 112,29 € 831 015,29 € 1 090 971,59 € 531 032,68 € 255,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 442 781,47 € 640 955,70 € 1 144 396,72 € 542 722,85 € 932 665,43 € 343 059,08 € 188,98 € (2025)
Épargne brute 134 135,01 € 136 087,67 € 434 537,98 € 244 017,64 € 418 750,24 € 453 718,37 € 57,25 € (2025)
Épargne nette -19 686,17 € -15 917,27 € 284 322,41 € 104 762,15 € 281 504,44 € 328 827,25 € -8,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 563 501,89 € -111 652,51 € -393 756,14 € 197 670,68 € -266 433,38 € 304 265,39 € 240,50 € (2025)
Encours de la dette 1 353 638,66 € 1 507 459,84 € 1 659 464,78 € 1 809 680,35 € 1 248 935,84 € 1 397 948,89 € 577,74 € (2025)
Annuité de la dette 177 558,59 € 178 045,31 € 175 480,37 € 151 886,35 € 151 586,07 € 137 495,63 € 75,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 680 150
Dotation de solidarité rurale (DSR) 327 810
Dotation forfaitaire 300 528

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 680 150,00 € 2026
Dotation forfaitaire 300 528,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 327 810,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Nonancourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 394 940 2 295 050 443 780
2024 2 343 590 2 245 380 715 810
2023 2 421 510 2 018 180 1 200 580
2022 2 317 160 2 099 790 707 120
2021 2 189 260 1 804 060 1 028 770
2020 2 207 000 1 772 460 456 520
2019 2 308 890 2 006 280 441 200
2018 2 133 740 1 806 570 324 270
2017 2 116 810 1 954 930 680 880
2016 2 071 700 1 847 440 415 520
2015 2 120 790 1 891 520 348 360
2014 2 171 040 1 692 270 611 860
2013 2 162 410 1 776 890 988 160
2012 2 138 590 1 729 440 377 050
2011 2 071 520 1 762 830 303 790
2010 1 950 070 1 620 670 684 080
2009 1 972 110 1 805 460 403 930
2008 2 114 610 1 832 010 786 680
2007 1 941 060 1 494 510 801 140
2006 1 843 480 1 407 250 285 760
2005 1 926 300 1 516 940 332 540
2004 1 824 780 1 425 950 381 600
2003 2 052 830 1 668 890 680 940
2002 1 962 360 1 567 630 799 820
2001 1 881 840 1 481 260 342 260
2000 1 899 110 1 591 260 411 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 36 460 1 006 320 17 550
2024 48 670 983 430 19 060
2023 35 370 941 770 18 350
2022 26 180 897 060 17 470
2021 24 060 862 770 16 890
2020 241 440 522 160 16 900
2019 234 430 490 540 16 700
2018 229 580 482 290 16 430
2017 233 600 482 230 16 410
2016 235 830 477 120 16 400
2015 245 520 471 590 16 620
2014 232 530 460 200 15 840
2013 375 150 453 910 15 690
2012 377 480 439 600 15 420
2011 357 300 430 490 15 150
2010 214 440 411 580 14 280
2009 205 550 389 680 13 730
2008 188 390 378 430 13 550
2007 180 570 368 830 13 680
2006 176 590 355 220 13 260
2005 172 270 360 300 15 680
2004 168 170 352 360 15 620
2003 161 480 360 290 15 430
2002 158 120 351 610 15 280
2001 155 030 342 250 15 000
2000 144 970 335 640 14 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 153 820 177 560
2024 0 152 000 178 050
2023 0 150 220 175 480
2022 700 000 139 260 151 890
2021 0 137 250 151 590
2020 500 000 122 800 135 410
2019 0 123 820 138 720
2018 0 150 340 168 540
2017 165 510 138 700 169 960
2016 200 000 123 720 168 220
2015 0 159 090 209 300
2014 100 000 176 830 229 870
2013 155 950 158 710 214 830
2012 100 000 140 130 199 800
2011 0 144 560 207 470
2010 0 139 940 207 200
2009 610 000 101 130 173 590
2008 0 126 220 172 160
2007 390 000 106 300 151 280
2006 0 183 730 227 730
2005 155 000 223 090 275 300
2004 30 000 273 150 339 140
2003 290 000 282 930 364 620
2002 462 000 253 240 333 340
2001 121 960 245 220 341 680
2000 99 090 930 850 1 037 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 343 2 394 940,00 € 983 950,00 € 152 930,00 € 655 690,00 € 2 295 050,00 € 999 450,00 € 628 570,00 € 23 740,00 € 458 140,00 € 36 460,00 € 1 006 320,00 € 17 550,00 € 0,00 € 722 240,00 € 443 780,00 € 153 820,00 € 177 560,00 €
2024 2 333 2 343 590,00 € 982 070,00 € 150 720,00 € 635 310,00 € 2 245 380,00 € 1 104 380,00 € 624 800,00 € 26 040,00 € 347 180,00 € 48 670,00 € 983 430,00 € 19 060,00 € 0,00 € 217 570,00 € 715 810,00 € 152 000,00 € 178 050,00 €
2023 2 301 2 421 510,00 € 927 090,00 € 197 520,00 € 597 110,00 € 2 018 180,00 € 1 024 160,00 € 570 530,00 € 25 260,00 € 158 210,00 € 35 370,00 € 941 770,00 € 18 350,00 € 0,00 € 131 350,00 € 1 200 580,00 € 150 220,00 € 175 480,00 €
2022 2 315 2 317 160,00 € 876 730,00 € 66 240,00 € 587 640,00 € 2 099 790,00 € 959 650,00 € 548 130,00 € 12 630,00 € 401 150,00 € 26 180,00 € 897 060,00 € 17 470,00 € 700 000,00 € 468 640,00 € 707 120,00 € 139 260,00 € 151 890,00 €
2021 2 330 2 189 260,00 € 938 370,00 € 66 550,00 € 574 110,00 € 1 804 060,00 € 926 720,00 € 585 890,00 € 14 340,00 € 118 890,00 € 24 060,00 € 862 770,00 € 16 890,00 € 0,00 € 191 960,00 € 1 028 770,00 € 137 250,00 € 151 590,00 €
2020 2 328 2 207 000,00 € 806 510,00 € 68 910,00 € 552 920,00 € 1 772 460,00 € 888 460,00 € 500 850,00 € 12 600,00 € 154 770,00 € 241 440,00 € 522 160,00 € 16 900,00 € 500 000,00 € 163 080,00 € 456 520,00 € 122 800,00 € 135 410,00 €
2019 2 412 2 308 890,00 € 769 360,00 € 68 640,00 € 558 870,00 € 2 006 280,00 € 904 110,00 € 630 970,00 € 14 900,00 € 161 110,00 € 234 430,00 € 490 540,00 € 16 700,00 € 0,00 € 55 440,00 € 441 200,00 € 123 820,00 € 138 720,00 €
2018 2 408 2 133 740,00 € 755 440,00 € 69 920,00 € 549 560,00 € 1 806 570,00 € 909 620,00 € 659 090,00 € 18 280,00 € 93 230,00 € 229 580,00 € 482 290,00 € 16 430,00 € 0,00 € 70 860,00 € 324 270,00 € 150 340,00 € 168 540,00 €
2017 2 424 2 116 810,00 € 759 930,00 € 72 980,00 € 538 630,00 € 1 954 930,00 € 859 650,00 € 634 480,00 € 96 770,00 € 98 050,00 € 233 600,00 € 482 230,00 € 16 410,00 € 165 510,00 € 102 940,00 € 680 880,00 € 138 700,00 € 169 960,00 €
2016 2 437 2 071 700,00 € 755 860,00 € 80 030,00 € 535 990,00 € 1 847 440,00 € 833 970,00 € 597 780,00 € 44 500,00 € 99 110,00 € 235 830,00 € 477 120,00 € 16 400,00 € 200 000,00 € 36 810,00 € 415 520,00 € 123 720,00 € 168 220,00 €
2015 2 453 2 120 790,00 € 759 780,00 € 57 990,00 € 568 950,00 € 1 891 520,00 € 841 390,00 € 634 780,00 € 50 210,00 € 116 670,00 € 245 520,00 € 471 590,00 € 16 620,00 € 0,00 € 112 240,00 € 348 360,00 € 159 090,00 € 209 300,00 €
2014 2 455 2 171 040,00 € 735 100,00 € 57 880,00 € 639 450,00 € 1 692 270,00 € 750 000,00 € 553 010,00 € 53 040,00 € 94 710,00 € 232 530,00 € 460 200,00 € 15 840,00 € 100 000,00 € 87 340,00 € 611 860,00 € 176 830,00 € 229 870,00 €
2013 2 376 2 162 410,00 € 871 560,00 € 79 170,00 € 593 590,00 € 1 776 890,00 € 812 060,00 € 582 870,00 € 56 140,00 € 86 060,00 € 375 150,00 € 453 910,00 € 15 690,00 € 155 950,00 € 36 340,00 € 988 160,00 € 158 710,00 € 214 830,00 €
2012 2 344 2 138 590,00 € 862 700,00 € 103 980,00 € 565 380,00 € 1 729 440,00 € 815 280,00 € 552 690,00 € 59 700,00 € 83 320,00 € 377 480,00 € 439 600,00 € 15 420,00 € 100 000,00 € 61 950,00 € 377 050,00 € 140 130,00 € 199 800,00 €
2011 2 316 2 071 520,00 € 1 025 220,00 € 78 140,00 € 655 650,00 € 1 762 830,00 € 782 220,00 € 551 390,00 € 62 920,00 € 96 640,00 € 357 300,00 € 430 490,00 € 15 150,00 € 0,00 € 52 930,00 € 303 790,00 € 144 560,00 € 207 470,00 €
2010 2 207 1 950 070,00 € 958 510,00 € 24 650,00 € 660 800,00 € 1 620 670,00 € 768 860,00 € 492 610,00 € 67 280,00 € 80 780,00 € 214 440,00 € 411 580,00 € 14 280,00 € 0,00 € 123 400,00 € 684 080,00 € 139 940,00 € 207 200,00 €
2009 2 208 1 972 110,00 € 925 000,00 € 21 480,00 € 660 310,00 € 1 805 460,00 € 827 180,00 € 603 800,00 € 72 480,00 € 73 280,00 € 205 550,00 € 389 680,00 € 13 730,00 € 610 000,00 € 170 960,00 € 403 930,00 € 101 130,00 € 173 590,00 €
2008 2 417 2 114 610,00 € 882 560,00 € 29 070,00 € 700 640,00 € 1 832 010,00 € 764 160,00 € 490 430,00 € 46 030,00 € 70 830,00 € 188 390,00 € 378 430,00 € 13 550,00 € 0,00 € 100 120,00 € 786 680,00 € 126 220,00 € 172 160,00 €
2007 2 417 1 941 060,00 € 879 600,00 € 24 050,00 € 694 920,00 € 1 494 510,00 € 738 210,00 € 468 250,00 € 44 990,00 € 71 130,00 € 180 570,00 € 368 830,00 € 13 680,00 € 390 000,00 € 120 640,00 € 801 140,00 € 106 300,00 € 151 280,00 €
2006 2 417 1 843 480,00 € 804 230,00 € 21 570,00 € 679 560,00 € 1 407 250,00 € 685 160,00 € 440 870,00 € 44 000,00 € 54 970,00 € 176 590,00 € 355 220,00 € 13 260,00 € 0,00 € 150 250,00 € 285 760,00 € 183 730,00 € 227 730,00 €
2005 2 417 1 926 300,00 € 805 570,00 € 28 080,00 € 659 550,00 € 1 516 940,00 € 691 380,00 € 462 820,00 € 52 220,00 € 70 110,00 € 172 270,00 € 360 300,00 € 15 680,00 € 155 000,00 € 75 580,00 € 332 540,00 € 223 090,00 € 275 300,00 €
2004 2 417 1 824 780,00 € 779 480,00 € 23 460,00 € 639 490,00 € 1 425 950,00 € 654 610,00 € 437 690,00 € 66 010,00 € 50 610,00 € 168 170,00 € 352 360,00 € 15 620,00 € 30 000,00 € 211 790,00 € 381 600,00 € 273 150,00 € 339 140,00 €
2003 2 417 2 052 830,00 € 783 860,00 € 300 600,00 € 457 370,00 € 1 668 890,00 € 639 500,00 € 397 530,00 € 81 690,00 € 64 840,00 € 161 480,00 € 360 290,00 € 15 430,00 € 290 000,00 € 168 740,00 € 680 940,00 € 282 930,00 € 364 620,00 €
2002 2 417 1 962 360,00 € 750 450,00 € 262 340,00 € 454 880,00 € 1 567 630,00 € 607 890,00 € 389 240,00 € 80 100,00 € 98 670,00 € 158 120,00 € 351 610,00 € 15 280,00 € 462 000,00 € 105 910,00 € 799 820,00 € 253 240,00 € 333 340,00 €
2001 2 417 1 881 840,00 € 734 910,00 € 242 230,00 € 432 050,00 € 1 481 260,00 € 595 420,00 € 353 780,00 € 96 460,00 € 49 960,00 € 155 030,00 € 342 250,00 € 15 000,00 € 121 960,00 € 98 410,00 € 342 260,00 € 245 220,00 € 341 680,00 €
2000 2 417 1 899 110,00 € 824 830,00 € 156 160,00 € 414 430,00 € 1 591 260,00 € 613 260,00 € 405 650,00 € 106 960,00 € 49 030,00 € 144 970,00 € 335 640,00 € 14 870,00 € 99 090,00 € 90 580,00 € 411 210,00 € 930 850,00 € 1 037 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 497 33 660 531,00 € 1 181 283,00 € 533 19 899 475,00 € 900 24 526 172,00 € 515 11 527 990,00 €
2023 1 488 32 421 354,00 € 1 162 072,00 € 526 18 944 727,00 € 911 24 473 094,00 € 512 10 631 812,00 €
2022 1 469 29 902 952,00 € 1 026 256,00 € 494 17 133 883,00 € 878 22 296 026,00 € 513 10 068 197,00 €
2021 1 450 30 744 197,00 € 1 444 661,00 € 519 19 382 074,00 € 867 20 347 460,00 € 507 9 709 207,00 €
2020 1 438 27 698 145,00 € 1 093 514,00 € 531 16 816 983,00 € 865 19 694 779,00 € 510 9 765 049,00 €
2019 1 418 26 251 173,00 € 1 011 874,00 € 545 15 801 148,00 € 866 19 061 463,00 € 496 9 313 513,00 €
2018 1 395 26 660 726,00 € -141 330,00 € 577 17 057 379,00 € 860 18 842 217,00 € 483 9 224 888,00 €
2017 1 407 26 468 190,00 € 1 140 326,00 € 473 15 236 501,00 € 855 18 410 003,00 € 492 9 339 754,00 €
2016 1 396 26 197 528,00 € 1 185 032,00 € 477 15 489 865,00 € 851 18 477 904,00 € 479 9 049 141,00 €
2015 1 429 26 658 380,00 € 1 216 556,00 € 481 15 338 297,00 € 898 19 528 876,00 € 477 8 849 070,00 €
2014 1 415 26 444 470,00 € 1 216 513,00 € 517 16 131 092,00 € 902 19 199 185,00 € 462 8 596 217,00 €
2013 1 394 25 740 852,00 € 1 263 118,00 € 539 16 603 060,00 € 884 18 986 979,00 € 444 8 341 123,00 €
2012 1 409 25 639 573,00 € 1 199 836,00 € 628 17 778 700,00 € 916 19 361 252,00 € 441 7 861 909,00 €
2011 1 400 25 664 483,00 € 1 070 035,00 € 692 19 108 130,00 € 922 19 488 336,00 € 428 7 591 005,00 €
2010 1 424 25 481 617,00 € 913 915,00 € 650 18 051 104,00 € 942 19 121 003,00 € 421 7 341 300,00 €
2009 1 389 24 550 438,00 € 867 082,00 € 650 17 652 790,00 € 935 18 517 784,00 € 421 7 033 194,00 €
2008 1 379 24 660 323,00 € 796 830,00 € 646 17 815 019,00 € 927 18 462 980,00 € 422 7 028 494,00 €
2007 1 360 23 513 943,00 € 852 104,00 € 643 17 138 713,00 € 915 17 710 463,00 € 406 6 716 555,00 €
2006 1 341 22 358 751,00 € 822 565,00 € 617 15 968 511,00 € 902 16 888 573,00 € 395 6 447 923,00 €
2005 1 318 17 142 746,00 € 871 748,00 € 634 12 619 448,00 € 884 16 299 720,00 € 392 6 158 977,00 €
2004 1 291 16 678 489,00 € 938 053,00 € 609 12 169 322,00 € 849 15 684 552,00 € 380 5 696 937,00 €
2003 1 248 16 173 709,00 € 927 420,00 € 589 11 829 271,00 € 844 15 398 513,00 € 354 5 251 399,00 €
2002 1 245 16 602 193,00 € 891 339,00 € 597 12 431 125,00 € 844 15 514 332,00 € 351 4 945 955,00 €
2001 1 257 15 530 351,00 € 924 977,00 € 589 11 308 173,00 € 871 15 115 838,00 € 354 4 905 221,00 €
2000 — — 1 121 433,87 € 581 11 207 130,19 € — — — —
1999 — — 1 054 325,36 € 572 10 569 677,74 € — — — —
1998 — — 1 177 286,62 € 623 11 229 124,17 € — — — —
1997 — — 1 417 441,84 € 566 12 281 802,62 € — — — —
1996 — — 1 079 383,25 € 521 9 892 187,75 € — — — —
1995 — — 1 223 791,19 € 560 10 215 106,94 € — — — —
1994 — — 1 145 903,77 € 517 9 553 577,29 € — — — —
1993 — — 1 252 409,53 € 514 9 713 874,08 € — — — —
1992 — — 1 354 728,43 € 526 9 816 057,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 841 032,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BOUILLARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BOUILLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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